Du Code noir au Code civil

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Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur. Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment les modèles juridiques français se sont-ils imposés à la réalité sociologique de ces populations ? Quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. et la République d'Haïti ?
Publié le : jeudi 1 novembre 2007
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EAN13 : 9782336255019
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DU CODE NOIR AU CODE CIVIL

Ce colloque a été organisé avec le concours de l'Université des Antilles et de la Guyane, de la Société d'histoire de la Guadeloupe, de la ville de Pointe-à-Pitre, de la Chambre de commerce de Pointe-à-Pitre et du Conseil général de la Guadeloupe

CENTRE D'ANALYSE GEOPOLITIQUE ET INTERNATIONALE (E. A. 930) (dir. Fred Réno) Département Histoire Groupe de Recherche en Histoire du Droit et des Institutions d'Outre-Mer (GREHDIOM) UNIVERSITE des ANTILLES et de la GUYANE UFR des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole B.P. 270 97157 Pointe-à-Pitre Cedex Guadeloupe, France (F.W.L) Tél: 05.90.48. 32. 78 Site du CAGI : http://www.univ-ag.ft/cagi Site du CAGI-GREHDIOM : http://monsite.orange.fr/grehdiorn Pour tout renseignement: iean-francois.niort@univ-ag.fr
@ L'Harmattan,
5-7, rue de l'Ecole 2007 polytechnique; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-04153-0 EAN: 9782296041530

Sous la direction de

Jean-François

Niort

DU CODE NOIR AU CODE CIVIL
Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d'Haïti
Préface de Henri Bangou

ACTES DU COLLOQUE DE POINTE-A-PITRE A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DE L'APPLICATION

(1 er-3 décembre

2005)

DU CODE CIVIL A LA GUADELOUPE

L' HarlTIattan

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Certaines contributions, citant des textes écrits en français ancien (des XVIIe et XVIIIe siècles), restitueront l'orthographe de l'époque, telle qu'elle apparaît sur les documents d'archives consultés. Par ailleurs, dans la contribution de Dominique Mignot, l'écriture latine originelle a été respectée: les «v» et les «j » ne seront par conséquent pas utilisés, et seront indiqués respectivement par « u » et « i ». Dans le référencement bibliographique, les titres d'ouvrages ou les noms de revues sont tous en italiques; les titres d'articles, de communications ou de contributions à des ouvrages collectifs sont laissés en style normal mais mis entre guillemets. Par contre, chaque auteur a conservé la faculté de mettre en italiques ou non les sigles typographiques: supra, infra, idem, ibidem, ibid., op. ci1. (qui indique un ouvrage précité), art. ci1. (qui indique un article précité) et les expressions latines comme ipso facto, stricto sensu, a fortiori, etc..., ainsi que d'utiliser ou non certaines abréviations (<< » pour « article» ; « 1. » pour « tome» par ex.). art. Enfin, chaque auteur a conservé le choix d'utiliser ou nom des majuscules à la première lettre de certains mots (singuliers ou pluriel), et spécialement: « Noir/noir» (y compris dans l'expression « Code Noir/Code noir ») ; Blanc/blanc ; Libres/libres (de couleur) ; Mulâtre/mulâtre; Métis/métis, de même que pour« Colonie/colonie» et «OutreMer/outre-mer» (qui peut s'écrire également sans le trait d'union). Par contre, lorsqu'ils sont utilisés comme noms propres, « Code civil» ou « Code noir» prennent toujours une majuscule.

PRÉFACE
Par Henri BANGOU A l'occasion du bicentenaire de l'application du Code civil à la Guadeloupe (18052005), le jeune Groupe de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions d'OutreMer (GREDHIOM), au sein du CAGI, sa structure d'accueil, a organisé trois journées d'études à Pointe-à-Pitre, contribuant ainsi à redonner à cette ville d'art et d'histoire sa vocation de ville universitaire. Ce colloque pluridisciplinaire, à vocation scientifique mais aussi pédagogique car largement ouvert à la vulgarisation des recherches universitaires, a offert de vastes champs à la recherche historique, mêlant histoire sociale, politique, économique et strictement juridique, mettant en lumière des aspects jusque-là peu connus de l'histoire coloniale. Symbole d'une évolution majeure du droit français, l'application universelle du Code civil aux colonies n'a pas été sans susciter les réticences des élites centrales et locales face à un ordonnancement juridique transcendant les préjugés inhérents à une société coloniale post-esclavagiste où les ségrégations sociales demeuraient vivaces. De fait, la trame diachronique des exposés a permis d'éclairer les tensions alimentant les relations d'ordre politique et juridique entre la colonie et sa métropole, relations fondées sur une dynamique alternant intégration au droit national et particularismes locaux s'exprimant par des pratiques empiriques et dérogatoires. Par-delà le contexte colonial, ce colloque a également permis d'explorer le rayonnement qu'a eu le Code Napoléon dans l'espace caribéen à travers son intégration dans les droits nationaux des anciennes colonies françaises, telle Haïti. J'espère, comme le souhaitait Monsieur Jean François Niort, maître de cérémonie et brillant contributeur, que cette publication favorisera d'autres recherches, car de nombreuses pistes ont été tracées et les talents ne manquent pas. La construction prochaine du Mémorial régional de la traite et de l'esclavage (MEA), permettra d'ailleurs d'avoir un lieu privilégié pour valoriser et restituer au public le plus large, les études sur l'esclavage ou le colonialisme dans leurs expressions locales et caribéennes, sans négliger les sources européennes et africaines. Je crois que nous avons là un vivier qu'il conviendra de faire fructifier, de nature à susciter l'émulation de chercheurs de divers horizons faisant du Mémorial un instrument incontournable pour le rayonnement de I'histoire du droit caribéen. Saluons donc, en ce colloque et en la publication de ses Actes à travers d'abord le Bulletin de la Société d'histoire de la Guadeloupe, puis (dans une version différente et augmentée) par le présent ouvrage, cette remarquable initiative scientifique, qui augure sans nul doute de nombreuses et fructueuses recherches qui ouvriront tant les portes de la connaissance d'une histoire commune souvent méconnue ou stéréotypée que celle d'un humanisme scientifique. Docteur Henri BANGOU Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Juin 2007

UN COLLOQUE POUR LE BICENTENAIRE DE L' APPLICATION DU CODE CIVIL A LA GUADELOUPE

Jean-François NIORT Responsable du département Histoire et du GREHDIOM au sein du CAGI Le Groupe de Recherche en Histoire du Droit et des Institutions d'Outre-Mer (GREHDIOM-CAGI)l est heureux que les actes du colloque qu'il a organisé à Pointe-àPitre en décembre 20052 soient désormais à la disposition d'un plus large public3. Cette manifestation scientifique a été organisée avec le Centre de formation professionnelle des avocats de la Guadeloupe (dirigé par Me Hubert Jabot, que je remercie pour son indéfectible soutien), et a reçu l'appui du Conseil général de la Guadeloupe, de la municipalité de Pointe-à-Pitre, de la Chambre de commerce de Pointe-à-Pitre, de la Société d'histoire de la Guadeloupe et enfin de l'Université des Antilles et de la Guyane, particulièrement du CAGI et de la section de Droit privé de !'UFR des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe. Ce colloque a eu avant tout pour but d'attirer l'attention du grand public en général, des juristes et des historiens en particulier, sur un aspect inédit de l'histoire coloniale, dont l'année 2005 était le bicentenaire: l'application du Code civil à la Guadeloupe et, audelà, à tÏtre comparatif, en Martinique et en Guyane, ainsi que dans d'autres régions de la Caraïbe (Haïti, Saint-Domingue, Sainte-Lucie). En effet, le 9 novembre 1805, le Code civil des Français entrait en vigueur à la Guadeloupe, un an et demi après la Métropole4. Ce Code de 2281 articles (à l'origine) établit, entre autres, les cadres juridiques de l'état-civil, des rapports familiaux (mariage, divorce, filiation), des biens (et spécialement de la propriété), des obligations, des successions, etc... Bref, les rapports civils qu'entretiennent, entre eux et vis-à-vis des biens, les citoyens français5. Dans quel contexte, et selon quelles modalités ce «monument du droit français », fortement chargé de symbolique politique et souvent associé à «l'esprit de la

Le GREHDIOM est une équipe de recherche du département Histoire du Centre d'Analyse Géopolitique et Internationale (CAG!. E.A. 930) de l'Université des Antilles et de la Guyane. 2 « Deux cents ans d'application du Code civil à la Guadeloupe (1805-2005) : analyses, enjeux, perspectives comparées », Centre des Arts et de la Culture, 1er -3 décembre 2005.
3 Une première publication des Actes

1

- dans

une version

différente

et plus restreinte

- a eu

lieu, sous le

titre initial du colloque, dans un volume double du Bulletin de la Société d 'Histoire de la Guadeloupe, n° 146-147, janvier-août 2007.
4

La Loi sur la Réunion des Lois civiles en un seul corps,sous le titre de Code civil des Français,

est adoptée par le Corps législatif le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), et promulguée par le Premier consul Bonaparte le 10 germinal suivant (31 mars). Le Code est publié immédiatement à Paris par l'Imprimerie de la République, sous les auspices du ministère de la Justice. S V. not. J.-M. Poughon, Le Code civil, PUF, Que-sais-je?, 1992, 2e éd., 1995 ; J.-L. Halpérin, Le Code civil, Dalloz, colI. Connaissance du droit, 1996, 2e éd., 2003. Plus généralement, 1.-F. Niort, Homo civilis. Contribution à l 'histoire du Code civil français (thèse Paris I, 1995), préface J.-L. Halpérin, postface 1. Carbonnier, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2004, 2 vol.

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Du Code noir au Code civil

Révolution française »6, un monument juridique dont on a fêté en 2004, en France et dans le monde, le bicentenaire7, s'est-il appliqué en Guadeloupe? Quel a été et quel est aujourd'hui le sens et la portée d'un code confectionné dans le cadre d'un régime, le Consulat (1799-1804), au cours duquel la Guadeloupe, érigée en département en 1795 et libérée de l'esclavage l'année précédente, est retombée dans son statut antérieur, colonial, esclavagiste, et ségrégatif? Excluant les esclaves, soumis au «Code noir », après le Rétablissement de 1802, jusqu'en 1848 ; s'appliquant de façon séparée aux blancs et aux libres de couleur, euxmêmes soumis à un statut juridique inférieur jusqu'en 18308; subordonné «aux coutumes et usages locaux », le Code civil, en effet, n'a pu, d'emblée, que revêtir une dimension réactionnaire au regard de la période révolutionnaire. Mais précisément, cette dimension n'éclaire-t-elle pas d'un jour nouveau l'esprit et le sens du Code civil dans la Métropole9? Ne confirme-t-elle pas les dernières recherches montrant que ce code a été élaboré dans un esprit de réaction politique et idéologiquelO, un code qui allait d'ailleurs presque immédiatement devenir « impérial» Il ? D'autre part, les modèles juridiques véhiculés par le Code, spécialement ceux de la famille, de la propriété et de la succession, ne se sont pas appliqués sans résistances locales, et ce jusqu'à aujourd'hui, bien que le Code, accepté et promu par les Ille, lye et ye Républiques, soit devenu de plus en plus «démocratique» 12, et que la société guadeloupéenne ait évolué progressivement (mais tardivement cependant) vers les normes sociologiques métropolitaines. Al' inverse, dans certains cas, furent instituées ou pratiquées des solutions juridiques tirées des spécificités locales. A travers ces questions transparaît la problématique dans le cadre de la colonisation
6
13,

-

d'ailleurs très actuelle - des

« transferts de droit », de la confrontation des « culturesjuridiques », particulièrement
et notamment en regard des « droits informels» ou V. surtout en ce sens 1. Carbonnier,manuel de Droit civil, t. I, Introduction,PUF, colI. Thémis,

1955, 27e éd., 2002, n° 74, et « Le Code civil », in Les lieux de mémoire, (dir. P. Nora), t. II, La nation, 2e vol., Gallimard, 1986, p. 293 et s. Sur l'historiographie du Code civil, cf. not. J.-F. Niort, « Le Code civil dans la mêlée politique et sociale: regards sur deux siècles de lectures d'un symbole national », Revue trimestrielle de droit civil, 2005-2, pp. 257-291. 7 Le 3 décembre 2004, le GREHDIOM avait d'ailleurs organisé une journée commémorative à cette occasion, à l'UFR des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe. 8 Pour une synthèse d'un point de vue d'histoire du droit et des institutions, cf. J.-F. Niort, « La condition des Libres de couleur aux lIes du vent (XVIIe-XIXe siècles) : ressources et limites d'un système ségrégationniste », Cahiers aixois d 'histoire des droits de l'outre-mer français, n° 2, 2004, pp. 61-119.
9

10 X. Martin, Mythologie du Code Napoléon, Bouère, éd. D. Martin Morin, 2003 ; 1.-F. Niort, Homo civilis, op.cit., t. I, pp. 35-208. Il L'Empire est instauré un mois et demi après le Code civil des Français, par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), et le Code devient Code Napoléon par la loi du 3 septembre 1807. 12Sur cette évolution juridique, v. principalement la synthèse de 1.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, PUF, coll. Droit fondamental, 1996, rééd. Quadrige, 2001, et J.F. Niort, Homo civilis., op.cit., t. II. 13V. not. à ce sujet et tout récemment Droit et colonisation, dire S. Kodjo-Grandvaux et G. Koubi, Bruxelles, Bruylant, 2005.

V. en ce sens ma contributionau présentouvrage.

Un colloque pour le bicentenaire

du Code civil à la Guadeloupe

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« droits coutumiers» qui se sont développés en résistance au « droit officiel» ou « droit importé» 14. En l'espèce, il s'agit de réfléchir sur les modalités et les limites de l'implantation du modèle civiliste français, fruit d'une culture juridique européenne, rationaliste et scripturale, dans un contexte nouveau, celui d'une Guadeloupe coloniale, puis départementale, mais qui reste « tropicale », pluriethnique et pluriculturelle. Tels sont les principaux thèmes de recherche que ce colloque a évoqué, invitant historiens, historiens du droit et des institutions, juristes, et plus généralement l'ensemble des chercheurs en sciences humaines et sociales, à mener des investigations plus poussées, car en ce domaine de I'histoire et de la sociologie du droit, la Guadeloupe reste un terrain d'études largement en friche, malgré quelques importants travaux précurseurs, notamment ceux de Josette Fallope et de Georges Lawson-BodyI5. Ce colloque fut donc un appel à de plus amples recherches sur I'histoire du Code civil, et plus généralement sur I'histoire du droit et des pratiques juridiques et sociales en Guadeloupe. A titre de stimulant intellectuel supplémentaire, le colloque a ouvert ensuite des « perspectives comparées », en direction de l'application du Code civil français dans les autres DOM caribéens, d'une part (Martinique et Guyane), mais également en direction des autres codes civils caribéens (codes civils d'Haïti, de la République dominicaine, et de Sainte-Lucie). Enfin, le colloque s'est conclu sur une réflexion collective consacrée au rapport au Droit dans la société antillaise d'hier et d'aujourd'hui, animée par des politistes, des historiens et des philosophes 16.Au-delà du Droit et de son histoire, ce fut une façon d'aborder à nouveau le vaste et complexe thème de la « question identitaire» et de la « citoyenneté », questions éminemment anthropologiques et politiques, et brûlantes d'actualité.
V. les contributions au présent ouvrage de V. Doumeng et de G. Collot, ainsi que leurs références bibliographiques, qui témoignent de l'intérêt et de l'avancée des recherches à ce sujet en Guyane et en République d'Haïti. 15J. Fallope, Esclaves et citoyens. Les Noirs à la Guadeloupe au XIX siècle dans les processus de résistance et d'intégration (1802-1910), Basse-Terre, Société d'Histoire de la Guadeloupe, Bibliothèque d'histoire antillaise 1992; G. Lawson-Body, «De l'univers d'exclusion aux premières formes de socialisation des affranchis et nouveaux-libres aux Antilles françaises », dans le Bulletin de la Société d 'histoire de la Guadeloupe, n° 103, 1995; «L'établissement de la paysannerie en Guadeloupe: le cas de l'espace vivrier des Grands-Fonds », in La question de la terre dans les colonies et départements français d'Amérique 1848-1998, Géode Caraïbe, Ed. Karthala, 2000. Ces deux auteurs ont d'ailleurs participé au colloque, mais n'ont malheureusement pu livrer de contribution écrite aux Actes. 16Cette table ronde finale a réuni Fred Réno, professeur de Science politique à l'UAG, directeur du CAGI (modérateur), Eric Nabajoth, maître de conférences en Science politique à l'UAG (synthèse générale du colloque), Jean-Pierre Sainton, maître de conférences en Histoire à l'UAG, Georges Trésor, historien, et Pablo Maragnès, diplômé en psychologie sociale et doctorant en Science politique. Un débat très intéressant s'est engagé avec l'assistance, parmi laquelle on peut mentionner la présence du philosophe Jacky Dahomay (membre du Haut conseil à l'intégration) et de plusieurs anciens bâtonniers du Barreau de la Guadeloupe, ainsi que de son titulaire du moment, Me Félix Cotellon.
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Du Code noir au Code civil

Le présent ouvrage réunit les contributions écrites qu'ont bien voulu nous faire parvenir les participants 17.Suivant le programme du colloque, on pourra donc lire dans les pages qui suivent, tout d'abord une présentation générale de l'évolution des colonies AntilloGuyanaises de la Révolution au Consulat (Jacques Adélaïde-Merlande), puis des analyses relatives au contexte social, institutionnel, politique et juridique de l'entrée en vigueur du Code civil (Frédéric Régent, Didier Destouches, Jean-François Niort), ainsi qu'à l'influence du droit romain sur le statut juridique général des esclaves (Dominique A. Mignot), aux statuts spéciaux concernant certains d'entre eux (Gérard Lafleur), et à l'évolution de ce statut juridique général après 1805 (Jérémy Richard). On trouvera ensuite des problématiques plus contemporaines, relatives à la tenue des actes de l'état-civil (Hélène Servant), à la difficile réception du modèle juridique officiel de la famille dans les pratiques sociales guadeloupéennes (Gaëlle Compper), au combat pour l'acquisition de la nationalité et de la citoyenneté par les immigrés indiens et leurs descendants (Cheddi Sidambarom), aux limites et paradoxes de l'accession à la citoyenneté politique à travers l'exemple des nouveaux libres et des immigrés indiens (Jean-Pierre Sainton), ainsi que l'évocation de la « matrifocalité » antillaise, aujourd'hui discutée (Valérie Gobert), et de deux institutions juridiques spécifiques et originales: la « curatelle coloniale» (André Cappoen) et le « bail à colonat» (Hubert Jabot). Les « perspectives comparées» s'ouvrent dans un premier temps sur l'histoire du Code en Martinique (Gérard Gabriel Marion), et en Guyane (Céline Ronsseray), région dans laquelle la problématique de l'application effective du Code aux «populations marginales» se pose avec acuité encore aujourd'hui (Valérie Doumeng). Ensuite, et enfm, la perspective est élargie à l'espace caribéen « étranger », à travers I'histoire du Code civil d'Haïti (Gélin Collot). L'ensemble de ces textes met ainsi en lumière les modalités, les vicissitudes et les enjeux de ce que l'on pourrait appeler une « projection juridique coloniale» française dans l'environnement caribéen. Mais au-delà de cette dimension historique et juridique, le présent volume se conçoit également comme une contribution à la réflexion sur la problématique générale évoquée plus haut: celle, plus politique, et d'une intense actualité, de la « question identitaire» et de la « citoyenneté », notamment celle des « domiens », au sein de la République française, eu égard notamment à I'héritage colonial. Un héritage essentiellement marqué par le passage « de l'esclave au citoyen» 18,ou en d'autres termes, du Code noir au Code civil... Le GREHDIOM, dont la présente manifestation constitue l'une des premières réalisations scientifiques collectives d'envergure, entend ainsi participer à la recherche et à la réflexion historique, juridique et politique sur la France d'Outre-Mer, spécialement aux Antilles.

17Je remercie chaleureusement, à ce propos, mon collègue Gérard Gabriel Marion d'avoir réalisé une première mise en forme de ces Actes. 18En écho à l'ouvrage de Ph. Haudrère et F. Vergès, De l'esclave au citoyen, Paris, Gallimard, colI. Découvertes Texto, 1998.

LES COLONIES ANTILLO-GUY ANAISES DE LA RÉVOLUTION AU CONSULAT Jacques ADÉLAÏDE-MERLANDE Maître de conférences honoraire en Histoire à l'Université des Antilles et de la Guyane Président de la Société d'Histoire de la Guadeloupe

INTRODUCTION: la Révolution

L'espace Antillo-Guyanais (Caribéen-Guyanais)

à la veille de

L'espace Antillo-Guyanais à la veille de la Révolution peut se présenter essentiellement comme un espace colonial et esclavagiste. Un espace colonial On peut y distinguer: Le domaine espagnol: Cuba, la partie orientale de l'île de Saint-Domingue, PuertoRico, et Trinidad.

Le domainebritannique: la Jamaïque, la plupart des Leeward islands (Saint Kitts - exSaint Christophe, Antigua et Montserrat), la Dominique, Saint-Vincent, la Grenade et la Barbade. Le domaine français: la partie occidentale de l'île de Saint-Domingue (divisée en trois provinces), Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, Sainte-Lucie, Tobago, la Guyane française. Le domaine néerlandais: quelques petites îles des Leeward Islands et le Surinam (future Guyane britannique). Les Scandinaves sont aussi présents: Danois dans les îles Vierges (Saint-Thomas, Saint-Jean, Sainte-Croix) ; Suédois à Saint-Barthélémy. Un espace esclavagiste Dans la plupart de ces colonies, particulièrement dans les colonies françaises et britanniques, s'est développée une économie dite de plantation (canne à sucre destinée à l'exportation), utilisant une main d'œuvre dont la condition juridique est l'esclavage et l'origine est l'Afrique (à travers le phénomène dit de la « traite des Noirs»). Il y a certes des nuances, soit à l'intérieur d'une même colonie, soit d'une colonie à l'autre. Mais, compte-tenu de ces nuances, on peut considérer que les sociétés coloniales en quelque sorte typiques se présentent selon le schéma suivant:

- au

sommet, les Blancs, qui sont de condition sociale variable. On peut distinguer, spécialement dans le domaine français, les «Grands Blancs », grands propriétaires d'habitation, de sucreries et d'esclaves; ]es « Petits Blancs », artisans, ouvriers, cadres de plantation, petits propriétaires, mais possédant aussi des esclaves le cas échéant.

- Ensuite, les Libres de couleur, affranchis ou descendants d'affranchis. Généralement Métis ou Mulâtres (mais il peut y avoir des Noirs libres). Là aussi, de conditions variées.

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Du Code noir au Code civil

- Enfin, les esclaves,

Noirs ou Métis (plus rarement), créoles (nés sur place) ou africains directement. Ils sont principalement employés à la culture mais il y a aussi des esclaves domestiques et des esclaves « à talents» (ouvriers spécialisés, artisans). L'esclavage suppose un système coercitif très répressif, ce qui n'empêche ni les révoltes, pourtant très durement réprimées, ni le « marronnage », la fuite, soit vers des régions reculées (cas des Marrons du Surinam ou de la Jamaïque par exemple), soit même vers les agglomérations. La colonie la plus typique de l'époque pourrait bien être la partie occidentale de l'île de Saint-Domingue, avec ses centaines de milliers d'esclaves (peut-être 500.000), et ses dizaines de milliers d'affranchis et de Blancs. Mais quel va être l'impact de la Révolution française dans l'espace Antillo-Guyanais, et spécialement dans les colonies françaises? I. L'IMPACT DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE A partir de 1789, la France, que l'on peut considérer comme le plus puissant État de l'Europe, est engagée dans un processus révolutionnaire qui conduira de la Monarchie dite absolue à la Monarchie constitutionnelle (1789-1792), puis à la République (17921799), avec une phase radicale en 1793-1794 (période de la Convention dite Montagnarde ou Jacobine). Quel sera l'impact de ce processus sur les colonies? On peut à cet égard distinguer deux phases. A- Première phase: affaiblissement relatif du pouvoir central et diffusion des idées révolutionnaires D'abord, du fait même des troubles que connaît la Métropole, du fait aussi de la guerre contre d'autres puissances européennes et en particulier contre la Grande-Bretagne, première puissance navale, il y a un affaiblissement relatif du pouvoir coercitif, du pouvoir de contrôle de la Métropole sur les Colonies. Il est par exemple plus difficile de faire passer des troupes à travers l'Atlantique. Par ailleurs, on assiste à une propagation (non voulue nécessairement) des idées de liberté et d'égalité, que cependant les différentes composantes de la population coloniale interprètent en fonction de leurs propres appréciations ou intérêts. Ainsi, pour les Colons, la liberté c'est d'abord la fm de la tutelle de la Métropole, la liberté commerciale (notamment à l'égard des États-Unis), voire l'autonomie (voir en ce sens la constitution élaborée par les colons de Saint-Domingue). Pour les Libres de couleur, c'est d'abord l'égalité avec les Blancs. Ceci provoque partout des tensions entre Blancs et Libres de couleur, et parfois des heurts, comme à la Martinique à travers les incidents de la Fête-Dieu à Saint-Pierre le 3 juin 1790. A SaintDomingue, Ogé et Chavannes tentent carrément un soulèvement général, qui sera durement réprimé (exécution des deux leaders au début de 1791). Mais si la Constituante s'y refuse finalement, une loi de 1792 va reconnaître l'égalité des Libres de couleur avec les Blancs. Pour les esclaves, la revendication c'est évidemment l'affranchissement de la condition servile. Fin août 1791 débute le grand soulèvement des esclaves de la partie nord de Saint-Domingue, initié par le célèbre Boukman, un esclave d'origine jamaïcaine.

Les colonies Antillo-Guyanaises

de la Révolution

au Consulat

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Ce soulèvement va s'étendre à l'ensemble de la colonie française. Ailleurs, complots et révoltes d'esclaves se multiplient, notamment à la Guadeloupe (à Capesterre, Goyave, Petit-Bourg et Sainte-Anne en 1790, et à Marie-Galante, en 1791, à l'initiative de Bonhomme, mulâtre originaire de Saint-Domingue). Toutefois, le système esclavagiste se maintient, du moins jusqu'en 1794. B- Deuxième phase: l'abolition de l'esclavage et ses conséquences C'est le 16 pluviôse an II (4 février 1794) que la Convention décide d'abolir l'esclavage dans les colonies françaises, à peu près quatre ans après la fameuse Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui proclamait la liberté et l'égalité comme droits naturels. Sans épiloguer sur le caractère tardif de cette décision (pression du lobby des Colons et du commerce atlantique, voire préoccupations jugées plus pressantes par les assemblées successives), il faut rappeler les circonstances et le contenu de cette décision, puis ses effets et plus généralement l'évolution des colonies de 1794 à 1799. Il Ya eu localement, à Saint-Domingue, une décision d'abolition prise en août 1793 par le représentant du pouvoir central, Sonthonax et son collègue Polverel. Une décision qui, nonobstant les convictions abolitionnistes de Sonthonax, pourrait être motivée par le souci de s'assurer du concours des révoltés Noirs contre les Blancs autonomistes et aussi contre les Espagnols et les Britanniques, qui tentent de s'emparer de la colonie. Une délégation « tricolore» (un Blanc, Dufay; un Mulâtre, Mille; et un Noir, Bellay) est envoyée à la Convention. Devant l'assemblée révolutionnaire, Dufay prononce un long discours, justifiant la décision d'abolition prise à Saint-Domingue et appelant les législateurs à créer « une seconde fois un Nouveau Monde». Le député Levasseur (de la Sarthe) demande de son côté que « la Convention, ne cédant pas à un mouvement d'enthousiasme mais aux principes de la Justice et de la Déclaration des droits de l'Homme », décrète immédiatement que l'esclavage est aboli sur tout le territoire de la République (sous-entendu, même dans les colonies, puisque ce principe est déjà effectif sur le sol métropolitain). Outre l'abbé Grégoire, il y a également l'intervention de Danton, qui donne une dimension stratégique à l'abolition, résumée en cette formule lapidaire: « Donnons la Liberté dans les Colonies,. c'est aujourd'hui que l'Anglais est mort» (sous-entendu: la liberté dans les colonies françaises pourra provoquer la subversion dans les colonies britanniques). La décision d'abolition fut prise à l'unanimité (de façade cependant; on peut citer notamment le silence de Robespierre), et déclarée applicable à l'ensemble des colonies françaises. Liberté et citoyenneté françaises étaient associées: « Tous les hommes sans distinction de couleur domiciliés dans les colonies sont citoyens français ». Quels seront les effets de cette décision et comment évoluera la situation des colonies de l'espace Antillo-Guyanais entre 1794 et 1799 ? Il faut d'abord mettre à part le cas des colonies occupées par les Britanniques jusqu'à la paix d'Amiens (1802) : Tobago, la Martinique, et Sainte-Lucie (qui sera l'objet d'une brève réoccupation française en juin 1794). L'esclavage y est maintenu, les Planteurs étant évidemment alliés aux Britanniques.

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Du Code noir au Code civil

A Saint-Domingue, on va assister à la montée progressive d'un pouvoir Noir, celui de Toussaint Louverture, un Noir libre rallié à l'insurrection de 1791 et allié avec les Espagnols (maîtres de la partie orientale de l'île) qui soutenaient les insurgés pour des raisons stratégiques. Cependant, Toussaint Louverture n'est pas sécessionniste pour autant, et il se rallie aux autorités françaises lorsque la République abolit l'esclavage officiellement. Il est général de la République (avec des grades de plus en plus élevés), son autorité l'emporte sur celle des représentants de la Métropole, et il finit par reprendre à son compte l'autonomisme des Grands Blancs, auxquels d'ailleurs il n'hésitera pas à faire appel pour leurs compétences « techniques ». A la Guadeloupe, reprise aux Britanniques de juin à décembre 1794, ce sont au contraire les représentants de la Métropole, au premier rang desquels se trouve Victor Hugues (qui avait séjourné à Saint-Domingue avant la Révolution), qui détiennent l'autorité principale. La colonie servira même de base à des tentatives d'expansion révolutionnaire française dans la Caraïbe. Tentatives infructueuses à la Dominique et à la Martinique, mais temporairement couronnée de succès à Sainte-Lucie, où vont s'illustrer des hommes que l'ont retrouvera plus tard dans des camps opposés, comme Pélage et Delgrès. Sainte-Lucie a d'ailleurs joué tout comme la Guadeloupe un rôle de relais. On verra même des tentatives de soutien aux révoltés de Saint-Vincent et de la Grenade (1794). Cependant, cette politique d'expansion tourne court. Les Français ne disposent pas de la maîtrise des mers. Par ailleurs, les éléments qui pourraient localement soutenir cette politique sont dispersés. Il est par exemple évident que les Blancs de la Martinique ne sont pas désireux de revenir sous le drapeau français. Enfin, la subversion escomptée par Danton dans les colonies britanniques (on pourrait penser à

Antigua, à la Barbade) ne se produit pas. Bien mieux

-

Britanniques réussissent en 1797 à s'emparer de Trinidad, alors possession espagnole, mais où se trouvait une implantation française notable.

si l'on peut dire - les

Mais comment s'applique l'abolition de l'esclavage dans les zones concernées? En Guadeloupe, enclave révolutionnaire dans les Petites Antilles, ainsi que dans la SaintDomingue française, les contradictions vont pas tarder à apparaître. Comment en effet concilier la liberté et le maintien du travail sur les plantations, dont nombre d'entre elles, de surcroît, ont été séquestrées, placées sous la coupe de l'administration, du fait du départ (ou du décès) des Planteurs? Il n'est pas sûr que les dispositions plus ou moins coercitives prises par les administrat~urs (Victor Hugues puis Desfourneaux) aient eu une totale efficacité. A Saint-Domingue, Toussaint Louverture se trouve devant un problème analogue, et il élaborera un règlement de culture (en octobre 1800) qui sera plus tard qualifié par Victor Schoelcher de « Servitude de la Glèbe ». Par ailleurs, les ressources qu'on ne peut obtenir de la reprise du commerce avec la Métropole sont recherchées dans l'intensification des relations commerciales avec les pays « neutres », en l'occurrence les îles Vierges danoises, et aussi dans une guerre de course qui en principe s'en prend aux intérêts britanniques mais qui va entraîner de sérieuses difficultés avec les États-Unis. Quant à la Guyane (française), qui pendant cette période reste également sous l'autorité métropolitaine (non sans péripéties), elle connaît elle aussi les mêmes préoccupations. On y retrouve des règlements sur le travail qui maintiennent coercition et incitation (voir l'arrêté du 19 juin 1796).

Les colonies Antillo-Guyanaises

de la Révolution

au Consulat

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Pour nous en tenir à ces trois colonies, on peut y souligner l'émergence d'une société fondée certes sur la liberté, mais non sur l'égalité, la catégorie sociale supérieure étant peut-être plus «colorée» à Saint-Domingue. A la Guadeloupe, les fermiers des habitations séquestrées, Blancs et de couleur, jouent un peu le rôle des acquéreurs de Biens Nationaux en Métropole. Mais la masse des « cultivateurs », « casés» ou non sur les habitations, demeurent évidemment constituée par les anciens esclaves. Cependant, nombre d'entre eux ont rejoint les armées, et, de plus en plus, en ont constitué les cadres militaires aux côtés des anciens Libres (voir le cas des généraux Noirs de l'armée de Toussaint Louverture, Dessalines et Christophe notamment). Mais tout va changer avec l'arrivée au pouvoir de Bonaparte... II. LA POLITIQUE BONAPARTISTE (1802-1803) DE REPRISE EN MAIN

Une première et fondamentale remarque pour commencer: la Révolution, dans ses différentes phases, n'a jamais remis en cause l'existence même des colonies françaises. Bien mieux, la Constitution de l'an III, fondant le régime du Directoire (1795-1799), étend à ces colonies l'organisation administrative de la Métropole. Elles deviennent départements, mais des départements en principe sans forte tutelle administrative (la réalité étant différente notamment à Saint-Domingue). Fin 1799, un nouveau régime s'instaure en France: le Consulat. C'est toujours la République, mais une République « muselée », autoritaire, avec un Premier Consul issu de l'armée, le général Bonaparte. La question se pose alors à lui: quelle politique suivre à l'égard des colonies? Voyons d'abord quelle sera sa réponse et ensuite évaluons la réussite de cette politique. A- La politique bonapartiste Quels sont ses objectifs? Au-delà des proclamations, déclarations, précautions de langage, la politique bonapartiste peut se résumer de la façon suivante:

- rétablissement effectif de l'autorité de la Métropole, ce qui implique que l'on mette fin à l'autonomie de fait de Saint-Domingue, autonomie concrétisée d'ailleurs en 1801 par une Constitution locale (et élaborée localement), qui avait fait de Toussaint un « Gouverneur à vie ». - Démantèlement, autant que faire se peut, des armées coloniales, composées de Noirs et d'hommes de couleur, non seulement soldats mais aussi officiers voire généraux. - Là où le rapport de force le permettra, retour au système esclavagiste. Du reste, dans les colonies restituées à la France par la Grande-Bretagne (traité d'Amiens de mars 1802), l'esclavage est bel et bien continué (loi du 30 floréal an X, 20 mai 1802, qui concerne la Martinique, Sainte-Lucie et Tobago).
Pourquoi cette rupture d'avec la politique émancipatrice de la Convention et du Directoire? Il faut tenir compte ici: en force du lobby colonial, constitué de planteurs, mais aussi d'armateurs et de commerçants métropolitains, ainsi que d'administrateurs d'Ancien Régime. La responsabilité métropolitaine nous paraît avoir été évacuée ou masquée par le biais d'un « bouc émissaire» commode, en la personne de Joséphine. Son influence, en la matière, nous paraît bien surfaite.

- du retour

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Du Code noir au Code civil

-

Des conceptions propres de Bonaparte, qui avait vu fonctionner un système esclavagiste en Égypte. Rien n'indique qu'il ait manifesté de quelconques convictions anti-esclavagistes. Quoi qu'il en soit, sa politique confmne une orientation résolument esclavagiste. Comment cette politique va-t-elle s'appliquer là où l'émancipation est une réalité (c'està-dire ailleurs que la Martinique, Sainte-Lucie et Tobago) ? Il faut distinguer suivant les colonies. La Guadeloupe: Bonaparte y envoie comme Capitaine-général (nouvelle dénomination du chef de la colonie) un officier de Marine ex-révolutionnaire de 1793, Raymond Lacrosse (il débarque en mai 1801). Mais Lacrosse et Bonaparte ont sans doute sousestimé la situation, méconnu l'évolution des esprits. La politique de Lacrosse, qui s'en prend à différentes catégories de la population et notamment à l'armée coloniale, entraîne son arrestation puis son expulsion (octobre-novembre 1801). Un «Conseil provisoire de gouvernement» se met en place avec à sa tête un officier supérieur de couleur, Magloire Pélage. Il ne s'agit cependant pas d'une sécession d'avec la Métropole, mais ces évènements sont interprétés à Paris (et sous l'influence de Lacrosse) comme une « rébellion ». La Guyane: Bonaparte n'hésite pas à en confier l'administration à Victor Hugues. Certes, ce dernier avait appliqué en Guadeloupe le décret de la Convention du 16 pluviôse, mais c'était un anti-esclavagiste de circonstance plus que de conviction et avant tout un homme d'autorité et d'ordre. Il appliquera sans états d'âme la politique de rétablissement de l'esclavage (cf. le Règlement du 4 floréal an XI - 24 avril 1803). Saint-Domingue: vu de Paris, la « sécession» y paraît évidente. Une puissante expédition militaire est préparée (plus de 20.000 hommes au départ), et confiée au général Leclerc, qui est par ailleurs le beau-frère de Bonaparte (mari de Pauline). Leclerc porte aussi le titre de Capitaine-général, ce qui implicitement met fin aux fonctions de Toussaint Louverture. Les instructions à Leclerc prévoient d'ailleurs le démantèlement de l'armée constituée par Toussaint, et à terme, sa déportation et celle de ses officiers et de ses collaborateurs. B- Succès et échecs de la politique coloniale esclavagiste de Bonaparte En ce qui concerne la Guadeloupe, une expédition militaire est envoyée avec à sa tête un brillant général, Richepance, officiellement pour réprimer la « rébellion». Mais sur place on s'aperçoit vite qu'il y a autre chose que la réaffmnation de l'autorité du pouvoir central. Une partie de l'armée coloniale, composée en majorité de Noirs et d'hommes de couleur, s'oppose au corps expéditionnaire de Richepance. Deux hommes s'illustrent dans cette résistance: Louis Delgrès et Joseph Ignace. Fin mai 1802, c'est néanmoins la défaite et de facto sinon explicitement l'esclavage sera rapidement rétabli. Du reste un arrêté consulaire du 16 juillet 1802 stipule que «la colonie de la Guadeloupe et dépendances sera régie à l'instar de la Martinique... par les mêmes lois qui y étaient en vigueur en 1789 ». En clair, c'est le rétablissement de l'esclavage.

Les colonies Antillo-Guyanaises

de la Révolution

au Consulat

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A Saint-Domingue (rappelons que Toussaint avait réunifié l'île en 1801), on peut distinguer trois phases:

- une

première phase de succès pour l'expédition Leclerc, arrivée fin janvier-début février 1802. Il Y a certes de violents combats qui opposent au Cap, à la crête à Pierrot, le corps expéditionnaire à l'armée de Toussaint Louverture. Mais en définitive les Français paraissent l'emporter. Des généraux de Toussaint se rallient à Leclerc et Toussaint lui-même se soumet le 6 mai 1802. - Une deuxième phase qui est marquée par la renaissance d'une insurrection encore dispersée mais déjà redoutable pour les Français. Les facteurs de cette renaissance sont l'arrestation et la déportation Guin 1802) de Toussaint Louverture et la connaissance que l'on a à Saint-Domingue du rétablissement de l'esclavage à la Guadeloupe. De plus, le corps expéditionnaire français est de plus en plus affaibli par une épidémie de fièvre jaune. Leclerc lui-même meurt au début de novembre 1802. Il est remplacé par le sanguinaire général Rochambeau. - La troisième phase (fm 1802-1803), voit la généralisation et surtout l'organisation de la nouvelle insurrection. Les anciens généraux de Toussaint, notamment Dessalines (un moment rallié aux Français), en ont pris la tête, éliminant impitoyablement les chefs de bande dissidents. Les Français (qui ne reçoivent guère de renforts, d'autant que la guerre a repris avec la Grande-Bretagne) ont dès lors en face d'eux une armée organisée. Ils ne tiennent plus que les villes côtières, qui tombent d'ailleurs aux mains des insurgés. Les derniers combats ont lieu à la fin de l'année 1803 (à Vertières près du Cap en novembre). Le 4 décembre, la dernière garnison française évacue de Môle SaintNicolas (mais les Français restent dans la partie orientale de l'île). Les insurgés, avec à colonie, dans la cadre d'une volonté de rupture avec le passé colonial non seulement français mais espagnol, qui s'exprime à travers la nouvelle dénomination officielle d'« Haïti ». Le nouveau drapeau national, rouge et bleu, remplace le tricolore français. Ainsi la politique de Bonaparte (et de son entourage), qui n'a pas hésité à porter atteinte au principe révolutionnaire fondamental de liberté, atteint son objectif en Guadeloupe mais se solde par un échec retentissant à Saint-Domingue, qui était de très loin la plus importante colonie française. Notons que jusqu'à maintenant, les historiens français de toute tendance ont généralement occulté cette atteinte et cet échec, qui préfigure l'échec de l'Indochine.

leur tête Dessalines, proclament (le 1er janvier 1804) l'indépendance de l'ancienne

CLASSES JURIDIQUES, RAPPORTS POLITIQUES ET COULEURS EN GUADELOUPE, DE 1789 À 1803 Frédéric RÉGENT Docteur en Histoire PRCE à l'Université des Antilles et de la Guyane DPLSH Saint-Claude
À la fin du XVIIIe siècle, la population de la Guadeloupe est structurée selon trois classes juridiques: les Blancs, les libres de couleur et les esclaves. Chaque catégorie juridique a sa hiérarchie sociale interne. Chez les Blancs, les grands propriétaires de plantations sucrières sont au somment de la société, suivent les petits propriétaires fonciers et la bourgeoisie urbaine (hommes de loi, négociants, maîtres artisans). Les ouvriers, les marins, petits boutiquiers, les commis forment le petit peuple des villes. Pour les libres de couleur, au sommet se trouvent les petits propriétaires fonciers et les maîtres artisans et, à la base, des ouvriers, des marins, des pêcheurs, des domestiques, des fermiers. La population servile est hiérarchisée en fonction de la qualification. Les ouvriers, les domestiques et les commandeurs sont au sommet de la pyramide sociale, les cultivateurs à sa base. La période révolutionnaire (1789-1803) est marquée par des affrontements violents entre différentes factions politiques. La classe juridique ou la couleur ont-elles une incidence sur l'appartenance à une faction politique ou l'action politique?

I. LE TEMPS DES AFFRONTEMENTS
A- Les patriotes contre le pouvoir

ENTRE BLANCS
local

aristocratique

Le pouvoir local en 1789 est assuré par un gouverneur nommé par le roi. Le baron de Clugny est en poste depuis 1784. Il est secondé par un intendant. En 1787, une assemblée
coloniale est instaurée. Elle est composée du gouverneur, de l'intendant, du commandant en second, du commissaire général de la marine, de deux députés du Conseil souverain et d'un député pour chacun des 32 quartiers de l'îlel. L'assemblée coloniale dont les députés sont élus pour 4 ans dispose de la répartition de l'impôt et d'un pouvoir réglementaire sur le commerce, l'agriculture et les travaux publics. Les députés de l'assemblée coloniale élus par les propriétaires blancs (les propriétaires de couleur sont exclus de la citoyenneté active) sont très majoritairement des propriétaires d'habitations sucrières (comptant environ 150 esclaves en moyenne). Cette assemblée compte aussi des hommes de loi des villes. Le gouverneur Clugny appartient à cette aristocratie foncière2 et partage les options politiques de l'assemblée coloniale qui se résument ainsi: une plus grande liberté économique, le maintien de l'esclavage et du préjugé de couleur.

Les nouvelles de la transformation des États généraux en Assemblée nationale et de la prise de la Bastille ne sont connues dans la colonie qu'à la fin du mois de septembre 1789.
Ces informations s'accompagnent de la diffusion de la cocarde tricolore. Sentant le danger

1 Le nombre de députés passera d'un à trois par quartier à partir du 1er décembre 1789, puis à un
pour cinquante citoyens actifs en 1792. 2 Avant d'être gouverneur, Clugny a acquis des plantations en Guadeloupe.

20

Du Code noir au Code civil

que représente pour l'ordre colonial ce symbole de la liberté, le gouverneur de la Guadeloupe Clugny prend certaines précautions: « Les gens de couleur libres ont réclamé, comme sujets de sa majesté & citoyens français, la permission de porter la cocarde, les Blancs sont venus me la demander en leur nom, j'ai cru qu'il était de la bonne politique de leur accorder cette faveur, surtout dans la circonstance, où la tête des esclaves doit travailler, tant d'après ce qui se passe à la Martinique, qu'en Europe. J'aifait publier partout, au son du tambour, que les esclaves qui porteraient la cocarde seraient fusillés sur la place publique» 3. Le 29 octobre 1789, Clugny fait à nouveau part de ses inquiétudes sur l'éventualité d'une émeute populaire4. Il redoute une collusion entre esclaves et libres de couleur. Contrairement aux craintes répétées de Clugny, effrayé par la diffusion des propos philanthropiques, les années 1789-1792 sont marquées par des conspirations serviles qui ne débouchent pas sur des révoltes. D'ailleurs, la Guadeloupe n'a pas connu de révolte servile sérieuse depuis 1737. Le 21 décembre 1791, le gouverneur Clugny, informé de la grande révolte, ordonne aux habitants de faire de fréquentes patrouilles pour en « imposer» aux esclaves. Il se veut d'ailleurs très rassurant sur la situation de la colonie: « Les esclaves sont très soumis, et n'ont donné aucune marque qui peut faire craindre une insurrection. En général, les nègres sont plus doux, plus soumis, et mieux traités qu'à St Domingue,. la majorité des atteliers, est composée de nègres créoles, qui pensent et qui raisonnent, qui ont des connoissances des forces immenses que la France a déploïés dans la dernière guerre, et qui calculent très bien, que s'ils avoient l'avantage dans un premier moment de révolte,. ils ne tarderoient pas à s'en repentir, et qu'ils seroient bientôt subjugués par les troupes que l'on enverroit de France. D'ailleurs tous les propriétaires vivent ici au milieu de leurs nègres qui les ont vu naître eux mêmes, et chaque nègre regarde I 'habitation de son maître comme sa propriété: ceux ci les traitent moins en despotes qu'en frères, enfin j'oserais répondre que la Guadeloupe n'éprouvera de ce coté aucune secousse violente)} 5. Le danger ne vient pas non plus des libres de couleur, qui revendiquent l'accès à la citoyenneté active dont ils sont privés par l'arrêté du 31 mars 1790 de l'Assemblée coloniale qui écarte du droit de citoyen actif tous les gens entachés par mésalliance6, c'est-à-dire les libres de couleur, mais aussi les blancs mariés avec eux. Pour défendre leurs intérêts, les libres de couleur de Guadeloupe choisissent de se placer sous la protection des planteurs aristocrates.

3

4 CAOM C7A43/243, Lettre de Clugny au ministre du 29 octobre 1789. 5 CHAN DXXVI20, dossier 941, pièce 9. Lettre de Clugny au ministre de la Marine et des colonies du 2 I décembre 1791. 6 CAOM F3/20/347-348. Règlement de l'assemblée générale coloniale de la Guadeloupe du 31 mars 1790 sur les assemblées de paroisse. Les veuves et les filles majeures ont le droit de vote, mais pas celui d'être élues.

CAOM C7 A43/264, Lettre de Clugny au ministre du 29 septembre

1789.

Classes juridiques,

rapports politiques

et couleurs en Guadeloupe...

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Entre 1789 et 1792, le danger pour le pouvoir local vient des Blancs, notamment des citadins de la ville de Basse-Terre et des soldats en garnison en Guadeloupe. En novembre 1789, des négociants et hommes de loi de Basse-Terre tentent de semer la contestation dans le régiment de la Guadeloupe, en garnison près de la ville. Au même moment, Basse-Terre se dote d'un comité chargé de la police intérieure et dominé par les opposants à l'assemblée coloniale7. Cette dernière représente surtout les riches planteurs sucriers et assez peu les citadins. D'ailleurs, elle décide d'imposer davantage les villes que les campagnes en 1790. Les citadins de Basse-Terre commencent alors leur opposition à l'assemblée coloniale et au gouverneur. Ils se qualifient eux-mêmes de patriotes. Ce groupe de citadins, majoritairement négociants, maîtres artisans, hommes de loi, comporte aussi quelques riches planteurs comme Coquille Dugommier ou Pautrizel. La volonté politique des patriotes est de s'opposer au pouvoir jugé absolu des planteurs aristocrates qui peuplent l'assemblée coloniale et qui entourent le gouverneur de la Guadeloupe. Les soldats du régiment de Guadeloupe se soulèvent à plusieurs reprises en 1790. En effet, une partie des troupes sous la conduite du patriote Dugommier participe à trois expéditions de soutien aux patriotes de la Martinique en février, en avril et septembre

1790. Le 1cr septembre 1790, les grenadiers et les chasseurs conduits par les sous-

officiers quittent leur garnison et font acte de fédération avec la municipalité patriote de Basse- Terre8. En novembre 1790, les soldats patriotes du régiment de Guadeloupe prétendent que les planteurs ont le dessein de marcher contre eux et d'armer à cet effet les nègres et mulâtres. Pour s'en prémunir, ils envisagent de s'emparer des forts et des munitions9. A la fin de 1790, les troupes de Dugommier en Martinique refusent d'obéir à l'ordre de Clugny de rentrer en Guadeloupe. Le 15 septembre 1791, la fédération générale des «bons citoyens », initiée par les planteurs aristocrates, se tient à Pointe-à-Pitre, des soldats refusent de prêter le serment qu'ils ne jugent pas assez révolutionnairelO. Les mutins sont désarmés et renvoyés en France. L'esprit de sédition est particulièrement développé chez les soldats. La troupe influencée par les nouvelles de la métropole est mécontente car les soldes n'arrivent plus en Guadeloupe. La troupe patriote se heurte violemment aux officiers aristocrates. Face aux mutineries, les seuls moyens dont disposent les autorités locales sont le renvoi des éléments séditieux ou leur fréquent déplacement d'une garnison à l'autre. Dans la marine, des heurts similaires ont lieu entre officiers et équipage. Un officier évoque « des insurrections légères» qui se multiplientll.

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A. Pérotin-Dumon,Etre patriote sous les Tropiques, la Guadeloupe, la colonisation et la

Révolution, (1789-1794), Société d'histoire de la Guadeloupe, 1985, p. 123. 8 A. Pérotin-Dumon, op. cit., p. 143. 9 CAOM F3/234. Code de la Guadeloupe, Lettre de Clugny au ministre de la marine et des colonies du 30 novembre 1790. 10 CHAN DXXV 127, dossier 1001, pièce Il. Voici le texte du serment: «Nous jurons de maintenir la constitution décrétée pour les colonies, par l'assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi; d'obéir aux loix, notamment aux arrêtés de l'assemblée générale coloniale sanctionnés par le gouverneur et d'employer toutes nos forces pour en assurer l'exécution; de dénoncer, à qui de droit, tous projet, complot et actions, tendant à troubler l'ordre public, qui pourroient parvenir à notre connaissance; d'employer tous nos moyens, toutes nos facultés, pour forcer à la paix et au silence les perturbateurs du repos public, et de défendre, même au péril de notre vie, les bons citoyens qu'ils tenteraient de nouveau d'opprimer ». (CHAN DXXV120, dossier 939, pièce 47). Il A. Pérotin-Dumon, op. cil., p. 143-144.

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Du Code

noir au Code civil

Toutefois les mutineries de soldats ne parviennent pas à renverser le gouverneur et l'assemblée coloniale. La municipalité patriote de Basse-Terre qui se sent menacée par le gouverneur de la Guadeloupe le place en détention pendant 17 jours en septembre 1790. Cet acte de révolte marque le début d'un long conflit entre les patriotes d'un côté, essentiellement des citadins, et le gouverneur et l'assemblée coloniale, de l'autre. Le 17 juillet 1791, les tenants de l'aristocratie marchent sur la municipalité patriote de Basse-Terre à la tête de libres de couleur et d'esclaves. La confusion la plus grande règne dans la ville. Cette troupe composée d'une quarantaine de libres de couleur s'en prend violemment aux patriotes. L'un d'eux, le sieur Moras, comédien, est frappé12. Cet événement est particulièrement symbolique car c'est la première fois que des hommes de couleur frappent un blanc ouvertement sans être punis. Le calme ne revient que le 20 juillet 1791. Des événements semblables vont se produire à Sainte-Anne six jours plus tard. Le conflit oppose les patriotes du bourg et leurs adversaires de la campagne. La municipalité patriote de Sainte-Anne est mise en accusation et des citoyens du bourg sont proscrits. Le 12 septembre 1791, la municipalité patriote de Basse-Terre est dissoute par l'assemblée coloniale, mais elle est rétablie par les commissaires du roi, un mois plus tard. Le 24 avril 1792, l'Assemblée coloniale de Guadeloupe décide de réunissent pour contester cette décision. L'un des principaux chefs de la faction aristocratique, Brindeau, envahit la ville avec un important groupe armé formé de planteurs, de libres de couleur et d'esclaves. De cette manière le parti aristocrate s'empare des bâtiments administratifs et applique la destitution de la municipalité patriote. Celle-ci recrute également des esclaves. Ces derniers servent à garder le fort Saint-Charles (garnison du régiment à Basse-Terre) avec quelques soldats et participent à la bataille de rue opposant les deux factions. Finalement, les aristocrates sortent vainqueurs du conflit. L'armement de leurs esclaves est l'une des principales clés de leur victoire. Les patriotes ont échoué dans leur révolte contre le pouvoir local de 1790 à 1792. Minoritaires, ils n'ont pas su rallier à leur cause les libres de couleur en raison de leur incapacité à se hisser à la hauteur de leurs idéaux égalitaires. De plus, les patriotes des villes possèdent peu d'esclaves (7 en moyenne) contrairement aux grands propriétaires (150 en moyenne) qui eux n'hésitent pas à armer la population servile pour mater la révolte de leurs adversaires. B- La Contre-révolution central révolutionnaire en Guadeloupe: une révolte royaliste contre le pouvoir

suspendre la municipalitépatriote de Basse-Terre.Le 1er mai, les citoyens de la ville se

Après leur victoire sur les patriotes, les aristocrates vont eux-mêmes s'insurger contre le pouvoir central. Déjà, en octobre 1791, le pouvoir local s'opposait aux commissaires du roi qui avaient déclaré inconstitutionnels la dissolution de la municipalité de BasseTerre du 12 septembre 1791 et la fédération du 15 du même mois. Le 24 septembre 1792, une fausse nouvelle venue de la colonie anglaise de Monserrat annonce que Louis XVI a rétabli son entière autorité royale grâce aux Autrichiens et aux Prussiens. La Guadeloupe brûle le drapeau tricolore et hisse le pavillon blanc. Le 25 septembre, les
12

CHAN DXXVI20, dossier 939, pièce 25. Procès-verbaux du bureau municipal sur les
du 17 au 20 juillet 1791 à Basse-Terre.

événements

Classes juridiques,

rapports politiques

et couleurs en Guadeloupe...

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planteurs royalistes alliés aux libres de couleur décident de proscrire les patriotes 13. Différentes sources indiquent que les libres de couleur sont alors majoritairement favorables aux royalistes 14. En effet, le 31 mai 1792, ces derniers ont accepté de promulguer le décret de l'Assemblée législative du 28 mars 1792 qui permet aux libres de couleur répondant aux critères d'imposition d'être électeurs ou éligibles. Les libres de couleur deviennent des citoyens de couleur, pour la grande majorité d'entre eux passifs. Le 16 octobre 1792, l'assemblée coloniale apprend les événements du 10 août. Elle proteste contre la suspension des pouvoirs du roi et se déclare fermement résolu à lui rester fidèle. Le même jour, elle ordonne que les officiers municipaux remplacent l'écharpe tricolore par la blanche. Peu après, la colonie refuse d'accueillir les forces révolutionnaires envoyées pour appliquer la nouvelle politique coloniale issue de la chute de la royauté 15. Le basculement des planteurs aristocrates dans la Contre-Révolution se situe dans un triple contexte. Tout d'abord, les soulèvements de la population de couleur libre et de la masse servile à Saint-Domingue inquiètent les habitants puissants. Ensuite, l'influence de la Société des Noirs augmente à l'Assemblée législative. Enfm, la monarchie constitutionnelle est remplacée par un régime républicain favorable aux classes populaires. Alors que deux ans auparavant, les planteurs adhéraient à la Révolution contre l'arbitraire royal en matière économique et politique, ils se réclament désormais du Roi contre les mesures des assemblées révolutionnaires. La fidélité de la colonie au roi est secondaire. Il s'agit avant tout pour eux de refuser une Révolution dorénavant faite par les philanthropesl6. Les planteurs qui se sont opposés à la Révolution, par peur qu'elle n'accorde certains droits aux libres de couleur, sont désormais obligés de leur donner l'égalité des droits pour avoir des alliés leur permettant de lutter contre les forces envoyées par l'assemblée législative, puis la Convention. II. LIBRES DE COULEUR ET ESCLAVES, BRAS ARMÉS DES BLANCS DANS LEURS AFFRONTEMENTS POLITIQUES A- Les libres de couleur, auxiliaires des factions Cette révolte royaliste est bientôt confrontée à l'organisation de la résistance des patriotes. Ceux-ci commencent dès 1791 à rallier, en milieu urbain, certains citoyens de couleur. Ces derniers, artisans, marins, boutiquiers sont pour la plupart des citoyens passifs comme leurs confrères blancs. Ces citoyens passifs blancs et de couleur revendiquent notamment la suppression des critères d'imposition pour être électeurs ou éligibles. Ce conglomérat constituera le noyau du ralliement de l'île à la République, d'autant que le système censitaire, lors des élections de l'été 1792, a privé du droit de vote la grande majorité des citoyens de couleur, trop pauvres, et ils n'ont obtenu aucun représentant à l'assemblée coloniale. Les royalistes commencent à avoir des inquiétudes sur la valeur du soutien des citoyens de couleurl? De leur côté, les patriotes essaient de pousser à la révolte les citoyens de couleur. En octobre 1792, au Gosier, un patriote,
CAOM, C7 A45/175. Rapport de M. Henry du 23 octobre 1792. 14 CHAN DXXV 126, dossier 992, pièce 2. Adresse de l'assemblée coloniale aux paroisses octobre 1792. 15CHAN DXXV 128, dossier 1006, pièce 42. 16 A. Pérotin-Dumon, op. cil., pp. 147-148. 17CHAN DXXV 128, dossier 1007, pièce 44. Duqueruy à Darrot du 4 octobre 1792.
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du 2

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Fleury de Ramasai, un compagnon de Dugommier en Martinique, tente de soulever les citoyens de couleur contre les royalistes 18. De nombreux patriotes de la Guadeloupe se sont réfugiés en Dominique. Là, environ 700 citoyens se réunissent pour élire les députés de la Guadeloupe et de la Martinique à la Convention nationale, le 28 octobre 179219.Non seulement, la résistance à la ContreRévolution s'organise dans la colonie anglaise de la Dominique20, mais aussi à SainteLucie et à Marie-Galante, îles restées patriotes. C'est dans ce contexte qu'apparaît aux er îles du Vent21, le 1 décembre, le capitaine de vaisseau Lacrosse. Il est envoyé par la Convention pour annoncer la proclamation de la République et contrôler les agents civils et militaires dépêchés par l'Assemblée législative. Il entre en contact avec les patriotes de la Dominique et s'installe à Sainte-Lucie. Comptant sur les patriotes dispersés dans les différentes îles du Vent et la faiblesse de l'alliance entre les aristocrates et les citoyens de couleur, Lacrosse lance une proclamation appelant la population et surtout les citoyens de couleur à adhérer aux principes républicains. « L'égalité, la liberté, tels sont les bases de notre gouvernement. C'est donc à vous, Citoyens, de toutes les couleurs que je m'adresse, ne faisant plus qu'une seule et même famille, notre union sera notre force, et l'esclave, votre propriété, sera attaché à ses travaux par l'exemple que vous lui donnerez »22. La propagande de Lacrosse a des effets rapides. Le 9 décembre, certains citoyens de Gosier reprennent la cocarde tricolore, parmi eux le mulâtre Nicolas Des Enclos, petit propriétaire terrien. Aussitôt, un officier blanc à la tête d'une escouade de nègres libres et d'esclaves les entoure et les conduit à la municipalité. Là, on leur demande seulement d'enlever leur cocarde, même si certains royalistes réclament leur mort23. Le 13 décembre 1792, ces derniers annoncent que les efforts des républicains sont parvenus à ébranler la «religion »24 des gens de couleur qui sont peu sûrs25. Le 18 décembre, les citoyens de couleur, les marins et les citadins de Pointe-à-Pitre se rebellenf6. Le rôle des citoyens de couleur est déterminant dans le ralliement de cette ville à la République. Ce groupe social est formé d'artisans, de petits marchands, de pêcheurs et de marins. Ils ne sont pas liés comme ceux des campagnes par des liens familiaux ou de clientèle avec les planteurs royalistes. Ces derniers n'ont jamais réussi à les séduire. Les citadins de
CHAN DXXV 124, dossier 983, pièce 2. Extrait des registres de la municipalité du Gosier du 5 octobre 1792. 19 CHAN AD XVIIIC 336, n° 24. Rapport sur la validité de l'élection des députés de la Guadeloupe et de la Martinique le 28 octobre 1792. 20CAOM, C7A45/165-170. Lacrosse au ministre de la Marine et des colonies du 20 décembre de Castries (Sainte- Lucie) : 2 000 patriotes sont réfugiés en Dominique. 21Les Îles du Vent sont les petites Antilles. 22 CAOM, C7A 45/162-164, « Dernier moyen de conciliation entre la Mère patrie et les colonies révoltées adressé par le citoyen Lacrosse, à tous les habitans, ses frères et ses amis », Roseau, 4 décembre 1792. 23 CHAN DXXV 127, dossier 1003, pièce 61. Registre de la municipalité de Gosier du 9 décembre 1792. 24CHAN DXXV 125, dossier 987, pièce 1. Séance du 13 décembre de l'Assemblée coloniale. 25 CHAN DXXV 126, dossier 992, pièce 2. Lettre de l'Assemblée coloniale de Guadeloupe au comité intermédiaire de l'assemblée coloniale de Martinique du 13 décembre 1792. 26 CAOM, C7A45/171-174. Lettre du citoyen Cadiot fils au citoyen Texier de Bordeaux, de Pointe-à-Pitre, le 20 décembre 1792.
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couleur, plus pauvres que ceux des campagnes, sont pour la plupart citoyens passifs comme un grand nombre d'artisans, de marins, de soldats et de boutiquiers blancs patriotes. La communauté d'intérêts de tous ces citadins explique leur alliance. Les citoyens de couleur alliés aux marins, aux soldats et aux autres citadins, parviennent à soumettre les officiers et les planteurs royalistes. Le 19 décembre, le pavillon tricolore flotte alors sur tous les bâtiments de Pointe-à-Pitre. Le 30 décembre 1792, les forces royalistes formées de planteurs et d'hommes de couleur se dispersent sans combattre lorsqu'elles voient les troupes républicaines s'approcher de leurs positions. La défaite des royalistes s'explique par le manque de solidité de l'alliance formée par les planteurs et les citoyens de couleur des campagnes. Les premiers résistaient contre la Révolution pour empêcher les seconds de devenir leurs égaux mais ils ont été contraints de leur accorder des droits. Les seconds ont obtenu la possibilité de voter mais n'ont pas pu entrer dans les corps représentatifs. Pour les citoyens de couleur, se rallier à une République qui supprime le suffrage censitaire devient plus attrayant que de se battre aux côtés des royalistes. Le 4 janvier 1793, Basse-Terre arbore le pavillon tricolore. Le 9, les royalistes, les plus impliqués dans la révolte évacuent cette ville et émigrent27. Peu de citoyens de couleur les suivent. La Contre-Révolution est vaincue à la Guadeloupe sans effusion de sang. La révolte royaliste des propriétaires fonciers a été vaincue par une révolte républicaine et urbaine. C'est cette insurrection qui permet la proclamation par Lacrosse de la République en Guadeloupe, le 5 janvier 1793. Les républicains se partagent bientôt en deux tendances car le débat se cristallise autour de la personnalité du gouverneur Collot. Nommé par Louis XVI, puis reconnu par la République, il remplace Lacrosse, le 20 mars 1793. Selon ce dernier, il tend à «se former dans la colonie, deux classes parmi les habitants, l'une de patriotes ardens, l'autre de modérés »28. Considéré comme trop modéré, nommé sous le ministère du brissotin Roland, Collot est accusé d'être disciple de Brissot. Ceci constitue un double inconvénient en Guadeloupe. D'une part, parce que les Brissotins sont renversés le 2 juin 1793. D'autre part, parce que les chefs de ce parti sont assimilés à de farouches partisans de l'abolition de l'esclavage. C'est sous la dénomination de « sans-culottes» que se désignent les adversaires de Collot29. Ces derniers appellent «modérés» ou « collotins » (dérivé de brissotin), les partisans du gouverneur30.

27 CHAN DXXV 125, dossier 988, pièce 10. Les patriotes déportés de la Guadeloupe par les Anglais aux membres de la Convention Nationale composant la commission des colonies 25 brumaire an III [15 novembre 1794]. 28CAOM BB4/23. Lettre de Lacrosse au ministre du 24 mars 1793. 29 CHAN DXXV 123, dossier 974, pièce 139. Précis historique du journal de Collot et des évènements du 20 au 22 décembre 1793. 30 CHAN DXXV 123, dossier 976, pièce 4. Quatrième cahier des déclarations faites par les citoyens français de la Guadeloupe sur les troubles et l'invasion de la colonie en messidor an II [juin-juillet 1794] à bord de la Favorite, fol. 16. Témoignage de Pierre Laurent Leclerc Dutot. Celui-ci accuse un partisan de Collot de faire preuve du « collotisme le plus ardent ».

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B- Les esclaves, instruments des factions C'est dans ce contexte d'opposition qu'éclate la première grande révolte servile de la Révolution en Guadeloupe. Au début de 1793, une grande agitation règne dans la paroisse de Trois-Rivières. Celle-ci est le lieu de résidence de Brindeau, un des principaux planteurs aristocrates. Ces derniers tentent de dresser les esclaves contre les citoyens de couleur, séduits par l'égalitarisme répub licain, en affIrmant que pour différencier les deux classes juridiques la population servile serait marquée au visage. Une pétition des patriotes et gens de couleur réclamant le marquage de la population servile circulerait. Deux mille cinq cents esclaves armés de serpes, coutelas et bâtons ferrés se rassemblent près de l'église de Trois-Rivières, avec le désir de « faire main basse sur les patriotes & notamment sur les gens de couleur qui avaient fait cette pétition )}31. Pautrizel, maire de Basse-Terre et farouche républicain, envoie un détachement de 40 hommes et une goélette qui dissipe les troubles32. Dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 avril 1793, une bande d'environ 200 esclaves assassinent 19 blancs de la faction royaliste à Trois-Rivières. Les assassins se dirigent vers Basse-Terre et sont reçus avec bienveillance par les patriotes ardents. Ils appartiennent à différentes plantations33. Leurs chefs sont Pierre et Jean-Baptiste34 de l'habitation sucrière de Grande Anse à Trois-Rivières, propriété de Brindeau. Ce dernier a profité du départ en France et de l'endettement du chef des patriotes Coquille Dugommier pour acquérir cette habitation35. Les esclaves de l'habitation Grande Anse sont donc témoins, mais aussi acteurs du conflit entre les factions patriotes et aristocrates. Attachés à la famille Dugommier comme le montre leur désertion de février 1792, ils appréhendent certainement d'une manière négative leur rachat, le 6 mai 1792, par l'aristocrate Brindeau. Ce dernier est l'ennemi déclaré de leur ancien maître. Il a déjà armé des esclaves quelques jours avant, lors de l'offensive contre la municipalité patriote de Basse-Terre. La révolte est dirigée par le nègre Pierre, commandeur de l'habitation et Jean-Baptiste surnommé Gommier36, un domestique. Ce sont donc deux esclaves appartenant au sommet de la hiérarchie sociale servile qui dirigent la révolte. Les esclaves armés et excités par les royalistes devaient favoriser la livraison de la colonie aux Anglais, mais
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CHAN DXXV 123, dossier976, pièce 2. Secondcahier des déclarationsfaites par les citoyens

français de la Guadeloupe sur les troubles et l'invasion de la colonie, à bord de la Favorite, messidor an II Guin-juillet 1794), p. 62. Témoignage de Michel Gaudin. 32CHAN DXXV 127, dossier 1002, pièce 3. 33CHAN DXXVI20, dossier 944, pièce 1. « Mémoire de la situation politique de la Guadeloupe sur les événemens qui ont eu lieu depuis le rétablissement du pavillon national pour servir d'instruction au citoyen Dupuch commissaire extraordinaire auprès de l'assemblée nationale, et pour être à l'appui de l'adresse de la commission à la convention Nationale ». Texte signé de la Commission générale et extraordinaire. CAOM F3 234. Lettre écrite de Basse-Terre, le 6 mai 1793. 34CHAN DXXV 123, dossier 976, pièce 2, pp. 48-49. Témoignage de Jean-Baptiste Lange. 35 ADG Notariat Damaret. Minute n044, achat par Maître Brindeau de deux habitations appartenant au sieur Coquille Dugommier, le 6 mai 1792. 36Coquille Dugommier possédait avant de la vendre une autre grande propriété dans les environs de Basse-Terre au lieu dit le Gommier (A. Lacour, Histoire de la Guadeloupe, tome II, p. 46). JeanBaptiste devait certainement être un esclave attaché à cette exploitation que Dugommier a voulu conserver.

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ils ont retourné leurs armes contre les conspirateurs blancs37. D'après le Journal républicain de la Guadeloupe du 24 avril 1793, les esclaves « n'ont agi que de leur propre mouvement» sans avoir « à leur tête quelques blancs ou hommes libres ». Les esclaves ont donc fait le choix d'assassiner leurs propriétaires royalistes et de se mettre sous la protection de la République. Il leur était tout à fait possible de prendre l'option inverse qui était d'ailleurs moins risquée! L'évocation de toutes ces circonstances replace l'insurrection servile de Trois-Rivières davantage dans le cadre de relations personnelles entre blancs et esclaves que dans un choix idéologique clairement défmÎ. Il est néanmoins vrai que rapidement, les insurgés s'approprient le langage républicain. Conduits par la garde nationale à Basse-Terre, « les cris de vive la République furent répétés plusieurs fois par les esclaves» 38. Un autre témoignage est encore plus précis sur l'adhésion à l'idée républicaine « de nègres mal armés qui nous dirent que leurs maîtres voulloient les faire marcher contre la ville pour exterminer les patriotes, leurs femmes et leurs enfants, mais qu'eux voullant être pour la république, ils avaient tués leurs maîtres et leurs maîtresses, & après ce rapport crièrent vive la République» 39. La motivation première des esclaves n'est pas de sauver la République, mais d'obtenir d'elle l'affranchissement4o. En effet, l'action de prendre les armes pour défendre la colonie a toujours permis aux esclaves d'obtenir la liberté. Les insurgés de TroisRivières à partir de leur observation des conflits politiques ont fait le calcul de se rendre aux autorités républicaines plutôt que de s'enfuir dans les montagnes. Ils ont parfaitement apprécié la situation en estimant qu'en s'attaquant aux royalistes, ils recevraient un bon accueil des républicains41. L'attitude de la Commission générale extraordinaire 42est symptomatique d'une grande mansuétude pour les insurgés. Pautrizel, I'homme fort de la Commission, ami et parent de Dugommier, a vu sa famille épargnée par les révoltés. La Commission place ces derniers sous sa « surveillance immédiate», n'instruit pas leur procès et certains députés qualifient les insurgés de (( sauveurs de la colonie» 43. Placés au parc d'artillerie, ils y restent consignés à la subsistance de la République44. Les principales mesures répressives sont prises contre les royalistes. Certains planteurs accusés de faits contre-révolutionnaires sont arrêtés. Ils sont emprisonnés à Basse-Terre ou Pointe-àPitre.

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CHAN DXXV 128, dossier 1007, pièce 36. Registres de la Commission générale et

extraordinaire, séance du 21 avril 1793. 38 CAOM C7 A47/124. Journal républicain de la Guadeloupe, nOXIII, 24 avril 1793. 39 CHAN DXXV 125, dossier 992, pièce 17. Lettre de Ribaut, à bort du transport n012, le 27 prairial an II (15 juin 1794). 40 CAOM C7 A46. Lettre de Collot au ministre du 10 mai 1793. 41 L. Dubois, Les esclaves de la République., Calmann-Lévy, 1998, p. 129. 42 La Commission générale extraordinaire a remplacé l'assemblée coloniale. 43 CHAN DXXV 125, dossier 991, pièce 12. Mémoire de la municipalité de Basse-Terre à la commission des colonies, signé Albert, Babut, Artaud, le 12 pluviôse an III (31 janvier 1795). 44 CHAN DXXV 123, dossier 979, pièce 12. Tableau des mouvements politiques de l'He Guadeloupe depuis l'arrivée de Lacrosse présenté par Joseph Albert, maire de Basse-Terre.

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En vertu de la loi sur les émigrés du 28 août 1792, appliquée en Guadeloupe à partir du 9 avril 1793, leurs biens sont séquestrés au profit de la République45. Le 8 mai 1793, un arrêté décrète d'arrestation les citoyens en intelligence avec l'ennemi ou poussant les esclaves à la révolte. Les sans-culottes s'appuient sur la révolte des esclaves pour doter la Guadeloupe d'institutions révolutionnaires comme un comité de sûreté générale au niveau de la colonie et des comités de surveillance dans chaque municipalité. Les sansculottes ont tout intérêt à multiplier arrestations et confiscations car ils bénéficient ensuite des séquestrations des biens des riches propriétaires fonciers. Il y a chez eux une volonté de redistribution des richesses des colons, voire d'égalité sociale. Les révoltes des sans-culottes contre Collot se multiplient. A Basse-Terre, le 15 mai 1793, le gouverneur est accusé par le Comité de sûreté d'avoir trahi la colonie46. Il lui est reproché de vouloir limiter les arrestations des royalistes. Il est également soupçonné de vouloir abroger la loi du 4 avril 1792 favorable aux citoyens de couleur. Ces derniers se rassemblent dans la salle des séances de la commission et menacent de mort Collot. Celui-ci réussit à calmer les esprits47. A Pointe-à-Pitre, le 7 juillet 1793, les sans-culottes assassinent huit détenus royalistes dans leur prison. Al' origine de ce lynchage, il y aurait l'insulte proférée par l'un des prisonniers à l'encontre du factionnaire de couleur, Jean-Baptiste Duval, traité de «gueux de mulet». L'insulté dénonce ces faits à la municipalité. La population se révolte et la prison est prise d'assaut48. Les citoyens modérés assimilent ce massacre à ceux de septembre 1792 en France. « Une septembrisation s'exécute sous les yeux de la municipalité. Quelques détenus eurent le bonheur d'échapper aux septembriseurs »49. Ces deux révoltes révèlent la formation d'un groupe de citoyens radicaux, souhaitant l'élimination de toute trace du royalisme que l'on peut assimiler au mouvement des sans-culottes en France. La question de la couleur sert également de prétexte aux révoltés qui sont des citoyens blancs ou de couleur. c- La révolte de Sainte-Anne: esclaves échec de l'alliance des citoyens de couleur et des

Le 2 août 1793, à Sainte-Anne, une assemblée de citoyens modérés demande à la Commission générale extraordinaire la fm des arrestations et la formation d'une fédération de réconciliation50. Le même jour, les citoyens de couleur Auguste Bonretour dit Coquille et Noël Corbet, membres de la fédération, parcourent la campagne pour faire signer une pétition. Ils sont soupçonnés par le comité de surveillance de Saint45

ADG Notariat Jaille. Minute du 14 juin 1793, procès-verbal de séquestration de l'habitation Hurault de Gondrecourt. 46 CHAN DXXV 123, dossier 979, pièce 12. Tableau des mouvements politiques de l'Ile Guadeloupe depuis l'arrivée de Lacrosse présenté par Joseph Albert, maire de Basse-Terre. 47 CHAN C7 A45. Extrait des registres de la Commission générale extraordinaire de la Guadeloupe. Séance du 15 mai 1793. 48 CHAN DXXV 129, dossier 1008, pièce 38. Rapports des commissaires délégués par la Commission générale et extraordinaire à la Pointe-à-Pitre, le 26 août 1793. 49 CHAN DXXV 125, dossier 991, pièce 12. Mémoire de la municipalité de Basse-Terre du 12 pluviôse an III [31 janvier 1795] à la commission des colonies. 50 CHAN DXXV 127, dossier 1002, pièce 69. Extrait du registre des délibérations de SainteAnne, le 4 août 1793.

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François d'être «gagnés par les aristocrates ». Le comité remarque que ces deux hommes « ne veulent paraître dans les bourgs et se tiennent sur les habitations, leur ordre étant tel »51. Une fois de plus, le bourg républicain s'oppose à la campagne royaliste. La propagande des deux mulâtres est efficace puisque, le 6 août 1793, l'assemblée des citoyens de Saint-François se fédère à celle de Sainte-Anne52. La composition sociale de ce groupe de fédérés rappelle celle de la faction royaliste. Il s'agit de propriétaires aisés des campagnes et de citoyens de couleur appartenant à leur clientèle. Le 6 août 1793, des émissaires armés des deux paroisses fédérées sont dépêchés pour entraîner le Moule dans leur mouvement. La municipalité et la société populaire du Moule, bourg portuaire important, les repoussent. Cette démarche fédérative est condamnée par la Commission le 14 août53. Pourtant le mouvement s'étend à Baie-Mahault54. Le fédéralisme en Guadeloupe se développe à peu près en même temps qu'en France. Là, le terme de fédéré est utilisé par les sans-culottes pour qualifier leurs ennemis et faire un amalgame entre royalistes et républicains modérés. En Guadeloupe, ce mot s'associe à la suspension des arrestations de royalistes ou supposés tels. Les citoyens de couleur menés par Auguste Bonretour ont deux aspirations: la possibilité pour tous les sang-mêlé d'hériter de leur père naturel blanc et l'affranchissement des esclaves combattant pour la République.Auguste Bonretour dit Coquille est le fils naturel d'un riche habitant: le procureur général Coquille, décédé depuis peu55. L'éventualité de la mise en place d'une telle loi sert donc ses propres intérêts dans la succession de son père naturee6. Les revendications initiales qui étaient la cessation des arrestations et le soutien à la modération ont disparu. Elles ont laissé place aux doléances des citoyens de couleur qui, pour obtenir gain de cause, n'hésitent pas à recruter des esclaves à qui ils promettent la liberté. Le dimanche 25 août 1793, des citoyens de couleur parviennent à soulever plusieurs plantations de Sainte-Anne57. Le lendemain, plusieurs centaines d'esclaves armés de fusils, de sabres et de piques se rendent au bourg de Sainte-Anne pour obtenir de la municipalité la liberté qui a été promise à beaucoup d'entre eux. Ils entendent « l'avoir ou mourir». Il leur est répondu qu'elle sera donnée à ceux qui auront des justificatifs, mais ils la veulent pour tous et tout de suite58. L'insurrection est réprimée par l'arrivée successive de détachements de gardes nationales des paroisses voisines durant toute la journée du 26 août. Ce sont plusieurs centaines de citoyens bien armés qui réduisent les
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52 CHAN DXXV 127, dossier 1002, pièce 70. Registre des délibérations de Saint-François, le 6 août 1793. 53 CHAN DXXV 129, dossier 1008, pièce 28. Extrait du registre des délibérations de la Commission générale et extraordinaire du 14 août 1793 54 CHAN DXXV 129, dossier 1008, pièce 30. Extrait du registre des délibérations de la Commission générale et extraordinaire du 19 août 1793. 55 Robert-Germain Coquille est procureur général de la Guadeloupe et frère du général Coquille Dugommier. 56CHAN DXXV 127, dossier 1003, pièce 8. Extrait du registre des délibérations de Sainte-Anne du 26 août 1793 au 4 septembre. 57CHAN DXXV 127, dossier 1002, pièce 101. Extrait des registres du comité de surveillance de Pointe-à-Pitre, le 27 août 1793. 58 CHAN DXXV 121, dossier 958, pièce 22. Lettre de la municipalité de Sainte-Anne du 26 août 1793.

CHAN DXXV 127, dossier 1002, pièce 81.

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foyers d' insurrection59. Le nombre de révoltés tués dans les combats ou fusillés après une instruction sommaire est estimé à environ 2006°. Par certains aspects, la révolte de Sainte-Anne présente quelques caractères communs à l'insurrection servile de Trois- Rivières. Elle se déclenche le dimanche et les commandeurs participent au soulèvement des ateliers. La population servile tente de profiter des nouvelles divergences entre sans-culottes et fédérés et entre citoyens blancs et de couleur. Si au départ, la révolte s'inscrit dans la lutte entre les factions, elle se transforme rapidement en mouvement de revendications juridiques et sociales. Les esclaves ont été manipulés par les citoyens de couleur qui ont joué à la fois le rôle de provocateurs des troubles en circulant sur les habitations, le dimanche 25, et de négociateurs au bourg, le lendemain. L'échec de la révolte s'explique par: le manque d'organisation de l'insurrection et par le fait que les citoyens de couleur responsables des troubles, débordés par les esclaves, se livrent aux forces de répression sans combattre. C'est également la surveillance accrue exercée sur les citoyens de couleur et les esclaves qui explique le dénouement de la révolte. Les autorités sont prêtes à réagir à toute tentative d'insurrection. Lorsqu'elle éclate, les gardes nationales de toutes les municipalités voisines de Sainte-Anne convergent très rapidement vers le foyer de la révolte. Modérés et sans-culottes s'unissent pour écraser le danger représenté par un millier d'esclaves révoltés. La crainte d'un embrasement similaire à celui de SaintDomingue reconstitue le front des propriétaires d'esclaves. La participation des citoyens de couleur à la révolte de Sainte-Anne s'inscrit dans un double contexte, celui d'une revendication d'égalité sociale et celui de l'affrontement des factions. Les citoyens de couleur, souvent utilisés par les factions rivales, montrent leur capacité à s'insurger pour obtenir la satisfaction de leurs propres revendications. Suite à la révolte de Sainte-Anne, des concessions sont accordées aux citoyens de couleur qui obtiennent, le 30 août, la suppression des appellations citoyens de couleur61 ou nouveaux citoyens62 et, le 5 septembre, la possibilité de choisir un nom de famille63. L'arrêté du 10 octobre 1793 permet à tout propriétaire d'esclave de l'affranchir sans frais avec un simple enregistrement à la municipalité du domicile. Cette mesure montre rapidement son efficacité. De nombreux esclaves surtout parmi les qualifiés, les sangmêlé et les concubines de propriétaires sont alors affranchis dans les mois qui suivent. Les troubles serviles cessent à la fin de 1793. De plus, le système de surveillance de la colonie et le recrutement de gardes nationales parmi les affranchis renforce le dispositif répressif. La révolte de Sainte-Anne est la dernière révolte réprimée dans le sang de la
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CHAN DXXV 121, dossier 957, pièce 14. Extrait du registre municipal de Sainte-Anne du 26

août 1793. 60 CHAN DXXV 126, dossier 992, pièce 27. Lettre de Guillermin au citoyen Maurice du 4 septembre 1793. 61 CHAN DXXV 124, dossier 986, pièce 16. Séance du 30 août 1793 de la Commission générale et extraordinaire. Nous continuerons à employer citoyen de couleur, terme implicite de I'historien pour distinguer les hommes de couleur des autres. 62 CHAN DXXV 124 dossier 986, pièce 16. Séance du 30 août 1793 de la Commission générale et extraordinaire. 63 CHAN DXXV 129, dossier 1009, pièce 1. Extrait du registre des délibérations de la Commission générale et extraordinaire du 5 septembre 1793.

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période 1789-1794. En avril 1794, les Anglais s'emparent de la Guadeloupe avec une grande facilité. L'affrontement des citoyens de toutes couleurs au sein des factions et la crainte d'armer massivement les esclaves sont les deux principales causes de cette rapide défaite. Les révoltes successives, tout comme la peur d'une révolte servile généralisée paralysent l'action de nombreux citoyens modérés qui préfèrent livrer la colonie aux Anglais. L'irruption de la violence politique dans la société coloniale de la Guadeloupe est liée au fait révolutionnaire venu de la métropole. Le pouvoir local parle de contagion révolutionnaire. Les rumeurs les plus insensées sur ce qui se passe en Europe précèdent souvent les révoltes. L'exacerbation des clivages sociaux entre habitants des campagnes et citadins est à l'origine de nombreuses révoltes. Ces dernières, dans les villes, se font à l'encontre du représentant de l'autorité locale, Clugny en 1790-1792 ou Collot en 17931794. Ils sont considérés comme n'étant pas assez révolutionnaires par les artisans, marins, boutiquiers, hommes de loi qui peuplent les deux villes de la colonie: Pointe-àPitre et Basse-Terre. A la tin de 1792, avec la victoire momentanée des aristocrates sur les patriotes, la Guadeloupe se retrouve en état de rébellion contre le gouvernement révolutionnaire. C'est une révolte urbaine qui assure la victoire de celui-ci. Jusqu'à la tin de 1792, les esclaves et les libres de couleur sont utilisés comme forces supplétives par les factions dans les révoltes. Les esclaves servent leurs maîtres et les libres de couleur les Blancs, dont ils sont les clients, et le plus souvent leurs parents naturels. Cependant, peu à peu, les révoltes en Guadeloupe suivent leur propre dynamique. A partir de 1793, les citoyens de couleur et les esclaves ont un rôle plus autonome dans les révoltes. Les esclaves mettent en avant la revendication de la liberté et les citoyens de couleur, celle de l'égalité sociale. L'échec des révoltes serviles ne permet pas l'obtention de l'abolition de l'esclavage comme à Saint-Domingue, où la liberté générale est proclamée à la tin du mois d'août 1793. Les esclaves de Guadeloupe doivent attendre la reconquête de la Guadeloupe par Victor Hugues en juin 1794 pour bénéficier du décret émancipateur du 16 pluviôse an II (4 février 1794). III. LE MÉCONTENTEMENT DES NOUVEAUX CITOYENS ET LES AMBITIONS DES LIBRES AVANT LE DÉCRET PENDANT LA LIBERTÉ GÉNÉRALE (1794-1801) A- Le mécontentement des nouveaux citoyens Malgré l'abolition de l'esclavage, les distinctions sociales demeurent. Les anciens esclaves devenus nouveaux citoyens sont des citoyens de deuxième catégorie. En effet, ils restent attachés au service de leur ancien maître qui bien que n'étant plus propriétaire de leur personne, reste propriétaire de leur temps de travail. Les libres de couleur avant le décret d'abolition sont les principaux bénéticiaires de la période dite de liberté générale. De 1794 à 1798, la Guadeloupe est dirigée avec fermeté par Victor Hugues. Deux oppositions se dessinent contre lui, celle des corsaires et celle des cultivateurs. Les règlements de course répartissent le produit des prises entre l'armateur et l'équipage. Dans un premier temps, les marins des navires corsaires armés par la République, principalement des anciens esclaves, ne reçoivent que des acomptes. Ils exigent le paiement de la totalité de ce qui leur est dû et provoquent une émeute. Victor Hugues est accusé d'avoir disposé des parts de prise des corsaires pendant son

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