La condition d'enseignant et la vie sociale

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Les instituteurs en tant que fonctionnaires bénéficiaient de tous les éléments qui s'attachaient à leur fonction : salaires, indemnités et différents avantages. Toutefois ils étaient victimes de graves inégalités et injustices comparativement aux instituteurs européens et à certains fonctionnaires africains moins diplômés. Dans leur vie en société, ils ont eu à développer des idées, des aspirations, des modes de vie qui traduisent l'influence que leur formation a pu avoir sur eux.
Publié le : dimanche 1 novembre 2009
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EAN13 : 9782296232419
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La condition d’enseignant et la vie sociale Tome V
Les instituteurs au Sénégal de 1903 à 1945

Boubacar LY

La condition d’enseignant et la vie sociale Tome V
Les instituteurs au Sénégal de 1903 à 1945

L’Harmattan

© L'HARMATTAN, 2009 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-09417-8 EAN : 9782296094178

SOMMAIRE

PRÉSENTATION ................................................................................7 CHAPITRE XXII LA SITUATION MATERIELLE DES INSTITUTEURS, INSTITUTRICES ET MONITEURS ..................................................9 CHAPITRE XXIII LE STATUT PROFESSIONNEL DES INSTITUTEURS : LA MOBILITE A L’INTERIEUR DE LA PROFESSION EN GENERAL.................................................................................217 CHAPITRE XXIV LE STATUT PROFESSIONNEL DES INSTITUTEURS : LA MOBILITE A L’INTERIEUR DES CADRES RESERVES AUX ENSEIGNANTS AFRICAINS...............................................335 CHAPITRE XXV STATUTS PROFESSIONNEL DES INSTITUTEURS : LES INSTITUTEURS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LES RAPPORTS DE LEURS CADRES AVEC CEUX DES AUTRES FONCTIONNAIRES AFRICAINS ........................393 CHAPITRE XXVI GENRE DE VIE, IDEES ET ASPIRATIONS ................................485

PRÉSENTATION Ce cinquième volume de la série de 6 volumes consacrés à la sociologie des « instituteurs du Sénégal de 1903 à 1945 » est relatif à la condition de l’enseignant et à sa vie sociale. Il traite donc de la situation matérielle des instituteurs à savoir la solde et les déplacements, les pensions de retraite, les hospitalisations, etc. Il est surtout consacré aux inégalités, discriminations et injustices dont les instituteurs ont été victimes relativement à ces éléments constitutifs de leur situation matérielle. Ils se sont trouvés, pendant toute la période, prisonniers d’un système inégalitaire qui les a désavantagés par rapport aux autres catégories d’enseignants ou de fonctionnaires européens ou africains. Leur situation fut la plus difficile de celles de tous les agents de la fonction publique de l’époque. Les injustices ne se sont pas limitées à la situation matérielle, mais ont concerné aussi et surtout leur statut professionnel. Il est montré dans ce volume, comment pendant toute la période, leur mobilité professionnelle a été bloquée de plusieurs manières. Ici également, est démontré comment ils ont été désavantagés par rapport aux autres catégories d’enseignants notamment les instituteurs européens et aux autres fonctionnaires tant européens qu’africains. Les Instituteurs ont eu une vie sociale tout à fait conforme à leur statut « d’évolués ». Leurs aspirations, leurs idées, leur mode de vie, autant de choses traduisant leur relative acculturation, ont fait l’objet de la dernière partie de ce volume dont la suite se trouve dans le sixième et dernier volume.

CHAPITRE XXII : LA SITUATION MATERIELLE DES INSTITUTEURS, INSTITUTRICES ET MONITEURS

Les enseignants sénégalais – comme tous ceux de l’AOF, d’une manière générale – se sont trouvés pendant une très grande partie de la période coloniale, dans une situation matérielle difficile, qui – alliée aux difficultés relatives à la mobilité professionnelle et aux conditions d’exercice du métier – a été à l’origine des nombreux abandons qui ont eu à être enregistrés ainsi que de la désaffection des jeunes élèves des écoles à l’endroit de la profession enseignante. Cette situation matérielle se caractérise d’une part par sa mouvance dans un système inégalitaire, d’autre part, par sa constante dégradation au fil du temps, dégradation qui a subi une certaine accélération pendant la seconde guerre mondiale, sous le régime de Vichy qui a été la période la plus sombre de l’histoire des enseignants africains. Avant d’envisager la nature de l’inégalité des conditions matérielles, les circonstances et les mécanismes de leur dégradation, il convient d’abord d’examiner les différents et principaux éléments qui peuvent être considérés comme constitutifs de cette situation matérielle, à savoir : la solde et les différents droits et privilèges qui s’attachent, soit à la profession d’enseignant, soit au statut de fonctionnaire en général.

I. Eléments constitutifs de la situation matérielle des instituteurs : nature, fonction et évolution
Parmi les éléments constituant la situation matérielle des instituteurs, le premier qui doit être examiné reste, comme il se doit, la solde. A. La solde La solde des instituteurs a été organisée dès l’origine du cadre c’est à dire au moment de la constitution du corps des instituteurs des Pays de Protectorat. Cette organisation s’est poursuivie avec l’apparition du cadre indigène en 1903 et sa consolidation en 1908.Cependant, c’est surtout avec la création des cadres communs en 1921 que la solde des instituteurs a pris la forme qui sera globalement la sienne jusqu’à la fin de la période coloniale. En effet, après le renforcement de l’unification des statuts des enseignants qui s’en est suivi, les soldes furent systématiquement organisées

en 1922, leur nature définie et leurs différentes composantes précisées.1 Résumant les éléments communs contenus dans les statuts des différents cadres, l’organisation de 1922 en même temps qu’elle a défini les différents éléments constitutifs des soldes, a unifié le contenu et les procédures relatives à celles-ci. Bref, elle a mis un peu d’ordre dans le foisonnement des statuts en les réduisant à un certain nombre de règles communes.2 Pour ce qui concerne les instituteurs, elle a contribué à clarifier leur situation qui comme celle des autres cadres, se révèle d’une grande complexité. La solde des instituteurs apparaît, à la suite de la définition générale effectuée, comme constituée essentiellement de la solde à proprement parler ou solde de présence et des accessoires de solde ou indemnités. 1. Solde de présence La solde de présence est en quelque sorte la solde de base d’un instituteur, c’est à dira celle fixée pour son grade par les différents textes organiques relatifs à son cadre. Les soldes de présence des instituteurs sénégalais, après avoir été spécifiques durant la période des écoles des Pays de Protectorat où le Sénégal était la seule des colonies à avoir un corps organisé d’instituteurs, ont fini par être celles de tous les instituteurs de l’AOF suite à la création des cadres indigènes d’abord puis à celle des cadres communs secondaires. Après l’unification des cadres, les instituteurs sénégalais avaient donc à grade égal, la même solde de présence que les autres instituteurs de la Fédération. Le tableau qui suit, indique les montants de la solde de présence des différents grades dans leur évolution.

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Arrêté portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres commun et locaux de l’Afrique occidentale française, Dakar le 17 mai 1922, J.O. de l’AOF, 1923, p. 328 et suivantes. 2 Les statuts des différents corps étaient jusque là particuliers.

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Evolution de la solde annuelle de présence des instituteurs (en francs)

1893 Instituteurs des Pays de Protectorat (Sénégal) Instituteur de 1ère classe Instituteur de 2ème classe Instituteur de 3ème classe Instituteur de 4ème classe Stagiaire

2.400 2.200 2.000 1.800 1.500

1903 Instituteurs indigènes (AOF) Instituteur de 1ère classe Instituteur de 2ème classe Instituteur de 3ème classe Instituteur de 4ème classe Stagiaire

3.000 2.700 2.400 2.100 1.800 1.500

16.000 14.000 13.000 12.000 11.000 10.500 10.000 9.000 8.200 7.500 6.800 6.000

1921 Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs principaux 1ère classe 2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe 6ème classe Instituteurs 1ère classe 2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe 6ème classe

1929 Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs principaux 3ème échelon 2ème échelon

1925 Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs principaux 9.200 3ème échelon 8.600 2ème échelon 8.000 1èr échelon 7.500 Instituteurs 7.000 3ème échelon 6.500 2ème échelon 1er échelon 6.000 Instituteurs adjoints 5.500 3ème échelon 4.500 2ème échelon 4.000 1er échelon 3.500 Instituteurs auxiliaires 3.000 2ème échelon 1er échelon Stagiaires 1930 Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs principaux 17.500 3ème échelon 15.500 2ème échelon

1908 Instituteurs indigènes (AOF) 2.400 Instituteur de 1ère classe 2.200 Instituteur de 2ème classe 2.000 Instituteur de 3ème classe 1.800 Instituteur de 4ème classe 1.500 Instituteur de 5ème classe Stagiaire 1927 Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs principaux 10.000 3ème échelon 9.200 2ème échelon 8.500 1er échelon Instituteurs 8.000 3ème échelon 7.500 2ème échelon 7.000 1er éhelon Instituteurs adjoints 6.500 3ème échelon 2.000 2ème échelon 4.500 1er échelon Instituteurs auxiliaires 4.500 2ème échelon 4.000 1er échelon 3.500 Stagiaires 1942 Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs principaux 20.000 3ème échelon 17.000 2ème échelon

20.000 19.200

18.000 16.200 15.600 14.000 12.600 12.000 10.800 9.600 8.400 7.200

1er échelon 13.500 1er échelon 14.000 Instituteurs Instituteurs 3ème échelon 13.000 3ème échelon 14.000 2ème échelon 11.500 2ème échelon 12.000 12.000 11.000 1er échelon 1er échelon Instituteurs adjoints Instituteurs adjoints 3ème échelon 10.500 3ème échelon 11.500 2ème échelon 9.500 2ème échelon 10.500 9.750 8.750 1er échelon 1er échelon Instituteurs auxiliaires Instituteurs auxiliaires 2ème échelon 8.000 2ème échelon 9.000 1er échelon 7.200 1er échelon 7.950 Stagiaires 6.000 Stagiaires 6.600 1943 1944 Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs principaux Instituteurs principaux 37.000 28.000 1ère classe 1ère classe, 2ème échelon 1ère classe, 1èm échelon 25.000 2ème classe 35.000 2ème classe 22.500 3ème classe 33.000 Instituteurs ordinaires Instituteurs ordinaires 1ère classe, 2ème échelon 22.000 1ère classe 31.000 1ère classe, 1er échelon 20.500 2ème classe 30.000 20.000 Instituteurs adjoints 2ème classe Instituteurs adjoints Hors cadre 29.000 1ère classe, 2ème échelon 19.500 1ère classe 26.000 1ère classe, 1er échelon 18.500 2ème classe 24.500 2ème classe 17.750 3ème classe 23.000 3ème classe 16.000 4ème classe 21.500 4ème classe 13.950 5ème classe 20.000 Stagiaires 11.600 Stagiaires et 6ème classe 18.500 Sources : Arrêtés organiques de 1893, 1903, 1921, 1925, 1942, 1944. Arrêtés fixant les soldes de 1927, 1929, 1930, 1943. La solde des instituteurs comprend également outre la solde de présence, les « accessoires de solde ».

1er échelon Instituteurs 3ème échelon 2ème échelon 1er échelon Instituteurs adjoints 3ème échelon 2ème échelon 1er échelon Instituteurs auxiliaires 2ème échelon 1er échelon Stagiaires

2. Accessoires de solde Les accessoires de soldes sont constitués essentiellement par les indemnités de différentes natures auxquelles les instituteurs ont droit en plus de leur solde à proprement parler. Le système des indemnités de l’AOF – dont la principale fonction fut d’augmenter indirectement les soldes de présence jugées insuffisantes – s’est, dans l’ensemble, révélé très complexe1 même si, pour ne prendre que le cas des instituteurs, les indemnités des instituteurs du cadre secondaire ont été nettement moins nombreuses et sophistiquées que celles des instituteurs du cadre supérieur. Seules les indemnités les plus importantes seront ici examinées. a. Indemnité de cherté de vie et indemnité de zone Ces deux indemnités, en particulier l’indemnité de zone, constituent, ainsi que cela a pu être dit à propos de cette dernière, les « pièces maîtresses » du système des indemnités de l’AOF. Les instituteurs africains ont commencé par toucher une indemnité de cherté de vie, indemnité créée en 1921 en même temps que l’indemnité de zone qui, à ce moment là, n’a concerné que les instituteurs européens du cadre supérieur.2 a.1. L’indemnité de cherté de vie L’indemnité de cherté de vie – qui remplit globalement les mêmes fonctions que l’indemnité de zone (qui sera envisagée plus loin) – a pour but de compenser les « difficultés spéciales de l’existence dans des localités déterminées ».3 Le montant – comme celui de l’indemnité de zone – en est fixé chaque année par les lieutenants gouverneurs après approbation du Gouverneur général. En vue de l’attribution de l’indemnité de cherté de vie, le Sénégal comme les autres colonies, fut réparti en un certain nombre de localités, plus exactement quatre. Les deux dernières concernent Saint-Louis et sa banlieue d’une part, Dakar, sa banlieue, Gorée, Rufisque et banlieue d’autre part,

Circulaire du Gouverneur Général relative à la réforme du régime de la solde et des indemnités. Dakar le 1er mars 1943, J.O. de l’AOF, 1943, p. 347. 2 Arrêté du 20 janvier 1921 déterminant les conditions d’allocations d’une indemnité de cherté de vie, J.O. de l’AOF, 1921, p. 137.- Arrêté du 20 janvier 1921 portant création et réglementation de l’indemnité de zone au personnel colonial des cadres généraux et métropolitains entretenus sur les budgets de l’AOF, J.O. de l’AOF, 1921, p. 137. 3 Arrêté du 20 janvier 1921 déterminant les conditions d’allocation d’une indemnité de cherté de vie… art. premier. Voir également Arrêté du 17 mai 1922 portant règlement de la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de l’Afrique occidentale française, J.O. de l’AOF, 1923, p. 342.

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tandis que les deux premières concernent les localités de toutes les autres régions du Sénégal.1 L’indemnité fut payée à un taux journalier spécifique à chaque localité. C’est ainsi que la première s’est vue attribuer un taux journalier de 1fr50, 1a deuxième 2francs, 1a troisième (Saint-Louis et sa banlieue) 2fr50, 1a quatrième (Dakar et sa banlieue, Gorée, Rufisque et banlieue) 3francs.2 L’indemnité de cherté de vie était donc plus élevée dans les villes qu’à l’intérieur du pays .Elle était par ailleurs majorée du 1/4 pour les agents indigènes mariés « quel que soit le nombre de leurs femmes » et du 1/6ème pour chacun des enfants âgé de moins de 12 ans révolus, sans que le chiffre des enfants entrant dans le calcul de la majoration ne puisse excéder 4 si les enfants sont nés de femmes différentes.3 L’indemnité de cherté de vie fut payée sur cette base jusqu’en 1925 où elle fut augmentée et les modalités de son attribution révisées.4 Les fonctionnaires ayant droit à l’allocation de cherté de vie furent alors répartis en 2 catégories et un tarif particulier accordé à chacune d’entre elles, compte tenu des localités qui sont désormais réduites à 3, Dakar, et sa banlieue de même que Gorée ayant été séparés du Sénégal et constituant la Circonscription de Dakar et Dépendances. Les instituteurs, au même titre que tous les fonctionnaires de l’enseignement ayant droit à l’indemnité de cherté de vie, furent affectés à la 1ère catégorie. De sorte que pour cette année - les taux des indemnités ayant été relevés, ils perçurent 3francs dans la première localité,5 4 francs 50, dans la seconde,6 6francs dans la troisième7, tandis que les membres du personnel administratif ressortissant de la deuxième catégorie reçurent respectivement, pour chacune des localités, 2,3 et 4 francs. Cette situation demeurera inchangée jusqu’en 1928. Les seules modifications intervenues ont trait à la nature des localités. Ainsi par exemple en 1926, Thiés est passé de la seconde à la troisième localité rejoignant ainsi Rufisque et sa banlieue. Il en ira de même de Ziguinchor en 1928, 1e centre de cette ville étant passé à la deuxième localité et ressortissant de ce fait du tarif 2 tandis que les autres quartiers et sa banlieue continuent de relever de la première localité et du tarif 1. Des changements
Arrêté n°496 du 5 mars 1921 fixant la répartition des localités du Sénégal en vue de l’attribution de l’indemnité de cherté de vie allouée au personnel des cadres indigènes et le taux de cette indemnité pour 1921, J.O. de l’AOF, 1921, p.244. 2 L’arrêté créant l’indemnité de cherté de vie avait prévu que celle-ci ne pouvait excéder 3francs par jour. 3 Article 4 de l’arrêté du 20 janvier 1921 déterminant les conditions d’allocation d’une indemnité de cherté de vie… précédemment cité. 4 Arrêté n°532 du 5 mars 1925 portant relèvement du tarif des indemnités de cherté de vie tel qu’il avait été fixé pour 1925 par arrêté du 16 octobre 1924, J.O de l’AOF, 1925 page 323. 5 Qui comprenait (à titre indicatif) les cercles de : Dagana, Podor, Matam, Bakel, Ziguinchor, Sédhiou, Bignona, Kolda, Kédougou. 6 Saint-Louis et banlieue, cercles de : Louga, Tivaouane, Thiés, Diourbel, Kaolack et Tambacounda. 7 Rufisque et banlieue.
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de cette nature se produiront régulièrement, et la répartition des différentes localités du Sénégal en vue de l’attribution de l’indemnité de cherté de vie et de l’indemnité de zone qui va lui succéder sera modifiée à plusieurs reprises. Les taux de l’indemnité de cherté de vie restés les mêmes depuis 1925, connaîtront donc une augmentation en 1928 puisqu’ils passent de 3francs à 3 francs 50 pour la tarif 1 (localités de 1ère catégorie), 4 francs 50 à 5 francs 50 pour le tarif 2 (1ocalités de 2ème catégorie) et de 6 francs à 7 francs pour le tarif 3 (localités de la 3ème catégorie), les instituteurs, rappelons-le, étant classés à la 1ère catégorie du personnel ayant droit à l’indemnité de cherté de vie.1 Montants de 1’indemnite de cherté de vie au Sénégal (*) jusqu’en 1931
Sénégal Années 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 Localités 1ère 1 fr 50 1 fr 50 1 fr 50 1 fr 50 3 fr 3 fr 3 fr 3 fr 50 3 fr 50 3 fr 50 3 fr 50

Sources : Arrêtés annuels fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie, J.O. du Sénégal et de l’AOF (pour Dakar, Gorée, Rufisque). (*) Dakar a été distrait du Sénégal en 1925 après avoir constitué la 4ème localité, Rufisque en 19xx après avoir été un élément constitutif de la 3ème localité. (**) Ces montants sont journaliers. (***) Suppression de la quatrième localité (Dakar) et institution de deux catégories de personnel. Les instituteurs étant classés dans la première catégorie seuls les montants de l’indemnité de cherté de vie afférant à cette catégorie sont donnés dans ce tableau.

2ème 2 fr 2 fr 2 fr 2 fr 4 fr 50 4 fr 50 4 fr 50 5 fr 50 5 fr 50 5 fr 50 5 fr 50

3ème 2 fr 50 2 fr 50 2 fr 50 2 fr 50 6 fr 6 fr 6 fr 7 fr 7 fr 7 fr 7 fr

4ème 3 fr (**) 3 fr 3 fr 3 fr - (***) -

La situation de 1’indemnité de cherté de vie restera la même au point de vue du montant, jusqu’en 1931. Entre-temps seule aura changé, la répartition

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Arrêté n°2998 g.d.i. du 5 décembre 1927, J.O. du Sénégal, p. 122. Désormais, sauf dans 1e cas où ceux-ci présentent un intérêt particulier, il ne sera plus fait mention en note des arrêtés fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie. Les Lieutenants-Gouverneurs établissant chaque année le montant de l’indemnité approuvé par le Gouverneur Général, pour l’année suivante, les arrêtés rendant celui-ci officiel sont publiés chaque année et peuvent être trouvés sans problème dans le Journal officie1 du Sénégal pour ce qui concerne cette colonie et dans celui de l’AOF pour ce qui concerne Dakar et sa banlieue.

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des différentes localités du Sénégal par rapport à l’indemnité de cherté de vie.1 Des changements sont intervenus en 1932 non seulement sur les montants de l’indemnité de cherté de vie mais encore sur ses modalités d’attribution. En effet, l’indemnité de zone (instituteurs européens) et 1’indemnité de cherté de vie sont dorénavant soumis au même régime.2 Le Sénégal est réparti en 3 zones à l’intérieure desquelles sont payées ces indemnités à des tarifs différents selon que le fonctionnaire - pour ce qui concerne l’indemnité de cherté de vie - appartient à la première ou à la seconde catégorie.3 Les instituteurs du Sénégal – qui sont toujours classés à la première catégorie du personnel des cadres secondaires, locaux et spéciaux perçoivent alors, dans la première zone 3 francs 50, dans la seconde 5 francs 50 et dans la troisième 7 francs. Autrement dit la substitution des zones aux localités, n’a pas entraîné pour eux une augmentation de l’indemnité de cherté de vie par rapport à 1931. Il en est de même de ceux de Dakar, Rufisque et Gorée qui reçoivent tous 7 francs d’indemnité de cherté de vie par jour.4 Les indemnités de cherté de vie subissent une diminution en 1933. Elles sont de 1franc 50 dans la première zone, 3francs dans la seconde et 4francs dans la troisième. A Dakar, Rufisque et Gorée la même année, en préfiguration des modalités d’attribution qui auront cours plus tard les instituteurs qui percevaient une indemnité de 7 francs en 1932, vont désormais recevoir 6 francs par jour lorsqu’ils ont une solde de présence allant jusqu’à 8.000 francs, 5francs par jour, pour une solde de présence comprise entre 8.001 et 16.000 francs et 4francs lorsqu’elle se situe entre 16.001 et 24.000 francs.5 Ceux d’entre eux qui ne sont pas logés dans des bâtiments administratifs perçoivent à titre d’indemnité compensatrice de logement, une majoration de leur indemnité de cherté de vie de 2francs 50 pour les chefs de famille et 1franc 50 pour les célibataires.
Ainsi, par exemple, les communes de Diourbel, Kaolack (non leur banlieue et région) sont allées rejoindre en 1930, celles de Rufisque et Thiés dans les localités du tarif 3. 2 Ils sont fixés pour cette raison par le même arrêté ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Arrêté n°3019F du 21 décembre 1931, J.O. du Sénégal, 1931, p. 70. 3 Les zones, pour donner une idée de la réforme, sont les suivantes : 1ère zone : Cercles de Podor, Casamance (moins la commune de Ziguinchor), Kédougou, Subdivision de Dagana ; 2ème zone : Ville de Saint-Louis, Cercles de Bas-Sénégal (moins la subdivision de Dagana), Louga, Djoloff, Thiés (moins la commune de Thiés), Diourbel (moins la commune de Diourbel), Kaolack (moins la commune de Kaolack) Tambacounda, Commune de Ziguinchor, Centre de Carabane, Matam, Bakel ; 3ème zone : Rufisque et Banlieue (Rufisque continue d’être mentionnée sur les arrêtés du Sénégal alors que par ailleurs elle figure sur celui du Gouverneur Général déterminant les taux de l’indemnité de zone et de cherté de vie de Dakar et de Gorée), Commune de Thiés, Kaolack et Diourbel. 4 Arrêté n°3259 du 31 décembre 1931 fixant pour 1932 les taux de l’indemnité de zone, de résidence, de l’indemnité de cherté de vie et de l’indemnité complémentaire à Dakar, Gorée, Rufisque, J.O. de l’AOF, 1932, p. 44. 5 Arrêté n°1996F du 6 décembre 1932 fixant, pour 1933, les taux de l’indemnité de zone, de résidence, de l’indemnité de cherté de vie et de l’indemnité complémentaire à Dakar, Gorée, Rufisque, J.O. de l’AOF, 1932, p. 1135-1136.
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En 1934, le taux des indemnités de cherté de vie du Sénégal diminuent à nouveau et passent de 1fr 50 à 1fr dans la première zone, de 3fr à 2fr50 dans la seconde et de 4fr à 3fr dans la troisième. Cependant, cette même année a vu naître, à l’échelle de l’AOF, une réforme du système des indemnités attribuées aux fonctionnaires qui va aboutir à l’intégration de l’indemnité de cherté de vie à l’indemnité de zone qui sera la seule indemnité de cette nature payée à tous les fonctionnaires quel que soit leur cadre avec cependant des différences dans les taux. a.2. Indemnité de zone L’indemnité de zone, créée en même temps que l’indemnité de cherté de vie, avait eu pour but de « dédommager au cours de leur présence effective outre-mer, les fonctionnaires employés ou agents des cadres communs supérieurs, soit des risques climatériques spéciaux à certaines régions ou localités, soit des dépenses occasionnées par l’augmentation momentanée du prix des denrées ou des loyers, par suite de rassemblements extraordinaires sur un même point ».1 Elle servait également à compenser « la cherté exceptionnelle des vivres dans certaines régions insuffisamment pourvues de ressources »2 Elle avait donc, pour certains de ses aspects, le même rôle que l’indemnité de cherté de vie réservé aux fonctionnaires des cadres africains. En 1934, elle fut étendue à tous les fonctionnaires « entretenus sur les budgets général, annexes, locaux ou spéciaux, à quelque cadre qu’ils appartiennent »3 en même temps que fut supprimée l’indemnité de cherté de vie.4 C’est désormais le Gouverneur Général – et non les LieutenantsGouverneurs – qui détermine chaque année les localités et les postes administratifs dans lesquels l’indemnité de zone doit être perçue, en même temps qu’il fixe les tarifs de base (qui sont en réalité des maxima) par catégories de cadres (cadres généraux et communs supérieurs, cadres communs secondaires, locaux et spéciaux). Les Lieutenants-Gouverneurs, quant à eux, établissent les tarifs propres à leur colonie à l’intérieur des
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Article 90 de l’arrêté du 17 mai I922 portant réglementation de la solde et des allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de l’Afrique occidentale française, J.O. de l’AOF, 1923, p. 341. 2 Idem. 3 Article premier de l’arrêté n°2418F réglementant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone. Dakar le 30 octobre 1934. J.O. de l’AOF, 1934, p.840-841. Cet arrêté est luimême intervenu à la suite de celui promulguant en AOF le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone.- Arrêté n°1862 A.P du 17 août 1934, .J.O. de l’AOF, 1934, p.680-681. 4 « Toutes indemnités ayant pour objet de dédommager lés fonctionnaires, employés ou agents, à quelque cadre qu’ils appartiennent, de la cherté exceptionnelle de la vie, ou des risques climatériques spéciaux et créés sous des appellations diverses sont supprimées et ne peuvent désormais être accordées que sous la dénomination d’indemnité de zone... ». Article I (alinéa VII) du décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone.- Arrêté n°1862 A.P promulguant en Afrique occidentale française le décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone. Dakar le 17 août 1934, J.O. de l’AOF, l934, p.680.

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maxima fixés par le Gouverneur Général. Ces tarifs sont soumis à l’approbation de ce dernier avant leur mise en application. Le principe de l’attribution d’une majoration de l’indemnité à ceux qui ne sont pas logés dans des bâtiments administratifs, est maintenu mais il est assorti d’une restriction puisque ne peuvent en bénéficier désormais que ceux qui résident dans des localités où « le taux des loyers est particulièrement élevé ». Corrélativement, lorsque le fonctionnaire a reçu un logement gratuit ou des vivres en nature, l’indemnité de zone peut être réduite. Elle est même carrément supprimée lorsque son bénéficiaire éventuel est logé et nourri.1 Ces nouvelles dispositions furent mises en application en 1935 et le Sénégal fut divisé en seulement 9 localités2 et non encore en zones.3 Les deux catégories de personnel étant maintenues, pour ce qui concerne les cadres secondaires, locaux et spéciaux, les instituteurs, membres de la 1ère catégorie, perçoivent - ce qui constitue une autre nouveauté, bien que ce mode d’attribution ait déjà eu cours pour les instituteurs du cadre secondaire à Dakar, Rufisque et Gorée en 1932 - une indemnité de zone qui est fonction du montant de leur solde de présence. En effet, jusqu’à 8.000 francs de solde de présence, le montant de l’indemnité s’élève à 1franc par jour, de 8.001 à 16.000 francs, 0 franc 50, de 16.001 à 18.000 francs, 0 francs 30. Il se trouve donc nettement en dessous de ce qu’il était au moment où l’indemnité de zone portait le nom d’indemnité de cherté de vie. La situation de 1935 fut tout à fait passagère puisqu’en 1936, un autre mode d’attribution de l’indemnité fut pratiqué. En effet, une réforme - qui ne touchera les fonctionnaires du cadre secondaire que l’année suivante - fut introduite pour ce qui concerne le cadre supérieur. Désormais, pour ce dernier, c’est l’AOF dans son ensemble et non plus seulement le Sénégal, qui est divisée en zones, pour l’ attribution de l’indemnité. Les fonctionnaires du cadre secondaire qui ne sont pas concernés - perçoivent cependant, pour cette année, une indemnité de zone fixée « au taux suivant lequel ils auraient perçu en 1934 l’indemnité de cherté de vie (y compris les majorations éventuelles de cette indemnité) ».4 Autrement dit, les instituteurs – passant par dessus la situation particulière de 1936 – ont renoué avec le système des zones (et non plus des localités), ce qui leur a permis de percevoir une indemnité plus substantielle et dans des localités plus nombreuses qu’en 1935. Ils ont donc reçu pour leur catégorie (et non plus leur solde de présence comme en 1935) 1 franc pour la 1ère zone,
1 Arrêté n°2418F réglementant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone. J.O. de l’AOF, 1934, p.840-841. 2 Le système des localités (en nombre cependant moins élevé) qui avait cours en 1932, avant l’introduction de zones dans l’attribution des indemnités de cherté de vie, fut ainsi repris. 3 Ces localités sont les suivantes : Saint-Louis, Kédougou, Kolda, Vélingara, Bakel, Poste de douane d’Aroundou, Matam, Poste de douane des frontières de la Gambie anglaise et de la Guinée portugaise. Leur principale caractéristique est soit leur caractère urbain, soit leur situation périphérique, dans le pays. 4 Arrêté n°3130F fixant pour l’année 1936, les taux de l’indemnité de zone, Dakar, le 30 décembre 1935, J.O. de l’AOF, 1936, p. 114-115.

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2francs 50 pour la seconde et 3francs pour la troisième, le Sénégal ayant été divisé en 1934 en 3 zones. En 1937, la situation des fonctionnaires du cadre secondaire cessa d’être transitoire et rejoignit tout simplement celle de ceux du cadre supérieur en 1936. Désormais, aussi bien pour les fonctionnaires du cadre supérieur que ceux du cadre secondaire, l’AOF est divisée en 6 zones de perception de l’indemnité de zone, les différentes localités du Sénégal étant intégrées au même titre que celles des autres colonies dans quelques unes de ces zones. Autrement dit, elles furent éclatées dans les différentes zones de l’AOF.1 Le système de rémunération de l’indemnité selon la solde de présence, qui avait eu cours en 1935 pour les fonctionnaires du cadre secondaire, fut abandonné au profit des seules zones et catégories. Ainsi, les instituteurs sénégalais2, qui sont toujours classés à la 1ère catégorie, perçoivent pour cette année, comme les instituteurs de toutes les autres colonies : 6 francs dans la première zone, 4francs 50 dans la seconde, 3francs dans la troisième, 1franc 50 dans la cinquième.3 De plus, à titre exceptionnel, les instituteurs en service à Dakar, Kaolack, Rufisque, Saint-Louis et Thiés4 qui ne sont pas logés dans un bâtiment administratif, perçoivent des suppléments d’indemnité, de sorte que leur indemnité de zone s’élève en définitive à 6 francs pour les célibataires et 7 francs pour les mariés à Kaolack et Thiés, 4 francs 50 et 5 francs 50 à Rufisque et Saint-Louis et se trouve par conséquent supérieure à celle perçue par les instituteurs des mêmes zones qui sont logés. Les instituteurs qui bénéficient d’une logement gratuit – y compris ceux qui sont en service à Dakar, Kaolack, Rufisque, Saint-Louis et Thiés qui se trouvent alors dans la même situation que les instituteurs des autres localités qui ne sont pas logés – voient leur indemnité réduite de 0 franc 75 par jour s’ils se trouvent dans une localité comprise dans les trois premières zones, de 0 franc 50 si celle-ci se trouve dans la quatrième et la cinquième zone, de 0 franc 25 enfin, si la localité est comprise dans la sixième zone. La perception d’une indemnité représentative de logement exclut du bénéfice de l’indemnité de zone, l’indemnité représentative de logement
Ainsi, la Circonscription de Dakar et Dépendances à elle seule, constitue la première zone de l’AOF tandis que les villes de Kaolack, Thiés et Diourbel sont incorporées à la 2ème zone, en compagnie par exemple de la ville d’Abidjan (Côte d’Ivoire), des cercles de l’Adrar (Mauritanie) etc... Les cercles suivants, sont pour leur part dans la troisième zone : Bakel, Baol (sauf Diourbe1).Bas-Sénégal (sauf Dagana), Djoloff, Louga, Matam, Sine-Saloum (sauf Kaolack), Tambacounda, Thiés (sauf la ville de Thiés), Ziguinchor (ville). Aucune localité du Sénégal ne figure dans la quatrième zone mais la cinquième regroupe les cercles de Bignona, Haute-Gambie, Kolda, Podor, Sédhiou, Ziguinchor (cercle), Dagana. La sixième zone, enfin, comme la quatrième, ne compte aucune localité du Sénégal. 2 Désormais le Lieutenant-Gouverneur du Sénéga1 ne publie plus un arrêté séparé, approuvé par le Gouverneur Général, fixant l’indemnité pour 1’année et pour sa colonie, il se contente simplement de reproduire l’arrêté du Gouverneur Général en ne faisant état que de ce qui le concerne, c’est à dire les zones et localités de sa propre colonie, laissant aux autres colonies le soin d’en faire autant pour ce qui les concerne. 3 Les taux de l’indemnité dans la quatrième et la sixième zone dans lesquelles il n’y a aucune localité du Sénégal sont respectivement de 2francs 25 et 1 franc. 4 Abidjan et Conakry, pour le reste de l’AOF.
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étant assimilée à un logement gratuit en nature. En réalité, les instituteurs du cadre secondaire qui, ainsi que nous le verrons, dans leur très grande majorité, ne sont pas logés par l’administration et perçoivent par conséquent une indemnité représentative de logement, sont soumis à cette réduction et perçoivent une indemnité de zone amputée de la somme qui doit l’être dans la zone où ils exercent leurs activités. Ce mode général d’attribution de l’indemnité de zone institué en 1937, restera en vigueur dans son principe jusqu’en 1943 où une nouvelle et importante réforme du système des indemnités va intervenir. Auront changés entre-temps les seuls taux – qui ont augmenté en 1939, 1941 - et la répartition des localités en zones puisque le Sénégal qui avait cessé d’être représenté dans la deuxième y revient à nouveau avec Guinguinéo.1

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L’arrêté de 1942 fixant le taux de l’indemnité de zone pour 1942 invite à ajouter dans la deuxième zone : Guinguinéo (ville). Arrêté n°4426 F du J.O. du Sénégal 1942, p.71. D’autre part, cette dernière ville fait partie des localités soumises à l’attribution d’un supplément dans le cas de non logement, tandis que son cercle entre dans la 3ème zone.

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Montant ordinaire de l’indemnité de cherté de vie – zone de 1932 à 1941
Zones du Sénégal 1ère 2ème 3fr50 5fr50 1fr50 3fr 1fr 2fr50 3ème 7fr (*) 4fr 3fr Zones de l’AOF (avec localités du Sénégal) 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème

Années

Soldes de présence

1932 1933 1934 1935

Jusqu’à 8.000fr...1fr De 8.001fr à 16.000fr…0fr50 De 16.001fr à 18.000fr…0fr30

3fr 2fr50 1fr 1936 3fr 4fr50 6fr 1937 1939 8fr75 4fr 1940 8fr75 4fr 1941 11fr 1942 (****) 13fr 8fr50 6fr Source : J.O. de l’AOF et du Sénégal. (*) Il s’agit encore jusqu’en 1934 de l’indemnité de cherté de vie. (**) Le Sénégal n’a pas de localités dans les zones où il n’y a pas de chiffres. (***) Le taux de l’indemnité de zone resté inchangé pendant une bonne partie de l’année, n’a été relevé qu’à compter du 1er juillet. (****) Guinguinéo fait partie de la 2ème zone.

1fr50 2fr 2fr 2fr50 3fr

- (**) - (***) -

Montant des suppléments ou des réductions de l’indemnité de cherté de vie zone suivant la localité ou se trouve l’instituteur et sa situation par rapport au logement

Années Rufisque-St.Louis Marié Célibataire Dakar Marié Célibataire

Supplément Non logés ou ne disposant pas d’une indemnité représentative

Toutes localités Marié Célibataire

Kaolack-Thiés Marié Célibataire

1933 2fr50 1fr50 (*) 1937 7fr 6fr 5fr50 4fr50 (**) 0fr75 0fr75 0fr75 0fr50 0fr50 0fr25 1939 10fr 8fr75 8fr 6fr50 0fr75 0fr75 0fr75 0fr50 0fr50 0fr25 0fr75 0fr75 0fr75 0fr50 0fr50 0fr25 6fr50 8fr 8fr75 10fr 1940 1941(***) 12fr50 11fr 10fr 8fr 15fr50 13fr50 0fr75 0fr75 0fr75 0fr50 0fr50 0fr25 1942(****) 15fr 13fr 12fr 10fr 0fr75 0fr75 0fr75 0fr50 0fr50 0fr25 Source: J.O. de l’AOF et du Sénégal. (*) Il s’agit encore de l’indemnité de cherté de vie. (**) Il s’agit de l’indemnité augmentée du supplément et non du seul supplément. (***) Le taux de l’indemnité de zone étant resté inchangé pendant une bonne partie de l’année les suppléments n’ont été relevés qu’à compter du 1er juillet. Par ailleurs, les montants des réductions n’ont pas été donnés comme à l’accoutumée. L’arrêté se contente de préciser que les conditions d’attribution de l’indemnité sont reconduites. (****) Pour l’année 1942, Guinguinéo fait partie des localités où les non titulaires d’un logement reçoivent un supplément d’indemnité. L’arrêté ne précise pas la somme qui est retirée aux bénéficiaires d’un logement mais se contente également comme pour celui de 1941, de préciser que les règles d’attribution restent les mêmes.

Réductions Logés ou titulaire d’une indemnité de logement Toutes localités 1è 2è 3è 4è 5è 6è zone zone zone zone zone zone

La réforme des modalités d’attribution de l’indemnité de zone – qui s’est produite en 1943 – s’inscrit dans une révision générale du système des soldes et des indemnités en AOF. Cette dernière fut axée sur la volonté d’introduire un peu plus d’ordre dans ce qui s’est révélé d’une très grande complexité, particulièrement les indemnités.
« Le régime de la solde, lit-on dans la circulaire introduisant la réforme , et des indemnités du personnel administratif est actuellement d’une complexité telle qu’il est devenu indispensable de le refondre en totalité. A la solde proprement dite s’ajoutent en nombre inimaginable des compléments de solde, indemnités ou avantages de toute nature. Des indemnités ayant le même objet sont attribuées de façon différente et à des taux variables suivant les cadres, sans qu’une raison quelconque paraisse justifier ces différences. Des primes dites de rendement sont accordées à certains cadres avec la même régularité que le traitement et ne rémunèrent rien d’autre que l’exercice normal de la fonction. Dans les services techniques les indemnités professionnelles ont proliféré en général pour compenser l’insuffisance des émoluments.... Pour couronner 1e tout il n’y a pas moins de 80 indemnités qui, condamnées depuis 1937, continuent néanmoins à être prorogées d’année en année et sont perçues de façon souvent irrégulière ».
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Ces lignes, pour servir à camper le contexte général de la réforme. Cette situation n’est d’ailleurs pas nouvelle puisque, déjà en 1935, il avait été question de mettre de l’ordre dans la complexité et le foisonnement des indemnités du personnel du cadre supérieur de l’enseignement. En effet, en cette année, il fut d’abord question de la suppression de certaines des indemnités attribuées aux enseignants du cadre supérieur. L’inspecteur général de l’époque (Charton) commença d’abord par écarter cette éventualité, dans un rapport, en justifiant la nécessité, dans les termes suivants : « Cependant, je dois faire remarquer, tout de suite et à titre de question préalable, qu’il ne s’agit nullement de discuter le régime des soldes du personnel enseignant, mais uniquement de régler la situation créée par le décret du 20 janvier 1936 relatif au cumul des indemnités. Je demande que la question posée ne soit pas transformée en une discussion sur la situation créée dans les colonies au personnel enseignant ».2 Le problème du nombre et de l’inutilité de certaines indemnités s’est donc trouvé longtemps posé avant qu’il ne resurgisse en 1943 à la faveur de la nouvelle réforme entreprise. Il convient cependant de souligner que les fonctionnaires africains en général et ceux du cadre secondaire, dont les instituteurs en particulier, n’ont pas été concernés par cette situation. Leurs
Circulaire du Gouverneur Général au sujet de la réforme du régime de la solde et des indemnités. Dakar le 6 mars 1943. J.O. de l’AOF, 1943, p. 345. 2 Rapport de l’Inspecteur Général au Gouverneur Général au sujet des indemnités du personnel enseignant, Dakar le 6 juin 1935, ANS 0 137-49.- Puis à la suite d’une réunion tenue avec le Gouverneur Général et le Directeur des Finance, il fit des propositions présentant selon lui les avantages suivants, entre autres : « 1°/ Elles apportent dans le régime compliqué et touffu des indemnités une grande simplification ; 2°/ Elles apportent une plus équitable répartition des indemnités suivant le travail effectué, l’importance des fonctions ; 3°/ Elles permettent de grouper et de supprimer des indemnités variées de donner ainsi… une définition plus complète et plus précise des fonctions d’enseignement et de directeur d’école en AOF… » Rapport de l’Inspecteur Général de l’enseignement de l’AOF au Gouverneur Général au sujet des indemnités du personnel enseignant, Dakar, le 20 juin 1935, ANS 0 173-49.
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indemnités n’ont jamais été nombreuses ni présenté la complexité, le raffinement et la variété qui ont caractérisé celles du cadre supérieur.1 L’indemnité de zone – pour en revenir donc à elle – fut réformée en 1943 quant à ses modalités d’attribution et son taux fut augmenté.2 Elle devint exactement ce qu’elle a toujours été, c’est à dire une compensation à la « cherté exceptionnelle de la vie », la référence aux « risques inhérents » au climat ayant été abandonnée.3 D’autre part, elle s’articula davantage à la situation familiale et aux « charges de famille ».4 Concrètement, l’indemnité de zone continue toujours de varier, suivant les localités ou les régions réparties en zones sur proposition des Gouverneurs de Colonies5, et la catégorie, les instituteurs étant toujours classés à la première. Ce qui est nouveau cependant, c’est que contrairement à ce qui avait eu cours dans le système précédent l’indemnité est maintenant fonction du nombre des enfants (et non plus seulement du fait d’être marié) et cela dans toutes les zones (seules quelques localités étaient soumises au régime du paiement d’un supplément encore fallait-il que le fonctionnaire ne soit pas logé). Une autre nouveauté, c’est que désormais le taux de base de l’indemnité est fixé à partir de la situation des fonctionnaires disposant d’un logement administratif, qui ne sont plus soumis à un réduction. Autrement dit, le montant de base de l’indemnité de zone est devenu celui des fonctionnaires logés. Ceux qui ne le sont pas – ce qui est désormais le cas des instituteurs du cadre secondaire qui, depuis 1942, n’ont plus droit au logement (en nature ou sous forme d’indemnité représentative) – bénéficient d’une majoration de 30% de l’indemnité de base qui est celui des fonctionnaires logés.

En faisant les propositions dont il a été question plus haut, relatives aux indemnités du cadre supérieur, l’inspecteur général de l’enseignement n’a d’ailleurs pas manqué de donner la précision suivante qui est fort significative : « Les indemnités proposées ne concernent pas… les instituteurs du cadre secondaire dont il n’y a pas lieu de modifier le régime des indemnités, d’ailleurs fort peu nombreuses… » Ibid. 2 « Le mode d’attribution de l’indemnité de zone, pièce maîtresse du système des indemnités en Afrique occidentale française, a été modifié de telle sorte que le caractère de cette allocation est très différent de ce qu’il devait être aux termes de la réglementation en vigueur ». Circulaire du Gouverneur Général relative à la réforme du régime de la solde et des indemnités. Dakar, le 6 mars 1943, J.O. de l’AOF, 1943, p. 345. 3 « Les risques inhérents au climat ...n’ont pratiquement jamais été pris en considération... L’indemnité (dans le nouveau système) dédommage de la hausse générale des prix et des difficultés d’existence propres à certaines régions ou localités... » Ibid., p. 346. 4 « Les taux ne tenaient pas suffisamment compte des charges de famille qui s’aggravent pourtant elles – aussi avec la cherté de vie… » Ibid. 5 Arrêté n°982F du 6 mars 1943, p. 350. Elles sont toujours classées en 6 zones pour l’AOF. Les zones du Sénégal sont les suivantes : .-1ère zone : Circonscription de Dakar et Dépendances (seule à constituer la première zone de l’AOF. 2ème zone : Ville de Thiés .-3ème zone : Villes de SaintLouis, Kolack, Diourbel, Guinguinéo .-4ème zone : Centres de Mbour, Podor, Tambacounda, Fatick .-5ème sone : Cercles de Bakel, du Baol (sauf Diourbel), du Bas-Sénégal, du Djoloff, de Louga, de Matam, de Podor (sauf Podor), du Sine-Saloum (sauf Kaolack), Guinguinéo (sauf Guinguinéo ville), Mbour, de Tambacounda (sauf Tambacounda centre), de Thiés (sauf Thiés commune mixte), commune mixte de Ziguinchor .-Sixième zone : toutes les autres localités.) Annexe n°2 de l’arrêté n°982F du 6 mars. Ibid., p. 354.

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Ces nouvelles dispositions devaient être modifiées la même année, en même temps que les taux. En effet, la répartition en zones étant demeurée inchangée, les fonctionnaires furent classés dans de nouvelles catégories.1 Celles-ci ayant été unifiées pour tous les fonctionnaires de l’AOF, la première catégorie comprend alors ceux du cadre général et supérieur, la seconde une partie de ceux des cadres secondaires (parmi lesquels on compte les instituteurs), spéciaux et locaux, la troisième, la partie des fonctionnaires des mêmes cadres n’appartenant pas à la 2ème catégorie. Enfin, les fonctionnaires qui ne sont pas logés, bénéficient d’un supplément non plus de 30% mais de 25%. Ces nouvelles mesures relatives au mode d’attribution de l’indemnité de zone avaient encore cours en 1944, au moment où à la faveur de l’aprèsguerre, des changements importants ont commencé à se faire jour dans la situation des enseignants. Les taux et la répartition des localités ont cependant connu encore une fois, des modifications.2

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Arrêté n°3553F du 7 octobre 1943, J.O. de l’AOF, 1943, p. 780. Disons simplement que Saint-Louis passe dans la 2ème zone tandis que Kaolack et Guinguinéo constituent à elles seules la 2ème zone pour le Sénégal. Les centres de Diourbel, Bambey et la subdivision du Bas-Sénégal rejoignent Mbour et Podor dans la 4ème zone tandis que Tambacounda et Fatick ka quittent pour passer dans la 5ème. Celle-ci est constituée des mêmes cercles qu’en 1943, certains ayant cependant perdu leur centre (ville) (par exemple le Bas-Sénégal et Mbour) tandis que celui de Tambacounda a récupéré le sien (Tambacounda centre précédemment classé dans la 4ème zone) . Arrêté n°1344F du 10 mai 1944, J.O. de l’AOF, 1944).

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Montant de l’indemnité de zone en 1943 et en 1944
Montant par zone 1 2 3 4 5 6 Supplément toutes les zones pour

Année

Situation

Situation de famille 4 20 18 11 10 7 -Célibataire -Marié sans ou avec un enfant 24 21 17 13 10 6 -Marié avec 2 enfants et plus 28 24 20 16 13 8 Non logés 30% 1943 (**) Situation de famille -Célibataire 28 25 20 15 12 8 10 15 18 23 28 32 -Marié sans ou avec un enfant -Marié avec 2 enfants et plus 36 31 26 21 18 12 Non logés 25% 1944 (***) Situation de famille -Célibataire 28 25 20 15 12 8 -Marié sans ou avec un enfant 36 32 27 22 19 14 -Marié avec 2 enfants et plus 40 35 30 25 22 16 Non logés 25% (****) Sources : J.O. du Sénégal et le l’AOF. (*) Montants au 6 mars 1943, valables à compter du 1er janvier 1943. (**) A partir du 1er mai 1943. (***) A partir du 1er novembre 1944. Les localités constitutives des zones ont changé et ne sont plus les mêmes que celles qui avaient cours depuis le 1er mai 1944.

1943 (*)

(****) L’arrêté fixant les taux des indemnités à compter du 1er novembre 1944 se contente de modifier l’article ayant trait aux taux précédents et ne donne aucune précision sur le supplément attribué aux fonctionnaires non logés. Il est donc permis en l’absence d’article l’abrogeant de penser qu’il a toujours cours et au même taux.

Telle a été la situation de l’indemnité de zone qui, au commencement, a porté le nom d’indemnité de cherté de vie. C’est une indemnité importante dans la structure du traitement des fonctionnaires en général et des instituteurs en particulier mais elle s’est révélée fort complexe – ainsi qu’on a pu s’en rendre compte - en raison de son caractère annuel et des nombreux changements qu’elle a accusés du fait de l’ajustement (relatif) de son taux au coût de la vie (sa fonction étant de compenser la « cherté de vie ») en raison d’autre part, de la révision constante de ses modalités d’attribution. L’analyse qui en a été faite ici a souffert de cette situation et en raison de l’absence de données générales a dû suivre l’évolution de l’indemnité sous toutes ses formes, année par année, d’où son caractère également complexe voire à la limite événementiel. Un autre indemnité, moins importante et limitée dans le temps, a eu à peu près les mêmes caractères que l’indemnité de cherté de vie car ayant, dans le principe, à peu près la même fonction que l’indemnité de cherté de vie / zone dans la structure de la solde des instituteurs. Il s’agit de l’indemnité spéciale temporaire. b.- Indemnité spéciale temporaire Les instituteurs, comme tous les autres fonctionnaires de la Fédération, ont également eu à percevoir une indemnité dite spéciale temporaire. Celleci est un complément de solde attribué - à la suite de la métropole - aux fonctionnaires des colonies, pendant la période du front populaire. Les instituteurs - comme les fonctionnaires des autres cadres africains - ont commencé à en bénéficier en 1937.1 Mensuelle, elle présente la caractéristique – comme cela a été le cas à un moment donné pour l’indemnité de zone – de suivre la rémunération principale et de varier avec elle. Au départ, tous les fonctionnaires y avaient droit, sauf ceux dont 1a solde de présence annuelle nette dépassait 30.000 francs, ce qui n’était pas le cas des instituteurs et d’une manière générale des fonctionnaires africains. Ce principe étant établi, les modalités concrètes de son attribution s’avérèrent au début si complexes2 qu’elles durent être modifiées un an après dans le sens d’une simplification.3 A partir de ce moment, l’indemnité fut attribuée à tous les fonctionnaires, sans exception, compte tenu du
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Arrêté n°2820 F du Gouverneur Général (De Coppet) en date du 7 octobre 1937, J.O. de l’AOF, 1937, p. 1041. 2 « Les taux de cette indemnité sont les suivants : I° Pour le personnel dont la solde de présence brute est inférieure à 6.000 francs : 30 francs ; 2° pour les personnels dont la solde de présence brute est comprise entre 6.000 et 7.999 francs : 50 francs ; 3° pour les personnels dont la solde de présence brute est comprise entre une solde brute de 9.000 francs et une solde nette de 30.000 francs, le montant de l’allocation sera détermine pour chaque agent, en déduisant d’une somme fixe de 1.000 francs le montant du prélèvement que l’agent aurait été appelé à subir sur la base des taux en vigueur avant le 1er avril 1937 ». Ibid., p. 1041. 3 Arrêté n°291F du 21 janvier 1938 attribuant, à compter du 1er octobre 1937, aux agents appartenant aux cadres communs secondaires, locaux et spéciaux, une indemnité spéciale temporaire, J.O. de l’AOF, 1938, p. 247. Cet arrêté abroge en même temps celui précédent du 7 octobre 1937.

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montant, soit de la solde brute, soit de la solde nette ou dans certains cas les deux à la fois. En même temps, les taux1 furent modifiés et augmentés. Ce système aura cours jusqu’en 1942 - année où 1’indemnité spéciale temporaire est supprimée au profit d’une nouvelle indemnité chargée de la remplacer - les changements intervenus ayant concerné, pendant qu’il avait cours, la nature des soldes prises en considération (solde annuelle brute ou solde annuelle nette) pour l’attribution de l’indemnité et les taux.

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Qui désormais sont fixés à l’année et non plus au mois comme dans le système précédent.

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Montants de l’indemnité spéciale temporaire attribués aux instituteurs du cadre secondaire de 1937 à 1942 (*)

Montant des soldes En plus au total pour Montants de l’indemnité (***) brutes ou nettes annuelles (**) toutes les années 1937 1938 1939 1940 1941 De Par mois Par an Par an Par an Par an Par an Par an 6.001 à 8.000 francs (****) 50 600 1.200 1.800 1.800 2.316 1.716 8.001 à 9.000 francs (*****) 75 900 1.800 2.500 2.500 3.120 2.220 2.868 4.068 3.300 3.300 2.400 1.200 100 francs à 12.000 9.001 12.001 à 13.000 francs 86 1.032 2.232 3.232 3.232 4.020 2.988 13.001 à 14.000 francs 85 1.020 2.220 3.220 3.220 4.008 2.988 14.001 à 15.000 francs 84 1.008 2.208 3.208 3.208 3.984 2.976 3.300 4.092 3.192 3.192 1.992 792 66 francs à 16.000 15.001 16.001 à 17.000 francs 64 768 1.968 3.168 3.168 4.068 3.300 17.001 à 18.000 francs 61 738 1.932 3.132 3.132 4.032 3.294 18.001 à 19.000 francs 59 708 1.908 3.108 3.108 4.008 3.300 19.001 à 20.000 francs (******) 57 684 1.884 3.084 3.084 3.984 3.300 Sources :-J.O. de l’AOF 1 -« Rémunération du personnel indigène » (*) Ce tableau a été établi en tenant compte des soldes minima et maxima de la hiérarchie du cadre commun secondaire des instituteurs. C’est donc dire qu’en ont été exclus les montants qui ne peuvent (soit par le haut, soit par le bas) concerner les instituteurs. D’autre part pour la détermination des montants 2 de 1937, il a été inspiré par le document intitulé : « Rémunération du personnel indigène », établi en mai 1938 par un inspecteur des Colonies - qui donne les montants ce que ne fait pas, comme nous l’avons vu, l’arrêté de 1937. (**) Les montants des soldes servant à l’attribution de l’indemnité dans les textes officiels ont été pris en considération soit dans leur aspect brut soit au point de vue de leur net. Cela s’est traduit par la situation suivante : -Jusqu’en 1939 : -de 6.001 à 9.000 francs : solde brute -de 9.001 à 12.000 francs : 9.001 francs (solde brute), 12.000 francs (solde nette) -de 12.001 à 20.000 francs : uniquement solde nette

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ANS 21G-115(48). ANS 21G-115(48).

-A partir de 1939 : 1 -seules les soldes comprises entre 9.001 et 12.000 francs restent en l’état de 1939 c’est la solde brute uniquement qui est prise en considération cependant il 2 fut établi un rectificatif invitant à « lire solde brute de 9.000 francs et solde nette de 12.000 francs. En 1938 déjà, aucune mention n’avait accompagné la tranche de solde allant de 9.001 francs. A moins que le rectificatif nous ait échappé, on peut penser que celui de 1939 vaut également pour 1938, d’autant plus qu’en 1937 cette situation prévalait déjà. Par contre en 1941 cette tranche de solde figure carrément (comme toutes les autres d’ailleurs sans exception) dans celles où il n’est tenu compte que de la solde brute. Il a dû en être encore de même en 1940 puisque la situation de 1939 a tout simplement été reconduite en cette année. -Toutes les soldes (en 1941, celles se situant entre 9.001 et 12.000 francs comprises) allant de 6.001 à 20.000 francs sont considérées dans leur aspect brut. (***) Les différents montants ont pris effet de la manière suivante : -Arrêté de 1937 : à compter du 1er avril 1937 -Arrêté de 1938 : à compter du 1er octobre 1937. Ces montant sont mis dans la colonne de 1938 parcequ’ils couvrent également cette année. -Arrêté de 1939 : à compter du 1er janvier 1938. -Arrêté de 1941 : (daté du 12 décembre 1941) à compter du 1er juin 1941. Ainsi, les changements de taux de l’indemnité ne couvrent pas entièrement les années pour lesquelles ils sont décidés mais ils peuvent être considérés pour les besoins de la typologie comme étant ceux des années en question même s’ils n’expriment leur situation que partiellement. (****) Les instituteurs stagiaires du cadre secondaire débutent à la solde de 6.600 francs. (*****) Les tranches de solde en 1937 sont 6.000 à 7.999 et 8.000 à 8.999 francs. (******) Le plafond du cadre des instituteurs africains (correspondant au grade de principal 3ème échelon) est de 20.000 francs.

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Dans l’arrêté fixant les taux de l’indemnité spéciale temporaire pour l’année 1939. J.O. de l’AOF, 1939, p.277. Rectificatif à l’arrêté n°429F du 3 février 1939, J.O. de l’AOF, 1939, p. 387.

c – Supplément provisoire de traitement L’indemnité spéciale temporaire fut supprimée en 1942 et il fut attribué aux fonctionnaires, en remplacement, un « supplément provisoire de traitement ».1 Le régime du supplément provisoire eut cours encore au début de 1943.2 Il a correspondu à une forte simplification du régime qui était celui de l’indemnité spéciale temporaire. En effet, désormais –l’indemnité suivant toujours la rémunération principale- il existe simplement trois taux de rémunération de l’indemnité, les tranches de soldes entre lesquelles elle doit être répartie étant comprimées. Ceux dont la solde brute annuelle est comprise : - entre 6.001 et 8.000 francs perçoivent : 3.500 francs de supplément provisoire. - entre 8.001 et 9.000 francs ils perçoivent : 4.200 francs de supplément provisoire Ceux dont la solde brute annuelle est supérieure à : - 9.000 francs perçoivent : 5.000 francs de supplément provisoire Ainsi donc l’institution du supplément provisoire a abouti à une augmentation de l’indemnité spéciale temporaire qu’il a remplacée. Cependant, cette indemnité, tout à fait circonstancielle, à l’image de celle qu’elle a remplacée, fut supprimée à la fin de 1943. En effet, à la suite de la majoration des soldes de présence des fonctionnaires du cadre secondaire par rapport à ce qu’elles étaient en 1942, il fut décidé la suppression du supplément provisoire de traitement qui leur était alloué.3 En fait, ainsi que nous le verrons, ces nouvelles dispositions, loin de correspondre à une augmentation du traitement global des instituteurs ou tout au moins comme on était en droit de s’y attendre à son maintien au niveau qui était le sien, ont abouti à sa diminution, pour ce qui concerne certaines catégories d’entre eux. L’indemnité spéciale temporaire et celle qui l’a précédée ont constitué, pendant toute la période où elles ont existé, des compléments importants de la solde des instituteurs. Telles sont, d’une manière générale, les principales indemnités qui, parmi les « accessoires de solde », ressortissent, à proprement parler, de la solde. D’autres indemnités perçues par les instituteurs, ont relevé, en ce qui les concerne, de droits acquis liés à leur statut, soit de fonctionnaires, soit d’instituteurs.
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Arrêté n° 821 F du 4 mars 1942 portant suppression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément provisoire de traitement aux fonctionnaires, employés et agents des cadres communs supérieurs et secondaires, spéciaux et locaux J.O. de l’A.O.F. 1942 p. 411. 2 « A la solde de présence s’ajoutent, pour constituer la solde effective… le supplément provisoire… etc… ». Article 7 de l’arrêté n° 982 F du 6 mars 1943. J.O. de l’A.O.F. 1943 p. 350. 3 « A partir du 1er mai 1943, la solde annuelle de présence… des fonctionnaires des cadres communs secondaires, spéciaux ou locaux de l’A.O.F telle qu’elle est fixée par les actes organiques régissant… les différents cadres auxquels appartiennent ces personnels, est majorée… » « A partir de la date d’application du présent arrêté, sont supprimés pour les personnels visés à l’article précédent, les suppléments provisoires de traitement alloués par la réglementation antérieure… » Art. 1 et 2 de l’arrêté n° 3552 F du 7 octobre 1943. J.O. de l’A.O.F. 1943, p. 776.

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d. Indemnité « de »/ « pour » charges de famille La rémunération des instituteurs était également constituée d’une indemnité pour charges de famille.1 Instituée en A.O.F. en 19212 elle ne fut attribuée aux fonctionnaires des cadres secondaires, spéciaux et locaux qu’en 1924.3 L’indemnité pour charges de famille s’est révélée moins compliquée que les précédentes. Ses modalités d’attribution ont très peu changé. Les taux qui sont fonction du nombre des enfants ont été uniformes dans la mesure où ils ont concerné de la même manière tous les fonctionnaires du cadre secondaire quel que soit leur grade. D’autre part, bien qu’ils aient eu à évoluer, ils sont restés relativement constants puisqu’ils ont été les mêmes pendant plusieurs années de suite. Les indemnités de charge de famille ont été fixées par les Gouverneurs de Colonies, à partir de maxima établis par le Gouverneur Général. Le Sénégal, pour sa part, après avoir commencé par retenir des montants en dessous de ces maxima, a fini par adopter purement et simplement ceux fixés par le Gouverneur Général, suivi en cela par de nombreuses autres colonies.4 En ce qui concerne les modalités d’attribution, au moment où l’indemnité fut instituée, les instituteurs percevaient une part pour chacun de leurs enfants certes mais encore pour leur épouse. Les textes prirent le soin néanmoins de préciser que cette indemnité ne concernait qu’une seule épouse, les instituteurs pouvant, en effet, être polygames.5 D’autre part, il fut décidé que la somme allouée à l’épouse était toujours égale à la moitié de celle prévue pour les enfants. Le taux retenu pour les enfants était le même pour tous, quel que soit leur nombre. Par la suite, les conditions d’attribution changèrent. L’épouse fut éliminée et les sommes allouées aux enfants connurent une progressivité jusqu’au quatrième enfant. A partir du quatrième enfant en effet, elles restent les mêmes.6

Jusqu’en 1930 cette indemnité fut qualifiée d’indemnité « de » charges de famille, après 1930, elle devint indemnité « pour » charge de famille. Cette expression étant la dernière, sera celle qui sera utilisée ici. 2 Arrêté du 20 janvier 1921 accordant une indemnité de charges de famille au personnel des cadres communs de l’Afrique occidentale française. J.O. de l’A.O.F. 1921. 3 Arrêté apportant des modifications à l’arrêté du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de l’A.O.F. Dakar, le 30 décembre 1924. J.O. de l’A.O.F. 1924 p.5 L’arrêté de 1922, ainsi modifié ne faisait que reconduire les clauses de celui de 1921 en ce qui concerne l’indemnité de charges de famille alors accordée aux instituteurs du cadre supérieur et apportait des précision supplémentaires. 4 Rémunération du personnel indigène ANS 21 G 115 (48). 5 Arrêté apportant des modifications à l’arrêté du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de l’A.O.F. Dakar le 30 décembre 1924. J.O. de l’A.O.F. 1924, p..5. 6 Arrêté du 13 octobre 1930. J.O. de l’A.O.F.

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Puis il fut encore décidé que les indemnités dont le montant total ne peut dépasser la moitié de la solde de présence du fonctionnaire, n’étaient dues qu’aux enfants de moins de 12 ans « régulièrement déclarés ».1 Elles peuvent toutefois être accordées aux enfants de moins de 15 ans poursuivant des études ou de plus de 15 ans et moins de 21 ans inscrits dans des établissements d’enseignement secondaire ou supérieur. Le système d’allocation de l’indemnité fut à nouveau révisé deux fois de suite en 1943. La première fois, le taux fut fixé de manière uniforme pour chaque enfant et au mois2 à la différence du régime qui avait cours précédemment où il était payé à l’année et dans des conditions différentes suivant le nombre d’enfants. La seconde fois, tous les instituteurs (y compris ceux du cadre supérieur) étant classés par catégories et les conditions générales étant les mêmes (celles de 1934), ceux du cadre secondaire qui se trouvent à la deuxième catégorie, reçoivent à nouveau des taux annuels mais, contrairement à ce qui s’était passé lorsque les taux étaient annuels (c’est-à-dire jusqu’à la première réforme de 1943), ceux-ci restent les mêmes pour chaque enfant. Autrement dit ils sont annuels mais non progressifs. D’autre part, comme par le passé, la somme globale attribuée au titre des indemnités de charges de famille, ne doit pas excéder la moitié de la solde de présence. Toutefois, il est admis que lorsque le total des indemnités dues pour les enfants nés d’une même mère dépasse le maximum ainsi fixé, une exception peut être apportée à la règle et les sommes en dépassement payées au profit de ces seuls enfants. Autrement dit, dans ce cas d’espèce, ne sont reconnus comme justiciables de l’indemnité supplémentaire que les enfants d’une seule épouse d’un éventuel polygame3. Une dernière précision mérite d’être apportée sur le régime de l’indemnité pour charges de famille, c’est que, quel que soit son mode de fixation (annuel ou mensuel), il a toujours été payé au mois depuis le début. Les montants de l’indemnité payés aux instituteurs ont été ceux indiqués par le tableau suivant :

Arrêté n° 2348 F déterminant les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres communs secondaires, locaux et spéciaux J.O. de l’A.O.F. 1934. P. 837. 2 Arrêté n° 982 F du 6 mars 1943. J.O de l’A.O.F. 1943 p. 354. 3 Arrêté n° 3554 F du 7 octobre 1943. J.O. de l’A.O.F 1943, p. 781 et suivantes.

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Montants de l’indemnité pour charges de famille

3ème 150frs (****) 60frs par (*****) mois 1080frs par an (******) 400frs 400frs 300frs 360frs 450frs 450frs 460frs 420frs 300frs(*)

4ème plus

Pour et femme

Montants retenus par le Sénégal la Pour les enfants Chaque enfant 1er 2ème 3ème

4ème et plus

550frs 700frs 420frs 480frs 540frs 660frs

Années Maxima fixés par le gouverneur général Pour la Pour les enfants femme Chaque 1er 2ème enfant 1924 400frs 200frs 1925 1930 400frs 450frs 1934 1935 300frs 360frs 1937 360frs 420frs 60frs par mois 1943 550frs 550frs 420frs 540frs

700frs (**) 700frs(***) 480frs (****) 600frs

1080frs par an

Sources : J.O. de l’A.O.F. et du Sénégal. (*) Les taux fixés sont propres au Sénégal à l’intérieur du maxima du Gouverneur Général. A Rufisque : 200 F pour la femme et 400 F par enfant. (**) Les taux sénégalais sont ceux de l’AOF. Pour la circonscription de Dakar les taux sont : 450 fr, 600 fr, 750 fr, 900 fr. (***) Taux d’abord pratiqués au Sénégal avant l’arrêté fédéral du 24 octobre 1934. (****) Taux pratiqués après l’arrêté fédéral du 24 octobre 1934 entrés en vigueur à compter du 1er janvier 1935. (*****) Somme forfaitaire mensuelle par enfant après la 1ère réforme de 1943 (Arrêté du 6 mars 1943). (******) Somme forfaitaire annuelle par enfant après la 2ème réforme de 1943 (Arrêté du 7 octobre 1943). Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 1943.

L’indemnité pour charges de famille a donc constitué un accessoire important de la solde des instituteurs du cadre secondaire. e – Indemnité pour suppléments de fonctions Les instituteurs du cadre secondaire ont également eu à percevoir des indemnités pour « suppléments de fonctions » et particulièrement les indemnités de fonctions.1 Les indemnités de fonctions sont allouées aux fonctionnaires qui « en plus des fonctions qui leur sont propres sont chargés concurremment de fonctions administratives nettement étrangères aux premières et comportant pour eux un surcroît de travail et de responsabilité » ou qui remplissent provisoirement « des fonctions supérieures ou étrangères à celles confiées habituellement aux fonctionnaires de leur grade ou de leur emploi ».2 Les indemnités de fonctions perçues par les instituteurs du cadre secondaire ont été de diverses natures. Leurs taux ont été régulièrement fixés par le Gouverneur Général sous la forme de maxima, les Gouverneurs de Colonies déterminant « dans la limite de ces maxima, le supplément attribué à chacune des fonctions ».3 Il semble encore, que pour ce qui concerne ce type d’indemnité, le Sénégal ait retenu les maxima fixés par le Gouverneur Général comme montant de l’indemnité de fonction attribuée aux instituteurs dans la Colonie. En principe, les taux fixés sont révisables annuellement . En fait, ils ont été presque tout le temps reconduits. Les indemnités sont payées « par douzième » c’est-à-dire au mois, en même temps que la solde. Les activités que les instituteurs du cadre secondaire ont eu à exercer au titre de supplément de fonction ont été nombreuses. f - Indemnité de direction La principale fonction, soumise à indemnité, que les instituteurs ont eu à assumer, a été celle de directeur d’école. Ils ont eu parfois (jusqu’en 1944 où la chose fut systématique) à diriger des écoles régionales mais ils ont surtout été à la tête des écoles rurales (de village ou élémentaires). Les taux de l’indemnité qui leur furent attribués ont été les suivants :

L’expression « supplément de fonctions » recouvre d’autres indemnités dont les indemnités de fonctions, qui sont les seules à intéresser les instituteurs. 2 Art 2. Arrêté du 16 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service en Afrique occidentale française ainsi qu’au personnel militaire J.O. de l’A.O.F. 1923, p. 270. 3 Ibid., p.270.

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Montants des indemnités de direction des instituteurs du cadre Secondaire
Direction d’école à plus de 2 classes (par classes en plus ) (*) 1923 100 Fr 50 Fr 1925 200 Fr 100 Fr 1930 200 Fr 100 Fr 1934 (**) 200 Fr 100 Fr Sources : J.O. de l’A.O.F. – Bulletin de l’enseignement de l’A.O.F. (1925). Années Direction d’école à 2 classes

(*) L’indemnité rétribue le nombre de classes en sus. (**) En 1934 de nombreuses indemnités ont été supprimées ou diminuées. Celles des enseignants n’ont cependant pas été touchées par ces mesures. Les fonctions de direction mises à part, les instituteurs ont eu d’autres activités soumises à indemnité. g – Indemnités diverses Les instituteurs qui, dans les écoles, ont eu à diriger les cours pratiques, les travaux agricoles ou les cours d’adultes ont bénéficié d’indemnités de fonction ad hoc. Il en est de même pour ceux d’entre eux (extrêmement rares, en réalité) à qui il est arrivé d’être chargé des études (c’est-à-dire de la surveillance des études des écoles) à l’Ecole Normale William-Ponty. Les montants de ces indemnités se sont présentés ainsi : Montant de diverses indemnités attribuées aux instituteurs
Années Adjoints Adjoints Ecole Normale Activités Cours E.P.S. (*) Agricole d’adultes 1923 300 fr 300 180 à 300 frs 600 fr 1925 300 fr à 600 fr 600 180 à 360 frs 900 fr 1930 300 fr à 600 fr 600 180 à 360 frs 900 fr 1934 300 fr à 600 fr 600 180 à 560 frs 900 fr Sources : J.O. de l’A.O.F. et Bulletin de l’enseignement de l’AOF (1925) (*) En fait les instituteurs adjoints de l’Ecole Normale dont il est question ici ont surtout été des « chargés des études ».

Les indemnités de fonction mettent fin aux indemnités qui peuvent être considérées comme des accessoires de solde en tant qu’elles lui sont liées d’une manière ou d’une autre et constituent avec elle, la solde effective.1 D’autres indemnités (comme celle de logement) sont certes payées au mois et avec la solde mais elles procèdent d’une autre logique que celle des
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« A la solde de présence s’ajoutent pour constituer la solde effective qui sert de base au calcul des émoluments mensuels, le supplément provisoire de solde et le cas échéant les indemnités de fonction, compléments de solde… ou autres avantages qui, étant régulièrement perçus chaque mois au même taux, constituent en réalité une majoration de solde.. » Art. 6 de l’arrêté n° 982 F du 6 mars 1943. J.O. de l’A.O.F p. 349.

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indemnités précédentes. Elles constituent des substituts à des prérogatives liées à la fonction d’instituteur. B – Prérogatives s’attachant à la fonction d’instituteur La situation matérielle des instituteurs –en dehors de la solde et de ses accessoires (diverses indemnités liées à des activités)- est constituée d’un certain nombre d’avantages en nature ou en numéraire (sous forme d’indemnités ou de pensions) liés soit à leur statut de fonctionnaire soit à leur seul statut d’enseignant, soit les deux à la fois. 1 – Droit à une pension de retraite Comme tous les fonctionnaires des cadres réguliers de l’A.O.F., les instituteurs ont eu droit à une pension de retraite. a – Evolution des institutions de retraite et des règlements régissant les instituteurs sénégalais des cadres indigènes et secondaires Les instituteurs indigènes furent soumis au régime des retraites en 1912 avec la création de la Caisse locale des retraites en AOF.1 En fait le décret organisant la retraite concernait surtout les fonctionnaires européens des corps locaux qui – en raison de leur statut - ne bénéficiaient pas d’une pension de retraite de l’Etat français. Avant que la caisse locale de retraites ne soit créée à leur intention, ils relevaient d’une caisse de prévoyance alimentée par leurs versements et une contribution égale des différents budgets dont ils relevaient.2 Il fut donc décidé en 1912 de leur donner un statut relativement à la retraite, statut présentant plus de garanties parce que relevant officiellement du Gouvernement Général et répondant aux normes qui sont celles des fonctionnaires de l’Etat. Le ministre des Colonies en avait exposé les raisons de la manière suivante :
« Il m’a paru ainsi qu’au Gouverneur Général William Ponty qui m’a adressé des propositions dans ce sens, qu’il convenait d’aller plus loin dans la voie de l’assistance aux fonctionnaires locaux. Ces modestes serviteurs ont en effet droit à toute la sollicitude des pouvoirs publics. La situation prospère de l’A.O.F. lui permettant aujourd’hui un effort financier plus important, nous devons sans plus tarder assurer à tous les collaborateurs de l’œuvre française en A.O.F. une retraite les mettant eux et leur famille à l’abri du besoin lorsqu’ils quittent l’Administration soit en fin de carrière, soit parce qu’ils ont été blessés en service ou qu’ils y ont 3 contracté une maladie ne leur permettant plus de servir aux colonies ».

La décision fut également prise de faire bénéficier les fonctionnaires africains de la caisse. A leur sujet, le Ministre écrit :
« Le projet appelle les indigènes au bénéfice de la nouvelle institution. De plus en plus, en effet, nous faisons appel à leur concours pour l’administration des vastes
Arrêté n° 1145 promulguant en A.O.F. le décret du 12 juillet 1912 portant création d’une caisse locale de retraites en A.O.F. Dakar le 4 Août 1912. J.O. de l’A.O.F. 1912, p.493 à 502. 2 Telle devait être sans doute la situation des instituteurs indigènes appartenant à un cadre de l’A.O.F. Rien ne nous permet cependant d’établir qu’il en a été ainsi. 3 Ibid., p. 493-494.
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La « Caisse de retraites des services civils locaux »2 telle qu’elle est organisée, intéresse tous ceux qui ont droit à une pension du type de celle qu’elle gère (c’est-à-dire à l’exclusion de ceux qui bénéficient d’une pension de l’Etat donc soumise au régime français) : - les fonctionnaires et agents civils citoyens français des divers services généraux ou locaux de l’A.O.F. qui font partie des cadres réguliers et permanents dont les emplois ne sont pas soumis à une pension de l’Etat ; - les agents des cadres indigènes permanents des mêmes services généraux ou locaux (à l’exception des forces de police). Ces différentes catégories de personnel cotisent à la caisse locale de retraite à partir de retenues mensuelles –sur les taux desquels nous aurons à revenir à propos des instituteurs- opérées sur leurs traitements par le service auquel ils appartiennent.3 Les pensions payées par la caisse, selon des modalités déterminées dans le détail, sont : - les pensions pour ancienneté de service ; - les pensions pour blessures et infirmités ; - les pensions pour veuves et orphelins. Avec la réglementation de 1912 relative aux retraites, se trouvent installées dans leurs grandes lignes, les dispositions qui seront en vigueur pendant tout le temps. Des changements sont cependant intervenus qui ont concerné surtout, soit le statut de la Caisse locale des retraites, soit celui des fonctionnaires qu’elle a eu à gérer. En effet, en 1928, il fut créé une « Caisse intercoloniale de retraites » destinée à gérer uniquement la retraite des fonctionnaires coloniaux européens ne bénéficiant pas d’une pension du Trésor public (c’est-à-dire de l’Etat).4 Tirant les conclusions du retrait de la Caisse locale de ces
Ibid. Nom officiel de la caisse selon le décret de création mais l’arrêté de promulgation de l’A.O.F a retenu celui de « caisse locale de retraites » qui restera en vigueur aussi bien dans le domaine officiel que dans le langage courant. 3 Ce service lui-même, comme du temps de la « Caisse de prévoyance » effectue sur son budget pour chaque agent un versement équivalent à celui de ce dernier. La caisse locale est alimentée par ailleurs par « l’intérêt des fonds placés dans la caisse », des dons, des legs faits « à titre gracieux » par des particuliers des établissements publics et par les budgets généraux et locaux, c’est-à-dire de l’A.O.F. ou de ses différentes colonies constitutives. 4 Arrêté n° 2988 AP promulguant en A.O.F. le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites. Dakar le 26 novembre 1928. J.O. de l’A.O.F. 1928 p. 864 à 878.
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territoires soumis à notre domination. Nous avons créé des cadres indigènes de secrétaires, d’interprètes, d’instituteurs, de douaniers, d’agents des Postes et Télégraphes, d’agents des Travaux publics etc. autant dans un sentiment d’équité que de haute politique, il convient de parfaire notre œuvre en garantissant à ces auxiliaires une pension de retraite suffisante pour leur assurer une existence convenable. Nous créerons aussi entre l’élite de nos protégés et nous, des liens solides et durables résultant de la communauté d’intérêts, pour le bien de notre 1 influence et de notre prestige… ».

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fonctionnaires, qui s’y trouvaient, comme nous l’avons vu, avec les fonctionnaires indigènes, il fut créé à l’intention de ces derniers : une « Caisse locale des retraites du personnel indigène ».1 La réglementation de la nouvelle Caisse reste « la même que celle de la Caisse locale à laquelle elle (s’est) substituée ». En 1932, la caisse locale des retraites du personnel indigène fait l’objet d’un texte qui est cette fois spécifique et dans lequel il est précisé que le régime des pensions de la Caisse est « applicable au personnel des cadres communs secondaires, locaux ou spéciaux, organisé par arrêté du Gouverneur Général, des Lieutenants Gouverneurs ou de l’Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances ».2 La Caisse reste alimentée par les mêmes sources avec en plus, en raison de la situation transitoire, le produit de la répartition entre la caisse intercoloniale des retraites et la caisse locale des retraites du personnel indigène de « l’actif » de l’ancienne caisse locale des retraites d’Afrique occidentale française (1912). Les règles de cotisation et de versement de la pension aux agents restent les mêmes dans le principe. Celles-ci resteront en vigueur jusqu’en 1946 où le régime des pensions fut redéfini dans le même sens, la Caisse existant toujours et les pensions qu’elle verse étant plus diversifiées.3 b – Modalités de la retraite des instituteurs Comme tous les autres fonctionnaires, les instituteurs dès l’institution du régime des retraites, ont eu à cotiser à la Caisse de retraites les concernant : Caisse locale des retraites d’abord puis Caisse locale des retraites du personnel indigène ensuite. Les modalités et le taux de cette cotisation n’ont pas beaucoup varié à travers le temps. Les retenus effectuées en 1912 sont les mêmes que celles de 1922. Les textes de cette dernière année en ont donné une formulation plus claire parce que plus nette et plus concise.4 Au terme de ces dispositions, les retenues effectuées sur les traitements, en guise de cotisation à la Caisse locale des retraites, ont été les suivantes : - une retenue de 5% sur la solde payée aux fonctionnaires suivant la position dans laquelle ils se trouvent, augmentée, selon le cas, du
« Dans les Colonies dont la Caisse locale assurait le service des pensions du personnel européen des cadres locaux et du personnel indigène (le décret présidentiel concerne les Colonies françaises dans leur ensemble et les Pays de Protectorat. L’arrêté du Gouverneur Général en le promulguant le rend applicable à l’A.O.F considérée dans son ensemble comme Colonie.), il est créé une caisse locale nouvelle dite « Caisse locale des retraites du personnel indigène » (idem art. 88). 2 Toujours à l’exception des forces de Police. Arrêté n° 2141 A.P. promulguant en A.O.F. le décret du 3 août 1932 portant réorganisation de la caisse locale des retraites du personnel indigène de l’A.O.F J.O. de l’A.O.F. 1932 p. 786 et suivantes. 3 Ainsi aux pensions traditionnelles se sont ajoutées les pensions pour suppression d’emplois et les pensions proportionnelles (destinées aux agents entrés dans l’administration à un âge ne leur permettant pas de bénéficier d’une pension). Arrêté n° 3025 A.P. du 13 juillet 1946 promulguant en Afrique occidentale française le décret n° 46-1534 du 31 mai 1946 p. 935 et suivantes. 4 En particulier celui du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de l’Afrique occidentale française. Chapitre V (1ère section) J.O. de l’A.O.F 1922 . p.344.
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supplément colonial ou de l’indemnité de dépaysement (le premier élément de l’alternative concerne les fonctionnaires du cadre supérieur tandis que le second, ceux du cadre secondaire servant dans une colonie autre que la leur.) ; - une retenue égale au douzième de la solde de présence, augmentée, selon le cas, du supplément colonial ou de l’indemnité de dépaysement, lors de la première nomination ou en cas de réintégration, à prélever par quarts sur les quatre premières mensualités ; - une retenue égale au douzième de toute augmentation ultérieure, à prélever dans les mêmes conditions que précédemment ; - des retenues pour cause de congés et d’absence ou par mesure disciplinaire. Ces différentes cotisations de l’agent sont complétées par un versement de 5% de la solde qui lui est payée par le budget du service qui l’emploie, en l’occurrence celui de l’Enseignement. En 1930, le taux de la retenue sur la solde était de 6%.1 Il en sera ainsi au moins jusqu’en 1946. Entre-temps, les modalités des versements auront changé puisqu’en 1932 les retenues sont opérées simplement sur le traitement tandis que les autres types de retenues restant constants, les prélèvements du douzième de la solde de présence en cas de première nomination ou d’augmentation ont disparu.2 Il en sera ainsi jusqu’en 1946.3 * * * Les instituteurs, comme les autres fonctionnaires, ont eu à partir en retraite et par conséquent à bénéficier d’une « pension pour ancienneté de service »4 à partir d’un certain nombre d’années de service effectif et à un âge déterminé. Ainsi, en 1912, il leur fallait avoir effectué 30 ans de service effectif et être âgé de 50 ans pour pouvoir y prétendre. En 1932, 30 années de service effectif restaient toujours nécessaires, mais l’âge était reculé à 55 ans. En 1946 encore, ces dernières conditions étaient requises pour le bénéfice de la pension. Il n’y a donc pas eu beaucoup de changements sur ce plan. Les modalités de paiement des pensions n’ont pas également beaucoup varié. En 1912 la pension était payée à raison de 1/100ème par année de service du traitement moyen, les années de référence pour le calcul étant les
Arrêté n° 2021 F. du 23 août 1930 modifiant l’article 101 de l’arrêté du 17 mai 1922, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de l’Afrique occidentale française. J.O. de l’A.O.F. 1930 , p.741. 2 Arrêté n° 2141 A.P. promulguant en A.O.F. le décret du 3 août 1932 portant organisation de la Caisse locale des retraites du personnel indigène de l’A.O.F. J.O. de l’A.O.F. 1932, p. 786. 3 Où le prélèvement de 6% porte sur les « sommes qui sont payées à titre de traitement fixe et de supplément définitif de traitement » à l’exclusion : des allocations accordées pour travaux complémentaires, pour cherté de vie et pour l’exécution de travaux n’entrant pas dans les attributions normales des intéressés. 4 Nous n’envisagerons ici que cet aspect des pensions que doit fournir la Caisse locale des retraites, les cas particuliers que constituent les pensions pour blessures et infirmité ou celles destinées aux veuves et aux orphelins étant exclus.
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quatre dernières années. Les congés, permissions et absences de toutes sortes durant lesquels l’intéressé avait continué de bénéficier de sa solde étaient admis dans l’ensemble des services à rémunérer jusqu’à concurrence du 1/6ème. D’une manière générale, la pension fournie ne pouvait être supérieure aux 4/100ème du traitement ou à une somme fixée à 1.800 francs ni inférieure à 3.000 francs.1 Cette situation –qui avait cours sous le régime de la Caisse locale des retraites de l’A.O.F.- fut reconduite en 1928 après la création de la Caisse locale des retraites du personnel indigène. C’est en 1932 qu’interviendra une modification des conditions du paiement des pensions qui restera en vigueur encore en 1946. En effet, à partir de ce moment, la pension pour ancienneté payée aux instituteurs du cadre secondaire est calculée non plus à raison de 1/100ème mais de 1/60ème par année de service du traitement de présence moyen des quatre dernières années d’activité de l’intéressé, sans que celle-ci puisse excéder les trois quarts de ce traitement ou d’une manière générale être supérieure à 45.000 francs. Les congés, permissions et absences de toutes natures continuent d’être admis dans l’ensemble des services soumis à rémunération, à condition qu’ils aient été l’occasion de paiement de la solde de présence qui à ce moment là avait fait l’objet d’une retenue pour pension.2 Des changements de détail sont intervenus entre 1932 et 1946. Ainsi par exemple, en 1936, à la faveur de l’application de la législation du Front populaire en A.O.F., les instituteurs admis à la retraite ayant des enfants leur donnant droit au paiement des indemnités pour charges de famille, continuent de percevoir celles-ci conformément à leur situation (dans les conditions d’attribution de leur grade) et selon les taux en vigueur. Lorsque par ailleurs, l’instituteur qui jouit déjà d’une pension d’ancienneté a des enfants postérieurement à sa mise à la retraite, celle-ci est augmentée des indemnités pour charges de familles qu’il aurait perçues s’il avait été en activité.3 D’autre part, en 1940, la décision fut prise d’attribuer également aux retraités l’indemnité spéciale temporaire à raison de 360 francs par an pour les titulaires d’une pension d’ancienneté.4 En dehors de ces changements de détail, le régime des retraites des instituteurs est resté le même de 1932 à 1946 : prélèvement de 6% sur la solde de présence, compensation de même
Arrêté n°1145 du 4 août 1912 promulguant en A.O.F. le décret du 12 juillet 1912 portant création d’une caisse locale de retraites en A.O.F. J.O. de l’A.O.F. 1912, p. 493 à 502. 2 Arrêté n° 2141 A.P. promulguant en A.O.F. le décret du 3 août 1932 portant organisation de la Caisse locale des retraites du personnel indigène de l’A.O.F. J.O. de l’A.O.F. p. 786 et suivantes. 3 Arrêté n° 1157 A.P. promulguant en Afrique occidentale française, le décret du 4 avril 1936, relatif à la caisse locale des retraites du personnel indigène de l’Afrique occidentale française. J.O. de l’A.O.F. 1936, p. 638. L’arrêté de promulgation date du 25 mai et le décret du 4 avril 1936, mais cette décision a dû avoir un effet rétroactif puisque le décret stipule (art. 3) que les indemnités de charges de famille de cette nature sont imputées «à compter du 1er janvier 1935 » sur les fonds de la caisse locale. 4 Arrêté n° 1329 A.P. du 24 juin 1940, promulguant en Afrique occidentale française le décret du 14 mai 1940 qui alloue à compter du 1er janvier 1939 une indemnité temporaire au personnel indigène retraité tributaire de la Caisse locale de retraites de la Fédération. J.O. de l’A.O.F. 1940, p. 735-736.
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nature du budget du Service de l’enseignement et paiement de la pension sur la base du 1/60ème du traitement de présence moyen des quatre dernières années d’activité et cela, par année de service. Les retenues et les versements correspondants du budget ont toujours été effectués au moment du paiement de la solde, tandis que les paiements des pensions ont été trimestriels.1 Telles ont été, à travers le temps, les modalités d’application du droit des instituteurs à une pension de retraite dite « d’ancienneté de service ». Ceux-ci, ainsi que nous aurons à la voir, se sont beaucoup plaints de cette pension qui leur a été fournie, cela tant au point de vue de leurs cotisations qu’à celui de la somme perçue. Il en a été de même des autres prérogatives qui s’attachent au statut des instituteurs, soit au titre de leur appartenance à l’administration (fonctionnaires), soit au titre de la fonction spécifique qui est la leur. Le droit au logement est de celles-ci. 2 – Droit au logement Le droit au logement a été l’une des principales prérogatives des enseignants. Pendant très longtemps ils en ont bénéficié - bien qu’ils l’aient perdu à un moment donné- et ont été pratiquement les seuls parmi les fonctionnaires africains à être dans cette situation. a - Evolution de la situation des instituteurs par rapport au logement Les instituteurs sénégalais ont bénéficié très tôt du droit au logement. Dès la constitution du cadre des instituteurs des Pays Protectorat, il fut prévu de les loger. Ainsi sur l’avis placardé dans la ville de Saint-Louis en 1893 informant la population du recrutement d’instituteurs pour les Ecoles des Pays de protectorat qui vont s’ouvrir, il est mentionné, entre autres choses, que : « les instituteurs seront logés et recevront une solde annuelle de 1.800 francs ».2 Cette prérogative disparaît dans les arrêtés de 1903 constitutifs des cadres des enseignants de l’A.O.F3 pour réapparaître en 1908 pour ne plus
1 Les pensions sont payées chaque trimestre à terme échu les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre. 2 « Avis » A.N.S. J.5 p. 63. 3 Le premier arrêté de 1903 (6 juin) –qui a été abrogé dans des conditions sur lesquelles nous aurons à revenir- stipulait que les instituteurs européens avaient droit à un logement en nature ou à une indemnité représentative de logement. Celui qui l’a abrogé (24 novembre) n’a plus retenu que le droit à une indemnité représentative de logement. Dans les deux cas rien n’est retenu sur ce plan concernant les instituteurs du cadre indigène, ces deux arrêtés organisant en même temps les deux cadres (européens et indigène). Tout autant que les deux autres, l’arrêté concernant exclusivement les instituteurs indigènes pris en complément de celui du 24 novembre, ignore la situation des instituteurs indigènes par rapport au logement. Les arrêtés concernés sont les suivants : Arrêté n°444 bis du 9 juin 1903 portant organisation du personnel enseignant dans l’Afrique occidentale française. Art. 6. J.O. de l’A.O.F. 1903, p. 333. – Arrêté n° 803 du 24 novembre 1903 organisant le personnel du Service de l’enseignement dans les Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française. Art. 8. J.O. de l’A.O.F. 1903, p. 681. – Arrêté n° 320 du 24 novembre 1903 portant organisation du cadre indigène du personnel enseignant. Bulletin administratif du Sénégal. Année 1903, p. 700.

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disparaître qu’en 1942 dans des conditions sur lesquelles nous aurons à revenir. En 1908, en effet (cette année ayant correspondu à la création effective des cadres de l’enseignement de l’A.O.F.) « les instituteurs et institutrices du cadre indigène ont droit au logement en nature ou à une indemnité représentative dont le montant fixé par les LieutenantsGouverneurs varie suivant la résidence de 180 à 360 francs ».1 Cette dernière situation a prévalu jusqu’au remplacement du cadre indigène par le cadre secondaire en 1921. Elle fut reconduite à nouveau2 et les instituteurs du cadre secondaire (le droit au logement en nature ou sous forme d’indemnité ne fut accordé aux institutrices qu’en 1942)3 bénéficièrent soit du logement en nature soit de l’indemnité représentative jusqu’en 1943. Après avoir été assimilés aux autres fonctionnaires du cadre secondaire, à la suite de l’unification de ce cadre en 1942,4 les instituteurs – les autres n’en bénéficiant pas - ont, semble-t-il, continué à jouir du droit au logement (logement en nature ou indemnité représentative)5 jusqu’en 1943 où il fut carrément supprimé. En effet, à partir de cette année là, seuls quelques instituteurs (les instituteurs, comme les autres n’ayant plus droit au logement) furent logés dans des logements de fonction. Il s’agit des « directeurs d’école primaire » (en fait surtout les quelques instituteurs du cadre secondaire placés à la tête d’écoles régionales) et des instituteurs « chargés d’une école rurale ».6 Tous les autres, c’est-à-dire les adjoints, particulièrement ceux des villes, furent privés de logement et d’indemnité représentative. Il fut même – selon les dires des instituteurs- procédé à des ordres de recette, probablement en raison de ce que l’arrêté opérant la suppression du droit au logement a été pris en cours d’année par le Gouverneur Général (6 mars 1943) et qu’il était « exécutoire à compter du début de l’année (1er janvier 1943 »). Les instituteurs, après en avoir bénéficié pendant plus de 40 ans, avaient donc perdu le droit au logement. Celui-ci sera cependant rétabli et institué pour toutes les catégories de fonctionnaires en 1944.7 Mais (cela est tout à fait nouveau) ceux qui ne sont pas logés ne perçoivent plus une indemnité de logement comme par le

Art. 7 de l’arrêté n° 635 du 6 juin 1908, J.O. de l’A.O.F. 1908, p. 330. Article 20 de l’arrêté du 1er avril 1921, organisant le cadre de l’enseignement primaire commun à toutes les colonies du groupe de l’Afrique occidentale française. J.O. de l’A.O.F. 1921, p. 329. Le terme localité a été substitué à celui de résidence. 3 Arrêté n° 1006 du 16 mars 1942 accordant le bénéfice de la gratuité de logement ou de l’indemnité représentative de logement aux institutrices du cadre commun secondaire de l’enseignement de l’A.O.F. J.O. du Sénégal 1942. 4 Arrêté n° 2160 P. du 16 juin 1942. J.O. de l’A.O.F. 1942 P. 690. 5 Arrêté n° 4238 FU du 27 novembre 1942. J.O. de l’A.O.F. 1942, p. 1060. 6 Arrêté n° 982 F du 6 mars 1943. J.O. de l’A.O.F. 1943. Annexes (paragraphe « Logement de service ») p. 357. En fait, il arrive quelquefois, qu’il existe dans les écoles rurales, des logements également pour les adjoints de l’instituteur chargé de la direction. 7 « Les agents des cadres communs secondaires, locaux ou spéciaux reçoivent à titre gratuit le logement, dans la mesure des disponibilités des locaux » . Art. 8 de l’arrêté n° 849 F du 21 mars 1944. J.O. de l’A.O.F. 1944, p.287.
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passé.1 Les directeurs d’écoles et les responsables d’écoles rurales continuent, pour leur part, de bénéficier d’un logement de fonction s’il en existe un dans l’école.2 En 1945, à la suite des décisions de la Conférence de Brazzaville, dont les mesures précédentes sont déjà une conséquence, il fut décidé de construire systématiquement dans les nouvelles écoles, quel que soit leur lieu d’implantation, des logements de fonctions pour les maîtres qui y servent.3 Telle a été l’évolution de la situation du logement des instituteurs jusqu’en 1945. Le droit au logement des instituteurs a été mis en application selon des modalités déterminées. b – Le logement en nature Les instituteurs indigènes font partie de la catégorie des fonctionnaires qui ont droit au logement mais sans ameublement. En fait la situation par rapport à l’ameublement a été fonction de la situation sur place. Il a pu se faire, en effet, que les instituteurs logés, soit dans un bâtiment administratif, soit à l’école même, y trouvent quelques meubles. Cependant, dans la plupart des cas, ils ont dû apporter eux-mêmes leur mobilier, ce qui explique l’importance qu’à revêtue à leur yeux la question du poids des bagages autorisé dans les déplacements.4 Quand il leur est arrivé d’être logés, les instituteurs l’ont été dans des logements administratifs ou alors dans le logement de l’école lorsqu’il existe. Il est arrivé, en effet, au hasard des circonstances, et compte tenu de la situation spécifique de chaque localité ou école, que les instituteurs soient accueillis, soit par un logement administratif (l’habitude étant de loger, selon les disponibilités, tous les fonctionnaires qui se trouvent dans un endroit donné) soit par celui de l’école, lorsqu’il existe. Quelquefois, il est arrivé que ce soit le chef du village qui fournisse – en guise de logement administratif ou simplement au titre du village- une demeure à l’instituteur. Dans ce cas, il a été fréquent que le logement de l'instituteur soit de la même nature que ceux des villageois (qui ont donné « ce qu’ils ont ») et se trouve être une case parmi d’autres. Dans tous ces cas (le premier et le dernier surtout), les instituteurs, comme nous le verrons, ont eu à se plaindre de la nature des logements qui leur sont habituellement affectés.

« En aucun cas, les fonctionnaires qui ne sont pas logés administrativement, ne peuvent prétendre à une indemnité représentative de logement »… idem… Art. II. 2 « Sont considérés comme occupant un logement de fonction : les agents, logés dans l’enceinte de leur service ou de l’établissement auxquels ils appartiennent, énumérés ci-après…) directeur d’une école de l’enseignement primaire, instituteurs chargés d’une école rurale… » idem.. art. 9. 3 Dans l’arrêté général réorganisant le système d’enseignement de l’A.O.F. en 1945, on lit au chapitre relatif à la nature de la « concession » et des « bâtiments scolaires » : « Les bâtiments scolaires sont composés de : … (suit l’énumération des éléments constitutifs de l’école B.L.)… 6e le logement du personnel… Aucune école ne sera ouverte si les logements prévus ne peuvent recevoir le personnel… ». Arrêté n° 2576 I.P. du 22 août 1945. Annexe Titre III (« Instructions concernant le fonctionnement des écoles primaires »). J.O. de l’A.O.F. 1945 p.715. 4 Voir infra.

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Pour ce qui concerne les logements situés dans les locaux scolaires, ce n’est qu’après 1945, qu’ils seront systématisés et qu’il existera pratiquement dans beaucoup d’écoles des logements qui, au début tout au moins, ne seront pas mis en cause en tant que tels par les enseignants.1 Le logement en nature, lorsqu’il lui est arrivé d’exister, a surtout concerné quelques enseignants des centres de l’intérieur ou du milieu rural. La grande majorité des enseignants – particulièrement ceux du milieu urbain- ont dû se loger par leurs propres moyens.2 La situation du logement des instituteurs a été si préoccupante que les autorités ont cru devoir envisager des mesures (sur lesquelles nous reviendrons), après les enquêtes faites en milieu enseignant en 1939,3 pour y remédier. Celles-ci ne seront d’ailleurs par suivies d’effets puisqu’en 1944, à l’occasion d’une autre enquête, la situation des instituteurs par rapport au logement sera encore la même, ce qui les conduira à formuler les mêmes revendications. Les instituteurs qui n’ont pas été logés (c’est-à-dire le grand nombre) ont dû se loger par leurs propres moyens (la plupart du temps en payant un loyer) en bénéficiant en conséquence de l’indemnité représentative de logement. c – Indemnité représentative de logement Les instituteurs – qui n’ont pu être logés- ont reçu en compensation une indemnité représentative de logement. Les règles d’attribution de celle-ci ont été les suivantes : « Lorsque exceptionnellement, l’Administration ne peut fournir aux fonctionnaires le logement en nature auquel ils ont droit, il leur est accordé une indemnité représentative. Le taux de cette indemnité par catégorie d’emploi, est fixé par arrêté des Lieutenants- Gouverneurs. Cet acte est soumis à l’approbation du Gouverneur Général quand la dépense intéresse le budget général ou un budget annexe. Pour les fonctionnaires en service à Dakar et à Gorée, le taux est fixé par arrêté du Gouverneur Général. L’indemnité est fixée en tenant compte des conditions de confort et la valeur locative des immeubles auxquels pourraient prétendre les intéressés… ».4 Reconduites en 1930,1 resteront les mêmes jusqu’à ce que
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Ceux-ci, ainsi que nous le verrons également, se plaindront surtout de l’absence de mobilier. C’est le lieu de regretter la disparition des archives nationales du dossier relatif à l’enquête effectuée en 1939 sur le logement des instituteurs dont R. Colin a fait état dans son ouvrage et que nous même nous avons eu entre les mains. Ce dossier a disparu lorsque, après l’avoir identifié, nous avons voulu en assurer le traitement. Il nous aurait permis d’établir avec exactitude la manière dont les instituteurs dans leur ensemble, en particulier ceux qui ne bénéficiaient pas d’un logement administratif, étaient logés. 3 Il s’agit de l’enquête évoquée dans la note précédente et de celle (dont nous parlerons plus loin) ayant eu pour objet : « la culture des maîtres indigènes, leur niveau de vie et leurs revendications. ANS 0.150-49. 4 Art. 10 de l’Arrêté du 16 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service en Afrique occidentale française ainsi qu’au personnel militaire. J.O. de l’A.O.F. 1923 p. 272. Cette formulation – qui sera maintenue dans les textes qui seront en vigueur par la suite- était à peu près la même, lorsqu’en 1916, l’indemnité représentative fut étendue aux autres catégories de fonctionnaires qui ne la percevaient pas, bien qu’ils aient eu droit à un logement et ne furent pas logés. (Arrêté du 25 septembre 1916

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les instituteurs aient perdu le droit au logement. Les seuls changements intervenus ont concerné les « catégories d’emploi » dans lesquelles ont été répartis les instituteurs. Celles-ci – qui sont différentes de celles qui ont eu cours pour l’attribution des autres indemnités (l’indemnité de zone par exemple)- correspondent à celles qui ont été arrêtées pour les déplacements. Jusqu’en 1916, les instituteurs africains des cadres africains – quel que soit leur grade- étaient tous classés à la 4ème catégorie. Puis en 1925, ils furent répartis, selon leur grade, dans deux catégories : les instituteurs principaux à la 3ème et tous les autres à la 4ème. En 1942, une nouvelle réforme des catégories2 augmenta leur nombre en général et celui des instituteurs en particulier puisqu’ils furent concernés par trois d’entre elles (les dernières) : la 7ème, la 8ème et la 9ème. En effet, les instituteurs principaux sont dorénavant classés dans la 7ème catégorie, qu’ils partagent avec tous les principaux des autres professions intégrées dans le même cadre secondaire devenu unique. Il en est de même des instituteurs (ordinaires) classés à la 8ème catégorie et des instituteurs adjoints et stagiaires regroupés dans la 9ème et dernière catégorie. Entre 1916 et 1942 les taux de l’indemnité représentative, contrairement à ceux des autres types d’indemnités, ont très peu varié. Ils n’ont changé en tout et pour tout que trois fois. Une première fois en 19253 après que les autorités aient « considéré qu’il y a(vait) lieu de remanier le tarif prévu à l’arrêté local du 1er novembre 19164 pour tenir compte de l’enchérissement des loyers… »5 Une seconde fois en 1939 par arrêté du Gouverneur Général lui-même6 et une troisième en 1942.7 Ces taux ont été les suivants :

complétant l’arrêté du 28 novembre 1914 relatif aux suppléments de fonctions et indemnités diverses. J.O. du Sénégal, 1916, p. 680). La seule différence réside dans le fait qu’il y est question de fixation de l’indemnité par « un règlement local ». 1 Arrêté n° 818 F du 11 avril 1930 accordant des suppléments de fonctions, des compléments de soldes et indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service en Afrique occidentale française ainsi qu’au personnel militaire. J.O. de l’A.O.F. 1930 p. 405. 2 Les arrêtés organiques concernant les instituteurs du cadre secondaire ont toujours mentionné les catégories correspondant aux différents grades. 3 Arrêté n° 1495 du 17 juillet 1925 fixant les taux de l’indemnité représentative de logement à allouer au personnel ayant droit au logement ayant droit au logement en nature et que l’Administration ne peut loger. J.O. du Sénégal, 1925 p. 523. 4 Arrêté n° 1170 ter du 1er novembre 1916 portant fixation de l’indemnité représentative de logement aux fonctionnaires ayant droit à cette prestation en nature et ne la recevant pas. J.O. du Sénégal 1916, p. 767. 5 Considérants de l’arrêté n° 1495 GD du 17 juillet 1925 précédemment cité… 6 Arrêté n° 279 F du 25 janvier 1939 portant fixation de l’indemnité représentative de logement. J.O. de l’A.O.F. 1939 p. 179. 7 Arrêté n° 4239 F du 27 novembre 1942. J.O. de l’A.O.F. 1942 p. 1060.

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Situation de famille Dakar Autres localités 1942 275frs (**) 250frs 225frs 325frs (**) 275frs 250frs 475frs 410frs 300frs 175frs 110frs 520frs 455frs 480frs 420frs 1908 1916 1925

Montants de l’indemnité représentative de logement

Célibataire

Catégorie Saint-Louis et Rufisque d’emploi Thies et Kaolack (*) 1908 1916 1925 1939 3ème 150frs 350frs 4ème 100frs 200frs 7ème 8ème 9ème 250frs 420frs 150frs 380frs 150frs 300frs 90frs 240frs

1939 1942 1908 1916 1925 1939 1942 400frs 125frs 250frs 350frs 75frs 200frs 400frs 200frs 350frs 175frs 300frs 150frs

Marié sans enfants

3ème 4ème 7ème 8ème 9ème 300frs 175frs 455frs 390frs 325frs (**) 300frs 275frs 350frs (**) 325frs 300frs 100fr

225frs 200frs 175frs

Marié avec un enfant

3ème 4ème Marié avec un ou deux 3ème 4ème enfants 7ème 8ème 9ème 490frs 420frs 580frs 490frs

500frs 450frs 400frs

325frs 260frs

250frs 225frs 200frs 350frs 290frs 550frs 475frs 375frs 60frs

Marié avec plus de deux 3ème 4ème enfants 7ème 8ème 9ème

275frs 250frs 225frs

Quelle que soit la situation de famille 4ème (marie ou non)

75fr

Source : J.O. du Sénégal et de l’A.O.F. (*) Thiès et Kaolack ont été ajoutés à Rufisque en 1939. En 1942, Rufisque est classée séparément et se trouve seule dans sa catégorie, comme Dakar, qui l’a toujours été. (**) Les montants de l’indemnité à Rufisque, en 1942 sont les suivants : 7ème catégorie 350 frs -Célibataire : -Marié avec 1 ou 2 enfants : 7ème catégorie 400 frs 8ème catégorie 375 frs 8ème catégorie 300 frs ème 9 catégorie 275 frs 9ème catégorie 350 frs -Marié sans enfant : 7ème catégorie 410 frs -Marié avec plus de 2 enfants : 7ème catégorie 475 frs ème 8 catégorie 350frs 8ème catégorie 400 frs ème 9 catégorie 325 frs 9ème catégorie 375 frs

Durant la période où le droit des instituteurs au logement fut rétabli, ainsi que nous l’avons vu, dans le principe, tous les instituteurs devant être logés, l’indemnité représentative de logement fut alors supprimée. Dans la réalité, seuls les directeurs d’écoles et les responsables d’écoles rurales ont été logés.1 Autrement dit, les instituteurs dirigeant une école régionale (ce type d’école restant encore celui dont les instituteurs du cadre secondaire peuvent avoir à assurer la direction, celle des écoles urbaines étant toujours du ressort des instituteurs du cadre supérieur) et ceux qui sont chargés d’une école rurale, occupent automatiquement le logement de l’établissement s’il existe. Les adjoints, qu’ils vivent en milieu rural ou en milieu urbain, ne sont logés que là où existent des «disponibilités ».2 Lorsque ce n’est pas le cas, ils doivent prendre en charge eux-mêmes leur logement et cela en dehors de la perception de toute « indemnité représentative ». Tous les instituteurs ne sont donc pas logés et ceux qui ne le sont pas ne perçoivent plus d’indemnité représentative de logement ; c’est donc dire que les instituteurs n’ont pas disposé, dans les faits, du droit au logement. Les instituteurs indigènes ou du cadre secondaire, en même temps qu’ils ont eu à bénéficier du droit au logement, ont joui –dans certaines conditionsde la possibilité de voyager gratuitement et de percevoir des indemnités de déplacement. 3 - Voyage gratuit et indemnités de déplacement Les voyages des coloniaux à l’intérieur des Colonies et dans la Fédération ont très tôt été organisés et ont fait l’objet, tout le long de la période coloniale, de très nombreux textes.3 Les fonctionnaires africains, pour leur part, étaient régis par des textes séparés établis par les Gouverneurs des Colonies.4 C’est en 1926 seulement qu’au niveau du Gouvernement général mention fut faite pour la première fois, dans un texte concernant exclusivement les cadres généraux et supérieurs, de la situation des fonctionnaires africains, eu égard au déplacement.5 Entre 1921 et 1926, il faut le préciser, de nouveaux et nombreux cadres secondaires embrassant
Voir supra. C’est à dire si, outre logement du directeur, il en existe un ou plusieurs autres. 3 Par exemple, pour ce qui concerne quelques uns des plus importants : Arrêté du 28 novembre 1914 portant règlement sur le régime des déplacements en A.O.F. du personnel des divers services civils. J.O. de l’A.O.F. 1914, p. 1104 à 1113 ou encore : Arrêté du 20 avril 1926, portant sur le régime des déplacements en A.O.F. J.O du Sénégal 1926, p. 334. 4 Ainsi, pour le Sénégal, les arrêtés suivants : - Arrêté n° 1125 du 17 juillet 1912 portant règlement des indemnités de déplacement du personnel indigène dans la colonie du Sénégal. J.O. Sénégal 1912, p. 557.- Arrêté n° 421 du 21 mars 1913 portant règlement : 1°) sur le transport du personnel indigène voyageant dans l’intérieur de la Colonie ou entre les Colonies du groupe ainsi que de ses bagages. 2°) sur les indemnités de route et de séjour auxquels il peut prétendre. J.O. du Sénégal 1913, p. 364 et suivantes 5 « Les déplacements du personnel des cadres communs secondaires et les cadres locaux ainsi que ceux effectués pour le service par les agents des chemins de fer sont réglementés par des arrêtés des lieutenants-Gouverneurs (ou le cas échéant du Gouverneur Général) » Arrêté du 20 avril 1926 portant sur le régime des déplacements en A.O.F. J.O. du Sénégal 1926, p. 334.
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diverses autres professions, ont, comme nous aurons à le voir, été créés tandis que ceux qui existaient déjà –comme celui des instituteurs- ont été réorganisés. En 1927, la décision fut prise d’étendre aux cadres secondaires et spéciaux ainsi créés ou réorganisés, les dispositions de l’arrêté de 1926 qui ne concernait que les cadres généraux et supérieurs.1 A partir de ce moment, les déplacements des différentes catégories de fonctionnaires du Gouvernement général furent donc organisés par les mêmes textes, tandis que ceux des cadres locaux continuaient de ressortir des LieutenantsGouverneurs. C’est ainsi que la même année, le Sénégal adopta, pour ce qui concernes ces derniers, un texte inspiré dans ses grandes lignes de celui de 1926 relatif aux cadres communs dépendant du Gouvernement Général.2 Cependant, cet arrêté qui tire les conséquences de la nouvelle situation et sanctionne le départ des fonctionnaires du cadre commun secondaire, désormais en dehors de la compétence des Lieutenants- Gouverneurs de Colonies,3 présente la particularité de déterminer le régime des déplacements des cadres locaux, en même temps qu’il continue de fixer le poids des bagages auquel les fonctionnaires du cadre commun secondaire (donc fonctionnaires dépendant du Gouvernement général) ont droit, ainsi que leur classement dans les moyens de transport qu’ils peuvent avoir à emprunter. Autrement dit, il ne leur a pas été accordé sur ces points ce à quoi les autorise leur appartenance aux catégories qui sont celles de l’arrêté de 1926 (c’est-à-dire la 3ème et la 4ème catégories « européennes »). Pour l’indemnité de déplacement, ils relèvent de ces catégories, qui sont celles de la Fédération, mais pour les bagages et le classement dans les moyens de transport, ils sont soumis aux catégories locales. Les dispositions de 1926, complétées par celles de 1927 relatives aux bagages et au transport restèrent en vigueur jusqu’en 1934 où parut un nouveau texte organisant, cette fois exclusivement, le déplacement des fonctionnaires des cadres secondaires et spéciaux du Gouvernement Général.4 La caractéristique principale de ce texte réside dans le fait qu’il décroche les instituteurs du cadre secondaire de la réglementation de 1926 qu’ils partageaient avec ceux du cadre supérieur et crée pour eux un régime spécial axé sur des catégories qui leur sont propres. Au lieu d’être intégrés comme ils l’étaient jusqu’alors à la 3ème et à la 4ème catégorie « européenne » (c’est-à-dire à des catégories générales qui, bien qu’étant les dernières, n’en
Arrêté rendant applicables aux divers cadres les dispositions de l’arrêté du 20 avril 1926 portant règlement sur le régime des déplacements en A.O.F. Dakar le 22 Janvier 1927. J.O. de l’A.O.F. 1927, p. 132. 2 Arrêté n° 927 portant règlement sur le régime de déplacements du personnel des cadres locaux du Sénégal. J.O. du Sénégal 1927, p. 319. 3 Il abroge les derniers arrêtés sénégalais : l’arrêté du 21 mars 1913 (précédemment cité) et ceux qui l’ont modifié (notamment celui du 19 août 1919 et celui du 27 octobre 1924 dont nous aurons à reparler) et tient compte de l’existence des arrêtés du 20 avril 1926 et du 22 Janvier 1927 qui le modifie. 4 Arrêté n° 1282 P portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale française du personnel des cadres communs secondaires et spéciaux du Gouvernement Général. J.O. de l’A.O.F. 1934, p. 495.
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sont pas moins des catégories de la hiérarchie commune à tous les fonctionnaires de l’AOF, catégories dont ceux des cadres généraux communs supérieurs tiennent le sommet) ils le sont à la 1ère et à la 2ème de la hiérarchie spécifique des fonctionnaires du cadre secondaire avec tout ce que cela comporte de conséquences sur l’indemnité de déplacement, le poids des bagages et le classement dans les moyens de transports. La parution des textes de 1934 a abouti à une séparation définitive des cadres secondaires régis désormais par une réglementation en tous points fédérale (du Gouvernement Général) - des cadres locaux qui continuent à dépendre de leur Colonie et des textes établis par les Lieutenants-Gouverneurs. Le Sénégal, profita pour sa part de l’occasion pour reformer son système propre et, compte tenu du départ définitif des fonctionnaires des cadres secondaires et spéciaux du Gouvernement Général, pour adopter un texte réservé exclusivement à ses fonctionnaires du cadre local.1 Depuis que les fonctionnaires du cadre secondaire ont eu en 1934 leur régime spécifique de déplacements, les seuls changements qui sont intervenus par la suite n’ont concerné que le détail. Les dispositions générales sont restées les mêmes dans leurs grandes lignes, jusqu’après 1944 puisqu’elles étaient encore en vigueur en 1946. Les déplacements des fonctionnaires africains (comme ceux des autres) ont été de deux types : les déplacements temporaires et les déplacements définitifs. Les déplacements temporaires sont ceux à l’issue desquels le fonctionnaire doit retourner dans le poste ou la résidence qui étaient les siens avant sa mise en route. Les déplacements définitifs, par contre, sont ceux ayant pour objet un changement de poste ou de résidence soit à l’intérieur de la même Colonie, soit dans une Colonie différente sans retour éventuel au poste primitif. Disons en gros que les premiers concernent surtout les missions, quelle que soit leur nature, tandis que les seconds intéressent les premières affectations à un poste, les changements de postes suite à des mutations les départs définitifs pour une raison ou pour une autre.2 Dans les deux cas, le fonctionnaire du cadre secondaire qui « se déplace par ordre »3 a droit à une prise en charge, et le cas échéant celle de sa
Arrêté n° 1812 du 24 juillet 1934 portant règlement sur le régime des déplacements du personnel des cadres locaux du Sénégal. J.O. du Sénégal, 1934 p. 630. Cet arrêté abroge celui précédent du 31 mars 1927 (n° 927) qui avait eu cours jusqu’alors. 2 Les arrêtés du Sénégal avaient eu dès le début à bien spécifier les cas où les fonctionnaires ont droit aux avantages qui s’attachent aux déplacements. C’est le cas de celui de 1912 comme de celui de 1913. Dans ce dernier, à l’article 2 il est précisé que sont concernés les « agents indigènes » ; 1°) se rendant à une première destination active ; 2°) passant d’une destination active à une autre ; 3°) voyageant par ordre pour remplir une mission du service ; 4°) licencié du servie. Arrêté n° 421 du 21 mars 1913. J.O. du Sénégal, p. 364. Les deux types de déplacement se trouvent contenus dans ces cas précis et n’avaient pas alors été spécifiés. 3 Certains de ces déplacements ne sont, en effet, pas nécessairement « par ordre » c’est-à-dire officiels et par conséquent soumis à ordre de mission puisque les textes prévoient des exceptions. Il en est ainsi lorsque par exemple l’instituteur permute avec un autre ou demande lui-même à être muté. Son déplacement n’est pas considéré comme un déplacement administratif mais personnel. Il en est de même des déplacements pour licenciement par « mesure disciplinaire ».
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famille, par l’administration. Cette prise en charge (les fonctionnaires étant répartis en « catégories » d’emploi pour les déplacements) est fonction de la catégorie à laquelle appartient l’intéressé. Elle comprend :
1°) le transport en nature du fonctionnaire et le cas échéant de sa famille ; 2°) une indemnité journalière de déplacement ; 3°) le transport en nature des bagages.

Selon qu’il s’agit d’un déplacement définitif ou d’un déplacement temporaire, les conditions générales précédentes varient. a – Déplacement définitifs En ce qui concerne les déplacements définitifs, les principes généraux précédemment énoncés ont fondé des modalités d’application qui ont eu à changer dans le cours de la période considérée. Ainsi, par exemple, au commencement, l’instituteur en déplacement recevait une indemnité journalière de route et une autre dite de séjour.1 Ces deux indemnités seront ramenées en 1927 à une seule, qualifiée d’indemnité journalière de déplacement.2 Le classement en catégories des fonctionnaires africains, en particulier des instituteurs, a également eu à changer. Les catégories ont été en gros celles prévues dans les arrêtés organiques.3 En 1903 et en 1908 les arrêtés organiques mettent tous les instituteurs indigènes soit dans la 4ème et la 5ème catégorie, soit dans la seule 4ème catégorie, les trois premières catégories étant celles réservées aux instituteurs européens du cadre supérieur. Cependant, étant donné qu’en matière de déplacement, il appartenait aux Lieutenants-Gouverneurs de Colonies de fixer le régime des fonctionnaires africains, ils furent assimilés –bien que régis par un texte organique fédéral en ce qui concerne les catégories- aux cadres locaux et leurs déplacements soumis non pas aux règles des fonctionnaires régis par le Gouvernement Général (par exemple les instituteurs du cadre supérieur) mais à celles propres à la Colonie. C’est ainsi que leur catégorie organique (la 4ème des cadres du Gouvernement Général) fut transformée en catégories locales (1ère,
L’indemnité « fixe de route » est due pour toute journée passée en route, le jour de l’arrivée à destination non compris. Son paiement est néanmoins soumis à des restrictions : lorsque le voyage soit d’aller soit de retour a été effectué le même jour, elle est réduite de moitié ; lorsque le voyage a lieu par voie maritime et que la nourriture est assurée, elle est réduite au quart et n’est payée que pour la première journée… L’indemnité de séjour, pour ce qui concerne les déplacements définitifs, est payée aux fonctionnaires « retenus dans un port » autre que celui de leur résidence soit par ordre soit en attendant un bateau pour s’embarquer. Ces deux indemnités ne peuvent jamais se cumuler. Arrêté n° 1125 du 17 décembre 1912. J.O. du Sénégal 1912, p. 557. Arrêté n° 421 du 21 mars 1913. J.O. du Sénégal 1913, p. 364. 2 L’arrêté sénégalais de 1927 est intervenu après celui du Gouverneur général, de 1926 (précédemment cité) qui lui a servi de modèle. Arrêté n° 927 du 31 mars 1927. J.O. du Sénégal, 1927, p. 319. 3 Les arrêtés organiques concernant les instituteurs en même temps qu’ils donnent la hiérarchie, les soldes etc… précisent toujours la catégorie qui est la leur au point de vue des déplacements. A chaque grade correspond donc une catégorie qui est celle des intéressés dans le régime des déplacements.
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2ème, 3ème) compte tenu des grades.1 A partir de 1926, avec la prise en charge de l’élaboration du régime des déplacements des cadres secondaires par le Gouvernement Général et l’uniformisation qui s’en est suivie, les catégories ont commencé à être celles prévues dans les arrêtés organiques du cadre qui situent globalement les instituteurs du cadre secondaire par rapport à ceux du cadre supérieur et les situent les uns par rapport aux autres à l’intérieur de leur cadre à partir de leur grade. Il en sera ainsi jusqu’en 1944. Les différents éléments constitutifs du déplacement « sur ordre » ont également changé. Ainsi, les indemnités journalières –en principe indexées sur le coût de la vie-2 ont été très souvent modifiées. Il en est de même des poids de bagages autorisés, des modalités de transport aussi bien des personnes (fonctionnaire et éventuellement sa famille) que des biens, eu égard à la classe autorisée dans les transports publics, au nombre de porteurs accordé ou du type d’animal affecté au transport des bagages. La situation a été la suivante, jusqu’en 1927 (y compris).

En 1912, les instituteurs indigènes du Sénégal furent classés au point de vue des déplacements, conformément à la hiérarchie de leurs grades fixée par l’arrêté organique du 8 Juin 1908 (sans que référence explicite ait été faite à celui-ci), de la manière suivante : Instituteurs de 1ère et 2ème classe, 1ère catégorie ; Instituteurs de 3ème, 4ème et 5ème classe : 2ème catégorie ; instituteurs stagiaires : 3ème catégorie. En 1913, le même classement est maintenu, sauf que les instituteurs de 2ème classe passent à la 2ème catégorie. Il est d’autre part mentionné que le texte organique de référence, est l’arrêté de 1908. On peut donc penser que les arrêtés organiques ont simplement servi pour les grades mais que les catégories ont été spécifiques à la colonie. 2 Dans l’arrêté de 1924 augmentant les taux de l’indemnité de route, par exemple, on lit le considérant suivant : « Considérant que la quotité de l’indemnité journalière de route fixée par arrêté du 21 mars 1913 n’est plus en rapport avec le coût actuel de l’existence… » Arrêté n° 2468 du 22 octobre 1924. J.O. 1924, p. 959.

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Modalités de déplacement des Instituteurs (*) jusqu’en 1927 Déplacements définitifs
Instituteur (seul) Famille Bagages Porteur Indemnités Classement Route Séjour Déplacement Bagages Porteurs Voie Vapeur Paquebot ferrée 2frs50 2frs50 150kgs 6 2écl Cabine 3écl(**) 75(***) 3

Années Classement Grades

Catégorie

Instituteur de 1ère et 1ère 2ème classe

1912 2frs 1fr50 5frs 5frs 200kgs 8 2écl 1fr50 100kgs 4 3écl Pont 2écl 2frs 125kgs 5 3écl Cabine

Instituteur de 3ème 4ème et 5ème classe

Instituteur stagiaires

2ème

3écl(**) pont 3écl

50(***) 25(***) 125kgs

2 1 5(****)

3ème

Instituteur classe 3frs50 3frs50 175kgs 7

de

1ère 1ère

1913

Instituteur de 2ème 3ème 2ème 4ème classe

2écl

3écl

4écl

100kgs

4

Instituteur de 5ème classe et stagiaires 2frs 6frs (*****) 5frs 2frs 100kgs

3ème

4

3écl

3écl

4écl

50kgs

2

1924

Instituteurs principaux 1ère

Instituteurs adjoints, auxiliaires, stagiaires

2ème

24 frs 100 kgs 4 3écl 3écl 4écl 50kgs 2(****) Instituteurs principaux 3ème (******) 1927 Instituteurs adjoints, auxiliaires, stagiaires 21 frs 50 kgs 2 3écl 3écl 4écl 25kgs 1(****) 4ème (******) Source : J.O. du Sénégal (*) Instituteurs indigènes jusqu’en 1921 puis instituteurs du cadre secondaire. (**) En 3ème classe ou en entrepont. A titre exceptionnel, les titulaires de la légion d’honneur voyagent toujours en 1ère classe de chemin de fer ou en vapeur et en 1ème classe paquebot. (***) En 1912, l’instituteur n’avait le droit de faire voyager qu’une seule femme s’il en avait plusieurs et uniquement les enfants de moins de 15 ans. En 1912 et 1913 il lui est accordé 25kgs de bagages en plus si la famille comprend plus de 4 personnes. (****) Des animaux porteurs peuvent être alloués à l’instituteur dans les proportions suivantes : 1 chameau pour 200 kgs, 1 bœuf pour 150 kgs, 1 cheval pour 100 kgs et 1 âne pour 50 kgs (*****) L’arrêté n°4468 du 22 octobre 1924 se contente simplement de modifier le taux de l’indemnité de séjour, ne donnant aucune précision sur les autres éléments dont on peut penser qu’ils sont restés constants. Ainsi, l’indemnité de séjour a toujours eu la même « qualité » que l’indemnité de route. On peut donc penser qu’il en a encore été ainsi en 1924. Le poids des bagages, pour ce qui le concerne, a dû rester le même jusqu’à ce qu’en 1927, les instituteurs du cadre secondaire aient été assimilés aux instituteurs du cadre supérieur et bénéficié de la 3ème et de la 4ème catégorie. En l’absence de donnée nous avons préféré laisser la partie du tableau les concernant en blanc (******) En 1927, les instituteurs sont régis par le texte général de 1925 pour ce qui concerne les catégories (ce qui les situe à la 3ème et la 4ème) et les indemnités de déplacement mais pour ce qui concerne le poids des bagages autorisés ils continuent de relever de la réglementation sénégalaise en vigueur destinée aux cadres locaux telle qu’elle se trouve contenue dans l’arrêté sénégalais de 1927 (organisant les déplacements des cadres locaux).

A partir de 1934, à la suite de la parution de l’arrêté spécial du Gouverneur Général concernant le déplacement des fonctionnaires du cadre secondaire,1 réorganisant et unifiant le régime des déplacements de cette catégorie de fonctionnaires, la situation devint autre. Les principaux changements intervenus – mise à part la nouvelle formulation du règlement relatif aux déplacements- concernent les catégories, la situation faite à la famille et, bien sûr, le taux des indemnités de déplacement. Désormais, en effet, les instituteurs sont classés à la 1ère (instituteurs principaux) et à la 2ème catégories (instituteurs, instituteurs adjoints, instituteurs stagiaires) ces deux catégories étant les seules existantes pour tous les fonctionnaires du cadre secondaire. D’autre part, pendant le déplacement, la famille perçoit dorénavant une indemnité de déplacement, ce qui n’était pas le cas auparavant. La femme perçoit 5/10ème de l’indemnité allouée au chef de famille et chaque enfant 7/10ème. Autre nouveauté, c’est que dans les cas où l’administration n’effectue pas le transport en nature des personnes ou des bagages, les frais occasionnés sont remboursés à l’instituteur « au prix réel dont il a fait avance ». Les taux de l’indemnité de déplacement attribués sur cette base par le Sénégal (et Dakar)2 se sont trouvés en dessous des maxima fixés par le Gouverneur Général.3 Le régime des déplacements institué en 1934 ne devait être modifié qu’en 1942.4 Tous les fonctionnaires de l’A.O.F., aussi bien ceux des cadres généraux et supérieurs que ceux des cadres secondaires et spéciaux du Gouvernement général furent organisés relativement aux déplacements par le même texte.5 La principale nouveauté, (en dehors de la réglementation commune)6 réside dans la répartition des fonctionnaires en catégories. Tous les fonctionnaires se trouvent, en effet, classés dans 10 catégories (au point de vue du déplacement et du logement) et les instituteurs comme les institutrices du cadre commun secondaire se trouvent répartis, selon leur grade, dans la 7ème, 8ème et 9ème catégories.7
Arrêté n° 1282 P du 2 juin 1934 portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale française du personnel des cadres communs secondaires et des cadres spéciaux du Gouvernement Général. J.O. de l’A.O.F. 1934 p. 495 et suivantes. 2 Arrêté n° 1047 du 26 juillet 1934 de l’Administrateur en chef, Administrateur p.i. de la Circonscription de Dakar et dépendances fixant le tarif des indemnités de déplacement du personnel des cadres communs secondaires et des cadres spéciaux du Gouvernement général. J.O. de l’A.O.F. 1934 p. 637. 3 En effet, le Gouverneur général fixe des maxima et les Lieutenants-Gouverneurs « dans la limite de ce(s) maxim(a) fix(ent) par arrêté le tarif des indemnités de déplacement à allouer au personnel susvisé ». Art 9 : arrêté général du 2 juin 1934 précédemment cité. 4 A la suite de la parution de l’arrêté du Gouverneur général n° 2405 F du 13 juillet 1942. J.O. de l’A.O.F. 1942, p. 876. 5 Jusqu’alors les textes étaient séparés, ceux du cadre secondaire étant régis, comme nous l’avons vu précédemment par l’arrêté du 2 juin 1934. 6 C’est-à-dire dans le même texte, sans pour autant que les situations soient les mêmes. 7 Instituteurs : 7ème catégorie : instituteurs principaux des 2ème et 3ème échelon ; 8ème catégorie : instituteurs principaux du 1er échelon, instituteurs (ordinaires), instituteurs adjoints des 2ème et 3ème
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