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LES COULOIRS DE L'EUROPE

De
289 pages
Ce livre sur " Les couloirs de l'Europe " a été écrit sur le vif. Il fait revivre les années héroïques de l'Europe (1950-1970) avec les folles nuits blanches, les marathons interminables, les compromis savants, les crises et les retrouvailles. La vie quotidienne des hommes de Bruxelles, de Luxembourg, de Strasbourg, anime le récit avec les anecdotes, les rites, le jargon, les imperfections et les enthousiasmes. Un épilogue (1970-2000) complète le tableau jusqu'à nos jours, avec en prime quelques réflexions sur aujourd'hui et demain.
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LES COULOIRS DE L'EUROPE

Couverture: Couloir du Parlement européen à Bruxelles Cliché: Parlement européen

Les acteurs de la Science
collection dirigée par Richard Moreau professeur honoraire à l'Université de Paris XII, correspondant national de l'Académie d'Agriculture de France

Les deux derniers siècles, ceux des merveilles de la Science, ont amené une transformation rapide de la société et du monde. La collection Les acteurs de la Science cherche à en rendre compte objectivement et en dehors des modes. On trouvera: - des études sur les acteurs d'une épopée scientifique qui, depuis le dix-neuvième siècle surtout, donna à l'homme l'impression de dominer la nature, mais certaines porteront sur leurs précurseurs;

- des - des

inédits et des réimpressions débats et des évaluations

de textes anciens écrits par les sur les découvertes les plus mar-

savants qui firent la Science, ou sur eux par leurs pairs; quantes, depuis le siècle des Lumières.

Dans la même collectîon

:

Richard Moreau, Préhistoire de Pasteur Jean-Pierre Dedet, Histoire des Instituts Pasteur d'Outre-Mer. Jean-Pierre Gratia, Les premiers artisans beLges de La Microbiologie et les débuts de la BioLogie moléculaire. Michel Cointat, Rivarol (1753-1801) Un écrivain controversé. Paulette Godard, Souvenirs d'une universitaire rangée. Une vocation sous l'éteignoir. Préface de Richard Moreau. Jean Boulaine, Richard Moreau, L'Agriculture .française et Olivier de Serres.

Michel Cointat Ancien Ministre

L,ErS,

C'OIUL,OJ]RS

D'E L'EUROPE

~L'Hannattan,2001 ISBN: 2-7475-1878 -7

Note de l'édition
La collecqon Les Acteurs de la Science accueille un livre qui n'est pas consacré à des acteurs de la Science LeIsqu'on les entend habituellement, c'est-à-dire des savants, mais à un organisme international et aux hommes politiques qui le composent. La raison est simple: le temps des savants mécènes de leurs propres recherches est révolu, s'il a vraiment existé à des exceptions près dont la plus connue fut Antoine de Lavoisier. La Science ne peuLpas progresser sans argent: Louis Pasteur l'a écrit depuis longtemps. Les décideurs publics, pour ce qui nous concerne ici, sont donc à l'amont de la recherche, qu'on le veuille ou non. Or, un fossé existe en France entre les acteurs de la Science proprement-dits et leurs tuteurs politiques. Ce dernier terme ne plaira pas à tout le monde, mais il est conforme à la réalité des faits, même si, souvent, les premiers préfèrent l'ignorer. Il est vrai que, pour eux, cela simplifie les choses. Les débats internationaux récents, notamment celui de La Haye sur l'effet de serre, ont montré la nécessité d'un changement d'esprit. L'organisation de la Communauté européenne regroupant par définition des décideurs politiques, il sera utile à beaucoup d'en connaître les rouages. Ce texte historique et prospectif le permet. Disposant d'une formation scientifique et d'une forte expérience de terrain, Michel Cointat fut un acteur talentueux de la politique internationale, notamment dans ses aspects agricoles. Néanmoins, son livre a une portée générale, car les vues prémonitoires de l'auteur, dues à son sens politique, à ses connaissances techniques et à son bon sens très français, étayés d'une culture et d'un humour sans faille, balayent les grandes questions à l'ordre du jour des discussions internationales des trente dernières années. Son Iivre sera donc une référence obligatoire pour qui voudra en faire l' histoire. En 2000, on s'aperçoit de la pertinence de l'analyse de Michel Cointat, qui avait tout prévu, sauf la mésaventure qui arriva à son texte et qu'il raconte avec son esprit incisif habituel. Il était temps que réparation soit faite et je suis heureux d'avoir le privilège de faire paraître cette étude d'hier, actualisée jusqu'à nos jours et au delà! Richard Moreau, directeur de la collection

Sommaire
A van t - propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . 7

Première partie: Les couloirs de l'Europe (1950-1970) 1. Ambiance européenne 2. L'Europe, c'est où ? 3. Au fait, c'est quoi l'Europe? 4. Un mariage à six 5. L' enfantement 6. Le rite 7. Le premier Jllarathon (1962) 8. L'homme de Bruxelles 9. Les folles nuits de 1964 10. Le jargon et la routine Il. La scène de ménage (1965) 12. Les retrouvailles (1966) 13. L' Académ ie 14. Le triple marathon (1966) 15. Rythme de croisière (1966-1969) 16. Le plan Manshol t 17. L'imprévisible marathon (1969) 18. Demain Deuxième partie: Epilogue 1. La fin du vingtième siècle (1970-2000) 2. Auj0urd ' hui 3. L'avenir ?

9 Il 15 25 39 61 73 83 95 109 125 141 153 165 181 201 219 235 247 253 255 271 279

Sigles utilisés
AELE: Association Européenne de Libre-Echange CAIRN: sigle anglais pour le libre-échange du Sud-Est asiatique (Australie, Nouvelle-Zélande, etc...) CECA: Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CED : Communauté Européenne de Défense CEE: Communauté Economique Européenne COMECON: sigle anglais pour Conseil d'Assistance économique Mutuelle des pays communistes, sous le contrôle de l'URSS COPA : Comité des Producteurs Agricoles COREPER : Comité des Représentants Permanents CSA : Comité Spécial Agriculture EAMA : Etats Africains et Malgaches EURATOM: Communauté Européenne de l'Energie Atomique FEOGA : Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole FORMA: Fonds d '()rientation et de Régulation des Marchés ~ Agricoles GATT: General Agreement on Tarif and Trade OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economique OECE : Organisation Européenne de Coopération Economique OGM : Organisme Génétiquement Modifié OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONIB : Office National Interprofessionnel du Blé PAC: Politique Agricole Commune PE : Parlement Européen SGCI : Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les Affaires Européennes TEC : Tarif Extérieur Commun TEE: Trans-Europe-Express TVA: Taxe à la Valeur Ajoutée UC : Unité de Compte UDE : Union Démocratique Européenne UDR : Union de Démocrates pour la République UE : Union Européenne VQPRD : Vin de Qualité Provenant de Régions Déterminées

Avant-Propos
J'ai eu la chance de participer dès 1961 à l'aventure de l'Europe. Jusqu'en 1967, j'ai dirigé la délégation agricole française à Bruxelles et donc participé au Comité spécial agriculture (CSA) qui avec le COREPER (Comité des représentants permanents)1 assistent le Conseil des ministres de l'Union européenne. Les premières années du marché commun exhalaient un parfum héroïque. L'effervescence offrait des nuits blanches passionnées, les discussions engendraient des marathons interminables, la volonté d'aboutir créait d'affreux compromis. Puis, devenu député et représentant au Parlement de Strasbourg, j'ai découvert un nouveau monde où il n'y avait ni pouvoir ni con1pétence. Seul le verbe était roi, on discutait de tout et de rien, depuis les croupions de dindes jusqu'au règlement sur le marché des céréales, en passant par la pollution sonore des motoculteurs. Dans cette an1biance survoltée, j'ai voulu retracer I'histoire quotidienne et balbutiante de cette Europe désirée mais au visage inconnu. J'avais d'abord intitulé cette fresque Les coulisses de l'Europe, mais ce titre était déjà pris et il est devenu Les couloirs de l'Europe (1950-1970). A l'époque, les Français vivaient l'Europe dans une totale indifférence. Seuls les agriculteurs, uniques acteurs concernés, s'intéressaient au labyrinthe fortifié de Bruxelles. Le sujet ne séduisait personne. Un seul éditeur accepta sans enthousiasme de
1. Comité des Ambassadeurs de chaque Etat-membre.

publier ce livre. J'ai reçu les épreuves à corriger début janvier
1971. Il s'agissait des Presses universitaires de Bretagne. L'ennui a été que je venais d'être nommé Ministre de l'Agriculture. Suivant la règle, j'étais obligé de demander l'autorisation au Président de la République. Georges Pompidou a refusé l'imprimatur parce que, paraît-il, j'envoyais à mes collègues quelques fléchettes légèrement empoisonnées. Pourtant, je ne disais que la vérité! Résultat: j'ai payé un dédit à l'imprimeur. C'est le seul livre qui m'ait coûté de l'argent. Ainsi, Les couloirs de l'Europe n'ont pu être publiés, mais ils gardent une originalité: celle d'être un document historique retraçant la vie quotidienne dans les coulisses de la jeune Europe, et les difficultés rencontrées. Les idées émises, au cours d'une adolescence mouvementée, expliquent les réalisations ultérieures et la situation actuelle. Dans une entreprise aussi considérable qui aujourd 'hui fête un demisiècle, il n'y a pas de miracle. Les analyses restent les mêmes, les nouveautés réclament du temps pour mûrir. Toutes les idées étaient en germe au départ et, dans une actualité renouvelée, les comparaisons apparaissent passionnantes. C'est pourquoi ce livre est publié en deux parties: - Les couloirs de r Europe (1950-1970), tels qu'ils ont été rédigés, il y a trente ans, sans en changer une virgule;

- Un

Epilogue

(1970-2000),

pour expliquer

les évolutions

sui-

vantes, apprécier la situation présente et donner quelques hypothèses pour l'avenir. Ainsi, le lecteur pourra, en revivant la naissance d'une aventure qui paraissait impossible, en comprendre les imperfections, peut-être en partager l'enthousiasme, et grâce au temps, en critiquer ou en approuver les résultats. La mémoire est source d'avenir. L'Union européenne existe. Désormais, ses racines sont profondes. Et c'est le cadeau du vingtième siècle, aux jeunes générations du troisième millénaire. Michel Cointat 15 mai 2000

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Première Partie

Les couloirs de l'Europe
(1950 - 1970)

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Ambiance européenne
L'Europe des Six a plus que l'âge de raison. Elle a même dépassé les dix ans. Comme la cascade des jours est rapide! Déjà, on imagine mal l'époque où nous n'étions que Français. Comme c'est loin toul ça, dirait Alphonse Allais. Aujourd 'hui, presque tout le monde est pro-européen: les uns, peut-être plus réalistes, sur le plan de l'intégration économique; les autres, peut-être plus idéalistes, sur le plan politique. Mais, malgré les nuances ou les divergences, l'idée européenne est née, elle se développe, s'épanouit et, comme une boule de gui sur une branche de peuplier, elle s'enracine chaque année plus profondément. Le chemin parcouru est extraordinaire. Il a fallu des siècles pour modeler le visage de la France, pour créer les notions de pays, de patrie, de nation. Des générations ont été nécessaires pour organiser le con1n1erce, pour implanter l'industrie, pour moderniser l'agriculturc. Combien a-t-il fallu de Sully, de Turgot, de Napoléon III et même de Jules Méline, pour échafauder, pour harmoniser, pour regrouper l'économie française? Pour libérer au moins les échanges intérieurs? Il n'y a pas tellement longtemps que les octrois de Paris et des grandes villes ont été supprimés; et en une décennie, six Etats membres, pourtant si différents géographiquement, économiquement, humainement, ont réussi à faire naître un n1arché communautaire. Les obstacles douaniers ont été effacés. Presque tous les

produits circulent librement. Une politique agricole commune a été définie. Les législations technico-économiques sont progressivement harmonisées et la réglementation de l'Europe des Six occupe déjà plusieurs rangs de bibliothèque. Bien sûr, du seul point de vue économique, il reste encore tant de choses à réaliser: harmonisations fiscales, sociales, commerciales, techniques; organisation monétaire; formation des hommes; recherches communes. La liste des problèmes est longue. Il est facile de comprendre l'inquiétude de l'Européen moyen à qui l'on a annoncé, à son de trompe, de télé et de radio, le 1er juillet 1968 l'ouverture d'un marché unique, qui a candidement cru que désormais il pourrait ramener à sa tendre épouse, après un voyage de travail assidu, des chaussures italiennes, des poteries de Delft, une caméra allemande ou du parfum de Paris, et qui s'aperçoit avec étonnement qu'il n'y a jamais eu autant de douaniers aussi zélés et aussi tatillons. Bien sûr, tout est loin d'être réglé et nous sommes impatients dans ce monde qui tourne trop vite. Mais il faut avoir l'esprit chagrin ou poétique pour se plaindre d'une construction européenne apparemment trop lente. La tâche est immense. Elle se poursuit inlassablement avec ses nuages, ses orages et ses soleils d'Austerlitz. Toute méthode n'est bonne que par sa progressivité. C'est ce qui est rassurant. Les traités de Paris, de Rome, de Luxembourg sont respectés. Le marché commun est en avance de dix-huit mois sur le calendrier initial, et il semble bien que la date historique du 1er janvier 1970 sera, comme prévu, celle de la phase définitive de l'Europe nouvelle. La volonté existe et on ne peut que s'en féliciter. Evidemment, beaucoup d'épines et d'obstacles encombrent encore le chemin communautaire: l'adhésion de l'Angleterre, le plan Mansholt ou le financement de la politique agricole!!! Cependant, l'expérience démontre que l'Europe n'a vraiment progressé qu'en période de crise et jusqu'à maintenant les optin1istes ont raison. Et il n'y a aucun motif pour que les optimistes changent d'avis. De nombreux ouvrages, souvent excellents, ont été écrits sur l'Europe des Six, ou plus particulièrement sur la CECA, sur le marché commun, ou sur l'intégration agricole. Ce sont générale12

***

ment des études techniques, politiques ou philosophiques fort sérieuses réalisées par des spécialistes éminents qui dissèquent habilement les documents et qui concluent en juristes, techniciens, ou politiciens. Malheureusement trop peu d'auteurs ont participé aux négociations, aux débats, à la gestion de l'Europe. Ces livres apportent une contribution extrêmement intéressante à la compréhension de cette oeuvre colossale. Ils analysent minutieusement les faits, les textes, les débats. Ils synthétisent les idées, les systèmes, les régimes, mais il y manque, sauf rares exceptions, l'ambiance qui a imprégné les discussions, les incidents qui parsèment les réunions, les inquiétudes qui précèdent les compromis, toutes les petites choses qui expliquent les anomalies de certaines décisions et qui éclairent en définitive la véritable histoire de l'Europe des Six. Il manque dans la plupart de ces ouvrages sur l'Europe le souffle fiévreux de cette maladie, que l'on peut appeler, à l'aide d'un affreux jeu de n10l La bruxeLLose, rappelant cette calamité des bovins, la brucellose qui est à l'origine de la fièvre de Malte. Il y manque un peu de vie. L'histoire de l'aventure européenne sera en réalité extrêmement difficile à établir. Les grands évènements comportent peu d'archives officielles. La conférence de Messine en 1955, origine du Traité de Rome, celle de Venise en 1956, ou celle de Stresa en 1958, prélude du marché commun agricole, totalisent peu de documents. Il en est de mên1e pour les autres réunions préparatoires, c'est-à-dire les plus importantes. Les intrigues se sont nouées dans les couloirs, les drames ont été joués dans les coulisses. Ce ne fut que conversations bilatérales, trilatérales, ou multilatérales, chez un ambassadeur, un particulier ou tout simplement au restaurant ou dans un cocktail. Il s'est passé plus de choses entre la poire et le fromage, devant un verre de whisky ou de champagne, que dans les séances plénières. L'épicerie communautaire a édifié son étalage sur le forum ou dans les arrière-boutiques. Seuls ceux qui ont assisté aux négociations, qui ont vécu les jours et les nuits de cette immense gestation, pourront dire exactement en puisant dans leurs souvenirs, et parfois dans leurs notes, quelles ont été les causes, les conditions, les raisons de tel ou tel accord, ou quels ont été les marchandages, les concessions de tel ou tel compromis. 13

En définitive, très peu de personnes, au cours des vingt dernières années, ont eu la chance de contribuer à la fois à la naissance, puis de suivre pas à pas la croissance de l'Europe. On pourrait croire que certains accords fondamentaux sont l'aboutissement harmonieux et logique d'une analyse rationnelle. La vérité est plus terre à terre, plus humaine, plus mesquine peutêtre, mais aussi plus concrète. EUe est habillée d'imperfections et d'impondérables. Et le Président Edgar Faure disait du Conseil des Ministres à Bruxelles: On y trouve l'atmosphère d'un Conseil Général où chacun d~fend les thèses de ses clients! C'est ce qui explique les incohérences de l'organisation actuelle, les défauts de certains règlements. C'est ce qui explique les imprécisions, les complications, que l'on trouve à chaque tournant de l'économie. Cependant l'Europe progresse et c'est le principal. Le temps simplifiera les choses. 11était important de rappeler ces faits mal connus, au seuil de cette dissertation qui se propose modestenlent de lever un petit coin du voile masquant les coulisses du théâtre européen, afin d'essayer de définir l'ambiance qui préside à la réalisation de cette passionnante entreprise. Il n'est pas question de retracer une histoire exhaustive des Communautés européennes, mais seulement de saisir une atmosphère. Le lecteur croira peut-être qu'une part trop importante a été faite à l'agriculture. C'est simplement parce qu'elle constitue le pilier principal de la construction européenne, bien qu'elle ne soit pas l'élément économique le plus important. Il n'est pas question d'être complet, mais seulement d'offrir un parfum.

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L'Europe, c'est où ?
Ceux qui, l'esprit européen mais le coeur bien français, avec l'accent breton, auvergnat, alsacien ou provençal, désirent visiter les organisations européennes, ont quelques raisons d'être surpris. Ils se demandent en premier lieu où se trouve l'Europe, ses institutions, ses locaux, ses bureaux. Ils pensent naïvement, écoutant les journalistes, que c'est à Bruxelles. Il y a du vrai, mais le problème n'est pas si simple. Ce serait méconnaître les méandres de la nature hunlaine, les petites satisfactions d'amour-propre national, les nécessités de compromis savants et compliqués. Le Parlement est à Strasbourg, mais le secrétariat du même Parlement est à Luxembourg. Le Conseil et la Comnlission sont à Bruxelles. La cour de Justice est à Luxenlbourg et des réunions ont lieu dans toutes les capitales de la Communauté. Le Français moyen a le droit d'être un peu perdu! Cette organisation disparate et dissénlinée aux quatre coins de l'Europe ressemble au château de Cirey-sur-B laise, où Voltaire passa dix-sept ans en compagnie de Mme du Chatelet. Au vieux et charmant manoir Henri IV, la belle hôtesse amoureuse des sciences plus que de son ami écrivain, voulut ajouter une aile dans le style de son imagination rationnelle. Voltaire, aussi amoureux de lui-même que de sa savante amie, apporta, pour ne pas être en reste, son génie pour compléter le château, parsemant en outre le parc de quelques statues et burinant la pierre de vers galants. Quant au mari, M. du Chatelet, plus sou-

vent à la guerre que près de son épouse, il n'y avait aucune raison pour qu'il ne construise pas quelque chose pour parfaire le tableau. Ainsi cette demeure seigneuriale, agrandie, remaniée, restaurée à la fois par une femme savante, un soldat et un poète, offre aujourd 'hui aux touristes flânant dans la vallée de la Blaise, un ensemble architectural hétéroclite et surprenant. Et pourtant, elle n'en est pas moins l'un des plus jolis châteaux et l'une des plus belles propriétés de la Haute-Champagne. Il en est de mên1e pour l'Europe. Elevée à la diable, façonnée pragmatiquement, de compromis en compromis, elle présente une silhouette dégingandée, encore mal charpentée comme un jeune poulain qui vient de naître. On y retrouve la raison nordique, l'insouciance n1éditerranéenne et le charme du bocage. Elle a une trop grosse tête, de trop longues jambes, pas assez de coffre. Sa démarche est lourde et maladroite, mais elle a le sens de la mesure et du rythme. Son coeur bat régulièrement et elle commence à bien chanter en quatre langues. C'est bon signe. *** Mais essayons de mettre un peu d'ordre dans ce labyrinthe pour que le public s'y retrouve. Comme nous l'avons à peine dit, l'Europe des Six, appelée aussi la petite Europe comprend quatre institutions: le Conseil des Ministres, la Commission exécutive, le Parlement Européen et la Cour de Justice. Le Conseil des Ministres de la Communauté siège à Bruxelles, au palais des congrès de Ravenstein, qui couronne le Mont des Arts et qui domine les toits flamands de la capitale belge. Mais depuis 1967, lors de la fusion des exécutifs, le Conseil se réunit un trimestre par an à Luxembourg pour ne pas faire de peine au Grand-Duc. Le Conseil est le cerveau, qui décide et qui tranche. Il est à la fois l'architecte et le directeur des travaux du chantier Europe. Les règlements, qu'il façonne et qu'il approuve, priment les lois nationales. Qu'on les appelle comme on voudra, ce sont déjà des lois supra-nationales pron1ulguées en dehors des parlements des Etats. Et il a pu arriver dans les pays à caractère fédéral, que des responsables, secrètement bien entendu et au fond d'eux-mêmes, aient espéré se laisser violer sur des textes qu'ils ne pouvaient faire aboutir à cause de l'opposition des provinces. 16

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Le Conseil établit également des directives, qui sans doute ne sont que des recommandations, mais qui généralement sont suivies par les Etats-membres. Il définit les grandes lignes de la politique européenne, dans des résolutions minutieusement dosées, subtils compromis, complexes package-deal, obtenues au cours de spectaculaires marathons qui défrayent les chroniques, acceptées à la dernière minute après quelques folles nuits. La tradition veut d'ailleurs que l'on arrête les pendules, pour que ce soit toujours la dernière minute! C'est la première fois qu'un Conseil des Ministres est en réalité l'organe législatif d'une nouvelle Communauté. Il représente en même temps le pouvoir réglementaire. On comprend mieux pourquoi les journalistes, bardés de flash et de magnétos, attendent avec impatience, après un long suspense, la sortie des représentants des six gouvernements. Il n'existe d'ailleurs qu'un seul Conseil des Ministres, celui des Ministres des Affaires étrangères des six pays. Pour l'étude des différents problèn1es, les Ministres techniciens des Finances, de l'Agriculture, des Transports, etc... se rencontrent dans des conseils particuliers, décident des questions de leur compétence, mais juridiquement, il n'existe qu'un seul Conseil des Ministres de la Communauté. C'est un peu comme la Sainte-Trinité mais en plus nombreux. Les Ministres, malgré leur haute compétence, ne peuvent tout savoir: les discussions évoluent en passant des émulsifiants et gélifiants à la façon de mesurer un hectolitre de blé, par les pesticides ou le rayon de courbure des camions. Les Ministres malgré leur don d'ubiquité, ne peuvent non plus pas tout faire. Des centaines de décisions sont prises chaque année. L'Europe est partie de zéro. Il faut tout construire: c'est la raison pour laquelle le Conseil est assisté d'un Comité des représentants permanents (COREPER), dont la compétence est la plus large, et qui comprend les ambassadeurs des six Etats chargés à Bruxelles de suivre les problèmes européens. Depuis 1959, la politique agricole commune ayant pris une importance croissante, un Comité spécial agriculture (CSA) a également été créé pour préparer les décisions dans ce domaine.

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La Commission Exécutive a également ses bureaux, beaucoup de bureaux, de plus en plus de bureaux, à Bruxelles dans le quartier de la Joyeuse Entrée. Avec ses quatorze commissaires, qui bientôt ne seront plus que neuf, elle gère, elle exécute et elle propose. C'est le coeur de l'Europe, où l'on peut tâter le pouls de la Communauté, où l'on pétrit le concret. Comme tout organisme nouveau, l'institution est lourde, très lourde. Les services sont bruts de décoffrage en pleine période de rodage. S'ils n'ont pas encore pris la patine du temps, ils ont au moins le mérite de ne pas avoir encore de vieilles, c'est-à-dire de mauvaises habitudes. Disposant de moyens puissants, bien que toujours réputés insuffisants, la Commission est rapidement devenue une véritable administration, où l'on retrouve tous les errements des administrations nationales, multipliés par six. La paperasse est déjà infernale. Aucune innovation, aucune imagination dans les méthodes. Quel dommage! Un fonctionnaire national responsable, un parlementaire européen, reçoit chaque jour pour deux bonnes heures de saine lecture communautaire. Plus les documents sont épais, moins on les lit, et les dossiers s'entassent et s'endorment dans les bureaux, encombrant les casiers et les étagères au grand désespoir des secrétaires chargées du classement. L'esprit concentrationnaire est très répandu à Bruxelles. Si les Français ne sont plus guère jacobins, s'ils con1prennentla nécessité d'une régionalisation tout en votant contre pour d'autres raisons, ils feraient bien de vivre quelque ten1ps dans l'atmosphère des services de la Commission et ils s'apercevraient vite que l'administration française n'est pas si envahissante que cela et qu'en définitive on peut lui tresser quelques couronnes. Il ne s'agit nullement d'une critique sournoise ou méchante, mais d'une simple constatation, conséquence d'une évolution constante et presque inéluctable des jeunes et nouveaux services. La Commission suit la règle d'or n° 1 de Northcote Parkinson qui veut que le personnel augmente d'au moins 6,2 pour cent par an, quelle que soit l'organisation. Les fonctionnaires responsables ont humainement tendance à exagérer leur emprise pour asseoir une autorité fragile, à concentrer les fonctions pour renforcer des pouvoirs mal définis, à grapillcr des missions nouvelles pour étoffer 18

leurs services. Cette situation durera tant que se poursuivra la crise de croissance de l'Europe et tant que le rythme de croisière ne sera pas définitivement atteint. Quoi qu'il en soit, et malgré tous ses défauts de jeunesse, la Commission exécutive avec ses directions générales dynamiques, effervescentes, avec ses Comités d'experts soupçonneux, ratiocineurs, défendant des positions souvent plus nationales que communautaires, avec ses Comités de gestion chargés de la vie quotidienne et assistée de multiples organisations professionnelles, turbulentes mais plus constructives qu'on aurait pu le penser, représente une fourmilière passionnante où se poursuit l'une des plus grandes aventures du vieux continent. La Commission et ses services sont peut-être les seuls, après dix ans d'efforts, de volonté, de patience, où l'esprit communautaire est devenu une réalité. Ces hommes venus de six Etats, avec des habitudes, des philosophies si différentes, mettent en commun leur espoir et leur énergie. Ils oublient qu'ils sont français, allemands, italiens ou bénéluxiens, et combien de fois s'opposent-ils à leurs camarades des délégations nationales pour défendre des positions communautaires contre le chauvinisme et l'intérêt particulier d'un Etat membre. Ce souffle européen, propre à la Commission et peut-être aussi au Secrétariat de la Présidence du Conseil, a failli s'éteindre après la rupture du 30 juin 1965, à la suite des propositions politiques et financières du président Hallstein. Le marché commun vacillait. Les fonctionnaires de la Conlffiunauté ne savaient plus où se trouvait leur avenir. Ils se demandaient ce qu'allait devenir la raison de leur vie, cette oeuvre où ils avaient déjà mis tant de peine. Et chacun se repliait dans sa coquille, commençait à se méfier du voisin. Ils redevenaient nationalistes. Heureusement il ne s' agissait que d'un orage. Et la tempête apaisée, après quelques mois d'incertitude et d'expectative, l'esprit européen reprenait le dessus, l'aventure se poursuivait et l'ambiance C0l11111unautaire'épas nouissai t. Malheur à celui qui parle des oranges italiennes. L'Italie est peut-être le seul producteur du marché commun, mais ce sont des oranges communautaires. Comme il n'y a plus d'artichauts français, de fromage Tilsitt allemand, mais des productions commu-

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nautaires, toujours communautaires, afin d'imprégner inlassablement chaque européen avec une patiente volonté digne du charbon de Belloc, même dans les moindres détails, de l'idée que désormais l'Europe est, et que cette existence implique la solidarité de ceux qui la composent. La troisième institution est le Parlement Européen ou plus exactement l'Assemblée parlementaire des Communautés Européennes. En 1962, le Parlement Européen, brûlant les étapes, se croyant déjà l'émanation des six peuples, s'est donné ce nom sans d'ailleurs en avoir tellement le droit. Il paraît que le Parlement est implanté à Strasbourg. C'est ce que croit le grand public. Quant aux Strasbourgeois, ils en sont certains. Malheureusement, et sans vouloir causer le moindre désagrément aux Alsaciens, le fait est en partie inexact. Les sessions dites ordinaires, bien gu 'il n'y ait aucune différence entre les sessions ordinaires et les autres, durent une semaine et se répètent à une cadence bimestricIle. Elles ont lieu effectivement à Strasbourg, à la Maison de l'Europe. Mais le Parlement Européen n'est ni chez lui, ni dans ses meubles. Il n'est que le locataire du Conseil de l'Europe et n'utilise les locaux de celui-ci que pendant les sessions. Les séances plénières, dites ordinaires, se déroulent donc dans la ville de Kléber, mais les réunions de Commissions se tiennent généralement à Bruxelles dans l'aile Coudenberg du Palais des Congrès, et enfin, car ce n'est pas fini, le secrétariat général du Parlement, ainsi que tout le personnel, ont leurs bureaux dans un remarquable palais de verre, perdu, isolé au milieu du plateau du Kirchberg à Luxembourg. Inutile de dire que cette situation plutôt curieuse n'est pas sans présenter quelques inconvénients. Les nombreux invités aux séances plus académiques que passionnées, subventionnés pour venir respirer l'air de l'Europe, parcourent avec étonnement des couloirs encombrés de cantines et de malles qui, à chaque session, acheminent du Luxembourg machines à écrire, documents, dossiers. Les rédacteurs, les dactylos, les secrétaires, les interprètes, les experts, les directeurs se déplacent en bloc, comme un commando envahissant la ville. Le personnel s'ajoute à celui des dixsept nations du Conseil de l'Europe. Et tout ce peti t monde, repré20

sentant toutes les nationalités, crée une ambiance de Tour de Babel, haute en couleur, aux langages divers, dans ces vastes bâtiments à architecture triste et médiocre, qui détonnent dans la majestueuse allée de la Robertsau, face au splendide parc de l'Orangerie. Le Parlement donne des avis à la Commission. Il est aussi consulté par le Conseil sur les sujets les plus divers, puisque tout est matière à réglementation. Ce maigre rôle consultatif déprime parfois les parlementaires, appelés vulgairement représentants. Habitués dans leur pays à légiférer, ils souffrent de ce rôle de conseiller plus technique que politique. Et puis, il y a aussi un Comité Economique el Social, qui donne également des avis. Tout ceci n'est pas clair. Toutefois, la Commission et le Conseil s 'habituent de plus en plus, même quand ils n'y sont pas obligés, à demander l'avis du Parlement. Le mérite de celui-ci, malgré son manque de pouvoir effectif, est de donner le ton, de créer une atmosphère auréolant chaque problème. Les grands débats de politique générale, d'orientation préalable, commencent à se multiplier et le temps n'est plus très éloigné où le Parlement héri tera de compétences plus larges et plus profondes. Les sessions, autres que celles dites ordinaires, ont lieu à Luxembourg. Le personnel est sur place. Le cadre est agréable. Tout est donc pour le mieux. Malheureusement, le matériel et toute l'organisation des procès-verbaux sont restés au Conseil de l'Europe à Strasbourg et comme on ne peut pas les déplacer, le comble est que, lorsque le Parlement est chez lui, il faut attendre philosophiquement trois mois pour avoir en français le compte rendu in exle ns0 des séances. Pendant ce temps, les pauvres représentants courent de Strasbourg à Luxembourg, de Luxembourg à Bruxelles, sans oublier les réunions périodiques dans les différentes capitales de la Communauté. Conlme Offenbach, mais avec moins de talent, ils auraient le temps de mettre en musique I'horaire des chemins de fer. *** Enfin, il est nécessaire de dire un mot de la Cour de Justice qui siège à Luxembourg. Gardienne des traités, de leur application, de 21

leur interprétation, la Cour de J uSlice est peu connue. On n'en parle pas. Comme tout organe judiciaire, elle travaille dans la sérénité. Ses sept juges et ses deux avocats généraux ont à connaître des plaintes des Etats membres entre eux ou avec les différentes institutions européennes et des recours des particuliers contre les décisions communautaires. Les litiges sont nombreux. Ils sont divers, mais il n'est pas d'exemple où un Etat condamné par la Cour de Justice n'ait pas obtempéré et ne se soit pas immédiatement mis en accord avec le droit. Cette modeste constatation montre à quel point la volonté européenne est présente dans la vie quotidienne de l'Europe. *** Il n'existe donc pas de Brasilia européen. L'Europe est partout et nulle part. Au début, personne ne désirait abriter les premiers bureaux, notamment ceux du marché commun. La ville de Luxembourg, par timidité, par crainte peut-être des charges qu'une telle installation pourrait entraîner, a certainement raté sa chance. Il était prématuré de s'implanter en AIIemagne ou en Italie et l'insistance du Président Pflimlin en faveur de Strasbourg éliminait Paris. Bruxelles a ainsi ramassé les meilleurs morceaux. L'Europe est écartelée entre la Belgique, le Luxembourg et l'Alsace, mais peu à peu la capitale belge récupère les services. Elle abrite déjà la grande majorité du personnel et est en passe de devenir le véritable carrefour de la Communauté. Et pourtant! dans les couloirs de Ravenstein les délégués partenaires, quand s'annonce une rare soirée de détente, laissent couler avec fatalisme leur nostalgie du gai Paris! Dans les yeux bleus des hommes du Nord, des souvenirs émus et mélancoliques dessinent des arabesques. Dans les yeux anthracite des hommes du midi, une flamme multicolore brille enthousiaste. Il suffit de proposer une réunion de la Commission des Finances, du Comité spécial agriculture, ou de je ne sais quel comité, soit avenue Kléber à l'ombre de l'Arc de Triomphe, soit à la rue des Belles-Feuilles près de l'avenue du Bois, pour que l'unanimité soit immédiate et pour que l'atmosphère des discussions prenne un air de vacances. Vous en invitez cinquante et il en vient cent. L'idée de créer de toutes pièces une capitale européenne n'est pourtant pas si absurde que celà. Sans vouloir copier les

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Brésiliens, ou Mustapha Kémal Atatürk, une Europa ménagerait les susceptibilités nationales, permettrait de rassembler enfin l'ensemble des institutions communautaires, et faciliterait peutêtre l'élaboration de méthodes administratives plus originales, plus légères et certainement moins coûteuses. Une Europa moderne représente une ville de 50.000 habitants, du moins dans l'état actuel des choses et un site charmant comme celui de Villers-Cotterêts, pratiquen1ent au centre de la Communauté, conviendrait remarquablement à un tel projet. L'accueillante forêt de Retz, aux majestueuses futaies de hêtres, développerait son langoureux fer à cheval autour de la capitale. Le futur aérodrome de Paris-Nord assurerait des liaisons rapides. Compiègne, Pierrefonds, Senlis, Ermenonville, Chantilly, aux noms prestigieux débordant d 'histoire, seraient autant de perles auréolant la tête de l'Europe, et offriraient mille lieux de détente aux Européens épuisés. Et, à 70 km vers le sud, Paris, loin et près à la fois, permettrait de satisfaire les convoitises, de réaliser les rêves de ceux qui ne sont pas parisiens. Il faudra y penser!

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Au fait, c'est quai l'Europe?
Quand dans un salon, ou ailleurs, la conversation se polarise sur l'Europe des Six, on n'évoque généralement que le Marché Commun. C'est d'autant plus amusant que ce marché commun est le dernier en date des traités de la Communauté. Mais de nos jours les problèmes économiques sont devenus si importants, qu'ils masquent tous les autres, y compris bien souvent les problèmes politiques. II est significatif de constater que dans les grandes ambassades étrangères, le Conseiller commercial a le rang de Ministre plénipotentiaire et qu'il est, la plupart du temps, le deuxième personnage de la maison. En France, nous sommes encore trop idéalistes pour en être à ce stade. La noble carrière diplomatique a gardé ses traditions, avec sa courtoisie, sa finesse, son sens des nuances, son art d'exprimer d'une nlanière compliquée les choses les plus simples. La rédaction du télégramme sacro-saint du Quai d'Orsay en termes imprécis mais discursifs est le climax d'une ambassade. Le commerce est roturier. Il n'est bon que pour les épiciers et les marchandes de calicot. Nos diplomates, c'est leur force et leur faiblesse, sont restés au temps de Talleyrand. A cette époque impériale et royale, la diplomatie était seulement politique. Le succès était militaire et géographique. Les alliances étaient source de puissance. Il fallait déjouer les

intrigues, les combinaisons, les projets. Les affaires extérieures gardaient un objectif aussi négatif que positif. On mariait le fils d'un roi avec la fille d'un empereur, ou réciproquement, pour conquérir politiquement et pacifiquement un territoire, ou pour obtenir un concours, une neutralité, une position forte. Sinon, c'était la guerre!!! Aujourd 'hui, les choses ont bien changé. Le développement des moyens de communications, les progrès de la technique, l'accroissement de la population et de son pouvoir d'achat ont donné un coup de fouet à l'économie. Les accords deviennent de plus en plus commerciaux. Si l'équilibre du monde se consolidait, si la paix s'installait durablement, ils ne seraient que commerciaux! Les mariages princiers n'intéressent plus que les midinettes. Les conversations bilatérales sont devenues terre à terre, matérialistes : Je veux bien vous acheter du blé, mais vous nous prenez quelques automobiles, ou D'accord, je vous prends des chaussures, mais je vous vends du charbon. Et là-dessus, on signe un excellent accord de un, trois, ou cinq ans. Nous, Français, nous ne descendons pas à ce niveau. Du moins pas toujours, car, soyons honnêtes, il y a des progrès depuis quelque temps. Le conseiller commercial n'est pas de la carrière. Il est considéré, mais sans plus. La publicité pour les produits français est inconnue. Il est de bon ton, dans les cocktails, de servir du whisky écossais ou du bourbon américain, alors que le champagne serait mieux apprécié des étrangers. On préfère les voitures américaines aux OS 21, dont le standing n'est pas encore suffisant. Nous sommes poètes. Nous nous considérons comme des génies. Nous préférons les grandes idées, les arts et la culture. Et quand le Français produit, et généralement il produit bien, il ne sait pas vendre. Et c'est ainsi que l'Allemagne fédérale de l'Ouest, parce qu'elle renferme moins de génies que nous, parce qu'elle possède des poètes nlais pas trop, parce qu'elle commerce avant de fabriquer, est devenue la deuxiènle puissance économique du monde occidental, après les USA, alors gu 'il semblait, nlême si nous essayons sincèrement de l'oublier, gu 'elle avait perdu la guerre. Mais le public ne s'y tronlpe pas. Dès gu 'il s'agit de gros sous, il estime que c'est plus important. Le Français a le coeur à 26