Et si le mutuel était l'alternative qu'on attend ?

De
Publié par

La création de "la Chirurgicale" en 1938 participe de l'histoire sociale du pays. Dans l'Yonne c'est une longue relation de confiance entre la population de ce département et une organisation de solidarité élevée au rang d'institution. Mais l'auteur devient aussi critique vis-à-vis d'un système figé dans l'immobilisme alors que l'évolution de la société exige remise en cause et innovation. Il s'adresse alors à chacun d'entre nous en proposant quelques pistes de réflexion qui sont en réalité une invitation au débat et à l'action militante. Une bouffée d'oxygène démocratique !
Publié le : jeudi 1 mai 2003
Lecture(s) : 81
EAN13 : 9782296317543
Nombre de pages : 201
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Collection « Questions Contemporaines

»

Jacques Millereau

Et si le mutuel était l'alternative qu'on attend?
1938-2002
La Chirurgicale de l'Yonne programmée de sa création à sa fm

Préface de Dominique Desjeux

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@L'Hannattan,2003 ISBN: 2-7475-4153-3

En souvenir de mes parents, qui ont fait naître chacune des lignes de cet ouvrage, avec ma filiale et profonde reconnaIssance. A René Devoir, administrateur de la Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne, qui comprit ce que mutuel veut dire et courageusement le prouva. A Jean-Marc, jeune adhérent, qui choisit de vivre le mutuel autrement.

REMERCIEMENTS Je veux exprimer ici ma gratitude à celles et ceux qui m'ont soutenu et aidé dans ce travail. Et tout particulièrement, A Michelle, mon épouse pour sa présence et son regard inspirateurs. A Isabelle, Claire, Séverine, Benjamin et leurs complémentaires pour leurs encouragements. A Michel Thibault pour avoir été l'aiguillon dans les moments de doute et la cheville ouvrière, amicale et efficace, dans les moments de certitude.

PREFACE Qu'est-ce qu'un anthropologue spécialiste de la consommation des biens et services et des comparaisons interculturelles entre la France, l'Europe, l'Aftique, les EtatsUnis et la Chine, et qui plus est professeur à la Sorbonne, et donc pour ainsi dire de la «France d'en haut », pour reprendre une expression à la mode, a à voir avec la CCMY, la Caisse Chirurgicale Mutuelle de l'Yonne, autant dire la « France d'en bas» pour continuer à filer cette métaphore un tantinet populiste? Cela relève de l'amitié, de la dette et d'une collaboration professionnelle avec Jacques Millereau. J'ai fait sa connaissance au tout début des années quatrevingt-dix au moment du lancement à Auxerre par JeanFrançois Dortier et Jean-Claude Ruano-Borbalan, de la revue Sciences Humaines. Grâce à lui et à la CCMY les sciences humaines et sociales ftançaises possèdent un outil unique au monde, sans équivalent aux USA, en Grande Bretagne, en Allemagne ou en Italie pour prendre quatre pays qui pèsent lourd dans le monde des sciences de l'homme et de la société - une revue de vulgarisation qui se vend tous les mois à plus de 40 000 exemplaires en France et dans tout le monde de la francophonie. Il a financé le plus gros de son lancement et a accueilli plusieurs années durant la rédaction dans ses locaux ainsi que le conseil d'administration de la revue. C'est comme cela que je suis devenu familier des magnifiques locaux avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite. Avoir soutenu Sciences Humaines représente bien la dette collective que tout chercheur, enseignant ou praticien des sciences sociales doit à Jacques Millereau.

Ce qui pourrait passer pour une exception ou une interprétation limite du rôle de la mutualité, lancer une revue de sciences humaines, s'inscrit en fait dans une tradition que Jacques Millereau rappelle plusieurs fois dans son livre. La mutualité ne se limite pas à prendre en charge les services dits fondamentaux, comme la maladie ou la retraite, mais elle est aussi concernée par tout ce qui touche à l'éducation. Comme le déclarait déjà le député Paul Delombre en 1906 : « on parle ftéquemment de la nécessité de l'éducation du suffiage universel, que la mutualité se déploie sans entrave! Voilà l'éducatrice [...]. La République n'est qu'une mutualité élargie. Tout ce que gagne la mutualité est un gain pour la patrie. » Son livre est là pour nous rappeler les fondements oubliés de la mutualité, même si comme il le rapporte, cette vision élargie à la sphère culturelle et sociale de la solidarité et de l'entraide mutualiste n'a pas toujours été partagée par tout le monde et ceci dès les origines du mouvement mutualiste. Nous sommes au cœur du combat mené depuis plus de 20 ans par Jacques Millereau, construire, grâce à la mutualité, « l'homme dans sa globalité esprit-corps ». Pour rechercher les voies de ce développement de tout l'homme, Jacques Millereau nous a demandé, avec Michel Thibault, à Sophie Taponier et à moi-même de mener deux enquêtes en 1994 et en 1998, l'une sur les services nouveaux à développer au"!" des soins de santé et des prestations delà classiques, l'autre sur les possibilités de créer un observatoire social européen pour observer et prendre en compte les nouvelles demandes culturelles et sociales des citoyens européens à partir d'une coopération élargie entre plusieurs mutuelles ftançaises. C'est là que l'anthropologue de la consommation et de la comparaison interculturelle rejoint l'homme d'action mutualiste. Ces enquêtes qui nous ont 8

transportés à Lisbonne, Bruxelles, Londres, Paris et dans tout le département de l'Yonne, pour rencontrer des organisations mutualistes européennes et des usagers « de base », nous ont montré l'importance des réformes européennes sur le fonctionnement des services mutualistes, en positif et en négatif; la pertinence de continuer à élargir le champ de l'activité mutualiste aux questions sociales et culturelles notamment en faveur des jeunes et des plus pauvres; et la nécessité de faire des alliances régionales entre mutuelles pour se renforcer face à la montée d'une compétition de plus en plus forte sur le marché de la solidarité. Enfm Jacques Millereau est devenu un ami qui m'a fait découvrir les secrets des vins de Bourgogne, dont un somptueux Montrachet, les fmesses de la pêche à la mouche et la chaleur des discussions à bâtons rompus. Avec Jacques, corps et esprit ne font déjà qu'un, et j'espère pour longtemps. Dominique Desjeux Professeur d'anthropologie sociale et culturelle à la Sorbonne Université Paris 5, René Descartes.

9

A VERTISSEMENT

DE L 'A UTEUR

Les textes inclus dans cet ouvrage et reproduits à partir de documents originaux l'ont été sans corrections.

10

AVANT-PROPOS

Témoigner. Telle est la raison première de cet ouvrage. Parce que j'ai reçu du cœur d'un homme le relais de la solidarité, constante au fil des temps quant aux principes mais à redéfmir sans cesse quant aux actions à mener. Parce qu'il me semble avoir des comptes à rendre à propos du parcours accompli. Parce que j'ai connu, tout au long, des situations reflétant les questionnements, les hésitations, les peurs, mais aussi les espérances, les engagements, quelquefois les certitudes d'une société aux multiples visages, actrice et miroir d'un siècle probablement déterminant dans l'histoire de l'humanité. Parce que j'ai rencontré des personnages curieux, étonnants, passionnants, dont certains m'ont profondément marqué. Parce que j'ai pu observer le comportement de l'homme de base*, comme j'aime à l'appeler, lorsqu'il cherche, dans l'urgence, les réponses aux besoins sociaux qui

* L'homme de base est un individu, qui, quelles que soient ses origines, sa condition sociale ou son niveau de culture, sait qu'il a encore et toujours quelque chose à connaître, de lui-même, de l'Autre et d'ailleurs.

s'imposent à lui ou celles qu'il définit plus sereinement selon les perspectives qu'il se fIXe. Parce qu'enfm il y a ces interrogations à propos de l'institution mutualiste avec les femmes et les hommes qui la servent. Je sais qu'une mutuelle est à l'image de la société, avec ses qualités et ses défauts. Mais je l'imagine aussi plus belle, plus honnête, plus authentique que les autres formes d'organisations humaines, parce que propriété de notre homme de base tout simplement. Or qu'en fait-il de cette propriété, lorsqu'il la détient (ou croit la détenir), lorsque des choix fondamentaux pour son avenir sont à effectuer qui devraient parfois le conduire à s'engager dans un processus de résistance à certains courants d'évolution ou certains systèmes auxquels on veut le soumettre? Je vous ferai part de mes observations au fil des pages de ce livre. C'est aussi le récit d'une aventure personnelle où vie privée et vie professionnelle étroitement mêlées sont au service de ce qui est, trop présomptueusement peut-être, perçu comme une démarche de création.

Deuxième raison d'être de ce livre: partager avec le
lecteur quelques sujets de débat pour, modestement, contribuer à l'émergence d'un nouveau monde.

12

Chapitre I

1912-1938 :

De l'expression d'une attente sociale à l'émergence d'une réponse
NAISSANCE DE LA « PETITE CAISSE CHIRURGICALE
))

Bien que pratiquée dès l'Antiquité, la chirurgie connaît son véritable essor à partir du milieu du XIXesiècle par la découverte de l'anesthésie (W.T.G. Morton, 1846) , puis celle de l'antisepsie et de l'asepsie (Louis Pasteur, 1867 et 1886). Ainsi la douleur maîtrisée et les risques d'infection réduits, cette branche tout à fait distincte de la médecine va-t-elle devenir de plus en plus populaire en suscitant auprès du public un intérêt croissant et surtout un immense espoir dans la mesure où cette technique de soin laisse espérer une vie prolongée. Le développement de la chirurgie devient, dès 1918, permanent et spectaculaire, autant par la progression de la science tout au long du xxe siècle que par son positionnement au sein de la médecine: à la chirurgie, geste technique avant tout, se substitue la notion plus complète de «maladie », l'opération n'étant plus considérée que comme un moyen

thérapeutique d'une démarche globale de retour à une situation de bonne santé. Parallèlement à l'évolution de la discipline, un processus de vulgarisation sociale s'organise peu après la première guerre mondiale, grâce à l'engagement actif et efficace de responsables mutualistes venus de tous les horizons. Ils comprennent, certains pour l'avoir vérifié au sein de leur propre famille, que seule la solidarité peut permettre à tous, particulièrement à ceux dont les conditions de ressources sont les plus modestes, d'accéder à cette forme de soins au coût élevé. Le docteur Billaudet père, chirurgien à Auxerre, avait d'ailleurs coutume de dire en 1930 qu'une opération de l'appendicite représentait le prix d'une vache! Or aucun système de protection sociale obligatoire ne vient compenser les dépenses de santé qui restent entièrement à la charge des patients. Cela signifie pour certains, soit le renoncement à l'intervention chirurgicale salvatrice, soit le risque d'un lourd endettement préjudiciable au maintien d'une ambiance sereine dans le milieu familial, condition nécessaire à la guérison de celui de ses membres qui a été touché par la maladie. A ces militants du social dont le rôle est essentiel dans la création de ces organisations de solidarité spécialisées que seront les caisses chirurgicales, il est juste d'associer un nombre relativement important de représentants du corps médical. La plupart d'entre eux, chirurgiens, sont sans doute attirés par une motivation purement sociale et le désir de venir en aide à leur prochain. Mais ils voient surtout dans la mise en place d'un système volontaire de redistribution d'épargne collective un excellent moyen pour développer leur activité professionnelle. Certains, tels les docteurs Delmas, 14

dans le Lot-et-Garonne, Paoli à Marseille ou Raymond en Seine-et-Marne, et bien d'autres encore, se montrant dans ce domaine de véritables précurseurs, exerceront d'importantes responsabilités en mutualité et contribueront à créer des liens étroits entre celle-ci et les professions de santé. Dans le département de l'Yonne, 187 sociétés de secours mutuel, pour un effectif de 26 663 membres, sont recensées dès 1904 à la création de leur Union départementale. La préoccupation des responsables mutualistes pour le «risque chirurgical» est antérieure au premier conflit mondial. Lors de l'assemblée générale de l'Union qui se tient à Laroche le 13 octobre 1912, son président, Charles Surugue, par ailleurs maire d'Auxerre, expose «qu'il avait prié le docteur Klein, chirurgien en chef de I 'hôpital d'Auxerre, de bien vouloir étudier cette proposition au point de vue de la création d'un tarif réduit en faveur des mutualistes. Monsieur le docteur Klein n'a pas caché les difficultés qu'il éprouvait pour établir une entente, surtout en l'absence d'un syndicat de médecins et a fait connaître que malgré tous ses efforts, il lui serait difficile de présenter une solution acceptable ». Le président indique « que la société de Secours Mutuel de Cezy accorde à ses membres, en dehors du secours ordinaire de maladie, le tiers des honoraires pour une grande opération chirurgicale, sans que, en aucun cas, cette indemnité spéciale puisse dépasser cent francs ». Selon le procès-verbal de cette délibération: «Le Président fait part à l'assemblée générale d'une proposition faite dans la séance du Conseil d'Administration par monsieur Légé, tendant à accorder par l'Union Départementale, pour chaque opération de grande chirurgie, 15

un secours égal au tiers de l'indemnité spéciale versée par la société de Secours Mutuel, sans que cette participation puisse en aucun cas dépasser cinquante francs. Pour plus de sécurité dans la gestion financière, l'assemblée, dûment renseignée, fixerait chaque année, le montant du secours suivant la situation de la Caisse. Monsieur Gouhier objecte que l'Union est un organe de propagande et non une société de Secours Mutuel, que la création d'un service nécessitant des dépenses de cette nature peut conduire loin et que cette tâche n'entre pas, selon lui, dans les attributions de l'Union. Monsieur Légé réplique que s'il a fait cette proposition, c'est qu'elle a été provoquée par plusieurs sociétés affiliées à l'Union, lesquelles pensent que ce concours n'a rien que de très rationnel, en ne dépassant pas les ressources disponibles. Il insiste très vivement pour que sa proposition soit prise en considération. Monsieur le docteur Roché (de Toucy), appuie la proposition de monsieur Légé et demande la participation de l'Union dans le paiement partiel des chirurgiens, mais en ajoutant que les opérations soient faites dans les hôpitaux et qu'elles n'aient lieu à domicile qu'en extrême urgence. » L'assemblée générale ratifie cette proposition. Les extraits de ces débats montrent que l'intérêt des professions de santé pour un système de prise en charge des dépenses chirurgicales n'est pas accompagné d'une volonté de consentir une réduction sur leurs honoraires afm de faciliter l'exercice de cette nouvelle forme de solidarité. Pourtant, un peu plus loin dans le déroulement de l'ordre du jour, répondant à une nouvelle critique sur les exigences des médecins, le docteur Roché «soutient, avec 16

énergie, leur dévouement et préconise une entente avec les mutualistes au moyen de l'abonnement médical ». Cette notion « d'abonnement médical» resurgira en 1995, soit plus de soixante-dix ans après, dans le cadre des ordonnances portant réforme de la Sécurité sociale, décidées par le gouvernement d'Alain Juppé sous l'expression «médecin référent ». Aucune de ces formules ne sera mise en application sérieusement. Le 30 novembre 1913, le conseil d'administration, réuni dans l'une des salles du passage Soufflot à Auxerre, décide d'allouer une somme de cinquante :trancs pour les opérations chirurgicales subies par un de leurs membres à chacune des sociétés suivantes: Arme au, La Ruche Bourguignonne d'Auxerre et Seignelay. Pour obtenir cette participation, la société concernée doit faire parvenir à l'Union départementale: - une délibération du conseil d'administration de la société demandant le secours et indiquant l'importance de l'opération, - un certificat du médecin opérateur et un reçu de ce dernier indiquant le montant des honoraires qui lui sont dus. Un dernier conseil d'administration a lieu le 19 avril 1914.

3 août 1914: France.

l'Allemagne déclare

la guerre à la

fois, le 1er juillet 1917.

Durant les hostilités, cette instance se réunit une seule

Le 5 janvier 1919, la ville d'Auxerre réserve un accueil triomphal à Charles Surugue, engagé volontaire depuis mars 17

1915 et doyen des poilus des armées françaises et alliées. Il est à nouveau maire d'Auxerre et président de l'Union départementale. Le conseil d'administration du 19 octobre 1919 et l'assemblée générale du 25 janvier 1920 sont consacrés à la remise en ordre des organisations après la grande secousse. On décide la création d'un livre d'or destiné à recevoir les noms des mutualistes tombés au champ d'honneur. On s'intéresse aussi à la situation nouvelle de l'Alsace-Lorraine en ce qui concerne l'assurance maladie. Les habitants de cette région ont en effet choisi de conserver le système obligatoire imposé par l'Allemagne, ce qui interroge la Fédération de la mutualité qui est favorable à l'obligation sur l'ensemble du territoire national. Charles Surugue disparaît le 24 avril 1921. Un comité, placé sous le haut patronage de Gaston Doumergue, Président de la République et animé par Jean Moreau, alors conseiller municipal d'Auxerre, est constitué en vue d'élever un monument en l'honneur de ce grand Français. Financé par une souscription nationale et interalliée, ce monument est érigé porte de Paris. Déplacée pour permettre l'aménagement d'un rond-point, la statue fIXe aujourd'hui la ligne bleue des Vosges dans une confidentialité imméritée. Par la volonté de l'assemblée générale du 17 juillet 1921, Fernand Bouquigny lui succède. Le 15 avril 1923, le conseil d'administration est favorable à l'assimilation de l'examen radiographique à une opération chirurgicale afm de permettre aux malades de recevoir l'indemnité prévue par les statuts. L'assemblée générale de Tonnerre du 13 mai de la même année délègue au bureau de l'Union le soin de répondre à une proposition d'un délégué pour qu'une 18

démarche soit accomplie auprès des médecins afm d'obtenir l'unification ( ?) des opérations chirurgicales. Eugène Fijalkowski (qui sera le président fondateur de la Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne en 1938) suggère que soient prises en charge les dépenses de la radiotélépathie et de la radiographie. Le président Bouquigny souhaite que le bureau fasse une enquête auprès des sociétés affiliées « afin de se rendre compte des sacrifices que pourrait consentir l'Union à cet égard ». Au cours du conseil d'administration du dimanche 25 mai 1924 réuni à Laroche-Migennes, un administrateur (la féminisation n'est pas encore à l'ordre du jour) , Mme Bonnot, fait valoir que «la solution retenue est surtout profitable aux sociétés prospères qui ont les moyens d'accorder des secours spéciaux pour opérations chirurgicales ». Plusieurs membres s'associant à cette manière de voir, il est décidé de saisir l'assemblée générale le 15 juin suivant. Un groupe d'étude se réunit entre-temps, le 13 juin. L'enquête diligentée auprès des sociétés fait apparaître que 19 mutualistes ont eu recours à la chirurgie, mais 29 sociétés seulement représentant 3 968 adhérents ayant répondu, on ne peut manifestement en tirer des enseignements significatifs sur le nombre de sociétaires opérés parmi ceux qui appartiennent aux 79 sociétés affiliées. Il est pourtant décidé de proposer d'attribuer des indemnités correspondant à dix pour cent du prix de l'opération avec un minimum de 25 :trancs et un maximum de 50 francs. Si cette proposition est adoptée, elle impliquera l'abrogation de celle retenue en octobre 1912.

19

Le surlendemain,

les délégués réunis à Laroche-

Migennes - décidément la cité ferroviaire devient le lieu favori de réunion des mutualistes - se saisissent à nouveau de la proposition pour délibérer sur son application dès le 1er
janvier 1925. A noter qu'il est également proposé de porter la cotisation annuelle par adhérent de 0,15 :franc à 0,30 :franc. Une discussion serrée s'engage: «Monsieur Berthier déclare que l'augmentation de la cotisation sera une lourde charge pour les sociétés. Il exprime l'idée d'organiser, à Auxerre, un service d'opérations pour les mutualistes. » S'agit-il de créer une clinique? «Monsieur Fremy, constatant la présence d'un représentant de l'association des médecins, exprime le vœu de voir ceux-ci collaborer avec l'Union dans le but d'obtenir du corps médical quelques avantages pour les mutualistes. Monsieur Moreau propose d'adopter les propositions du Conseil d'Administration et de fixer une délimitation pour les différentes opérations. Monsieur Bethery, parlant d'une démarche qu'il afaite auprès du corps médical, dit son regret de n'avoir obtenu aucun succès. » Le docteur Deletang donne son avis: «Il ne faut pas juger l'ensemble du corps médical sur des cas particuliers, les mutualistes peuvent compter sur la bienveillance de la plupart de mes confrères. » Mises aux voix, les deux propositions du conseil
- nouveau mode d'attribution des allocations aux opérations chirurgicales et augmentation des cotisations - sont adoptées sur le principe, mais leur application est subordonnée à

20

l'acceptation des sociétés adhérentes et sont donc renvoyées, pour une décision défmitive, à l'assemblée générale suivante. Le conseil d'administration du 1ermars 1925, toujours à Laroche-Migennes, tenant compte des résultats de l'enquête conduite auprès des sociétés affiliées, confnme les hypothèses envisagées, en rendant toutefois facultatif le supplément de cotisation de 0,15 franc, les groupements qui s'abstiendraient de le verser devant être exclus de la participation aux opérations. Une nouvelle démarche est tentée auprès des docteurs Billaudet et Klein d'Auxerre et Picquet de Sens pour leur demander s'ils consentent à traiter à part avec les mutualistes pour les frais d'opération. MM. Bouquigny et Fijalkowski en sont chargés. Lors de l'assemblée générale du 29 mars 1925, les représentants des sociétés de secours mutuel apportent une contribution essentielle au principe de solidarité dans ce domaine. Le président Bouquigny porte en effet à la connaissance des délégués le texte d'une lettre qu'il a adressée aux docteurs Deletang et Billaudet. En voici le contenu: Le 26 septembre 1924 Monsieur et cher collègue, Vous conn(1issez le projet consistant à accorder un secours de 50 francs pour toute opération chirurgicale subie par un mutualiste affilié à l'Union Départementale. Au questionnaire qui leur a été adressé à ce sujet secours subordonné à une augmentation de la cotisation -, un certain nombre de sociétés ont répondu négativement. D'autres, ayant répondu affirmativement, ont déclaré que ce secours était insuffisant par rapport au prix des opérations. 21

C'est également mon sentiment et une autre idée m'est venue: celle d'assurer, si possible, la gratuité absolue des opérations aux mutualistes, moyennant une cotisation à déterminer, cotisation spéciale dont le montant serait versé chaque année, à titreforfaitaire, à un chirurgien. Il existe dans 1'Yonne deux cliniques avec les directions desquelles on pourrait, me semble-t-il, entrer en rapport: celles des docteurs Billaudet et Klein à Auxerre et du docteur Picquet à Sens. Dépendre d'une seule serait évidemment préférable, mais on n'obtiendra jamais d'un mutualiste du Sénonais qu'il soit opéré dans une clinique auxerroise. L'Union comprend environ 1000 membres. A 2 francs l'un, c'est donc 20.000 francs à verser chaque année à une clinique ou à partager entre les deux. Chaque société devant déclarer en versant les cotisations de ses membres, à quelle clinique elle veut être rattachée. Je crois que la clinique n'aura pas seulement à compter sur le versement des cotisations comme profit. Bien entendu, les frais de séjour seraient acquittés au tarif ordinaire. De plus, nous ferions à la clinique une réclame continuelle qui lui attirerait la clientèle des familles de nos sociétaires. Il me semble utile de vous faire remarquer que bon nombre de sociétés mutuelles ne sont pas affiliées à l'Union et que la gratuité des opérations chirurgicales sera un excellent moyen de les y attirer. Si les directeurs de cliniques acceptaient notre proposition, nous leur offririons le plus large contrôle pour éviter toute fraude de nature à leur nuire. Chaque société devant fournir la liste de ses membres en acquittant la cotisation. 22

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.