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Les institutions politiques de la RDC

De
161 pages
Cet ouvrage analyse les institutions politiques de la République démocratique du Congo : de la République du Zaïre à la République démocratique du Congo de 1990 à nos jours. Réparti en deux parties, il traite des institutions politiques de la République démocratique du Congo en s'appuyant sur les textes constitutionnels déjà existants.
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Les institutions politiques de la RDC
De la République du Zaïre à la République démocratique du Congo

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions

Pierre François EDONGO NTEDE, Ethno-anthropologie des punitions en Afrique, 2010. Alphonse MAKENGO NKUTU, Les institutions politiques de la RDC : de l'Etat indépendant du Congo à la République du Zaïre (1885-1990), 2010. Gaston M'BEMBA-NDOUMBA, Transports urbains publics et privés au Congo : enjeux et pratiques sociales, 2010. Tahirou BAH, Mali : le procès permanent, 2010. Aly Gilbert IFFONO, Résistance et survie, Un peuple de Guinée face aux colonisations : les Kissia (Guinée, Libéria, Sierra Leone), 2010. Kiatezua LUBANZADIO LUYALUKA, La religion Kôngo, Ses origines égyptiennes et sa convergence avec le Christianisme, 2010. Kiatezua LUBANZADIO LUYALUKA, L'inefficacité de l'église face à la sorcellerie africaine, 2010. Richard EYASU, Démocratie en Afrique francophone : une pure fiction, 2010. Ambroise V. BUKASSA, Congo-Zaïre : éternel rebelle au consensus politique, 2010. Arlète TONYE, Pratique juridique des financements structurés en Afrique, 2010. Hugues MOUCKAGA, Les Bapunu du Gabon, communauté culturelle d’Afrique centrale, 2010. Moïse LIDA KOUASSI, Témoignage sur la crise ivoirienne, De la lutte pour la Démocratie à l'épreuve de la rébellion, 2010. Jean Damien MALOBA MAKANGA, Les précipitations au Gabon : climatologie analytique en Afrique, 2010. Jean-Alexis MFOUTOU, Essai sur la traduction : Faits divers et lexique français-munukutuba, 2010. Pierre-Marie METANGMO, Peut-on sauver le Cameroun ?, 2010. Hygin Didace AMBOULOU, Le Droit des collectivités locales au Congo, 2010. Borice MOKELE, Monseigneur Ernest Kombo. Ami de Dieu et des hommes, 2010. Auguste OWONO-KOUMA, Mongo Beti et l'Eglise catholique romaine, 2010.

Alphonse MAKENGO NKUTU

Les institutions politiques de la RDC
De la République du Zaïre à la République démocratique du Congo
(1990 - à nos jours)

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L’Harmattan

© L'HARMATTAN, 2010 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-12876-7 EAN : 9782296128767

AVANT-PROPOS

Ce cours consacre l’étude des institutions politiques de la République démocratique du Congo. L’objet de cet enseignement est d’initier les étudiants aux institutions politiques de la République démocratique du Congo. C’est dire qu’il s’adresse, en principe, à des étudiants ayant choisi les études de Sciences politiques. Quant à la méthode, elle se fonde sur l’analyse des institutions politiques issues de différents textes constitutionnels déjà existants à l’avance. Par ce bref exposé, je veux simplement dire que l’expérience tentée est pour moi extrêmement enrichissante à tous les points de vue. Je la crois fructueuse pour les étudiants congolais et ceux du monde s’intéressant aux institutions politiques de la République démocratique du Congo.

Pensée instructive pour les futurs responsables politiques « Je pense que la compétence est plus que nécessaire encore qu’hier parce que le monde est devenu plus compliqué et que les affaires de l’État ont gagné en technicité. Mais je crois que c’est le responsable politique lui-même qui doit être compétent, et pas seulement ses conseillers, dont la tendance naturelle est de chercher à le transformer en perroquet. » Dominique STRAUSS-KAHN (député socialiste français)

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INTRODUCTION

Ce cours souhaite apporter quelques précisions sur le fonctionnement des institutions politiques de ce pays. Je suis sûr que ce bref survol se révélera très utile pour connaître les institutions de la République démocratique du Congo. En effet, depuis 1990, le pays connaît de profonds changements politiques dont l’impact sur l’environnement économique et social est négatif. Le 24 avril 1990, sous le mécontentement populaire, le président Mobutu inaugure le multipartisme. L’environnement politique est caractérisé par la convocation de la conférence nationale souveraine dont l’objectif primordial consiste en la réconciliation du peuple congolais avec lui-même et les structures du pays. La conférence nationale souveraine, initiée au Bénin en février 1990, est « une assemblée consultative mise en place, sous la pression des difficultés nationales par les régimes africains au pouvoir, afin d’instaurer une autorité de transition pluraliste, laquelle est chargée d’édifier les futures bases institutionnelles et politiques d’une véritable démocratie1. » Comme on le sait, un homme au pouvoir est un tueur, il ne peut pas laisser émerger des oppositions, il doit demeurer une référence. La menace est longtemps à l’avance détectée et identifiée : la perturbation répétitive de la conférence nationale souveraine et des institutions politiques mises en place par le président Mobutu lui-même. Tout au long de la conférence nationale souveraine, le rapport entre la mouvance présidentielle et l’opposition radicale est conflictuel. La blessure laissée par les années dictatoriales est profonde et douloureuse ; la réaction de l’opposition externe ralliée
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DURU (Jean-Marc) et RAYSSAC (Isabelle), Afrique et Démocratie, Tribune de Presse, Paris, 1993, p.12.

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par l’opposition interne ne se fait pas attendre. Début octobre 1996, Laurent Désiré Kabila prend la tête de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo - Zaïre (AFDL) et déclenche une guerre de grande envergure contre le régime mobutiste. Quelques mois après seulement (sept mois), le président Mobutu est chassé du pouvoir par Laurent Désiré Kabila et s’autoproclama président de la République. Les nouvelles institutions politiques sont mises en place (décret-loi de la RDC. du 27 mai 1997 avec ses 15 articles). Alors que le nouveau président entreprend le changement pour son pays, le territoire est attaqué par ceux qui l’ont aidé à prendre le pouvoir. Détesté à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays, il est assassiné en janvier 2001 par des inconnus. C’est dans cette confusion totale que son fils, Joseph Kabila, succède à son père avec la mise en place de nouvelles institutions politiques transitoires issues des accords inter-congolais de Sun City (République d’Afrique du Sud). Sa mise en place s’est accompagnée d’un important travail d’élaboration d’une nouvelle Constitution de la Troisième République promulguée, le 18 février 2006, avec ses 229 articles. La République démocratique du Congo jouit désormais d’une forme de gouvernement démocratique basé sur la séparation des pouvoirs et sur un système de contrôle et d’équilibres. Cette étude est scindée en deux parties : - la première partie est relative à l’étude des institutions politiques de 1990 à 2005 ; - la seconde partie examine les institutions politiques d’après la Constitution de la Troisième République du 18 février 2006.

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PREMIÈRE PARTIE : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE 1990 À 2005 : PÉRIODE DE TRANSITION

INTRODUCTION Depuis 1990, la République démocratique du Congo connaît une longue période de transition. Cette dernière va compromettre la paix. La victoire du 17 mai 1997 délivra le pays de trente-deux années de dictature du président Mobutu. Mais cette victoire sur le régime mobiliser ne délivra pas le pays des conflits qui, sous plusieurs formes, n’ont pas cessé dès lors de se succéder. La République démocratique du Congo subira d’abord les conséquences de ces conflits qui porteront ses ravages dans les institutions politiques, dans les finances, dans l’économie, et dans le corps social des nations. Cette première partie comporte trois chapitres : le premier chapitre est relatif à l’étude des institutions politiques sous la République du Zaïre (1990 - 1997). le deuxième chapitre examine les institutions politiques sous le président Laurent Désiré Kabila (1997-2001). le troisième chapitre est celui qui a trait à l’analyse des institutions politiques sous la Constitution transitoire (2001-2005).

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CHAPITRE I : Les institutions politiques sous la République du Zaïre (1990-1997)

Durant la période de transition, les institutions de la République du Zaïre sont : - le pouvoir exécutif (le président de la République et le gouvernement) ; - le pouvoir législatif (le Haut Conseil de la République parlement de transition) ; - le pouvoir judiciaire (les cours et tribunaux). Section 1 : Le pouvoir exécutif Le changement majeur intervenu dans l’acte constitutionnel concerne les prérogatives reconnues à la fois au président de la République et au gouvernement : la défense nationale et la diplomatie constituent des domaines de collaboration entre le président de la République et le gouvernement. Malgré cela, le président, qui se trouve au sommet de l’exécutif, remplit non seulement les fonctions de chef de l’État dans les affaires intérieures, mais aussi celles de représentant du gouvernement dans les relations étrangères. Cette section est répartie en deux paragraphes : le président de la République ; le gouvernement.

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A. Le président de la République

Le président de la République exerce ses fonctions exécutives par l’intermédiaire du conseil des ministres. Le conseil des ministres comprend le président de la République, le Premier ministre et les ministres. Ceci étant mis au point, quelles sont les attributions reconnues au président de la République ? À quel moment les fonctions de président de la République peuvent-elles prendre fin ? Comment les fonctions de président de la République sont-elles incompatibles ? 1. Les attributions du président de la République Les attributions du président de la République sont extrêmement diverses et importantes. L’essentiel de ses attributions sont : en sa qualité du chef de l’État, le président de la République représente la nation ; il est le symbole de l’unité nationale et le garant de la nation ; il promulgue les lois dans les quinze jours de leur transmission par le président du Haut Conseil de la République - parlement de transition ; les lois sont revêtues du sceau de l’État publiées au journal officiel ; il est le chef suprême des forces armées, à cet effet, il préside le conseil supérieur de la défense ; il confère les grades dans les ordres nationaux et les décorations ; il statue par voie d’ordonnance dans le cadre des prérogatives qui lui sont reconnues par le présent acte constitutionnel ; il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et les organisations internationales, sur proposition du gouvernement, après avis conforme du Haut Conseil de la République parlement de transition (art.44) ; 12

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les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui ; il a le droit de battre monnaie et de mettre du papier monnaie en exécution de la loi ; il a le droit de grâce ; il peut remettre, commuer ou réduire les peines sur proposition du gouvernement, le conseil supérieur de la magistrature entendu (art.46) ; il nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des ministres et après avis conforme du Haut Conseil de la République - parlement de transition : • les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires ; • les gouverneurs et vices gouverneurs de région ; • les officiers supérieurs et généraux des forces armées et des forces de l’ordre, le conseil supérieur de la défense entendu ; • le chef d’état major général, les chefs d’état major et les commandants des grandes unités des forces armées, le conseil supérieur de la défense entendu ; • les hauts fonctionnaires de l’administration publique : directeur, secrétaire général ; • les mandataires publics dans les entreprises et les organisations publiques, excepté les Commissaires aux comptes (art.47) ; il nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet sur proposition du conseil supérieur de la magistrature et après avis conforme du Haut Conseil de la République - parlement de transition; Il déclare la guerre sur la demande du gouvernement et après avis conforme du Haut Conseil de la République parlement de transition. Il en informe la nation par un message. Le droit de message est le moyen de communication traditionnel du président de la République avec la (les) chambre(s). En temps de guerre, sur proposition du gouvernement, il proclame l’état de siège. Si la République est en danger ou si le fonctionnement 13

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régulier des institutions de la République ou d’une région est interrompu, le président de la République, sur l’initiative du gouvernement, proclame, sans délai, l’état d’urgence. Le gouvernement, sous la direction du président de la République, prend alors des mesures urgentes nécessaires pour faire face à la situation ; l’état de siège peut être proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une durée de trente jours maximum.

2. La vacance du président de la République ou impossibilité d’exercer ses fonctions Les fonctions de président de la République prennent fin par démission, décès, empêchement définitif, déchéance prononcée par la Cour suprême de justice (art.53). La vacance est constatée par la Cour suprême de justice saisie par le Haut Conseil de la République parlement de transition qui en informe la nation par un message télévisé. En cas de vacance, les fonctions de président de la République sont exercées par le président du Haut Conseil de la République parlement de transition jusqu’à l’investiture du président élu. 3. L’incompatibilité de l’exercice des fonctions de président de la République Les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat ou fonction publique ou d’une activité privée à caractère lucratif. Dans cette direction, l’exercice des fonctions de président de la République, dans ce cas, est incompatible avec l’exercice, dans le même temps, des fonctions de président du Haut Conseil de la République - parlement de transition.

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4. La responsabilité du président de la République Pendant la transition, le législatif ne peut mettre fin aux fonctions du président de la République et l’exécutif ne peut dissoudre le législatif. La seule responsabilité du président de la République est d’ordre pénal et ne peut être mise en jeu pour des désaccords politiques. Autrement dit, le chef de l’État est inviolable dans l’exercice de ses fonctions. Il n’est pénalement responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison ou de violation intentionnelle de l’acte constitutionnel. Il ne peut être poursuivi pour des infractions citées ni pour toute autre infraction à la loi pénale commise en dehors de ses fonctions que s’il a été mis en accusation devant la Cour suprême de justice par le Haut Conseil de la République - parlement de transition se prononçant à la majorité des trois-quarts de ses membres. Il y a haute trahison lorsque le président de la République porte atteinte à l’indépendance nationale ou à l’intégrité du territoire national, se substitue ou tente de se substituer aux pouvoirs constitutionnels ou de les empêcher d’exercer les attributions qui leur sont dévolues par l’acte constitutionnel. Ici, la haute trahison doit être entendue comme un manquement grave et délibéré du président à ses obligations, telles que définies par l’acte constitutionnel. À cet effet, la loi détermine les peines applicables aux infractions de haute trahison et de violation intentionnelle du présent acte constitutionnel, ainsi que la procédure à suivre devant la Cour suprême de justice. Tout au long de la transition, la responsabilité et la dissolution sont exclues. Ceci étant passé en revue, comment le gouvernement est-il organisé sous la période de transition de 1990 à 1997 ?

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B. Le gouvernement de transition Comme le président de la République, le gouvernement, sous la conduite de son Premier ministre, a des compétences qui lui sont propres : 1. Les compétences reconnues au gouvernement − il conduit la politique de la nation. − il exécute les actes de la conférence nationale souveraine et les lois de la République ; − il dispose de l’administration, de la gendarmerie nationale, de la garde civile et des services de sécurité civile. − le gouvernement procède aux nominations de cadres de commandement autres que ceux visés par l’article 47 du présent acte par décret du Premier ministre délibéré en conseil des ministres et contresigné par le ministre compétent. Il en informe le Haut Conseil de la République - parlement de transition ; − les ministres sont les chefs de leurs ministères. Ils appliquent, dans leurs ministères, le programme fixé et les décisions prises par le gouvernement. Ce dernier statue par voie d’arrêtés. 2. Les compétences reconnues au Premier ministre − le Premier ministre est le chef du gouvernement ; − sous la période de transition, il est présenté, après concertation avec la classe politique, par la famille politique à laquelle n’appartient pas le chef de l’État, dans les dix jours à compter de la promulgation du présent acte. Si, dans les dix jours, aucun nom n’est retenu, le Haut Conseil de la République - parlement se saisit du dossier. Il est nommé ou investi, selon le cas, par ordonnance du président de la République ; − le Premier ministre propose pour nomination les membres de son gouvernement au président de la République, 16