Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956

Khémais Arfaoui

Description

Peut-on parler des élections politiques et de droit électoral dans un pays colonisé comme la Tunisie ? Pour tous les protectorats européens, il ne pouvait être question de donner des droits politiques aux habitants autochtones qui restaient théoriquement les sujets de leur souverain traditionnel. Le colonialisme français n'a pas fait exception.

Sujets

• Colonisation
• Histoire
• Afrique subsaharienne
• Science politique
• Politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 84
• EAN13: 9782296458949
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les élections politiques en Tunisie
de 1881 à 1956
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-54258-7
EAN : 9782296542587

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Arfaoui Khémais


Les élections politiques en Tunisie
de 1881 à 1956


Colonialisme et libertés politiques


L’Harmattan
Ouvrage du même auteur :
Justice et politique en Tunisie à l’époque coloniale 1881 – 1956 (enarabe), Tunis, Samed Éditions, 2005.
Remerciements
Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux et celles qui m’ont aidé à accomplir ce travail. Ma gratitude s’adresse particulièrement aux Professeurs Hédi Timoumi et Raouf Hamza et à mes ami(e)s Manoubia Ben Ghédhahem, Ahmed Mouelhi et Badreddine Ben Henda. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma plus haute gratitude.
Introduction
Il est question dans cet ouvrage des élections politiques y compris les élections locales {1} qui constituent une catégorie spécifique de scrutin, et diffèrent par conséquent des élections à caractère professionnel {2} . Certains auteurs ont pris soin de les définir avec précision. Ils indiquent, tout d’abord, que le droit électoral est un domaine particulier du droit politique {3} et qu’il est inséparable de la démocratie politique dont il exprime les valeurs et qu’il contribue à organiser {4} . Ils soutiennent, aussi, que la notion d’élection politique est associée à celle de citoyen, celui-ci étant agent d’exercice de la souveraineté nationale {5} . A la lumière d’une telle définition, parler des élections politiques dans un pays colonisé comme la Tunisie serait contraire alors au bon sens. Ce constat était conforme à la vérité pour tous les protectorats européens y compris les protectorats anglais dans lesquels il ne pouvait être question de donner des droits politiques aux habitants autochtones qui restaient théoriquement les sujets de leur souverain traditionnel {6} . Tout un chacun sait en effet que le colonialisme français refusait d’octroyer les droits politiques et notamment celui du suffrage universel direct aux Tunisiens, et qu’il s’était accommodé d’un régime monarchique à pouvoir absolu, celui des beys husseinites. Les autorités coloniales françaises en Tunisie redoutaient, comme cela est mentionné expressément dans un document officiel, que les libertés politiques et la constitution ne préparent la ruine du protectorat et rendissent à la Tunisie le soin de ses destinées {7} .

Mais malgré cette attitude, elles avaient organisé des institutions représentatives plus durables que l’éphémère Grand Conseil de 1861 formé de soixante conseillers choisis par Mohamed Sadok Bey (1859-1882) {8} . Elles avaient également repris le mouvement de la municipalisation et l’avaient étendu à des dizaines d’agglomérations. En vérité, les institutions représentatives instaurées en Tunisie à l’époque coloniale et constituant les domaines privilégiés des luttes entre les divers partis, étaient variées. Elles se répartissaient en assemblées consultatives (La Conférence consultative 1890 – 1922, le Grand Conseil de la Tunisie 1922-1954 et l’Assemblée tunisienne qui n’avait pas vu le jour), conseils de région, conseils de caïdat, chambres économiques et municipalités. Le droit électoral commençait à se concrétiser, mais suivant une ligne tortueuse et à deux vitesses. Deux grands systèmes électoraux avaient été appliqués aux deux « populations » principales à savoir la population tunisienne et la communauté française. Si les Français avaient presque toujours bénéficié, en matière électorale, du suffrage universel, surtout au sein des assemblées consultatives, les Tunisiens avaient été soumis à un mode de représentation hybride qui avait évolué de la désignation par le gouvernement au suffrage universel masculin direct des hommes âgés d’au moins 25 ans, en passant par les suffrages censitaires et capacitaires. D’un autre côté, le régime colonial avait consenti assez tôt à instituer une représentation élue à l’échelle centrale en faveur de certaines catégories des habitants et en l’occurrence les Français. Mais paradoxalement, il refusa longtemps d’octroyer une représentation élue au niveau communal, même en faveur des Français.

Malgré son importance, la question des élections politiques et surtout celle des systèmes électoraux en Tunisie à l’époque coloniale n’ont pas fait l’objet d’une étude particulière. Quelques travaux de recherche sur les assemblées consultatives ont été réalisés, mais ils ne s’intéressent aux élections qu’en partie et en rapport avec une fraction seulement de l’électorat. Il y a lieu de signaler l’étude de l’historien français Claude Liauzu qui concerne l’attitude des socialistes et leur influence sur la population française à l’occasion des élections des délégués à la Conférence consultative puis au Grand Conseil de 1905 à 1934 {9} . Il convient de citer également le travail du chercheur Hédi Jelleb sur la section tunisienne au Grand Conseil. Il est consacré à l’étude de la composition de cette section, de l’appartenance sociale de ses membres, de leurs divergences et de leurs positions au sein de la section et à l’égard des principaux partis du mouvement national {10} . Enfin, le travail effectué par le chercheur Abdelkrim Allagui évoque les élections à la section tunisienne du Grand Conseil de 1945 et apporte des éléments d’information sur les abus et les fraudes qui les ont caractérisées {11} .

Quant à la question des élections municipales, elle est jusqu’à présent ignorée par les chercheurs. Ainsi, nous croyons qu’un travail réservé entièrement aux élections politiques et surtout au régime électoral non seulement dans les sections tunisiennes des différentes assemblées, mais aussi dans les sections françaises est indispensable et indiqué. D’autre part, il convient d’apporter plus de lumière au long combat de l’opposition nationale et démocratique en faveur des droits politiques et notamment du droit électoral. En conséquence, nous allons tenter dans une première partie d’appréhender l’évolution des modes de représentation auxquels ont été soumis les Français et particulièrement les Tunisiens au sein de la Conférence consultative et du Grand Conseil de la Tunisie et de mener des investigations sur les positions des formations politiques et syndicales de l’opposition anticoloniale tunisienne au sujet du droit électoral. Nous aimerions attirer l’attention du lecteur qui n’est pas familiarisé avec la terminologie juridique sur certains passages qui sont plutôt fastidieux. Nous y avons essayé d’apporter quelques lumières indispensables sur certains aspects du droit électoral. D’ailleurs, nous avons pris soin de les abréger. Dans la deuxième partie, nous essaierons d’aborder la question des élections municipales en Tunisie. Dans ce sens, il y a lieu de s’interroger sur les raisons qui ont porté les autorités coloniales à tergiverser et à refuser d’octroyer aux Tunisiens comme aux Européens et notamment les Français le droit d’élire les membres des assemblées municipales surtout que ces assemblées ont des prérogatives bien limitées et locales. Comprendre la politique coloniale revient à mettre en lumière l’évolution de la question des élections municipales et les multiples réactions que cette politique a suscitées.
Première partie - Les élections aux assemblées consultatives
Chapitre 1 er - Conseillers élus et conseillers nommés à la Conférence consultative (1890 – 1922)
La création d’institutions représentatives n’était pas prévue dans l’organisation du protectorat français en Tunisie. Les accords de 1881 et de 1883 maintenaient le régime du Bey dans l’état où il était : un régime autocratique et despotique auprès duquel était nommé un ministre résident puis un résident général qui, soumis à l’autorité du ministre des affaires étrangères français {12} , détenait tous les pouvoirs. D’autre part, l’arrêté résidentiel du 15 décembr