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La politique sociale en Tunisie de 1881 à nos jours

De
294 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1996
Lecture(s) : 211
EAN13 : 9782296316225
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LA POLITIQUE SOCIALE EN TUNISIE DE 1881 À NOS JOURS

Collection "Histoire et perspectives méditerranéennes" dirigée par Alain Forest et Jean-Paul.Chagnollaud Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les éditions L'Harmattan se proposent de publier un ensemble de travaux concernant le monde méditerranéen des origines à nos jours. Derniers ouvrages parus:
y vette Katan, Oujda, une villefrontière du Maroc. Musuhnans, Juifs et Chrétiens en milieu colonial. Alain Quella Villeger, La politique méditéranéenne de la France, un télnoin Pierre Loti, 1870-1923. Paul Sebag, Histoire de..':; de Tunisie, des origines à nos jours. Juifs Jean-Claude Zeltner, Tripoli carr~four de l'Europe et des pays du Tchad. Rachid Tridi, L'Algérie en quelques nUlUX,autopsie d'une anomie. Samya Elmechat, Tunisie, les chentins vers l'indépendance (1945-

1956)
Abderrahirn Lamchichi, L'islanlisme en Algérie Jacques Canteau, Le feu et la pluie de l'Atlas, vie quotidienne d'une famille de colons français Roland Mattera, Retour en Tunisie après trente ans d'absence. Marc Baroli, L'Algérie terre d'espérances, colons et immigrants (1830-

1914).
Andrée Ghillet, Dieu ain1£ celui qui aitne les dattes, dialogue judéoislanw-chrétien. Jean-François Martin, Histoire de la Tunisie conte111poraine, de Ferry à Bourguiba (1881-1956). Serge Pau the, uttres aux parents, correspondance d'un appelé en

Algérie.
Nicolas Béranger, Introduction et notes de Paul Sebag, La régence de Tunis à la .fin du xVIIe siècle. Joseph Katz, L'honneur d'un général, Oran 1962. Khader Bichara (ed.), L'Europe et la Méditerranée. Géopolitique de la proxi1nité. Mokhtar Lakehal, Récits d'exil d'un écrivant. Maurice Faivre, Un village de harkis. Bertrand Benoît, u syndrOlne algérien. L'i1naginaire de la politique algérienne de la France. Mohamed Cherif, Ceuta aux époques almohllde et l11érénide Robert AttaI, Regards sur les juifs d'Algérie

@ L'Hannattan,

1996

ISBN: 2-7384-4080-0

ABDELMAJID GUELMAMI

LA POLITIQUE SOCIALE EN , TUNISIE DE 1881 A NOS JOURS

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris

A ma femme, A mon fils Ziyed-Honeyein

Itemoerciemoents

Je tiens en premier lieu à exprimer ma gratitude à Catherine Mills (Université de Paris I) pour ses conseils et critiques tout au long de l'accomplissement de cette recherche. Qu'il me soit également permis d'exprimer mes remerciements à Bruno Lautier (Université de Paris I-IEDES), Guy Caire (Université de Paris X) et François-Xavier Merrien (Université de Lausanne) de leurs appréciations critiques. Je veux aussi exprimer ma gratitude à l'égard de professionnels tunisiens de la sécurité sociale et de la planification pour m'avoir facilité l'accès à une importante documentation. Je veux citer particulièrep1ent Abdelkader Mhedhbi (CA VIS), Mounir Çhérif (CA VIS - Equipe actuarielle), Rafik Ben Romdan (CNSS - Equipe actuarielle), Mongi Layeb et Rachid Bar0l!ni (Ministère du Plan) ainsi que Assia Zribi et Samira Fazaï (Institut d'Economie Quantitative). Je tiens aussi à remercier International du Travail, Paris). Jacqueline Lissillour (Bureau

Je ne saurais passer sous silence l'aide de M. et Mme Abdelkader Ben Jedira, Faouzia Zouari, Myriam Tsikounas, Fatima Berrada, Marie-Ange et Bessie Dossou, Sara Descamps, Abdellatif Brahmia, et Marion Le Bechec. Qu'ils trouvent ici le témoignage de ma reconnaIssance.

INTRODUCTION

DÉFINIR ET CONSTRUIRE LES INTERVENTIONS SOCIALES DE L'ÉTAT

Le premier sommet mondial pour le développement social organisé par les Nations-Unies à Copenhague en mars 1995 marque vraisemblablement les limites d'expansion du dogme néo-libéral. Le secrétaire général des Nations-Unies ira même jusqu'à proposer une action internationale favorisant la redistribution des richesses, l'intégration des exclus et le développement de la protection sociale. C'est qu'en ces temps de crise, le prétendu consensus social autour de l'État-Providence est largement rompu. Tout se passe comme si celuici n'était tolérable qu'en phase de croissance économique. Depuis l'orée des années 1980, en période d'exacerbation de la crise économique, la croissance concomitante des dépenses sociales dans les pays développés et la crise d'endettement dans les pays sous-développés ont favorisé la résurgence des thèses néo-libérales. Celles-ci - dont les centres d'intérêt sont variés, refus de l'immixtion de l'État dans les mécanismes de marché, critique de la bureaucratie ou transposition de la microéconomie sur l'économie publique - mettent en avant la suprématie des mécanismes du marché dans l'allocation des ressources, se focalisent sur la perversité de la redistribution étatique et prônent la privatisation des services publics et sociaux ainsi que le démantèlement des systèmes publics de protection sociale. En Tunisie, comme dans la plupart des 7

pays sous-développés, les thèses néo-libérales sont portées à tour de bras par les programmes d'ajustement structurel au risque d'ébranler un système d'interventions sociales relativement développé. Paradoxalement, la crise économique et le regain d'intérêt pour les thèses néo-libérales ont replacé la politique -sociale au centre des préoccupations des chercheurs et des gouvernements. La profusion actuelle de travaux en la matière en est révélatrice. Tel n'est pas le cas dans les pays sous-développés, et en l'occurrence en Tunisie où la recherche néglige sciemment le domaine de l'intervention sociale de l'État. Cette désaffection - outre qu'elle s'insère dans le paradigme productiviste du développement par la seule vertu de la croissance économique - trouve sa justification dans l'absence de tradition établie d'investigation sur l'intervention sociale de l'État et la non constitution de celle-ci en objet de recherche. Les modèles d'interventions sociales dans ce pays sont largement méconnus, entourés de mystères et d'interrogations. Comment alors entrevoir l'avenir en l'absence de connaissance et d'analyses de ces modèles, de leurs évolutions, de leurs fonctions économiques et sociales, de leurs dynamiques ou crises? Pourtant la mise en oeuvre de la politique néo-libérale peut s'avérer destructrice du tissu social dans un pays caractérisé à la fois par l'effritement progressif des solidarités traditionnelles et la fragilité d'un système d'interventions sociales en cours de parachèvement. Constituer l'histoire des interventions sociales de l'État en champ d'investigation n'est pas une tâche aisée. Surtout quand il s'agit d'un pays où des mutations économiques et sociales sont sans cesse à l'oeuvre. Une caractéristique fondamentale de ce champ de recherche est la faible production historique. Pour un grand nombre de disciplines, ce champ demeure encore presque totalement en friche. Toute recherche adoptant une démarche historique inscrite dans la longue durée s'expose à la rareté des matériaux et des sources, à leur éparpillement, à leur caractère parcellaire et sporadique. L'analyse de l'époque contemporaine n'est pas moins exempte de difficultés. L'intervention sociale de l'État et les politiques sociales demeurent les parents pauvres de la recherche en Tunisie. Le paradigme productiviste a favorisé la prédominance d'une activité de recherche en économie centrée particulièrement sur l'industrialisation, l'accumulation du capital, l'investissement, l'épargne, l'agriculture, le tourisme, etc. Quant aux approches sociales, elles demeurent cantonnées dans des travaux cloisonnés ayant trait à la démographie, au planning familial, au statut de la femme, au maraboutisme, à l'urbanisation, au travail des femmes, au monde rural, au mouvement syndical et à l'autoritarisme politique.

8

DÉFINIR LES INTERVENTIONS

SOCIALES

Que de discours et de débats sur la nature de l'État à édifier et le type de société à construire depuis la veille de la décolonisation jusqu'à nos jours marqués par la récurrence de problèmes demeurés en suspens dans une phase de déliquescence de croyances autrefois dominantes. Dérision de l'histoire, les discours des régimes politiques successifs depuis la période coloniale ont ceci de commun: mettre en avant les réalisations économiques et sociales comme argument de validation de l'action étatique et du monopole du projet social par l'État. Syndicalisme et partisans de partis politiques ont confronté leurs discours respectifs en omettant d'analyser la formation de l'État colonial et l'émergence des structures étatiques modernes. L'État colonial était vu en négatif à travers la globalité de son histoire. L'État post-colonial connaîtra le

même sort plus tard, « État autoritaire» coupé des réalités sociales, « État
lige des impérialismes» selon la formule instrumentaliste consacrée, «État excroissance de la domination du capital local et des semiféodaux ». Dans tous les cas de figure, l'analyse sommaire et subjective de l'État oscille entre une logorrhé de discours généraux et une pénurie désespérante de travaux systématiques sur les. dimensions concrètes de l'État constituant celui-ci en objet de recherche historique. L'analyse des interventions sociales de l'État rend possible l'appréhension de celui-ci à partir de ses mécanismes de fonctionnement. L'objet de notre recherche - la politique sociale - suscite, d'emblée plusieurs interrogations. Celles-ci se rapportent à la définition du champ de la politique sociale, de sa nature et de ses fonctions. Définir le social d'une manière globale et délimiter l'intervention de l'État y afférente posent plusieurs difficultés. Celles-ci renvoient d'abord à la spécificité du social comme objet d'étude non défini de manière rigoureuse. Il n'existe pas encore une discipline autonome et constituée ayant pour objet bien défini la politique sociale ou l'intervention sociale de l'État 1. La politique sociale représente un domaine non unifié investi par plusieurs disciplines classées dans la constellation des sciences humaines: économie, sociologie, science politique, droit, histoire et philosophie. Dans la variété de leurs approches, les différentes disciplines sectionnent la politique sociale en plusieurs dimensions (juridique, économique, sociologique, historique, etc.) ou sélectionnent à l'intérieur d'une même problématique une perspective de prédilection (redistribution - reproduction des inégalitésexclusion sociale et urbaine - histoire du discours sur la pauvreté - droits économiques) et cela selon les exigences de l'extension du champ des matrices disciplinaires ou en fonction de la demande publique en nouveaux savoirs2. Cet éclatement des horizons des sciences sociales explicite bien l'immensité de cet objet et la complexité à le définir et à circonscrire son champ. 9

Certains auteurs tentent de définir la politique sociale ou l'intervention sociale de l'État en procédant par une définition préalable du terme social3. Ils distinguent entre deux acceptions du social. La première, générale, renvoie au social comme contenant de l'économique et du politique. La seconde, restreinte, fait référence à « une catégorie particulière de questions concernant la société(...), la situation sociale, les conflits sociaux, les politiques sociales ». De cette seconde acception découle une définition du social en tant que champ en continuelle extension: le développement des interventions sociales de l'État en est le facteur explicatif. Se dégage ainsi une définition implicite de la politique sociale selon laquelle celle-ci exprime une révélation renouvelée des besoins de la société qui appellent une intervention publique. En tout état de cause, la définition de la politique sociale, compte tenu du renouvellement des besoins et subséquemment des interventions sociales, ne peut que s'inscrire dans une dimension historique. Celle-ci renvoie à sa genèse et à sa formation et pour ainsi dire à sa nature première et à ses formes fonctionnelles successives. La nature première de l'intervention sociale de l'État a - par construction - trois points d'ancrage; le politique, le social et l'économique. L'intervention première de l'État dans le social est ainsi le produit de l'imbrication de ces trois dimensions où le traitement de l'une appelle inéluctablement celui des deux autres. Dans cette trame explicative, il est possible d'intégrer les principales approches interprétatives de l'émergence du social. Selon ces approches, le social émerge comme un vecteur de désamorçage des tensions immanentes à la société industrielle naissante: entre l'économique et le social, l'économique et le politique, le politique et le social. La première tension renvoie à la contradiction entre l'accumulation des richesses matérielles et la désaccumulation de la ressource humaine. L'intervention sociale de l'État - selon cette interprétation - sert «[ à l'origine J à permettre aux modes de production de fonctionner, d'évoluer et de se reproduire. » La deuxième tension fait référence aux" contrastes violents" entre le politique, sphère où les individus jouissent du statut de sujets égaux capables de faire et de défaire le pouvoir politique, et l'économique sphère où ces derniers ne sont que des agents inégaux exposés au paupérisme et à la domination4. L'approche qui s'en dégage définit le social comme un système de régulation occupant l'espace béant entre l'organisation politique et le système économique et assurant la resocialisation de certaines franges du salariat5. Ici le social, notamment les droits sociaux, apparaît en tant que champ de neutralisation de cette tension. Mais, cette neutralisation contourne pour un temps les droits sociaux et s'opère par le truchement de la politique sociale. .Celle-ci émerge sous la forme d'une négation des droits sociaux6. Ainsi, la politique sociale, ou l'intervention sociale de l'État, tient lieu historiquement d'un substitut au droit social en tant que 10

modalité de réponse aux exigences du maintien de l'ordre politique et des équilibres sociaux. La troisième tension renferme l'inadéquation entre le politique domaine du droit - et le social domaine du non-droit. Le passage d'une politique sociale parcellaire à une politique sociale globale de l'homme 7 » et la fusion du social et du politique où ce dernier « devient l'échangeur généralisé, l'équivalent universel8. » En Tunisie, la nature première de l'intervention sociale de l'État ne peut être déduite d'un quelconque désamorçage des tensions régissant les rapports entre l'économique, le politique et le social ou de la naissance d'un État-providence et l'extension des droits. Elle peut être interprétée comme une intervention pré-requise à la mise en valeur coloniale des ressources naturelles et humaines prenant sa source dans l'émergence d'un État colonial hygiéniste, instituteur du social. Étant nécessairement inscrite dans un horizon historique, la définition de la politique sociale ne peut être dissociée de ses formes fonctionnelles successives. Si la politique sociale, dans sa forme première, avait fonctionné comme un substitut aux droits sociaux, dans un cas, ou comme une intervention régulatrice préalable à la mise en valeur coloniale, dans l'autre, elle a - dans sa forme la plus avancée rempli d'autres fonctions plus complexes. Du parallélisme entre l'avènement de la société salariale et du développement des interventions sociales, la politique sociale - à travers la figure de l'État-providence - est définie comme une action redistributrice et réductrice des incertitudes liées au travail salarié9, un dédommagement en nature, en droits et en pouvoir d'achat de la pénibilité inhérente au statut de salariéIO ou une compensation «par des droits - créance dans l'ordre politique» des «déficits de droits monétaire et juridique dans l'ordre économique Il ». Ainsi, selon J. Habermas, la fonction ultime de la politique sociale se résumerait à une recherche de « maintien de la cohésion sociale », de « neutralisation de la matière à conflit que continue de receler le statut du travail salarié» ou de «pacification de l'antagonisme de classe ». Cette interprétation séduisante des fonctions de la politique sociale a été récemment consacrée par R. Castel. Réductrice des incertitudes liées au statut salarial ou compensatrice de déficits économiques, la fonction du social reviendrait à légitimer le système social en assurant l'intégration sociale. Les dissonances de l'intégration sociale compromettraient l'intégration du système social. Ainsi, l'État-providence assurerait indirectement une fonction de régulation du système social capitaliste 12. Conférer au social une double fonction alternant la légitimation et la régulation du système social en fonction des types de crises que traverse ce dernier n'est certainement pas une interprétation sans valeur heuristique. Néanmoins, si les notions de légitimation et de régulation fournissent un Il

marque « l'extension à la sphère de l'économique et du social des droits

cadre d'explication de la temporalité des motifs et des procédures de réglage nécessaires au fonctionnement et à la (re)génération du système social, elles ne nous renseignent guère sur le processus par lequel les interventions sociales dans leur historicité impriment au système social un fondement ou un contenu renouvelé. Dans le mouvement historique de leur déploiement et imbrication, les interventions sociales acquièrent une dimension constituante du système social. Par cela, nous thématisons un énoncé selon lequel les interventions sociales, loin d'être de simples mécanismes régulateurs et légitimatoires servant à la maintenance de l'équilibre du système social dans une optique fonctionnaliste d'autorégulation, constituent un système encadrant sur la base duquel se refondent l'économique, le politique et le socio-culturel. Appréhender les interventions sociales sous cet angle, c'est leur restituer leur véritable statut dans les sociétés d'aujourd'hui. A travers les interventions sociales, l'État-providence peut être analysé comme une nouvelle mise en forme de la société consistant à doter celle-ci de ressources de (re )génération anthroponomiques durables 13 s'inscrivant dans une double perspective: l'une temporelle; l'autre intertemporelle. La première fait référence aux processus instantanés de socialisation du coût de l'entretien des forces productives humaines, de resocialisation des éléments et des groupes exclus par le système de marché, de codification du partage du produit social et d'usage des forces de travail ainsi que d'organisation de canaux publics et para-publics de redistributions verticale et horizontale. La seconde, intertemporelle, désigne les interventions qui assurent l'interchangeabilité des générations et leur renouvellement à travers des échanges et des prises en charge que ces dernières organisent entre elles: gestion démographique de la population, gestion sanitaire socialisée de la population, organisation de la spécialisation des étapes du parcours des âges des individus, production des forces productives humaines et socialisation des échanges entre générations. Cette tentative de définition de l'État-providence semble à première vue s'apparenter à une sorte de croisement de ce que P. Rosanvallon appelle l'État instituteur et l'État-providence. En réalité, il n'en est rien. Par État instituteur, cet auteur désigne les fonctions étatiques d'organisation de la société et de la nation. Par Étatprovidence, l'auteur définit l'élaboration de normes et de mécanismes de redistribution par une action étatique qui se fonde sur le progrès du droit et de la démocratie. Dans la définition provisoire que nous livrons ici il y a au moins quatre traits singuliers: distinction entre fonctions temporelles et fonctions intertemporelles, mise en relation de l'institution de la société et de l'institution du social, attribution au social d'un statut encadrant et refus de considérer l'État-providence comme une conséquence logique et historique de l'État démocratique. La dissociation analytique entre la dimension providentielle et protectrice de l'État et celle institutrice du social est contestable sur 12

plusieurs points. D'abord, la dissociation entre les deux dimensions implique que la mise en forme de. la société - et dans le cas d'espèce salariale - n'induirait aucunement une mise en forme du social: ainsi à titre d'illustration, l'édification d'un système public d'enseignement (mise en forme de la société dans la définition de P. Rosanvallon) ne présuppose nullement une redistribution sociale par le truchement du système fiscal (mise en forme du social). Ainsi aussi la substitution de l'État «aux corps intermédiaires économiques, sociaux, culturels, religieux (...)>> n'entraîne pas dans cette logique un processus de socialisation étatique et une redistribution sociale médiatisée par l'État. Et l'on se pose la question de savoir en quoi consiste alors la substitution? Ensuite, lier l'émergence de l'État-providence à la préexistence de l'État démocratique - même si cette proposition s'avère pertinente dans le cas de la France - représente une hypothèse théorique qui ne peut prétendre à l'universalité. L'État-providence dans certains pays européens (cas de la Prusse), dans les pays ex-socialistes et dans plusieurs pays sous-développés (l'Argentine de Péron, l'Égypte de Nasser, l'Algérie, le Mexique, le Congo, Cuba, la Chine, la Tunisie, les pays pétroliers du Golfe, le Venezuela et d'autres) s'est formé sous des régimes autoritaires. Enfin, cette dissociation analytique entre État instituteur et État-providence s'interdit logiquement de penser l'autonomie de l'État comme un continuum, variable certes, mais traversant les deux formes de l'État. L'autonomisation de l'État (et non des structures politiques) s'exprime historiquement à travers ses aptitudes à socialiser la société (mise en forme de la société) et à mettre en forme le social.

CONSTRUIRE LES INTERVENTIONS HISTORIQUE

SOCIALES EN OBJET

Les interventions sociales de la puissance publique renvoient directement aux modes étatiques de mise en forme du social et aux procédures de régulation et d'intégration de la société. L'analyse de ces interventions se heurte à un obstacle de taille en raison de l'absence de théories satisfaisantes sur l'État, le changement social et la société. L'État au coeur de la société et de ses métamorphoses telle semble être la question qu'introduit l'analyse des interventions sociales. A quelques exceptions près, les théories sociologiques et économiques de l'État oscillent entre deux visions extrêmes: celle de l'État instrument des intérêts dominants et celle de l'État complètement différencié disposant d'une autonomie absolue. Analyser les interventions sociales de l'État c'est percer à jour son action sur la société et par là même sa capacité à se forger une nature en fonction du degré d'autonomisation qu'il 13

acquiert vis-à-vis des intérêts sociaux. L'analyse des interventions sociales de l'État permet ainsi la saisie de celui-ci à partir de ses mécanismes de fonctionnement. L'autonomisation de l'État constitue dans la plupart des théories contemporaines une variable déterminante dans l'interprétation des origines de l'État-providence et de son fonctionnement. K. Marx se proposait, dans ses correspondances, d'élucider l'énigme suivante:
« C'est tout d'abord dans l'armée que nous trouvons le salaire

complètement développé chez les anciens (u). Toute l'histoire des formes

de la société bourgeoise s'y trouve résumée de façon frappante14. » A
cette énigme, l'on peut associer une deuxième: pourquoi la protection du travail salarié apparaît historiquement dans les sphères du pouvoir étatique (agents et fonctionnaires de l'État et notamment les corps armés) ? Comme si la logique de monopolisation de la violence légitime par l'État exigeait - à côté de la préservation de ses ressources économiques (les prélèvements fiscaux) - la protection des ressources humaines assurant son fonctionnement. L'État serait-il tout autant - et successivement avec un certain décalage historique - inventeur du travail salarié et initiateur obligé de la protection sociale pour ses propres corps? Encore un peu et l'on dira que l'État projette son modèle de fonctionnement (le modèle disciplinaire) et le principe de régénération de ses ressources humaines (la protection) sur l'ensemble de la société. La projection du modèle de fonctionnement disciplinaire cadre avec la thématique de l'essaimage des mécanismes disciplinaires développée par M. Foucault 15. La projection du. principe protecteur des ressources humaines sur la société civile répondrait historiquement aux «logiques d'accumulation-monopolisation propres à l'État et au capitalisme [qui) s'inscrivent dans une dynamique de phagocytage de toutes les ressources sociales16 ». Celles-ci étant à la fois l'objet des prélèvements étatiques (en impôts) et des prélèvements du capitalisme (de surplus), le politique favorise leur préservation et renouvellement à l'image du traitement qu'il réserve à ses propres ressources humaines. La transposition des principes de fonctionnement des structures étatiques (discipline et protection) sur la société relève d'une rationalisation politique du mode de fonctionnement de l'économique. Des développements précédents, il ressort que l'État, dans son développement historique, secrète des principes de fonctionnement. Leur projection sur la société est d'autant plus séborrhéique que rÉtat accroît son autonomie vis-à-vis des intérêts socio-économiques des différents groupes de la société. A partir de telles considérations, il est possible d'avancer l'hypothèse selon laquelle l'autonomisation des structures de décisions étatiques est une variable explicative élémentaire des conditions d'émergence et du développement de la politique sociale. La question de l'autonomie de l'État a été l'objet de moult interprétations avancées par les courants sociologiques classiques. L'autonomie de l'État est souvent assimilée à un processus séculaire de 14

différenciation des structures politiques et de spécialisation de celles-ci en fonction de l'évolution de la division sociale du travail17. Mais, l'autonomie de l'État n'est pas réductible à la seule dissociation de ses structures. Une dissociation des structures politiques peut être fonctionnelle à une absence d'autonomie. Un accroissement de l'autonomie peut correspondre à un état d'imbrication des différentes structures de la société ou à une socialisation étatique avancée. Retenir le constat de l'interpénétration de l'État et de la société n'est pas antinomique au postulat de l'autonomie de l'État. Cette attitude analytique n'entraîne nullement une appréhension qui subsume l'État dans la société conformément à une tradition marxiste classique18. Toutefois, l'hypothèse de l'autonomie n'implique pas a contrario que l'État soit décroché de la société: « l'État ne s'est pas constitué de luimême, par une sorte d'autogénération, mais en corrélation avec les changements intervenus dans les autres secteurs de l'activité humaine. Il ne s'est pas plaqué de l'extérieur ou du haut sur une société stationnaire, mais il s'est développé dans la société corrélativement aux autres activitésl9. » L'État est non seulement en prise directe avec celleci mais encore, dans certains contextes historiques, tente par l'intermédiaire de la captation des différentes élites, de fusionner harmonieusement, et à des degrés variables, les intérêts sociaux en présence. L'autonomie de l'État désigne ainsi en premier ordre la capacité de l'État à prendre des décisions contradictoires aux intérêts des différents groupes sociaux. Quoiqu'intrinsèque à la structure étatique, l'autonomie du politique n'est pas une propriété universelle et a-temporelle installée dans une perspective statique20. Retenir l'hypothèse de l'autonomie de l'État comme variable de base dans l'interprétation de la constitution de la politique sociale - en postulant l'interpénétration de l'État et de la société - conduit à émettre une autre hypothèse conséquente: celle de l'apprentissage social (social learning). Introduite par H. Huclo, T. Skocpol et le courant néo-institutionnaliste américain, la notion d'apprentissage social, pour peu qu'on l'intègre dans une acception large désignant l'expérience sociale spécifique des acteurs sociaux et étatiques et la conflictualité des rapports sociaux, peut fournir une hypothèse explicative pertinente. L'apprentissage social désigne ici le processus concret d'échanges (d'informations et d'expériences, d'actions et de réactions, de confrontations de visions et de rationalités) à travers lequel se cristallise l'imbrication des relations entre État et société, entre l'État et le tiers. Ce processus est le support à partir duquel naissent et disparaissent des paradigmes sociétaux ; des cadres de pensée et de traitement des questions «qui intègrent aussi bien des faits, que de valeurs, des théories et des intérêts ». L'analyse de la constitution de la politique sociale et de sa dynamique historique à partir du concept de paradigme sociétal «oblige à considérer l'élaboration des politiques publiques comme un processus de construction sociale de la réalité, 15

différent d'une tradition culturelle à l'autre» et d'une période historique à une autre. Néanmoins, l'approche en terme de paradigme doit se garder de renvoyer à l'État l'image que celui-ci professe de lui-même21. Le concept de paradigme est au centre de notre problématisation sur l'émergence, la constitution et la dynamique d'évolution de la politique sociale en Tunisie. L'objectif de cette recherche consiste à questionner le développement historique et les transformations de la politique sociale dans un pays sous-développé anciennement colonisé. La problématique ici retenue récuse d'entrée les approches qui interprètent le développement de la politique sociale comme un processus cumulatif et linéaire de mesures sociales protectrices explicables tantôt par les effets percolateurs du progrès économique, tantôt par une volonté politique nationale bienfaisante. Ces approches se placent dans la lignée de la théorie développementalistequi postule un changement continu dont l'immanence consiste à conférer à toute société une propension intrinsèque au changement. Ces approches sont déduites de constructions théoriques qui préconisent le changement comme un processus unilinéaire et le progrès comme un mouvement irréversible. Elles se révèlent être un ersatz d'autres théories plus ambitieuses qui inscrivent les changements dans un déterminisme économique ou dans une domination étatique institutionnelle et régulatrice. Cette recherche se propose de reconstruire, d'analyser et d'interpréter les déterminants, les fondements, les finalités, les effets et les configurations de la politique sociale en longue période. S'inscrivant d'emblée dans une perspective historique, cette recherche développe une problématique que l'on peut décomposer en deux éléments connectés: l'un se rapporte à la dynamique historique et «aux forces qui produisent» un mouvement ou un processus de politique sociale; l'autre renvoie aux mécanismes qui «construisent un état» bien déterminé du processus ou un modèle spécifique de politique sociale ayant une logique propre. Le premier élément de cette problématique pose que le développement de la politique sociale est commandé par une succession de paradigmes22. Ceux-ci peuvent aussi s'emboîter ou cohabiter de manière conflictuelle ou complémentaire, l'un tenant un rôle central, l'autre un rôle périphérique23. L'analyse des paradigmes de la politique sociale permet de définir les dynamiques d'évolution, les mouvenlents de rupture de celle-ci. Ces dynamiques étant historiquement réparables et définissables, leur appréhension mais aussi leur compréhension ne peuvent être possibles qu'à partir de la reconstruction de la genèse, de la formation et des mouvements de retransformation de la politique sociale. Cette reconstruction permet d'élaborer un découpage du processus d'évolution de la politique sociale en séquences distinctes (étapes) sur la base d'une spécification des éléments constitutifs propres et caractéristiques à chacune d'entre elles. Cette démarche analytique 16

aide ainsi à construire des modèles de politique sociale qui mettent au jour la dynamique d'évolution historique du système d'interventions sociales. Développer une telle problématique implique - au niveau de la méthode d'investigation et d'exposition le recours à la périodisation historique. celle-ci doit exprimer à la fois une historicisation de la politique sociale et une systématisation de ses logiques. Attribuer à la configuration de la politique sociale et à la dynamique de sa transformation une cohérence logique n'implique nullement l'adoption d'un fonctionnalisme assignant à l'État une essence transcendantale, calculatrice et cynique24 mais conduit à saisir la formation et le changement du cadre de pensée dans lequel sont inscrits des finalités et des objectifs propres à une séquence bien déterminée du processus d'évolution historique de la politique sociale. Ici s'opère le passage au deuxième élément de cette problématique: la reconstruction d'un état bien déterminé du processus la séquence ou le modèle de politique sociale historiquement localisable. Un modèle de politique sociale renferme une singularité, des spécificités et une logique propre de fonctionnement. Celles-ci peuvent être déduites des éléments constitutifs de ce modèle: son fondement, sa finalité première, ses objectifs, sa sphère d'action et ses effets. A travers ces éléments se définit alors la mise en forme étatique du social et de son statut. C'est pourquoi l'analyse de chaque séquence historique de la politique sociale sera aussi celle de la reconstruction et de la conceptualisation de ces éléments constitutifs. Un autre élément de notre problématique, relié aux précédents, consiste à considérer que l'appréhension et la compréhension de la dynamique historique d'émergence des paradigmes (le processus d'évolution) et la logique de fonctionnement d'un paradigme particulier (le modèle de politique sociale) ne peuvent être intelligibles sans la prise en compte de plusieurs déterminations: sociale, économique et politique. La notion de paradigme n'épuise pas à elle seule la compréhension des interventions sociales de l'État. Un paradigme de politique sociale se construit sur la base d'une interaction entre l'instance politique et l'apprentissage social politiquement incorporé ou en état d'expansivité en société. Cela nous ramène en fait à la problématique de la détermination. Devons-nous préciser d'entrée que la problématique des déterminations s'inscrit dans le refus des déterminismes25. La question des déterminations est complexe. Elle a été abordée et traitée par la littérature économique, sociologique et politique dans une perspective atemporelle en tant que processus séculier et invariable. Il s'agit pour nous d'élaborer une approche qui organise les déterminations sur deux surfaces distinctes mais entremêlées: les déterminations qui se situent au niveau de la structuration d'une dynamique du changement et celles qui opèrent, une fois le changement survenu, sur le modèle émergent et son fonctionnement dans une temporalité délimitée. 17

Ainsi l'on peut parler d'une dimension synchronique des déterminations et d'une autre diachronique. La dimension synchronique, inscrite dans la temporalité, rend compte de la configuration du changement survenu et des formes de fonctionnement qu'il met en place26. La dimension diachronique permet d'appréhender les déterminations dans leur développement généalogique et dans la dynamique induisant les mouvements de changement. Au-delà de cette problématique de dénivellation des déterminations, qu'en est-il de la sémantique dont les diverses déterminations sont ici dotées? La détermination sociale renvoie au diagramme social dans lequel s'inscrit le fonctionnement et les transformations de l'économique et du politique. Elle renvoie aussi à la structure de base de la société - lieu de la reproduction anthroponomique - qui prédétermine les objectifs économiques et politiques. La détermination sociale est un pré-requis pour tout changement de paradigme et pour le fonctionnement d'un paradigme bien déterminé de politique sociale. La détermination économique peut être interprétée comme la matrice de la genèse et de l'émergence de l'intervention sociale de l'État. Celle-ci avait historiquement et logiquement pris ses sources et ses fondements dans les exigences économiques coloniales de la mise en valeur des ressources naturelles et humaines. Si l'on retient le principe de l'irréversibilité des phénomènes il sera évident de retenir .l'hypothèse, discutable par ailleurs, selon laquelle l'inscription du primat de l'économique dans l'embryon de l'intervention sociale imprime de manière génétique le processus d'évolution de celle-ci et de ses paradigmes successifs. La détermination politique renvoie à cette nécessité pour le pouvoir politique de monopoliser les instruments de la production et de la reproduction de l'économique et du social comme condition requise pour sa propre reproduction. Le politique définit ainsi le champ économique et le champ social et les redéfinit en fonction des exigences du maintien ou du renouvellement de la trame sociétale sur laquelle sont assis l'ordre politique et l'ordre économique. La détermination politique représente une dimension décisive dans l'édification des paradigmes et dans leur fonctionnement. Si nous revenons au processus d'évolution de la politique sociale comme succession de paradigmes, d'un côté, et à l'état du processus comme paradigme faisant place à un modèle de politique sociale, de l'autre, nous pouvons provisoirement avancer l'idée que dans le premier cas la détermination est changeante selon les périodes historiques et qu'elle est identiquement organisée dans le deuxième cas. En effet, nous avançons l'hypothèse selon laquelle dans l'édification et le fonctionnement d'un paradigme de politique sociale, le politique exerce une détermination majeure. Détermination politique qui se construit par « l'effet structurant de la prédominance du politique sur l'économique» dans des pays où la société civile tarde à se constituer. Il s'agit, dans le cas d'espèce, d'une «inversion des déterminismes qui affectent les sociétés du Tiers-Monde entre le 18

politique qui paraît indépendant et l'économique qui y acquiert un statut subordonné». Le politique tente alors d'élaborer des logiques identiques entre objectifs économiques et objectifs sociaux. Dans l'élaboration de son intervention sociale, le pouvoir politique accorde le primat à l'économique, de sorte que celui-ci assure la scansion du social et de sa dynamique. La scansion économique du social entraîne une mise en correspondance logique entre politique économique et politique sociale pour chaque séquence de l'évolution historique. Il s'agira donc d'enchâsser les politiques sociales dans les modèles de développement économique préconisés. L'usage du vocable de développement économique et social n'est que la traduction concrète de cette scansion. C'est pour cette raison que la double périodisation par l'économique et le social s'impose d'elle-même à notre cheminement analytique. La scansion - politiquement élaborée et recherchée - du social par l'économique fait place à une instrumentalisation des politiques sociales par les politiques économiques. Celle-ci consiste à assigner au social et à sa politique un statut dont la fonctionnalité n'est définissable qu'en rapport avec l'économique. Ainsi, à chaque période de l'évolution historique, la politique sociale et la politique de sécurité sociale deviennent assignées à des fonctions séquentielles bien déterminées consistant dans tous les cas de figure à répondre aux besoins du renouvellement de l'ordre social. L'instrumentalisation et la fonctionnalisation du social constituent le fondement du système capitaliste et du primat de l'économique27. Cependant, la réfutation du fonctionnalisme en tant que cadre théorique d'explication et d'interprétation d'une causalité unilatérale ne conduit pas à bannir de manière arbitraire la notion de fonction et celle de formes fonctionnelles de l'intervention sociale de l'État28. De même, le rejet de l'instrumentalisation et de la fonctionnalisation du social ne conduit nécessairement pas à retenir la thèse selon laquelle celles-ci phagocytent le développement du social. Une telle problématique nous incite à transgresser les frontières entre disciplines. Car l'analyse des dynamiques et des logiques des politiques sociales ne peut se cantonner dans des isolats disciplinaires en raÏson du seul fait que les politiques sociales et l'intervention sociale de l'État en général se situent à l'intersection de l'économique, du politique et du social et constituent concrètement un espace d'invalidation des découpages disciplinaires et des analyses parcellaires. Le champ de l'intervention sociale de l'État représente en fait un domaine de réfutation logique et historique des approches tronquées conférant à une seule discipline l'aptitude de rendre compte du réel ou assignant à chaque discipline une capacité de saisir et d'interpréter un aspect de celui-ci. La méthode, ici adoptée, obéit moins à un parti pris théorique ou disciplinaire qu'à cette exigence de développer des problématiques et des analyses en rapport avec la nature de l'objet qui interdit toute dissociation entre l'économique, le sociologique. et le politique. Une telle 19

méthode paraît être la plus apte à appréhender le réel et l'objet et surtout l'intervention de l'État sur cet objet. Il ne s'agit nullement ici ni de vérifier ni de confirmer la validité de telle ou telle théorie. Dès lors nous nous écartons ostensiblement de tout cadre théorique préétabli en vue d'interroger objectivement le réel à partir de ses manifestations concrètes et des matériaux disponibles. C'est pourquoi nous réfutons la déduction comme forme d'interférence logique. Il n'est pas question ici de partir d'hypothèses pures et d'enchaîner des énoncés sur la réalité pour conforter les postulats de certaines constructions théoriques et jauger leur portée explicative. Il ne s'agit pas non plus de développer une méthode inductive pure visant à établir la validité factuelle de telle ou telle théorie ou la conformité de ses hypothèses avec les manifestations du réel. Notre démarche s'apparente àce que Charles S. Peirce appelle

l'abduction. Celle-ci représente « la forme d'argumentation qui élargit
notre savoir,. elle est la règle suivant laquelle nous introduisons de nouvelles hypothèses (...) dans cette mesure, seule la pensée abductive fait avancer le processus de recherche29 ». Ainsi, enclencher une dynamique de recherche et enrichir l'état des savoirs sur un objet conduit au recours à la méthode abductive en élaborant un corps d'hypothèses explicatives et de ce chef un cadre théorique d'interprétation des faits. Elle conduit aussi à l'utilisation de procédés inductifs correspondants pour soumettre les hypothèses formulées à la confrontation des faits. Ainsi le recours à certains concepts puisés dans les différentes disciplines et les diverses théories est dicté par la nature de l'objet et les spécificités des dimensions à appréhender. Pour les besoins de l'analyse nous ferons appel à des concepts et des catégories théoriques économiques et sociologiques que nous adapterons à l'objet et auxquels nous pouvons donner une charge conceptuelle différente. D'autres concepts ou notions seront développés par nos soins quand la conduite de l'analyse et les carences des théories l'imposent. Ce moyen nous permettra de contourner à la fois les dérives de la simple description et la transposition de théories et de concepts sur un objet de recherche et un champ d'investigation qui ne sauraient les supporter. L'appareillage théorique ainsi élaboré sera utile en ce qu'il nous servira à conceptualiser ou à reconstituer les modèles successifs de politique sociale, à styliser leurs dynamiques de transformation et à assurer un mouvement d'interaction entre analyse théorique et analyse empirique. C'est pourquoi nous rejetons le procédé consistant à découpler l'analyse théorique et l'analyse empirique en développant selon les besoins de la démonstration l'une ou l'autre. Dans une première partie, consacrée à la période coloniale (18821930), nous reconstituons la genèse de l'intervention sociale de l'État. Cette reconstitution nous aidera à définir le statut du social colonial, sa logique et ses objectifs. La deuxième partie - couvrant la période ] 932-1955 - sera consacrée à l'analyse de la constitution d'un 20

paradigme de politique sociale et à la mise en forme d'un salaire social favorisant l'émergence d'un État-providence colonial. La troisième partie - traitant de la périodepost-coloniale - s'attachera à reconstruire la dynamique de transformation de la politique sociale. En partant de la formation de l'État-providence national et des politiques économiques, il sera question de conceptualiser le paradigme fondateur de la politique sociale et ses recompositions, d'en déduire les modèles successifs et leurs logiques de fonctionnement et d'analyser le glissement du centre de gravité du dispositif des transferts sociaux d'une période à l'autre ainsi que leurs effets sur la formation des revenus des ménages salariés.

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Notes de l'introduction
1. Sur ce point, cf. Marie-Thérèse Join-Lambert et al., Politiques sociales, PFNSP/ Dalloz, Paris, 1994. 2. Cf. Peter Wagner, «Les sciences sociales et l'État en Europe occidentale continentale », Revue Internationale des sciences sociales, novo 1989. 3. Jacques Fournier, Nicole Questiaux et Jean-Marie Delarue, Traité du social. Situations, luttes, politiques, institutions, Dalloz, Paris, 5ème édition, 1989; 4. Cf. Jacques Donzelot, L'invention du social, Paris, Fayard, 1984, p. 67. 5. Robert Castel, Les métaml?,rphoses de la question sociale, Paris, Fay~rd, 195, p. 19. 6. Cf. Pierre RosanvalIon, L'Etat en France de J789 à nos jours, Paris, Editions du Seuil, 1990, p. 158., , 7. Pierre Rosanvallon,« l'Etat au tournant» in Où va l'Etat? la souveraineté économique et po/ttique en question, sous la dir. de René Lenoir et Jacques Lesourne, Paris, Le Monde ~itions, 1992, p. 62. 8. François Ewald, L'Etat-providence, Paris, Grasset, 1986, p. 598. 9. Cf. P. Rosanvallon [1990] et [1992] 10. Cf. Jürgen Habermas, Écrits politiques, Paris, les Éditions du Cerf, 1990. , Il. Cf. Bruno ThéIet, «Le salariat comme forme d'interdépendance entre l'Etat et le marché », in l'Etat et le marché, Paris, ADIS/Economica, 1994. 12. Cf. Jürgen Habermas, Raison et légitimité. Problèmes de légitimation dans le capitalisme avancé, Payot, Paris, 1978, p. 40. 13. Cf. Paul Boccara, Séminaire: Introduction à l'anthroponomie, 1994. 14. Karl Marx, 25 IX 1857. Lettre à F. Engels. 15. Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975. 16. B. Théret [1992] op. cil. infra, p. 58. 17. Sur ces approches, cf. Bertrand Badie et Pierre Birnbaum, Sociologie de l'État, Paris, Grasset et Fasquelle, 1982. 18. Cf. Theda Skocpol, États et révolutions sociales, Fayard, Paris, 1985, p. 51. 19. Julien Freund, L'ennemi et le tiers dans l'État, Archives de philosophie du droit, tome 21 : Genèse et déclin de l'État, CNRS/SIREY, Paris, 1976, p. 26. 20. Sur ce point, cf. F.X. Merrien, État et politiques sociales: contribution à une théorie "néo-institutionnaliste", Sociologie du travail, n° 3, 1990. 21. Pierre Bourdieu, « Esprit d'état. Genèse et structure du champ bureaucratique », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 96-97, mars 1993, p. 59. 22. Cf. Thomas S. Kuhn, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1983. Cf. également le même auteur dans son ouvrage: La tension essentielle. Tradition et changements dans les sciences, Paris, Gallimard, 1990. 23. Sur ces définitions, cf. Pierre Dockès,,« Formation et transferts des paradigmes socio-techniques », Revue Française d'Economie, vol. 5, n° 4, automne 1990. 24. Cf. Pierre Bourdieu, «Le mort saisit le vif», Actes de la recherche en sciences sociales, n° 32/33, avril/juin 1980. 25. Cf. Edgar Morin, Au-delà du déterminisme: le dialogue de l'ordre et du désordre, Le Débat, n° 6, novo 1980, p. 119. 26. Cf. Bertrand Badie, Le développement politique, Économica, Paris, 1994, p. 175. 27. G. Coomans, «Régulation et fonctionnalisme », Économies et Sociétés, Tome XVIII, n° Il, 1984, p. 68. 28. Cf. Bruno Théret, Régimes économiques de l'ordre politique, P. U.F, Paris, 1992, p. 59. 29. J. Habermas, Connaissance et intérêt, Gallimard, Paris, 1976, p. 147.

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P REM/ÈRE PARTIE

FIGURE DE L'ÉTAT COLONIAL INSTITUTEUR D'UN NOUVEL ORDRE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (1882-1930)

Dans cette première partie, nos développements renferment un objectif central aux dimensions multiples. Celui-ci revient à saisir la dynamique d'ensemble des mécanismes de remodelage colonial de la société, à reconstituer le point d'ancrage de l'intervention sociale à travers le processus complexe de restructuration sociale et à déterminer la logique de fonctionnement du modèle d'intervention étatique à partir de la figure de l'État hygiéniste instituteur du social et instigateur de la mise en valeur. Préalablement, il sera question de restituer l'architectonie de l'intervention sociale première de l'Etat colonial et d'interpréter les déterminants de la genèse du social colonial et du paradigme qui lui est sous-jacent. Nous émettons l'hypothèse selon laquelle l'État colonial - dans sa recherche de dérégulation de la société traditionnelle et d'édification d'une société adaptée à la mise en valeur et à l'accumulation du capital- s'était trouvé contraint d'intervenir dans le social. C'est à partir du remodelage de la société indigène pour les besoins de l'exploitation coloniale que notas déduisons la genèse de la mise en forme d'une intervention publique dans le social comme mode d'intervention sur la société. L'interprétation de l'émergence de l'intervention sociale de l'État à partir des contraintes de la mise en valeur n'induit aucunement l'élaboration d'un cadre explicatif empreint de déterminisme économique. Dans sa forme

la plus avancée, la colonisationest un fait « extrêmementcomplexe» et son
« explication intégrale ne saurait être donnée par la seule connaissance 23

des faits économiques! ». La mise en valeur n'est pas une simple nouvelle technique militaro-économique de colonisation. Elle tient lieu d'une doctrine en fermentation qui procède d'une nouvelle perception de la domination coloniale. Elle peut être définie comme un paradigme traduisant un cadre de pensée typique de la troisième République qui tente de s'interpréter dans les oripeaux étroits de la besogne coloniale. Cette doctrine marque historiquement le point de rupture avec le paradigme dégénérescent du pacte colonial (ou de l'empire complexe) et le moment d'éclosion de l'imagination étatique où la notion de colonie complexe acquiert le statut de référentiel général de la domination coloniale. La doctrine du Pacte colonial - expression des besoins du développement du capitalisme à une certaine étape - se traduisait dans la pratique coloniale par ce qu'on a appelé l'usage simple des colonies en tant que réservoirs de denrées alimentaires et de matières premières industrielles et déversoirs des produits du capitalisme métropolitain2. La doctrine du pacte colonial assigne à la colonie un statut qui la prive totalement du développement industriel et humain dans le cadre d'une division du travail que recouvre la notion d'empire complexe. Dans cette doctrine, la domination coloniale s'insère dans une rationalité aiguillonnée exclusivement par les intérêts économiques. Quant à la doctrine de la mise en valeur des ressources naturelles et humaines, elle appelle une rationalité globale intégrant harmonieusement divers intérêts. Ainsi, a-t-on pu définir les conditions de toute entreprise coloniale comme «un apport d'invention sociale, une accumulation exceptionnelle d'énergie, un accord plus ou moins prompt des initiatives particulières et de la volonté collective, l'organisation et la mise en valeur des possessions nouvellement acquises au profit, plus ou moins équitablement partagé, (...) une action plus ou moins méthodique, plus ou moins heureuse, sur des populations de moindre résistance3 ». Avec cette doctrine, l'on est certainement en présence d'un véritable paradigme de la domination coloniale agglomérant plusieurs dimensions qui relèvent des fonctions publiques et dont l'orchestration est tributaire d'une intervention politique globale. C'est pourquoi, l'entreprise coloniale de la mise en valeur comporte quatre dimensions combinées: la production d'un discours légitimatoire, l'exportation des institutions politiques, l'encadrement politique de l'exploitation économique et la mise en forme de la société colonisée et du social. Première dimension, la. production d'un discours légitimatoire est typique de la doctrine de la mise en valeur, fille de la République sociale4. Dans ce discours, la colonisation n'est plus un droit que s'arroge la puissance dominatrice, mais un devoir et une obligation à l'égard de peuples exploités par des structures étatiques socialement inutiles5. Et plus qu'une simple légitimation de la colonisation ou une stratégie d'immunisation des valeurs du progrès et de l'humanisme, ce discours véhicule d'une certaine manière l'extrapolation de la notion de devoir de secours dans une perspective extra-territoriale de domination salvatrice. 24

L'objectif de la colonisation serait ainsi une recherche d'extension de

l'humanisme aux royaumes de la barbarie: « (...) la mise en valeur doit
avoir tôt ou tard pour résultat de faire accéder tous les hommes, quelle que soit leur civilisation première, à un même plan d'humanité (...) de réaliser un jour (...) un type universel d'homme (...)6. » Deuxième dimension, l'exportation politique est caractéristique de l'entreprise coloniale de la mise en valeur. Elle prend la forme juridique du régime de protectorat qui assure la transposition d'institutions métropolitaines dans le pays dominé 7. Ce régime est défini comme une modalité de préservation des structures étatiques du pays protégé où, sur la base d'un traité, la puissance coloniale accorde au souverain local le droit de conserver son appareil administratif sous le contrôle toutefois de l'État tutélaire. État semi-souverain ou incomplet, la structure politique qui en résulte est bicéphale; l'État traditionnel préserve les apparats du pouvoir et l'Administration coloniale l'exerce réellement. Cette forme de pouvoir exprime les objectifs de la doctrine de la mise en valeur qui incorpore dans sa logique la rationalité étatique de la maîtrise de la société colonisée comme condition préalable à sa refonte. La préservation des structures étatiques indigènes sert dans le régime du protectorat à véhiculer l'influence de l'Etat colonial. Le régime du protectorat et l'autonomie des structures politiques qui le caractérise ne fonctionnent généralement que dans les pays où l'État fait montre d'une capacité de pénétration réelle dans l'organisme social. Les structures étatiques traditionnelles remplissent dans ce système une fonction particulière consistant à diffuser la mainmise de l'Administration coloniale qui s'effectue «graduellement, avec peu d'organes, qui les étend peu à peu, puis les subdivise, qui n'arrive qu'au bout d'assez longtemps à pratiquer la grande division des fonctions et leur étroite subordination (...)8 ». Le procédé du protectorat renferme par ailleurs un objectif d'intégration des élites et des franges instruites de la population qui rend possible l'intégration de la société et l'emprise du pouvoir colonial sur celle-ci à travers les structures étatiques traditionnelles. Le protectorat - système réformateur de la colonisation selon Jules Ferry - associe la rationalité de la domination politique et à celle économique de la colonisation à moindres frais. La rationalité politique renvoie à cette modalité diffuse de domination: « il suffit de substituer le
protectorat à l'annexion,. en ce cas la souche indigène ne soupçonne même

pas la métamorphose qui s'est opérée à son sommet9. » La rationalité économique, quant à elle, relève du fait que la formule du protectorat « épargnerait [à la France] tout le détail de l'Administration locale, 10». d'infinies responsabilités et de lourdes dépenses Ici s'opère la liaison avec la troisième dimension qu'introduit la doctrine de la mise en valeur: l'encadrement politique de l'exploitation économique. Celui-ci doit d'une part préserver l'économie traditionnelle et d'autre part rationaliser la production selon des normes capitalistes modernes. Le procédé de la mise en valeur et l'organisation de l'espace de 25

production et de circulation des richesses n'eussent été concevables qu'en présence d'une intervention publique lourde à cet effet. L'État - qui dans la France métropolitaine du début du siècle jouait le rôle d'organisateur, de gestionnaire et de garant du système capitaliste - avait une tout autre fonction dans la colonie. L'État colonial était un initia teur, un instituteur et un protecteur juridique et militaire du capitalisme naissant: « Le progrès jaillit de la substance même des nations d'avant-garde. Chez elles, la mission de l'État est de coordonner plutôt que de suggérer et de stimuler. Dans les contrées semblables à la Tunisie il faut que l'importation étrangère féconde et que l'action de la nation plus évoluée rayonne dans la masse, soit l'initiatrice plutôt que la régulatrice. En France l'État canalise

des sources,. en Tunisie, il doit les faire naître}}. » La Régence avait été
l'objet d'une intervention étatique coloniale massive dont la finalité consistait à redéfinir le champ économique. Elle fut colonisée à un moment où le colonialisme commençait à formuler et à forger ses nouvelles méthodes rationnelles. Le procédé de la mise en valeur permettait non seulement d'exploiter - selon des normes modernes et intensives - le travail des hommes et les richesses naturelles mais aussi faisait de la colonie un véritable marché déversoir capable d'absorber des gammes de plus en plus larges de produits. L'encadrement politique de l'exploitation économique induit d'un autre côté une action de remodelage de la société. Ainsi s'effectue l'adjonction de la quatrième dimension de la doctrine de la mise en valeur: l'institution de la société et la mise en forme du social. L'institution de la société nouvelle est inhérente à la formule juridico-politique du protectorat qui consiste en réalité à construire par le politique et l'économique une société dominée d'un nouveau type. La construction sociale nouvelle doit nécessairement - dans la logique d'exportation institutionnelle - intégrer les mêmes mécanismes de régulation sociale à l'oeuvre dans la nation colonisatrice au moment de sa propre constitution. C'est pourquoi la transposition institutionnelle et politique se fait avec un certain décalage historique. Ainsi, a-t-on assisté à l'introduction de la police économique et sanitaire de l'Ancien Régime métropolitain en Tunisie au moment où la France instaure et consolide la Troisième République. De son côté, la mise en forme du social - ou l'intervention sociale de l'État colonial - peut être interprétée comme un avatar de l'intervention institutrice de la société colonisée. Même si la mise en forme de la société et la mise en forme du social sont deux moments insécables de l'intervention publique, la première doit être déduite de la dimension politique et institutionnelle de la colonisation et la seconde d'une rationalité politique de l'exploitation économique. Le social colonial est complètement arrimé sur les objectifs économiques de la mise en valeur. La gestion de la ressource humaine du pays colonisé est une condition pré-requise à une mise en valeur de longue haleine. L'assainissement des conditions de vie des indigènes désigne dans le discours colonial la protection sanitaire minimale de la population. C'est pour cette raison que le social colonial se 26

réduit

à une action

socio-médicale

favorable

au renouvellement

démographique et à l'abondance des forces de travail. « (u.) En premier lieu, la politique colonisatrice se devra d'essayer de multiplier les bras
disponibles par une active politique démographique (...) insalubrité du climat et des lieux, manque d'hygiène, institutions juridiques et religieuses déprimantes! 12» Des développements précédents, il ressort que la délimitation du point d'ancrage de l'intervention sociale première de l'État colonial est complexe. Les forces qui construisent son architectonie sont simultanément d'ordre politico-juridique, idéologico-culturel et économique. Elles traduisent une rationalité étatique propre à la Troisième République française. Si la détermination de la genèse du social colonial est plurielle, celle de ses objectifs est fortement imprégnée de considérations presque exclusivement économiques. La finalité économique de l'intervention sociale est imputable - à notre avis - à la dédifférenciation des structures étatiques par rapport aux intérêts sociaux indigènes 13 ou dit autrement à la jonction des intérêts économiques publics et privés coloniaux. Quant à la logique de fonctionnement du social colonial, elle est, nous le verrons plus loin, de type ethnique et politique.
L'intervention sociale première ARCHITECTONIE DE LA GENÈSE Juridico-politique Idéologico-culturelle
Économique

. . .

LOGIQUE DE FONCTIONNEMENT Ethnique et politique

OBJECTIF FINALIT AIRE Économique (mise en valeur)

Ainsi, dans cette première partie, nous traiterons de la première période coloniale (1881-1930) afin de reconstituer la genèse de l'intervention sociale, sa logique de fonctionnement et sa finalité. C'est pourquoi un premier chapitre introductif sera consacré à l'état de la société tunisienne pré-coloniale et au procès de sa refonte par une intervention étatique favorisant l'émergence d'un système inédit de régulation sociale. Un deuxième chapitre sera focalisé sur l'intervention sociale première de l'État colonial consistant à réguler la reproduction démographique et à diffuser des normes médicales. Le troisième chapitre analysera la logique de fonctionnement et l'ampleur de l'intervention sociale de l'État.

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CHAPITRE PREMIER

REFONTE DE LA SOCIÉTÉ ET NOUVELLE RÉGULATION DE L'ORDRE SOCIAL

La Tunisie est un pays de vieille tradition étatique. Dans la période pré-coloniale, l'État était omniprésent dans son rapport avec la société. Celle-ci était dominée par une" fiscalocratie " tentaculaire et efficace. Formation sociale de type traditionnel, la société tunisienne - investie par un État patrimonial centralisateur - se reproduisait à l'identique et accumulait les handicaps de l'arriération. L'État Beylical s'était singularisé par sa mainmise tentaculaire sur la société. Cependant, cette emprise avait obéi à une logique involutive consistant à immobiliser, à cloisonner et à ponctionner les différentes classes sociales préservant ainsi un ordre social profitable aux couches sociales investissant le pouvoir étatique. L'organisation. sociale - irriguée par la soumission réelle institutionnalisée et l'appartenance tribale - reléguait les individus dans des cloîtres productifs et sociaux. Imperméable aux implants du capitalisme dans sa texture, la formation sociale tunisienne fut soumise à l'intervention extra-économique de l'État colonial. Celui-ci avait représenté la première forme de pouvoir étatique moderne agissant sur l'économique, le culturel et les rapports sociaux en vue de réguler et d'ajuster la société indigène aux objectifs de la salarisation et de l'accumulation du capital.

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