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Parlements et parlementaires de France au XVIIIe siècle

De
200 pages
Les parlements d'Ancien Régime ont longtemps été considérés comme des opposants à la monarchie administrative et centralisatrice qui souhaitait unifier la France. Mais depuis quelques années leur rôle est réinterprété par des chercheurs. Estimant que la France avait une constitution coutumière bien avant 1791, ils soulignent leur dimension représentative et analysent différemment leurs activités, procédures et discours. Les réformes fiscales, les remontrances et les lits de justice constituent des études de cas privilégiées.
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Parlements et parlementaires
ede France au XVIII siècle





































© L'HARMATTAN, 2011
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-54499-4
EAN : 9782296544994 [ ]
Revue d’histoire politique

Revue publiée par le Comité d’histoire parlementaire et politique
et les Éditions Pepper/L’Harmattan trois fois par an.

Créée en 2003 sous le titre Parlement(s), Histoire et politique, la revue a
changé de sous-titre en 2007 pour affirmer sa vocation à couvrir tous
les domaines de l’histoire politique, sous la plume de chercheurs
confirmés et de jeunes doctorants. Chaque numéro est constitué de
trois moments : la partie [Recherche] regroupe des articles inédits
soumis à un comité de lecture, la partie [Sources] est le lieu de
publication de sources orales ou écrites éclairant le dossier thématique,
la séquence [Lectures] présente les comptes-rendus d’ouvrages.

Revue soutenue par l’équipe d’accueil Savours (Université d’Orléans)



Retrouvez la liste des numéros parus, à paraître, la procédure de soumission
d’articles et les conditions d’abonnement en fin de volume.

La présentation détaillée des normes éditoriales et les sommaires de tous les
volumes sont disponibles sur la page Parlement(s) du site du CHPP :
www.parlements.org


Les numéros sont en vente à l’unité (éditions papier et PDF)
sur le site de L’Harmattan : www.editions-harmattan.fr

Les articles sont en vente à l’unité sur la plate-forme Cairn
(accès gratuit aux sources et aux comptes-rendus, gratuité intégrale
après trois années révolues) : www.cairn.info


Éditions Pepper – L’Harmattan


En couverture : Le Lit de justice tenu au Parlement à la majorité de Louis XV
(22 février 1723), huile sur toile de Nicolas Lancret, 1723, 56 x 52 cm, (musée du
Louvre, © photo RMN). Cf. la présentation de ce tableau par Frédéric Bidouze et
Claude Mengès Mironneau, pp. 138-143.
TOUBMFSNF1
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Le comité de lecture est constitué du comité de rédaction,
élargi à l’occasion à des membres du comité scientifique.

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Correspondants étrangers

Joseba Aguirreazkuenaga (Bilbao), Marc Angenot (Montréal),
Constantin Buse (Bucarest), Maria Sofia Corciulo (Rome),
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Directeur de la publication - Denis Pryen
Développement - Sonny Perseil
Maquette - Colin Pénet



Parlements et parlementaires
ede France au XVIII siècle

Dossier coordonné par Frédéric Bidouze

[Recherche]

Introduction.
Frédéric Bidouze Quelle culture politique en héritage ? 8

François Saint-Bonnet Le “constitutionnalisme” 16
des parlementaires et la justice politique.
eLes équivoques des “lits de justice” du XVIII siècle
Joël Félix Comprendre l’opposition parlementaire. 31
Le Parlement de Paris face aux réformes de Silhouette (1759)
Julian Swann Un monarque qui veut « régner par les lois » : 44
le Parlement de Paris et le roi dans la France de Louis XV
Isabelle Storez-Brancourt « C’est légal parce que je le veux » : 59
loi et constitution dans le face à face du roi et du Parlement
à la fin de l’Ancien Régime
Alain J. Lemaître La Chalotais et l’État : 75
questions sur le despotisme / l’absolutisme éclairé
Arnaud Decroix Les Parlements, la réforme fiscale et l’opinion 92
publique dans les dernières décennies de l’Ancien Régime
John Rogister La résonance des parlements de l’Ancien Régime 105
eau XIX siècle
Frédéric Bidouze Pour une autre histoire des parlements au 114
eXVIII siècle : discours et représentations, une culture française
du politique

[Sources]

Frédéric Bidouze, Claude Mengès Mironneau Le lit de justice 138
en image et en décor, un peintre « galant » pour un règne majeur (En
couverture : Nicolas Lancret, Le Lit de justice tenu au Parlement à la majorité
de Louis XV 22 février 1723, 1723)

[Varia]

Jean-Félix de Bujadoux Tardieu, Flandin, Reynaud, Mandel. 146
Un quadrille modéré dans les années 1930
Christophe Poupault Espérances et ambivalences du premier voyage 162
officiel de parlementaires français en Italie fasciste (1933)

176 [Lectures]

188 [Résumés/Abstracts]






[Recherche]
















Introduction
Frédéric Bidouze Quelle culture politique en héritage ? 8

François Saint-Bonnet Le “constitutionnalisme” 16
des parlementaires et la justice politique.
eLes équivoques des “lits de justice” du XVIII siècle

Joël Félix Comprendre l’opposition parlementaire. 31
Le Parlement de Paris face aux réformes de Silhouette (1759)

Julian Swann Un monarque qui veut « régner par les lois » : 44
le Parlement de Paris et le roi dans la France de Louis XV

Isabelle Storez-Brancourt « C’est légal parce que je le veux » : 59
loi et constitution dans le face à face du roi et du Parlement
à la fin de l’Ancien Régime

Alain J. Lemaître La Chalotais et l’État : 75
questions sur le despotisme / l’absolutisme éclairé

Arnaud Decroix Les Parlements, la réforme fiscale et l’opinion 92
publique dans les dernières décennies de l’Ancien Régime

John Rogister La résonance des parlements de l’Ancien Régime 105
eau XIX siècle

Frédéric Bidouze Pour une autre histoire des parlements au 114
eXVIII siècle : discours et représentations, une culture française
du politique
7 [ ]
B1NOFUMFTS






Introduction.
Quelle culture politique
en héritage ?

Frédéric Bidouze
Maître de conférences en histoire moderne à l’Université de Pau
Institut des textes & manuscrits modernes (UMR 8132, CNRS/ENS)
frederic.bidouze arobase univ-pau. fr
L’histoire en héritage, des parlements déshérités
Ce volume a une vocation première dans le cadre de l’histoire
politique parlementaire depuis 1789 ; elle est à la fois humble et
ambitieuse. Elle est humble parce qu’elle ne tend pas vers la recherche
d’un héritage systématique et toujours délicat lorsqu’il s’agit d’une
institution qui a trépassé avec la Révolution de 1789 et qui a surtout été
fidèle au roi dans sa mécanique stricte de résistance. Elle est ambitieuse
parce qu’elle n’entend pas résoudre l’équation qui s’évertue trop souvent
à vouloir expliquer une histoire par l’échec, par des leçons à tirer ou pire
par leur corollaire public : le sentiment de ne pas avoir compris son
époque, et par conséquent, la faiblesse d’être une cible. Les parlements de
l’Ancien Régime sont marqués du sceau des anti-Lumières, quoique l’on
s’évertue à prouver historiquement le contraire, voire des contraires
nuancés. Voltaire est passé par là, encore une fois, et ses lecteurs-
8 [ ]
MFO1SBUNFT[ ]
admirateurs des siècles postérieurs ont enfoncé des portes largement
ouvertes. C’est que l’historisme d’un Herder, largement perpétué par les
penseurs contre-révolutionnaires, apparaît irrémédiablement attaché à la
critique des cours de justice qui prétendaient être les gardiennes d’une
constitution dans laquelle auraient été contenus les droits de la nation et
pour lesquels seule l’Histoire était la garante. C’est en parallèle la même
emésaventure qui était arrivée à l’œuvre des juristes du XVI siècle, tels
Jean Du Tillet ou Jean Pasquier en ce qui concerne leur interprétation du
1 eLit de justice : dès la fin du XVII siècle, cette cérémonie était devenue le
cœur de l’idéologie absolutiste dans laquelle les propagandistes avaient
2identifié l’Histoire à la littérature . Il ne pouvait en être autrement pour
les magistrats de Paris et de province, à partir du moment où le
printemps et l’été 1789 virent s’écrouler leur monde, un monde associé
depuis des siècles à une monarchie qui les avait fait naître et un monde
3arc-bouté sur l’Histoire . Comme le soulignera Rabaut-Saint-Étienne en
41789, l’Histoire « n’est pas notre code » !
Ce peut-on que l’on se soit trompé pendant si longtemps ? Ce peut-
on que l’on se soit disputé en vain les parlements sur l’autel du débat sur
le progrès et le conservatisme, les Lumières et les anti-Lumières, le droit
naturel et les privilèges, dans le but de comprendre les méandres
dramatiques de la naissance de la démocratie française ? Dans ce cas, cet
échec des parlements doit être associé à celui de la monarchie. Jusqu’en
1789, les crises parlementaires ont été le cœur des controverses entre
l’exécutif monarchique et les magistrats qui prétendaient partager le
législatif ou plutôt a-t-on voulu l’imaginer, pensant que résister à son
monarque était un coup d’État tandis qu’il fallait plutôt comprendre y

1
Lorsque le Parlement persiste dans son refus d’enregistrer le texte royal, en
formulant d’itératives remontrances, le souverain a toujours le dernier mot en
procédant à l’enregistrement au cours d’un solennel lit de justice (NDLR).
2
Voir Sarah Hanley, Le Lit de justice des rois de France. L’idéologie constitutionnelle dans la
légende, le rituel et le discours, chp. XIV, « Le culte bourbonien de la souveraineté au début
edu XVIII siècle », Paris, Aubier, 1991(Princeton University Press, 1983), p. 303.
3
Citons par exemple le constat plein de dépit du conseiller du Parlement de Besançon
Droz à Jacob-Nicolas dans une lettre du 26 février 1789 : « Après avoir passé ma vie à
recueillir cent volumes de chartes et d’ordonnances […] je ne me fais pas entendre
dire que nos aïeux étaient des imbéciles, et qu’il faut se garder de les imiter. », cité dans
Jean Égret, La Prérévolution, Paris, PUF, 1962, p. 205.
4 Considérations sur les intérêts du Tiers-État, 1789, BnF LB39-758, p. 13. Il s’agit de lire
autrement les Origines de la France contemporaine d’Hyppolite Taine, dépouillées d’un
débat qui paraît dépassé dans ses fondements épistémologiques, celui d’une généalogie
des Lumières et des anti-Lumières avec en creux d’autres conflits comme la raison
contre la religion ; l’abolition du passé demeure l’une des composantes du conflit
révolutionnaire et une majeure de l’histoire de notre culture politique depuis 1789, au-
delà des partis pris.
9 [ ]
TDSF3FDBUFOIFSNIMF1[ ]
être fidèle. Ces crises n’auraient incarné dans l’historiographie française
que l’écueil final et mortuaire d’un régime à bout de souffle, trahi par ses
serviteurs sans cesse plus réfractaires au changement. Après avoir été
stigmatisés puis détruits dans la fulgurance de l’actualité révolutionnaire,
eles parlements ont été regrettés par leurs successeurs du XIX siècle avec
respect et discrétion, puis lentement mais sûrement condamnés au siècle
suivant par des historiens qui regrettaient amèrement un autre échec :
5celui de la monarchie . Car l’histoire parlementaire est aussi
malheureusement une histoire de reproches quand ce n’est pas celle des
occasions manquées, succédanées d’une historiographie accusatrice qui se
6doit d’être plus exigeante .
Résistance parlementaire, fidélité à la monarchie
eCertains historiens et juges du XIX siècle avaient compris une chose
qui est au centre des préoccupations de ce numéro de Parlement[s] :
l’influence des parlements s’exerçait sur des faits accomplis et non pas à
venir et leur prétendu droit de critique et d’intervention était placé du
point de vue historique et nullement considéré comme absolu. Par
conséquent, l’idée que les parlements avaient maintenu un esprit de
résistance de telle sorte que leur intervention dans le gouvernement aurait
fait avancer pour la France « l’ère de la liberté » politique n’est pas
7saugrenue . Certes, on concevait sans gravité excessive que les parlements
avaient parfois mis en danger l’équilibre politique de la monarchie en
trouvant la trace « de ces coalitions téméraires […] sur lesquelles une
main pieuse doit jeter un voile, pour ne pas trop révéler ce qu’ont
d’incomplet et d’inachevé les gloires humaines. Mais les parlements ne
pouvaient être au-dessus des passions et des erreurs qui se mêlent aux
8choses d’ici-bas ! » Au fur et à mesure que s’est estompé le débat

5 Pierre Gaxotte, Michel Antoine, Jean Meyer, et dans une moindre mesure François
Bluche y ont contribué et le succès de leur œuvre contribue encore à perpétuer l’idée
que le despotisme était du côté des seuls juges.
6 e Voir à ce sujet, Julian Swann, « Repenser les parlements au XVIII siècle : du
concept de l’“opposition parlementaire” à celui de “culture juridique des conflits
e politiques” », dans Alain J. Lemaître (dir.), Le Monde parlementaire au XVIII siècle.
L’invention d’un discours politique, Rennes, PUR, 2010, pp. 17-37.
7 Voir l’historien Florent du Cellier, rapporteur de la question : L’institution des
parlements a-t-elle exercé, au point de vue politique, une influence utile à la France ?, Conférence à
la Madeleine du 16 janvier 1841, imprimerie de Crapelet, pp. 2-3. Les discours de
erentrée des diverses cours judiciaires du XIX siècle abordent souvent ces questions,
comme par exemple, le Discours sur le rôle des parlements comparé à la situation de la
magistrature (Cour impériale d’Aix, 3 novembre 1854, BnF 8-LF112-21), Les Parlements
et la Révolution (Cour d’appel de Caen, 16 octobre 1890, BnF 8-LF112-1422), etc.
8
Discours sur le rôle des parlements comparé à la situation de la magistrature actuelle, prononcé à
10 [ ]
TISSF1I3UDOFFDNFMFB[ ]
epolitico-révolutionnaire durant l’enracinement de la III République, on
était enfin à même d’apprécier, tout en les émiettant, les mérites des cours
souveraines, non pas dans la construction de l’identité nationale et
politique de la France (c’est certain), mais au nom d’un héritage
contestataire où l’éloquence rivalisait avec la désobéissance et où
l’adversité faisait le nerf des controverses, alors même que ces
gesticulations étaient des épreuves de force inhérentes à toute action
politique.
eDans le public du XVIII siècle, combien de fois n’a-t-on pas lu avec
délectation les remontrances des parlements lorsqu’elles étaient chaudes
9d’une crise extrême ! Combien de fois sont-elles passées inaperçues
lorsqu’elles ne concernaient que la routine des magistrats, réunis en
Grand’ Chambre pour enregistrer là un édit sur les cuirs, ici sur le
centième denier ou pour contester les évocations au Grand Conseil
privilégiant un ordre religieux ou un haut personnage ! Notre intention
n’est pas de construire une continuité linéaire ; loin de nous l’idée de
e comparer les discours des tribuns de la III République à ceux des nos
premiers présidents et de nos célèbres avocats généraux, quoique la piste
paraisse séduisante. L’héritage est pourtant à double-fonds : il
emmagasine des évidences chronologiques, mais fixe aussi des
continuités de la gestation de la démocratie française que ne doivent plus
entraver les chaînes des querelles de défense, soit de la monarchie, soit de
la Révolution et des conflits de résistance qui auraient conduit le royaume
à sa perte. Les handicaps des parlements et des parlementaires étaient
certes très lourds, mais à l’image de toute la société de l’Ancien Régime :
absence de représentation « légale », inamovibilité, vénalité et hérédité des
charges, etc. en sont quelques-uns qui ont immanquablement heurté les
principes élevés des Lumières associés à notre modernité. Et pourtant.
Ces parlements ont accompagné de manière fidèle la lente construction
de l’État royal jusqu’à sa fin brutale, tout en étant tour à tour
pourfendeurs du « despotisme », défenseurs des libertés et des
privilèges et, au final, les derniers remparts de son autorité. En vertu de
ce rôle historique complexe, sujet à d’inlassables débats et querelles
d’historiens, ils méritent d’entrer dans le patrimoine de la culture
politique française.

la rentrée de la Cour impériale d’Aix, le 3 novembre 1854, par M. Saint-Luc-
Courborieu, Aix, Imprimerie De Vitalis, 1854, p. 11.
9 Voir à ce sujet ma contribution, « Pour une anthropologie de l’histoire parlementaire
de l’Ancien Régime : l’exemple du discours remontrant dans la littérature clandestine à
e e succès (2 moitié du XVIII siècle) », Parliaments, Estates & Representation, Ashgate,
2009, pp. 115-132.
11 [ ]
FINODSDMFIFFU1TF3SB[ ]
Un « chemin de la démocratie » par une représentation
de substitution
Les « chemins de la démocratie » et le cas français, pour reprendre
10l’expression d’un ouvrage de Pierre Rosanvallon comme l’esprit de bien
11d’autres essais sur le même sujet , explorent à travers l’expression de
« corps intermédiaires » les racines d’un modèle, d’une culture. Entre le
culte de la loi et le « despotisme » du souverain, entre le centralisme
monarchique et les résistances des particularismes, des ordres et des
libertés, les parlements ont eu un rôle central à jouer. Porteurs de tous les
espoirs et de toutes les colères, en même temps que garants de la justice
et de l’ordre, leur œuvre immense comme leur inlassable opposition au
roi rendent complexe la compréhension d’un passage à la modernité
politique. Par-delà la brutalité de 1789, il n’en demeure pas moins que le
prisme parlementaire cache en lui un certain nombre de caractéristiques
communes à la conception française de la liberté. Nous appelons
spécificité française de la conception de la liberté ce que Philippe
12d’Iribarne nomme lui une « étrangeté » , car elle dépasse la vision des
philosophes et fait de sa conception une entité consubstantielle à une
société, à une histoire, bref à une culture. Forme politique de la structuration de
l’esprit, pour reprendre l’expression d’Émile Durkheim, cette spécificité
peut faire référence à ce que Pierre Rosanvallon appelle une histoire
13« pré-démocratique » .
Dès la fin des années 1960, Jean Égret avait conclu à propos des
parlements de remarquable manière ; il clouait le bec à leurs défenseurs
comme à leurs détracteurs contemporains, en en faisant « les
14représentants de fortune des Français mécontents » . Il affirmait une
réalité que les historiens s’accordent enfin aujourd’hui à reconnaître,
« que les parlements n’ont pas trompé l’opinion », mais qu’ils en ont été

10
Pierre Rosanvallon, Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de
1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2004.
11
Citons la trilogie de Pierre Rosanvallon : Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel
en France, Paris, Gallimard, 1992 ; Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation
démocratique en France, Paris, Gallimard, 1998 ; La Démocratie inachevée. Histoire de la
souveraineté du peuple en France, Paris, Gallimard, 2000 ; mais également les travaux de
Marcel Gauchet et notamment, La Révolution des pouvoirs. La souveraineté, le peuple et la
représentation, Paris, Gallimard, 1995 ; La Religion dans la démocratie. Parcours de la laïcité,
Paris, Gallimard, 1998 ; ou encore d’autres essais de portée historique internationale et
originale, comme celui de Corey Robin, La Peur, histoire d’une idée politique, Paris,
Hachette-Littérature, 2006 (Oxford University Press, 2004).
12
Philippe D’Iribarne, L’Étrangeté française, Paris, Seuil, 2006.
13
Pierre Rosanvallon, La Contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil,
2006.
14
Jean Égret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, Colin, 1970, p. 231.
12 [ ]
TISSF1I3UDOFFDNFMFB[ ]
les serviteurs défaillants « qui ne les a soutenus que lorsqu’ils défendaient
l’intérêt de tous ». Ces analyses étaient garanties par des témoignages
contemporains, « sagaces » selon l’expression de Jean Égret (position de
principe qui pose un problème heuristique et épistémologique en soi).
L’un d’entre eux, le cardinal de Bernis, s’apercevait que le Parlement
« n’avait de force que par celle de la voix publique », et qu’il fallait que
15« les Parlements cèdent dès qu’ils sont abandonnés par le public » ; le
marquis d’Argenson, de son côté, estimait que ceux qui commandaient
l’opinion étaient « les chefs » d’une Révolution, « les Parlements et leurs
chefs, lesquels s’accréditent dans le public et s’attirent aujourd’hui la
16confiance générale » . Lassés par ces entraînements et interloqués par
leurs ravages dans la conduite des affaires, ces témoins se débattaient
dans des contradictions qui étaient à l’échelle de celles d’un système
ancien, complexe et entremêlé, que les historiens d’aujourd’hui, à force de
patientes recherches, tentent de dénouer au plus près des préoccupations
et des rôles de chacune des cours supérieures, qu’elle soit parisienne ou
provinciale. Au cœur de ces enjeux se situe le Roi, dont l’éducation et la
culture ne pouvaient pas le mettre en situation de comprendre et
d’assimiler ces réflexions du cardinal de Bernis à propos de la crise de
1732 : « On voit, dans ce qui se passa alors, l’histoire de ce qui s’est passé
depuis, et de ce qui arrivera toujours quand la cour agira sans plan, sans
préparation et sans principes : on affaiblira, ou du moins on
compromettra l’autorité royale par des actes peu réfléchis, et par des
17reculades indécentes » . Comment ne pas y retrouver les mêmes
caractères d’impréparation du roi à la veille des États généraux de 1789 ?
Certes imbu de sa pratique et nostalgique de ses responsabilités passées,
le cardinal n’en était pas moins lucide sur une réalité profonde : celle
d’une autorité du Roi « gravée en France dans tous les esprits et dans tous
les cœurs », une autorité qui reprît « tous ses droits dès qu’on cessât de
18l’exposer aux résistances du Parlement » .
Le Parlement, les parlements, le roi et l’opinion
En proposant huit articles d’historiens et de juristes, ce dossier autorise
un éclatement salvateur des perspectives aux croisements des fils ténus
d’une culture politique associant le roi, la loi et la nation avec en leur centre
l’opinion publique. Les rencontres entre champs disciplinaires autrefois

15
Mémoires du cardinal de Bernis, Paris, F. Masson, 1878, t. I, p. 338, cité par Jean Égret,
op. cit. , p. 230.
16 Journal et mémoires du marquis d’Argenson, Rathery, 1859-67, t. VII, pp. 395-396.
17 Mémoires du cardinal de Bernis, Paris, Mercure de France, 2000 (1980), p. 344.
18
Ibidem.
13 [ ]
FINODSDMFIFFU1TF3SB[ ]
cloisonnés apportent régulièrement des contributions qui nous font mieux
connaître ceux qui, avant que ne triomphent les idées libérales, ont agi,
résisté, influencé et négocié dans les domaines touchant de grandes
19orientations du royaume . Cependant, lorsque nous évoquons les
parlements ou le Parlement (en général et/ou celui de Paris), ne
confondons-nous pas avec ce qui est un présupposé constitutionnel de la
future France après la Révolution, à savoir une institution qui aurait été
gardienne des lois et de cette fameuse « constitution » dont les historiens se
disputent depuis toujours la réalité ou la fiction ? La France n’était pas une
avant la Révolution et ce truisme vaut aussi pour les parlements et les
conseils souverains qui étaient au nombre de treize et qui, chacun à leur
manière, selon leur histoire, leurs coutumes et les clientèles entretenues par
les familles parlementaires, négociaient à leur tour avec le pouvoir royal
dont l’appétit fiscal, administratif et judiciaire n’avait d’égal que les
20impérities du système de Cour. Malgré des rencontres fructueuses , les
historiens n’ont toujours pas entamé une histoire des parlements, autant à
cause de l’ampleur de la tâche que par des positionnements politiques
d’ordre téléologique avec un point de mire plus ou moins prononcé : la
Révolution française et les reproches assénés à des cours souveraines
acharnées à résister envers et contre tout à un renversement éclairé du
monde. Dans la compréhension générale de l’histoire politique de l’Ancien
Régime, nous avons pris des habitudes qui nuisent de manière prononcée à
l’intelligibilité du sens des paroles et des actes des parlements. Nous avons
trop souvent négligé le fait que la politique pût exister avant la Révolution.
La politique avec ses couloirs et ses arcanes où se tiennent et se règlent les
comptes, où se prennent les décisions, où se conservent les acquis et se
21perdent les conflits ; la politique où pleuvent les mots, où l’abus des mots

19 Voir à ce sujet les contributions collectives de ces deux dernières années,
notamment, Frédéric Bidouze (dir.), Les Parlementaires, les Lettres et l’Histoire au siècle des
Lumières, 1715-1789., Études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des
assemblées d’États, vol. 88, Presses universitaires de Pau, 2008, p. 15 ; Alain J. Lemaître
(dir.), op.cit. ; Caroline Le Mao (dir.), Hommes et gens du roi dans les parlements de France à
l’époque moderne, Bordeaux, MSHA, 2011.
20
Voir la somme considérable du colloque international de Toulouse (1994), Jacques
Poumarède et Jack Thomas (dir.), Les Parlements de province : pouvoirs, justice et société du
e eXVI au XVIII siècle, Toulouse, FRAMESPA, 1996.
21 Voilà comment l’intendant de Pau et de Bayonne estime l’activité des magistrats du
Parlement de Navarre auprès du Ministère : « … l’on envoie avec mystère et beaucoup
de recommandations particulières des députés, ils voient, s’informent, parlent aux
ministres et aux bureaux comme par conversation de choses qui sont le véritable objet
de leur voyage, font naître des doutes, inspirent à leur compagnie des ressources, des
incidents qui embrouillent, et à force de soins, de mouvement et de recherche, ils
réussissent toujours dans quelque point de leur mission », 7 octobre 1768, Arch.
erNat. H. 78, 1 dossier, pièce n°1.
14 [ ]
TDSF3FDBUFOIFSNIMF1[ ]
permet d’exister, de parader, sans manquer néanmoins de sens. Car les
discours parlementaires dont il est beaucoup question dans ce volume,
sont des discours politiques à part entière, avec leurs règles rhétoriques,
leurs « absences » savantes comme avec leur folklore provocateur et leurs
milliers de références qui n’avaient d’autres objectifs que de participer au
22pouvoir . On comprend dès lors qu’il faille invalider la question de la
supposée représentation des magistrats auprès de la nation (Parlement
d’Angleterre contre parlements de France), débat d’un autre temps que
23nombre d’observateurs brandissent encore bien facilement . Elle renvoie
les perspectives d’analyse dans une impasse accusatrice qui consiste à les
considérer avant tout comme conservateurs, comme si ce mot passe-
partout devait mettre un point final à l’intérêt que des historiens portent à
ces cours souveraines qui sont nées et qui sont mortes avec la monarchie
absolue. L’histoire des parlements est en effet riche en accusations comme
si les références des remontrances ne pouvaient être prises qu’au sérieux,
philosophique s’entend, en dehors de toutes les raisons stratégiques de
combat, de résistance, qui ne datent pas de l’automne 1788. Les
parlementaires ont su se faire lire et s’associer un public qui jusqu’aux
derniers mois de l’Ancien Régime savait que les juges avaient la haute main
sur les dernières informations des allées du pouvoir. C’est en l’occurrence
par le biais de l’opinion publique que les parlements ont initié les Français à
une grammaire de la résistance au despotisme avant d’être largement
dépassés, dès le midi du siècle, dans une cacophonie publique
extraordinaire. Les parlements ont donc incarné, au singulier comme au
pluriel, une enseigne contre les Lumières, le Progrès et la Révolution. Il ne
pouvait en être autrement après un événement aussi considérable que
1789 : ce dernier a coïncidé non seulement avec la disparition brutale et
dramatique de la magistrature d’Ancien Régime, mais aussi avec l’élection
d’à peine une vingtaine de ses membres aux États généraux.

22
Aux propos furieux de l’abbé Pucelle en 1730 qui s’estimait « trop fidèle sujet du roi
pour consentir qu’on le dépouille de ses droits et qu’on le déclare vassal du pape »
mais se défendant en ajoutant que c’était « dans l’esprit et c’était autant de
conséquences nécessaires », Michel Antoine en déduisait que l’un des traits majeurs de
l’opposition parlementaire était « son caractère intemporel ». Plutôt que de prolonger
l’histoire frontale franco-française des parlements, nous préférons y voir l’arsenal d’un
discours qui était déjà fondé sur les gammes multiples de l’extrapolation (Louis XV,
Paris, Fayard, 1989, p. 279).
23 Comme le soulignent si justement Fanny Cosandey et Robert Descimon, « on peut
regretter que la France ne soit pas l’Angleterre ou les États-Unis mais, jusqu’à plus
ample informé, son expérience historique fut différente », L’Absolutisme en France.
Histoire et Historiographie, Paris, Seuil, 2002, p. 297.
15 [ ]
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Le « constitutionnalisme »
des parlementaires et la
justice politique.
Les équivoques des « lits de
ejustice » du XVIII siècle

François Saint-Bonnet
Professeur de droit, Université Paris II Panthéon-Assas
Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit
francois.saint-bonnet arobase club-internet. fr

Si l’on considère avec Montesquieu que l’on doit identifier trois
types de pouvoirs, force est de constater qu’en France et cela depuis la
Révolution, on éprouve les plus grandes difficultés à faire une place au
troisième, à savoir le juge, face aux deux premiers, le législatif et
l’exécutif. Et cela pour deux raisons. D’une part, les juges ont été le plus
16 [ ]
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1 2souvent et sont encore dépourvus de légitimité démocratique . D’autre
part, les Français pensent la magistrature et celle-ci se pense elle-même
comme une simple « autorité », un « corps » ou un « ordre » et
nullement comme un véritable « pouvoir ». Et c’est Montesquieu lui-
même qui, dans le fameux chapitre qu’il consacre à la constitution de
l’Angleterre, évoque un troisième pouvoir pour immédiatement le vider
de sa substance : une « puissance nulle » parce que les juges ne sont que
la « bouche de la loi ». Toute la volonté est dans la loi du législateur,
nulle volonté dans le fait de dire le droit en appliquant la loi. Dans ces
conditions, l’essentiel de la réflexion constitutionnelle de la Révolution
aux années 1980 est centré sur deux thèmes. Primo, la question de la
légitimité de ceux qui détiennent le pouvoir (au sens de la volonté) et
dont sont exclus les juges : faut-il que tous les citoyens aient le droit de
vote ? Quel mode de scrutin adopter ? Faut-il élire les membres de
l’exécutif ? Secundo, la question de la répartition des fonctions entre les
organes, ou ce que l’on désigne un peu hâtivement comme la séparation
3des pouvoirs : faut-il une ou deux chambres ? L’exécutif doit-il avoir
un droit de veto ? Doit-il pouvoir dissoudre la représentation
nationale ? Le gouvernement doit-il être responsable devant une
chambre, plusieurs chambres, voire le chef de l’État ? En traitant toutes
ces questions dans les moindres détails, on était capable d’épuiser ce
que l’on pourrait appeler le constitutionnalisme né avec la Révolution,
c’est-à-dire l’étude de la loi spéciale, appelée « constitution » et qui traite
de la légitimité, de la dévolution et de l’encadrement du pouvoir
politique. Et de cette étude, le juge se trouve logiquement exclu. Il n’est
pas concerné par la question « politique » de la légitimité et s’il est
concerné par la question de la séparation des pouvoirs, ce n’est pas en
tant que détenteur de pouvoirs, mais en tant que simple autorité à
laquelle on reconnaît cependant quelque indépendance dans la manière

1
Si l’on excepte la période au cours de laquelle l’élection des juges a été pratiquée, de
l’instauration de ce système en 1790, en passant par sa limitation progressive au cours
de la Terreur et du Directoire, et jusqu’à sa suppression en 1802. Voir sur ce point
Guillaume Métairie, « L’électivité des magistrats judiciaires en France entre Révolution
et monarchies (1789-1814) », dans Jacques Krynen (dir.), L’Élection des juges. Étude
historique française et contemporaine, Paris, PUF, 1999, pp. 21-65 et le riche « Avant-
Propos » rédigé par celui qui a dirigé l’ouvrage, pp. 7-20.
2 Sur les exemples helvète et américain, voir les contributions de Danielle Anex-
Cabanis et Laurent Mayali dans l’ouvrage précité, pp. 237-252 et 253-276.
3
Montesquieu n’emploie pas l’expression. Une expression d’ailleurs incertaine car
« pouvoir » peut signifier aussi bien organe (roi, assemblée…) que fonction (légiférer,
exécuter…). Or s’il est entendu que les organes doivent être séparés, il faut au
contraire qu’ils collaborent au plan fonctionnel afin que le pouvoir arrête le pouvoir.
Si les fonctions étaient séparées, la modération résultant du rapprochement entre
organes distincts ne pourrait pas voir le jour, et la liberté ne pourrait pas jaillir.
17 [ ]
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d’appliquer la loi, à condition qu’elle s’abstienne de l’interpréter de
manière excessive et qu’elle s’abstienne de commettre un déni de
4justice .
Quel regard pouvait-on poser sur l’attitude et le discours des
parlementaires d’Ancien Régime dans ces conditions ? Les
constitutionnalistes n’en parlaient pratiquement pas, tandis que les
historiens des institutions jetaient un regard interloqué et critique.
Pour l’écrasante majorité des constitutionnalistes, les parlements
d’Ancien Régime ne sont tout simplement pas un sujet pertinent de
réflexion : faute de constitution écrite, faute de séparation des pouvoirs,
faute de souveraineté nationale, il n’y a pas lieu de pousser les
investigations là où l’on peut avoir la certitude de ne rien trouver, parce
que les prédicats minimum font défaut.
Les historiens des institutions n’utilisent pas davantage les grilles de
lectures constitutionnalistes pour rendre compte du rôle des parlements
en matière législative car celles-ci seraient nées avec la Révolution
française. Ils utilisent néanmoins, d’une certaine manière malgré eux, la
doxa constitutionnaliste classique en regardant comme scandaleuse la
prétention de ces cours de justice de vouloir participer à l’élaboration de
la loi du roi. Si les parlements sont des cours de justice, alors leur
immixtion dans le pouvoir législatif est illégitime. C’est une manière de
reprendre à son compte un discours, un point de vue particulier, à savoir
la doctrine absolutiste officielle, pour laquelle le roi doit faire seul la loi
tandis que les cours souveraines doivent l’appliquer sans l’interpréter. Il
se trouve que cette doctrine de la stricte séparation entre la juris-dictio et la
legis-dictio a été reprise sans amendement par les Révolutionnaires, à ceci
près que l’élaboration de la loi serait partagée entre le corps législatif et le
roi (1791) ou serait une prérogative exclusive des représentants du peuple
(1793), ou encore, serait partagée entre deux chambres (1795). Mais elle
ne devait jamais être faite avec la participation du juge. En témoignent
ces observations de François Olivier-Martin qui glose les Maximes du droit
public français de 1775 dans l’entre-deux-guerres : « Si la force obligatoire
des lois dépend de la vérification libre des cours, ne partagent-elles pas
avec [le roi] la puissance souveraine ? N’ont-elles pas […] quelque part à
l’exercice du pouvoir législatif ? » Les auteurs des Maximes comme
nombre de grands robins ont beau se défendre d’empiéter sur le législatif,
leur discours ne convainc pas Olivier-Martin qui tonne : la « doctrine [des

4
C’est-à-dire le fait pour un juge de refuser de juger « sous prétexte du silence, de
l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi » (art. 4 du Code civil). Cette interdiction
conduit immanquablement le juge à interpréter, au besoin extensivement, la loi dont il
dispose, ce qui est en contradiction avec le fait de s’efforcer de l’appliquer
littéralement, par respect pour la volonté du législateur.
18 [ ]
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Maximes] confère aux cours un droit absolu de veto. Demandez aux
constitutionnalistes modernes si le droit de veto n’implique pas
5participation au pouvoir législatif ? » On peut considérer comme assez
cocasse de voir cet historien du droit peu connu pour son ardeur
républicaine appeler à son secours les constitutionnalistes pour qui
l’absolutisme est parfaitement dépassé. Dans ce raisonnement, apparaît
dans toute sa nudité la conviction parfaitement établie que se prononcer
sur la loi est nécessairement participer à la fonction législative,
éminemment politique, ce qui doit être interdit à un juge par définition
apolitique. Cependant, l’idée que légiférer et juger devaient être des
choses parfaitement séparées et confiées à des organes distincts n’a
jamais été conçue rigoureusement sous la monarchie, et par les
absolutistes eux-mêmes qui n’auraient pas conçu que le roi fût privé de
ses prérogatives judiciaires, spécialement sa justice retenue. Bref, le
ediscours des cours souveraines du XVIII siècle selon lequel la libre
vérification des lois à l’occasion de leur enregistrement est un
prolongement de la mission justicière du roi et de ses parlements n’a pas
été étudié en tant que tel par l’historiographie jusqu’aux années 1990.
Pour comprendre le cheminement par lequel on a pu en arriver à ce
qu’une revue d’histoire politique, qui étudie entre autres les parlements
(organes principalement législatifs) dans un champ chronologique
postérieur à la Révolution s’intéresse aux parlements de l’Ancien
Régime (organes essentiellement juridictionnels), il a fallu un
bouleversement majeur qui prend sa véritable ampleur après les années
1980, à savoir la fin du dogme de la loi expression de la volonté
6 egénérale , chose qui existe depuis le début du XIX siècle aux États-
Unis, depuis l’entre-deux-guerres dans plusieurs pays d’Europe centrale,
et depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en Allemagne et en
Italie. Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur les lois du
Parlement est conçu en 1958 comme une arme au service de l’exécutif
pour mieux asservir le législatif et ainsi rompre avec l’omnipotence
parlementaire prétendue des républiques précédentes. Puis intervient
une première révolution juridique en 1971 : le Conseil constitutionnel
ne limite plus son activité à empêcher que les assemblées n’empiètent
7pas sur les prérogatives de l’exécutif , il vérifie que le législateur respecte
les droits constitutionnels des Français contenus dans la Déclaration

5 François Olivier-Martin, Les Lois du roi, Paris, LGDJ, 1997, pp. 308-309.
6 Ceci se traduit par cet obiter dictum que l’on doit au doyen Vedel et que l’on retrouve à
longueur de décision du Conseil constitutionnel : « La loi votée n’exprime la volonté
générale que dans le respect de la constitution » (Décision n° 85-197 DC du 23 août
1985, Évolution de la Nouvelle Calédonie).
7
En réalité, il aura tendance à arbitrer en faveur du législatif et contre l’exécutif.
19 [ ]
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des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans le Préambule de la
constitution de 1946, sans compter les Principes fondamentaux
reconnus par les lois de la République, lesquels correspondent aux
e grandes libertés conquises au début de la III République (libertés de
réunion, de la presse, d’association professionnelle, à but non lucratif, et
cultuelle). Dès lors, il ne s’agit plus d’être un arbitre entre le législatif et
l’exécutif : le Conseil constitutionnel est le gardien des droits
constitutionnels des Français contre les empiètements des pouvoirs
exécutif et législatif confondus dans des majorités politiques. Trois ans
plus tard, nouvelle évolution qui est une suite parfaitement logique de la
précédente : en offrant à soixante députés ou à soixante sénateurs le
8loisir de saisir le Conseil constitutionnel, le Constituant offrait ainsi à
l’opposition, quelle qu’elle fût, le loisir de mettre en échec la majorité
détenant les pouvoirs législatif et exécutif si elle abusait des prérogatives
qui étaient les siennes en ignorant les droits constitutionnels des
Français. Le bouleversement est décisif dans l’histoire française du
constitutionnalisme : non seulement, il était entendu que l’exécutif et le
législatif ne s’empêchaient plus l’un l’autre à cause de l’épanouissement
du régime parlementaire et du phénomène majoritaire, chose qui est
acquise depuis fort longtemps, mais encore, le meilleur gardien de la
liberté ne serait plus un organe politique mais un organe juridictionnel,
un juge constitutionnel, qui pourrait censurer une majorité pourtant
démocratiquement élue. On a entendu critiquer le scandale de
l’immixtion des juges dans la confection de la loi, le « gouvernement des
juges »… critique qui revient périodiquement, au gré des agacements de
la majorité de voir son programme censuré au nom de principes « plus
9philosophiques et politiques que juridiques » . Agacements passagers

8 À l’initiative du président Valéry Giscard d’Estaing, en 1974.
9 La formule est d’Édouard Balladur, alors Premier ministre, qui fustige avec son
urbanité coutumière le Conseil constitutionnel, pour mieux passer outre à ses
décisions en proposant, au Congrès le 19 novembre 1993, une révision de la
Constitution. Cette réaction du pouvoir politique avait été présentée de manière
imagée et très suggestive comme un « lit de justice » (Georges Vedel). Voici la
substance de la critique : « Depuis que le Conseil constitutionnel a décidé d’étendre
son contrôle au respect du préambule de la Constitution, cette institution est conduite
à contrôler la conformité de la loi au regard de principes généraux parfois plus
philosophiques et politiques que juridiques, quelquefois contradictoires et, de surcroît,
conçus parfois à des époques bien différentes de la nôtre. Certains pensent même qu’il
lui est arrivé de les créer lui-même. Plutôt que de laisser au législateur un large pouvoir
d’interprétation de ces principes, le Conseil constitutionnel a préféré en définir lui-
même et très précisément le contenu et indiquer au Gouvernement et aux juges
administratifs ou judiciaires comment la loi votée par le Parlement doit être appliquée,
allant parfois loin dans le détail. » , JO, débats, 20 novembre 1993, p. 5.
20 [ ]
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