Histoire des institutions judiciaires congolaises de 1910 à nos jours

Hygin Didace Amboulou

Description

En 1910, la France ouvre une nouvelle ère de la colonisation en créant la Fédération de l'Afrique équatoriale (AEF). S'installent ensuite des institutions politiques, administratives et socio-économiques (conférence de Brazzaville en 1944, Union française en 1946, Loi-cadre de 1956, Communauté française et création de la République du Congo en 1958, indépendance en 1960). Chaque période se caractérise par l'unification difficile des institutions judiciaires dans une société où cohabitent deux civilisations (traditionnelle et moderne).

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Histoire
• Droit
• Colonisation

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 79
• EAN13: 9782296503762
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Études africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa
Dernières parutions

Serge TCHAHA, La francophonie économique. Horizons des possibles vus d’Afrique , 2012.
Godwin TETE, Histoire du Togo. Le coup de force permanent (2006-2011) , 2012.
Ulrich Kévin KIANGUEBENI, Le droit du patrimoine culturel congolais , 2012.
Cyriaque Simon-Pierre AKOMO-ZOGHE, Les esclaves Bantu de Colombie, Evangélisation et acculturation , 2012.
Hygin Didace AMBOULOU, Pratique et déontologie notariales en droit positif , 2012.
Hopiel EBIATSA, La monarchie de droit ancestral TEKE. Sacralité et autorité , 2012.
Georges KIBONG A MIRA, Régulation du marché des télécommunications en Afrique , 2012.
Mahamadou DANDA, Niger : le cas du Damagaram. Développement régional et identités locales , 2012.
Ngimbi KALUMVUEZIKO, Congo-Zaïre, Le destin tragique d’une nation, 2 e édition revue et corrigée , 2012.
Mathieu DEHOUMON, La discrimination au travail en Afrique, Analyse des procédés de l’O.I.T. , 2012.
Abdoulaye KEITA, Sécurité alimentaire et organisations agricoles et rurales au Mali , 2012.
Jean-Marc BIKOKO, Le syndicalisme à la croisée des chemins, 2012.
Jean-Baptiste MALENGE Kalunzu, Philosophie africaine, philosophie de la communication, 2012.
Mohamed BERRIANE, Hein de HAAS, Les recherches sur les migrations africaines , 2012.
Aimé MPEVO MPOLO, Les quatre tournants manqués de l’Université congolaise. Analyse des réformes académiques du Congo-Zaïre (1971-2011) , 2012.
Samuel NGUEMBOCK, La politique européenne de sécurité et de défense en Afrique centrale , 2012.
B. MUREME K., Manuel d’histoire politique et sociale du Rwanda contemporain suivant le modèle Mgr Alexis Kagame , Tomes 1 et 2 , 2012.
Titre
Hygin Didace AMBOULOU






Histoire des institutions
judiciaires congolaises
de 1910 à nos jours
Copyright

© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.ha [e-mail]
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ISBN : 978-2-296-98202-4
EAN : 9782296982024
Citation

« Si, le plus souvent, les institutions sont jugées à travers l’image que se donnent leurs acteurs, plus que l’on ne veut considérer l’influence du contexte sur les mentalités individuelles et collectives qui les a engendrées, c’est parce que notre rôle en tant qu’acteurs est toujours déterminant pour la compréhension de ce même contexte et offre à l’opinion la preuve indéniable d’une bonne marque de notre propre mentalité. »

Hygin Didace AMBOULOU
PREFACE
Voici un livre qui vient combler de nombreuses attentes. Les repères qu’il nous propose relèvent, certes, en partie, à la fois de l’histoire des institutions, de la politique et de la sociologie. Mais ils ne situent pas l’auteur comme historien, politologue et sociologue. C’est simplement à la lumière de ses enseignements qu’il s’adresse à nous : magistrats, avocats, huissiers, notaires, chercheurs, enseignants, étudiants et le grand public. Ses investigations dans les seules limites de l’Afrique noire francophone et celles du Congo-Brazzaville en particulier suscitent le grand intérêt à parcourir ces pages. L’importance de son analyse des étapes singulièrement marquantes de la vie des institutions judiciaires congolaises éclaire notre réflexion et témoigne très tôt d’une vocation nettement affirmée de sa triple qualité de notaire, chercheur, et chargé de cours à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature, sans manquer de rappeler qu’il est l’auteur du Notariat congolais de 1960 à nos jours , du Traité congolais de droit pénal et de procédure pénale , du Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d’exécution , ainsi que de l’Administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo et de bien d’autres ouvrages qui le situent à la croisée des études sur des matières extrêmement variées des institutions de son pays.
J’ai eu le privilège d’être associé à l’auteur pour lui apporter non seulement une caution mais pour reconnaître que l’œuvre, ici présentée, est de grande envergure. Le lecteur ne cessera de découvrir tout ce qui méritait d’être sorti de l’oubli si tant est que le livre est l’un des premiers qui est consacré à l’étude du thème. Un livre qui offre aux générations présentes et à venir d’importantes ressources, grâce à des enseignements qui contiennent en eux-mêmes les motifs et les fondements qui expliquent les mutations profondes qui ont engendré les institutions judiciaires congolaises. Et cela nous permet aussi d’affirmer notre propre conviction. Mais, une préface est une invitation. Je remercie Hygin Didace Amboulou de m’avoir chargé de vous inviter à le suivre sur ce chemin qu’il a balisé pour nous de repères sûrs et rigoureux.

Aimé Emmanuel Yoka,
Garde des Sceaux,
ministre de la Justice et des Droits humains.
AVANT-PROPOS
Le 15 août 2010, le Congo célébrait le cinquantième anniversaire de son accession à l’indépendance. La fête, je veux dire, l’évènement, avait occupé et touché tous les secteurs de la vie publique et privée nationale. Et les grandes figures des Lettres et des Arts avaient consacré des pages belles à l’occasion. Leurs ouvrages, articles et autres productions parcouraient, à travers les décennies, la mémoire vivante d’une nation en pleine mutation, et situaient les choses, les unes après les autres dans leurs contextes en y constituant une mine de données à la disposition des générations présentes et à venir.
Nous pourrons, à ce titre, citer, en guise d’illustration : Congo 1960-2010, Livre d’or du cinquantenaire de l’indépendance, paru aux éditions Marcel Cohen ; L’histoire générale du Congo des origines à nos jours, des professeurs, Antoine Ndinga Mbo et Yvon Norbert Gambeg, sous la direction de Théophile Obenga, paru aux éditions L’Harmattan.
De la vie des institutions judiciaires congolaise, par contre, on n’y a pas vu aucun support d’envergure, en dehors des quelques témoignages recueillis ici et là autour de quelques rencontres et causeries, discussions, conférences débats à la Radio et à la Télévison et dans d’autres espaces très peu visibles. Pourquoi pareille aberration ? Nul ne sait. Handicap ? Lacune ? Irresponsabilité ? La réalité est bien là et qui saute aux yeux, d’abord comme interpellation, ensuite parce que cette époque n’est pas encore lointaine. Nous continuons à la vivre ; elle est encore connue et que son ombre n’est pas opaque. En fait, en moins de cent ans, la vision du passé est encore directe et le contact avec ses données est immédiat.
Entreprise difficile, j’ai voulu, dans ce livre, combler ce vide, en présentant quelques grands moments du parcours des institutions judiciaires congolaises, ainsi que leur organisation récurrente. Mais je ne prétendais pas à l’unité de temps, certes celui-ci représente une contribution capitale par sa valeur concrète et par la vérité de son témoignage. L’œuvre serait fort déstructurée comme l’ont été à des moments ces mêmes institutions qui reflètent, ce qui n’est que normal, l’esprit des constitutions successives qui les ont générées et que le pays a connues. Mais, malgré cela, le livre est une grande entreprise, longuement préparée, discutée et poursuivie avec la rigueur de tous les instants qui donne au lecteur l’occasion de parcourir les différentes réformes, en travaillant et en raisonnant avec les seules exigences scientifiques.
La justice n’est plus une vision ni d’une personnalité, ni d’un groupe de personnalités, encore moins d’un lobby. Elle prend ses grades sur le terrain, dans l’opinion et l’adhésion de ceux qui croient à l’approche sociologique de la démarche des courants de pensée, leur réalisme et la capacité de traiter et de répondre efficacement aux attentes des populations. Si, bien sûr, elle n’est plus la ‘‘Justice-domination’’, c’est-à-dire la justice de ceux qui veulent faire le bonheur ou le malheur des peuples sans les consulter, pensant qu’ils sont seuls capables d’apprécier la situation…
Il me reste simplement à remercier tous les juristes qui, avec une pati