Contours et détours du politique en Egypte

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Publié le : mercredi 1 janvier 1997
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EAN13 : 9782296341883
Nombre de pages : 352
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CONTOURS

ET DÉTOURS DU POLITIQUE

EN ÉGYPTE

Les élections législatives de 1995

Collection Comprendre le Moyen-Orient Dirigée par lean-Paul Chagnollaud
Dernières parutions: PICARD E. (ed.), La nouvelle dynamique au Moyen-Orient, Les relations entre l'Orient arabe et la Turquie, 1993. REGNIER P., Ismayl Urbain, Voyage d'Orient suivi de Poèmes de Ménilmontant et d'Egypte, 1993. CHESNOT C., La bataille de l'eau au Proche-Orient, 1993. DES MET-GRÉGOIRE H., Le divan magique, L'Orient turc en France au XVIIIe siècle, 1994. FlORAN! R., Rêves d'indépendance, chronique du peuple de l'Intifada, 1994. HAMILTON A.M., Ma route à travers le Kurdistan irakien, 1994. CORNAND J., L'entrepreneur et l'Etat en Syrie. Le secteur privé du textile à Alep, 1994. MAJZOUBT T., Les fleuves du Moyen-Orient. Situation et prospective juridico-politiques, 1994. HAUTPOUL J.M., Les dessous du Tchador. La vie quotidienne en Iran selon le rêve de Khomeyni, 1994. JMOR S., L'origine de la question kurde, 1994. AL QASIMI, Les relations entre Oman et la France, 1995. DAGHER C., Proche-Orient: Ces hommes quifont la paix, 1995. TRIBOU G., L'entrepreneur musulman, 1995. KHOSROKHA VAR F., L'islamisme et la mort. Le martyre révolutionnaire en Iran, 1995. ARBOIT G., Le Saint-Siège et le nouvel ordre au Moyen-Orient. De la guerre du Golfe à la reconnaissance diplomatique d'Israël, 1995. ABDULKARIM A., La diaspora libanaise en France. Processus migratoire et économie ethnique, 1996. SABOURI R., Les révolutions iraniennes. Histoire et sociologie, 1996. GUINGAMP Pierre, Halez el Assad et le parti Baath en Syrie, 1996 KHOSROKHV AR Farhad, Anthropologie de la révolution iranienne. Le rêve impossible, 1997. BILLION Didier, La politique extérieure de la Turquie. Une longue quête d'identité, 1997. DEGEORGE Gérard, Damas des origines aux mamluks, 1997 DAVIS TAÏEB Hannah, BEKKAR Rabia, DAVID Jean-Claude (ss la dir.), Espaces publics, paroles publiques au Maghreb et au Machrek, 1997. BSERENI Alice, Irak, le complot du silence, 1997. DE HAAN Jacob Israël, Palestine 1921, présentation, traduction du néerlandais et annotations de Nathan Weinstock, 1997.

Ouvrage coordonné par Sandrine Gamblin

CONTOURS ET DÉTOURS DU POLITIQUE ENÉGVPTE

Les élections législatives de 1995

CEDEJ
HP 494 - Dokki Le Caire - Égypte Editions L'Harmattan
5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Photo de couverture (Nicolas Imbert). Affiches de deux candidats aux législatives de 1995 dans une circonscription du Caire (Dar al-Ahmar) : - candidat du Parti Wafd. Le mot «liberté» figure au-dessus de la femme enchaînée et, en arrière-plan, mosquée et église suggèrent l'unité nationale; - candidat lié à l'association des Frères musulmans. Slogans: «La sharî'a est la source principale du droit» ; «L'islam est la solution». La préparation à l'édition ce cet ouvrage a été assurée au sein du CEDEJ. Relecture et mise en page: Laurence Cavelier.

1997 ISBN: 2-7384-5481-X

@ L'Harmattan,

Sommaire

Comment analyser les élections législatives en Égypte? Mustafa Kamel AL-SA YYID
Présentation Sandrine GAMBLIN

7

19 de la participation

Les cadres

formels

Le politique appréhendé dans son fonctionnement juridique: analyse du cadre légal des élections législatives du Maglis al-Sha'b Muriel PARADELLE Quelques tendances de l'électorat égyptien Nader FERGANY

29

63

Le multipartisme:

règles

et pratiques

Le Parti national démocrate et les élections de 1995 : la conjonction de nombreuses logiques d'actions Dina AL-KRA W AGA Pourquoi les Frères musulmans ne pouvaient pas gagner les élections. Les limites de la pluralisation de la scène politique égyptienne Alain ROUSSILLON Désélectionner par le haut: le Wafd dans les élections législatives de 1995 Eberhard KIENLE

83

101

129

Les écologistes en campagne: l'environnement comme nouvelle donne politique? Annabelle BOUTET
Le Tagammu' et les élections ou la conception du parlementarisme chez un parti de gauche Basil RAMSÈS

151

165

Les lieux du politique:

tendances

locales

d'une

campagne

Les élections de 1995 dans le gouvernorat du Caire Gamal ABDEL NASSER Logiques d'appartenances et dynamique électorale dans une banlieue ouvrière: le cas de la circonscription 25 à Helwân Élisabeth LONGUENESSE Khaled Mohieddin en campagne électorale: mobilisation, discours et charisme d'une figure historique de la politique égyptienne Didier MONCIAUD Les élites parlementaires dans la région de Qéna Ahmad 'ABD AL-RÂZAQ

199

229

267

291

Familles, pouvoir et territoires: les élections législatives de 1995 dans une circonscription de Haute-Égypte Sandrine GAMBLIN
Bibliographie générale

313 339

COMMENT ANALYSER LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN ÉGYPTE?

Mustapha Kamel AL-SAYYID Centre d'études des pays en développement/Université du Caire

Analyser les élections en Égypte n'est une tâche facile ni pour les politologues, ni pour les citoyens. Aux premiers, il faut des données détaillées par circonscription: nombres de votants enregistrés et de suffrages exprimés, caractéristiques démographiques, niveau d'éducation, revenu, activités économiques des votants. Il leur faut aussi des données détaillées sur les préférences électorales,
avant le jour du vote et au jour du vote: pour quel candidat ont-ils voté et pourquoi.

De telles données ne sont pas disponibles en Égypte. Toutes les consultations électorales ouvertes au suffrage universel se déroulent sous l'égide du ministère de l'Intérieur, pour qui ce type d'information relève du secret d'État. Si le chercheur en science politique en a besoin, il doit donc s'efforcer de les reconstituer par lui-même. Le public, quant à lui, peut être informé des résultats finaux des élections: qui a gagné, qui a perdu et avec quel score. Le politologue a besoin de plus de détails dans chaque circonscription: quels villages ou quartiers ont voté pour tel ou tel candidat, quel a été le comportement électoral des différentes catégories de la population, etc. Or, en l'absence de bilan général établi et publié par le ministère de l'Intérieur, ces informations se retrouvent dans les journaux de manière dispersée et doivent être reconstituées circonscription par circonscriptionl. Par ailleurs, les données qui

1. Une seule fois sous la présidence de Hosni Moubarak, en 1984, le ministère de l'Intérieur publia les résultats des élections législati ves pour toutes les circonscriptions. Grâce à une autorisation spéciale, nous avons pu obtenir les résultats de scrutin pour toutes les élections jusqu'en 1990 et avons participé à un programme de recherche placé sous la direction de Kamal al-Ganzouri, alors vicepremier ministre. A notre connaissance, de tels données n'ont pas été fournies à d'autres chercheurs. Les résultats de scrutin ont été collectés auprès du service d'administration des élections du ministère de l'Intérieur, recopiés scrupuleusement à la main sous l' œil attentif d'un fonctionnaire.

permettent de comprendre le comportement électoral des différentes catégories de la population votante n'existent pas, faute d'enquête effectuée à la sortie des bureaux de vote. Pour les citoyens, la tâche est d'autant plus difficile qu' il leur faut comprendre les véritables mobiles des élections. S'agit-il, pour le gouvernement, de connaître les sentiments des citoyens, ou d'afficher la façade démocratique d'un système par ailleurs autoritaire? Les déclarations des dirigeants quant à leur conviction démocratique ne sont-elles pas contredites par les actes et les pratiques des fonctionnaires? Ces difficultés ne se posent pas dans les mêmes termes dans les systèmes libéraux. Le comportement électoral est partout le produit de plusieurs variables, y compris l'influence des médias, des groupes de référence et des leaders politiques. L'électeur conserve une certaine marge de liberté lorqu'il remplit son bulletin de vote, et il est permis de penser que les résultats des élections reflètent le choix des votants, à qui on a pu donner l'occasion de comparer les diverses plates-formes idéologiques et les visions alternatives de gouvernement, présentées par des partis en compétition, qui espèrent tous obtenir une représentation parlementaire leur offrant la possibilité soit de former un gouvernement, soit de peser sur son action. Sous un système autoritaire, les contraintes auxquelles doivent faire face les partis et les mouvements d'opposition, lorsqu'ils sont autorisés, privent les citoyens de cette transparence, d'autant que les principaux médias sont largement contrôlés par le pouvoir. Force est de constater en outre que les résultats des élections ne reflètent guère les choix exprimés à travers les bulletins de vote, dans la mesure où les fonctionnaires en charge de veiller au bon déroulement du scrutin sont plus soucieux d'offrir à leurs supérieurs des résultats électoraux conformes à leurs attentes, sans que soient nécessairement établies des instructions explicites de ces derniers. Pourtant, les dirigeants du gouvernement insistent lors de chaque consultation électorale sur le fait que celle-ci sera libre et son déroulement garanti selon les règles2. Et pourtant, rien ne change. Dans les pages qui suivent, nous ferons état des enjeux du scrutin de décembre 1995, et nous proposerons trois manières d'analyser une telle consultation électorale.

2. À raison, Roger Owen décrit bien les élections en Égypte comme des «élections sans choix ». Roger OWEN «Changement socio-économique et mobilisation politique »j, Ghassan Salamé (éd.), Démocratie sans démocrates. Politique d'ouverture dans le monde arabe et islamique,Paris, Fayard, 1993, p. 258-262.

8

Les enjeux

des élections

L'Assemblée élue en décembre 1995 est la quatrième élue sous la présidence de Hosni Moubarak. Ses membres seront chargés de désigner le candidat à la présidence de la République en 1999, décision qui sera alors soumise au peuple par voie référendaire. Même si le nombre de mandats présidentiels n'est pas limité3, le chef de l'État avait qualifié en 1993 son troisième mandat de très exceptionnel, étant donné les défis auxquels le pays devait faire face en cette fin de siècle. La nouvelle Assemblée devra donc désigner le candidat à la présidence qui projettera l'Égypte dans le XXle siècle. La perspective du XXIe siècle préoccupe largement les intellectuels égyptiens et nombre d'entre eux ont conscience que le pays n'a pas relevé le défi de la modernité, marginalisant davantage les pays qui n'en ont pas passé le test, d'autant que le rythme de changement économique et social s'accélère en cette fin de siècle. Maints articles furent écrits avant les élections, appelant les citoyens à choisir des candidats ayant le savoir et l'expertise nécessaires pour formuler les lois qui permettront au pays d'être en mesure de ménager les ajustements requis par cette ère nouvelle4. Dans l'immédiat, le pays doit se préparer aux défis économiques liés au programme d'ajustement structurel, établi en 1991 avec le FMI et la Banque mondiale. Ce programme comporte notamment trois éléments qui peuvent avoir des conséquences pour la stabilité sociale et politique de l'Égypte, à savoir la limitation des dépenses de l'État, qui sont passées de 20 % environ du PNB dans les années quatre-vingt à 3 % au milieu des années quatre-vingt-dix, la privatisation du secteur public, qui emploie plus d'un million de citoyens, et la libéralisation du commerce extérieur, qui risque d'exposer les industries du pays à la concurrence acharnée des produits beaucoup moins chers en provenance d'Asie. L'Assemblée élue en 1995 a donc en charge d'épauler le gouvernement dans sa politique de libéralisation économique et d'éviter dans le même temps les explosions sociales, comme celles qui ont eu lieu en janvier 1977 en Égypte, ou encore ailleurs, comme en 1988 en Algérie, en 1989 en Jordanie, et plus récemment en août 1996 au Yémen. Sur le plan régional, l'hégémonie d'Israël au Proche-Orient, à la suite de l'effondrement du camp socialiste en Europe de l'Est, source traditionnelle du soutien diplomatique, économique et militaire des pays arabes dans leur conflit avec l'état hébreu, la défaite militaire et la partition effective de l'Irak après la deuxième guerre du Golfe ainsi que le soutien inconditionnel de l'administration américaine à l'État
3. Article 77 de la Constitution de la République arabe d'Égypte, amendé en 1980 sous la présidence d'Anouar al-Sadate, Al-Hay'a al- 'Amma lil-mataba' al-amirya. Dustûr Jumhûriya misr al- 'arabiya, Le Caire, troisième édition, 1991, p. 14. 4. ABD AL-lA WW AD Gamal «Les élections de 1995 », al-Ahrâm, 29/11/1995, p. 19. «Les tâches du nouveau parlement », al-Ahrâm, 9/12/95, p. 11.

9

d'Israël, sont perçus en Égypte comme une menace de poids à son rôle régional. De plus, les dirigeants israéliens ne semblent guère en faveur des revendications des pays arabes d'établir une paix juste et durable, fondée sur le respect et l'intégrité territoriale des pays de la région, la fin de toute occupation militaire et la reconnaissance des droits du peuple palestinien. Cette Assemblée de 1995 devrait par conséquent avoir pour mission de renforcer les relations entre forces politiques des différents pays arabes, et de consolider par ailleurs l'unité nationale d'Égypte face au défi lancé par Israël. Afin de relever ces défis, nombreux ont été les leaders politiques égyptiens à exprimer leur désir de voir une Assemblée composée de toutes les forces politiques du pays, afin de consolider l'unité nationale. Bien que peu de partis n'aient de réponses à tous les grands problèmes du pays, un dialogue national, amorcé par le biais d'élections libres, permettrait de chercher, et peut-être de trouver, des éléments de solution adéquatsS. Ces élections, par conséquent, ont suscité un grand intérêt de la part de tous les partis et mouvements politiques en Égypte. Abandonnant la position de boycott prise par la majorité de ces partis lors de l'élection de l'Assemblée précédente en
1990

-

à l'exception

du Parti du rassemblement

progressiste

- tous ont décidé

de

participer à l'élection de 19956. En outre, les mouvements politiques n'ayant pas de statut juridique de parti, tels que les Frères musulmans et les communistes, en firent de même7. Aucun de ces partis et mouvements n 'a pourtant pu présenter des candidats dans toutes les circonscriptions. Les Frères musulmans avec le Parti du travail ont présenté 200 candidats, le Parti Wafd 104, puis loin derrière, les Nassériens du Parti démocratique arabe et le Parti du rassemblement, avec une quarantaine de candidats chacun. Le Parti national démocrate était quant à lui présent dans toutes les circonscriptions à l'exception de deux, où ses dirigeants ne purent pas ou ne voulurent pas se mettre d'accord sur un candidat unique, soit pour éviter l'embarras devant une figure de poids qui ne faisait pas l'unanimité parmi eux, soit simplement pour écarter l'éventualité de querelles internes au parti, tant au niveau local qu'au niveau national. D'autre part, le nombre de candidats indépendants était particulièrement important. Beaucoup de ces candidats étaient des membres du PND qui n'avaient pu obtenir le consentement de la direction nationale. Cependant, la majorité était formée de candidats indépendants, n'appartenant à aucun parti
5. Ibid. 6. Sur les élections de 1990, Centre d'études politiques et stratégiques d'al-Ahrâm, Intikhabât majlis al-Sha 'b 1990. Dirâsa wa tahlîl (Les élections de l'Assemblée du Peuple 1990, étude et analyse), Le Caire, 1992. 7. Taqrîr al-Lajna al-wataniya al-misriya li-mutaba 'ât al-intikhabât al-parlanamiya 1995 (Rapport du comité national égyptien de surveillance des élections parlementaires de 1995), Le Caire, décembre 1995, p. 33-34.

la

politique8.Les déclarations faites par le président à maintes reprises, notamment à la veille du premier tour des élections9, ont largement encouragé les partis et mouvements politiques ainsi que les candidats indépendants à participer pleinement au scrutin. À la surprise générale, l'Assemblée élue lors des deux tours de scrutin du 29 novembre et du 6 décembre 1995 fut loin de celle espérée par les leaders politiques d'opposition et les intellectuels du pays. Comparée à toutes les autres Assemblées élues sous le régime du président Moubarak depuis 1984, et même à celles élues sous la présidence de Sadate depuis l'instauration du système multipartiste en 1976, cette nouvelle Assemblée fait la part la plus réduite à l'oppositionlO. En 1976, les élus de l'opposition avaient été au nombre de 22 ,. 10 d'entre eux rejoignaient les rangs du parti du gouvernement, appelé à l'époque le Parti d'Égypte arabe socialiste. Trois ans plus tard, en 1979, malgré la fraude massive au profit des candidats du gouvernement, 35 candidats de l'opposition entraient à l'Assemblée alors qu'était écartée la majorité des députés opposés au traité égypto-israélien signé la même annéell. En 1984, l'application du mode de scrutin proportionnel, bien qu'il privât trois partis de l'opposition de représentation parlementaire, permettait toutefois au Wafd et à ses alliés Frères musulmans de remporter 58 sièges12. Trois ans plus tard, en 1987, le même système électoral rendait possible une présence plus large de l'opposition au sein de l'Assemblée du Peuple, avec la victoire de 36 wafdistes et de 56 candidats de l'Alliance islamique, qui regroupait alors les Frères musulmans, le Parti du travail et le Parti libéral13. Le boycott des partis, à l'exception du Parti du rassemblement et des Nassériens (dont le parti n'avait pas encore été autorisé), explique largement lafaible représentation de l'opposition dans l'Assemblée de 1990 (10 élus, 25 si l'on compte les indépendants). Le boycott avait été décidé en raison du refus du PND de prendre les mesures nécessaires afin de garantir des élections libres, notamment par le contrôle effectué par des juges de toutes les étapes du scrutin14. En revanche, malgré
8. Voir tableau 1 plus loin. 9. Entretien télévisé du président Hosni Moubarak le soir du 28 novembre 1995. 10. Voir les résultats des élections législatives précédentes depuis 1976 dans les quatre études publiées par le Centre d'études politiques et stratégiques d'al-Ahrâm, lntikhahât majlis al-Sha 'h ... Il. SALIM Salah, Al-munâfisa al-hizhiya fy Misr 1976-1980 (La compétition élec~orale en Égypte 1976-1990), thèse de doctorat, faculté d'économie et de sciences politiques de l'université du Caire, 1994, annexe 3, p. 241-254. 12. Al-Ahrâm, 1/6/1984. 13. Centre d'études politiques et stratégiques d'al-Ahrâm, lntikhahât majlis al-Sha 'h 1987. .., p. 134. 14. Centre d'études politiques et stratégiques d'al-Ahrâm, lntikhahât majlis al-Sha 'h 1990..., p. 139-207.

Il

l'enthousiasme de tous les partis et mouvements de l'opposition, et les espoirs suscités par les promesses du président et de nombreux leaders du PND et hauts responsables du gouvernement, les formations de l'opposition obtenaient seulement 13 sièges lors des dernières élections de 1995. Si l'on y ajoute les 14 sièges obtenus par des indépendants, l'opposition se limite à 27 députés, soit à peu près le même nombre de sièges qu'elle obtenait dans l'Assemblée précédente, dont l'élection fut boycottée par la majorité des partis15. Le défunt écrivain Tawfiq al-Hakim raconte dans son ouvrage Journal d'un substitut de campagne en Égypte comment, avant la révolution de juillet 1952, un chef de police comprenait sa tâche lors des élections législatives à la campagne. Le chef de police disait au sous-procureur au cours d'une conversation qu 'il laissait les paysans voter comme ils le voulaient. Quant à lui, il offrait au gouverne.ment les résultats qui lui plaisaient ,.peu importait ce que les bulletins de vote montraient16. Cette anecdote correspond assez bien à ce qui se déroule dans les consultations électorales en Égypte, dont les résultats se sont vus annulés par la cour à plusieurs reprises, soit à cause de l'inconstitutionnalité des lois électorales, soit à cause des irrégularités de procédure de vote. Ce fut le cas lors des élections législatives de 1984, de 1987 et encore lors du scrutin de 199517. En septembre 1996, la Cour de Cassation a en effet constaté des irrégularités suffisamment graves pour que soient annulés les résultats de vote dans 40 circonscriptions. À raison de deux députés par circonscription, ceci devrait entraîner le départ de l'Assemblée de 80 de ses membres18.Parallèlement, et dans des procédures séparées, les tribunaux administratifs ont annulé les élections dans 109 autres circonscriptions. Cependant, les jugements rendus par la cour de Cassation furent rejetés par l'Assemblée, qui s'appuya sur l'article 93 de la Constitution stipulant que celle-ci a seule le pouvoir de mettre un terme au mandat de ses députés19. On peut constater que le chef de police de Tawfiq al-Hakim fut un responsable assez généreux envers les électeurs, en les autorisant à voter. Plusieurs témoignages sur les élections récentes en Égypte, y compris les dernières, faisaient état des difficultés rencontrées par certains citoyens qui, voulant exercer leur droit civique,

15. Al-Ahrâm, 9/12/1995. 16. AL-HAKIM Tawfiq, Journal d'un substitutde campagne en Égypte. 17. ABD AL-MUN'IM Ahmad Faris, Al-dur al-siyâsi lil-qada' fi Misr (le rôle politique du pouvoir judiciaire en Égypte), Le Caire, Centre de recherche et d'études politiques et stratégiques, 1994. Al-Hay'a al- 'Amma lil-mataba' al-amirya. Dustûr Jumhûriya misr al-'arabiya, op. cit. p. 212-233. 18. Informations obtenues auprès du Centre d'aide juridique, qui faisait partie du Comité national égyptien de surveillance des élections. 19. Voir deux interprétations de cet article dans al-Ahrâm du 23/8/1995, p. 9.Voir aussi le Rapport du Comité national égyptien de surveillance des élections, p. 39.

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furent surpris de trouver les bureaux de votefermés à Il heures du matin car les responsables du scrutin avaient décidé qu'il n'était plus nécessaire de voter. La situation fut encore plus dramatique dans le cas où des citoyens furent agressés par des partisans de candidats adverses2o. Dans certains cas, les forces de sécurité empêchèrent les électeurs de voter, comme dans la circonscription de Dokki où Ma 'mûn al-Hudaybi, leader des Frères musulmans, disputait le siège à Amal 'Uthman, ministre des Affaires sociales21. On pourrait voir dans ces élections un moment révélateur des desseins politiques des dirigeants et de leur conception du système politique idéal. Il faut par conséquent analyser les résultats de ces dernières élections comme étant, en partie au moins, le produit des efforts déployés délibérément par les dirigeants du gouvernement afin de former non seulement une majorité solide, mais ce qui est plus ambitieux, une assemblée dont la composition leur convienne au maximum. Il va sans dire qu'un tel usage de la machine électorale n'est possible que dans un système politique où les forces de l'opposition ne comptent guère. A la veille du premier tour, le président de la République avait pourtant promis aux citoyens une gestion transparente des procédures de scrutin. Toutefois le discours officiel et les mesures prises par le gouvernement avant les élections laissaient entendre que les organisations qualifiées de terroristes et leurs partisans ne pouvaient pas entrer dans le système politique du pays. Aux organisations terroristes, les dirigeants du gouvernement ont largement assimilé les Frères musulmans et les leaders du Parti du travail, leurs alliés depuis 1987. Certains avaient été convoqués devant des tribunaux militaires, tandis que d'autres étaient emprisonnés pour de courtes périodes, comme ce fut le cas pour certains militants syndicalistes appartenant à l'association, ou encore pour le secrétaire général du Parti du travail, 'Adil Hussayn22. Par ailleurs, lors des manifestations des journalistes durant l'été 1995, des rumeurs couraient au Caire selon lesquelles le président de la République n'appréciait guère les positions du rédacteur en chef du quotidien d'opposition al-Wafd, ni les déclarations de certains leaders de ce parti23. Or ce sont les membres et leaders les plus opposés au régime des trois formations politiques majeures - Frères musulmans, Parti du travail et Wafd -, qui ont perdu le plus de sièges lors des dernières élections, si l'on compare avec les scrutins précédents, celui de 1987 en l' occurence. De tels résultats sont-ils le fruit du hasard ou de manipulations? Les
20. 21. 22. 23. Rapport du Comité national égyptien..., op. cit., p. 18. Ibid, p.31. Ibid, p. 10. Le rédacteur en chef du journal Al- Wafd a été agressé par des «inconnus» pendant l'été 1995. Les enquêteurs n'ont pas retrouvé les coupables jusqu'à ce jour. L'enquête est pour l'heure close. Détails de l'affaire dans l'édition du journal du 3/8/1995.

13

rapports du Comité égyptien pour la surveillance des élections ainsi que les jugements rendus par les tribunaux révèlent clairement qu'il y a eu ingérence délibérée de certains partisans du PND dans les procédures du scrutin.

Candidats Parti PND Wafd Parti du travail Libéraux Nassériens Tagammu' Courant islamiste
Indépendants

et députés Élus 318 6 1 1 1 5 0* 118 99** 19**

élus Pourcentage
députés/candidats

Candidats 339 182 120 61 43 40 100 3 150

94 3

0,8
1,6 2,3 12,5 0 3,7 3,1 0,6

.

Dont indépendants ralliés au PND Dont toujours
indépendants

* Un indépendant du courant islamiste (circonscription de Helwân) a rejoint les rangs du Parti du travail après les élections. ** Source: al-Ahrâm, 8/12/1995, p.8.

Le PND est donc le grand gagnant de ces élections, suivi loin derrière par le Parti du rassemblement, opposant radical à la politique économique du PND, mais moins dangereux pour le régime que l'opposition islamiste ou libérale. Les candidats islamistes élus, soit sur les listes du Parti du travail, soit sur celles des Frères musulmans, ne dépassent pas 1 % de l'ensemble des candidats islamistes engagés dans les élections. En effet, un seul candidat ouvrier appartenant initialement aux Frères musulmans fut élu, après avoir fait alliance avec l'ancien ministre des Waqfs ,. encore changea-t-il son appartenance en se déclarant membre du Parti du travail après les élections24. Les libéraux du Wafd et le Tagammu ont vu respectivement 3 % et 12,5 % de leurs candidats remporter un siège parlementaire, pendant que 2,3 % des candidats nassériens entraient à l'Assemblée du Peuple.
t

24. Elizabeth LONGUENESSE, « Logiques d'appartenance et dynamique électorale dans une banlieue ouvrière: le cas de la circonscription 25 de Helwân », voir infra.

14

Pour le PND, cette composition de l'Assemblée est à court terme la meilleure, dans la mesure où elle exclut les partis et les forces politiques les moins disposés à accepter les mesures prises par le gouvernement, notamment en nlatière de libertés publiques25. Parmi les candidats du Parti Wafd, les élus sont ceux qui sont les mieux disposés à composer avec le PND26. Une telle composition de l'Assemblée fut rendue possible grâce aux interventions des forces de l'ordre et de certains partisans du PND: arrestation de centaines de militants islamistes avant le scrutin, clôture de certains bureaux de vote avant les heures officielles, intimidation des représentants de candidats de l'opposition pour les empêcher d'accéder aux bureaux de vote ou aux centres de dépouillement. Dans certains cas, les représentants n'ont pu obtenir l'autorisation nécessaire pour accomplir leurs tâches d'observateurs de scrutin, tandis que les représentants des candidats du PND l'avaient obtenue avant même l'ouverture des bureaux de vote. Le rapport du Comité égyptien pour la surveillance des élections, ainsi que les affaires portées devant les tribunaux administratifs offrent maints exemples27. Par ailleurs, les porte-parole du PND n'ont pas nié que des pratiques de fraude aient effectivement eu lieu. Ils en ont cependant minimisé l'importance, et n'ont pas reconnu la compétence des juges en la matière28.

Les résultats

des votes et les préférences

électorales

Les politologues cherchent toujours à voir dans les résultats de vote l'expression des préférences des citoyens, d'un scrutin à l'autre, en fonction de l'impact des politiques du gouvernement en place, des événements internes et externes et de l'évolution même du corps électoral. Bien que les ingérences et les manipulations de scrutin aient été importantes, ce type d'analyse n'est pas à exclure dans le cas des élections de 1995. Les stratégies du PND et de ses partisans ont largement favorisé la victoire des candidats indépendants, souvent dissidents temporaires du parti au pouvoir, plutôt que la défaite des leaders de l'opposition. Il faut noter qu'avant le scrutin, la

25. Organisation égyptienne des droits de l'homme, L'étal des droits de l'homme en Égypte. Rapport annuel 1993, Le Caire, 1994, p. 61. 26. Yasîn Sarag al-Dîn, candidat à la succession de son frère Fu' âd Sarag al-Dîn à la présidence du Parti Wafd, fut élu au second tour des élections. Nu 'man Gum 'a, autre candidat à la succession, ne réussit pas à se faire élire. Le premier est réputé pour être un «doux» envers le gouvernement tandis que l'autre est réputé pour être un « dur ». 27. Comité national égyptien..., op. cit., p. 19-33. 28. Voir les déclarations de Fathi Surûr, président de l'Assemblée du Peuple.

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campagne électorale fut marquée par l'absence presque totale d'un débat national sur des alternatives à l'action du gouvernement, tant dans le domaine interne qu'exteme29. Ce débat n'a pas plus eu lieu au niveau local. À l'exception des candidats du courant islamique clamant que « l'Islam est la solution », entendant par là que l'on pourrait trouver une solution à tous les problèmes du pays dans les textes sacrés du Coran et dans les paroles du prophète, les autres candidats faisaient montre de leur qualités personnelles et des miracles qu'ils pourraient faire dans leur circonscriptions s'ils étaient élus à l'Assemblée du Peuple30. L'intérêt porté par les candidats aux préoccupations locales et immédiates de leur circonscription a été renforcé par deux autres facteurs, émanant des difficultés que les partis politiques éprouvent lorsqu'ils essaient de mobiliser des citoyens loin de leur siège principal, et de la nature même du système principe majoritaire et le scrutin individuel. électoral fondé sur le

L'absence d'un débat national sur les problèmes du pays a été renforcé par un troisième facteur, lié aux deux premiers, à savoir le fait que l'écrasante majorité des candidats - 79 % - furent des indépendants, n'appartenant à aucun parti et ne

partageant aucune perspective commune sur les réalités sociales de l'Égypte. Dans ces conditions, il semble tout à fait normal que les électeurs aient opté soit pour des candidats susceptibles de leur offrir des services en termes d'amélioration de vie des communautés locales, soit pour des candidats proches, selon des logiques de solidarités familiales, religieuses, régionales et/ou corporatistes. Les leaders des partis politiques ont justement saisi la prégnance de ces liens d'intérêt ou de parenté dans les comportements des électeurs. Nombreux sont ceux qui ont choisi de se présenter dans les circonscriptions où leur famille a un ancrage local, plutôt que dans une circonscription où les idées défendues par leur parti sont susceptibles de mobiliser l'électorat. Le poids de ces «sentiments primordiaux» sur les choix des électeurs explique trois phénomènes qui ont marqué les élections législatives de 1995 : l'échec de l'opposition, même s'ilfaut admettre l'existence de pratiques frauduleuses de la part du PND et de ses partisans, les violents affrontements entre partisans de candidats que l'intervention des leaders politiques ne parvenait pas à modérer, et le

29. Voir l'annexe 4 du Rapport du Comité national égyptien pour la surveillance des élections publié par le Centre AI-Mahrûsa for research, training and information, Le Caire, 1995, p. 104-118. Pour une analyse de la campagne électorale, se reporter à la presse égyptienne. 30. Ibid. Les journaux dits «nationaux» vantaient les miracles accomplis par le gouvernement et le PND, et dénigraient les partis d'opposition. Les journaux de ces derniers dénonçaient à leur tour le PND dont la politique menait le pays à la catastrophe.

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harcèlement dont firent tout particulièrement l'objet les candidats et les militants islamistes: ils savent peut-être mobiliser les sentiments primordiaux les plus affectifs et les plus effectifs actuellement enÉgypte.

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Sud Sinaï

Nouvelle Vallée

Les goyvernorats d'Egypte

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100 Kilomètres

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Présentation

Les 29 novembre et 6 décembre 1995, les Égyptiens étaient invités à élire leurs représentants à l'Assemblée du Peuple!. Les préliminaires de la campagne comme les discours des dirigeants égyptiens pouvaient faire croire tant aux partis de l'opposition qu'aux observateurs étrangers que ce scrutin disposerait des garanties requises. Autrement dit, qu'il se déroulerait sans entraves avec la participation libre des citoyens égyptiens. Les campagnes comme les résultats altérèrent quelque peu l'image démocratique du scrutin qu'aurait souhaité promouvoir une grande partie de l'élite politique, le président de la République étant le premier à s'en porter garant. La fraude et la violence des campagnes électorales sont les seuls événements à avoir retenu l'attention des médias étrangers2. En outre, la majorité écrasante obtenue par le parti au pouvoir, le Parti national démocrate (PND), avec 94 % des sièges, n'a fait que renforcer le monopole et le contrôle exercés par celui-ci sur la scène politique. Du pluralisme politique, institué depuis 1976, et tant invoqué pour distinguer l'Égypte des autres pays de la région, il ne reste qu'une déclaration d'intention, donnant à l'observateur l'image d'un multipartisme formel sans effet tangible. Le jeu politique « à l'égyptienne» a ceci de paradoxal qu'il admet la pluralité mais exclut toute possibilité d'une véritable alternance. Ce paradoxe est minutieusement décrypté dans la première partie de cet ouvrage par M. Paradelle, qui, au travers des textes de loi régissant l'espace électoral, en donne une lecture pour le moins surprenante: on ne peut nier qu'il existe en Égypte des règles de pluralisme et les conditions minimales de leur application, les textes sont là pour le confirmer. Néanmoins le jeu politique consiste, semble-t-il dans la pratique, à contourner au mieux l'arsenal juridique établi et à en exploiter les faiblesses, voire les

1. L'Égypte possède une histoire ancienne de la représentation parlementaire, la première chambre représentative ayant été instaurée en 1866. 2. Les élections de 1995 ont été particulièrement violentes, faisant 51 morts et 878 blessés, selon le Centre d'aide juridique au droits de l'homme. Par ailleurs, après jugement rendu par la Cour de Cassation, 188 parlementaires devraient être destitués de leur mandat, principalement pour raison de fraude électorale. Jusqu'à présent, l'Assemblée du Peuple, seule instance en mesure d'appliquer la décision, n'a pris aucune mesure à leur égard.

contradictions. Les candidats comme les représentants du pouvoir n'en ignorent pas pour autant les règles formelles, et le « paradoxe du paradoxe» résiderait dans la nécessité éprouvée de s'y référer constamment, dans un souci de légitimation de dernière instance. Doit-on conclure au verrouillage total du système politique égyptien, à l'échec du processus de démocratisation tant souhaité par les bailleurs de fonds internationaux? Pourtant, les résultats du sondage conduit par Nader Fergany un an avant le scrutin laissaient penser qu'une opposition forte, appuyée par un vote de contestation, aurait pu émerger au sein de l'Assemblée du Peuple. L'issue du scrutin s'est traduite à l'inverse par la quasi-absence des partis d'opposition et une victoire incontestable du parti au pouvoir. Doit-on pour autant classer l'Égypte au rang des « démocraties sans démocrates »3 ? Les contributions rassemblées dans cet ouvrage n'ont pas pour objectif de répondre à cette question. La démocratisation est un objet laissé aux analystes férus de prospective politique. En ce cas, quel intérêt peut-on avoir à observer une campagne électorale dont les résultats étaient connus et admis à l'avance? Et, si l'on admet que les dernières élections législatives n'ont guère modifié le paysage politique égyptien, qu'elles ont largement conforté les membres du parti au pouvoir comme gestionnaires politiques exclusifs, pourquoi alors déploierait-on tant d'efforts et d'énergie à rendre compte de ces observations? Tout simplement parce qu'elles laissent entrevoir une réalité beaucoup plus complexe. Les événements qui ont marqué la campagne électorale, tant à l'échelle nationale que locale, suggèrent une analyse prudente, qu'on ne saurait réduire simplement aux pratiques de fraude, ou qu'on ne saurait poser uniquement en termes de (non) démocratisation ou de (non) libéralisation politique. Observer et analyser des pratiques électorales, inscrites dans un contexte précis et délimité, tel est l'objectif que se sont fixé les chercheurs qui ont participé à cet ou vrage4. Les élections par définition mettent en scène lena politique et ses principaux acteurs; et le fait électoral laisse entrevoir sur un temps donné les correspondances établies entre l' indi vidu, l'institution politique et ses représentants, autrement dit entre l'électeur, l'appareil d'État et les organisations partisanes. Les études rassemblées dans la seconde partie ont pour tâche de retrouver l'éventail de ces correspondances, d'évaluer en quelque sorte les distances établies entre l'État et ses

3. SALAME Ghassan (dir.), Démocraties sans démocrates. Politique d'ouverture dans le monde arabe et islamique, Fayard, Paris, 1993. 4. Cet ouvrage, que le professeur Mustafa Kamel al-Sayyid a bien voulu préfacer, réunit les travaux conduits dans le cadre d'un programme du CEDEJ (Centre d'études et de documentation économique et juridique, Le Caire, unité de recherche associée au CNRS), lancé en janvier 1995.

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institutions, et les groupes politiques censés mobiliser et représenter les différentes composantes de la société égyptienne. Trois partis de l'opposition officielle sont passés en revue, et les conclusions des auteurs suscitent de nombreuses questions, non pas tant sur les possibilités d'alternance de pouvoir, que sur l'incapacité des partis à produire des mobilisations politiques ancrées socialement et localisées sur le terrain. Les analyses de B. Ramsès et de E. Kienle offrent une vision sans complaisance des modes de gestion interne des élections législatives par deux partis majeurs, le Tagammu', fer de lance de la gauche égyptienne, et le Wafd, parti libéral historique, promoteur de l'indépendance de l'Égypte sous le mandat britannique. Qu'en est-il par ailleurs des nouveaux partis, apparus ces dernières années sur la scène politique? L'analyse que donne A. Boutet des candidats écologistes et du Parti des Verts (créé en 1990) n'encourage guère à l'optimisme quant à l'émergence de nouveaux profils d'acteurs politiques. L'État reste somme toute le pilier central, tant dans les représentations collectives que dans la gestion et la distribution des fonctions politiques. Et la légitimité des candidats trouve son fondement dans les relations que ces derniers entretiennent avec lui. L'une des qualités du candidat tient en partie à sa capacité à dispenser des services au sein de sa circonscription, et pour ce faire, à mobiliser ses réseaux personnels au sein de l'appareil d'État. Ainsi, les travaux consacrés aux organisations politiques soulignent l'ambivalence des relations entre les candidats de l'opposition et le parti au pouvoir. Dès lors, les stratégies d'alliances électorales à première vue peu « naturelles» deviennent lisibles. Comment peut-on comprendre que le leader du Tagammu' se soit allié au principal candidat du PND, ou qu'un candidat islamiste ait été élu en partie grâce aux accords passés avec un candidat ministre? D. Monciaud et E. Longuenesse proposent des éléments de réponse, documents et matériaux à l'appui. Il serait pourtant trop aisé de conclure que le parti au pouvoir serait seul détenteur des règles du jeu politique, ou plus exactement, que les avantages comparatifs tirés des relations de proximité avec l'appareil d'État soient directement convertibles en sa faveur. D. al-Khawaga analyse les stratégies électorales du PND, et souligne que le score qu'il a réalisé ne révèle rien des dynamiques réelles qui ont opéré dans l'espace électoral égyptien, ni de la pluralité et des contradictions internes du parti. Le pouvoir central s'est vu largement débordé, au sein même de ses instances partisanes régionales et des administrations publiques chargées de gérer le scrutin, et la victoire (contestée) du PND suggère paradoxalement la fragilité croissante des relations entre le pouvoir et ses relais dans la société. Cette fragilité relèverait d'un éclatement des «centralités» politiques associées au pouvoir, reposant sur des formes d'arbitrage multiples pour la plupart ancrées dans les localités.

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Doit-on voir enfin dans la nébuleuse islamiste la seule alternative possible au pouvoir politique, si tant est qu'elle puisse s'exprimer publiquement et librement? Nombreux sont les observateurs à le penser, d'autant que l'acharnement du pouvoir à museler les candidats de l'association des Frères musulmans renforce un peu plus l'idée que ceux-ci joueraient le rôle de principaux opposants au régime du président Moubarak. Pourtant les analyses de E. Longuenesse laissent le lecteur sceptique quant au potentiel de contestation des candidats dits islamistes, dès lors qu'ils pratiquent les mêmes règles de jeu. Le seul député islamiste a été élu, non pas (seulement) parce qu'il proposait « l'islam comme solution »5, mais parce qu'il a judicieusement négocié ses alliances, d'une part, et que, d'autre part, il a su s'allier les groupes dominants de la circonscription dans laquelle il se présentait. D'aucuns émettraient l'hypothèse que la mouvance islamiste serait la seule force d'opposition organisée et mobilisatrice. Pourtant, les membres de l'association des Frères musulmans - voir l'analyse d'A. Roussillon -, pris dans des conflits internes de génération, ne semblent guère s'accorder sur la position à adopter: accepter ou refuser le passage explicite au politique, soit en accédant à la scène officielle - notamment par la création d'un parti Gusqu' à présent rejetée) -, soit en se maintenant exclusivement dans les espaces périphériques de la contestation (prise de contrôle des syndicats professionnels, développement des associations à caractère social, etc.). On peut aisément comprendre les enjeux des échéances électorales et leur valeur symbolique dans le cadre de la politique étrangère du gouvernement égyptien, soucieux de promouvoir une image démocratique auprès de ses alliés occidentaux. À l'échelle nationale et locale, la tenue d'élections législatives répond à la nécessité de maintenir, renforcer ou modifier des équilibres en faveur du pouvoir, mais aussi à une stratégie de conciliation d'intérêts dépassant le cadre strict de compétition interpartisane et de polarisation politico-idéologique. Les antagonismes de la classe politique dans son ensemble ne relèvent pas uniquement de luttes entre parti au pouvoir et partis d'opposition, mais recouvrent aussi (et surtout) des logiques de concurrence et d'alliance liées à l' histoire et à l'organisation des sociétés locales. La troisième partie de l'ouvrage présente les travaux consacrés aux dynamiques locales de la campagne électorale. Les études de cas qui y sont rassemblées investissent des terrains et des objets jusqu'alors inexploités, et empruntent aux diverses disciplines des sciences sociales des outils d'analyse et d'enquête qui se placent au croisement de l'anthropologie, de la géographie et de la

5. Slogan des candidats affiliés aux divers groupes islamistes (association des Frères musulmans, Parti du travail).

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sociologie. L'accent est placé ici sur le territoire et sur les logiques de représentation qui y sont associées. Ainsi, G. Abd al-Nasser passe au crible les vingt-cinq circonscriptions du Caire, et dégage une interprétation de la campagne électorale tout à fait novatrice, tant par les méthodes qu'il utilise que par les conclusions qu'il tire de ses analyses: si l'assemblée n'est pas représentative des forces politiques, elle n'est pas dénuée d'une certaine représentativité, en l'occurence celle des groupes d'intérêt économique dominants, selon le profil des territoires. Dans un tout autre contexte, A. Abd al-Razaq observe, pour la région de Qéna, située dans le sud de l'Égypte, des logiques de représentation non pas fondées sur l'appartenance politique, ou encore l'allégeance au parti au pouvoir, mais sur le lien « tribal» qui unit les groupes locaux. L'auteur défend l'idée que le politique y est largement dominé par les jeux de solidarités familiale et tribale, lesquels déterminent les modes de désignation des candidats du pouvoir et canalisent les décisions du pouvoir central et du PND à l'échelle de la circonscription. Cependant, il ne s'agit pas de s'enferrer dans une interprétation « fixiste » posée en termes de tradition, sous prétexte que ces familles puisent leur légitimité dans l'histoire des tribus arabes en Égypte (histoire largement réécrite ou surinterprétée selon les intérêts du moment). Le dernier scrutin électoral révèle des dynamiques complexes, engageant à la prudence, comme le suggère l'étude réalisée par S. Gamblin d'une circonscription de cette même région. On peut dès lors admettre que la représentativité des candidats participe en grande partie de 'asabiyyât locales, opérant selon des intérêts collectifs ou/et corporatistes, qui prennent forme et font sens au sein de véritables réseaux et en dehors du cadre circonscrit de la compétition politique6. C'est en ce sens que l'analyse du PND proposée par D. al-Khawaga suggérait précédemment l'idée de démultiplication (ou d'éclatement) des «centralités » associées au pouvoir. Ce dernier doit composer avec les données locales, et sa stratégie de maintien est largement déterminée par sa capacité à convertir en sa faveur les formes de mobilisation opérant au sein d'un groupe social particulier et propres à celui-ci, et à en identifier les représentants «légitimes». C'est là un paradigme de lecture générale, et non propre à certains territoires, comme le suggère l'ensemble des études réunies dans cette troisième partie.

6. Par 'asabiyyât, terme emprunté à Ibn Khaldûn, historien arabe du XIVe siècle et réintroduit dans les sciences sociales contemporaines appliquées au Monde arabe, on entend le lien fondamental de la société humaine, ou encore l'esprit de corps qui soude un groupe social. Encyclopédie de l'islam, article' asabiyya, p. 701-702. Jean Leca parle d'esprit des corps particuliers, voir SALAME Ghassan, op. cit., p. 38.

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Le thème des 'asabiyyât n'est pas nouveau et celles-ci sont souvent proposées comme facteurs explicatifs du politique dans les pays arabes et musulmans. Toutefois, les 'asabiyyât sont implicitement considérées comme l'entrave première à l'instauration de la démocratie. Les principes démocratiques sont fondés sur le libre choix des individus de désigner les représentants de leurs institutions politiques. Les logiques de 'asabiyyât que l'on se plaît à observer dans le Monde arabo-musulman placent le groupe au-dessus de l'individu, lequel n'a d'identité qu'en fonction de sa position au sein de ce dernier. On imagine aisément la conclusion et la position que sous-tend un tel raisonnement. Toutefois, on ne peut nier l'existence de phénomènes que l'on désigne par 'asabiyyât, solidarité organique, ou encore clientélisme. Sont-ils pour autant propres au Monde arabe? Les systèmes de réseaux et les modalités d'éligibilité observés par M. Abélès dans un département français ne semblent guère éloignés des logiques de 'asabiyyât qui opèrent durant une campagne électorale égyptienne 7. Réseaux de solidarité et services seraient les deux caractéristiques majeures du candidat idéal. La première lui confère la représentativité dont il ne peut faire l'économie pour être élu, la seconde, la légitimité, à savoir la capacité de faire bénéficier son électorat des avantages tirés des relations de proximité entretenues avec l'appareil d'État. L'ancrage du candidat dans le terroir assure par ailleurs l'allégeance au pouvoir des groupes sociaux (familiaux, socio-professionnels, etc.), et l'obtention d'un siège de député signifie le rapprochement avec les institutions de gestion et d'allocation des ressources soit, pour les groupes sociaux, la garantie d'obtenir quelques faveurs du centre. La qualité du candidat tiendrait alors à sa capacité à jouer des deux registres, en se déplaçant opportunément entre les sociétés locales et les cercles du pouvoir. L'interprétation proposée repose sur l'observation de pratiques somme toute courantes de la représentation parlementaire, et les liens établis entre individu/démocratie et 'asabiyyât/non-démocratie tiennent avant tout à un problème d'échelle d'observation et de découpage des objets de la recherche. On s'intéresse rarement aux modalités d'élection d'un représentant parlementaire, celles-ci étant situées en amont du processus électoral et dans les coulisses de la campagne, et la représentation politique est souvent entendue au vu des résultats de scrutin, dans une perspective large et souvent normative d'analyse des systèmes politiques8. Dans une

7. ABÉLÈS Marc, Jours tranquilles en 89. Ethnologie politique d'un département français, éditions Odile Jacob, Paris, 1989. L'approche comparative mériterait d'être poussée au-delà des similitudes qu'elle laisse entrevoir dans un premier temps. 8. Ce qui pourrait laisser croire que l'on ne peut pas faire une sociologie des élections en Égypte, faute de ne pouvoir réunir de manière exhaustive les résultats de scrutin. G. Abdel Nasser et E. Longuenesse, tout particulièrement, posent les jalons d'une

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compréhension globale, les 'asabiyyât peuvent apparaître comme un obstacle majeur à la démocratisation, que l'on juge finalement au regard des possibilités d'alternance de pouvoir, en ce sens qu'elles sont inévitablement porteuses de consensus, tout au moins en ce qui concerne les grandes lignes de la politique nationale et étrangère du gouvernement. En revanche, elles sont, à l'échelle locale, source de légitimité et de représentativité. Comment peut-on comprendre alors le décalage qui subsiste entre les batailles électorales, révélatrices de la diversité des pratiques, et la composition uniforme et consensuelle de l'Assemblée du Peuple? L'explication par la fraude et l'intervention du pouvoir est insatisfaisante et la lecture croisée des études réunies dans cet ouvrage souligne deux phénomènes observables à différentes échelles9 : l'efficience de logiques de représentation, dissociées de leur expression politique présumée, et une « centralité éclatée» de l'État favorisant l'émergence de microcentralités reproduites à l'échelle des plus petites unités. Ainsi, le moment électoral articule sur une séquence brève des logiques de « nature» diverse, les unes, que l'on situerait aisément dans l'espace politiquelO, les autres, multiples et déclinables, plus difficiles à saisir en raison de l'imprécision des contours de l'espace dans lequel elles s'inscrivent. Les institutions du politique (ou tout au moins identifiées comme telles), État, parlement, partis... constituent un ensemble distinct, et les logiques de représentation qui opèrent en amont (et à la base) du processus électoral s'annulent à l'annonce des résultats de scrutin, dès lors que le candidat élu prend possession de ses fonctions de député. Comme s'il passait dans un autre monde... en attendant le prochain scrutin. Il ne s'agit pas ici de proposer une hypothèse des deux (ou plusieurs) mondes, selon une opposition facile entre le social et le politique, mais plutôt d'opérer une distinction entre espace public - dont participeraient les phénomènes observés durant une consultation électorale -, et espace politique, dont devrait relever a priori une campagne électorale. TIimporte autant d'identifier les dynamiques qui travaillent indépendamment ces deux espaces, que de retrouver les points de mise en jonction de ces derniers et de comprendre ce qui fait qu'un candidat devient député.

sociologie des élections, permettant de mieux cerner les modalités de la représentation politique en Égypte. 9. C'est justement par l'articulation incessante des échelles d'observation que l'on peut rendre compte de la complexité des phénomènes, et dépasser ainsi les analyses trop souvent réductrices. Les auteurs réunis dans cet ouvrage proposent quelques pistes, soumises à discussion... 10. Que l'on caractérise aisément par les terrains de la compétition inter-partisane, des relations entre pouvoir et partis, des débats politico-idéologiques, etc.

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La question évoquée précédemment n'est pas pour autant réglée, et rebondit sur le paradoxe souligné en introduction: on observe une pluralité de pratiques, une variété des territoires et des logiques de représentation qui y sont associées, mais force est d'admettre l'absence de groupes politiques susceptibles de cristalliser les diversités sociales au sein des institutions formellement représentatives. Les analyses à venir ne consisteront pas tant à s'interroger sur l'existence (ou l'absence) d'une « culture politique» des Égyptiens qu'à tenter de saisir les procédures de passage au politique, c'est-à-dire la conversion de (asabiyyât de type « sociologique» en vecteur de mobilisation politique.

Sandrine Gamblin, lEP/CEDEJ

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Les cadres

formels de la participation

LE POLITIQUE APPRÉHENDÉ DANS SON FONCTIONNEMENT JURIDIQUE Analyse du cadre légal des élections législatives du MagUs al-Sha'b

Muriel PARADELLE CEDEJ

«La primauté de la loi n'est pas uniquement la garantie qui assure la liberté de l'individu, elle est aussi le seul fondement de la légitimité du pouvoir. » Acte de proclamation de la Constitution du 2 septembre 1971.

Les 29 novembre et 6 décembre 1995, les citoyens égyptiens étaient conviés à se rendre aux urnes, afin d'élire les membres du XXVe Parlement (MagUs al-Sha'b ou Assemblée du Peuple), soit 454 sièges à pourvoir, dont 444 soumis à consultation populaire, et les 10 restants attribués par voie de nomination du président de la République. Les quelque 20 987 000 électeurs inscrits devaient choisir, au moyen du scrutin uninominall majoritaire à deux tours, deux représentants par circonscription, parmi les 4 277 candidats (indépendants et candidats rattachés à un parti) et 14 partis politiques engagés dans la compétition, répartis sur 222 circonscriptions électorales et 36 000 bureaux de vote.

1. Le scrutin uninominal est celui dans lequel l'électeur est appelé à voter pour un seul candidat dans chaque circonscription. Or, en l'espèce, il s'agissait d'élire deux candidats par circonscription. C'est pourtant bien le terme de scrutin uninominal qui a été retenu pour qualifier un tel scrutin, essentiellement, je pense, pour le distinguer du scrutin de liste ultérieurement en vigueur. Peut-être serait-il plus juste alors de parler de scrutin «unipersonnel », ou encore, pour reprendre le terme d'Eberhard Kienle, de scrutin «binominal» si la catégorie existait.

Ces élections étaient attendues avec une attention toute particulière, dans la mesure où, à la différence de ce qui s'était passé en 1990, les principales formations politiques avaient clairement manifesté leur intention de participer au jeu électoral2. Soit, à terme, l'espoir d'une ouverture politique au cœur même du Parlement, largement dominé jusqu'à présent par le parti au pouvoir (le Parti national démocrate, PND), avec la possible constitution d'un groupe d'opposition parlementaire influent, laissant présager un changement de l'ordre établi. Pour reprendre les termes d'Alain Roussillon à propos des élections de 1990, et que je crois totalement transposables à celles qui nous intéressent aujourd'hui, je dirais que l'enjeu de cette bataille électorale portait essentiellement sur les modalités d'élection d'une opposition3, ce que j'aimerais analyser, en allant plus loin dans l'intention affichée, en termes de possibilité d'une alternance au pouvoir. L'alternance, en tant que mode de dévolution du pouvoir dans un régime démocratique et pluraliste, consiste dans le remplacement d'une majorité politique par une autre, au moyen de l'exercice du droit de vote. Plus que par l'effectivité de l'alternance, la compétition électorale démocratique se caractérise par sa possibilité. Ce faisant, l'alternance insuffle un dynamisme certain à cette compétition, en tant qu'elle rend possible le changement d'équipe et de politique au pouvoir, en tant qu'elle «ne met pas hors de la cité »4 les tendances et les opinions qui s'opposent à ladite équipe. Elle suppose, pour ce faire, que soient réunies un certain nombre de conditions, à même de créer un environnement juridique favorable à sa possible réalisation. Je retiendrai trois conditions qui me paraissent essentielles à la structuration d'un tel contexte: l'assurance d'une participation libre, réelle et égale des lecteurs, la garantie d'un accès large et ouvert des candidats à la compétition électorale, enfin le respect de la sincérité du scrutin.
2. Boycott des élections de 1990 par la plupart des partis de l'opposition, invoquant l'absence des garanties judiciaires indispensables à un déroulement honnête et légal du processus électoral. Les partisans du boycott expliquaient, dans un texte intitulé « Déclaration des partis de l'opposition », que « l'opposition, croyant de manière inébranlable en la nécessité d'un système démocratique dans le vrai sens du terme afin de faire face aux problèmes et aux crises auxquelles est confrontée la société, et refusant de tromper la nation en prenant part à une démocratie de façade en ces temps d'épreuve, a pris la décision de boycotter les élections du 29 novembre. Les membres qui iront à l'encontre de cette décision seront exclus, et seront exclus également ceux qui accepteront d'être nommés par le gouvernement ». Les signataires de la déclaration étaient le Parti Wafd, le Parti du travail, les Frères musulmans appartetlant au Parti du travail et le Parti des libéraux. Voir Iman FARAG, « Les législatives égyptiennes, ou la politique entre clientélisme et citoyenneté », Égypte/Monde arabe 4, 1990, p. 149-150. 3. Alain ROUSSILLON, « Les nouveaux partis politiques », Égypte/Monde arabe 2, 1990, p. 123-142. 4. Georges VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, p. 250.

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Mon propos consiste alors à m'intéresser aux dispositions constitutionnelles et légales intervenant dans l'organisation du processus électoral égyptien, à savoir: le texte constitutionnel dans ses articles renvoyant à l'organisation de l'État et des pouvoirs, à l'exercice des libertés, droits et devoirs publics; la loi n° 73/1956 sur l'organisation des droits politiques, qui met à plat les conditions d'exercice de ces droits, tout en détaillant les dispositions relatives à l'établissement des listes électorales, à l'organisation des élections, ou encore le contentieux en la matière; enfin et surtout, la loi n° 38/1972 relative au MagUs al-Sha th qui traite de la composition de l'Assemblée du Peuple, des modalités de la candidature ou encore de la qualité de député, avec ses charges et ses droits. Dispositions toutes appréhendées dans leur contenu le plus techniquement juridique, afin de déterminer si elles autorisent ou, au contraire, s'opposent à une telle alternance, sachant que, depuis 1952, aucune élection législative, pas plus d'ailleurs que présidentielle, n'a donné lieu à un quelconque changement de la tendance au pouvoir. De fait, la rotation des élites par la voie électorale est restée, et reste encore, des plus réduites, les résultats se caractérisant « par un unanimisme remarquable et récurrent »5. Cette remarquable unanimité, qui aboutit à interdire dans son consensus même toute alternance, est-elle le fait des textes qui viennent réglementer la consultation populaire, ou ressort-elle de l'application qui en est faite? Je me limiterai ici à analyser les dispositions juridiques posées par le législateur en la matière, sans m'arrêter à la pratique, tout en gardant présent à l'esprit qu'il y a loin, souvent, du principe à son application.

Une participation

libre,

réelle

et égale des électeurs

Le corps électoral occupe une place essentielle dans le fonctionnement des institutions publiques. Intervenant dans le cadre d'un système représentatif, articulé autour du principe de la souveraineté nationale (article 3 de la Constitution)6, il apparaît directement lié à l'organisation des pouvoirs publics en tant qu'agent de désignation des organes étatiques. Ce faisant, et parce que les modalités du droit de suffrage sont fortement conditionnées par le rapport des forces politiques, la définition du corps électoral dans son contenu, de même que dans la détermin'ation de

5. Iman FARAG, «La politique à l'égyptienne, lecture des élections législatives », Maghreb-Machrek 133, 1991, p. 19. 6. «La souveraineté appartient au peuple seul qui est la source des pouvoirs. Le peuple exerce cette souveraineté, la protège et sauvagarde l'unité nationale de manière établie par la Constitution». Constitution de la République Arabe d'Égypte, septembre 1971 et les amendements promulgués en 1980, ministère de l'Information, Organisme général de l'information (traduction française).

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ses compétences ne sont jamais neutres et participent de l'action politique de l'État dans les moyens qu'il mobilise pour parvenir à ses fins. Le droit de vote, une libertéfondamentale garantie Le corps électoral est constitué par l'ensemble des personnes qui bénéficient juridiquement du droit de vote, sa composition apparaissant ainsi étroitement liée à l'attribution du droit de suffrage. L'adoption du suffrage universel7 ayant pour finalité d'associer le plus grand nombre de personnes aux affaires publiques, il joue dès lors un rôle fondamental dans la logique de l'alternance. Il en résulte la nécessité absolue de garantir un exercice libre, égal et réel de ce droit. L'universalité du droit de suffrage n'est cependant jamais complète, en raison des conditions mises à l'attribution de la qualité d'électeur, qui sont autant de restrictions à son exercice. S'agissant toutefois d'une liberté publique fondamentale, érigée par la Constitution égyptienne au rang de «devoir national»8, le droit de vote ne saurait voir son exercice impunément entravé, sans que des garanties ne viennent en assurer effectivité et protection. Celles-ci tiennent aux sources, à la nature et à l'interprétation des conditions déterminant son attribution. De fait, si le droit électoral connaît la hiérarchie habituelle des sources du droit - Constitution, loi et règlement - sa particularité tient toutefois à l'importance des sources constitutionnelle et surtout législative en la matière, importance qui réduit d'autant l'espace d'intervention du règlement, lequel se trouve cantonné au rôle subsidiaire de simple acte d'exécution subordonné. Ainsi, s'agissant de l'organisation du droit de vote, le pouvoir réglementaire n'est, en principe, appelé à intervenir que pour mettre en œuvre l'application de la loi, sans rien pouvoir y retrancher ni ajouter. De la même façon, il est fait obligation au législateur de fonder ces conditions sur des critères objectifs, afin de préserver l'égalité du droit de vote
(<<un

individu = une VOiX»)9,andis que les autorités, appelées à en apprécier la t

portée, se doivent de les interpréter restrictivement, afin d'en préserver l'universalité (interdiction des discriminations positives, qui consisteraient à favoriser une

7 . Le suffrage universel a été adopté en Égypte avec la Constitution de 1923. 8. Art. 62 Constitution: «Le citoyen a le droit d'élire, de poser sa candidature et d'exprimer son opinion au cours du référendum, conformément aux dispositions de la loi. Sa participation à la vie publique est un devoir national ». 9. L'égalité du suffrage, qui confère à chaque citoyen le même pouvoir électoral, s'oppose donc au suffrage plural qui reconnaît une ou plusieurs voix supplémentaires à certains électeurs en fonction de considérations de fortune, de position sociale, voire, s'agissant du vote familial, du nombre d'enfants; de même qu'elle interdit le suffrage multiple, qui permet à un individu de voter dans plusieurs circonscriptions: ici, l'électeur dispose d'une seule voix, la sienne, mais il peut l'utiliser en plusieurs endroits.

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catégorie d'électeurs au détriment d'une autre, ou négatives, qui aboutiraient à exclure

indûmentcertainespersonnesde l'exercicede leurdroit).

",

Les conditions mises à la jouissance du droit de vote tiennent pour l'essentiel à la personne de l'électeur, exception faite de la condition de forme. S'agissant des premières, elles subordonnent la reconnaissance du droit de vote à la réunion de certains éléments, au nombre desquels: - l'âge: la majorité politique est fixée, aux termes de l'article premier de la loi n° 73/1956, à dix-huit ans 10. - La nationalité égyptienne: seuls les nationaux se voient reconnaître la qualité d'électeur. La condition de nationalité matérialise ici le lien entre vote et citoyenneté, le principe étant qu'il ne saurait revenir à des étrangers de concourir à la détermination de la destinée du pays, à moins qu'ils n'aient obtenu la nationalité égyptienne. Peu importe, par ailleurs, que les nationaux résident ou non en Égypte au moment du scrutin, des dispositions spécifiques organisant le vote des Égyptiens à l'étrangerI1. - La capacité civile et politique: aux termes de la loi n° 73/1956, ne se voient reconnaître la qualité d'électeurs que les citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques et ne relevant d'aucun des cas d'empêchement prévus par le législateur. Celui-ci distingue trois catégories de situations: les personnes exemptées de leur droit de vote, les personnes suspendues de son exercice et les personnes interdites de cet exercice. L'exemption du droit de vote est liée à la nature des fonctions exercées par certains individus, qui met obstacle à son exercice. Sont ici concernés les personnels des forces armées, principales et de réservel2, ainsi que des forces de police, quels que soient par ailleurs les positions et les grades effectivement occupés, au moins pendant toute la durée de leur service, ce droit leur étant rendu s'ils viennent à démissionner. Cette exemption se justifie au regard du rôle particulier que ces
10. Alors que la majorité civile demeure, quant à elle, fixée à vingt-et-un ans. Il. Les Égyptiens vivant à l'étranger, et régulièrement inscrits, votent auprès du consulat égyptien. Leur domicile électoral est fixé par l'article 12 de la loi n° 76/1956 au dernier lieu de résidence avant leur départ. En ce qui concerne les Égyptiens travaillant sur des bâteaux, leur domicile électoral est le port dans lequel le bâteau est immatriculé. 12. S'agissant des forces de réserve, tous les Égyptiens ayant accompli leur service militaire avant l'âge de trente ans, restent susceptibles d'être appelés sous les drapeaux en cas de nécessité; ils font partie des forces de réserve. Il en résulte pour eux une exemption du droit de vote jusqu'à trente ans, la durée de l'exemption étant égale au nombre d'années qui les séparent de l'âge requis. Ainsi, un Égyptien qui aurait accompli son service militaire à l'âge de vingt-et-un ans, resterait neuf ans sans pouvoir voter, celui qui l'aurait accompli à vingt-six ans, se voyant priver de son droit durant quatre ans.

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personnes assument dans la société et qui leur impose de demeurer neutres, loin des enjeux partisans de la lutte politique. La suspension du droit de vote, quant à elle, touche les personnes privées de leur capacité civile. L'article 3 de la loi n° 73/1956 mentionne les malades mentaux, les personnes placées sous sauvegarde de justice (le prolixe, le majeur en tutelle...), les personnes condamnées pour liquidation de biens. La suspension du droit de vote répond ici à une considération implicite qui veut que le droit de participer à la vie politique ne soit reconnu qu'aux individus présentant le discernement nécessaire pour l'exercer pleinement. L'interdiction d'exercer le droit de vote, enfin, renvoie elle aussi à une considération implicite, selon laquelle le droit de vote est un honneur reconnu au citoyen, lequel se doit dès lors de le mériter. lIen résulte que certaines causes d'indignité mettent obstacle à son exercice. Ainsi, aux termes de l'article 2 de la loi n° 73/1956, se voient privés de leur droit de vote: - les personnes condamnées pour crime; -les personnes dont les biens ont été placés sous séquestre, et ce durant toute la durée de la mise sous séquestre; - les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement pour vol, recel de biens, escroquerie, chèque sans provision, abus de confiance, corruption, faux et usage de faux, faux témoignage, corruption de témoins, viol, détournement de mineur, atteinte à la pudeur, infractions à l'exercice du service militaire; - les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement pour crimes commis en matière électorale (articles 40 à 42, 44 à 49 de la loi n° 38/1972 sur le Mag lis al-Sha'b) ; - les fonctionnaires renvoyés de leurs fonctions pour manquement à leur devoir et indignité. La dernière condition mise à la reconnaissance de la qualité d'électeur est une condition de pure forme. Elle consiste dans l'obligation faite aux citoyens de s'inscrire sur une liste électorale, à peine de ne pouvoir exercer leur droit de vote, quand bien même ils satisferaient aux conditions précédemment énumérées (art. 4, loi n° 73/1956). La liste électorale a pour principale utilité d'attester que la personne qui se présente devant l'urne remplit bien les conditions de fond auxquelles est subordonnée la reconnaissance du droit de vote. Elle facilite, par ailleurs, les opérations électorales en permettant l'établissement des listes d'émargement utilisées dans les bureaux de vote. Enfin et surtout, elle apparaît comme un instrument de lutte contre la fraude, en permettant de vérifier que chaque citoyen n'est inscrit qu'une

fois (art. 9, loi n° 73/1956), et qu'il ne vote qu'une fois, le suffrage multiple étant
interdit (art. 44 al. 3). L'importance du rôle imparti à la liste électorale dans les opérations de vote explique la nécessité d'en réglementer soigneusement l'établissement.

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Une participation réelle, l'établissement de la liste électorale L'inscription sur les listes électorales, plus qu'un droit, est une véritable obligation (art. 4, loi n° 73/1956), corollaire naturel du caractère également obligatoire du droit de vote13 : « Doivent figurer sur les listes électorales tous ceux qui jouissent de l'exercice de leurs droits politiques, qu'ils soient de sexe masculin ou féminin. Ne sont pas obligés de s'inscrire ceux qui ont obtenu la nationalité égyptienne, à moins que cinq ans ne se soient écoulés à compter de l'obtention de celle-ci.» Depuis 1979, cette inscription est automatique et ressortit de la responsabilité du ministère de l'Intérieur, lequel doit, aux termes de l'article 5 de la loi n° 73/1956 établir les listes électorales « en inscrivant les noms de toutes les personnes qui réunissent les conditions pour être électeur au premier décembre de chaque année et qui ne sont pas frappées d'empêchement ». L'automaticité de l'inscription n'est, dans les faits, entrée véritablement en vigueur qu'à partir de 1983, à l'occasion des élections législatives de 1984, et n'a reçu, en outre, qu'une application partielle. En effet, n'ont été effectivement et automatiquement inscrites sur les listes électorales, que les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans en 1983, soit toutes celles nées à partir de 1965, les personnes nées avant cette date et non encore enregistrées devant en faire la demande comme ultérieurement. Ce qui se traduit dans la pratique par un important pourcentage d'électeurs potentiels non inscrits, ceux-ci n'ayant pas accompli les démarches requises. Jusqu'en 1979, en outre, seuls les hommes étaient tenus de s'inscrire, les femmes se voyant reconnaître la « liberté» d'y procéder ou non. Toutefois, avec la promulgation de la Constitution de 1971, qui réalisait l'égalité entre les sexes (art. Il), de même que celle des lois n° 21 et 22/1979 qui réservaient trente sièges du MagUs al-Sha'b à des femmes14, une telle disposition, aboutissant à écarter implicitement ces dernières de la vie politique, n'était plus de mise. Les demandes d'inscription sont reçues auprès du commissariat de police du domicile électoral de l'électeur, qui récolte toutes les informations requises à la validité de la demande. Un comité, composé du chef de police, d'un fonctionnaire désigné par le directeur de la sécurité du gouvernorat (mudîr amn al-muhâfaza) et de trois personnes remplissant les conditions pour être électeurs, et sachant en outre lire et écrire, est ensuite chargé de rédiger la liste. La liste électorale une fois établie est soumise à révision, d'une périodicité annuelle, en vue de maintenir la correspondance entre le contenu de celle-ci et la réalité de l'électorat. Cette révision relève de la compétence du ministère de l'Intérieur, qui procède dès lors aux nouvelles inscriptions, effacement de celles qui
13. Lui-même sanctionné par l'art. qui prévoit une peine d'amende de 1 LE frappant tous ceux qui s'abstiendraient de voter. 14. Disposition abrogée suite à un arrêt rendu par la Haute Cour constitutionnelle, jugeant inconstitutionnel le fait de réserver des sièges pour les femmes, comme portant atteinte au principe constitutionnel de l'égalité des candidats.

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