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La décentralisation

De
414 pages
Depuis la rupture fondatrice des lois décentralisatrices de 1982-1984, et la création des conseils régionaux, la France semble vouloir sortir du système centralisé qui constituait un véritable marqueur de l'identité nationale. La "deuxième décentralisation", celle de 2003, doit déboucher sur de nouvelles "responsabilités locales". Pour l'outre-mer français, c'est une approche sur mesure qui est proposée aux populations de la France lointaine, comme une refondation du lien entre la périphérie et le centre. Cette discrimination positive, que la Réunion notamment semble avoir fréquemment souhaitée, pourra-t-elle mieux favoriser le développement durable ?
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La décentralisation
Histoire, bilans, évolutions

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COORDINATION

DU COLLOQUE

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France Anne LONGIN ~AQUETTE,CORRECTEURS: ~arie-Pierre RIVIÈRE, Sabine T ANGAPRIGANIN
COUVERTURE :

Bernard REMY, Laboratoire de Cartographie et Traitement de l'image ILLUSTRATIONS CARTOG~HIQUES : Emmanuel MARCADE, Laboratoire de Cartographie et Traitement de l'image
ILLUSTRATIONS DE COUVERTURE :

Carte: modèle numérique de terrain de La Réunion, Personnage: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/
RÉALISATION @ BUREAU DU TROISIÈME CYCLE, DE LA RECHERCHE

d'après BD TOPO, IGN decentralisation- 3 .asp

ET DES PUBLICATIONS

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du ~et6te4 et du Sde«ee4 ?I~

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION, 2003 Campus universitaire du Moufta 15, avenue René Cassin BP7151 - 97715 Saint-Denis Messag cedex 9 .phone : 02 62938585 - .copie :02 62 938500 E-mail: btcr@univ-reunion.fr Site web: http://www.univ-reunion.fr Malgré une harmonisation formelle des contributions (notamment en matière de majuscules), quelques disparités demeurent, dont sont seuls responsables les auteurs des articles.
La loi du Il mars 1957 interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute reproduction, intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite.

@ L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-5676-X EAN : 9782747556767

UNIVERSITÉ

DE LA RÉUNION

La décentralisation
Histoire, bilans, évolutions

ACTES DU COLLOQUE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION ORGANISÉ PAR L'UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION EN PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA RÉUNION 2-4 SEPTEMBRE 2003

Textes réunis par

Edmond

MAESTRI

Professeur d'Histoire contemporaine

Avec la collaboration effective de la Chaire UNESCO « Relations et apprentissages interculturels »

Université de La Réunion
L'Harmattan S-7, rue de rÉcole-Polytechnique 7S005 Paris

France

L'Harmattan Hongrie Hargitau. 3 1026Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia ViaBava,37 10214Torino ITALIE

cOMITÉ D'ORGANISATION
M. Edmond MAESTRI

M. Michel
M. Sudel

BOYER

M. Yvan COMBEAU FUMA

Président Professeur Professeur Professeur

du Comité d'organisation et du Comité scientifique d'Histoire contemporaine à l'Université de La Réunion de Gestion à l'Université de La Réunion d'Histoire contemporaine à l'Université de La Réunion

Maître de conférences H.D.R. en Histoire contemporaine à
l'Université de La Réunion Professeur d'Economie à l'Université de La Réunion Professeur de Droit public à l'Université de La Réunion Cabinet et services
Chaire UNESCO

M. Philippe M. André

JEAN-PIERRE ORAISON

La Région Réunion:
Mme France Anne LONGIN

COMITÉ SCIENTIFIQUE
M. Edmond M. André MAESTRI ORAISON

M. Wilfrid BERTILE M. Michel BOYER COMBEAU-MARI EVE FUMA IDELSON Mme Evelyne M. Prosper M. Sudel M. Bernard

M. Yvan COMBEAU M. Guy FONTAINE

M. Philippe M. Michel

JEAN-PIERRE LATCHOUMANIN

M. Carpanin M. Ferdinand M. Thierry M. Jean-Yves M. Frédéric M. Denys

MARIMOUTOU MELINMICHALON ROCHOUX SAUVAGEOT SIMON TANG-TAYE TRAMONI VERGÈS

Professeur d'Histoire contemporaine à l'Université de La Réunion Co-Président du comité scientifique Professeur de Droit public à l'Université de La Réunion Professeur de Géographie humaine à l'Université de La Réunion Professeur de Gestion à l'Université de La Réunion Maître de conférences en STAPS à l'Université de La Réunion Professeur d'Histoire contemporaine à l'Université de La Réunion Professeur d'Histoire moderne à l'Université de La Réunion Professeur de Géographie humaine à l'Université de La Réunion Maître de conférences en Histoire contemporaine à l'Université de La Réunion Maître de conférences en Information et Communication à l'Université de La Réunion Professeur d'Economie à l'Université de La Réunion Professeur de Sciences de l'Education à l'Université de La Réunion Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Professeur de Littérature française à l'Université de La Réunion Professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux N Maître de conférences en Droit public à l'Université Antilles Guyane Maître de conférences en Economie à l'Université de La Réunion Maître de conférences en Droit public à l'Université de La Réunion Professeur de Droit public à l'Université de La Réunion Professeur de Sciences de l'Education à l'Université de La Réunion Maître de conférences en Gestion à l'Université de La Réunion Directeur de l'Institut d'Administration des Entreprises Maître de conférences en Droit public à l'Université de La Réunion Doyen de la Faculté de Droit et d'Economie
Maître de conférences

SOUCRAMANIEN

M. René SQUARZONI M. Jean-Pierre M. Jean-Joseph Mme Françoise M. Claude

-

Reader,

University

of London

WANQUET

Professeur émérite d'Histoire moderne à l'Université de la Réunion

Remerciements

Trois journées de travaux, d'exposés, de débats, de discussions, d'échanges, intenses, passionnés, vrais, de haute tenue scientifique, ont fourni la matière pour ces actes sur « la Décentralisation », sujet d'une brûlante actualité. Aux noms du Comité d'organisation et du Comité scientifique, je souhaiterais remercier notre partenaire co-organisateur du colloque, le Conseil Régional de La Réunion, institution dont on fête cette année les vingt ans ; remercier plus personnellement le président Vergès et tous ses services pour avoir grandement financé cette manifestation, contribué à son organisation et à son élaboration, et accepté de nous accueillir dans la prestigieuse salle Pierre Lagourgue pour la cérémonie d'ouverture et la séance de clôture. Au sein même de l'institution universitaire, mes remerciements s'adressent d'abord au président Cadet et à l'équipe de direction qui ont accepté d'impliquer l'Université dans une entreprise que d'aucuns jugeaient au départ « périlleuse» ; puis au doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines, Michel Latchoumanin qui avec ses collaborateurs, a suivi l'organisation de cette rencontre scientifique, et, en mobilisant le Bureau du Troisième Cycle, de la Recherche et des Publications (BrCR), a assuré la publication de ces actes sans lesquels aucun colloque n'a de sens ni d'impact. En l'occurrence, avec les actes du colloque de 1996 « 1946 La Réunion, Département» et ceux du colloque de 1998 « Esclavage et abolitions dans l'océan Indien», ce nouvel ouvrage formera une remarquable trilogie bibliographique de référence sur trois moments forts de l'histoire réunionnaise. J'aimerais également exprimer ma reconnaissance à tous mes collègues des comités, d'organisation et scientifique, qui m'ont assisté pour concevoir le programme de ces journées et en assurer l'excellent déroulement; à nos actifs invités Françoise Vergès, Ferdinand Melin-Soucramanien, et Thierry Michalon ainsi qu'à mes collègues Yvan Combeau, Sudel Fuma, Prosper Eve, Philippe Jean-Pierre, Frédéric Sauvageot, et André Oraison, co-président du comité scientifique, qui m'ont assuré une aide efficace et pertinente. Mais tout colloque a sa cheville ouvrière: ce fut cette fois-ci France-Anne Longin, secrétaire de la Chaire UNESCO, toujours disponible, affable et performante. A elle et à sa petite équipe (Andrée Bouvard-Noël, Nina Schaffier, Patricia Sitalapresad, Bruno Rassaby) j'adresse ici toute notre gratitude pour la réussite de cette longue et difficile entreprise.

Remerciements Merci enfin à Véronique Rosier, Sabine Tangapriganin et Marie-Pierre Rivière qui ont permis à ces Actes de voir le jour, et dans un si bref délai, ainsi qu'à Bernard Remy, concepteur et réalisateur de la couverture de cet ouvrage. Sans oublier Jean-Luc Clairambault, notre collègue, traducteur de nos résumés.

Pour achever ce propos, félicitons-nous du concours matériel, logistique, scientifique,apporté par la Chaire UNESCO Relations et apprentissages interculturels » «
de l'Université de. La Réunion. Malgré l'actualité et le caractère très politique du thème choisi, le « parrainage» est totalement opportun. Car le système politique français, longtemps et fortement centralisé, est lié à une longue histoire, à une culture politique singulière, à une sorte « d'exception française» que la France a exportée outre-mer. Nul doute, en outre, que le régionalisme peut être interprété dans ce contexte historique, comme l'expression forte d'identités exacerbées par des décennies de négation ou de dévalorisation. Jusqu'à s'enfoncer dans un culturalisme stérile ou un surprenant « délire» ! Chaque fois en tout cas, que différences et ressemblances se positionnent dans un dangereux face à face, la culture d'ouverture, de tolérance et de paix que l'UNESCO tente de promouvoir, doit émerger, rassembler et contribuer à faire naître une éthique qui recevra l'adhésion de tous. Décentralisation, cultures, identités régionales, notre prochain colloque?

Pour le Comité d'organisation et le comité scientifique, Le Président, Edmond MAESTRI, Professeur d'Histoire contemporaine Responsable de la Chaire UNESCO

Préface

Depuis 1982 la France a fait de la décentralisation l'un des aspects essentiels de toute politique de changement. Pourtant le débat sur la structure institutionnelle du pays et la répartition, des pouvoirs entre le gouvernement, à Paris, et la province, avec ses notables locaux, est une affaire ancienne, multiséculaire que l'historien fait aisément remonter aux Capétiens. Elle constitue une sorte « d'exception» politique française ne serait -ce que par son caractère passionnel ou conflictuel. Entre le centre et la périphérie (termes commodes mais scientifiquement assez peu pertinents), la Métropole (réduite au gouvernement central), et l'Outre-Mer (un peu considéré comme une province, si particulière soit-elle), le rapport dialectique est sensiblement comparable. En 1982..1983la « première décentralisation» a été pour les quatre départements ultramarins issus de la départementalisation des Vieilles Colonies en 1946, une rupture qui a facilité l'émergence de conseils régionaux, et qui a permis à ces nouvelles institutions de contribuer au développement de la France lointaine. En 2003 la « deuxième décentralisation» que l'on présente, même au plus haut niveau gouvernemental, comme un approfondissement de la première, fait resurgir de lancinantes questions sur les motivations, l'opportunité et la signification d'une telle démarche, sur la possibilité de conciliation entre démocratie et libertés locales, efficacité régionale et unité nationale. Ce colloque pluridisciplinaire de septembre 2003 a fait suite à de nombreuses rencontres, notamment à caractère juridique, sur ce sujet, aussi bien en Métropole qu'à La Réunion même. Mais il s'est proposé, après une double mise en perspective histo.. rique, métropolitaine et réunionnaise, de brosser un bilan de 20 ans de décentralisation dans la région monodépartementale réunionnaise puis de mesurer à partir des textes actuellement proposés, les perspectives d'évolution aussi bien à La Réunion que dans tout l'Outre..Mer français; sans omettre quelques regards croisés sur d'autres cas de décentralisation. Ainsi, à travers une trentaine de communications, chaque lecteur pourra percevoir l'importance, différente d'ailleurs pour la Métropole et pour l'Outre-Mer, de ce processus décentralisateur et l'enthousiasme ou au contraire les réticences qu'il peut susciter. Les possibilités (j'évolution avec l'assentiment des populations, et la perspective de l'expérimentation font en tout cas de cette réforme, un point de départ plus encore qu'un point d'arrivée. A chaque citoyen d'en apprécier les éventuels bénéfices.
Pour le comité scientifique, Professeur d1fistoire contemporaine, Le Président, Edmond Responsable MAESTRI,

de la Chaire UNESCO

Ouverture

du colloque par le Président Paul Vergès,

Président du ConseH Régional et Sénateur de La Réunion

Monsieur le Préfet, Monsieur le Recte~r Chancelier des Universités, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur Le Vice-Président du Conseil Général, Monsieur le Représentant de l'Association des Maires de La Réunion, Mesdames et Messieurs les Elus, Monsieur le Président de l'Université de La Réunion, Monsieur le Président du Conseil Economique et Social de La Réunion, Monsieur le Représentant du Conseil de la Culture, de l'Education l'Environnement, Monsieur le Président du Colloque

et de

Je déclare ouvert ce coUoque sur la décentralisation. Je pense qu'au fur et à mesure que passera le temps, nous en pèserons l'importance. Je crois que la présence ici de représentants de différents secteurs économiques, d'Elus ou de leurs représentants, montre qu'avant même qu'il ne commence, l'Université remporte ainsi un succès. Je voudrais passer la parole tout de suite au Président du Colloque, Directeur de

la ChaireUNESCO, onsieurle ProfesseurEdmond Maestri. M

Allocution d'ouverture

Edmond Président

MAESTRI du colloque

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur

le Préfet, le Président du Conseil Régional, le Vice-Président du Conseil Général, le Vice-Président de l'Association des Maires de La Réunion, le Président du Comité économique et social de La Réunion,

Madame la représentante du Comité de la culture, de l'éducation et de
l'environnement, Monsieur le Recteur, Monsieur le Président de l'Université, Mesdames et Messieurs les Parlementaires et élus, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Dans la tradition villageoise africaine aucun entretien ne saurait commencer en abordant l'essentiel, l'objet, l'objectif de la rencontre. En ouvrant ce matin, en tant que président de ce colloque, cette série d'allocutions officielles, j'éprouve un peu le sentiment d'être dans une situation analogue à celle d'un chef de village accueillant ses visiteurs. Tant mieux! J'ai de la sorte l'opportunité de souhaiter la bienvenue à ceux qui d'Europe ou des Antilles se joignent à nous et à tous ceux qui par leur présence ce matin manifestent déjà leur intérêt pour ce sujet d'actualité, celui de la décentralisation, qui va nourrir durant trois journées nos réflexions et nos débats; j'ai en outre l'opportunité de remercier d'emblée le Conseil Régionalco-organisateur et principal « financeur » de ce colloque, alors que l'Université en est elle, la conceptrice, l'initiatrice et la réalisatrice. Peut-être faut-il voir d'ailleurs dans ce partenariat comme une réussite symbolique des mesures de 1982-1983, au moment où Région Réunion et Université fêtent toutes deux leurs vingt ans, à quelques mois d'intervalle. Depuis 1982, la France a fait de la décentralisation l'un des aspects essentiels de toute politique de changement. A l'époque déjà, de nombreux auteurs et commentateurs avaient cru faire ou refaire la découverte de la modernité en s'étonnant que le système

12

Edmond

MAESTRI

centralisé ait pu opposer une si longue résistance! En omettant ou oubliant l'ancienneté du débat entre « jacobins et girondins », en feignant d'ignorer cette sorte d'exception politique française, quasiment culturelle, qui avait traversé tous les régimes depuis deux bons siècles et touché aussi bien les milieux, ou les courants de pensée, de Droite que

ceux de Gauche.

.

Actuellement, une deuxième décentralisation proposée par un gouvernement de Droite est présentée comme l'approfondissement de celle de 1982 dont on dit qu'elle avaitété « la grande affaire» du président Mitterrand. Aussitôt, auteurs, commentateurs,
«

intellectuels à la mode», redécouvrent le souffle de la modernité, la vertu du mou-

vement, « les dangers du statu quo et de l'immobilisme », la fascination de la réforme. Les ouvrages, plutôt complaisants, fleurissent. Et un sénateur écrit, trop rapidement, dans

un très récent ouvrageintitulé « Réformerl'Etatpour réussirla décentralisation»que
« dès 1789, avec la création des départements le processus de décentralisation (s'est) mis en marche ». Et d'ajouter: « Compte tenu de cet héritage, l'effort d'adaptation demandé aux Français et le courage attendu de nos hommes politiques sont considérables» .. . Depuis de nombreuses années notre université tente de s'intégrer dans l'univers économique, social et culturel réunionnais, et de répondre aux besoins exprimés par la société insulaire. C'est pourquoi l'Université a participé en toute liberté d'action et d'expression aux célébrations du cinquantième anniversaire de la départementalisation et du cent cinquantième de l'abolition de l'esclavage. Plus récemment, plusieurs universitaires ont tenu à s'exprimer publiquement sur les attentats du Il septembre 2001 aux Etats-Unis ou encore sur la crise irakienne et ses implications internationales. En conséquence, la réforme de la décentralisation ne pouvait échapper à nos regards. En avril 2003 déjà, nos collègues juristes avaient saisi l'occasion des mesures prises le mois précédent pour effectuer un point d'étape sur la question. Les conclusions de ce colloque, exprimées par notre collègue Denys Simon, seront d'ailleurs présentées au
cours de ces journées.

Six mois plus tard, il nous a semblé stimulant de nous réunir de nouveau, non seulement pour une prise en compte des mesures législatives ou constitutionnelles en émergence, mais pour procéder cette fois-ci à une réflexion dans un cadre pluridisciplinaire. Ainsi la première partie est consacrée au cadre historique de la décentralisation avec une double mise en perspective, nationale et régionale, soulignant la complexité ou les incohérences des critiques de la tutelle de l'Etat ou des tendances autonomistes ellesmêmes. Une deuxième grande étape est dédiée à une sorte de bilan de la régionalisation à La Réunion dans des domaines aussi divers que l'économie, le tourisme, les équipements structurants, le paysage audio-visuel, les sports ou la culture, sans laisser dans l'ombre les délicates questions de la gestion tripartite (Etat, Département, Région) et de l'intercommunalité. La troisième partie aborde l'étape constitutionnelle actuelle et les perspectives qu'elle peut éventuellement offrir. Enfin, notre réflexion s'achève dans une démarche comparative, par l'évocation d'autres modèles d'évolution statutaire, soulignant ainsi au passage l'importance du processus de décentralisation dans lequel nous sommes engagés.

Allocution d'ouverture

13

«

Cette perception globale mêle « le temps court» des événements présents au temps plus long des épisodes », au moins depuis la rupture de 1982, ainsi qu'au

« temps ralenti des civilisations» de la Monarchie à la Cinquième République. Elle nous semble particulièrement peninente pour apponer une contribution libre, une critique intellectuelle à la vie publique, et pour fournir un contrepoint à ceux qui font aujourd'hui l'opinion en construisant une véritable idéologie dominante. Ainsi en est-il de ce discours sur l'inévitabilité, sur l'inéluctabilité « du toujours plus de libéralisme », ou de cette

détermination à nous placer devant l'alternative exclusive « le libéralisme ou la barbarie ». Ainsi en est-il de cette propension à minimiser les souffrances sociales, matérielles, morales, ou psychologiques de groupes sociaux, professionnels, ou simplement d'individus douloureusement traversés par les contradictions ou les fonctionnements chaotiques du monde contemporain. Ainsi en est -il de cette faible capacité des responsables de tous bords, de tous horizons politiques, depuis des décennies, à comprendre les signes de crainte ou de désespoir qui se manifestent envers l'Etat; un Etat qui est en train de changer de nature en s'estimant par exemple de moins en moins responsable de l'intérêt général, pour ne pas employer les termes d'intérêt public. Mais le manque de rigueur le plus inquiétant réside dans ces perpétuelles tentatives de mystification fondées sur d'hypocrites amalgames. En jetant par exemple le discrédit sur la valeur symbolique de certains mots eux-mêmes. Ainsi le passé n'est qu'archaïsme, une conquête sociale démocratique n'est plus qu'un inadmissible privilège. De la même manière, conserver devient un acte rétrograde, et les mots Etat, nation, république, athéisme, laïcité, humanisme, sont devenus d'une grossière incongruité politique et sociale. Les tenants inconditionnels« du moins d'Etat» sont aujourd'hui les seuls vrais réformateurs, sont presque des révolutionnaires, alors que les sceptiques, les réticents ou les critiques ne sont plus que d'irrécupérables réactionnaires. .. Nous pouvons donc avoir le légitime sentiment qu'une réflexion critique pluridisciplinaire sur ce thème, ou ce concept, de décentralisation n'est pas chose vaine. En trois journées, sans polémique, sans prophétiques déclarations, en toute sérénité et en toute humilité intellectuelle, nous souhaitons offrir à tous ceux qui seront présents dans l'amphithéâtre 400 de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines, l'opportunité de dire et d'écouter, d'échanger sans diffamer, d'argumenter sans agresser, de réfuter sans falsifier. Les concepteurs de ces journées sont persuadés qu'ensemble nous saurons saisir cette occasion d'une inestimable valeur démocratique, pour effectuer un travail de réflexion collective, pour épanouir l'expression franche et libérer les énergies critiques. La décentralisation n'est ni un vice ni une vertu. Elle n'appartient à aucun parti politique. Elle appartient à tous les Français.

Allocution d'ouverture

Frédéric CADET Président de l'Université de La Réunion

Monsieur Le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Régional, du Conseil Général, de l'Association des Maires de La Réunion, Monsieur le Vice-Président Monsieur le Vice-Président Monsieur le Recteur, Monsieur le Président

du Colloque,

Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,

Vous aviez annoncé au Premier Ministre, dans cette enceinte, Monsieur le Président du Conseil Régional, au mois de février dernier, à l'occasion des Assises régionales des libertés locales - et du 20e anniversaire de la Région la tenue du colloque qui nous réunit aujourd'hui sur la décentralisation. Pari tenu! Cette initiative, témoigne, de la vitalité de notre région et de notre capacité à engager de réels débats interdisciplinaires, poneurs pour l'avenir de notre île. La forte mobilisation des participants à ce colloque, pour la grande majorité enseignants-chercheurs et chercheurs de différents champs disciplinaires - et de différents horizons -, spécialistes du sujet, permettra, j'en suis sûr, de remettre en perspective les nouvelles réalités auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui en matière de régionalisation, vingt ans après les premières lois de décentralisation. Cette transition me donne l'occasion de féliciter l'ensemble des acteurs ici représentés, qui ont œuvré au succès de cette entreprise, sous la houlette du Professeur Edmond Maestri, Directeur de la Chaire Unesco à l'Université de La Réunion, mais également, pour la circonstance, coordonnateur scientifique de ce colloque. Je le remercie tout particulièrement, ainsi que l'ensemble des membres du comité scientifique qui l'ont accompagné dans ce projet, pour avoir su donner un relief cenain à ce partenariat réussi avec la collectivité régionale, avec beaucoup de savoir-faire.

-

16

Prédéric

CADET

POUR

EN ARRNER MAINTENANT

AUFOND. . .

Je dirai que nous sommes confrontés décentralisation qui s'opposent:

à deux logiques...

deux visions de la

l'une instinctive, reposant sur des préjugés anciens, veut conserver, face à la modernité, les particularismes du passé; l'autre est plus politique, « raisonnée, éclairée et connaît ses bornes », car « les libertés locales seront toujours un produit de l'art» disait Tocqueville. Quand on critique la seconde en la confondant avec la première, on fait confiance à un Etat central omniprésent, qui intervient de manière multiforme dans le processus local de décision. .. alors que dans le même temps se développent des dynamiques territoriales essentiellement régionales, où les notions de démocratie et de liberté locales constituent, désormais, la pierre angulaire d'un nouveau paradigme d'organisation territoriale. La modification des rapports « centre-périphérie» et du rôle des territoires qui s'opère partout en Europe sous l'effet conjugué de la construction communautaire, d'une part, et de l'aspiration à plus de diversité, d'autre part, en témoigne. L'argument central en faveur de la décentralisation repose là : elle permet, en accroissant les responsabilités, de réduire les mécontentements et d'augmenter l'efficacité.
1- ON ASSISTE, EN EFFET, À LA FIN D'UN CYCLE

A. La première

décennie

La décentralisation française a été conçue, par les lois Deferre, comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie. Il s'agissait, par la suppression de la tutelle exercée sur les délibérations locales, par la transformation de la région en collectivité locale de plein exercice, par le transfert du pouvoir exécutif aux élus dans les départements et les régions, par les transferts de compétences de l'Etat vers les échelons territoriaux, de mettre fin à la suprématie des « bureaux parisiens », de libérer les capacités d'initiatives des élus locaux en consacrant leur majorité politique et de rapprocher la décision du citoyen. Ces lois de décentralisation, de 1982 à 1985, n'ont pas seulement réorganisé les responsabilités, les pouvoirs et les contrôles, elles ont permis de transformer les « notables traditionnels» en véritables « entrepreneurs locaux» et d'ouvrir une ère de dynamisme territorial: le rapprochement de la décision avec le citoyen; le développement des politiques locales plus « captives» ; l'accélération de la mutation profonde du paysage urbain; la nécessité de rechercher l'efficience dans la mise en œuvre des politiques publiques... sont autant de phénomènes qui ont marqué la première décennie de la décentralisation.

Allocution d'ouverture

17

Cette

«

Grande réforme» constituait une « nouvelle donne», en rupture avec

deux siècles de centralisation politique et administrative. Mais elle n'en restait pas moins respectueuse de l'ordre politique issu de la Première République jacobine. Se situant dans la droite ligne de l'histoire politique et institutionnelle de la France, la décentralisation a été, avant tout, une dé-centralisation : c'est-à-dire un aménagement interne - assez timide - de l'ordre républicain unitaire tel que la Constitution de la V République l'avait codifié. B- La deuxième décennie

A partir des années 1990, les nouveaux pouvoirs locaux ont commencé à être mis la crise économique « globale» ; la découverte que les transferts de compétences se révélaient pour beaucoup - malgrédes gains reconnus d'efficacité des transferts de charges évolutives; l'archaïsme de la fiscalité locale. Non seulement l'empilement des niveaux administratifs n'avait pas manqué de susciter des effets pervers, mais il était clair que l'Etat cherchait à ré-encadrer l'autonomie locale, que ce soit à travers la contractuaIisation, ses propres dotations, les systèmes de contrôle ou l'inflation législative et réglementaire qui allait bientôt nourrir la crise du droit local. Force est de constater, qu'au..delà d'un bilan gestionnaire globalement positif, la

à l'épreuve par une série de phénomènes:

-

décentralisation n'avait abouti qu'à la constitution d'un système

« semi-décentralisé

»

complexe. A l'origine, Gaston Deferre considérait la décentralisation comme un vecteur en soi de modernisation de l'Etat, mais aussi comme un processus de longue haleine où la mise en équilibre de l'ensemble de notre organisation administrative devait appeler une capacité d'adaptation en continu. Sur ce point, vingt ans après, on ne peut que saluer cet esprit visionnaire. Michel Crozier écrivait, lui, en 1992 : « Si l'Etat central ne change pas, la décentralisation perd l'essentiel de sa vertu ».

Vingtans après les lois Deferre,l'Etat n'a encore pas tout à fait « franchi le Rubicon»... Ladécentralisation donc restée « une révolution silencieuse», souvent est
déconnectée du citoyen. Il aura fallu près d'un siècle pour faire progresser l'idée de décentralisation: un progrès lent et continu pour forger cette doctrine. Car il s'agit bien là d'une véritable construction politique qui n'est pas naturelle. Ce qui est naturel, en

revanche, c'est de réclamer « un pouvoirbienveillant t distributeur»prévupar e
Tocqueville: « Les hommes de nos jours (disait-il)... sont bien moins divisés qu'on ne l'imagine; ils se disputent sans cesse pour savoir dans quelles mains la souveraineté sera remise; mais ils s'entendent sur les devoirs et sur la
souveraineté» .

18

Frédéric

CADET

On a créé les régions.

Le référendum de 1969 a échoué, certes, mais il portait déjà en germe cette décentralisation. Le Général de Gaulle proposait déjà de donner des compétences considérables aux régions. .. Il prévoyait, déjà, un statut particulier pour la Corse et, la modification de l'art. 72 de la Constitution... Je me bornerai à citer ce qu'il disait en proposant cette réforme:
«

En dépit de tous les déplacements, les déracinements et brassages, il y a
»

toujours l'Auvergne et les Auvergnats, la Bretagne et les Bretons, la Lorraine et les

Lorrains(. ..)

... Je serais tenté de rajouter... ce qu'il avaitoublié:
Réunionnais!
II.. AUJOURD'HUI

«

La Réunion et les

».
LES TERMES DU DÉBAT APPARAISSENT CLAIREMENT

Poursuivre et approfondir la décentralisation dans la logique de ses pères fondateurs. .. ou donner à la décentralisation à la fois une forte inflexion régionale et les moyens juridiques d'épouser la diversité et de fonder un nouveau modèle de démocratie locale et d'organisation des pouvoirs: telle apparaît bien aujourd'hui l'alternative. A. L'évolution de la décentralisation. ..

. .. a fait naître un certain nombre de divergences, à tous les niveaux de responsabilités et en fonction des différents courants de pensée politiques. Mais elle s'appuie essentiellement sur des dynamiques nouvelles, qui soulèvent inévitablement de réelles difficultés d'interprétation politique et juridique, notamment concernant l'application du principe d'égalité et du principe d'uniformité. L'approfondissement de la décentralisation constitue l'une des voies mises en avant pour renforcer la démocratie locale et donner, ainsi, aux citoyens la possibilité d'être plus étroitement associés aux processus local de décision. La question est depuis longtemps posée de savoir si la décentralisation peut être une voie d'accès privilégiée à la participation des citoyens et, plus généralement, une voie d'approfondissement de la démocratie. La reconnaissance, récemment, par le constituant d'un pouvoir normatif d'adaptation, et sa déclinaison, encore incertaine, pour renforcer la démocratie locale, est au cœur de cette construction empirique, avec tous ses prolongements: le caractère unitaire de la République, l'évolution du droit des collectivités territoriales et, pour certaines d'entre elles, le caractère statutaire limitatif et dérogatoire accordé.

Allocution d'ouverture

19

B- La voie aujourd'hui tracée fait prévaloir le principe de responsabilité

... exercé dans le cadre d'un système de délégation de pouvoirs vertical, qui reste encore perfectible. Elle renvoie aux principes de libre administration et d'autonomie statutaire, évolution dominante que l'on observe en Espagne, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie, pays profondément décentralisés. .. mais également, dans les pays d'Europe Centrale et Orientale, depuis leur démocratisation, à la veille de leur entrée dans l'Union Européenne... L'enjeu consiste à trouver, maintenant, de nouvelles voies pour faire converger les différentes opinions qui se sont exprimées - et qui continuent à s'exprimer encore -, en donnant un sens - ou du sens - à la décentralisation afin qu'elle acquiert une
véritable
«

vertu », en faisant en sorte, notamment, que l'échelon administratif local

puisse disposer des moyens juridiques nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs. Nous entrons dans une nouvelle phase, où l'accélération du processus de notre développement et sa pérennisation harmonieuse, nous obligent à explorer de nouvelles pistes, à repenser les modalités de notre action publique, au moment où la notion de développement durable a acquis une acception politique plus large, exprimant le souci d'une vision prospective de ce qu'implique le bien-être humain et d'un équilibre entre les objectifs d'efficience économique, de développement social et de protection de l'environnement. Ces nouvelles exigences, qui doivent être prises en compte, constituent un objectif clé dans la définition des politiques publiques nationales et régionales à venir, de même que dans les relations internationales entre les pays, au XXIesiècle. Aujourd'hui nous sommes rentrés dans une phase de transition - ou, pour emprunter le langage des psychanalystes,« d'entre-deux ».
III- QUEL HORIZON SE FIXER MAINTENANT ?

Le processus annoncé d'une rénovation-adaptation-approfondissement de la décentralisation est-il« réaliste» ? La décentralisation « à la française» a marqué la dernière tentative historique d'opérer un compromis entre les principes fondamentaux dont procèdent l'Etat et les institutions administratives et politiques et, la double nécessité politique et fonctionnelle de décentraliser l'Etat et la démocratie. Reste à savoir si ce « compromis» est d'une efficacité comparable aux autres systèmes européens, s'il est capable de s'adapter aux évolutions en cours ou prévisibles, mais aussi de répondre à de nouvelles revendications émergentes. Je pense, ici, en particulier aux RUP. En attendant, la décentralisation est confrontée à de nouveaux besoins: elle est confrontée à un défi de taille qui est celui du« mille-feuilles» administratif français. Les structures héritées du Moyen Age - les communes- et de 1789- les départements - sont désormais fortement concurrencées par de nouveaux territoires qui correspondent soit à des besoins de type spatial ou identitaire - les régions -, soit à

20

Frédéric

CADET

des enjeux démographiques et économiques

-

les intercommunalités

-

; les agglo-

mérations ; les communes. Cette complexité administrative constitue, me semble t-il, l'un des défis majeurs qu'il faudra relever dans les années qui viennent, pour éviter que ne se dilue la responsabilité de l'action publique, garantie indispensable à l'application du principe de bonne gouvernance territoriale. En définitive, nous ne sommes plus tout à fait un pays centralisé: nous sommes devenus un pays en voie de décentralisation. C'est une avancée indéniable pour rapprocher le citoyen et le politique et renforcer la démocratie de proximité. Je conclurai par cette citation de Pierre de Coubertin:
«

Chaque difficulté rencontrée doit être l'occasion d'un nouveau progrès ».

Je vous remercie de votre attention, et vous souhaite de fructueux travaux qui, j'en suis convaincu, constitueront une nouvelle étape dans la consolidation de notre avenir politique et institutionnel.

Allocution d'ouverture La décentralisation dans le contexte de la transformation de l'Etat

Christian MERLIN Recteur de l'Académie Chancelier de La Réunion des Universités

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Régional, du Conseil Général, de l'Association des Maires de La Réunion, Monsieur le Vice-Président Monsieur le Vice-Président Monsieur le Président Monsieur le Président

de l'Université, du Colloque,

Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,

Tout se passe aujourd'hui comme si les sociétés contemporaines connaissent, à l'aube de ce troisième millénaire, une transformation profonde de leurs principes d'organisation. Il semble que nous soyons entrés dans un âge nouveau, dans lequell'architecture sociale tout entière est en passe d'être redéfinie, au prix de fortes secousses. La société« moderne», dont les contours ont été tracés en Occident avant d'être diffusée à l'échelle planétaire, tend à faire place à une société nouvelle qui, si elle s'enracine dans cette modernité, n'en présente pas moins des caractéristiques différentes. Les changements qui affectent l'Etat ne sont qu'un des aspects de cette mutation et sont, en tant que tels, indissociables des mouvements de fond qui transforment la société. Ce qui s'opère aujourd'hui, et constitue un des enjeux majeurs de cette évolution rapide, c'est notamment une réévaluation, toujours inachevée, du lien politique entre gouvernés et gouvernants, une mutation de la logique démocratique. Dans un contexte d'incertitude, de complexité, voire d'indétermination, la transformation de l'Etat aboutit à donner à celui-ci un visage reconfiguré et territorialisé.

22

Christian M.ERUN

I..IA

RECONFIGURATION

DE

L'ETAT

L'Etat

ne

saurait

être considéré comme une forme d'organisation politique

dépassée: sans doute est..il confronté à un ensemble de données nouvelles qui modi.. fient le contexte de son action, notamment la pression toujours plus insistante exercée par la mondialisation. Il n'en reste pas moins le principe fondamental d'intégration des sociétés et le lieu privilégié de formation de l'identité collective. Cependant cette survie se double de transformations, qui ne sont pas superficielles, marginales ou cosmétiques, mais bel et bien structurelles. Elles aboutissent à redéfinir la sphère étatique. L'expansion étatique qui s'est affirmée, irrésistible mais diverse compte tenu des situations historiques particulières, a abouti, vers le milieu du XXesiècle, à l'établissement par l'Etat d'un réseau de plus en plus serré de contraintes et de contrôles sur la société, au point qu'il est devenu la clef de voûte de celle..ci. Censé être investi de la mission de satisfaire les besoins sociaux de tous ordres, 1'« Etat providentiel» (D. Schnapper) est chargé de réaliser l'égalité réelle des individus au nom de l'impératif de justice sociale. Si le degré d'intervention a varié selon les contextes nationaux, tous les pays libéraux ont connu cette évolution. Ce protectorat étatique est aujourd'hui profondément remis en cause, ce qui n'est pas sans provoquer le trouble, voire l'angoisse de nombreux citoyens: par la réévaluation de la place de l'Etat Qa crise de l'Etat..providentiel) qui se traduit par une crise des représentations politiques et sociales ainsi que par un remodelage en profondeur des politiques publiques. A partir des années 1970 surgit le thème du « trop d'Etat ») et de l'inefficacité qui lui est liée, voire des contraintes excessives qu'il ferait peser sur la société. L'adaptation de l'Etat providentiel est inscrite, depuis les années 1980, parmi les priorités politiques dans l'ensemble du monde déve.. loppé, quelle que soit la majorité au pouvoir ce qui montre son caractère structurel, indépendant de la conjoncture politique; Par la dynamique de la mondialisation qui place l'Etat dans un contexte d'inter.. dépendance structurelle, impliquant une perte par l'Etat de la maîtrise de plusieurs variables essentielles, dont dépend le développement économique et social, faisant s'estomper les frontières entre le public et le privé (<<banalisation» de la gestion publique), entraînant enfin la fragmentation de l'organisation de l'Etat. Plus qu'aupa.. ravant (même si on a trop tendance à oublier la première mondialisation de la fin du xœ siècle et du début du xxe siècle), un des principaux moteurs de l'évolution se situe en dehors de l'Etat, ce qui s'avère profondément déstabilisant.

II..LA TERRITORIALISATION

DE L'ETAT

Le quadrillage du territoire par l'Etat a été historiquement conçu selon deux modèles: celui de l'Etat unitaire (France: centre unique d'impulsion) et celui de l'Etat fédéral (deux niveaux distincts, Etat fédéral et Etats fédérés, chacun disposant de sa sphère d'autonomie), lui..mêmeen proie à une centralisation rampante depuis le xœ siècle (USA; RFA)et aboutissant aujourd'hui à un fédéralisme « coopératif », favorisant
davantage l'intégration.

Allocution d'ouverture

23

La reconfiguration précédemment évoquée n'a pas été sans conséquences sur ce quadrillage territorial. Certains évoquent aujourd'hui un phénomène de « glocalisation » (globalisation + poids accru du niveau local). En effet, après deux siècles de centralisation, un mouvement en sens contraire s'est produit depuis les années 1980 : tout se passe comme s'il était devenu nécessaire d'administrer au plus près des habitants, en prenant en compte "lepoids des particularismes locaux. Le principe de proximité entraîne l'apparition d'un nouveau modèle de relations entre l'Etat et le territoire, emblématique de cette nouvelle organisation politique, économique et sociale qui succède à l'ancienne. La France n'es.t pas le seul exemple de ce développement: l'Espagne, l'Italie, la GrandeBretagne ont, de la même manière, avec des modalités spécifiques, entamé un processus de définition des relations Etat / territoire, souvent d'ailleurs plus hardi que dans le cas français. J'évoquerai quant à moi un processus de décentralisation: le nouveau rapport entre le centre et la périphérie se traduit par l'extension de la marge d'action et le renforcement de l'autonomie des différentes structures implantées sur le territoire; déconcentration et décentralisation se conjuguent pour assurer une meilleure prise en compte de la diversité des contextes locaux. Déconcentration et décentralisation vont de pair, la première apparaissant comme un moyen de contrebalancer une décentralisation promue au rang d'axe majeur des politiques de réforme territoriale. Le cas français n'est pas exceptionnel: partout, les services de l'Etat font l'objet d'un mouvement de restructuration destiné à renforcer leur capacité d'action et leur cohérence face aux autorités locales. Ce mouvement a été particulièrement marquant en France, compte tenu de sa tradition centralisatrice. La politique de décentralisation, engagée dès le début des années 1970 a été prolongée et amplifiée par la réforme de 1982. Les compétences qu'obtiennent désormais les collectivités locales, notamment en matière économique et sociale, assorties du renforcement des moyens financiers et humains, leur donnent la possibilité de construire de véritables « politiques». Elles sont désormais des lieux privilégiés d'exercice des compétences étatiques, l'Etat devenant un Etat « territorial », dont la logique d'action épouse la diversité des contextes locaux. Une étape nouvelle a été franchie avec la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 : l'organisation décentralisée de la République. Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales, consécration explicite en leur faveur d'un « pouvoir réglementaire », capacité d'expérimentation en sont les points majeurs. C'est là le signe fort d'une dynamique nouvelle. L'effet sur les structures de l'Etat devrait se traduire par un processus de différenciation subtile, la répartition des compétences entre l'Etat central et les collectivités locales prises individuellement pouvant être à géométrie variable. Les départements ultramarins s'orientent vers une autre distinction, entre les départements français d'Amérique ayant souhaité s'orienter vers une autonomie plus marquée, LaRéunionpréférant rester dans le droit commun des collectivités territoriales. Ce nouvel équilibre centre/périphérie tend, dans plusieurs pays européens (Belgique, Italie, Espagne, Grande-Bretagne), à se dessiner selon les mêmes lignes de force, même si les modalités en sont différentes, parfois plus audacieuses par la recon-

24

Christian MERUN

naissance d'un véritable pourvoir législatif aux composantes territoriales. Les frontières classiques entre Etat unitaire et Etat fédéral deviennent ainsi de plus en plus floues. Le modèle unitaire, sur lequel ont été construits les appareils d'Etat, est donc en voie de transformation. L'architecture étatique s'est départie de ce qui fondait son classicisme : l'Etat ne se présente plus comme un bloc monolithique mais comme formé d'éléments relativement hétérogènes et les anciens mécanismes qui garantissaient l'unité organique de l'Etat sont relayés par des procédés plus souples, tel le contrat, qui supposent le reconnaissance du pluralisme et l'acceptation de la diversité. En conclusion, loin de croire à la thèse du dépérissement de l'Etat -nation, nous pensons que la persistance de cette forme politique fondamentale en fait toujours le cadre indispensable à la construction du lien politique. L'Etat-nation a perdu, du fait de la mondialisation, mais pas seulement à cause d'elle, certains de ses attributs. Il n'est pas entré dans une phase d'obsolescence mais dans la phase nouvelle d'une histoire tourmentée. On a oublié à quel point la« première mondialisation », celle des années 18501914, a été essentielle; on a oublié également à quel point elle s'est accommodée de l'implantation durable de l'Etat providentiel, que certains, à l'époque déjà, jugeaient incompatible avec les impératifs de la compétition mondiale. La décentralisation, telle qu'elle est aujourd'hui menée, correspond à cette transformation d'un Etat qui tente de fonder autrement sa légitimité en établissant un lien plus direct avec des citoyens moins abstraits. Cette relégitimation passe aussi par une meilleure efficacité de la gestion publique, qui ne peut s'abstraire des préoccupations d'évaluation. La construction d'un lien politique et social fondé sur le principe de proximité est donc un enjeu politique majeur, car de son installation au cœur de l'Etat dépend largement l'acceptation ou la contestation de cet Etat reconfiguré et territorialisé. Sa

critique échappe trop souvent au principe de réalité: vitupérer le «

démembrement»

de l'Etat, son « évidement », voire sa « privatisation» tient d'un débat de nature idéologique. Parler de « moins d'Etat» s'agissant de la décentralisation n'a en fait guère de sens: c'est d'un« autre Etat» qu'il faut parler, organisé différemment. A l'échelon national la définition de l'intérêt général, en y intégrant la notion d'efficacité et de management public; à lui également la garantie de la cohérence de la société (celle..ci étant toujours référée à la nation), de sa nécessaire solidarité par la régulation, l'impulsion, la coordination. Il sera pourtant de moins en moins le gestionnaire direct de cet intérêt général. Certaines fonctions pourtant, resteront nationales car elles sont au cœur du maintien de la souveraineté et de la cohésion sociale. La République a assigné à l'Ecole un rôle essentiel si bien que cette dernière est devenue un des principaux éléments de l'identité française; ceci ne signifie pas, bien sûr, que le principe de proximité ne doive également s'y appliquer pour des raisons de meilleure efficacité,

mais que le noyau central de son activité - l'éducation et les personnels qui l'assument - ne sauraitêtre écarté de l'échelon national. Parallèlement, aux collectivités territoriales revient - et reviendra de plus en plus, car la décentralisation est un processus -la responsabilité directe de missions et d'activités correspondantes jusque-là assurées à l'échelon central, notamment dans les domaines économiques et sociaux. Elles se verront parfois transférer les personnels

Allocution d'ouverture

25

correspondant à ces activités. Le lien politique va ainsi se renouer autrement, la citoyenneté devenir plus complexe. Les Réunionnais aspirent à des modalités modernes d'intégration pleine et entière dans la République: la décentralisation constitue l'une d'entre elles. A n'en pas douter, ils s'en saisiront d'autant plus qu'elle leur permettra de mieux concilier les éléments constitutifs de leur identité: l'ancrage en un centre identifié à la République,

l'appartenance à une périphérie avec des modalités historiques et culturelles
particulières.

Allocution d'ouverture

Maurice Membre

GIRONCEL

du Bureau de l'Association des Maires du Département de La Réunion (AMDR)

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Recteur Chancelier des Universités, Monsieur le Président de l'Université, Monsieur le Président du Colloque, Mesdames, Messieurs, Membre du Bureau de l'Association des Maires du Département de La Réunion, j'ai l'honneur de représenter le Président de notre Association, Jean-Louis lagourgue, qui à son grand regret n'a pu se libérer pour l'ouverture de ce colloque dont chacun ne peut manquer de mesurer l'importance. Il s'inscrit dans le débat sur le projet de relance et d'approfondissement de la décentralisation, dont le Gouvernement a fait une priorité de son action et dont le Parlement devrait être saisi dans les prochains mois. Cette seconde étape que va connaître la décentralisation interpelle les maires que nous sommes sur une question fondamentale: quelle place et quel rôle pour les communes, et leur prolongement naturel qu'est l'intercommunalité, dans la décentralisation ? Vingt ans après la réforme qui l'a instaurée, et malgré ses lacunes, ses insuffisances, la décentralisation constitue un acquis auquel les citoyens comme les élus locaux sont attachés. En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis aux élus locaux de mieux répondre aux attentes et aux demandes des administrés; elle a également permis aux élus de prendre plus de responsabilités car l'espace de décision est désormais local dans cenains domaines. La décentralisation apparaît aujourd'hui comme le système le plus adapté pour améliorer l'efficacité de l'action publique, en rapprocher l'exercice des citoyens, enraciner la République sur le territoire et faciliter l'insertion du pays dans l'Europe.

28

Maurice

GIRONCEL

1- LAPREMIÈRE

ÉTAPE

Le premier mouvement a été déclenché par l'acte inaugural que représente la loi du 2 mars 1982. Il a connu une marche forcée entre les années 1981 et 1985, coïncidant avec la mise en place d'un dispositif législatif et réglementaire impressionnant. Il s'est achevé avec le renforcement de la coopération intercommunale Qoi Chevènement - loi Voynet -loi SRU) et la mise en œuvre de la démocratie de proximité. En quelques années, les collectivités locales sont sorties de leur situation de mineures assistées, placées sous la tutelle de l'Etat et de ses agents, pour bénéficier des droits et libertés dont l'exercice n'est plus soumis à des contrôles a priori et à des prescriptions venues d'en haut, mais seulement encadré par la légalité. La suppression du contrôle a priori qui donnait lieu à des appréciations d'opportunité sur les actes des autorités locales est la mesure la plus significative de la réforme de 1982. Elle s'est accompagnée de l'aménagement, sinon de la suppression, de la tutelle financière (institution de la dotation globale d'équipement dans le souci de couper court à la « mendicité» induite par le système des subventions spécifiques, libéralisation du régime des emprunts) et de la limitation de la tutelle technique puisque seules les procédures et les prescriptions inscrites dans la loi et les décrets d'application sont désormais opposables aux collectivités locales. La loi du 2 mars ouvrait en outre de larges perspectives à la décentralisation qui devait se développer autour de textes législatifs ayant pour objet de déterminer: la répartition des compétences et des ressources publiques, l'organisation des régions, le mode d'élection et le statut des élus, les modalités de la coopération entre communes, départements et régions, le développement de la participation des citoyens à la vie locale. Vaste et ambitieux programme qui a été réalisé en partie, notamment dans son volet le plus complexe, celui des transferts de compétences. Les transferts de compétences ont été précédés par l'affirmation d'une série de principes et de garanties, principalement financières. Au titre des principes, l'interdiction de toute tutelle d'une collectivité sur une autre, sous quelque forme

quecesoit,
J'affectation, dans la mesure du possible, de compétences et de ressources en totalité à chaque niveau de compétences (système dit « des blocs de compétences »), l'attribution de la compétence transférée à l'organisme de coopération, par décision de l'organisme délibératif, les collectivités territoriales pouvant créer des organismes publics pour l'exercer ou passer entre elles des conventions, le transfert à la collectivité bénéficiaire de services ou parties de services extérieurs de l'Etat ou leur mise à disposition, ainsi que celle des biens. Ces principes étaient assortis de garanties sur le plan financier, dont notamment l'accompagnement des transferts de compétences par un transfert concomitant (par

Allocution d'ouverture

29

l'Etat) des ressources nécessaires à l'exercice des nouvelles compétences, et équivalentes aux dépenses effectuées par l'Etat à la date de transfert. S'agissant du contenu des transferts, chaque niveau de collectivité territoriale s'est vu attribuer des responsabilités nouvelles. La Région, devenue collectiyité territoriale à part entière, a reçu pour mission de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, l'aménagement de son territoire. Le Département, principal bénéficiaire de la réforme, s'est vu reconnaître des compétences importantes notamment en matière d'aide et d'action sociale ainsi qu'un rôle de soutien à l'égard des communes. Quant aux communes, c'est dans le seul domaine de l'urbanisme qu'elles ont reçu des compétences propres. Toutefois, parce que le territoire communal est inévitablement le siège d'opérations engagées par le Département et la Région, elles ont été associées explicitement aux procédures, voire aux décisions, que ces collectivités peuvent être amenées à prendre dans le cadre des pouvoirs et compétences qui leur ont été transférés. Par ailleurs, en s'organisant à travers les nouvelles formes de coopération intercommunale que constituent les communautés, les communes ont démontré leur capacité à assumer au mieux, dans une démarche de cohérence et de proximité, des responsabilités lourdes, complexes et de plus en plus coûteuses. En conclusion de cette première étape, la décentralisation était un besoin nécessaire, qui doit être poursuivi et amélioré à la condition que les compétences transférées ne soient pas une charge supplémentaire pour les collectivités mais un moyen d'assurer plus de développement avec les prises de décisions plus rapides.
11- LA SECONDE ÉTAPE

La seconde étape de la décentralisation doit être mise à profit pour corriger les lacunes, les insuffisances, voire les dérives, que l'on peut constater: empiètement de compétences, « brouillage» des responsabilités (<<on se sait plus qui fait quoi»), complexité des financements croisés, résurgence d'un contrôle d'opportunité, insuffisance des ressources finandères.

Ce n'est qu'au second plan que les communes et leurs agglomérations apparaissent dans le projet gouvernemental. Elles ne seraient en effet appelées à exercer de nouvelles compétences que par délégation de pouvoir émanant des régions et des départements, bénéficiairesdes nouveauxtransferts. Les communes et leurs groupements doivent être associés pleinement aux différents projets d'aménagement de leurs territoires j notamment à l'occasion de la
révision du SAR.

Les maires se doivent d'être d'autant plus attentifs aux conséquences d'une nouvelle répartition des responsabilités et des financements qui s'éloignerait des principes et des objectifsde la décentralisation.

30 Clarifier les compétences

Maurice

GIRONCEL

Il conviendrait de réaffirmer les principes de subsidiarité, de non tutelle d'une collectivité sur l'autre et de contractualisation des relations entre collectivités territoriales. Faute de quoi, ne risque-t-on pas d'assister à une recentralisation des pouvoirs, des compétences et des moyens au niveau de la Région et du Département et au rétablissement d'une tutelle? Les communes doivent ainsi se voir ouvrir largement le droit de faire appel de responsabilité, au besoin à titre expérimental, d'être positionnées comme de véritables partenaires, et non comme des soustraitantes, des régions et des départements, de conserver des marges importantes d'initiative, notamment en ne se voyant pas imposer l'établissement de plans, programmes et schémas (départementaux ou régionaux) contraignants et normatifs (développement économique, information et insertion sociale et professionnelle).

Accompagner financièrement la décentralisation
Ceci suppose, d'une part, que soient d'abord prises en compte les charges directes ou indirectes qui inévitablement, retomberont sur les communes et les intercommunalités et qui risquent de n'être que peu couvertes par les conventions qui seront passées avec les départements et les régions.

Il devrait être possible de redistribuer tout ou partie des dotations que ces collectivitésreçoiventde l'Etat aux communes et à leurs groupements. Ceci suppose, d'autre part, que, pour le moins, soient arrêtées les principales orientations d'une réforme nécessaire des concours financiers de l'Etat et d'une modernisation de la fiscalité locale, permettant de traduire le double principe
d'autonomie financière et de péréquation. Parce que la décentralisation doit contribuer à réduire les inégalités territoriales, il apparaît essentiel que les moyens financiers prennent en compte les retards structurels constatés dans notre pays.

Allocution

d'ouverture

lbrahim DINDAR Vice-Président du Conseil Général de La Réunion

Monsieur Le Préfet, Monsieur le Président Monsieur Monsieur Monsieur le Recteur, le Président

du Conseil Régional, de l'Association des Maires de La Réunion,

le Vice-Président

de l'Université,

Monsieur le Président du Colloque, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,

Avec vingt ans d'application, la décentralisation, par sa pratique au quotidien, aura profondément marqué, en positif, le paysage politique de La Réunion et plus généralement le paysage politico-administratif français. Les Collectivités locales, en particulier le Département, sont maintenant très attachées à ce principe qui donne toute sa force politique de proximité. En 1982, le législateur a mis fin à la longue tradition centralisatrice de notre pays et a lancé une nouvelle architecture institutionnelle dont nous sommes aujourd'hui les garants. Dotés de nouvelles responsabilités, avec un contrôle a posteriori de l'Etat des actes des collectivités locales, les élus de notre île les ont exercées de manière satisfaisante. Nos élus ont d'autant mieux joué le jeu de la décentralisation qu'ils ont su définir, notamment dans le cadre de notre situation de région monodépartementale, des rapports de confiance et d'efficacité entre les différents niveaux d'administration. Je voudrais insister sur ce point, dans la mesure où l'on souligne souvent les imperfections d'un texte, mais jamais le pragmatisme des hommes. Et comme l'indiquait ce matin le Président Edmond Maestri, ce sont les femmes et les hommes qui sont les acteurs de la décentralisation et qui en font vivre les principes. Ainsi, on a vu la Région et le Département travailler en partenariat avancé sur des questions aussi fondamentales que nos relations avec l'Europe Qa création de l'AGILE en est la meilleure preuve), le développement du tourisme (avec la mise en œuvre du Comité du Tourisme), la coopération régionale, la Politique de la Ville.

32

Ibrahim DINDAR

De même, sur un dossier sensible comme la protection de l'environnement et la gestion des déchets ménagers, les groupements de communes et les assemblées locales travaillent aujourd'hui en partenariat pour résoudre les difficultés et parvenir à un objectif commun. Au niveau de la concrétisation de la décentralisation, La Réunion aura été souvent en avance sur d'autres régions de Métropole, d'autant plus que les complémentarités entre les collectivités locales ont été renforcées par l'intercommunalité. Après vingt ans de pratique, la décentralisation s'apprête à connaître de nouvelles avancées dans le cadre du projet de loi présenté par le Gouvernement et sur lequel les collectivités se sont prononcées la semaine dernière. D'une manière générale, les élus locaux sont favorables à cette évolution. C'est là un point essentiel. L'œuvre décentralisatrice doit se poursuivre, nous en sommes tous convaincus. Néanmoins, nous savons aussi qu'il convient de rester très vigilants sur le financement des nouvelles compétences transférées. Cela est d'autant plus vrai que les problématiques économiques et sociales nécessitent aujourd'hui des dotations de rattrapage dans de nombreux domaines. L'effort de l'Etat doit se renforcer et non pas se diluer pour permettre à notre île d'offrir un meilleur avenir à ses habitants dans le cadre de notre statut de département français et de région européenne ultra-périphérique. Car, malgré ses apports positifs indéniables, la décentralisation aura révélé aussi ses imperfections. Elles sont, pour l'essentiel, liées au manque de correspondance entre les compétences transférées et les moyens financiers déployés par l'Etat pour aider les collectivités à exercer leurs nouvelles responsabilités. Ainsi, par exemple en ce qui concerne les collèges ou les lycées, les dotations de l'Etat au Département et à la Région ne permettent, au mieux, d'aménager qu'un demi établissement chaque année. Or, depuis le début des années 1990, nos Collectivités n'ont pas ménagé leurs efforts pour construire et équiper de nouveaux établissements, pour en réhabiliter d'autres. Ce souci des élus de s'impliquer dans l'amélioration quotidienne des conditions de vie de nos compatriotes, se retrouve dans le fort engagement des Collectivités locales dans le développement économique de rIle pour la création d'activités et d'emplois.
Dans le cadre des nouvelles avancées proposées par la future loi sur les
« libertés

locales », le Département est favorable à un renforcement du partenariat entre l'Etat, la Région et le Département. Si la notion de collectivité« chef de file» peut être pertinente pour l'exercice de certaines compétences, en revanche la généraliser risque d'appauvrir l'exercice même des libertés locales. Ainsi, il va de soi que les actions de coopération décentralisée ne doivent donner lieu à« aucune hiérarchie» entre les Collectivités locales
et que l'instruction des projets
«

doit être répartie par secteur de compétences

».

Dans ce département le plus austral et le plus éloigné de la Métropole, de surcroît région européenne ultra-périphérique en plein cœur de l'océan Indien, le thème des
«

libertés locales»

nous intéresse

au plus haut point. D'autant

plus que la nécessaire et peu commode.

dé-

centralisation

nous place dans une situation pour le moins paradoxale

Allocution d'ouverture

33

D'un côté, afin d'apporter les réponses les plus rapides et les plus peninentes à nos compatriotes, nous sommes favorables aux lois décentralisatrices. Nul ne peut en douter. D'un autre côté, nous sommes vigilants car, à notre avis, la décentralisation ne doit pas affaiblir la qualité du lien institutionnel qui nous attache à la France et pour lequel nos compatriotes n'acceptent aucune transgression. Cette double contrainte, nous conduit à un positionnement original au sein de l'Outre-Mer français, et souvent incompris. Mais la première des libenés locales n'est-elle pas de respecter le choix de notre population? Et ce choix ne souffre d'aucune ambiguïté quant à notre volonté de rester département français. Les nouvelles lois en préparation sur les libertés locales constituent à l'évidence des textes importants car la décentralisation doit être au cœur même à la fois de notre volonté de développement économique et de nécessaire politique de proximité pour accompagner ces évolutions. La proximité est une donnée majeure du débat politique. Il ne faut pas voir, du moins c'est mon sentiment, dans cette idée une forme de paternalisme ou d'électoralisme de circonstance. En revanche, chacun de nous sait combien le monde d'aujourd'hui est complexe et qu'en face d'interrogations multiples, le citoyen attend des responsables élus le plus de clarté possible sur les politiques publiques mises en œuvre, et qui le concernent directement. Car ce qui fait aujourd'hui la performance d'un service public, c'est sa capacité à répondre dans les meilleurs délais et avec précision aux besoins exprimés par la population. Le travail de proximité que mènent quotidiennement nos agents est très important à bien des égards, puisque, grâce à la connaissance qu'ils ont du terrain, ils assurent une interface de qualité en termes d'information des élus. Pour conclure, je voudrais vous dire que la politique de décentralisation forme un tout. En libérant les énergies locales, elle contribue au développement et elle permet également de concentrer les efforts sur les choix prioritaires locaux que ce soit aux niveaux de la solidarité sociale, de la formation de nos jeunes, de la culture ou encore de l'ouverture de notre île sur son environnement et sur le monde. Nous attendons beaucoup des nouvelles lois de décentralisation qui devraient

permettre:
de nouvelles responsabilités pour les collectivités territoriales, des compétences mieux classifiées et mieux définies pour éviter certaines formes de co-pilotage ou de financements croisés parfois lourds, et diluant les compétences. une meilleure lisibilité des transferts financiers.

Les sondages montrent que la décentralisation a été perçue comme quelque
chose de positif par les Français.

Puisse l'Acte II de la décentralisation confirmer ce constat de progrès et de proximité.

Allocution

d'ouverture

Paul
Président du Conseil Régional

VERGÈS

de La Réunion

Monsieur Le Préfet, Monsieur Le Vice-Président du Conseil Général, Monsieur Le Recteur Chancelier des Universités, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Représentant de l'Association des Maires de La Réunion, Mesdames et Messieurs les Elus, Monsieur Le Président de l'Université de La Réunion, Monsieur Le Président du Conseil Economique et Social de La Réunion, Monsieur Le Représentant du Conseil de la Culture, de l'Education l'Environnement, Monsieur Le Président du Colloque,

et de

Il appartient maintenant à la Région de faire quelques remarques. Je crois qu'un avenir, qui s'annonce beaucoup plus proche qu'on ne peut le prévoir, va montrer l'importance de ce colloque pluridisciplinaire, organisé par l'Université, la Région et la Chaire UNESCO. Je crois qu'il ne serait pas exagéré de dire que tous les milieux de La Réunion sont concernés, qu'il s'agisse de responsables de l'économie, de la vie sociale et de la vie politique. Dans cette période d'évolution rapide et complexe, il nous faut pour comprendre, pour prévoir, et au besoin pour décider, réfléchir et saisir toutes les données de la situation, et c'est surtout vrai pour les politiques. Ce colloque pluridisciplinaire évoquera toutes les données historiques, les données juridiques, économiques, culturelles, identitaires, qui ont présidé à l'évolution de notre histoire pendant quelques siècles; à partir de là, il nous faut voir comment nous pouvons aborder cette nouvelle étape de notre histoire. Notre histoire est courte, mais je crois qu'elle est riche d'enseignements parce que peu de sociétés sont passées en trois siècles, de l'esclavage à une intégration dans un Etat moderne. Je ne connais pas d'évolution aussi rapide dans le monde, avec toutes les étapes que nous avons connues. Sur ce plan, il faut voir comment pèse sur nous, aujourd'hui, l'héritage culturel et politique de notre histoire. Examinons la. Elle compone

près de deux siècles de monarchie et d'empire, avec l'esclavage,de

1665

à 1848.C'est la

période la plus longue. Et vous savez que l'on a célébré il y a quelques années le 150e

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PaulVERGÈS

anniversaire de l'abolition de l'esclavage. C'était hier. Et c'est un élément qui pèse sur la psychologie, sur l'attitude de beaucoup de Réunionnais. L'abolition en 1848 a libéré les esclaves en les faisant sur le papier des hommes libres (et par contre coup a libéré les maîtres de la barbarie de posséder des hommes) ; mais c'est une proclamation juridique et il en reste des séquelles dans tous les esprits. Par rapport à ces 183 ans d'esclavage, nous avons connu 75 ans de colonisation républicaine. De 1871 à 1946, 75 ans seulement, où résonnait dans la tête des Réunionnais la contradiction entre la devise de la République et l'institution coloniale qui leur était imposée. Et nous n'avons que 57 ans de période d'intégration, de 1946 à 2003. En regardant notre histoire, mais le colloque le fera mille fois mieux que nous, nous voyons bien que tout passe par l'analyse du rapport de force interne à la société réunionnaise depuis sa création, et du rapport externe de cette société avec la zone de l'océan Indien et l'Europe en pleine transformation. Effectivement le débat ici a toujours été pour ou contre le pouvoir de Paris. Ceux qui menaient la bataille le faisaient toujours pour la sauvegarde des avantages du moment, jusqu'à des mouvements d'indépendance quand on évoquait l'abolition de l'esclavage. Est-ce parce que cela faisait peur de menacer les. propriétaires? Ce fut également l'attitude vis-à-vis des Anglais au moment de l'occupation, dans la mesure où l'on comptait sur eux pour réprimer les révoltes d'esclaves. Ce qu'ils ont fait d'ailleurs dans la région de Saint-Leu! Le problème fut résolu en 1946 lorsque nous avons réclamé le changement de statut et le classement de La Réunion comme département. Nous avons donc choisi au moment de la décolonisation, l'intégration à la République. Mais ça veut dire aussi que la décentralisation dont on parle tant est un produit de l'histoire qui correspond aux besoins actuels de la situation économique, politique, culturelle française et européenne. Ces mesures préconisées pour la Métropole, du fait de notre intégration, nous sont étendues. Mais il n'y a pas ici le même arrière-plan historique, culturel et encore moins économique. Comment donc allons-nous ajuster à notre situation propre, une réforme qui a été pensée pour la Métropole, pour les besoins de son évolution dans le cadre de son intégration actuelle à l'Europe, et dans le cadre plus large d'une mondialisation de l'économie du monde? Je crois que nous devons y réfléchir car cela nous pose un problème de responsabilité, d'imagination, de solutions à apporter. Car après la guerre, la loi du 19 mars 1946, qui a tellement changé la situation, a été la première, et hélas la dernière initiative propre de La Réunion, pour changer son statut en fonction de la volonté de ses habitants. Maintenant on attend des réformes, on les discute avec la passion que vous connaissez et qui fait le charme du monde politique réunionnais. Pourquoi un tel bouleversement de notre société, de notre environnement sans initiative réunionnaise comme en 1946 ? En ce sens, je crois que nous ne réfléchissons pas assez, mais le colloque, je l'espère, va nous y aider. En effet, si la réforme de décentralisation apparaît à tous comme une nécessité, la discussion va porter sur le contenu et les modalités, car tout le monde considère que la France, qui est l'Etat-Nation le plus vieux d'Europe, doit s'adapter aujourd'hui à une situation européenne si elle veut s'intégrer et y jouer son rôle. Nous,

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nous sommes dans l'océan Indien, et nous devons à partir de là avoir notre vision originale de nos responsabilités. Je crois que nous sommes tellement informés de tout, que nous avons des difficultés à voir les lignes directrices de I'Histoire aujourd'hui. Nous sommes dans une zone où le problème de la construction d'un Etat est le problème principal de tout un continent, et de toutes les îles voisines. Elles sont toutes issues d'une colonisation qui leur a dénié tout droit à constituer un Etat il y a cinquante ans. Vous avez dans chaque pays à partir de ses frontières, de sa situation économique, de son héritage pluri-culturel la recherche d'un modèle d'Etat. C'est un phénomène qui est mondial. C'est toute l'Asie, l'Amérique Latine, et nous sommes, nous, par notre situation géographique, intégrés dans ce débat parce que nous avons manifesté depuis 1946 notre volonté d'être intégrés à l'Etat français. Mais en même temps nous sommes intéressés parce que ce sont des pays voisins, avec qui nous avons des relations, et nous devons réfléchir à leurs difficultés, à leurs solutions; en espérant qu'ils réfléchissent à notre adaptation, celle d'une ancienne colonie il ya un demi-siècle, aux règles de l'intégration dans un Etat moderne et développé. Il y a là une réflexion historique à faire car ce n'est pas seulement un problème entre La Réunion et la Métropole, mais c'est aussi une leçon à tirer pour tout notre environnement. Or, il y a également un autre aspect au-delà de la bataille pour l'égalité du SMIC

ou l'intégration des TOS. La Réunion a été officiellement jusqu'en 1946 une

« Vieille

Colonie». Nous étions officiellement dénommés, sur toutes les lettres du Ministère, les « Vieilles Colonies» Qes Antilles, la Guyane, Saint Louis du Sénégal, La Réunion), avec un retard de développement et de nombreux problèmes. Quand on voit l'extraordinaire changement entre La Réunion de 1946, d'avant 1946 et La Réunion d'aujourd'hui, malgré la progression démographique, on se dit: ce n'est certes pas une solution universelle; mais dans notre cas spécifique, c'est tout le problème de la solidarité de l'aide du « Nord» par rapport au « Sud» qui a été posé. C'est le constat que font nos voisins

quand ils nous rendent visite.

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n est évident que nous avons à réfléchir sur la façon dont nous avons réglé notre problème, et nous devons voir que faire de la politique à La Réunion, c'est un idéal qu'il faut poursuivre: d'abord avoir une position de principe, s'y tenir et considérer que nous avons notre propre histoire, modeste, mais marquée par la question de notre relation avec le monde. Comment faire en sorte que nous puissions dans la grande évolution de la planète, trouver notre solution? Dans les années 1940-1945, après la déclaration de l'Atlantique signée par Churchill et par Roosevelt, qui proclamait le droit à l'auto.. détermination et à l'indépendance des peuples colonisés, est venue la période de décolonisation qui a concerné tout le Sud de la planète, plus la Chine et les pays du souscontinent asiatique. Comment nous Réunionnais, officiellement Vieille Colonie, allions.. nous nous insérer dans ce mouvement planétaire pour sauvegarder le niveau de vie des Réunionnais et le faire progresser? Nous aurions pu, et l'affaire aurait été désastreuse, parce qu'elle ne correspondait absolument pas à la situation, réclamer l'indépendance, rêver à l'Indochine, à l'Algérie; puis, si on avait été plus « modeste» et qu'on avait suivi le Gouvernement qui en a tiré les conséquences, rêver avec la loi Defferre de 1956

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organisant l'autonomie de l'Mrique. Nos représentants - il y a là une explication historique et culturelle - ont demandé l'intégration. Il est typique qu'un Aimé Césaire qui est celui qui a donné à tous les Martiniquais le sens de leur dignité et de leur identité, (il avait déjà publié les Cahiers du retour au pays natal, il avait déjà animé la revue Tropiques), qui est le rapporteur de la loi de 1946 signée par nos députés, et les Antillais, ait été le rapporteur d'une loi d'assimilation et d'intégration. Il nous montre par là-même, la contradiction que chacun vit en lui-même, mais aussi la solution d'avenir, parce qu'on peut comparer maintenant après cinquante ans le résultat des choix des uns et des autres, et quels que soient les déficits, les manques et autres à La Réunion et aux Antilles, il est évident que sur le plan de la sauvegarde du niveau de vie et du progrès social, la solution que nous avions choisie n'était pas la plus mauvaise. Nous devons en être conscients même si je crois que les Réunionnais sont des situationnistes, et c'est le problème du jour qui les intéresse! Ce problème, cet objectif stratégique, a exigé une bataille parce qu'il a fallu cinquante ans pour avoir l'égalité sociale, de 1946 à maintenant. Mais cette égalité sociale a deux conséquences: la première, c'est qu'elle a sauvé La Réunion de la misère coloniale et lui a donné son niveau de vie actuel. La deuxième c'est d'avoir concrétisé ce qu'est une solidarité nationale. Mais il fallait être lucide dès le départ: quand nous avons réclamé et que nous avons fini par obtenir l'égalité sociale, nous savions que nous fermions à La Réunion la voie d'un modèle de développement classique qui a été tenté dans les autres pays coloniaux. Avec le niveau de vie de La Réunion, avec le niveau de rétribution du travail, avec le niveau de protection sociale, et je ne parle pas des surrémunérations, il n'y a pas de voie de développement classique, industriel, etc. pour être compétitif sur le marché. Cette étape stratégique passée, il a fallu voir comment dans

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la nouvelle étape de l'intégration européenne

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sauvegarder au niveau de l'Europe ce

que nous avions sauvegardé au niveau de l'Etat français. L'Europe on n'en a parlé qu'à la fin des années 1960 parce que les départements d'Outre-Mer, c'étaient non seulement les départements français d'Amérique et de La Réunion, mais aussi les 3 départements algériens. Il a donc fallu attendre les accords d'Evian et que tout soit terminé, pour l'aborder. Le rapport Ligios, puis les initiatives réunionnaises ont fait surgir au Parlement Européen, le problème des départements d'Outre-Mer, intégrés à l'Etat français, mais avec leurs spécificités que l'Europe devait respecter. C'est alors la visite de la Commission Régionale du Parlement Européen en 1987, le plan POSEIDOM, la notion d'ultra périphéricité qui a été mise dans l'annexe de Maastricht, introduite dans le traité d'Amsterdam, et que nous avons fait reprendre dans la Convention de la future Constitution de l'Union. C'est toute une bataille stratégique, pour qu'à l'intérieur de l'Europe, triomphe l'idée de la nécessité du rattrapage du retard économique découlant de la colonisation de La Réunion. Et c'est le critère des 75% : audessous des 75% des moyennes européennes, nous avons droit à un traitement privilégié, nous devons être l'objet d'une discrimination positive; et c'est notamment la contribution des fonds structurels, sans parler des règlements européens. Cette période stratégique est presque gagnée, nous le verrons dans quelques semaines si la Convention est adoptée et si le futur Traité est signé. Par conséquent, tout homme politique

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réunionnais doit se dire que ces deux périodes stratégiques sont passées: il a fallu sauvegarder le niveau de vie réunionnais dans le département j c'est l'égalité! Deuxièmement, il a fallu sauvegarder à l'intérieur de l'Europe, malgré son élargissement, les avantages que nous avons eus; cette bataille est pratiquement gagnée! Maintenant se pose le problème de la mondialisation. Comment trouver une voie dans ce bouleversement du monde, pour ces petits Etats issus de la colonisation, qui se sont regroupés au sein de l'ONU dans l'association des petits états insulaires - et vulnérables -, et qui tiendront congrès près de La Réunion dans quelques mois? L'économie de ces Etats issus de la colonisation dépend de quelques produits. Et avec la mondialisation, ils sentent qu'ils vont être écrasés. Ils reprennent aujourd'hui dans leur plate..forme auprès de l'ONU les arguments sur les régions ultra-périphériques: éloignement des grands marchés, pression démographique, taux de chômage élevé, etc.

C'est dans ce contexte que nous devons appréhender la question de
Décentralisation. Pendant qu'on discutait de la démocratie en Métropole, nous étions sous le régime des décrets jusqu'en 1946. Et la bataille entre Jacobins et Girondins était vraiment éloignée de la réalité réunionnaise! Nous étions sous le régime de la rue Oudinot, et quand on sort de ce régime des décrets, que proposer lorsque le poids du passé nous empêche d'aboutir? On pourrait faire un volume de toutes les déclarations sur la nécessité du découpage des communes, qui sont trop grandes, et qui ne répondent pas aux possibilités démocratiques d'administration. Et on ne le fait pas ! Il ne faut pas y voir simplement la sauvegarde d'avantages personnels. Il faut voir aussi la peur de la nouveauté. On citait tout à l'heure Marx, je citerai l'un de ses disciplines qui disait que
«

la force réactionnaire la plus grande, c'est la force de l'habitude ». Comment sortir le

Réunionnais qui a l'exaltation du passé, la nostalgie du passé, du poids du passé. C'est une attitude qu'il faut analyser, notamment sur le plan politique. Ainsi, nous sommes devant une situation totalement originale, dans un monde environnant qui est en pleine transformation pour sa construction d'un Etat. En outre, nous allons être, à la suite de la voie choisie par les départements français d'Amérique, la seule région monodépartementale de la République. Auparavant nous étions quatre, maintenant nous serons seuls. C'est la solitude des grands pays! Il nous faut voir désormais comment, dans une région monodépartementale, adapter les lois de décentralisation, et ne pas tomber dans le piège du conflit entre nos deux Assemblées en se disputant à propos des blocs de compétences. Ce n'est pas la situation actuelle, mais c'est la tentation de tous les jours. Et cela serait ne pas aborder notre histoire avec une attitude historique. En face de ce marché mondial, de cette progression démographique, vous voyez les tentatives pour obtenir davantage de l'Europe - à partir de l'article 299-2 et à partir de l'attitude du Gouvernement qui l'approuve. Comment dans cette mondialisation qui balaye tout, allons-nous utiliser ce qui est notre atout: une population et une jeunesse formées par la formation initiale, supérieure, universitaire et professionnelle? Comment sortir de notre marché local pour jouer sur la plus grande scène du marché européen et utiliser des forces productives bien plus fortes que les nôtres, qui représentent les forces d'un grand Etat, qui approuve cette vision? Aujourd'hui, on assiste à la reprise de cette tentative que nous faisons de

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changer d'échelle; vous connaissez le mot: « quand un problème devient insoluble on en change les termes ». Ainsi on s'obstine à vouloir régler le problème de l'emploi à La Réunion à travers le marché local et la filière marchande. Nous, nous disons: changeons les dimensions des marchés, sortons du marché réunionnais tout en le reconquérant, allons sur le marché européen, et utilisons la volonté de la France et de la Chine de s'entendre sur ce plan là, La Réunion étant l'interface servant à cette grande politique! Voilà les visions stratégiques qui doivent sous-tendre notre réflexion sur la décentralisation. Mais la décentralisation de La Réunion sera ce qu'en feront les Réunionnais. Nous pourrons avoir entre les mains le plus beau texte issu du débat parlementaire, nous verrons la pratique qui en sortira. Je pense donc qu'il est nécessaire dans ce temps qui préoccupe tellement nos politiques - certes afférés à droite et à gauche - de prendre un peu de temps pour réfléchir, d'aller au colloque, d'y apporter leur contribution. Quand je vois cette salle pleine, que je vois la qualité des femmes et des hommes politiques de tous bords, je me dis: nous n'avons peut-être pas la quantité, mais nous avons sûrement la qualité. Et c'est pourquoi, ils contribueront au succès du colloque. En souhaitant le succès à ce colloque pluridisciplinaire, mon dernier mot sera de souligner le rôle (qui doit être de plus en plus grand) de l'Université afin d'apporter à tous les Réunionnais les éléments de la réflexion devant aboutir à la prise lucide de responsabilités. Merci. Et puisque nous discutons de décentralisation le dernier mot va être à l'Etat. Je passe la parole à Monsieur Le Préfet.

Allocution d'ouverture

Gonthier

FRIEDÉRlCl

Préfet de La Réunion

Monsieur le Président

du Conseil Régional, du Conseil Général, de l'Association des Maires de La Réunion,

Monsieur le Vice-Président Monsieur le Vice-Président Monsieur le Recteur, Monsieur le Président Monsieur le Président

de l'Université, du Colloque,

Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d'être parmi vous à l'occasion de l'ouverture de ce colloque sur la décentralisation et remercie Monsieur le Président du Conseil Régional de son aimable invitation. Je souhaite saluer la qualité des interventions programmées qui couvriront les aspects historiques, économiques et juridiques de ce processus. Je me félicite de l'opportunité ainsi offene d'enrichir le débat public sur une évolution que tous, ou presque, considèrent désormais comme irréversible, et qui prend un relief particulier dans le cadre d'un Département d'Outre Mer comme La Réunion. La décentralisation est avant tout, juridiquement, un mode d'organisation des pouvoirs publics. Mais en réalité, elle est l'affaire de chaque citoyen car elle modifie profondément ses relations avec les pouvoirs publics. Tocqueville affirmait par exemple que la centralisation administrative n'était propre « qu'à énerver les peuples» car elle tendait « à diminuer parmi eux l'esprit de cité ». C'est parce que la décentralisation est l'affaire de tous que le gouvernement à tenu à faire précéder la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 d'une large consultation, dont le dernier acte régional eut lieu ici même le 21 février dernier. C'est également pourquoi, aux aspects historiques, économiques et juridiques qui seront développés au cours de ce colloque, je suis tenté d'en ajouter un autre: l'aspect symbolique. D'où l'importance de l'affirmation, dès l'article 1er de la Constitution, du caractère décentralisé de l'organisation territoriale. D'où l'importance également de la reconnaissance, à l'article 73, des « caractéristiques et contraintes particulières» des dépanements et régions d'outre-mer.