L'indépendance du Cameroun

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Pourquoi l'Union des populations du Cameroun (UPC), un mouvement nationaliste si large, si dynamique et progressiste, imprégnée d'une tradition anticolonialiste si forte, dans un Territoire placé sous le régime international de la tutelle des Nations Unies, a recouru à la lutte armée dans la revendication de l'indépendance du Cameroun, alors que cet objectif était consubstantiel au statut juridique de ce Territoire ? La réponse à cette question est le sujet de ce livre.
Publié le : dimanche 1 novembre 2015
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EAN13 : 9782336394817
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L’indépendance du Cameroun Etudes
Gloire et naufrage politiques de l’UPC africaines
Série Histoire
Pourquoi l’Union des populations du Cameroun (UPC), un mouvement
nationaliste si large, si dynamique et progressiste, imprégnée d’une
tradition anticolonialiste si forte, dans un Territoire placé sous le régime
international de la tutelle des Nations Unies, a recouru à la lutte armée Pierre K B
dans la revendication de l’indépendance du Cameroun, alors que cet
objectif était consubstantiel au statut juridique de ce Territoire ?
La réponse à cette question, qui suggère une « énigme », est le sujet
de ce livre.
Après une description détaillée du statut international du Cameroun L’indépendance
et du fonctionnement du régime de la tutelle des Nations Unies, l’auteur
analyse exhaustivement, et avec une grande clarté, la période de gloire
politique de l’UPC qui, sous Ruben Um Nyobé, son secrétaire général et du Cameroun
son leader historique, mène un combat essentiellement non violent pour
l’indépendance et la réunifi cation des Territoires camerounais. Il détaille
ensuite les principaux confl its politiques et les vagues de violences Gloire et naufrage politiques de l’UPC
meurtrières qui ont altéré la réputation et la crédibilité de l’UPC, surtout
après la disparition de son leader historique au mois de septembre 1958.
À la lecture des passages de ce livre sur ces confl its, on prend la mesure
réelle de la profondeur des clivages politiques et de la gravité des crimes
que le sujet de l’indépendance nationale a engendrés au Cameroun.
Aucun des nombreux Territoires placés sous la tutelle des Nations Unies
au lendemain de la Seconde Guerre mondiale n’a connu un tel drame lors
de son accession à l’autonomie ou à l’indépendance.
Le livre s’achève sur l’examen des ressorts du naufrage politique
précoce de l’un des mouvements populaires les plus emblématiques de la
quête de libération politique au Cameroun. « L’énigme » de l’indépendance
du Cameroun s’en trouve éclairée.
Pierre KAMÉ BOUOPDA (Bopika) est enseignant à l’Université de
Valenciennes.
eCouverture : Masque du XIX siècle en Bois à patine
de la confrérie royale Manjong – Bamena
In Legs Pierre Harter « Les Rois sculpteurs, Art et pouvoir
dans le Grassland camerounais » MAAO
ISBN : 978-2-343-07302-6
24,50 €
L’indépendance du Cameroun Pierre K B





L’indépendance du Cameroun




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Reconstruire l'éducation "après-guerre" en R.D. Congo, 2015.
NGOULOURE NJOYA (Moïse), Les unions consensuelles chez les
femmes africaines, 2015.
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TINOU (Robert), 1700 proverbes vili, 2015. Abécédaire du Kouilou, 2015.
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NZENGUI (Aaron Septime), De Kant à l’Afrique. Réflexion sur la
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KAYOMBO (Chrysostome Cijika), La planification de l’éducation en
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NGALIEU (Désiré), La secondarisation de l’agriculture en Afrique
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KIYINDOU (Alain), ANATE (Kouméalo), CAPO-CHICHI
(Alain) (Dir.), Quand l’Afrique réinvente la téléphonie mobile, 2015 Bouopda Pierre Kamé






L’indépendance du Cameroun


Gloire et naufrage politiques de l’UPC
























DU MÊME AUTEUR

La quête de libération politique au Cameroun, L’Harmattan, 2006
Les crises majeures de la présidence Paul Biya, attan, 2007
De la rébellion dans le Bamiléké, L’Harmattan, 2008
Cameroun, Du protectorat vers la démocratie, 1884-1992,
L’Harmattan, 2008
Les émeutes du Renouveau, L’Harmattan, 2009
Les handicaps coloniaux de l’Afrique noire, L’Harmattan, 2010
Kamé Samuel - Aux fondements du régime politique camerounais,
L’Harmattan, 2013





















© L'HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-07302-6
EAN : 9782343073026 SOMMAIRE

AVANT-PROPOS ....................................................................................... 11
LE CAMEROUN UN TERRITOIRE SOUS LA TUTELLE DES
NATIONS UNIES ....................................................................................... 17

Le statut international du Cameroun ....................................................... 17

Les externalités politiques du régime de tutelle ....................................... 25
LES CONFLITS DE L’INDÉPENDANCE .............................................. 47

Les conflits au Cameroun ........................................................................... 47

Les conflits aux Nations Unies ................................................................... 66

La politique du pire .................................................................................... 84
L’INDÉPENDANCE ET LA CRISE POLITIQUE DE L’UPC ........... 101

Les attributs de la souveraineté internationale ...................................... 102

La thématique de « L’indépendance véritable » ...................................... 107

Le naufrage politique... ............................................................................. 113
BIBLIOGRAPHIE.................................................................................... 139
INDEX ....................................................................................................... 145
ANNEXES ................................................................................................. 151
TABLE DES MATIÈRES ........................................................................ 217

7











À mes jeunes compatriotes




AVANT-PROPOS
En introduction de son ouvrage intitulé Le mouvement nationaliste au
Came1roun , Richard Joseph s’interroge ainsi :
Comment se faisait-il qu’un pays où un mouvement nationaliste si
large, si dynamique et progressiste s’était développé après la
Deuxième Guerre mondiale, un pays qui nourrissait une tradition
anticolonialiste si forte depuis le début de la domination allemande,
ait pu accéder à l’indépendance avec un régime et une direction qui
avaient si peu de points communs et s’inspiraient si peu de ce passé
vibrant ?
Cette question subodore une « énigme » comme il l’écrit, voire une
escroquerie politique au sujet de l’indépendance du Cameroun. Elle est à l’origine
de ce livre.
Il n’y a en effet aucun doute sur le fait que l’Union des populations du
Cameroun (UPC) était un mouvement politique anticolonialiste, nationaliste et
populaire au début des années 1950. Anticolonialiste parce qu’il était à
l’avantgarde de la lutte contre les abus coloniaux au Cameroun. Nationaliste parce
qu’il portait avec bravoure la revendication indépendantiste. Il s’affirmait
aussi comme un parti populaire et de masse. Il inscrivait enfin son action dans
le mouvement africain et mondial d’émancipation coloniale, particulièrement
vivant au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Il est aussi vrai que les traditions anticolonialiste et nationaliste sont anciennes
eau Cameroun. Leurs premières manifestations remontent à la fin du XIX
siècle au lendemain de la signature du Traité « Germano-Douala » dont
l’interprétation divergente de certaines clauses détermine une crise politique
majeure et durable entre les populations douala et les pouvoirs publics de l’empire

1 Joseph, Richard, Le mouvement nationaliste au Cameroun, Karthala, 1986.
11 L’indépendance du Cameroun – Gloire et naufrage politiques de l’UPC

Allemand. La pendaison de Rudolf Douala Manga le 8 août 1914, après le
déclenchement de la Première Guerre mondiale, sanctionne en grande partie
son rejet du colonialisme et l’expression nationaliste de la cause de ses
mandants.
Les statuts internationaux successifs du Cameroun (Territoires sous mandat
de la Société des Nations (SDN), Territoires sous tutelle des Nations Unies
(ONU)), acquis depuis la fin de la Première Guerre mondiale, entérinent enfin
la reconnaissance internationale des sensibilités anticoloniale et nationaliste
des Camerounais. Aussi, dès la fin des négociations du Traité de paix de
Versailles, les Territoires camerounais ont vocation à l’indépendance. Cette
perspective est clairement inscrite dans la Charte des Nations Unies adoptée
au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Les Territoires camerounais
et plusieurs autres Territoires en Afrique et dans les Îles du Pacifique sont
placés sous le régime international de la tutelle des Nations Unies. Aucun de
ces Territoires, en dehors du Territoire camerounais sous administration
française, n’accède à l’indépendance ou à la pleine autonomie dans des
conditions violentes, l’autonomie ou l’indépendance étant la finalité de leur
statut international.
À la lumière de ce qui précède, la question de Richard Joseph est connexe à
la suivante :
Pourquoi un mouvement nationaliste si large, si dynamique et
progressiste, imprégné d’une tradition anticolonialiste si forte, dans un
Territoire placé sous le régime international de la tutelle des Nations
Unies, a recouru à la lutte armée dans la revendication d’un objectif
consubstantiel au statut juridique de ce Territoire ?
La réponse à cette question subsume la réponse à Richard Joseph. Elle est le
fil conducteur dans la rédaction de ce livre.
Les combats anticolonialiste et nationaliste de l’UPC au début des années
1950 reposent principalement sur un argumentaire juridique inspiré par les
textes organiques du statut international du Cameroun et les résolutions des
instances internationales de la tutelle. Ruben Um Nyobé, son leader
historique, exploite les ressources juridiques de ce statut pour contraindre l’ONU à
veiller au respect de l’esprit et la lettre des dispositions de sa Charte relatives
aux fins essentielles du régime de la tutelle. Sensibles à la pertinence de
l’argumentaire de l’UPC, les instances de la tutelle des Nations Unies
produisent une série de résolutions au début des années 1950 invitant les
puissances administrantes à accélérer les réformes politiques et sociales
ouvrant rapidement la voie à la levée de la tutelle par l’indépendance des
Territoires camerounais. C’est la période de gloire politique de l’UPC. C’est
le parti dominant au Cameroun. Toutes les instances internationales de la
12 Avant-propos

tutelle le savent. Les puissances administrantes en sont également conscientes.
Ruben Um Nyobé est à cette période une notoriété politique nationale et
internationale malgré l’ostracisme politique dont l’UPC est victime au
Cameroun.
En 1955, alors qu’elle s’appuyait jusque-là sur le progressisme des ressources
juridiques du statut international du Cameroun dans sa quête de libération
politique, l’UPC entreprend de recourir désormais au pouvoir coercitif du
peuple camerounais, à l’exemple du mode opératoire des mouvements de
libération nationale qui prospèrent à l’époque dans des Territoires, possessions
des puissances coloniales française, britannique, belge, espagnole et
portugaise. L’ostracisme politique qu’elle subit au Cameroun, notamment parce que
son action contrarie les velléités intégrationnistes de la France, n’est pas
étranger à ce changement risqué de stratégie. L’UPC, au regard de sa
popularité, fait cependant le pari de la mobilisation du peuple camerounais pour
contourner cet ostracisme, hâter la réalisation de ses objectifs politiques et sa
prise du pouvoir. C’est le sens profond de la Proclamation commune pour la
fin du régime de tutelle (et) l’édification d’un État camerounais souverain
publiée à Douala le 22 avril 1955, que Ruben Um Nyobé, Félix Roland
Moumié, Abel Kingué et Ernest Ouandié signent au nom de l’UPC. Un mois
plus tard ce sont les émeutes meurtrières du mois de mai 1955. Elles opposent
dans la plupart des cas, des militants et sympathisants de l’UPC aux forces de
l’ordre de l’administration française.
Pour la France, ces émeutes s’inscrivent dans le prolongement logique de la
Proclamation commune du 22 avril 1955. L’UPC porte donc la responsabilité
de ces violences meurtrières qui n’aboutissent pas, malgré la lourdeur du
bilan, à l’embrasement général du Territoire. Dès lors, l’UPC est assimilée à
une organisation révolutionnaire intéressée, moins à l’indépendance du
Cameroun, qu’à la prise du pouvoir politique au besoin par la contrainte, voire la
force armée. La relation de bienveillance mutuelle avec les instances de tutelle
des Nations Unies est compromise. La rupture avec l’administration française
est consommée.
Dès le mois de juillet 1955, toutes les organisations politiques signataires de
la Proclamation commune du 22 avril 1955 sont dissoutes par le
gouvernement français. Les dirigeants et les militants de ces organisations sont
pourchassés et certains d’entre eux sont arrêtés et emprisonnés. L’UPC et ses
principaux dirigeants en liberté entrent en clandestinité. C’est le début des
dissensions internes et le commencement de son naufrage politique.
En clandestinité, l’UPC redécouvre l’importance relative des prérogatives des
Nations Unies dans la problématique de l’autonomie ou de l’indépendance
d’un Territoire sous sa tutelle. À l’ONU, l’UPC n’est cependant plus
consi13 L’indépendance du Cameroun – Gloire et naufrage politiques de l’UPC

dérée comme une organisation militant avec des arguments de droit pour
l’aboutissement des fins essentielles du régime de tutelle, telles qu’énoncées
dans l’article 76 de sa Charte. Elle est désormais perçue comme un parti
politique radical intéressé avant tout par la prise du pouvoir politique, au
besoin par la violence. En l’espace de quelques mois, l’UPC a ainsi épuisé son
capital de sympathie auprès des Nations Unies. Elle va par la suite essayer en
vain de le reconstituer.
À partir de 1956, la France, conformément aux recommandations récurrentes
des Nations Unies, intègre désormais l’indépendance du Territoire
camerounais sous son administration dans son agenda politique de court terme. Dans
une conjoncture tourmentée dans son empire colonial, elle envisage de
conduire ce processus à son rythme et sans perdre la face, c’est-à-dire, sans
donner l’impression d’y être contrainte et forcée.
Exclue du processus officiel de génération de l’indépendance du Cameroun,
l’UPC se radicalise et cède à la tentation de la lutte armée pour bloquer de
force ce processus. À cette occasion, elle définit deux catégories de
Camerounais et s’arroge le droit d’exterminer ceux qui n’adhèrent pas à ses options
politiques. Les Camerounais qui rejettent le processus politique conduit par la
France et supervisé par les Nations Unies sont considérés comme des «
nationalistes ». Ils ont droit à la vie. Ceux qui sont parties prenantes dans ce
processus politique, c’est-à-dire tous ses concurrents autochtones, sont des « valets»
des colonialistes. Ils n’ont pas droit à la vie. Au mois de décembre 1956,
l’UPC va ainsi assumer la responsabilité de l’une des séries de violences les
plus meurtrières au Cameroun.
À partir de 1958, lorsque le Cameroun sous administration française
s’achemine concrètement vers la levée de la tutelle des Nations Unies par son
indépendance, l’UPC approuve cet objectif consensuel, mais suggère des conditions
préalables qu’elle soumet à l’arbitrage des Nations Unies. Elle souhaite,
comme plusieurs États membres des Nations Unies, l’abrogation du décret de
son interdiction (décret du 13 juillet 1955), et l’organisation des élections
générales avant la proclamation de l’indépendance. Autrement dit, la
proclamation de l’indépendance étant imminente, l’UPC souhaite, avec un
argumentaire soutenable, que l’opportunité lui soit donnée de concourir à
l’accès au pouvoir. Au terme de plusieurs débats contradictoires aux Nations
Unies, ses suggestions ne sont pas retenues. L’enjeu prioritaire pour l’ONU
étant moins l’avenir politique de l’UPC, que la première levée de tutelle sur
l’un des Territoires internationaux dont elle a la charge, ses États membres
décident par vote que des élections générales, avec la participation de toutes
les parties, soient organisées après la proclamation de l’indépendance du
erCameroun le 1 janvier 1960. C’est une solution de compromis au regard des
oppositions politiques irréductibles suscitées par ce sujet.
14 Avant-propos

À six mois de la proclamation de l’indépendance du Cameroun, la branche de
l’UPC présidée par Félix Roland Moumié se retranche derrière le slogan de la
quête de « l’indépendance véritable » pour décréter la lutte armée dans le pays
et ordonner explicitement l’assassinat de dirigeants politiques camerounais, y
compris celui des upécistes qui ne partagent pas ce point de vue. De nouveau,
l’UPC revendique la responsabilité de la série de violences meurtrières à
caractère terroriste qui endeuille des régions entières du Cameroun durant
plusieurs mois, obligeant le régime politique camerounais du président
Ahmadou Ahidjo à produire une législation répressive impressionnante pour
garantir l’ordre public et assurer la sécurité des biens et des personnes. La dérive
autoritaire et l’inclination répressive de l’État postcolonial du Cameroun ne
sont pas étrangères à cette politique du pire conduite par les dirigeants exilés
de l’UPC après l’arbitrage des Nations Unies sur le sujet de l’indépendance
des Territoires camerounais sous sa tutelle.
Cette politique du pire est incomprise à l’époque, et majoritairement
condamnée par les populations et les dirigeants politiques de l’État indépendant du
Cameroun. Initiée, revendiquée et assumée par la branche exilée de l’UPC,
elle est attribuée à tort à l’ensemble du parti de Ruben Um Nyobé. Cette
confusion, qui est en réalité une méprise, aide à comprendre pourquoi le
Cameroun a pu accéder à l’indépendance avec un régime et une direction qui
avaient si peu de points communs et s’inspiraient si peu du passé vibrant de
l’UPC.
En criminalisant le combat de l’UPC, et en lui imprimant une orientation
idéologique étrangère aux traditions anticolonialiste et nationaliste
camerounaises, Félix Roland Moumié et les autres dirigeants de l’UPC de l’extérieur
ont largement contribué à accréditer, a posteriori, la thèse ancienne de la
puissance administrante selon laquelle l’UPC était une « organisation
révolutionnaire de type communiste » qui envisageait avant tout de conquérir le
pouvoir politique au Cameroun par la lutte armée.

Bouopda Pierre Kamé







Source : Rapports du Conseil de tutelle - ONU
LE CAMEROUN
UN TERRITOIRE SOUS LA TUTELLE DES
NATIONS UNIES
Le statut international du Cameroun
Le premier statut international du Cameroun remonte à la fin de la Première
Guerre mondiale. Après la déclaration de guerre de l’Autriche à la Serbie le
er28 juillet 1914, l’Allemagne rentre en guerre contre la Russie le 1 août,
contre la France le 3 août, et contre la Grande-Bretagne le 4 août 1914.
Dès le 28 septembre 1914, les troupes africaines du corps expéditionnaire
franco-britannique occupent la ville de Douala et engagent la conquête
militaire de tout le Territoire camerounais. Cette conquête territoriale est
achevée à la fin du mois de février 1916. L’administration du Cameroun
s’apparente alors à un régime d’occupation militaire réglementé par la
Convention IV de la Haye de 1907.
Le 4 mars 1916, la France et la Grande-Bretagne conviennent, sans consulter
les Camerounais, du principe d’une administration commune du Cameroun.
Le Territoire est arbitrairement divisé en deux zones géographiques inégales
een superficie et en population. Le Cameroun oriental et central, soit 4/5 du
territoire, est placé sous le commandement militaire français. Le Cameroun
eoccidental et septentrional, soit 1/5 du territoire, est placé sous
commandement militaire britannique. La France et la Grande-Bretagne conviennent
du caractère définitif de cette administration commune dans l’hypothèse d’une
victoire des forces Alliées au terme de la guerre.
Après la signature de l’armistice du 11 novembre 1918, les négociations sur
le traité de paix démarrent le 18 janvier 1919 à Paris. Elles sont conduites par
les cinq puissances victorieuses regroupées au sein du Conseil Suprême
(États-Unis, Grande-Bretagne, France, Japon et Italie). Le 30 janvier 1919, le
statut des territoires administrés par l’Allemagne vaincue vient en discussion
au Conseil Suprême. Le principe de déposséder l’Allemagne des territoires
qu’elle administrait est vite acquis. Par contre, l’option de l’annexion pure et
simple de ces territoires par les puissances occupantes est rejetée. Il est en
17 L’indépendance du Cameroun – Gloire et naufrage politiques de l’UPC

définitive décidé que l’administration de ces territoires, dont celle du
Cameroun, soit, dans l’intérêt des populations autochtones, confiée à la
Communauté internationale naissante réunie au sein de la Société des Nations (SDN) ;
charge à cette dernière de mandater une ou plusieurs nations membres pour
leur administration effective.
Le 6 mai 1919, la France et la Grande-Bretagne conviennent avec le Conseil
Suprême, toujours sans consulter les Camerounais, de proposer à la SDN des
projets de mandat sur le Cameroun. Dans une Déclaration commune datant du
19 juillet 1919, elles précisent leur partition administrative arbitraire du
Cameroun. Le 28 juin 1919, le traité de paix est signé à Versailles. Il entre en
vigueur le 10 janvier 1920.
Après la mise en place de la SDN à Genève, son Conseil se saisit de la question
des mandats notamment sur le Cameroun. La France et la Grande-Bretagne
sollicitent l’exercice de ce mandat et soumettent à cet effet des projets de
mandat. Le 20 juillet 1922, ceux-ci sont approuvés à Londres par le Conseil
de la SDN. Ces Conventions sont complétées le 31 janvier 1923 par un texte
réglementant « le droit de pétition » reconnu notamment aux Camerounais.
Le régime international de la tutelle remplace celui du mandat après la
Deuxième Guerre mondiale. Les clauses qui régissent ce nouveau régime juridique
figurent dans le chapitre XII de la Charte des Nations Unies et dans les
Accords de tutelle approuvés par les Nations Unies le 13 décembre 1946.
Le régime de la tutelle
La Charte des Nations Unies adoptée le 26 juin 1945 à San Francisco (USA)
institue, en son chapitre XII (Art. 75 à 85), un régime international de tutelle
applicable, entre autres, aux Territoires sous mandat de la défunte SDN. Avec
ce nouveau régime juridique conçu pour les Territoires considérés comme non
autonomes, il s’agit pour la communauté internationale, à travers le
monitoring exercé par l’Organisation des Nations Unies (ONU), de s’assurer que
l’administration des Territoires sous sa tutelle, confiée par elle à certains de
ses États membres, se fait au profit des populations de ces Territoires,
conformément aux objectifs et à l’éthique des Nations Unies. Après le
démarrage des travaux de l’ONU à partir du 24 octobre 1945, le régime
international de la tutelle est appliqué aux Territoires du Cameroun, du
Ruanda-Urundi, du Tanganyika, du Togo, du Samoa occidental, du Nauru, de
la Nouvelle-Guinée, des États fédérés de Micronésie, de la République des
Îles Marshall, du Commonwealth des Mariannes-du-Nord, et du Palaos. Les
Nations Unies confient, après la signature des Accords de tutelle avec les
impétrants, l’administration de ces Territoires au Royaume-Uni (Cameroun
occidental, Togo occidental, Tanganyika, Nauru), à la France (Togo oriental,
18 Le Cameroun – Un territoire sous la tutelle des Nations Unies

1Cameroun oriental), à l’Italie (Somalie) , à la Belgique (Ruanda-Urundi), à la
Nouvelle-Zélande (Samoa-occidental, Nauru), à l’Australie
(NouvelleGuinée, Nauru), et aux États-Unis (Îles du Pacifique : États fédérés de
Micronésie, République des Îles Marshall, Commonwealth des
Mariannes-duNord, Palaos). Ce processus international est conduit sans le consentement des
populations concernées. Dans la Charte des Nations Unies, les États en charge
de l’administration de ces Territoires africains et asiatiques sont dénommés
« puissances administrantes ».
Pour le Cameroun, Territoire administré depuis le 20 juillet 1922 par la
eFrance, « puissance mandataire » de la SDN pour sa partie orientale (4/5 du
Territoire), et par le Royaume-Uni, « puissance mandataire » de la SDN pour
esa partie occidentale (1/5 ), l’ONU reconduit ce schéma d’administration
territoriale dans les Accords de tutelle signés le 13 décembre 1946. Le régime
de la tutelle internationale entre en vigueur sur le Territoire du Cameroun
oriental après la publication par la France du décret du 29 janvier 1948. Malgré
le statut international du Cameroun sous son administration, la France ne
modifie en rien sa participation à l’Union française. Depuis le 27 octobre
e1946, date de la promulgation de la constitution de la IV République, le
Territoire du Cameroun oriental est un « Territoire associé » de l’Union
française. Quant au Territoire du Cameroun occidental, il est considéré dans
son administration par le Royaume-Uni comme une région de son protectorat
du Nigeria.
Les Accords de tutelle
Le vendredi 13 décembre 1946, l’Assemblée générale des Nations Unies
examine 8 projets d’Accords de tutelle relatifs à des Territoires sous mandat
2de la Société des Nations . Ces projets d’Accords sont proposés par les
anciennes puissances mandataires de la SDN. Lors de la séance plénière de
l’Assemblée générale sur le vote de ces Accords de tutelle, l’Inde, par la voix
de son représentant, s’oppose sans succès à la clause prévoyant que la France
(Cameroun oriental et Togo oriental), le Royaume Uni (Cameroun occidental

1 Dans sa résolution 289 (IV) du 21 novembre 1949, l’Assemblée générale des Nations
Unies recommande que la Somalie, ancienne colonie italienne soit constituée en un
État indépendant et souverain dans un délai de 10 ans à compter de la signature de
l’Accord de tutelle avec l’Italie. Cet Accord de tutelle est signé le 27 janvier 1950.
2 Les projets d’Accords de tutelle en question sont les suivants : Accord soumis par
l’Australie pour le Territoire sous mandat de la Nouvelle-Guinée UG$FFDURXPLV
la Belgique pour le Ruanda-Urundi UG$FF is par la France pour le Cameroun
oriental et le Togo oriental -Zélande pour le Samoa
occidental $FFRU VPL U R\ -Uni pour le Tanganyika, le Cameroun
occidental et le Togo occidental.
19
XD5SUVRHODDPSXFRXVRVGLHXOVOGPR$F1PDRHRSO
RXYH U VL’indépendance du Cameroun – Gloire et naufrage politiques de l’UPC

et Togo occidental), la Belgique (Ruanda-Urundi) et l’Australie
(NouvelleGuinée), administrent les Territoires sous tutelle mis à leur disposition comme
« partie intégrante » de leurs propres territoires. C’est sur cette disposition
controversée et querellée que la plupart des puissances administrantes
s’appuient par la suite pour appliquer leur législation nationale dans les
Territoires sous tutelle.
Au terme de ses travaux du 13 décembre 1946, l’Assemblée générale des
Nations Unies approuve en l’état les 8 projets d’Accords et crée ainsi, par la
désignation effective des puissances administrantes (France, Royaume-Uni,
Belgique, Australie, Nouvelle-Zélande), les conditions nécessaires à la
cons3titution du Conseil de tutelle (Art. 86) , organe important des Nations Unies
dont les missions sont les suivantes (Art. 87) :
a. Examiner les rapports soumis par l’autorité chargée de
l’administration ;
b. Recevoir des pétitions et les examiner en consultation avec ladite
autorité ;
c. Faire procéder à des visites périodiques dans les territoires
administrés par ladite autorité, à des dates convenues avec elle ;
d. Prendre ces dispositions et toutes autres conformément aux termes
des Accords de tutelle.
L’Accord de tutelle pour le Territoire du Cameroun sous administration
française comporte un « préambule » et 15 articles.
En « préambule », la France, auteur du texte, rappelle qu’elle administrait
jusque-là ce Territoire selon sa législation en vertu de la convention signée
avec la SDN le 20 juillet 1922 à Londres. Il est indiqué que cette disposition
est avantageuse pour les populations concernées pour diverses raisons. Il est
également rappelé en « préambule » que la France manifeste son désir de
placer le Territoire sous mandat du Cameroun qu’elle administre sous le
nouveau régime international de la tutelle conformément aux articles 75 et 77
de la Charte des Nations Unies. Il est enfin précisé que les termes du régime

3 Le chapitre XIII (Art. 86 à 91) de la Charte des Nations Unies est consacré au Conseil
de tutelle. L’article 86 dispose que le Conseil de tutelle est composé des puissances
administrantes (86a), des membres permanents du Conseil de sécurité (86b), et autant
de membres élus pour 3 ans, par l’Assemblée générale, qu’il est nécessaire pour que
le nombre total des membres du Conseil de tutelle se répartissent également entre
puissances administrantes et membres des Nations Unies qui n’administrent pas de
Territoires sous tutelle (86c).
20 Le Cameroun – Un territoire sous la tutelle des Nations Unies

de tutelle doivent être approuvés par l’Assemblée générale des Nations Unies
conformément à l’article 85 de la Charte.
L’article premier délimite le Territoire concerné par l’Accord. Il renvoie à cet
effet à la Déclaration franco-britannique du 19 juillet 1919.
Dans l’article 2 de l’Accord, le gouvernement français s’engage, au titre de
l’autorité chargée de l’administration du Territoire (Art. 81 Charte), « à y
rechercher les fins essentielles du régime de tutelle énoncées à l’Article 76 de
la Charte, et à prêter toute son assistance à l’Assemblée générale et au
Conseil de tutelle dans l’exercice de leurs fonctions telles qu’elles sont fixées
par les Articles 87 et 88 de la Charte ». Les alinéas qui suivent précisent les
obligations du gouvernement français envers les instances du régime
international de la tutelle à savoir : présenter un rapport annuel sur son administration
à l’Assemblée générale ; faciliter les Missions de visite sur le Territoire ; etc.
L’article 3 de l’Accord confère à la France la responsabilité de la sécurité et
de la paix sur le Territoire ainsi que sa défense contre d’éventuelles agressions
extérieures.
L’article 4 de l’Accord comporte les clauses les plus querellées par l’Union
des populations du Cameroun (UPC). Il est ainsi rédigé in extenso :
Article 4
À cet effet, et en vue de remplir les obligations découlant de la Charte et du
présent Accord, l’autorité chargée de l’administration :

A
1. Aura pleins pouvoirs de législation, d’administration et de juridiction
sur le Territoire et, sous réserve des dispositions de la Charte et du
présent Accord, l’administrera selon la législation française, comme
partie intégrante du territoire français ;
2. Sera autorisée, en vue d’assurer une meilleure administration, à
constituer ce Territoire, après avis conforme de l’Assemblée
représentative territoriale, en union ou fédération douanière, fiscale ou
administrative avec les territoires avoisinants relevant de sa
souveraineté ou placés sous son contrôle et à créer des services communs
entre ces territoires et le Territoire sous tutelle, à condition que ces
mesures aient pour effet de promouvoir le but que se propose le
régime international de tutelle ;


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