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La sécurité sociale à ses débuts : réactions suscitées, arguments échangés

De
295 pages
Merveilleux instrument de progrès social ou monstre bureaucratique et mécanique perverse anti-économique, la Sécurité sociale fut tout au long de son histoire l'objet de haines tenaces et de déclarations d'amour enflammées. Dissocier les idéaux de la pratique, opposer les illusions chimériques à l'implacable logique des chiffres : tel fut, dès les premiers jours, le travail des opposants au système. Voici l'immédiat après-guerre français envisagé sous un angle original, tant la Sécurité sociale, déjà avant la guerre froide, constituait un catalyseur fondamental.
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Gilles DAL

Collection

« Logiques

historiques»

La sécurité sociale à ses débuts: réactions suscitées, arguments échangés Aux sources du conflit social

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Ouvrage du même auteur:

La frustration reine. Essai sur la société funambule, Elytis Ed., 2001

Je remercie de tout cœur mes parents, mon frère et Delphine pour leur intérêt, leurs encouragements, leur confiance et leur enthousiasme. Je remercie également M. Michel Pigenet, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, qui, de 1999 à 2001, a accepté de diriger, et donc de croire en ce travail, alors qu'à certains égards il s'écartait du champ classique de l'investigation historique. Ses conseils avisés et sa grande rigueur ont stimulé ma réflexion, et ont fortement contribué à donner corps à ce livre. Mes remerciements vont également à M. Bernard Gardin (t), professeur de sciences du langage à l'Université de Rouen, qui m'a appris la rigueur linguistique (1998-1999). Ces deux professeurs ont accepté de tendre la main à une autre discipline que la leur, appuyant par là ma thèse malgré son côté peu orthodoxe. Je remercie enfin M. Pierre Rosanvallon, directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, qui a dirigé mon mémoire de DEA (1997-1998), et Mme Ginette Kurgan-van Hentenryk, professeur d'histoire à l'Université Libre de Bruxelles, qui a dirigé mon mémoire de licence (1996-1997). Leurs conseils, à des stades plus reculés de l'élaboration de la thèse, ont également contribué à la forger.

« Pensez tout ce que vous voudrez, mais songez bien à ce que vous dites»

Attribué à Arthur Rimbaud (cité par Jean-Jacques Lefrère, Arthur Rimbaud, Paris, Fayard, 2001, p. 16)

«Dans les milieux qui se rattachent au mouvement ouvrier, les rêves sont hantés par des monstres mythologiques qui ont pour nom Finance, Industrie, Bourse, Banque et autres; les bourgeois rêvent d'autres monstres qu'ils nomment meneurs, agitateurs, démagogues; les politiciens considèrent les capitalistes comme des êtres surnaturels qui possèdent seuls la clef de la situation, et réciproquement; chaque peuple regarde les peuples d'en face comme des monstres collectifs animés d'une perversité diabolique. On pourrait développer ce thème à l'infini» Simone Weil, 1934 (dans Réflexions sur les causes de la liberté et de l'oppression sociale, Paris, colI. Folio-essais, pp. 141-142)

Ce texte est une version raccourcie et allégée de ma thèse de doctorat en histoire, soutenue publiquement à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne le 17 novembre 2001 et obtenue avec la mention «très honorable, avec les félicitations du jury ». Son titre original était: «Aux sources discursives du conflit social. Confrontation des discours patronaux et syndicaux en matière de Sécurité sociale durant les Trente glorieuses. Gestion de la complexité linguistique et institutionnelle de la Sécurité sociale », 801 pp. Cette version initiale eut recours à de nombreux et laborieux traitements linguistiques, qui furent supprimés dans ce livre pour l'aisance de la lecture. Elle envisageait également le débat en matière de Sécurité sociale au lendemain des ordonnances de 1967, mais cette partie fut également supprimée par souci de clarté. La version intégrale de la thèse peut être consultée au lien suivant: http://www.gillesda1.net/THESE.PDF

INTRODIJCTION.

I - «Comment peut-on être persan? », interrogeait
Montesquieu. «Comment peut-on être contre la Sécurité sociale? », étions-nous tentés de demander en entamant ce travail. La formule "je défends la Sécurité sociale contre ses opposants" implique en effet, selon les circonstances, la demande d'une hausse ou d'une baisse de ses prestations: en décembre 1995, les manifestants opposés au plan Juppé disaient défendre la Sécurité sociale contre les libéraux qui entendaient la détruire, tandis qu'Alain Juppé disait défendre la Sécurité sociale contre les irresponsables pour qui les dépenses pouvaient excéder les recettes. Tout le monde disait donc défendre la véritable Sécurité sociale contre ses faussaires. Est-ce étonnant? La Sécurité sociale étant l'adjonction institutionnelle des différents secteurs qui la composent, elle présente une multitude d'aspects différents sur chacun desquels il est possible de se focaliser en disant qu'on parle de la Sécurité sociale. «Sécurité sociale» fait donc partie de ces mots comme «socialisme, liberté, démocratie, (pour lesquels) le recours au dictionnaire de langue n'a pas grand intérêt; c'est presque uniquement par la prise en compte de l' interdiscours politique qu'on pourra
circonscrire leur valeur
»1

(D. Mainguenneau).

II - La Sécurité sociale est le prolongement d'un mouvement qui plonge ses racines institutionnelles dans le XIXe siècle, avec les débuts de la législation sociale, et qui a pour but de pallier certaines lacunes sociales du capitalisme. "Or, constate A. Hirschman, si sensées et même si convaincantes que puissent

paraître ces premières justifications de la législation sociale, elles seront le plus souvent passées sous silence par ceux qui s'emploieront, bien des années plus tard, à souligner les différents dangers auxquels l'Etat Providence expose le capitalisme, la liberté ou encore la stabilité des institutions démocratiques. Et pourtant, comment croire que les adversaires de l'Etat Providence (.. .) aient totalement perdu ces motivations d'autrefois, qui faisaient de la législation sociale un puissant facteur d'harmonie et de soutien?,,2 Nous posons la question pour les débuts du système: en 1945, la Sécurité sociale avait-elle des opposants; si oui (ce dont on se doute), quels étaient leurs arguments? Aujourd'hui, les opposants de la Sécurité sociale se plaignent des abus et des effets pervers qu'elle engendre; ils affirment que la conjoncture internationale ne permet plus de maintenir le système en l'état, ils répètent que le niveau de charges sociales n'est plus tenable... En tenant ce discours, ils évoquent avec nostalgie les débuts du système, lorsque tout allait bien, lorsqu'aucun effet pervers ne le grévait, lorsque la concurrence internationale permettait de le maintenir, lorque le niveau de charges sociales était raisonnable. Mais futil un temps où tout allait bien pour la Sécurité sociale? C'est ce que nous tenterons de déterminer en nous replongeant dans les débats tenus lors de son supposé « âge d'or ».

III -1. L'époque envisagée. Nous nous concentrerons sur les premières années du système, afin d'analyser une époque durant laquelle les intervenants avaient à se définir explicitement par rapport à la nouvelle institution. 2. Les intervenants étudiés. Lors des travaux préparatoires à la Sécurité sociale, le projet 14

d'ordonnance fut examiné par des syndicalistes CGT et CFTC, des représentants du patronat, des petites et moyennes entreprises, de la mutualité, des unions régionales de Sécurité sociale, des caisses de compensation des allocations familiales, des associations familiales, enfin des compagnies d'assurances gestionnaires des accidents du travail3. Dans ses mémoires, Pierre Laroque mentionne les participants d'une réunion en vue de l'instauration de la Sécurité sociale: «autour du Ministre d'alors, Alexandre Parodi, les représentants les plus éminents des organisations syndicales, du patronat, de la mutualité, du corps médical et, d'une manière générale de toutes les organisations et institutions impliquées dans la réforme en voie d'élaboration »4. Les cadres, les fonctionnaires, les mouvements familiaux, la Confédération des Classes Moyennes et les principaux partis politiques de l'époque eurent également, chacun à leur manière, des comportements conséquents en matière de Sécurité sociale. Nous présenterons le point de vue de chacun de ces intervenants, avec une attention particulière au point de vue du patronat et des syndicats. 3. Le but poursuivi. Ce livre entend pallier la lacune historiographique en matière de discours sur la Sécurité sociale: on ne compte plus les ouvrages sur l' histoire de la Sécurité sociale, ni sur les institutions, les mécanismes, les dispositifs, les modes de distribution et de fonctionnement du système5 ; on ne compte plus non plus les ouvrages sur les syndicats ouvriers, leurs origines, leur fonctionnement, leur philosophie, leurs divergences, leur crise, leur déclin6 ; pourtant, très rares -voire inexistants- sont les ouvrages approfondissant la question de la philosophie syndicale en matière de Sécurité sociale: quelques descriptions historiques du rôle des syndicats dans l'instauration de la Sécurité sociale, quelques 15

panels institutionnels retraçant la proportion de représentants des syndicats dans les organes de gestion du système, quelques considérations sur les aspects du système tenant particulièrement à cœur tel ou tel syndicat, mais aucun approfondissement des philosophies en présence en matière de Sécurité sociale.

16

I. A PROPOS D1J DÉBAT EN MATIÈRE SÉCIJRITÉ SOCIALE.

DE

I. L'obiet : la Sécurité sociale.
I "La sécurité, besoin naturel de l'homme, quel que soit le milieu dans lequel il vit, est un besoin dont la forme et l'intensité varient en fonction de l'âge et de l'environnement; la perception du besoin de protection ne sera pas le même suivant qu'une certaine solidarité existe ou non, dans la réalité sociale ou tribale"? En effet, dans les sociétés où l'économie monétaire était inexistante, ou du moins peu implantée, les hommes pouvaient compter sur le soutien de leur famille, de leur clan ou de leur village pour les aider en cas d'affliction8. En outre, dès le XIVe siècle, l'Etat moderne s'est défini comme Etat protecteur9, et il y a des siècles déjà, certaines sociétés connaissaient des mécanismes d'assistance aux pauvres à divers niveaux. Il serait cependant faux -car anachronique- de voir dans ces anciens mécanismes des prémisses de la Sécurité sociale, d'autant qu'il faut se méfier des schémas linéaires présentant ce système comme un aboutissement logique et inéluctable. La question est alors la suivante: qu'estce qui, en France comme dans d'autres pays, au-delà de l'insécurité sociale causée par la guerre et du besoin de cohésion sociale, a favorisé l'éclosion d'une Sécurité sociale? Il existe une explication quasi unanimement reconnue: les anciens mécanismes de solidarité et de protection (qu'il ne faut surtout guère idéaliser: M. Mollat a démontré dans plusieurs des ses ouvrages que les pauvres, les exclus, les ermites et les asociaux étaient nombreux au moyen âge, malgré les multiples formes

-

d' assistance) disparurent avec l'industrialisation, et, surtout, le libéralisme doctrinaire du XIXe siècle n'a pas tenu ses promesses, lui qui "péchait par optimisme,,1o en pensant que, sans intervention de l'Etat, les travailleurs pourraient couvrir leurs risques, seuls ou de manière collective. La pratique démontra rapidement l'erreur de jugement de cette théorie: les travailleurs n'avaient pas l'occasion de se soucier d'éventuels dommages. "L'obligation de faire face aux dépenses du jour prenait le pas sur l'épargne en prévision du lendemain"l1, ce qui explique en partie l'ampleur de la misère du prolétariat au XIXe siècle, et donc les débuts de la législation sociale. La Sécurité sociale "en général" peut donc être présentée comme un système que le développement industriel et la "dépersonnalisation" de nos sociétés ont entraîné; dans cette mesure, en plus d'une forme d'aboutissement de la législation sociale précédente12, elle constitue le résultat d'une modification profonde des structures de la société. II - Comme nous l'avons déjà noté, il en va de la Sécurité sociale comme de la démocratie et de la liberté: si (presque) tout le monde s'en déclare partisan, ce n'est pas toujours pour les mêmes raisons, loin s'en faut. Il n'est pas facile de définir la Sécurité sociale "en général"; la chose est d'ailleurs si peu aisée que la tentation est grande de s'en sortir par une boutade: "la sécurité sociale dans un pays donné, c'est ce qu'y fait le ministère de la sécurité sociale au moment considéré,,13. Il est vrai que la variété des systèmes de sécurité sociale implique qu'une définition universelle et définitive est impossible à fournir: entre l'assurance sociale (destinée à protéger les salariés), l'assistance sociale (destinée aux personnes dans le besoin), l'assurance et l'assistance à la fois (destinées à toute la population), les régimes de prestations financés par des fonds publics, les régimes 18

de prestations familiales, les fonds de prévoyance, la protection fournie par les employeurs et les services sociaux, il n'est pas facile de trouver des constantes14. En plus, il existe diverses conceptions quant aux buts qui doivent être assignés à la Sécurité sociale: Churchill, Roosevelt et Staline, par exemple, avaient chacun un point de vue différent sur la question. Pour Churchill, il fallait interpréter l'expression "sécurité sociale" en donnant aux mots qui la composent leur sens ordinaire, c'est -à-dire la sécurité qu'offre la société, en vertu de la tendance séculaire de l'homme à se regrouper pour s'assurer avantages et protections mutuels. Il envisageait le mécanisme comme "un système essentiellement contributif, complété par un filet de sécurité national destiné à protéger une minorité relative de gens empêchés de bénéficier des dispositions générales,,15. Pour Roosevelt, la sécurité sociale demeurait essentiellement un système d'assurance sociale contributive, offrant aux Américains une protection de base contre tous les risques personnels majeurs... Il ne prenait donc pas la sécurité sociale au sens large, la limitant à "l'acceptation restreinte qui correspond à une forme seulement d'assurance sociale,,16. Pour l'idéologie soviétique, les prestations de sécurité sociale étaient un don de l'Etat, "un acte authentique de sa part, une manifestation de l'humanisme socialiste"17. Les divergences portant non seulement sur les fins, mais également sur les moyens, tâchons de relever certaines constantes. Pour A. Delpérée, "la sécurité sociale apparaît comme un système de protection sociale visant à l'amélioration du niveau de vie des individus et des familles au plan matériel (participation aux fruits de la croissance) et au plan moral (dignité accrue des travailleurs et des économiquement faibles), et la diminution de certaines inégalités pour la redistribution des 19

prélèvements opérés sur des revenus primaires, compte tenu des besoins individuels et familiaux,,18. Les buts de la Sécurité sociale sont donc d'éliminer la pauvreté et la misère, et de stabiliser les revenus et la capacité de travail au niveau de la société. Au-delà de ces constantes, on peut relever les deux conceptions majeures: le système bismarckien et le système beveridgien. Le premier revient à la protection contre les risques sociaux, c'est-à-dire à une sécurité sociale acquise par le travail, qui garantissent le revenu professionnel. Le second revient à une sécurité sociale pour tous, actifs comme non actifs, garantie par une protection légale minimale, afin d'extirper l'ensemble de la population du besoin et de la pauvreté19 (pour lord Beveridge, la Sécurité sociale devait véritablement abolir la misère, en fournissant un minimum vital aux assujettis du système).

Envisageons avec plus de précision les buts que la
Sécurité sociale entretenait en France. Trois jours après la formation du gouvernement provisoire, et trois semaines après la Libération de Paris, le Général de Gaulle déclarait: "tout en assurant à tous le maximum possible de liberté et tout en favorisant en toute matière l'esprit d'entreprise, la France veut faire en sorte que l'intérêt particulier soit toujours contraint de céder à l'intérêt général, que les grandes sources de la richesse commune soient exploitées et dirigées non pour le profit de quelques-uns mais pour l'avantage de tous, que les coalitions d'intérêt qui ont tant pesé sur la condition des hommes et sur la politique même de l'Etat soient abolies une fois pour toutes et, qu'enfin, chacun de ses fils, chacune de ses filles, puisse vivre, travailler, élever ses enfants dans la sécurité et la dignité,,20. Plus concrètement, le 5 juillet 1945, le ministre du Travail et de la sécurité sociale définissait les grands principes de la Sécurité sociale à l'Assemblée consultative provisoire: "la sécurité
20

sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toute circonstance il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse à tout moment la menace de la misère"zl. Nous reviendrons sur ce point en abordant l'instauration de la Sécurité sociale. III - Si la "date de naissance" de la Sécurité sociale française est généralement fixée le 4 octobre 1945 -à cause de l'ordonnance-cadre du même jour-, sa naissance ne fut pas "univoque" : décret du 8 juillet 1945, avis de l'Assemblée en août 1945, ordonnance du 4 octobre 1945, ordonnances du 19 octobre 1945, loi du 22 mai 1946, loi du 22 août 1946, lois du 13 septembre 1946, du 7 octobre 1946, du 22 octobre 1946, du 27 octobre 1946, du 30 octobre 1946, autant de textes législatifs destinés à perfectionner le système -ou l'un de ses secteurs-, autant de dates qui ont fait de la Sécurité sociale ce qu'elle est devenue. Les grandes innovations de 1945 résidaient dans la couverture simultanée des risques de maladie, de chômage, d'accidents de travail, de retraites et de charges familiales, dans une organisation d'ensemble avec, comme le notent D. Ceccaldi, D. Moulinot et D. Rogeaux, "une double préoccupation: politique - faire participer les travailleurs et les allocataires à la gestion de leur Sécurité sociale (notion de "démocratie sociale"), technique quant à l'unité de la caisse par circonscription géographique et de l'unité de financement (cotisation uniforme par risque et 21

compensation généralisée des charges),,22. Précisons néanmoins que cette instauration ne se fit pas sans heurts, et qu'elle ne fit pas table rase du passé. En plus, le plan élaboré en 1945 a partiellement échoué: par exemple, la loi du 13 septembre 1946 sur l'extension de l'assurance vieillesse fut "abandonnée l'année suivante devant l' hostilité des classes moyennes, des partis et de la presse de droite,,23(J.-J. Dupeyroux). Donc, même s'il est arrivé à Pierre Laroque24 de déclarer en 1945 : "c'est une révolution que nous voulons faire et c'est une révolution que nous ferons,,25, cette déclaration doit être nuancée d'un point de vue institutionnel, même s'il s'agit incontestablement d'une immense nouveauté dans les mentalités.

22

II. Les orincioaux intervenants: patronat.

les svndicats.. le

Si les syndicats et le patronat sont loin d'être les seuls intervenants dans le débat en matière de Sécurité sociale, ils n'en constituent pas moins les principaux acteurs de son évolution. Un bref détour par leur histoire et leur statut ne semble donc pas superflu.

II.1. ~~~.~x~fliç~~~:

I - L'essence du syndicalisme26 repose sur une triple fonction: 1. représenter des groupes sociaux (que ce soit à travers les procédures formelles de la négociation ou simplement en exprimant des aspirations et des revendications) ; 2. contribuer à la négociation sociale (en agrégeant des intérêts et en rendant ainsi les conflits gérables par la négociation collective) ; 3. organiser la solidarité à l'intérieur du groupe représenté et lutter pour une plus grande justice sociale (réduction des disparités, instauration des règles de droit dans la gestion sociale, développement de la participation, etc.). D'une façon générale, on peut distinguer divers types de syndicalism~s27 1. le syndicalisme de revendication et de contrôle, qui accepte la société capitaliste mais veut en obtenir le maximum d'avantages en le contrôlant. Le but de son action est l'obtention de sérieux avantages sanctionnés par des accords en bonne et due forme constituant le Welfare State; 2. le syndicalisme de revendication et d'opposition révolutionnaire, qui refuse la société capitaliste existante. Il se définit comme un syndicalisme de lutte de classe et comme un syndicalisme intemationaliste accueillant avec méfiance les manifestations d'union sacrée, perçues 23

comme contraires aux intérêts ouvriers. Ce syndicalisme tire sa force d'un projet global de changement de société qui agit comme une utopie, un idéal à atteindre. Appartiennent à ce type de syndicalisme: la forme anarchiste, les formes communistes, la forme syndicaliste - révolutionnaire et les variantes de ces différentes formes. La combativité de ces syndicats est en général élevée. Ils ne rejettent pas les avantages du Welfare State, mais ceux-ci ne constituent pour eux qu'une étape vers un mieux-être ultérieur. 3. Il existe également les syndicats directement associés au pouvoir d'Etat (essentiellement dans les régimes communistes et fascistes), dont la fonction revendicative se situe au second plan. Chaque pays a ses traditions syndicales propres: au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans les pays du Nord et du Centre de l'Europe (RoyaumeUni, Scandinavie, Benelux, Allemagne, Suisse, Autriche), le syndicalisme se caractérise par l'hégémonie du parti socialiste -ou social-démocrate-, la faiblesse du courant communiste et la pratique bien ancrée d'une politique contractuelle; par contre, dans les pays latins et méditerranéens (France, Italie, Espagne, Portugal), le syndicalisme opte plus pour une lutte de classe d'inspiration communiste: la politique contractuelle y est moins ancrée; ouvriers et patrons y sont intransigeants, chacun de leur côté. II - Pour M. Noblecourt, "si l'on excepte quelques' glorieuses et éphémères pages d'histoire, comme le Front populaire en 1936, la Libération en 1945, Mai 1968, qui ont coïncidé avec de réels et importants regains de syndicalisation, le nombre des syndiqués en France a toujours été limité,,28. Cette idée, que partagent beaucoup d'auteurs, ne traduit pas bien la réalité selon D. Labbé : pour lui, les syndicats eurent 24

de très nombreux adhérents durant l'ensemble des Trente glorieuses29. La plupart des auteurs s'accordent en tout cas à dire que, depuis la Libération, le syndicalisme est passé par trois étapes principales: la première -qui suit immédiatement la fin de la seconde guerre mondiale- qui se caractérise par une prospérité impressionnante du fait syndical, avec de nombreuses cellules d'action et des noyaux militants très actifs (en 1947, plus de 5 millions de salariés -soit la moitié du salariat- sont syndiqués); la deuxième -qui couvre une partie des années 1950, la totalité des années 60 et une partie des années 70- qui voit le pourcentage de salariés syndiqués stabilisé au quart de la population active, ainsi qu'une évolution de la composition des diverses instances syndicales au détriment de la CGT et au profit de la CFDT et de Fa, et la troisième -qui commence en 1977- qui voit le syndicalisme commencer à véritablement reculer, à un rythme relativement régulier (atténué toutefois en 19811982). Pour survoler les principaux syndicats français, disons que la CGT est dominée par les salariés à statut des grandes entreprises nationales, et qu'elle est bien implantée dans des branches industrielles comme l'automobile, le verre ou la chimie, ainsi que parmi des agents d'exécution d'administrations comme les PTT, l'Enseignement technique, l'Equipement ou les Finances (de 1948 à 1958, la grande majorité des conflits sociaux sont de son fait). Fa, elle, est très présente chez les fonctionnaires d'Etat, des collectivité locales, de la santé et des organismes sociaux, et est faible dans les grandes entreprises nationales, comme l'énergie et les transports. Quant à la CFDT, elle compte une importante proportion de salariés du secteur privé, essentiellement du secteur tertiaire (banques, assurances, enseignement privé, commerce et services marchands). Si 60% des 25

adhérents de la CFDT se sentent plutôt proches de la gauche non-communiste, ils refusent massivement la "politisation des syndicats" . Nous aurons l'occasion dans ce travail d'analyser l'assise et les conceptions respectives de ces syndicats; interrogeons-nous pour l'instant sur la nature de leur opposition. D. Labbé écrit que "les affinités politiques et idéologiques jouent, dans la constitution des syndicats, un rôle probablement aussi important que la défense des intérêts personnels ou corporatifs: les divisions philosophiques se sont additionnées aux différences professionnelles pour conduire à un émiettement du paysage syndical français,,30.Pour lui, "le syndicalisme est toujours partie intégrante d'une nébuleuse idéologique, politique ou religieuse,,31, "les motivations du militant dépassaient le simple dévouement pour ses camarades: il était animé par de hautes convictions, que ce soit la foi chrétienne ou la construction du socialisme"32. J. Sagnes rajoute que «toutes les communautés ouvrières ont intégré des valeurs d'ordre idéologique qui peuvent être fort différentes les unes des autres et être d'origine politique, nationale ou religieuse. C'est pourquoi, dire qu'il existerait une authenticité syndicale ouvrière en dehors des idéologies est une affirmation qui manque singulièrement de pertinence »33.Cela n'empêche que beaucoup d'auteurs insistent sur le fait que le "syndicalisme à la française" est relativement étranger aux engagements politiques et aux idéologies globales, et n'empêche pas non plus D. Labbé d'écrire que la plupart des syndiqués ignoraient pratiquement tout des "idées" de leur organisation ou n'en retiennent que la "solidarité entre les travailleurs". Ils en attendent une action de proximité et se méfiaient des "belles paroles" (...). Les discours politiques sont jugés incongrus dans la bouche des syndicalistes. Les grandes idées sont regardées avec méfiance, voire 26

avec

inquiétude »34:

"de

nombreux

témoignages

indiquent que, jusqu'aux années 1970, la plupart des militants évitaient les discussions de politique "partisane" dans les réunions de section ou dans leurs relations avec les adhérents et les salariés de leurs établissements. Les proclamations sur l'Union de la gauche, les nationalisations, le socialisme ou l'autogestion étaient réservées aux tribunes des congrès -ou aux discussions entre militants- et elles étaient oubliées dès le lundi matin,,35. Outre les sympathies idéologiques et la défense d'intérêts socioprofessionnels spécifiques, il faut également prendre en considération le style, le type de revendications, le type d'actions, l'histoire, les luttes, tous ces éléments qui créent une véritable légitimité aux yeux des adhérents et des sympathisants; ces aspects ont souvent plus d'importance que la philosophie des dirigeants. Quelle est la nature exacte des rapports qui unissent les principaux syndicats français? Si, en 1945, les syndicats ont le vent en poupe -ils siègent dans des comités de libération, certaines entreprises sont autogérées, des nationalisations importantes associent les membres du personnel à la gestion, etc.- et si l'atmosphère est alors à l'unité syndicale, les divergences refont rapidement surface à cause de "la guerre froide (qui divise) profondément le mouvement ouvrier politique et syndical. Le syndicalisme communiste (affirme) hautement son appartenance au "camp du socialisme et de la paix" tandis que les syndicats socialistes et chrétiens (revendiquent) la leur au "camp de la liberté",,36.D. Labbé écrit pourtant que "jusqu'aux années 1970, la division entre les organisations syndicales était apparemment moins sensible. En effet, celles-ci n'étaient pas implantées dans les mêmes endroits et ne se trouvaient en 27

concurrence que dans un petit nombre de grands établissements (. . .). Or depuis une quinzaine d'années, les polémiques publiques sont constantes et pratiquement aucun des grands dossiers -la Sécurité sociale, l'indemnisation du chômage, la réduction du temps de travail, la flexibilité, n'a vu d'accord entre les organisations. De simples discussions préalables aux grandes négociations nationales semblent aujourd'hui inconcevables,,37.

II.2. ~~.pf.!1rQ"f.!~

I - Avant tout, il faut relever 1'«hétérogénéité sociologique »38 (P. Morville) du patronat, car cette
appellation regroupe à la fois les patrons patrimoniaux, les patrons entrepreneuriaux, les capitalistes, les entrepreneurs, les managers et les propriétaires. De plus, "le patronat ne correspond pas à l'ensemble des patrons" : "les conflits d'intérêt entre les différents acteurs patronaux (...) sont parfois la raison de collisions beaucoup plus agressives et plus antagonistes que l'opposition de classe, traditionnelle, entre travail et capital,,39 (E. Cohen); l'on ne peut «faire abstraction des questions de personnes, de leurs ambitions, de leur tempérament et de leurs conceptions individuelles, le conditionnement sociopolitique interférant d'ailleurs souvent avec les carrières individuelles et vice-versa» 40 (J. Moden, J. Sloover). S'il est si hétérogène, si diversifié et si difficile à appréhender, comment définir le patronat? Pour T. Gresle, le patronat "ne mérite pas la préséance qu'on lui attribue spontanément. Il n'est pas davantage la forteresse inviolée, sinon inviolable, sur laquelle viendraient buter les classes exploitées. Nulle nécessité historique ne pousse la classe dirigeante à se 28

replier frileusement sur elle-même,,41. Et pour P. Morville, "s'il est une image traditionnelle qu'il faut définitivement bannir, c'est celle d'une classe patronale apathique, frileusement repliée sur ellemême, fiévreusement attachée à ses prérogatives et violemment hostile à tout mouvement, à toute transformation de son milieu naturel, l' entreprise,,42. Ces définitions s'opposant aux reproches traditionnellement émis à l'encontre du patronat, la question qui se pose est la suivante: est-il possible de définir objectivement le patronat? Tout au plus peuton dire qu'il existe de multiples façons de l'étudier (la perspective du "lobbyisme libéral", la perspective marxiste, etc.), et que les récentes études se sont de plus en plus détachées des schémas théoriques globaux, pour tenir compte de l'empirisme intrinsèque du monde patronal: B. Marin a écrit que les organisations patronales "sont guidées par une théorie tout en demeurant ouvertes aux résultats empiriques en entraînant une immense complexification du sujet d'étude,,43 (ce qui explique le fait que peu d'auteurs ont étudié le patronat, car "il est difficile de raisonner sans toile de fond théorique,,44, alors que c'est ce qui s'impose à son étude). II - Quand le patronat s'est-il doté d'instances nationales? Si l'on en croit la célèbre boutade de Lamennais, selon laquelle la réalité du libéralisme économique, "c'est le renard libre dans un poulailler libre", et si l'on comprend aisément pourquoi, dans ces conditions, les poules ont intérêt à se regrouper, on peut se demander quand, dans quelles circonstances, et surtout pour quelles raisons les renards ressentiraient le besoin de se regrouper45. Approfondissons donc l'histoire de la constitution du patronat plus que celle de la constitution des syndicats, car le sujet est moins connu. 29

A l'origine, c'est pour entraver la libre concurrence que les chefs d'entreprise ont pris le parti de s'organiser (même si la loi Le Chapelier -abrogée en 1864- interdisait toutes les formes de coalitions, qu'elles soient de travailleurs ou d'employeurs). Ces premières coalitions, ou plutôt ces premières ententes patronales -généralement regroupées par branches professionnelles- avaient pour but d'exercer des pressions sur les prix, afin de résister aux coalitions de vendeurs de matières premières et des acheteurs de produits. Par la suite, de véritables syndicats patronaux virent le jour dans la même optique: il s'agissait principalement de faire preuve de solidarité en cas de grève ou de mouvement social, et de fixer des taux de salaires fixes dans les mêmes secteurs d'activité. Si l'Association pour la défense du travail national, créée en 1846, fut la première tentative de fédération du patronat français à l'échelon national, tout au long du XIXe siècle, la représentation patronale resta dispersée: "le patronat n'a jamais présenté un front uni face à l'industrialisation: il n'a d'ailleurs jamais cessé de réagir en ordre dispersé aux impulsions techniques ou politiques venues de l'extérieur et il n'a guère eu conscience de son identité pendant la plus grande partie du siècle dernier (. ..). A aucun moment, tout au long du dix-neuvième siècle, ne se sont affrontées deux classes nettement distinctes: à l'émiettement de la classe ouvrière a répondu un émiettement tout aussi grand de la classe patronale,,46. Les patrons ont surtout cherché à s'organiser lorsque l' "adversité" -de leur point de vue, évidemment- a pris de l'ampleur, c'est-à-dire lorsqu'à la fin du XIXe siècle, le mouvement ouvrier, la législation sociale et l'interventionnisme étatique ont pris des proportions inédites. La cohésion de la représentation patronale s'est donc renforcée du fait des débuts de la social30

démocratie, du poids de plus en plus important des syndicats ouvriers et de l'institutionnalisation des conflits de classe. Le processus de concentration de la

représentation patronale s'est accéléré avec la
première guerre mondiale, qui a entraîné un poids recrudescent de l'Etat, une économie de plus en plus concertée, et donc des institutions de relations collectives et des commissions paritaires nécessitant de Jacta une importante cohésion des employeurs. Au lendemain de la première guerre mondiale existaient diverses unions et fédérations patronales à but représentatif, mais chacune d'entre elles s'opposait à ce que soit constitué un "front patronal" uni à l'échelon national, refusant, comme l'écrit H. Weber, "de partager si peu que ce soit leur pouvoir avec une pléthore d'associations inconsistantes, tenant plus, en effet, de clubs du troisième âge que du syndicat professionnel et qui prétendraient néanmoins avoir droit au chapitre,,47. En 1919 fut cependant créée la Confédération générale de la production française (CGPF), qui tenta de fédérer la série d'associations existantes48. Les diverses fédérations patronales s'y sont résignées pour une raison simple: à l'époque, les interventions de l'Etat dans l'économie nationale se faisaient de plus en plus importantes49. Ces amorces de représentation ne doivent cependant pas faire illusion: si le CGPF bénéficiait de la reconnaissance exclusive des pouvoirs publics, il n'en constituait pas pour autant un important mouvement patronal à l'échelon national; pendant très longtemps, le patronat français fut donc "sous-représenté"; on peut même dire que de Jacta, jusque dans les années 1930, "le Patronat n'existait pas comme mouvement national"so. Si, en 1936, avec le Front Populaire, le patronat développe fortement son organisation 31

professionnellesl, c'est sous le régime de Vichy qu'il s'organise véritablement: la loi du 16 août 1940 sur "l'organisation provisoire de la production industrielle" institue les CO, ou "comités d'organisation", auxquels l'adhésion était obligatoire. Par cette loi, il était imposé aux entreprises privées d'avoir des rapports réguliers avec l'Administration et d'obéir à ses directives, ce qui constituait une nouveauté pour elles. Nous retiendrons ce fait capital, relevé par H. Weber: pendant toute la durée de la guerre, soit "pendant cinq ans, les chefs d'entreprise ont acquis l'habitude de verser des cotisations, de répondre à des questionnaires, de coopérer avec les commissaires délégués du gouvernement jouissant d'un droit de veto. En même temps, le statut paraétatique des comités d'organisation et leur relative opulence leur permettaient de se doter d'un personnel hautement qualifié et professionnalisé, tranchant sur l'amateurisme et le bénévolat de nombreux dirigeants patronaux d'avant-guerre"s2. La seconde guerre mondiale constitua donc un terreau fertile à l'organisation du monde patronal français à l'échelon nati onal. C'est avec une image ternie que le patronat français sort de la seconde guerre mondiale ses compromissions avec le régime de Vichy, pire: son organisation durant cette période, l'ont rendu suspect dès la Libération, de telle manière que, "s'il y a une période noire dans l'histoire du patronat français de ce siècle, elle ne se situe ni en 1936, ni en 1968, et pas davantage en 1981, mais au cours des trois années qui séparent la Libération de la rupture du tripartisme et de l'éviction des communistes du gouvernement"S3. A cette époque, l'image de "mauvais Français" et de collaborateurs leur colle à la peau. Cette image n'est pas uniquement colportée par les partis marxistes ou les syndicats ouvriers: démocrates-chrétiens et 32

gaullistes s'y rangent également (on connaît la phrase apocryphe du général de Gaulle à l'adresse de représentants patronaux venus le trouver en 1944 : "Je n'ai vu aucun de vous, Messieurs, à Londres... Ma foi, vous n'êtes pas en prison"). En outre, lors de l'instauration de la Sécurité sociale, la situation politique avait tout pour inquiéter le monde patronal: les anciens résistants "collectivistes" et "dirigistes" bénéficiaient d'une extraordinaire popularité; la CGT comptait 5,5 millions de syndiqués; le Parti Communiste, auréolé du prestige de ses fusillés et de la gloire toute neuve de l'Armée rouge, revendiquait 1 million d'adhérents. Des "comités de libération" dominés par les communistes surgissent un peu partout, et se comportent en pouvoir parallèle. Au printemps 1946, socialistes et communistes enlèvent la majorité absolue à l'Assemblée constituante. Leurs militants investissent en force le nouvel appareil d'Etat, y compris ses sommets. La situation n'est cependant pas totalement noire pour les représentants patronaux, car leur statut social n'est pas remis en cause: une minorité seulement d'entre eux est expropriée, et l'on ne leur substitue pas des représentants élus du personnel54. Cela n'empêche qu'à l'époque, le CGPF était complètement discrédité, et qu'il était urgent pour les représentants patronaux de se restructurer55. En septembre 1944 est donc créée une Commission de représentation patronale (CRP), regroupant les délégués des principales branches de l'industrie et du commerce, en vue d'assurer le contact entre les milieux patronaux et les pouvoirs publics, et de reconstituer une association interprofessionnelle nationale. Parmi les critères de sélection figure l'attitude pendant l'Occupation. Comme le note H. Weber, "la CRP y gagne peut-être en patriotisme mais y perd beaucoup en représentativité...,,56. Le CRP 33