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Héritage, parenté et propriété en Franche-Comté, du XIIe siècle à nos jours

De
240 pages
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Ajouté le : 01 janvier 0001
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EAN13 : 9782296149342
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, , , , HERITAGE, PARENTE ET PROPRIETE EN FRANCHE -COMTÉDU XIIIeSIECLEA NOS JOURS

BIBLIOTHEQUE DES RURALISTES Sous la direction de Maryvonne BODIGUEL

L'Association des Ruralistes Français s'est constituée en 1974 dans le but de favoriser la recherche, l'information et les échanges scientifiques tant nationaux qu'internationaux dans le domaine rural. Elle se veut carrefour où se rencontrent les spécialistes des recherches en sciences sociales, les services et organismes intéressés par les problèmes de la campagne; elle organise chaque année sur des thèmes d'actualité des journées régionales et un colloque national; la Bibliothèque des Ruralistes qu'elle a créée est un moyen de diffusion des travaux relatifs à ses différents objectifs.

OUVRAGES PARUS

Petites villes et pays dans l'aménagement rural, Paris, Editions du CNRS,1979, 149p. Les associations au village, Maurice AGULHONet Maryvonne BODlGUEL, Actes Sud, 1981, 108 p. Des arbres et des hommes, Actes Sud, en collaboration

tière française, 1981, 374 p.

avec la Revue fores.

La pluriactivité dans les familles agricoles, ARFEditions, 1984,352 p. La pauvreté dans le monde rural, ARFEditions Il'Harmattan, 1986,336 p. Les sapeurs pompiers au X/Xe siècle. Associations volontaires en milieu populaire, Hubert LUSSIER, ARFEditions Il'Harmattan, 1988, 174 p.

Michelle SALITOT

HÉRITAGE,
EN FRANCHE

PARENTÉ ET PROPRIÉTÉ

- COMTÉ DU XIIIe SIECLE A NOS JOURS

Publié avec le concours du CNLet du CNRS
A.R.F. Éditions I l'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique

Mes remerciements
Aux habitants de Nussey qui ont contribué à ce travail à des titres divers

A Marcel Jollivet mon Directeur de recherche, pour les encouragements et l'apport
scientifique qu'il m'a prodigués A Pierre Labat Ingénieur de recherche au CNRS, pour la mise à jour des données
'

et du

la constitution des généalogies
A Françoise Bekus, Marie-Christine texte.

Dossi, Anna Pezzopane,

pour le traitement

@ A.R.F. Éditions / l'Harmattan ISBN 2-7384-0079-5 ISBN 2-905440-03-1

1988

INTRODUCTION

Cet ouvrage se veut essai d'anthropologie de la propriété foncière et de sa transmission dans une société paysanne françaiseJl se situe dans une perspective historique partant de l'étude de l'appropriation de la terre et des règles qui au travers des coutumes d'héritage définissaient les modalités de la dévolution successorale depuis le XIVe siècle pour aboutir à ses modalités actuelles. Il tente d'unifier dans une même connaissance la logique des règles abstraites déterminant en droit l'accès, le contrôle, l'usage et la transmission de la propriété foncière et celle de l'appropriation réelle d'un espace par et dans un procès d'appropriation concrète. Le féodalisme a constitué la base historique du développement et de l'affermissement de la communauté villageoise (1) où se superposaient deux formes de propriété, propriété privée et propriété commune. Dès lors l'étude de l'appropriation de l'espace dans les sociétés rurales ne peut se réduire à la seule forme de la propriété privée. Prenant précisément pour matériau les coutumes successorales des différentes provinces françaises rédigées aux XVe et XVIe siècles, un historien du droit J. Yver (2) prolongeant les travaux de Klimrath proposait en 1966 une géographie de la France coutumière. L'application d'une méthode structurale fondée sur le choix de deux indicateurs - égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés - lui permit de dégager des aires culturelles d'égalité, d'inégalité ou d'option entre ces deux pôles. Reprenant ce travail, certains historiens (3) y virent la perst?ective d'une anthropologie historique des structures familiales qui se développa effectivement. Considérant que les coutumes successorales n'opèrent pas seulement une répartition des biens mais aussi un classem~nt des individus aptes à les recueillir, on voit dans les formes de classement et leurs principes l'énoncé d'idéologies familiales oscillant 7

entre une conception lignagère anti-père ou au contraire exaltant le pouvoir du père et une conception conjugale, esprit de lignage ou esprit de ménage étant les deux pôles extrêmes de variation (4). Cette démarche, fructueuse dans la mesure où elle met en relief des conceptions de la parenté, l'est beaucoup moins dans l'ignorance où elle tient les autres dimensions de la coutume, ignorance qui procède d'une insuffisance théorique concernant le concept de coutume. En effet, les coutumes n'entrent dans l'histoire qu'au moment de leur rédaction par un pouvoir dont le but est de consolider les assises territoriales de la domination des populations résidentes. Supposant la propriété, instrument de l'appropriation, la coutume ne définit pas seulement une manière de transmettre les biens; elle exprime également des rapports sociaux qui sont à la fois des rapports politiques et des rapports de production. Ces rapports sont fondés sur la séparation entre celui qui tient la terre - d'où le concept de tenure et ses différentes formes (tenure noble, le fief, ou tenure paysanne) - et celui qui la possède. Cette séparation se fonde en théorie sur la distinction entre le domaine éminent, celui du souverain et par délégation du seigneur, et le domaine utile faisant l'objet de l'usage c'est-à-dire d'une activité productive essentiellement agricole; elle se réalise dans les rapports de dépendance dans lesquels se trouvent les différentes couches sociales de la société féodale, rapports de vassalité fondés sur la reconnaissance de la souveraineté (du Duc ou du Roi) par les seigneurs, ou rapports de dépendpnce pouvant aller jusqu'au servage entre seigneurs et paysans. Le développement des forces productives entraînant une distorsion de" ces rapports, le domaine utile se détache progressivement de ce rapport de dépendance et devient l'objet d'une appropriation par les seigneurs puis par les producteurs eux-mêmes. Entendue dès lors comme un rapport social multidimensionnel, la coutume offre matière à l'étude d'un champ beaucoup plus vaste que celui des seules coutumes successorales; elle s'ouvre à celle du mode de production caractérisé en premier chef par les rapports sociaux qui déterminent les formes d'accès aux ressources et aux moyens de production, y organisent le procès de production et déterminent la répartition et la circulation des produits du travail social. La forme que revêtent ces rapports sociaux n'empêche pas que la base économique présente des variations infinies et qu'à côté de la séparation entre le propriétaire et le producteur - séparation qui a eu des formes multiples - existe le cas du producteur lui-même propriétaire. Ainsi, d'une manière formelle certes, la coutume suppose en filigrane un mode de production n'en offrant que des bribes que l'analyse doit recomposer. Sédimentation d'une pratique sociale, la coutume est à percevoir dans son acception large comme la formalisation, sous l'égide d'une autorité, de rapports sociaux aux facettes multiples, n'épuisant pas le mode de production réel de la vie sociale dont la connaissance requiert le recours à des sources ne relevant pas du domaine juridique. 8

En 1877, Morgan, fondateur de l'anthropologie scientifique moderne dont les travaux servirent de base à F. Engels (5) dans son étude des rapports entre famille, propriété et Etat, voyait dans les formes premières d'organisation de la vie sociale celle des tribus iroquoises d'Amérique - les formes passées d'organisation sociale des peuples civilisés. Cette conception unilinéaire de l'évolution des institutions est aujourd'hui dépassée. L'idée de la succession nécessaire d'une société de chasseurs, puis de pasteurs, puis d'agriculteurs est une vue simpliste (6) que les travaux ultérieurs des anthropologues ont démentie en montrant que l'évolution des formes sociales est beaucoup plus complexe, les mêmes formes pouvant provenir de points de départ différents. Comme le souligne M. Godelier (7), une ligne particulière d'évolution ne peut rendre compte d'une ligne générale universelle de l'humanité et les conditions sociales de production n'ont pas une forme et une évolution" obligée". Cette problématique familière aux anthropologues spécialistes des sociétés différentes de la nôtre l'est beaucoup moins en ce qui concerne le domaine européen et notre société en particulier et ses formes précapitalistes. L'étude de H.H. Stahl (8) sur les communautés villageoises roumaines est un ouvrage de référence dans la combinaison d'une approche historique et anthropologique. L'originalité du présent ouvrage est précisément de prendre en considération trois niveaux de la réalité sociale - famille, propriété et Etat - en se plaçant dans la perspective des rapports sociaux caractérisant les modes de production féodal et capitaliste. La propriété est conçue comme un rapport social ayant pris des formes multiples et différentes dans chacun d'eux. Pour tenter d'en restituer la complexité, l'analyse est conduite selon trois éclairages, chacun constituant une partie de l'ouvrage. Une province, la Franche-Comté lui sert de cadre (9). Prise comme le champ particulier des rapports entre ces différents niveaux de la réalité sociale, elle est un fragment de la diversité de la France; l'histoire généalogique de son aristocratie, ses liens avec le pouvoir souverain germanique et français dès le IXe siècle, témoignent des deux pôles d'influence entre lesquels elle s'est formée. La première partie est une étude des coutumes de la FrancheComté - ancien Comté de Bourgogne - sous l'angle de l'appropriation du territoire par les puissances féodales et des moyens mis en oeuvre pour stabiliser et perpétuer les rapports sociaux qui se sont établis. Les textes coutumiers - il Y en a eu plusieurs entre le XN e et le

-

XVIe siècle

-

servent

de matériau.

Par les personnages

qu'ils

mettent

en scène, les statuts sociaux qu'ils définissent, les formes sociales de production qu'ils nomment, ces textes reflètent la conception des rapports sociaux vue pour ainsi dire d'en haut, par les détenteurs du pouvoir politique et économique ou ses représentants. Dimension particulière de la coutume, les coutumes successorales sont considérées comme un ensemble de représentations où se formule une conception 9

des rapports de parenté constituant cette" part id~elle" des rapports sociaux, condition de leur fonnation que ne se confond ni avec l'apparence, ni avec l'imaginaire, déterminant la place et le statut des individus, conduisant à la légitimation de tels rapports et des formes sociales d'organisation dans lesquelles ils se réalisent (la). Dans le passage à une société de classes et à l'Etat, le problème est de savoir comme le suggère M. Godelier (l1) si les rapports de parenté cessent de jouer un rôle dominant, unifiant toutes les fonctions de la vie sociale. C'est en se plaçant sur le continuum de la fonction de tels rapports, de la plurifonctionnalité à l'anomie, qu'ils sont analysés dans le cadre de la société féodale comtoise. Passant de l'échelle de la province à celle de la communauté villageoise, la seconde partie est une approche du processus concret d'appropriation de la terre et de sa transmission dans un village jurassien appelé Nussey depuis le début du XIXe siècle. A cette date, les droits féodaux ont été supprimés depuis quelques années, le code civil napoléonien en place depuis 1804, le cadastre de Nussey établi en 1821. Dans ces conditions nouvelles, quelle a été la pratique paysanne dans ce village? A la différence de la première partie prenant pour matériau de base le droit, celle-ci analyse la pratique effective des producteurs en matière de succession sur les fennes et de transmission des biens qui les composent. Sans négliger le poids de la propriété commune, l'accent est porté sur le processus d'accumulation et l'usage de la terre chez les producteurs sous l'angle des relations de parenté. La troisième partie se donne pour objet de passer du cas particulier au cas général, de l'échelle de la province et de la localité à l'échelle nationale. Elle analyse d'une part les règles juridiques qui dans le code civil définissent la transmission des biens et les modes de succession sur les unités d'exploitation, leur transformation sous l'égide de l'Etat; de l'autre la pratique effective des agriculteurs, leurs stratégies familiales sous l'angle des implications économiques assignées d'une façon générale par le mode de production capitaliste. La perspective historique adoptée dans l'étude du processus d'appropriation d'un territoire pendant la période féodale puis dans la société capitaliste actuelle permet de circonscrire les permanences et les changements, en somme, la dynamique des modes de production de la vie sociale et ses contradictions. Aujourd'hui, l'agriculture n'est plus, comme elle l'a été dans le mode de production féodal, la principale source de richesse et se trouve dans une position dominée par les autres secteurs de la vie économique. C'est précisément dans l'optique du processus de domination de la petite et moyenne production marchande par le mode de production capitaliste (l2), par la nécessité d'une interdépendance des fonnes sociales de production, par l'institution d'un modèle idéal d'une fonne sociale de production appelée" exploitation familiale", que peuvent être observées et analysées les règles qui président à la reproduction sociale, tout en sachant que de la norme 10

instituée à la pratique réelle, il existe une marge de liberté où se situent les modes autochtones de reproduction.

NOTES

(1) Ch. Parain - Outils, ethnies et développement historique. Paris, 1979,502 p. (2) J. Yver. Essai de géographie coutumière, égalité entre héritiers et enfants dotés. Paris, Sirey, 1966,309 p. (3) E. Le Roy Ladurie. Système de la coutume. Structures familiales d'héritage en France au XVIe siècle. A.E.S.C. 27, 4-5 juillet-octobre 1972, pp. (4) J.L. Flandrin. Familles, parenté, maison, sexualité dans l'ancienne Seuil, 1984,285 p. (5) F. Engels. Origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat. ciales, 1954, 355 p. (6) J. Gaudemet. Les communautés familiales. Paris; Ed. Marcel Rivière, (7) M. Godelier. L'appropriation' de la nature. formes de sociétés pré-capitalistes. La pensée, avril (8) H.H. Stahl. Les anciennes communautés 1969,254p. (9) H. Mendras et M. Jollivet. Les collectivités lin, 1971,222 p.

Ed. Sociales, exclusion des et coutumes 825-846. société. Paris, Paris, Ed. So-

1963, 195 p. Territoire et propriété dans quelques 1978, Na 198, pp. 7-50. villageoises roumaines. Paris, CNRS, rurales françaises. Tome 1. Paris, Co-

Le choix du village de Nussey en Franche-Comté trouve son origine dans la participéition aux études comparatives menées par H. Mendras et M. Jollivet. (10) M. Godelier. L'idéel et le matériel, pensée, économies, sociétés. Paris, Fayard, 1984, 348 p. (11) Centre d'études et de Recherches marxistes sur les sociétés pré-capitalistes. Textes choisis de Marx, Engels, Lénine. Préface de M. Godelier. Paris, Ed. Sociales, 1970, 414p. (12) c. Servolin. Aspects économiques de l'absorption de l'agriculture dans le mode de production capitaliste in: l'Univers politique des paysans dans la France contempo. raine. Paris, Colin, 1972, pp. 41-76.

11

1ère PARTIE

RAPPORTS SOCIAUX ET COUTUMES SUCCESSORALES DANS LE COMTÉ DE BOURGOGNE DU XIIIe AU XVIe SIÈCLE

INTRODUCTION

En matière successorale, l'existence d'aires coutumières dans le Midi comme dans le Nord de la France confirme la diversité de la France médiévale. Celle-ci ne se réduit pas d'ailleurs à une opposition nord/ sud, est/ ouest. Cette variabilité renvoie certainement à celle des rapports entre les classes sociales qui dans les différentes provinces françaises se sont appropriées le territoire et l'Etat ou du moins le pouvoir souverain. A supposer que la classe féodale ait cherché à imposer partout un rapport de dépendance de la paysannerie, il n'est pas certain que celuid ait englobé l'ensemble de la paysannerie, ni qu'il ait eu la même précocité, la même intensité ou la même teneur dans chacune des provinces bien que sa nature fondamentale soit partout identique.

Comme l'observe G. Chevrier (1) en comparant la coutume de
Sens et celle du Duché toute proche, les silences de certaines coutumes sont à cet égard révélateurs, il convient de les prendre en compte. Si le statut de la noblesse est identique dans chacune des provinces, en Bourgogne à la différence du Sénonais où le servage a disparu, les hommes sont partagés en deux groupes opposés, ceux qui sont libres et ceux qui ne le sont pas. Le Comté de Bourgogne fournit un exemple de ce processus de féod"li, ,'inn d'un territoire où toute terre était réputée allodiale c'est-à13

dire libre de charges. Son appropriation par de grands lignages et la concentration foncière opérée par un nombre restreint d'entre eux s'accomplissent à partir du XIe siècle en s'appuyant sur des règles juridiques qui garàntissent l'unité des formes d'appropriation. Les coutumiers ont une signification politique et sociologique. La cristallisation des usages locaux en un corps de coutumes uniformes suggère l'hypothèse d'une volonté de contrôle du pouvoir souverain sur les rapports sociaux s'établissant sur un territoire. Cette hypothèse a pour corollaire celle d'une résistance des usages antérieurs variant suivant la nature des rapports sociaux. Toutefois on doit admettre que les rapports entre coutumes et rapports sociaux ne sont pas univoques: les coutumes fonctionnent comme des rapports sociaux et contribuent à leur production et la nature de ces rapports agit sur les coutumes. A partir du XIIIe siècle, l'éclosion urbaine et le développement d'une économie marchande s'accompagnent d'une transformation des rapports sociaux caractérisée par l'émergence d'une bourgeoisie marchande puis d'une haute bourgeoisie formant les cadres de l'Etat. Cette transformation qui implique à long terme le dépérissement d'un processus de féodalisation fondé sur l'appropriation du territoire suggère l'idée d'un décalage entre les rapports sociaux que formalise la coutume et les rapports sociaux réels. Prendre en considération la multiplicité des rapports sociaux dans lesquels se sont formées et transformées les coutumes permet d'analyser le passage d'un mode de production à un autre non pas en terme de succession temporelle de l'un à l'autre, mais en isolant les éléments qui leur sont communs. Dans les pratiques successorales de la paysannerie actuelle, la permanence de traits particuliers variables selon les régions indique que les transformations n'ont pas toujours été aussi radicales qu'on pourrait le croire, car chaque système emprunte au précédent les éléments qui lui sont nécessaires. En matière d'héritage, la permanence de certains traits pourrait reposer sur la pérennité de certains principes qu'a pu masquer la promulgation de certains autres. Ainsi en 1793, la généralisation du principe d'égalité à tous les enfants occulte une inégalité entre les sexes au niveau des comportements, des attitudes et des valeurs qui lui est bien antérieure. Cette problématique dégage les axes qui ordonnent cette partie. C'est d'abord l'impact des rapports sociaux sur la terre et les formes sociales de production; c'est ensuite la différenciation sociologique des coutumiers et la recherche des principes qu'ils recèlent entre le XIIIe et le XVe siècle; c'est enfin la manière dont les règles successorales enregistrent les transformations socio-économiques et (ou) les manipulations dont elles sont l'objet.

14

Chapitre

premier

MISE EN PLACE DU FÉODALISME: LE CONTRÔLE DE LA TERRE ET DES FORMES SOCIALES DE PRODUCTION

Dans le système féodal, les rapports de production sont d'abord noués autour de la terre. Devenus propriétaires, les seigneurs ont établi des droits de prélèvement sur le travail et les produits de leurs tenanciers. Ce prélèvement est l'aspect essentiel de l'intervention économique du seigneur, à tel point que les redevances s'appelaient souvent coutume et le redevable" homme coutumier" (2). Dans ce rapport, le paysan ne dispose que de l'usufruit de la terre; le seigneur n'exerce son prélèvement qu'en fonction d'activités extra-économiques (guerres, dépenses relatives au maintien du rang): guerriers et paysans sont à l'aube du Moyen Age les deux termes antagonistes de ce rapport social (3). Un élément important de ce système est, comme le souligne G. Bois (4) le caractère familial du procès de production; la forme de la production dominante est la petite production paysanne dans le cadre de tenures concédées par le seigneur. Même s'il existe des terres libres occupées par des paysans libres, le rapport de dépendance seigneur / tenancier fondé sur l'appropriation de la terre par les seigneurs est le trait essentiel de ce mode de production, le second étant le caractère familial du processus de production. Le contrôle de la féodalité sur la paysannerie se réalise dans deux formes sociales: la tenure et le groupe domestique, parties intégrantes de ce système. Les usages qui réglaient les rapports entre la terre et le paysan variaient selon les localités. Chaque seigneurie avait les siens mais ils avaient des car.actères communs: "rien ne ressemble moins à une seigneurie du IXe qu'une seigneurie du XIIIe" selon M. Bloch. Ces usages sont rédigés aux XIIIe et XIVe siècle en même temps que les seigneurs accordent aux communautés et à leurs habitants des chartes de franchise.

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Fig. 1 Le Comté de BOUJgogne au XIIe siècle

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limites approximatives comté de Bourgogne Régions où se trouvent les possessions comtales Principales voies communication de

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D'après Histoire de la Franche-Comté sous la direction de R. Fiétier, Ed. Priva t, 1977,498 p, op. cit., p. 137

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Coutumes et chartes de franchise correspondent à une série de transformations dans la société féodale: essor économique fondé sur des défrichements à base de techniques constantes (5), passage d'une structure fondée sur le service à un système de rente foncière. La seigneurie du premier âge féodal survit avec des caractères plus terriens, plus économiques et aussi des droits nouveaux - pouvoir banal, droit de juger mais aussi d'ordonner - appropriés grâce au relâchement de l'autorité royale dans la première moitié du Xe siècle qui conduisent à une rivalité entre la "seigneurie banale fondée sur la puissance territoriale et la seigneurie domestique" (6) exerçant son pouvoir sur les hommes et leurs familles. Quelles sont ces seigneuries foncières dans le Comté de Bourgogne (Fig. 1) 1. LES PUISSANCES TERRITORIALES DU COMTÉ DE BOURGOGNE Ces puissances territoriales sont ou laïques ou écclésiastiques, les premières se développant au détriment des secondes dans plusieur.s localités. Avant le Xe siècle, il n'y eût pas, selon certains auteurs (7), de noblesse dans le Comté de Bourgogne mais une aristocratie de propriétaires terriens et de hauts fonctionnaires remplissant des charges qui n'é-: taient pas héréditaires. La mort de Conrad le Pacifique, roi de Bourgogne, en 993, annonce la décadence du royaume. Chacun des grands vassaux fait des débris de ce royaume un Etat distinct; Humbert fonde le Comté de Savoie, Guillaume 1er la Provence, Guigues II et Guigues III le Dauphiné, Othe-Guillaume le Comté de Bourgogne placée sous la suzeraineté de l'empire germanique. Ce n'est qu'au début du XIe siècle, avec l'individualisation politique du Comté situé sur les marges de l'Empire germanique et l'effritement du pouvoir souverain que l'on peut parler de noblesse. Encore faut-il distinguer ses origines: l'exercice de certaines fonctions autour du Comte qui, à partir du XIe siècle deviendront héréditaires dans certaines familles, ou la possession des fiefs. Au début, ce n'est pas le fief qui anoblit mais la charge inhérente au fief. Pour Perreciot (8), il était concédé pour la charge du service militaire. Peu à peu, le fief va absorber toute la propriété libre (l'alleu) et sa possession transmise de génération en génération va devenir héréditaire d'où glissement de l'hérédité de la charge à celle de la possession. L'affaiblissement du pouvoir souverain favorise le développement de la classe féodale entre le XIe et XIVe siècle. Seigneurs laïques et prélats constituent les deux composantes de cette aristocratie. Les estimations numériques en sont très variables. Selon Jean Brelot (9) trois ou quatre familles de gentilhommes de nom et d'armes dans chaque village, mille à deux mille fa17

milles féodales. Selon R. Fiétier (10) la carte des puissances féodales qui se dessine à la fin du XIe siècle atteste la prééminence d'un réseau de liens vassaliques, au total une vingtaine de lignées avec lesquelles doit compter le prince territorial d'autant plus que cette aristocratie de châtelains s'appuie sur des chevaliers fort nombreux. Dans le Comté de Bourgogne, les seigneurs venant en tête de la hiérarchie féodale étaient après le comte héréditaire vassal du souverain, les cinq comtes inférieurs; au-dessous, parfois à côté, se trouvaient les barons, c'est-à-dire les riches hommes de condition libre et noble, héritiers des anciens sachibarons, chefs de familles ou de clans attachés au chef de la nation. Les barons de même que les comtes inférieurs relevaient directement du comte héréditaire et ils recevaient à leur tour l'hommage de petits propriétaires libres auxquels ils devaient protection en échange du service militaire et de services honorifiques. Quant aux évêques, ils étaient à la fois suzerains et vassaux. Les abbés seigneuraient les villes, les bourgs, les villages formés autour de leurs monastères. Les vassaux étaient pairs entre eux et devenaient seigneurs d'autres vassaux, ceux-ci d'arrières vassaux etc... (11). Dans la première moitié du XIIIe siècle, les rivalités entre les comtes palatins et les comtes locaux entraînent une restructuration de l'aristocratie au profit de quelques grands barons: .les Chalon qui dominèrent le Comté de Bourgogne pendant trois siècles tant par leur habileté politique que par l'étendue de leurs domaines. Cette puissante famille descendait de Guillaume de Mâcon dont la nièce Béatrix épousa Frédéric Barberousse en 1156. La maison de ChaIon constituait la branche cadette des Comtes souverains de Bourgogne et avait pour chef à la fin du XIIe siècle, Etienne qui possédait de vastes territoires à l'est et à l'ouest de la Saône, les environs de Mâcon, ChaIon, Auxonne et leurs fiefs (12). De cette branche va émerger la figure de Jean-de-Chalon l'Antique (fig. 2)
LES CHALON-ARLA y

Jean de Chalon l'Antique (1190-1267) succède à son père en 1241. Il est possesseur en Comté des fiefs d'Arlay, l'Etoile, Montaigu, Le Pin avec la partie est de la ville de Lons le Saunier, de ceux de Chaussin et Rochefort au sud et au nord de Dôle, de celui d'Orgelet comprenant vingt neuf villages et de la suzeraineté sur de nombreux châteaux avoisinants, Sellières par exemple. Il échange son Comté de Chalon et d'Auxonne contre la Sirerie de Salins qui lui donne la possession réelle de Châtel-Belin et de ChâtelGuyon, les baronies de Vuillefans, d'Ornans, d'Arguel près de Besançon, de Montmahoux et la suzeraineté sur tout le Haut Jura depuis les terres de l'abbaye de St Claude jusqu'à Pontarlier, et depuis Salins jusqu'au Mont Tendre au-delà du Lac de Joux. 18

Il achète le Val de Mièges au Sire de Molpré et fait bâtir la forteresse de Nozeroy. Il achète aussi les seigneuries de la Rivière, de Vers, de Jougne avec ses péages, des Clees au .canton de Vaud. Il fait bâtir le château de Chalamont. L'abbaye de Ste Marie fondée en 1199 est sous sa dépendance. Il est le protecteur de celle de St Claude. Il possède également dans le Duché de Bourgogne, le Comté de Tonnerre et d'autres

possessions.

.

De son vivant, il laisse au fils aîné de son premier mariage, Hugues, comte palatin de Bourgogne par son mariage avec Mahaut, fille du Duc de Bourgogne, la baronie de Salins, le tiers du puits de cette ville, la suzeraineté de tous les fiefs et alleux détenus par ses frères et plusieurs domaines dans le Duché. Après sa mort en 1267, les autres biens sont répartis entre les groupes d'enfants nés de ses trois mariages successifs (13). Les descendants de son troisième mariage continuent la colonisation de la province. Jean 1er de Chalon-Arlay laisse à son fils Hugues en 1315 les châteaux et les seigneuries d'Abbans, Arguel, Arlay, Chalamont, Chatel-Belin, Châtillon/Courtine, Chavannes, Jougne, La Rivière, Lons-le-Saunier, Monnier, Montaigu, Montfaucon, Montfleur, Montmahoux, Montrivel, Nozeroy, Orgelet, St Laurent de la Roche, Sellières. Avec 516 fiefs, sa puissance dépasse celle de son cousin, le Comte Othon IV (14). Hu~ gues 1er son successeur meurt en 1322. Vient ensuite le fils aîné de ce dernier Jean II (1322-1362). Maître de la plus grande fortune du Comté, à la tête des barons comtois, il se révolte contre le Duc, Eude IV. Il accorde des concessions à plusieurs communautés du Val de Mièges, Frasnes, Bouverans, Boujailles. Son fils Hugues II (1362-1388) acquiert d'autres seigneuries, Vers et Montrivel et accorde en 1372 des droits d'usages dans les forêts de la Haute Joux à plusieurs communautés (Mignovillard, Villars, Boucherans, Froidefontaine, Essavilly,La Latette, Fraroz, Ciernébaud, Arsures) et tient les habitants quittes de toute redevance pour les terrains défrichés et mis en cultures ou pâturages. En 1375 il accorde à Frasnes, par acensement la jouissance de la forêt de Forbonnet et des droits d'usages dans les bois de Billin, le Leal et Levier. N'ayant pas eu d'enfant, il institue pour héritier le fils aîné de son frère, Jean III (1388-1418). A la mort de son beau-père, celui-ci devient possesseur de la seigneurie d'Orange et ajoute le titre de prince d'Orange à ceux de comte de Chalon, baron d'Arlay, de Nozeroy..., sire de Salins. Avec ses trente-deux seigneuries dans le Comté de Bourgogne, ses nombreux vassaux, ses terres en Dauphiné, Bresse, Flandres, Bretagne, Champagne, Poitou, Berry, Duché de Bourgogne et sa suzeraineté sur le Comté de Neufchâtel, il est aussi puissant que le Duc de Bourgogne, Philippe le Hardi. Comme ses prédécesseurs, il accorde concessions et droits d'usage, en 1397 à Courvières, en 1398 à Bief du Fourg, en 1400 à Censeau, en 1414 à Nussey dans la forêt de la haute Joux. 19

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La puissance des barons comtois dont les Chalon-Arlay constituent l'artère principale, n'a d'égale que celle des Ducs. Pour y faire contrepoids, ceux-ci créent à la fin du XIVe des structures administratives dont les charges sont attribuées à de grands bourgeois qui par lettre sollicitent leur anoblissement. Les premiers actes datent de la fin du XIVe et se multiplient au milieu du XVIe siècle. Ceux-ci forment progressivement de véritables dynasties qui se substituent à la noblesse antérieure, modifiant ainsi sa structure interne. Le développement du commerce suscite à la même époque l'éclosion d'une classe de marchands actifs appartenant tous à des familles urbaines venant d'un cercle étroit de villes: Dôle, Lons le Saunier, Poligny, Arbois, Orgelet (15). Ainsi du XV au XVIIe siècle, un grand nombre de seigneuries de l'ancienne noblesse ruinée par la guerre passeront dans les mains d'une bourgeoisie urbaine. La mort pour certains grands seigneurs, la guerre pour d'autres, s'ajoutant à ces transformations économiques et sociales accélèreront le dépérissement de la haute noblesse au cours du XVe siècle. A côté des seigneuries laïques, les grands domaines écclésiastiques constituent la seconde puissance territoriale du Comté de Bourgogne. Cette appropriation fait partie du mouvement général d'accaparement des terres par l'Eglise dès l'époque mérovingienne. A la fin du VIle siècle, on a estimé qu'en France un tiers des terres arables appartenaient à l'Eglise (16). Dans le Comté de Bourgogne, les entreprises de défrichement par les abbayes de Luxeuil ou de St Claude datent du Ve siècle. Selon S. Daveau (17) celle-ci héritière de l'hermitage fondé à Condat (St Claude) par Saint Romain et Saint Lupicin se voit dotée dans des conditions douteuses d'un immense domaine dans le Haut Jura correspondant sans doute à des terres alors inhabitées s'étendant à peu près depuis l'actuelle bordure nord du département de l'Ain au sud jusqu'au Mont d'Or au nord et depuis la Valserine et l'Orbe à l'est jusqu'à l'Ain et les forêts de la haute Joux à l'ouest. On repère le mouvement d'appropriation des terres par l'Eglise dans l'extension des défrichements aux XII et XIIIe siècles. Il affecte selon R. Fiétier (18) d'abord les plateaux du Jura central ou septentrional sous la forme d'agrandissement de terroirs anciens ou d'implantation de nouvelles colonies agricoles avec l'arrivée de nouveaux ordres tels les Cisterciens. Au siècle suivant, c'est dans la région de l'Est (Haut Doubs et Haut Jura) depuis St Oyend jusqu'au Comté de Montbéliard, le défrichement de l'épais manteau forestier portant le nom de Joux, entamé au siècle précédent par des colonies monastiques (Morteau, Montbenoît, Mouthe, Vaucluse). Si l'essartage des Joux revient aux moines qui ont accru le domaine cultivé par le système des granges, s'y ajoute au XIIIe siècle, l'incitation des seigneurs laïcs; Jean de Chalon 22

prend le relai de l'abbaye de St Oyend dans la colonisation du Risoux et des Joux en concluant en 1266 une association avec l'abbaye. Selon A. Colombet (19) la région du Haut Doubs est en grande partie possédée successivement par les abbayes de St Maurice d'Agaune, Salins et St Claude qui se partagent avec deux dynasties féodales -la maison de Joux au XIe, celle de Chalon au XIIIe siècle - la plus grande partie du territoire. Lors des invasions par les Germains, Salins par exemple est du domaine des premiers rois de Bourgogne. L'un d'eux accorde en 522 la plus grande partie du Val de Salins et les Salines à l'abbaye d'Agaune avec en outre le Val de Mièges et le château de Bracon. En 912, sur ordre de l'empereur Conrad, l'abbaye inféode Salins et la plus grande partie de ses possessions à Albéric de Narbonne, comte de Mâcon qui en obtient en principe la jouissance pour sa vie et celle de ses deux fils moyennant le paiement d'un cens. A la mort d'Albéric, ses descendants ne respectant pas l'acte de cession font de Salins le siège d'une souveraineté dont ils jouissent d'abord en indivis. A la fin du XIe siècle, Salins et les Salines sont divisés entre les deux branches de cette famille (20). Des rapports entre l'Eglise et l'Etat sur le plan foncier, et des liens généalogiques qui unissaient dans le royaume de Bourgogne depuis le Ve siècle l'aristocratie laïque et l'Eglise, il faudrait reconstituer l'histoire. Au XIIe siècle, la seigneurie laïque couvre environ le quart du territoire, l'Eglise en possède à peu près autant (21). Il semble que les intérêts des uns et des autres se fussent rejoints sur un point: une politique de colonisation par une main-d'oeuvre plus ou moins asservie, un territoire n'étant d'aucune utilité tant qu'il n'est pas habité par des fournisseurs de services et de redevances. Dans certaines régions, l'Eglise s'associe aux seigneurs laïcs, "obligée d'abandonner à des convoitises mieux armées certaines terres" (22). Quelles soient laïques ou écclésiastiques, les seigneuries sont organisées de la même manière avec leur clientèle de vassaux inféodés et de paysans dépendants. Les rapports entre l'homme et la terre sont cependant hétérogènes et complexes et ne se réduisent pas totalement dans l'appropriation féodale. Il semble en effet qu'il ait existé d'autres formes d'appropriation échappant à la sujétion féodale. Dans la ville de Pontarlier et les vingt villages ou hameaux formant son" baroichage "~ la liberté des hommes et des biens s'oppose à la sujétion qui règne alentour (23). Les bourgeois de Pontarlier portaient le nom de barons, quelle que fût leur origine, descendants des anciens propriétaires gallo-romains ou des soldats bourguignons qui gardaient les défilés du Jura, ils avaient les privilèges de la noblesse, pouvaient posséder fiefs et tenir en franchise les terres concédées en 456 aux milices bourguignonnes à condition de remplir les obligations du service militaire. Les villages répandus autour de la ville jouissaient des mêmes franchises et des mêmes droits. Quiconque défrichait un terrain en devenait légitime possesseur. Partout la propriété allodiale, nulle trace de servitude ou de mainmorte. Il 23

y avait encore divers endroits où les terres étaient allodiales, celles par exemple qui allaient du Val de Morteau à Porenthruy appelées Franches Montagnes, de même Mothay, chef lieu de cinq villages et la partie montagneuse allant de St Claude à Porenthruy. Le Jura ne devint esclave qu'au XIIe siècle lorsque les serfs furent amenés pour peupler certains cantons. En 1126 cependant, l'usage général proclamait selon E. Rougebief (24) que le Jura était au premier occupant. Ces communautés libres observées dans certaines zones se maintiennent jusqu'au XIIIe siècle, elles contribuent au développement d'un esprit communautaire. Elles évoquent une organisation antérieure à la féodalité, celle de la Marche germanique. La répartition géographique des puissances féodales - grandes seigneuries dans la partie orientale, petites seigneuries et domaine du Comte à l'ouest - étaye cette hypothèse. Elle a sans doute des raisons géographiques mais elle est aussi influencée par les conditions mêmes du peuplement à l'époque barbare, les grandes seigneuries étant situées là où les" barbares" s'emparèrent du sol constitué en grands domaines. Sous une forme allodiale, on a pu y observer selon A. Colombet la communauté" primitive" des biens, caractéristique de ces peuples (25). Du point de vue de la population, cette appropriation de l'espace par les Puissances féodales emprunte deux voies différenciées: l'affranchissement et l'assujetissement sous la forme de la mainmorte. En France, le mouvement des franchises prend de l'ampleur vers 1100. Le Comté de Bourgogne est à cet égard en retard puisque selon R. Fiétier (26) le mouvement n'y débute qu'en 1244. Il se développe entre 1267 et 1345 et touche 900 agglomérations. Il faut d'ailleurs distinguer les chartes d'affranchissement accordées aux communautés urbaines et rurales de l'affranchissement des serfs, leurs stipulations y dépassent le statut personnel des hommes. A ce mouvement d'affranchissement fait contrepoids celui d'une forme originale de servage: la mainmorte. Dans le Comté de Bourgogne, à la différence de bien des régions françaises où "le vilainage a phagocité très tôt le servage, au point de le faire disparaître" (27), la mainmorte est très répandue et se maintient dans certaines zones jusqu'à la Révolution (28). Pour la France, l'expression mortua manus se rencontre selon J. Petot (29) dans deux cartulaires du IXe siècle. Dans le Comté de Bourgogne, l'acte le plus ancien où apparaît l'expression date, selon L. Borne (30) de 1285. Elle se développe systématiquement dans les localités dépendant des abbayes de St Claude et de Luxeuil à la fin du Moyen Age. En 1240, dans la baillage 4' Amont, 138 localités y sont soumises. En 1789, dans ce même baillage, sur 125 communautés ayant rédigé des cahiers de doléances, 115 en demandent la suppression pour ellesmêmes ou par solidarité avec d'autres, et 20 sont encore soumises à la "généralité de mainmorte" (31), car la mainmorte peut affecter des vil24