L'Algérie : diagnostic d'un non-développement

De
Publié par

Mettre la rentre pétrolière au service du développement est un exercice difficile que l'Algérie indépendante n'a pas réussi. L'opération s'est transformée en une gigantesque gabegie, dont les effets sont durables. L'inefficacité du capital productif constitué au prix fort est telle que les insuffisances du système productif ne peuvent être dissimulées que pour un temps par une création monétaire incontrôlée, censée permettre d'assurer la pérennité des entreprises. L'économie mais aussi la société finissent par en être perverties.
Publié le : mardi 1 juin 1999
Lecture(s) : 114
Tags :
EAN13 : 9782296388512
Nombre de pages : 366
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

L'ALGÉRIE: DIAGNOSTIC D'UN NON-DÉVELOPPEMENT

Collection Histoire et Perspectives Méditerranéennes dirigée par lean-Paul Chagnollaud

Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les éditions L'Harmattan se proposent de publier un ensemble de travaux concernant le monde méditerranéendes originesà nosjours. Dernières parutions
Abderrahim LAMcmcm, Le Maghreb face à l'islamisme, 1998. Paul SEBAG,Tunis, histoire d'une ville, 1998. Grégor MA1HIAS,Les SAS en Algérie, 1998. Michel Cornaton, Les camps de regroupement de la guerre d'Algérie,

1998.
Zoubir CHATIOU,Migrations marocaines en Europe ou le paradoxe des itinéraires, 1998. Boualem BOUROUIBA, syndicalistes algériens, 1998. Les André MICALEFF, etite histoire de l'Algérie, 1998. P Samy HADAD,Algérie, autopsie d'une crise, 1998. Romain DURAND,De Giraud à de Gaulle: Les Corps francs d'Afrique, 1999. AhmedDAHMANI, L'Algérie à l'épreuve, 1999. Rabah SOUKEHAL, L'écrivain de langue française et les pouvoirs en Algérie, 1999. Henri MSEILATI,Les Juifs d'Algérie sous le régime de Vichy, 1999. Laurent MULLER,Le silence des harkis, 1999. Gilles LAFUENTE, politique berbère de la France et le nationalisme La nouveau, 1999.

@ L'Harmattan, 1999 ISBN: 2-7384-7886-7

Collection « Histoire et perpectives méditerranéennes»
dirigée par Jean-Pierre Chagnollaud

Mustapha

BABA-AHMED

L'ALGÉRIE:

DIAGNOSTIC D'UN NON -DÉVELOPPEMENT

L'HARMATTAN 5-7, rue de l'École polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'HARMATfAN Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

INTRODUCTION
Dans "L'Algérie entre splendeurs et pesanteurs" l'auteur montre comment le pouvoir a organisé dans ce pays un système économique fermé à toute évolution et pourquoi il a été impossible de déverrouiller un tel système. Sans être totalement collectiviste, le système a démotivé le secteur privé, confiné au stade de "la propriété non exploiteuse" et bridé dans ses moyens d'intervention. Il a, par ailleurs, inculqué aux travailleurs des principes anti-productivistes. Tel qu'appréhendé par l'intennédiaire des structures qui le composent, plus particulièrement l'entreprise socialiste, et des règles qui régissent les rapports entre les structures, le système a été perçu comme atypique. Il s'agit, dans le présent ouvrage, de tenter, à la lumière des éléments constitutifs de ce système, d'appréhender la réalité économique dans ses fonctions de base: production, répartition des revenus, consommation et épargne. Ni les accords avec le FMI, ni les accommodements dont a fait preuve ce dernier, ne sont parvenus jusque-là à mettre fin au système. Quant à la réalité économique, elle est différemment perçue par les uns et par les autres. Les indicateurs économiques et sociaux sont controversés: s'agit-il de la stabilisation macro-économique, beaucoup veulent y voir, à tort, un succès total; faut-il au contraire s'intéresser à l'impact des réformes sur le bien-être des algériens, la potion devient particulièrement amère. Encore, les avis ne se fondent-ils que sur la seule réalité présente; les lendemains ont toutes chances d'être encore moins roses que ne veulent bien le faire croire certains responsables, si n'intervient pas un sursaut rédempteur dans les meilleurs délais. Les ajustements structurels sont jugés intenses et satisfaisants par le Fonds monétaire international; tel n'est pas notre avis, nous montrerons pourquoi. Quand bien même cela eût été le cas, l'ajustement structurel ne constitue pas une source de relance; il agit sur les déséquilibres qui contrarient le bon fonctionnement de l'économie. Il élimine en principe les facteurs qui ont été à l'origine des dysfonctionnements. Le stock des déséquilibres doit être, dans tous les cas, réduit. Quand les stocks atteignent un certain seuil, comme c'est le cas en Algérie, la stratégie de stabilisation ne peut se contenter d'agir sur les flux; elle a besoin de provoquer des changements de comportements tels que puisse être assurée la pérennité de la nouvelle tendance. 7

S'il est correctement mené, l'ajustement structurel doit aboutir à la stabilisation du cadre macroéconomique, et ramener le taux d'inflation à des niveaux compatibles avec la reprise d'une croissance durable. Mais, pour indispensable qu'elle soit, la stabilisation ne constitue pas une fm en soi: l'économie doit recouvrer la confiance des nationaux et des étrangers et trouver de nouveaux ressorts. A cela, un préalable: le pays doit cesser d'être perçu comme "dangereux et instable". Certes, le gouvernement a pu afficher à son palmarès, pour 1996, une croissance de 4%, un taux d'inflation ramené à 18,7%, un niveau de réserves de 4 milliards de Dollars US à fin 1996, une décrue des taux d'intérêt bancaire. En 1997, le taux d'inflation a même été réduit à un chiffre, et le stock de réserves a dépassé 8 milliards de Dollars US. Le hic est que les performances en termes de croissance ne doivent rien à l'action du gouvernement; en 1996, le ciel a été clément avec notre agriculture, et le relèvement significatif des prix du pétrole, dont la moyenne à l'exportation a été de 21,5 US$ le baril, et accessoirement, la parité de la monnaie américaine, en ont été les seules causes (la production industrielle a baissé de 9 % en 1996 et continue à baisser). La conjonction des trois facteurs aussi exogènes qu'erratiques aura facilité la réalisation d'équilibres macroéconomiques et d'excédents internes et extérieurs. La meilleure preuve est qu'il a suffi que le prix du pétrole baisse en 1998 pour que le pays soit obligé de réviser ses agrégats et équilibres économiques et financiers, et que ses réserves de change chutent à 7 milliards de dollars US. Le pays doit faire, en 1999, une révision déchirante des équilibres financiers internes, prévus avec inconscience, sur la base d'un baril du pétrole à 15 dollars US. Parce qu'il n'a pas été accompagné des indispensables réformes structurelles de l'appareil de production, l'ajustement s'est réalisé dans un contexte de récession de l'économie. De sorte que cet appareil a subi passivement les effets de l'ajustement. Sa partie industrielle, qui est la plus extravertie, ploie sous le triple effet de l'accroissement des coûts, de la forte contraction de la demande, résultant tous deux de la piètre architecture du programme d'ajustement, et du désordre qui règne dans les importations. C'est ce qui explique et aggrave la déstabilisation des entreprises du secteur, qu'elles soient publiques ou privées. Ahmed Ouyahia a eu toutes les raisons de dire, du temps où il était de Chef du gouvernement que "la situation ne date pas d'hier". Même la symptomatologie n'est pas nouvelle en Algérie; elle est établie et 8

reconnue depuis plus de 10 ans. Les études du FMI et de la BIRD ont confinné et affiné les diagnostics dressés par les Algériens eux-mêmes. Mais, il a fallu attendre que le service de la dette en vienne à excéder le niveau des recettes d'exportation, en 1994, pour que l'on se résolve à voir la réalité en face. Le rééchelonnement a évidemment sonné le glas de llUindépendance économique", érigée jusque-là en dogme. Sa perspective ne pouvait qu'être d'autant plus redoutée que le pays allait passer sous les fourches caudines du "Club de Paris". La symbolique qui s'y attache avait été exagérée dans les milieux dirigeants. C'est ce qui a fait que Mouloud Hamrouche, bien qu'ayant mis le pays en programme avec le FMI, préféra le reprofilage, et qu'alors que Sid Ahmed Ghozali s'était résigné à la fin de son mandat, en Juin 1992, à l'idée du rééchelonnement, Bélaid Abdesselam, connu pour son nationalisme sourcilleux, déclara, dès sa nomination à la tête du gouvernement en Juillet 1992 : "Ni dévaluation, ni rééchelonnement". Il ne pouvait pas se départir de l'idée que l'Algérie était toujours promise, sinon déjà promue, au progrès et à la modernité. Il a alors ramé à contre-courant. Le président de la République a reconnu, ex post, que c'est bien contraint et forcé que le pays a eu recours, en 1994, aux institutions financières internationales. Le mal avait, alors, agi profondément et la thérapeutique ne pouvait qu'en être plus drastique. Des tergiversations ont, pourtant, continué alors qu'une sunnédication macro-économique a été administrée. Est-ce vraiment la crainte devant les troubles sociaux consécutifs aux licenciements massifs, qui a fait différer à des exécutifs non légitimes la restructuration de l'appareil de production, en raison des mesures impopulaires qu'elle impliquait? Le statu quo sur ce planlà ne pouvait qu'aggraver la situation, alors que l'Algérien avait perdu ses illusions et compris sa douleur. Il en arrive, aujourd'hui, à perdre son pain. Même de sa liberté tellement recherchée, il ne lui restait pratiquement plus que le drapeau. L'Algérien vit ces dernières années une grave frustration: d'un côté, il s'enfonce à grande vitesse dans une misère qui n'avait été connue que par l'ancienne génération; de l'autre, après un interlude de quelques années, il s'est retrouvé de nouveau privé de ses libertés fondamentales. Peut-il se résoudre à porter longtemps encore cette double camisole, envahi de partout par les signes de la décadence? L'Algérie de tous les dangers a succédé à celle de tous les espoirs. L'Algérien se souvient 9

qu'avant 1989, mais surtout jusqu'en 1985, il jouissait, à défaut de ses libertés d'opinion et d'expression, de la sécurité de l'emploi et même de la sécurité tout court. Hallucinant réveil après une longue anesthésie de populisme, agrémenté de droit au travail, doublé d'acquis sociaux, de droit au logement quasi gratuit, de médecine gratuite, sans parler de services divers (transport, eau, électricité et gaz) payés à des prix symboliques. Le poteau-lait de Pierrette s'est bel et bien cassé. Simple récession économique, ou "régression féconde"? C'est la destruction de l'appareil de production et le risque de désagrégation multifonne de la cohésion sociale. L'Algérie a rejeté le capitalisme comme voie de développement, parce qu'il ne pouvait, selon son ministre de l'Economie en 1963, mener au développement que lentement et en sacrifiant les classes les plus défavorisées. L'histoire a montré que la sollicitude proclamée à l'endroit des classes les plus défavorisées n'était qu'une couverture: la soif de puissance a, sans nul doute, figuré au nombre des motivations réelles et profondes dans le choix du système économique; et les intérêts directs de certains responsables à sa pérennité. Cette couverture continue à être utilisée. Alors que la société industrielle s'est fondée, là où elle est née, sur le couple production de masse - consommation de masse, le système algérien a promu la consommation, à travers la politique des revenus et des prix, mais rejeté le productivisme. Le système industriel constitue un tout cohérent: la consommation de masse n'a été érigée en vertu que lorsque les procédés industriels étaient devenus tellement développés que l'accélération du rythme butait sur l'insuffisance de la demande. Telle était la réalité objective observée par John Maynard Keynes, lequel a suggéré, alors, d'agir par stimulation de la demande globale. L'Algérie a rejeté le productivisme en ce qu'il implique rexploitation de rhomme. Il fallait renoncer à la production forcenée, parce qu'elle ne pouvait préserver ridentité de vue enfre le peuple et ses dirigeants socialistes. Qu'importent les résultats du processus de production, l'essentiel est depréserver la dignité de l'homme producteur. Partant, il ne s'agit pas de chercher à produire avec économie; il suffit de produire. On en arrivera à ne même plus chercher à produire; il faudra, dans certains cas, payer les travailleurs qui ne produisent pas pour éviter les problèmes sociaux'

10

Pourtant, le modèle de développement postule que les hydrocarbures devaient procurer au titre du "surplus minier", la base d'accumulation seulement pendant une première phase. L'industrie, seule capable de soutenir une croissance forte, avec des emplois durables, était censée prendre le relais. La croyance a été tellement dure et le dogme prégnant que le pays s'est trouvé piégé dans un effet de ciseaux: pour 'couvrir les besoins d'importation en produits alimentaires (40 % de ses besoins globaux), en médicaments, et en inputs pour son industrie, le pays doit exporter toujours davantage d'hydrocarbures à l'état brut. Le pays vit suspendu aux vicissitudes des tennes de l'échange du pétrole brut ainsi qu'aux aléas climatiques. Sa production agricole n'a pratiquement pas évolué depuis 1965-1966. Son industrie n'a pas pu tirer profit du répit procuré au pays par le rééchelonnement de la dette extérieure, depuis Mai 1994. Loin s'en faut. Pourtant, la spécificité reconnue de l'économie algérienne était que l'ajustement devait procéder autant d'une augmentation de l'offre que de la compression de la demande. On disait, en effet, l'appareil public industriel contraint par l'approvisionnement de sorte que ses réserves de productivité allaient, donc, pouvoir être exploitées pour peu que le programme du FMI pennette de desserrer le niveau des importations d'inputs. La dévaluation, entendue dans ses effets mécaniques, était censée renforcer la compétitivité des produits locaux. Force est de constater que la restructuration de la demande, qui a résulté de l'ouverture du marché depuis janvier 1995, mais surtout de la forte amputation du pouvoir d'achat, ne s'est accompagnée ni de celle de l'offre locale ni encore moins de celle de l'appareil de production. Cette double rigidité, de l'offre locale et des entreprises algériennes, procède de blocages de caractère socio-politique : en effet, la politique économique est restée jusque-là otage de constantes politiques et d'une rhétorique surannée. Le prétexte de la paix sociale ne pouvait guère plus faire illusion. Les valeurs invoquées, qui ont fondé la République Démocratique et Populaire, ne sont, en effet, plus de mise. La nouvelle Constitution de 1996 consacre le principe de la liberté de commerce et d'industrie. Le discours officiel a donc besoin d'être adapté à la réalité, mais aussi à la nouvelle loi fondamentale. L'appareil économique public a été maintenu sous perfusion pour de prétendues considérations sociales. Il est vrai qu'il est dangereux pour la paix sociale de mettre les travailleurs massivement au chômage, si Il

dispositif d'indemnisation des travailleurs Existant sur le plan institutionnel été mis à contribution que tardivement et de crédits: l'Etat a continué à engloutir des sommes l'assainissement financier, sans discernement ni aucun l'appareil de production, au contraire. La résistance à la ne justifie pas à elle seule une telle politique, ou plutôt une façon de procéder. Peut-on, en effet, appeler politique des mesures disparates et fragmentaires, auxquelles manque toute vision et qui n'ont pas vocation à anticiper, à prévoir? C'est que derrière les mesures gouvernementales, se profilent des intérêts particuliers. De sorte que les gouvernements en sont réduits à des colmatages d'un bateau dont ils n'ont même pas toujours le gouvernail. Certes, un exécutif auquel font défaut légitimité et représentativité ne peut infléchir un système socio-poIitique. Il est vrai aussi que, dans tout régime politique, la gestion économique ne peut que refléter un rapport de forces entre les différents intérêts en présence. Il reste que, comme l'écrit J.J. Rousseau, "le principe de la vie politique est dans l'activité souveraine". Or, il est notoire qu'en Algérie, la conduite des affaires publiques par les gouvernements ne constitue pas une activité souveraine: la prise en charge, consciente ou non, d'intérêts souvent occultes constitue le ressort essentiel de l'action gouvernementale. La gestion d'une situation concrète va nous aider à nous en rendre compte. En dépit de l'entrée de l'économie en ajustement en avril 1994, les autorités ont continué, jusqu'à l'été 1996, à faire ouvertement pression sur les banques pour qu'elles maintiennent leur soutien aux entreprises publiques. Alors que c'est cette pression qui était sélective, on mettait la différence de traitement des besoins en crédit des entreprises sur le compte du courage des responsables des banques; l'attitude est devenue franchement discriminatoire, au détriment des entreprises du BTP. Dans beaucoup de ces entreprises, res travailleurs ne percevaient plus leurs salaires depuis des mois. S'il ne peut être raisonnablement justifié de payer des travailleurs qui ne produisent plus, la situation est en porte à faux avec deux éléments majeurs: - d'une part, le gouvernement a fait des ponctions en 1996 sur les rémunérations des autres travailleurs pour permettre que les salaires soient versés dans le BTP public; or, la presse a continué à faire état, au long de l'année, de salaires non servis depuis Janvier 1996 ; 12

- d'autre part, nombre d'entreprises du BTP, y compris des privées, n'étaient pas payées par l'Etat pour des travaux dûment exécutés. Pendant qu'il œuvre à la destruction de l'outil national (public et privé) de réalisation, et d'autres PME qui ont sur lui des créances, l'Etat a continué à porter à bout de bras des entreprises de commerce. Que le soutien de l'Etat aille à certains fleurons de l'industrie, il y aurait eu des explications plausibles, même si elles ne constituent pas toujours la raison véritable et ultime. Mais, que l'Etat continue à engager l'argent du contribuable d'aujourd'hui et de demain dans des entreprises qui ne font qu'importer, rien ne peut le justifier. Il devient alors manifeste que ce qui est stratégique, ce n'est pas la nature des produits importés, mais bien plutôt certains intérêts, qui continuent à s'en abreuver grassement. Sinon, comment comprendre que l'Etat ignore, dans le même temps, le sort de l'outil national de réalisation même en situation d'excédent des opérations du Trésor? Officiellement de l'ordre de 75 milliards de DA, l'excédent de 1996 a été utilisé pour rétablir la liquidité des banques. Le mieux étant l'ennemi du bien, le Trésor aurait mieux fait d'utiliser cet excédent à se désendetter; les règlements faits au profit des opérateurs économiques créanciers auraient contribué tout autant, sauf le cas des entreprises, peu nombreuses domiciliées auprès du Trésor, à rétablir globalement la liquidité des banques. L'objectif recherché, de caractère monétaire, de mettre fin au découvert des banques chez la Banque d'Algérie, aurait été atteint tout autant. Alors, impéritie? Oh que non! C'est tout simplement la suprématie de la logique de rente prélevée sur les importations d'opérateurs publics qui a prévalu. Le prélèvement de cette dîme s'est imposé en dépit de l'enjeu social. C'est dire le peu de cas qui est fait de ce dernier. Il s'agit du cas type d'une donnée cardinale dans les mécanismes économiques en Algérie. C'est dire également que la lecture des instruments de la politique et des comportements économiques, objet principal. du présent ouvrage, testerait foncièrement absconsè:. sans cet éclairage. Celui-ci pennet donc de percevoir le véritable fondement des décisions et faits économiques et d'apprécier les limites de la gestion du gouvernement. Le système économique n'est plus défendu pour ses vertus sociales, mais pour les privilèges occultes qu'il peut continuer à procurer. Le discours s'est dépouillé de ses fioritures. C'est qu'à l'orée du passage effectif à l'économie de marché, il faut conforter, voire renforcer ses positions privilégiées, et des lobbies se fonnent dans le seul but de
13

s'approprier les derniers éléments de la rente. Il faut lutter pour plus de privilèges. Qu'on ne s'y méprenne donc pas : le rythme de la transition vers l'économie de marché n'est pas imprimé par la prise en compte dés intérêts des travailleurs qui perdraient leur emploi; il faut un temps pour organiser la mainmise sur certains espaces économiques. TIfaudra attendre le moment propice où la rente ainsi accumulée sera suffisante et disposée à se recycler dans des activités productives. C'est ce que certains ont appelé l"'économie de la prédation". Les principes de justice sociale, qui ont fondé historiquement le régime politique, ne constituent plus aujourd'hui qu'un slogan creux. Pire, la forte inégalité des revenus primaires est ouvertement aggravée par l'intermédiaire des finances publiques, au double plan des recettes et des dépenses: - au plan fiscal, les titulaires de revenus fixes constituent jusque-là les premières victimes de toute ambition de collecte additionnelle de ressources, en raison de la mauvaise maîtrise de l'assiette fiscale, mais aussi du manque de performances de l'administration douanière; même dotée de moyens modernes, cette dernière reste impuissante devant les abus d'autorité et le commerce du trafic d'influence; - au plan des dépenses, les Algériens, qui ne sont déjà pas égaux devant l'impôt, ne le sont pas davantage à l'égard des services publics; la consolidation de l'Etat de droit ne se traduit pas par l'amélioration des prestations de services publics pour l'ensemble des citoyens; la péréquation des ressources qu'est censé assurer le Fonds commun des collectivités locales dans le sens d'une meilleure justice sociale aboutit à des transferts à rebours de sorte que ces prestations ne mobilisent pas les mêmes moyens et ne produisent pas les mêmes résultats dans les différentes circonscriptions du territoire, ni même de la même ville. Ce double anachronisme dans la gestion des finances publiques, dont la vocation est d'être avant tout rèdistributives, a un nom: c'est l'exclusion. Celle-ci devient d'autant plus criarde que les moyens de l'Etat ont fortement diminué. La prédominance d'intérêts tout aussi étroits que puissants ne peut qu'obstruer les perspectives du pays. Elle continue à le priver de ses ressorts et contrarie toute possibilité de transformation réelle de son économie. Alors que les mesures d'ajustement structurel devaient être accompagnées de la restructuration de l'outil de production, l'Etat a 14

englouti des fonds très importants dans des opérations d'assainissement fiilancier répétées des entreprises publiques. Imposée finalement par les institutions financières internationales, la clôture de ces opérations ne laisse aux autorités que le choix entre la dissolution et la privatisation. Intervenant trop tardivement, la restructuration industrielle se fait dans la débandade; la réhabilitation de l'outil s'en trouve hypothéquée. La privatisation est rendue plus difficile,.et l'ajustement contrarié. Entretemps, la rente accumulée a des opportunités de redéploiement. La voie mercantile a été privilégiée; mais, la forte contraction de là demande fait que le marché n'est plus porteur que pour les produits alimentaires de base et les médicaments. La sélection s'opère, alors, . forcément dans l'articulation du rapport de forces, sur la base de la puissance des protagonistes. Parmi ces derniers, beaucoup vont devoir se recycler dans des activités de production, qui comportent davantage de risques. Dans la stratégie d'occupation des espaces économiques, les détenteurs de capitaux ont besoin d'être rassurés au double plan de la maîtrise de la technologie et de la préservation de leurs intérêts, savoir la stabilité de la législation et de son application. La dynamique de la. restructuration, au sens large, du secteur public industriel suppose levée l'hypothèque de l'insécurité mais aussi stabilisé le cadre macro-économique. La dîme prélevée sur le commerce. s'alimente à la source de l'argent abondant. Ceux qui vont devoir se porter sur les activités de production ont besoin d'un horizon économique clair, que seul peut fournir une gestion des liquidités rigoureuse et bien orientée. C'est l'équilibre entre ces deux catégories d'intérêts qui est susceptible de lever l'hypothèque de l'insécurité. Les investisseurs étrangers ont besoin d'un signal fort, qui ne peut être donné que par ceux-là même qui sont à la fois détenteurs de capitaux importants et véritables décideurs. La dynamique de la restructuration nécessite un système financier perfonnant. En effet, le passage rapide d'''une économie d'endettementll à lIuneéconomie de marché de capitaux" est doublement impératif: d'une part, avec un rapport dette extérieure/exportations deux fois supérieur à celui des pays en développement, la privatisation doit normalement procéder, entre autres, par voie d'éèhanges de créances étrangères contre des titres de propriété; or, l'investissement étranger, que ce soit par apport d'argent frais ou par conversion de titres, autant

-

15

sinon plus encore que le capital local, a besoin d'une bourse des valeurs mobilières susceptible de lui assurer une certaine liquidité de sa mise; d'autre part, quelle que soit l'ampleur de sa quote-part qui sera convertie, le remboursement de la dette publique, dont la part extérieure en représente les trois quarts, nécessite, à partir de cette année, outre une refonte profonde des finances publiques, une bonne intermédiation financière et un marché des capitaux performants. Le niveau atteint par la dette publique contredit l'appréciation élogieuse du FMI des résultats sur le plan de la stabilisation financière. Est-il réaliste de soutenir que l'ajustement des finances publiques a été "rigoureux" quand la dette publique double en deux ans pour atteindre l'équivalent du pm ? Un ratio de 60 % est considéré par les autorités nationales et supranationales comme excessif pour les pays européens, alors même que ces pays disposent de deux atouts qui font défaut en Algérie: à la fois une croissance durable, et des .,marchés financiers performants et intégrés à la mondialisation. Nous soutenons que la voie sur laquelle s'est appuyé l'ajustement structurel n'était pas la plus appropriée: en privilégiant le taux d'intérêt comme instrument dans un contexte où la demande de monnaie des entreprises publiques est totalement indifférente au coût de l'argent, on a : - accentué l'inflation des coûts, stimulée déjà par une dévaluation dévastatrice, et sacrifié les activités relativement performantes; - entretenu le mirage du sauvetage par l'assainissement d'opérateurs non viables; comme le déséquilibre financier de ces derniers a explosé sous le double effet de taux de change et d'intérêt élevés, sont remises en cause les chances d'un retour rapide à l'équilibre macro-économique; - perdu un temps précieux pour l'adaptation de l'outil de production à un fonctionnement sous contrainte, au point que la situation a été rendue difficilement récupérable. Les taux excessifs de dévaluation et d'intérêt ont conjugué leurs effets et déstructuré même les entreprises potentiellement viables, de sorte que le sursis accordé aux entreprises non viables aura coûté cher au pays. Les données objectives commandaient, au contraire, le recours à une approche moins brutale pour le taux de change et basée sur un contrôle direct de l'émission monétaire et un rationnement des crédits aux entreprises. Les banques auraient recouvré plus rapidement leur autonomie de décision en matière de distribution des crédits. Il est vrai qu'une telle approche pouvait ne pas agréer certains centres de décision.

-

16

S'il est vrai que les problèmes structurels de l'appareil de production sont anciens, le citoyen n'est pas, comme l'a soutenu Ahmed Ouyahia, "victime de mauvaises interprétations de certains centres d'intérêts" ; il subit bel et bien une réalité amère, à laquelle aucun des gouvernements n'a pu apporter un début de solution. Pour avoir été aux ordres depuis longtemps, et parce que continue à planer sur la tête de ses responsables l'épée de Damoclès, pour ce qui concerne tant des entreprises publiques que des intérêts privés, le système bancaire est plus inadapté que jamais. Il est paradoxalement décrié, aujourd'hui, comme source de rigidité par ceux-là même qui l'ont apprivoisé au bénéfice d'intérêts privés, soit directement, soit sous le couvert du secteur public. De même que la relance de l'économie est inconcevable sans une profonde restructuration du secteur réel, de même cette dernière n'a guère de chance de succès sans un secteur bancaire complètement transformé. Il faut non seulement affranchir la variable monétaire de la tutelle administrative, mais aussi réhabiliter, voire même réinventer le métier de banquier en Algérie. Cela passe par l'éradication de véritables poches de rente qui se sont développées à l'intérieur des établissements bancaires, à l'ombre des injonctions. Le système bancaire devra intégrer aussi des instruments et techniques développés à travers le monde. Il ne le fera que dans la mesure où il est contraint par une concurrence vive, ou, mieux, s'il change lui-même de statut juridique. Là aussi, l'Etat ne se départira de la propriété des banques que lorsque de puissants intérêts privés y seront disposés. Outre les conditions ainsi énumérées, l'Algérie ne pourra envisager de s'intégrer au marché mondial et attirer des capitaux que si elle
accepte - a-t-elle le choix? - la règlesur laquellerepose la globalisation

et selon laquelle la rémunération du capital prend le pas sur celle du travail. Les exigences de caractère social doivent être remisées, et la politique de l'emploi se fonder sur une approche de couverture sociale ajustée à la réalité internationale; c'est uh mal nécessaire. De même, la gestion du taux de change doit trouver l'équilibre entre investissement, travail et épargne et la fiscalité maîtriser l'assiette fiscale. Les quelques éléments qui précèdent sont donnés pour mettre en relief le chemin qui reste à faire sur la voie d'une transformation en profondeur de l'économie, et son adaptation aux réalités internationales de l'heure. C'est une question de survie pour un pays qui ne doit plus, qui ne peut plus, dépendre des seuls hydrocarbures. 17

Le chapitre premier traite des hydrocarbures et de leurs rôle et place dans l'économie. Deux questions majeures interpellent, à cet égard, la lecture de la gestion économique du pays: - les hydrocarbures ont-ils joué, au titre du surplus minier, le rôle moteur que leur assignait le modèle économique retenu, et sur lequel se fondait l'effort de construction d'une économie indépendante? que ce rôle ait été effectif ou non, la gestion des hydrocarbures, pourtant nationalisés, a-telle relevé d'une véritable stratégie ou le pays n'a-t-il pas tout simplement ajusté le rythme d'extraction à des besoins insuffisamment réfrénés? Inspirée peu ou prou, quant à son contenu, du Plan de Constantine, la pl~fication était envahissante mais son caractère impératif est battu en brèche par l'indiscipline manifestée par certain secteur. En dépit des aménagements institutionnels et organisationnels de fonds, elle a résisté comme forme dominante d'organisation ou plutôt de désorganisation de l'économie. La vision administrative a fait échouer toute tentative de faire évoluer les mécanismes de gestion de l'économie. Le troisième chapitre traite des déséquilibres de gestion que génèrent les structures socialistes jusqu'au milieu des années 80 ; sont identifiés les déséquilibres financiers que corrige la restructuration financière, en tant que mesure d'accompagnement de la restructuration organique, mais aussi la liquidation des créances impayées accumulées au sein du secteur public au sens large (entreprises socialistes et administrations). Dans le quatrième chapitre, est entreprise une tentative de mesure chiffrée de l'efficacité de l'appareil de production; l'analyse est menée au niveau global, au plan méso-économique, et au niveau sectoriel avec le souci d'identifier les causes de déperdition du système productif. Audelà de la mesure des performances réelles' de chacun des facteurs de production, séparément et conjointement, dans l'économie, est tenté un essai de mesure du lien entre l'efficacité des facteurs, d'une part, et leur rémunération respective dans le processUs de production, d'autre part. Toute inadéquation relevée entre l'une et l'autre ne peut qu'entraîner de proche en proche un véritable divorce entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus; ceci fait le lit de l'accaparement d'une rente légale par le secteur privé à travers une double dérive qui s'accélère dans l'économie: dérive sectorielle et dérive juridique. Tel est le contenu de la première partie consacrée à l'économie réelle.

-

18

La seconde partie traite de la sphère financière. La finance, asservie institutionnellement à la sphère réelle, jusqu'en 1990, en est affranchie par la loi 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. La réhabilitation de l'Institut d'émission dans toute la plénitude de ses attributions était, en principe, de nature à infléchir les mécanismes d'allocation des ressources dans l'économie. Il s'agit de voir si tel a été le cas, à travers la politique économique menée par les gouvernements qui se sont succédés. La politique monétaire. est examinée à travers les instruments utilisés au cours des différentes périodes : 1963 - 1971, 1971 1990, 1991 1994, et enfin depuis la mise en place de l'accord stand by avec le FMI. Deux questions retiendront notre attention: les instruments de politique monétaire utilisés dans le cadre de l'accord étaient-ils pertinents? - ont-ils de fait contribué à la résorption des déséquilibres nés de l'expansion monétaire antérieure? La création de monnaie trouve habituellement son fondement, voire sa justification dans la nécessité de procurer à l'économie les moyens de sa liquidité. Elle sera traitée pour ce qui concerne le Trésor, d'une part, et les banques, d'autre part. Existe-t-il une relation entre financement de l'économie et production? Même sous le régime d'accords avec le FMI, la politique monétaire n'a pas pennis de réduire le taux de liquidité de l'économie et les déséquilibres macro-financiers; en continuant une opération course-poursuite d'assainissement des entreprises publiques, l'Etat s'est laissé tenter par la voie facile de l'endettement public, dans une économie qui regorge de ressources, par le fait du rééchelonnement. L'Etat succombe à la tentation d'engager des recettes futures que ne laissent prévoir ni la maîtrise de l'assiette fiscale ni une croissance réelle et sûre. L'évolution du système productif public se solde, en 1994, année de l'Accord stand by avec le FMI, par un singulier paradoxe: alors que l'économie est toujours protégée, honnis le cas des importations sans paiement lesquelles s'élèvent à 45 milliards de DA, sur un total d'importations de 385 milliards de DA et que les prix sont libérés dans leur quasi-totalité, le secteur productif public accumule des déficits abyssaux. Celui-ci réalise alors un déficit net d'exploitation de 121 milliards de DA, cependant que le secteur privé engrange un

-

-

-

-

-

19

excédent net d'exploitation officiel de 356 milliards. L'essentiel des déficits publics est dégagé par les activités industrielles. Les entreprises sont pénalisées par la dévaluation du DA, qui atteint 67 % au titre des modifications de parité au cours de la seule année 1994, et qui s'ajoute aux manipulations antérieures du taux de change. L'appareil industriel public aussi bien que privé pouvait d'autant moins résister à la médication de choc que sa production est très peu intégrée. Dans le modèle de développement choisi, les industries publiques devaient contribuer à la reproduction élargie. A terme, le surplus minier devait être relayé par une accumulation interne de l'appareil productif public. Or, voilà qu'au lieu d'accumuler, le secteur public dégage un déficit net d'exploitation qui absorbe 121 sur les 222 milliards de DA de fiscalité pétrolière, en 1994. Pire, ce déficit évolue plus vite que l'excédent de fiscalité pétrolière procuré par la dévaluation du DA. De plus, les chiffres passés en revue dans' la première partie ne donnent, ainsi que nous le verrons, qu'une approximation des déficits de l'appareil de production. La loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit était censée infléchir la politique économique, le changement est demeuré d'ordre textuel. Les gouvernements qui se succèdent la détournent parce qu'il est plus facile de ne pas appliquer une loi que d'affronter les problèmes économiques et sociaux. Nous verrons comment la politique monétaire affranchie par les textes ne permet qu'une pratique subordonnée en matière de crédit même sous le règne des accords avec le FMI. La non pertinence des instruments choisis en matière de politique monétaire ajoute ses effets à la force des pesanteurs. L'expansion monétaire débridée ne peut qu'engendrer des tensions inflationnistes. C'est à la relation entre celles-ci et celle-là que nous porterons l'intérêt, et ce, à lumière des théories en la matière. Une attention particulière sera accordée au revenu national et à certaines de ses composantes singulières qui contrarient fatalement toute velléité de politique active des revenus. La réalité sera révélée dans toute son étendue par la correction des agrégats officiels relatifs à la création des richesses et à l'utilisation de ces dernières. L'assainissement financier, utilisé comme panacée, des entreprises publiques engendre un phénomène nouveau: le foisonnement de la dette publique, l'Etat superposant un endettement public externe à la dette publique interne. 20

LIVRE PREMIER
L'ECONOMIE REELLE

CHAPITRE PREMIER

L'ECONOMIE

PETROLIERE.

Si l'économie pétrolière est examinée avant la planification, qui est censée régir toutes les activités économiques, ce n'est pas dire que les hydrocarbures sont hors planification. Celle-ci est compétente à partir de 1971 et jusqu'en 1987 à l'égard de tous les investissements publics, quelles que soient leur nature et leur taille. Il reste que le niveau des équilibres programmés par les différents plans de développement aussi bien que celui effectivement réalisé sont largement dépendants de la conjoncture du marché pétrolier international, qui se manifeste par les prix et par les quantités susceptibles d'être produites au plan technique mais aussi au plan commercial. Au plan technique, les quantités produites ne peuvent être ajustées à la hausse qu'avec un certain délai; par contre, une réduction de la production dictée par les conditions du marché est vite réalisable, mais peut nécessiter des mesures idoines de conservation des hydrocarbures . au champ, ou d'équipements en aval. C'est le plan commercial qui détermine le niveau de production; l'Algérie est, de ce point de vue-là, plus sensible aux données qui président au marché du pétrole brut qu'à celles qui déterminent le marché du gaz naturel. La raison en est que la solidarité entre les membres de l'Organisation des pays exp~ortateurs de pétrole (l'OPEP) ne s'étend pas au gaz naturel. La sensibilité moindre pour ce dernier produit aux données conjoncturelles tient à ce que: d'une part, le gaz naturel, liquéfié ou non, fait l'objet de contrats à long terme, qui ne laissent aucune place aux fluctuations des quantités, sauf cas de force majeure affectant soit le vendeur soit l'acheteur; d'autre part, et ceci est une conséquence de la rigidité des flux physiques, le prix n'est sensible à la conjoncture que dans une certaine

-

-

23

mesure, et avec un délai. L'Algérie a payé très cher la laquelle elle a cru pouvoir traiter ses engagements matière de gaz naturel, lorsqu'elle a exigé de ses clients, en parité du prix de la thermie gaz naturel avec la thermie pétrole. L'histoire de l'Algérie indépendante est à ce point marquée du des hydrocarbures que le pays dépend toujours un peu plus de son économie pétrolière, au sens large du terme, pétrole et gaz ainsi que leurs produits dérivés. Plus dépendante, l'Algérie est cependant moins tributaire des fluctuations conjoncturelles en raison de la part prise par le gaz naturel et les produits qui lui sont associés: le condensat et le GPL (gaz de pétrole liquéfié). Il n'en reste pas moins que lorsque le brent éternue, le pays a la grippe. La dépendance endémique de l'Algérie à l'égard des hydrocarbures est aujourd'hui à la fois une cause et une conséquence de la faillite économique du pays. Le modèle économique a fondé le développement accéléré du pays sur le surplus minier, en tant que source primaire de financement, et sur la valorisation des hydrocarbures comme base de l'intégration économique. La fièvre de la dépense en investissements mal conçus et non maîtrisés ne pouvait qu'être suivie de leur inefficacité, laissant de plus en plus aux hydrocarbures la charge de résorber les déséquilibres économiques et financiers. Section 1. - Les préoccupations de base. Les unités économiques, abandonnées à l'indépendance n'étaient que des fabriques de faible intensité capitalistique. L'Algérie colonisée était connue comme source d'approvisionnement de produits agricoles et miniers, et, pour les toutes dernières années, de pétrole pour la France et, accessoirement, d'autres pays européens. Les industries extractives produisaient du minerai de fer, des minerais de zinc et de plomb, des pyrites de fer et du charbon. Les actiVités industrielles comprenaient des industries textiles de dernière transformation, la trituration des olives et le raffmage des huiles, quelques industries chimiques, la production de peintures et vernis, la fabrication de papiers d'emballage à partir de pâtes importées, et une production réduite de matériaux de construction. Anciennes, ces activités étaient vétustes, reposaient sur des équipements obsolètes et ne dégageaient qu'une très faible valeur ajoutée. Le Plan de Constantine y avait ajouté le montage automobiles, 24

les industries sidérurgiques métallurgiques et mécaniques, ainsi que celles du verre. Mais, c'est le pétrole qui confère à l'Algérie sa nouvelle vocation, avec la découverte, en 1956, des gisements de pétrole brut de HassiMessaoud Nord et Sud et du gisement de gaz naturel de Hassi-R'Mel. Le Sahara produit 9,6 millions de tonnes de pétrole en 1960, 15,7 MT en 1961 et 20,5 MT en 1962. Freinée par la capacité des deux oléoducs Haoud el Hamra-Béjaia alors propriété de la SOPEG et InAménas-La Skhirra appartenant à la TRAPSA, la production plafonne à 26,5 MT en 1964-1965. A l'indépendance, seule la raffinerie de Hassi messaoud est en activité, avec une production de 66 484 tonnes de produits finis en 1963. La raffinerie d'Alger est alors en construction. Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale sont engagées des recherches pétrolières significatives, après des tentatives lancées à partir de 1923. Le premier forage profond est entamé à la fin de l'année 1952. C'est alors la ruée vers l'or noir: dans les quatre premiers mois de l'année 1953, sont créées la Compagnie française des pétroles d'Algérie (CFP A), la Compagnie des pétroles d'Algérie, la Compagnie des recherches et d'exploitation du Pétrole du Sahara (CREPS). En 1965, opéraient en Algérie 21 sociétés de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures. A la création de SONATRACH en 1963, l'oléoduc Hassi Messaoud - Arzew est déjà en projet avec une capacité nominale de 22 MT/an. En doublant la capacité de transport; son exploitation permet de porter la production de pétrole brut à 33,9 MT dès 1966, répartie comme suit par sociétés opératrices et par champ (en milliers de tonnes) : Production par sociétés opératrices Production par champs CREPS SN.REPAL CFPA COPEFA SINCLER SNPA CEP SEHR 8 994 8497 6247 3 366 3202 1 567 1 215 446
Hassi-Messaoud Sud Hassi-Messaoud Nord Zarzaitine Gassi-Touil Rhourde EI-Baguel El Gassi EI-Agreb Tin Fouyé Nord Edjeleh

8362 6227 3 624 3 366 3202 1 567 1 656 1 737

25

En 1967, la production atteint 39 millions de les réserves prouvées approchent 1 000 millions de Aussitôt achevé l'oléoduc Haoud El Hamra-Arzew, la réalise celui qui relie Béni Mansour à Alger l'acheminement, par voie maritime à partir de Bédjaia, du destiné à la raffinerie d'Alger, d'une capacité de 2,5 millions tonnes/an. Pour ce qui concerne le gaz naturel, l'Algérie est dans la quasi singulière de disposer de gisements dont les réserves prouvées s'élèvent, à l'indépendance, à 2 800 milliards' de mètres cubes (M3), dont 2 000 milliards à Hassi R'Mel, alors que le gaz est généralement associé au pétrole, lequel est brûlé aux torchères, lors de l'extraction du pétrole. Depuis la signature de l'accord du 29 Juillet 1965 avec la France, l'Algérie détient le monopole du transport et de l'utilisation de son gaz naturel. Dès 1966, la production de gaz atteint 2,9 milliards de M3, dont 1,5 milliard liquéfié par la société CAMEL d'Arzew. Avec le pétrole et le gaz naturel, l'Algérie estime disposer des ressources nécessaires et suffisantes pour se lancer dans une voie de développement économique rapide et autonome. Il s'agit de vaincre, selon le modèle de l'économiste de Bernis, les deux résistances-blocages qui constituent le cercle vicieux du sous-développement: - d'une part, l'extraversion de l'économie;

- d'autre

part, sa non intégration - désarticulation.Le développement

accéléré ne peut, selon ce modèle, être assuré que par un puissant effort d'industrialisation, seul à même de fournir des emplois durables. On sait que la contrainte financière au développement des jeunes nations est double: extérieure et interne. Les hydrocarbures permettent de surmonter l'une et l'autre. Le surplus minier que procure la fiscalité pétrolière doit constituer la source de financement de l'intense effort de développement. Le principe est que la fiscalité ordinaire doit couvrir le budget de fonctionnement, et les ressourèes fiscales pétrolières doivent, en tant qu'épargne budgétaire, être consacrées au financement de l'investissement. La fiscalité pétrolière supplée l'absence d'accumulation primaire dont souffrent les économies non développées. Cette base d'accumulation est censée s'élargir avec la montée en cadence des unités industrielles réalisées. Nous verrons que la fiscalité pétrolière a rempli ce rôle d'accumulation sur une dizaine d'années à partir de 1970, mais l'appareil industriel n'a pas pris le relais. 26

Le modèle "des industries industrialisantes" préconise de moduler les exportations d'hydrocarbures en tenant compte à la fois des besoins en moyens de paiement, pour réaliser l'outil industriel, et du rôle de pourvoyeurs d'inputs que jouent pétrole et gaz pour les activités de transformation industrielles à créer. Selon le modèle, la valorisation idéale des hydrocarbures est celle qui permet de mettre fin à l'isolement entre agriculture et industrie, et ce, par transformation des hydrocarbures en engrais et fertilisants consommables par l'agriculture, sans oublier, du fait de la disponibilité de l'énergie, les industries mécaniques qui produisent l'équipement agricole. L'approche a vocation à diffuser les nouvelles techniques dans l'ensemble de l'économie. Au plan des équilibres extérieurs, il faut satisfaire la double exigence de la maximisation des recettes d'exportations, d'une part, et d'optimisation de la valorisation des hydrocarbures pour les besoins d'intégration de l'économie, d'autre part. L'ambition du développement doit, donc, ménager l'autonomie du pays en énergie fossile à long terme. Il importe, sur un autre plan, d'éviter une ponction excessive sur les richesses nationales créées, sous forme d'intérêts payables sur les prêts étrangers, et d'hypothéquer l'indépendance par un surendettement. La gestion des équilibres internes et extérieurs apparaît, dès lors, comme une fonction directe de la politique pétrolière au sens large, laquelle comprend comme variables: - des variables exogènes, telles que le prix international de l'énergie; - des variables dont l'Algérie a la maîtrise, telles que le niveau de production d'hydrocarbures, les quantités à exporter, et les quantités à transformer pour les besoins du marché local ou pour l'exportation. Les hydrocarbures vont d'autant plus détenniner les niveaux des équilibres économiques que le restant de l'économie reste inefficient. Toute variation des données pétrolières bouleverse, selon le cas, positivement ou négativement le fonctionnement de l'économie. L'indépendance n'a pas donné à l'Algérie la maîtrise sur les variables considérées aujourd'hui comme endogènes. Aussi, le pays n'a-t-il de cesse de négocier dès le début le statut des richesses de son sous-sol, après avoir refusé naturellement toute idée de partition de son territoire. Le Programme de Tripoli donne, comme orientation, "la nationalisation des richesses minérales et énergétiques". L'Algérie indépendante va, alors, être guidée par deux préoccupations majeures:

27

d'une part, les hydrocarbures ne sauraient se limiter aux seules royalties, perçues par les pays producteurs; d'autre part, le pouvoir d'achat des hydrocarbures exportés doit être défendu en ce qu'il est détenninant pour le processus de développement, mais aussi en tant que signe d'indépendance véritable des pays producteurs de l'hémisphère Sud. Le pays ne peut défendre la valeur réelle de son pétrole que s'il en contrôle l'exploitation. L'accord signé à Alger le 29 juillet 1965 couronne un an et demi de négociations avec la France; il représente une première du genre, puisqu'en vertu de cet accord, l'Algérie participe, à partir de décembre de la même année, à tous les stades de la recherche, de l'exploitation des champs, de la transfonnation et de la distribution des hydrocarbures. L'Algérie se voit ainsi reconnaître le rôle d'opérateur, de gérant et de vendeur de ses propres richesses. C'est alors seulement que le pays peut avoir des prétentions en matière de développement. Telles sont les préoccupations majeures qui devaient présider à la politique pétrolière, et sous-tendre le niveau de fonnation de capital fixe théoriquement supportable pour le pays. De ces préoccupations devaient procéder les stratégies susceptibles d'être déployées en matière pétrolière, comme base à l'effort de lutte contre le sous-développement.

-

Section 2 . - Les stratégies en matière pétrolière.
Après l'accord de 1965 avec la France, l'Algérie va se doter des moyens de maîtrise des leviers de commande de son économie pétrolière en plusieurs étapes: en 1967, prise de contrôle suivie de la nationalisation des parts des sociétés pétrolières anglo-saxonnes; - en 1968, nationalisation de tout le réseau de distribution des produits pétroliers, et octroi à la SONATRACH du monopole de son exploitation; en 1970, retrait de certains titres miniers et nationalisation des sociétés pétrolières anglo-saxonnes et de leurs intérêts; - en février 1971, nationalisation de l'ensemble des réserves de gaz naturel, appropriation des gaz associés issus des gisements de pétrole brut, nationalisation du transport par pipes, et prise de contrôle de la production des hydrocarbures liquides;

-

-

28

le 12 avril de la même année, abolition du régime de concession et institution du principe du contrôle majoritaire, par la SONATRACH, des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures. Les intérêts français ont été touchés parce que les négociations n'ont pas pu avancer. La France ne pensait pas que l'Algérie puisse en arriver là ; du côté algérien, les choses ne pouvaient rester en l'état: - le Congrès de la Soummam avait mis l'accent, en 1959, sur la liquidation de l'économie coloniale; - de plus, l'Algérie ne pouvait accepter que les intérêts des sociétés françaises ne subissent pas le même sort que ceux des autres sociétés, ou à tout le moins, que les choses en restent au point où elles étaient avant l'indépendance. La souveraineté totale établie sur ses ressources en hydrocarbures donne au pays les véritables commandes d'une stratégie pétrolière, qui doit être, avant tout, un arbitrage entre le long terme et le court terme. Un tel arbitrage intègre plusieurs variables: - sur le court terme, le pays a besoin de maximiser ses revenus pétroliers, pour pouvoir intensifier l'effort d'investissement global; mais, l'optique revenus n'est pas seule à prendre en considération, puisque les hydrocarbures doivent, selon le modèle, fortement contribuer à l'intégration de l'économie et, pour cela, faire l'objet de transformations de plus en plus poussées; à long terme, il s'agit d'assurer une bonne conservation des gisements pour en optimiser les capacités exploitables, de préserver les approvisionnements du pays en énergie primaire, tout en lui évitant les conséquences catastrophiques d'un déclassement éventuel du pétrole, soit pour des considérations liées à l'environnement, soit par suite d'inventions et/ou de mise en œuvre d'énergies alternatives. Au milieu des années 60, l'arbitrage entre court et long terme concernait uniquement le pétrole. Le gaz n'était commercialisé en la forme liquéfiée qu'en France. Toute autre forme de commercialisation nécessitait la production de méthanol ou d'ammoniac. L'azote venait d'émerger comme fertilisant, et l'Algérie pouvait entrer dans la bataille de l'azote: d'abord pour les besoins de son agriculture, mais aussi pour l'exportation. La technologie de production de l'ammoniac était en voie de mutation: alors qu'elle recourait, jusqu'au début des années 60, à de très hautes pressions (de l'ordre de 700 bars), la technique des compresseurs centrifuges ne nécessite plus que des pressions de 160 bars.

-

-

29

C'est dans cette conjoncture que l'Algérie engage la réalisation du complexe d'ammoniac et d'engrais azotés d'Arzew, avec une importante production prévue d'urée (obtenue par combinaison d'ammoniac et de gaz carbonique) alors fortement demandée. L'exportation du gaz naturel liquéfié à grande échelle aux USA sera retenue par l'Algérie comme opportunité de commercialisation massive de son gaz. Elle l'affranchit du tête à tête avec la France, mais elle consiste à sacrifier l'intégration de l'économie à la recherche des recettes de devises. L'option pour une stratégie pétrolière est un exercice difficile; en effet, si les besoins en énergie de la société moderne sont prévisibles sur le long tenne, les hypothèses sur les manières de les satisfaire. relèvent de la spéculation à plus d'un égard. Toutes les inconnues les concernant ainsi que celles relatives à la mise à jour de réserves nouvelles de pétrole interviennent dans la fonnation du prix du pétrole, en ce qu'elles déterminent le rapport de forces entre les différents intérêts en jeu; ceux-ci sont principalement représentés depuis 1974 par l'OPEP, d'un côté, et l'AIE (Agence internationale de l'énergie), de l'autre. Jusque-là, les "Majors" faisaient les prix à l'échelle mondiale. L'embargo de 1973 crée un rapport de forces qui va rapidement évoluer au détriment des pays exportateurs. L'engouement pour le pétrole persiste mais son prix a une nette tendance à la baisse, malgré une évolution en dents de scie. L'Algérie plaide en faveur d'un juste prix du pétrole; ce prix doit refléter la rareté du produit au regard de ses innombrables usages. La stratégie pétrolière va alors être axée fondamentalement sur les facteurs qui en déterminent le prix: le pétrole doit pouvoir être valorisé au mieux des intérêts des pays producteurs; pour y parvenir, ces pays doivent en avoir l'entière maîtrise. Cette approche va présider, pendant longtemps, à une démarches exclusiviste : - le rôle d'opérateur est dévolu à la SONATRACH seule, qui a le monopole des activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures; - les découvertes de gaz ne peuvent, dans un périmètre de recherche, bénéficier au partenaire; les sociétés étrangères ne peuvent exploiter des canalisations de transport d'hydrocarbures; l'association avec la SONATRACH est limitée à la seule prospection de nouveaux gisements.

-

30

Une telle approche tire ses fondements du nationalisme farouche dont faisait preuve l'Algérie en matière économique; elle a, sans nul doute, été exacerbée par le jusqu'au boutisme auquel se réfère toute politique de confrontation, comme celle qui a prévalu avec la France à partir de 1969, dans le domaine des hydrocarbures. Cette approche est couronnée de succès, même si le rôle de cheval de Troie que l'Algérie a joué en 1973 dans l'embargo pétrolier a été suivi de revers ruineux pour le pays. Payante au début, la stratégie a provoqué la réaction organisée des grandes puissances. La demande de révision des fonnules de calcul du prix du gaz opposée à ses clients à partir de 1979 par l'Algérie, laquelle revendique alors la parité de prix entre la thermie gaz et la thermie pétrole, procède d'une toute autre démarche, qui ruine l'image internationale du pays. Elle est d'autant plus regrettable qu'elle a été dictée essentiellement, sinon uniquement, par des considérations de personnes: qu'importe l'intérêt du pays, il faut façonner de toutes pièces la responsabilité de certains dirigeants. En effet, autant le souci de l'Algérie de défendre face aux "majors" un prix à fixer à un niveau suffisamment rémunérateur pour le pétrole était en soi respectable, même s'il en a coûté par la suite à l'Algérie, autant la remise en cause de contrats dûment signés par le pays avec différents partenaires pour la vente de gaz traduit, plus que la myopie dans la politique du pays dans la commercialisation du gaz, le peu de cas que fait l'Algérie de ses engagements internationaux. Cette démarche incongrue corrobore la forte réduction du plan VALHYD (valorisation des hydrocarbures) qui prévoyait, en 1977, la production, à partir de 1985, de 100 milliards de M3 de gaz/an, dont 70 de gaz sec commercialisable, 24 millions de tonnes de condensat et 12 millions de tonnes de GPL. Avec un investissement étalé sur 10 ans, estimé à 28 milliards de dollars US constants 1976, le plan VALHYD prévoyait un surplus de 179 milliards de dollars US sur la période 1976-2005, avec un bénéfice d'exploitation cumulé de 40 milliards de dollars US. Rien ne permet de dire aujourd'hui quelle aurait été l'évolution de l'économie algérienne si ce plan avait été réalisé en l'état. Le gaz naturel est, certes, plus demandé que jamais; mais, l'expérience a montré que les prévisions de résultats ne se réalisent jamais. Le plan a été partiellement réalisé. Alors que la FPC (Federal Power Commission) américaine avait, au milieu des années 70, limité les importations de GNL (gaz naturel 31

liquéfié) algérien, pour éviter aux USA l'excès de dépendance à l'égard d'un seul fournisseur, l'Algérie décide de façon très maladroite, sous le prétexte du prix, de dénoncer les contrats avec les pays qui étaient dépendants. Le plan VALHYD ne se justifiait, dès lors, plus en l'état. C'est l'infléchissement apporté à la stratégie en matière d'hydrocarbures avant 1986 ; pour le reste, l'Algérie a subi les évènements. Le paradoxe est que la stratégie du pays était claire jusqu'en 1978, même si jusque-là, elle n'avait pas été fonnalisée. Le 4ème congrès et le congrès extraordinaire du parti du FLN dressent, en 1980, un bilan de la gestion du secteur des hydrocarbures; la politique en matière énergétique qu'ils arrêtent ne fait que fonnaliser celle qui était en oeuvre depuis plus del0 ans. Elle vise, en effet, comme objectifs la conservation des réserves stratégiques et une production compatible avec les besoins financiers nécessaires au développement économique et social du pays. Définir ainsi la production revient à en faire une variable endogène, en oubliant l'intense interaction entre, d'une part, la conservation des réserves et la production des hydrocarbures, et d'autre part, les investissements nécessaires pour l'une comme pour l'autre. L'installation de la "Commission d'évaluation" des hydrocarbures en 1981, alors même que la stratégie avait été ainsi fonnalisée, répond à des desseins malveillants: chercher à incriminer les prédécesseurs dans la gestion du secteur. La constante dans la stratégie pétrolière et gazière qui se dégage jusqu'en 1985 et qui se traduit par une approche exclusiviste a-t-elle été tout bénéfice pour l'Algérie? Il est permis d'en douter. Deux arguments pennettent de fonder cette appréciation: le pays a été limité dans ses ambitions en matière d'hydrocarbures pratiquement aux moyens qu'il pouvait lui-même mobiliser; certes, des partenaires étrangers se sont associés à la société nationale agissant en tant qu'opérateur, mais les cas ont été relativement rares; le peu d'engouement pour de telles associations trouve au moins partiellement son explication dans le doute des sociétés étrangères quant à l'efficience de SONATRACH opérateur. L'esprit était à la suffisance et à la méfiance dans les hydrocarbures dans tous les domaines. Le pays avait tendance à ne voir dans étrangers que le profit que ceux-ci pouvaient tirer de en Algérie, et éventuellement le tort qu'ils pouvaient lui vue était courte: à supposer même que la SONATRACH

-

-

32

ait eu les cadres et l'organisation idoines pour l'ensemble des périmètres et activités, les partenaires étrangers ont certainement, quand ils sont opérateurs, un apport indéniable au plan technique et au plan de la maitrise des coûts de recherche, de développement et d'exploitation des

champs. La politique exclusiviste a maintenu, d'une certaine manière, l'Algérie à l'écart de l'effort mondial et des méthodes modernes de recherche, de développement et d'exploitation des champs. La substitution du fuel par le gaz naturel accentue pourtant la prime du pétrole léger, qui est la caractéristique du pétrole algérien. La loi de 1986 mais surtout celle de 1991 permettent de mettre l'Algérie à niveau avec le marché international de la recherche. Il convient de relever, d'abord, que là comme ailleurs, c'est sous la forte pression des événements que l'Algérie se décide à faire évoluer sa législation en matière d'hydrocarbures. Encore, la loi n° 86-14 du 19 août 1986 ne fera-t-elle qu'une partie du chemin sur la voie de la mise à niveau de l'Algérie. En effet: - la loi ne concerne que les gisements non encore découverts; - l'autorisation prévue par la loi pour des sociétés étrangères d'exercer l'ensemble des activités de prospection, de recherche et d'exploitation ne couvre que les hydrocarbures liquides, pas le gaz naturel; certes, les sociétés étrangères sont remboursées des dépenses supportées pour la mise en évidence de gisements de gaz, elles bénéficient éventuellement (mais dans quel cas ?) d'un bonus, et qu'elles peuvent même - n'est-ce pas un paradoxe ?- s'associer avec la SONATRACH pour l'exportation du gaz issu du gisement découvert ; la loi garantit le transport par pipes aux sociétés étrangères des produits liquides extraits des gisements qui leur reviennent "dans des conditions économiques normales-(mais la norme de SONA TRACH est-elle celle de ses partenaires ?)-et à des tarifs non discriminatoires"; réalisation et exploitation des pipes sont réservées à SONATRACH ; - en cas d'association entre SONATMCH et une société étrangère, au titre de l'intéressement de cette dernière dans l'exploitation d'un gisement, l'associé étranger doit constituer une société de droit algérien; cette obligation résulte du seul fait que le législateur n'a pas voulu ou songé singulariser les sociétés pétrolières dans le droit régissant, à l'époque, l'intervention du capital étranger en Algérie. Ces limitations expliquent le peu d'intérêt manifesté par les sociétés étrangères pour le nouveau dispositif. L'apport de la loi n° 91...21du 4

-

33

décembre 1991 va être décisif: en effet, dès 1992, sont signés neuf contrats avec des compagnies américaines, canadiennes, anglaises et argentine, couvrant une superficie totale de 50 OOOkm2. Ce véritable engouement des sociétés étrangères est lié au double apport commercial de cette loi: d'une part, le gaz naturel y est banalisé, puisqu'il peut associer des sociétés étrangères; - d'autre part, ces demièrespeuvent s'associer dans l'exploitation de gisements déjà découverts. Deux situations peuvent se présenter: * le gisement découvert n'est pas encore exploité; le coût élevé de son développement est partagé entre la SONATRACH et son associé. Sont concernés, en particulier, les gisements de gaz humide du sud-est du pays, dont le développement nécessite un investissement global de plus de 5 milliards de Dollars US, et dont il est attendu la récupération de quelque 200 millions de tonnes de produits liquides et accessoirement l'extraction de 250 à 300 milliards de M3 de gaz naturel associé; * le gisement est déjà en exploitation; il s'agit d'en améliorer le taux de récupération. Ce taux est en moyenne de l'ordre de 22 à 23 % en Algérie, pour une moyenne mondiale de l'ordre de 50%. Le coût de la récupération assistée évolue avec le taux de celle-ci; et ce taux évolue lui-même avec le cours du pétrole brut. Par ailleurs, les partenaires étrangers associés à SONATRACH peuvent fmancer, réaliser et exploiter des canalisations "pour le compte de l'entreprise nationale". Ceci entre dans la logique des deux apports susvisés: l'augmentation des quantités d'hydrocarbures produits implique des capacités additionnelles de transport par pipes, qu'il n'est pas indiqué de laisser à la charge de la SONATRACH. Pour les besoins de son association avec SONATRACH, le partenaire étranger n'est plus tenu de constituer une société de droit algérien; ceci doit être vrai également pour le transport par canalisations. La loi 91-21 constitue un nouveau';:'codedes investissements avant tenne. Pour pouvoir être intéressées à des gisements découverts, déjà en exploitation ou non, les sociétés étrangères doivent bien évidemment payer ce qu'on appelle un droit d'entrée, lequel couvre la quote-part des dépenses supportées pour la découverte, ainsi que les risques financiers et teclmiques pris pour amener le gisement à son état. L'intéressement de ces sociétés est fonction de l'effort financier et technologique qu'elles sont disposées à consentir pour améliorer la récupération.

-

34

Le législateur a renforcé le dispositif par des incitations fiscales: alors que la redevance était fixée, depuis 1975, au taux unique de 20%, la loi de 1986 prévoit la possibilité de la ramener "lorsque les conditions économiques de recherche et d'exploitation des gisements l'exigent", selon les zones, à 16,25 % ou même à 12,5 %; le taux uniforme de droit commun de l'Impôt Direct Pétrolier (IDP) de 85 % peut, pour les mêmes raisons et dans les mêmes zones, être ramené respectivement à 75 % voire à 65 % ; - une fiscalité encore plus attrayante peut bénéficier aux activités de récupération assistée sur des gisements déjà en exploitation; les taux minima étant fixés à 10 % pour la redevance et à 42 % pour l'impôt sur les résultats; enfin, les sociétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt auprès de l'administration de leur pays d'origine. Le taux de fiscalisation peut donc être réduit de moitié par rapport à ce qu'il était auparavant. Le législateur a également adouci la fiscalité sur le transport par pipes, la liquéfaction et l'activité de séparation des GPL au champ. Ces libéralités fiscales permettent bien évidemment à l'associé étranger de récupérer plus rapidement sa mise. Le taux de 42 % est légèrement supérieur au taux de droit commun appliqué aux impôts sur les bénéfices des sociétés, qui est, jusqu'en 1998, de 38 %. Les mesures ainsi promulguées aux termes des deux lois de 1986 et de 1991 constituent la nouvelle stratégie en matière d'hydrocarbures. Elles sont autre chose qu'une simple profession de foi comme c'était le cas des résolutions de 1980 des instances du parti du FLN, même si, aux termes des lois sus visées: d'une part, les titres miniers ne peuvent être délivrés qu'à une entreprise nationale ; - d'autre part, le pourcentage d'intéressement de cette dernière ne saurait être inférieur à 51% dans les as'sociations, quelle que soit la forme d'intéressement du partenaire étranger; enfm, c'est uniquement pour le compte de l'entreprise nationale qu'un associé peut être, le cas échéant, autorisé à financer, réaliser et exploiter un pipe. La loi de 1991 a, enfin, introduit l'arbitrage international pour ce qui concerne les litiges entre la SONATRACH et les sociétés pétrolières associées. Sur ce plan, le législateur a privilégié le réalisme: en effet, le

-

-

-

-

35

code civil dispose que les entreprises socialistes-et SONATRACH en est une Gusqu'en 1997) en vertu de l'ordonnance 71-74, ne peuvent compromettre, et donc ne peuvent soumettre leurs litiges à l'arbitrage. L'Algérie a mis du temps pour faire preuve de réalisme; elle a en effet subi une double limitation de sa production: a) d'un côté, sa part dans la production OPEP a baissé pendant que celle de l'OPEP dans l'offre mondiale de pétrole a elle-même baissé, par suite de la stratégie développée par l'AIE à partir de 1974 ; les chiffres
cl-apres reve Ient cette evo Iutlon en mI'11' de ban 1s r~Jouret en % : Ions o " ' 1981 Années 1970 1972 1974 1976 1978 1979 1980 I.Prod OPEP 23,4 27,1 30.7 30,7 29,8 30,8 26,8 22,6 2.Prod Algérie 0,79 0,96 1,14 1,14 0,94 1 1 1 3.0ffre mondiale 48,6 50,6 46,3 43,6 4=2/l(en%) 3,7 3,5 4,1 3,7 3,3 3,8 3,7 3 5 = 2/3 (en %) 2,3 2,25 2,15 1,81

.

,

.

1982 18,4 0,62 40,9 3,4 1,51

L'Algérie perd donc des parts de marché au sein de l'OPEP. La part de l'Algérie baisse encore plus par rapport à l'offre mondiale hors pays socialistes, alors que celle-ci diminue fortement de 1979 à 1982. b) de l'autre côté, les quantités de gaz produites n'atteignent qu'un ruveau mo en: Années 1972 1974 1976 1978 1980 uantités en milliards de M3 5,6 6 10,3 14,1 32,4 La capacité de Hassi-RIMel est portée à 92 milliards de M3 dès 1979. La part de SONATRACH dans les activités nationales a évolué comme SUI a pa rt'Ir de 1970, en % : 't ' o
Années Domaine minier Production pétrole Production gaz Transport par pipes Raffinage Distribution 1970 92 21 29 50 90 100 1971 100 63 100 98 100 100 1972 100 77 100 100 100 100 1973 98 76 100 100 100 100 1974 84 76 100 100 100 100 1975 94 74 100 100 100 100 1976 95 81 100 100 100 100

Le domaine minier est pour l'essentiel exploité par SONATRACH. L'exploitation de gisements fortement producteurs, mis à jour avant l'indépendance et sur lesquels les sociétés étrangères détiennent des participations fait que la part de la production de ces sociétés est supérieure au taux de leur participation dans le domaine minier. Mais, cette part diminue avec le temps; il Ya là un indice du déclin progressif

36

de la production dans ces gisements, alors même que SONATRACH n'a pas découvert de gisements importants, comme on le verra ci-après. Le non renouvellement des réserves des gisements et le non développement des champs vont conjuguer leurs effets, à partir de 1979, avec le déclin de la demande sur les exportations algériennes d'hydrocarbures, comme le fait ressortir le tableau ci-après, en millions de tonnes
équivalent pétrole (TEP) : Années 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Pétrole brut 49,6 38,7 27,3 14,9 15,2 14,4 16,5 14,3 12,6 Condensat 8,9 12,6 14,7 15,3 14,5 15,5 17,6 4,4 4,3 Prod raffmés 3,2 9,9 16,0 12,6 14,5 13,8 15,6 14,8 7,3 GNL 9,4 14,6 Il,3 Il,6 6,7 Il,8 13,1 6,0 Il,1 Gaz naturel 6,5 2,1 8,5 8,0 10,9 0 0 0 0 GPL 2,5 3,3 1,9 4,0 1 1 1 0 0 Total 73 68,2 56,4 53,8 53,9 60,2 63,9 67,6 74,7

Les quantités disponibles à l'exportation représentent l'excédent de la production sur la consommation locale; celle-ci a augmenté au rythme moyen de 8,5 %, dans les années 70 et 80, atteignant 13,2 millions de TEP en 1986 ; le gaz représente moins de 18 % du total. Il apparaît, dès lors, clairement que le déclin brutal des exportations de pétrole à partir de 1981, mais surtout de 1982, ne procède pas d'une décision souveraine de l'Algérie. Ce n'est pas délibérément que le pays a réduit de 24 millions de tonnes ses exportations depétrole, au moment où : - d'une part, son prix était de l'ordre de 40 dollars US/B en 1981 et encore de 36 dollars US/B en 1982 ; - d'autre part, avait été mis en œuvre le Programme Anti-Pénuries (PAP) pour satisfaire les besoins de consommation de la population. Ce n'est manifestement pas parce que les Congrès du parti du FLN ont décidé, en 1980, une stratégie visant les objectifs fondamentaux de "conservation des réserves stratégiques et une production compatible avec les besoins fmanciers nécessaires au développement économique et social du pays". L'Algérie est trop peu significative sur le marché pétrolier et même simplement au sein de l'OPEP pour peser sur les déterminants de ce marché. La relative augmentation des exportations de produits raffmés est loin de compenser la chute de celle du pétrole brut. Le total des exportations entre brut et produits pétroliers a diminué de l'ordre de 22 millions de tonnes entre 1979 et 1982, et n'est compensée par le condensat qu'à hauteur de 7 minions de tonnes. Les de l'Algérie s'étant rebiffés par sa volte face en matière de 37

prix, le gaz naturel a lui aussi enregistré de fortes baisses exportations; le niveau de 1979 n'est retrouvé qu'en 1983, chute de moitié des exportations de 1979 à 1980. Alors qu'elle aurait pu tirer avantage du couplage croissant son pétrole léger et à faible teneur en souffre et sa position pour le gaz, l'Algérie est doublement pénalisée au plan commercial, au plan de la conservation de ses gisements. Ce n'est qu'à la faveur de la promulgation de la loi de 1991 que SONATRACH peut initier un nouveau plan de développement; celuici vise à maintenir, sur le long terme, le niveau des réserves, tout en produisant 110 milliards de M3/an au moins de gaz naturel, 34 millions de tonnes de pétrole, 16 à 18 MTde condensat, et 4 MT de GPL à porter à près de 10 MT à partir de 1998. La capacité de production de Hassi R'Mel, qui outre les 92 milliards de M3 de gaz, porte dès 1979 sur 17,4 millions de tonnes de condensat stabilisé, et 2,6 millions de tonnes de GPL, reste faiblement exploitée jusque-là; il en est de même pour les champs de Rhourd Nouss et d'Alrar, développés dans les années 80 et qui représentent une capacité annuelle globale de 21 milliards de M3 de gaz, 4 millions de tonnes de condensat et 2 millions de tonnes de GPL. La SONA TRACH n'a pu réaliser jusqu'en 1986 qu'une densité de forages insuffisante, qui n'ont pas augmenté les réserves récupérables. Le déclin de la production de pétrole est lié au déclin des forages à partir de 1979, au retard des investissements d'injection d'eau et de gaz, nécessaires à la récupération secondaire, et enfin à une application inappropriée des mesures de conservation des gisements. On mesure, dès lors, la portée des lois de 1986 et de 1991. Les principaux partenaires de l'Algérie n'ont pas hésité, aussitôt signé l'accord avec le FMI en 1994, à suspendre même les crédits destinés à la rénovation des usines de liquéfaction de gaz naturel. Ceci prouve que pour importants qu'ils puissènt être, les besoins en gaz ne peuvent infléchir les règles et principes qui régissent les intérêts bien compris de ses partenaires. Le marché des hydrocarbures n'est plus un marché de vendeurs comme il l'a été en 1973-74, et en 1980-81. Les esprits bien pensants, qui ont crié au scandale en 1978-79 à propos du prix du gaz, ont procédé à une comparaison des prix de la thermie gaz et de la thermie pétrole, en faisant abstraction du contexte qui avait présidé à la conclusion des contrats de vente de gaz naturel. 38

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.