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POLICE ET SÉCURITÉ AU XVIIIe SIÈCLE

De
435 pages
Fondée sur une recherche comparative concernant les villes situées de part et d'autre des frontières du nord de la France, cette étude analyse comment se sont organisées dans ces villes au XVIIIe la police urbaine et la protection de la sécurité publique. D'une grande richesse documentaire sur les cas étudiés, tout en ne négligeant pas les rapprochements avec les autres villes françaises, cet ouvrage constitue une importante contribution à une histoire de la police en France qui reste encore largement à écrire.
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POLICE ET SECURITE
A U XVIIIe siècle

Collection

SECURITE ET SOCIETE

dirigée par Jean-Louis Loubet dei Bayle

La collection "Sécurité et Société" publie, en relation avec les activités du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Police de l'Institut d'Etudes politiques de Toulouse, les travaux de chercheurs de toutes disciplines intéressés par les problèmes de sécurité. Elle se propose d'aborder ces questions en toute liberté de problématique et de méthodologie, en étudiant notamment le développement des fonctions et des institutions policières et militaires, les politiques publiques de sécurité intérieure et extérieure, les manifestations de violence individuelle ou collective, les phénomènes de réaction sécuritaire, les formes de corruption sociale, économique et politique qui menacent les sociétés contemporaines, les risques techniques et les systèmes de protection qu'ils suscitent.

Déjà parus dans la collection M. Bergès, Le syndicalisme policier en France, (1880-1940) F. Dieu, Politiques publiques de sécurité O. Philippe, La représentation de la police dans le cinéma français F, Dieu, P. Mignon, La force publique au travail H. Matelly, Gendarmerie et crimes de sang G. Carrot, La garde nationale (1789-1871). Uneforce publique ambiguë.
M. Sabatier, La coopération policière européenne M. Chalom, Lucie Léonard, Insécurité, police de proximité et gouvernance locale

Damian Moore, Ethnicité et politique de la ville F. Dieu, P. Mignon, Sécurité et proximité

Catherine DENYS

POLICE ET SECURITE
AU XVIIIe siècle dans les villes de la frontière franco-belge

Préface de Daniel Roche
Professeur au Collège de France

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 TOtino ITALlE

@L'Hannattan,2002 ISBN: 2-7475-2735-2

A Nicolas, Charlotte et Géraldine

PREFACE
Les frontières ont un avantage, elles séparent mais simultanément elles unissent car, en dépit de leur mise en place pour renforcer les contrôles et pour canaliser les circulations, elles n 'y parviennent pas toujours. Dans le moment de la modernité où les forces qui jettent les hommes sur les routes sans diminuer s'apaisent partiellement elles peuvent servir d'observatoire à des phénomènes multiples. Leur nature et le temps de leur établissement jouent dans ces processus un rôle essentiel car les bornes et les confins ne laissent pas partout percevoir les différences territoriales. Il appartient aux voyageurs de déchiffrer les changements et de lire les signes que n'organise pas un système mais qui se révèlent en suivant les étapes d'un fil conducteur lequel est avant tout marche dans l'espace, progrès d'un déplacement, lecture d'un itinéraire dans les guides et les ouvrages descriptifs. Daniel Nordman vient de montrer comment la délimitation intervient dans le partage et l'unification des territoires. Catherine Denys nous propose une autre prospective, complémentaire mais aussi liée à la pratique moderne de l'espace entre XVIIe et XVIIIe siècles en retrouvant les points d'ancrage et d'arrivée, les lieux de départ et d'envol, les espaces d'intégration ou de rejet des circulations de toutes espèces qui font la richesse des villes et qui dynamisent leur population. Une fois encore elle montre la diversité qui est à l'œuvre dans l'homogénéisation du territoire royal par les énergies politiques et culturelles de l'époque absolutiste. Partir des villes du Nord pour observer les problèmes généraux qu'on rencontre dans tout le royaume et qu'on regroupe autour des notions de sécurité, on disait plus souvent autrefois de sûreté, est alors occasion de réfléchir à un besoin et à tous les comportements qu'il induit, y compris au calcul des coûts qu'il entraîne. C'est alors aussi un moyen de percevoir comment, par rapport à notre besoin présent et à tous les débats qu'il suscite, on a affaire à des créations permanentes, constamment interrogées, constamment reconstruites, de l'Histoire. Pour les historiens et leur public, c'est en clair la mise en évidence de l'ensemble des procès

sociaux, économiques, culturels qui font évoluer une relation de plus en plus importante car elle est directement articulée sur les processus de contrôle de la violence privée et publique et sur les actions qui orientent et séparent ces territoires de la vie de tous. C'est donc l'espace d'application des normes dont la visée est de garantir les personnes et les biens. Sûreté et sécurité se confortent pour une exigence de recul des actes brutaux et des contraintes non acceptables. Ils cèdent du terrain parce qu'il y a une demande et une réponse qui s'ajustent au fil du temps, quelle que soit la réalité du sentiment ou de la sensibilité qui sont vécus différemment par les jeunes, les adultes et les vieux, par les femmes et par les hommes, par les groupes sociaux et les professions, par les urbains et les ruraux. L'actualité incontestable de la réflexion de Catherine Denys la rend d'autant plus précieuse que son travail précis, fondé sur des archives critiquées, comparé à d'autres exemples, incite à réfléchir plus à toutes les questions que pose la mesure des faits et que développent les effets induits par leur représentation théorique ou imaginaire. On croit, disait Nietzsche, que le besoin crée la chose mais c'est bien souvent la chose qui crée le besoin. On pourra retrouver dans ce travail les solutions élégantes trouvées pour résoudre cette interrogation qui confronte l'imaginaire et le réel, la force des conséquences matérielles dictées par des manières de représentations et des pratiques normatives. L'analyse rejoint un double courant actuellement en progrès dans l'historiographie. Celui de l'histoire urbaine, il y a peu encore illustrée pour le territoire des Flandres et de l'Artois par les travaux d'Alain Lottin et de Philippe Guignet, celui de l'histoire de la police urbaine et rurale qui reçoit ici une illustration hybride conforme à sa définition ancienne depuis le Traité du commissaire parisien Delamare: gouvernement des hommes, police civile, militaire, religieuse, ordre public. Les juristes comme l'a fait remarquer Paolo Napoli ont été gênés par cette polysémie alors que les historiens s'en sont largement accommodés car ils trouvaient dans les sources, ordonnances, règlements, actes de la pratique, procédures judiciaires, procès verbaux, comptabilité d'exécution des actions policières, correspondances pour organiser l'action, carnets de terrain, tout ce qui nourrit les normes de leur vie. La police embrasse un tel répertoire d'activités qu'on a peine à en imaginer l'étendue mais qu'on a nécessairement recours à elle pour comprendre un modèle ancien des rapports entre les gouvernés et les gouvernants et le rêve d'une pensée politique qui souhaite conduire l'homme à la plus parfaite félicité dont il puisse jouir dans la vie comme le dit Delamare. C'est pourquoi on a besoin d'études comme celles-ci car il faut comprendre les moyens

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d'une politique et l'on peut croire qu'à chaque époque on a la police qu'on mérite, sinon celle que l'on voudrait avoir: plus
efficace et plus humaine.

Un intérêt supplémentaire vient de ce que pour une fois l'analyse franchit les frontières et joue habilement de la comparaison entre la France du Nord et la Belgique ancienne qu'unissent une tradition comparable. C'est de la grande civilisation municipqle patricienne, gage de libertés, la Ville rend libre, au Moyen Age, garantie d'intégration religieuse et sociale dans l'espace burgondo-tridentin pour dire comme Philippe Guignet, c' està-dire une société de corps, d'états, organisés sous la houlette d'échevins qui prétendent agir au nom du bien public et qui impulsent ainsi la solidarité de tous. Cette cohésion, on s'en doute, est un idéal car la société comporte inégalités et différences, refus et rejets, conflits et luttes de classes. La police moderne des Bonnes Villes du Nord a pour charge de désamorcer les forces de distorsion du modèle comme elle joue un rôle normatif et pratique à l'échelle du royaume mais avec d'autres formules d'action et d'intervention. Dans cette région, la force des institutions urbaines pour chaque cité originale, la présence de l'armée, l'influence des gUfrres et de leurs conséquences, permettent de nuancer le rôle de l'Etat moderne à l'instar de ce que montrait il y a dix ans John Brewer pour l'Angleterre du XVIIIe siècle1. La rencontre ville, police, armée, dessine ainsi les contours de l'application pratique de l'idée de Norbert Elias sur la Civilisation des mœurs. Le concept des mœurs passe alors d'une forme de psychologie sociale générale à une présence concrète dans la problématique de l'histoire et l'évolution des mœurs. C'est le rapport politique des normes, des lois, des mœurs qui est interrogé par le droit policier, par son application municipale, qui est suivie des ordonnances aux résolutions, et fonde la capacité à comprendre le changement dans l'exercice du gouvernement des hommes. L'implantation urbaine donne son poids aux acteurs rédacteurs, défenseurs des normes, exécutants responsables et agents dont les échecs et les réussites, les projets et les réalisations se combinent dans le quotidien des cités. D'un ordre ancestral et coutumier organique se dégagent de nouveaux domaines de préoccupations et se définissent de nouvelles valeurs de la vie. Tous ces domaines sont désormais redevables de la police des magistrats et la mesure des intentions peut être tentée avec les textes réglementaires: 1667-1790, 4233 ordonnances rassemblées pour Lille, un millier pour Valenciennes,
1 John Brewer, The Sinews of power. War, Money and the English State, 16881783, Londres, Routledge, 1994 (le éd. 1989). 9

durant la même période. Namur en a publié plus de 3000 encore. Jean-Luc Laffont en a compté et utilisé 1057 produites par les capitouls de Toulouse,. le travail reste à/aire pour Paris. Cette effervescence réglementaire a sa source pour une part dans le besoin de sécurité mais elle en déborde largement les frontières. Son efficacité s'entend déjà dans la réitération des textes qui signifie moins la non application que la volonté de réaffirmer régulièrement des normes dont l'application varie selon les circonstances, les moyens, la pression des populations. La répétition signifie la volonté de conserver le droit d'intervention dans des domaines multiples et elle reste souvent liée à des rythmes naturels et saisonniers ainsi des ordonnances sur les bains ou le patinage. Le système de diffusion par proclamation, affichage, publication peut atteindre les lisants et les analphabètes. Dans les villes du Nord il fait partie du cérémonial de l'information qui est une des composantes de la politique moderne. Grâce à lui les discours normatifs servent à enseigner, à prévenir voire même à impliquer peuples et sujets. La présence active de l'armée dans le procès de civilisation des moeurs intéressera au plus haut point. Dans le réseau urbain septentrional les militaires apparaissent comme l'un des éléments majeurs du contrôle de la violence comme on le sait déjà au niveau de l'État et des relations internationales. C'est ici aussi la politique continuée par d'autres moyens. Mais plus encore comme on peut le voir dans l'Histoire de la mise en uniforme, l'armée est un lieu d'apprentissage et d'acculturation, d'alphabétisation on le sait avec les travaux d'André Corvisier, de transformation des habitudes par la découverte offerte aux recrues de la discipline et de consommations nouvelles que symbolisent les casernements du XVIIIe siècle. La présence militaire urbaine a pu quelquefois être un facteur d'immobilisme et de résistance au bouleversement de l'espace urbain porté par les besoins de la circulation et de l'ouverture mais elle apparaît ici comme un instrument flexible, consommateur d'espace certes, mais aussi agent de sa fluidité et de sa mise en ordre. L'histoire de ces interventions et surtout celle des différentes acceptions qu'elles sont susceptibles de prendre selon les acteurs, les moments, est ainsi ouverte. On voit alors vivre trois dimensions principales de la civilisation urbaine des villes du Nord. La première relève de l'action des institutions municipall}s et de la façon dont peut survivre une part d'autonomie entre l'Etat absolutiste centralisateur et le local. Un espace de négociation reste ouvert et demeure l'objet de tractations entre intendants, représentants de l'armée, échevinages. L'autorité, contrôlée par les villes, des lieutenants de police

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incarne cette relation qui peut déboucher sur des conflits mais permet une intervention plus constante et plus régulière, dans des domaines de plus en plus nombreux. Avec l'armée, l'alliance n'est pas sans heurt, les portes et leur contrôle, la police des spectacles ont pu en être des terrains disputés mais les rapprochements, les compromis l'emportent sur les conflits. L'armée a été un instrument de centralisation car elle a transmis la volonté politique unifiante, mais avec plus d'indépendance aux Pays-Bas qu'en France. En second lieu, l'expérience septentrionale s'inscrit dans l' histoire des professionnalisations réussies. Elles sont déjà à l'œuvre dans le conflit des pouvoirs mais on les perçoit ainsi dans l'accroissement des acteurs de la police et l'acquisition progressive d'une culture pour leur action. C'est tout un monde qui s'agite, divers et baroque, ancien et moderne, veilleurs, crieurs, archers, sergents de ville, tous nommés par les autorités urbaines et contrôlés par les prévôts et lieutenants de police du lieu. Ils assurent des tâches multiples et sont très proches des populations, toutefois, la leçon ne manque pas d'intérêt pour nous-mêmes, leur nombre s'accroît moins de fait de la croissance démographique que par le développement des exigences de sécurité. La professionnalisation se mesure à des tests réussis, ceux de la discipline, de l'alphabétisation, d'un recrutement trié, d'une mise en uniforme réclamée, de la salarisation. Elle va permettre le recul des vieilles habitudes citadines, la réduction du rôle des milices bourgeoises aux attractions festives et décoratives, le désarmement, la disparition du cri de bourgeoisie, aide aux bourgeois! Le mouvement se fait avec retard par rapport à la France de l'intérieur et à Paris, et avec plus de lenteur dans les villes des Pays-Bas. L'armée ici encore a été un catalyseur mais les normes du métier apparaissent dans l'analyse des textes, dans l'étude du travail des acteurs
relevant de la culture policière et de ses rationalités.

Celles-ci, enfin, rejoignent la transformation générale de l'urbanité. Si le maintien de la civilisation municipale entretient la présence d'un ordre traditionnel, sacral pour une grande part, il permet une intervention constante dans quatre domaines imbriqués, celui de la surveillance économique, de la défense du marché et des corps du métier, celui de l'encadrement religieux et moral, celui de la surveillance sociale et enfin celui de la sécurisation. Toutes ces formes de contrôle sont imbriquées car elles se nouent dans l' espace et dans son organisation. Toutes ces formes de maîtrise des hommes et du temps aboutissent certes à la discipline du corps social mais sans doute simultanément à la liberté des acteurs qu'on surveille mais que l'on protège,. c'est l'enjeu théorique des politiques urbaines. Il se dévoile dans la lutte contre les catastrophes natu-

Il

relies, pour l'hygiène, la santé, dans l'action pour améliorer le cadre et les conditions de vie, le contrôle des accidents, des circulations, des sociabilités excessives. Un même rêve de transparence et de fluidité anime ces différents registres de la vie ordinaire. Les vraies novations sont en marge et progressives, elles mobilisent les études pour limiter les noyades, faciliter les spectacles, généraliser l'éclairage. Au total, on va lire avec intérêt et curiosité l'étude de Catherine Denys car elle a su retrouver une transformation essentielle de notre société. C'est celle qui fait reculer l'insécurité du fatalisme, si bien mis en valeur par Jean Delumeau, celle du recours au sacré et de l'inertie culturelle,. la mort présente dans la cité dicte sa loi, familiari~e avec tous les dangers qu'on ne peut plus imaginer aujourd'hui. A l'âge classique commence la recherche de la sécurité par l'organisation, la prévision, le contrôle, le calcul des coûts et le recours à la puissance publique. L'organisme urbain pathogène de l'ancien temps devient insupportable à certains. Le rejet des nuisances atteint toute la ville mais ne touche pas toutes les catégories de la population à la même vitesse. Ce qui nous est donné ici à lire c'est que les pouvoirs ne sont pas des forces abstraites et que le recul des recours se joue dans la négociation des urgences pour tous et pour chacun. La conscience accrue d'une vulnérabilité par suite des conquêtes lentes et fragiles de la vie sur la mort entraîne encore un plus grand besoin de sûreté. L'individualisation chemine dans le vieil espace organiciste et la modernité a son prix. On ne cesse d'en débattre. Daniel ROCHE Professeur au Collège de France

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INTRODUCTION
La phrase célèbre de Marc Bloch sur la filiation de l'histoire au temps présent s'illustre parfaitement dans l'historiographie pourtant courte de la sécurité. Dès 1946 en effet, Jean Halpérin initiait cette recherche par le biais de l'histoire des assurances. En 19501, il balayait les possibilités ouvertes par le sujet en insistant sur le transfert de la sécurité collective médiévale à la sécurité individuelle que tradl!it le phénomène assuranciel. En ces années de mise en place de l'Etat-providence en Europe, la sécurité semblait relever d'abord du domaine économique et social. Quelques années plus tard, Lucien Febvre infléchissait le sujet, en l'envisageant comme un témoin du "transfert de ciel à terre,,2. Tant que l'homme ne remettait pas en cause la protection divine, la question de la sécurité ne se posait pas, car elle se résumait à la confiance en Dieu. L'histoire du besoin de sécurité ne pouvait donc s'envisager qu'à partir de l'époque où l'idée d'une prise en charge du monde par l'action humaine commencerait à se dégager de la toute puissante Providence. Le début des temps modernes, avec la conjonction de l'apparition de l'esprit capitaliste et des interrogations de la Réforme était suggéré. En outre, Lucien Febvre appelait à une recherche sémantique et chronologique serrée, pour envisager une histoire de la sécurité comme un des maillons d'une vaste histoire des sentiments, elle-même encore à écrire. L'appel resta cependant ignoré, alors que la sécurité aurait pu occuper une place de choix dans le bel essor de l'histoire des mentalités. Mais l'optimisme général des années 1960-70 se prêtait sans doute mal à cette interrogation. Pourtant ces années furent
1

J. Halpérin,Les assurancesen Suisse et dans le monde. Leur rôle dans l'évolu-

tion économique et sociale, Neuchâtel, 1946. / Communication au IXe Congrès international des sciences historiques, le 29 août 1950. Publiée sous le titre: "La notion de sécurité dans I'histoire économique et sociale", Revue d' Histoire économique et sociale, 1.XXX, 1952, pp. 7-25. 2 L. Febvre, "Pour l'histoire d'un sentiment: le besoin de sécurité", Annales ESC, 1956, pp. 244-247.

riches de travaux sur les délinquances, les marginalités, les attitudes devant la vie et la mort, autant de thèmes qui, d'une manière ou d'une autre, renvoyaient aux inquiétudes des sociétés ou à l'insécurité des individus. L'histoire abordait les problèmes de sécurité, tout en refusant de les observer à travers son prisme particulier. Il fallut la prise de conscience de l'envasement des sociétés occidentales dans une crise longue, avec ses conséquences anxiogènes sur l'ensemble des esprits, universitaires compris, pour que le besoin de sécurité redevienne un sujet d'étude. Pour se préoccuper de sécurité, sans doute faut-il connaître soi-même l'insécurité. Sans surprise, la réponse aux questionnements lancés par Lucien Febvre vint donc à la fin des années 1980, sous la plume de Jean Delumeau, qui après avoir exploré brillamment les inquiétudes des consciences chrétiennes, passa logiquement de l'étude de la peur à celle des moyens de conjurer cette peur, donc de se procurer un sentiment de sécurité3. Comme Lucien Febvre le souhaitait, Jean Delumeau prit la précaution d'explorer l'histoire du mot. Ce faisant, il en rencontra deux, la securitas latine s'étant dédoublée en sécurité et sûreté (ou seureté), en français comme dans les langues voisines. Le premier mot, encore relativement rare au XVIIe siècle, garde jusqu'au XIXe un sens ambigu. La sécurité à l'époque moderne est entachée d'une connotation négative: se sentir en sécurité signifie être tranquille dans un péril, à la limite inconscient du danger. La sécurité est une qualité du téméraire ou de l'inconscient. Le discours chrétien antérieur au XVIIIe siècle accentue cet aspect négatif en rappelant le risque que pourrait constituer une sécurité trompeuse dans laquelle s'endormirait une âme peu exigeante et, de ce fait, en danger de se perdre. Mais en même temps, un discours politique se démarque de cette vision chrétienne et opère un glissement de sens signific~tif. Dans des sociétés humaines perçues comme dangereuses, l'Etat devient le garant d'une sûreté publique permettant aux citoyens de se sentir en sécurité, à la fois dans leurs personnes et pour leurs biens. Toute la réflexion politique, de Bodin à Montesquieu, en passant par Hobbes et Locke, répète ce thème d'une insécurité naturelle des sociétés humaines non organisées, auxquelles l'Etat seul peut apporter la paix. Non seulement cette sécurité n'est plus une illusion négative, mais elle devient un droit du citoyen et un devoir du souverain. Même les philosophes tenant d'une vision plus optimiste de l'homme dans l'état de nature admettent cette fonction
3

J. Delumeau, Rassurer et protéger, le sentiment de sécurité dans l'occident
Paris, 1989.

d'autrefois,

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fondatrice de l'organisation sociale et politique4. Étroitement liée à la sûreté, la sécurité dans son sens politique reçoit donc une acception nettement plus positive, ce que confirment d'une voix unanime les juristes, comme Guyot: "les hommes ne se sont mis en société que pour procurer leur avantage et leur sûreté par la réunion de leurs force"s. Dans sa recherche sémantique préliminaire, Jean Delumeau confirmait l'importance historique de la laïcisation de la sécurité qu'entrevoyait Lucien Febvre. Mais l'orientation majeure de ce grand livre reste l'interrogation religieuse, et la relation à la sûreté publique, donc à la composante politique de la sécurité, n'y occupe,qu'une place restreinte. Ecartant délibérément ce champ religieux bien labouré par Jean Delumeau, il devenait utile de reposer la question du besoin de sécurité à l'époque où sa composante chrétienne perd de l'importance, donc au XVIIIe siècle. Mais hors de toute vision métaphysique, l'interrogation sur la sécurité fait encore se rencontrer deux domaines normalement distincts. Car la sécurité n'est pas seulement un sentiment, mais aussi le résultat de conditions matérielles objectives. Et la difficulté tient ici en ce que le sentiment de sécurité, qui peut être initié par des conditions objectives d'absence de danger, ne croît ni ne diminue proportionnellement avec les variations de ces dangers. Toutes les études policières et sociologiques rendent compte de cette impossibilité d'ajuster rationnellement demande sécuritaire et évolution de la criminalité. Le sentiment de sécurité garde une part d'irrationalité incompatible avec toute démonstration objective, et tient beaucoup aux perceptions individuelles6. La dégradation de l'environnement, la précarité de l'emploi sont certes des facteurs objectifs d'explication de la montée d'un sentiment général d'insécurité sociale depuis la fin des années 1970, mais les individus y réagissent très différemment? Or si le problème résiste aux analyses contemporaines, il est encore plus hasardeux de tenter une adéquation entre progrès matériels de
4 Article "souverains" de l'Encyclopédie, dans P. Vernière éd., Diderot, Œuvres politiques, Paris, Garnier, 1963, p. 54: tiLe bien-être d'une société dépend de sa sûreté, de sa liberté et de sa puissance. Pour lui procurer ces avantages, il a fallu que le souverain eût un pouvoir suffisant pour établir le bon ordre et la tranquillité parmi les citoyens, pour assurer leurs possessions, pour protéger les faibles contre les entreprises des forts, pour retenir les passions par des peines et encourager les vertus par des récompenses". 5 P.-J. Guyot et P.-A. Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, 1775-1781, article "Roi". 6 W. Ackennann dir., Imaginaires de l'insécurité, Paris, 1983. 7 S. Roché, Le sentiment d'insécurité, Paris, 1993. L. Mucchielli, Violences et insécurité. Fantasmes et réalité dans le débat français, Paris, 2001. 15

l'environnement humain et développement du sentiment de sécurité au XVIIIe siècle. Néanmoins, même difficilement mesurable quant à ses effets psychologiques, le champ de la "sécurité active", c'està-dire des moyens mis en œuvre par la puissance publique pour améliorer ces conditions matérielles, offre de larges possibilités d'étude historique. Dans les textes du XVIIIe siècle, le mot sécurité reste rare8, à l'inverse des mots "sûreté" ou "seureté", qui s'emploient en des situations où notre époque dirait sécurité. En effet, deux grands registres se partagent les emplois du mot sûreté. L'un est officiel, émanant d'autorités publiques et très souvent accolé à l'adjectif public. Il court à travers de multiples ordonnances de police et réquisitoires divers, tout au long du XVIIIe siècle9. La sécurité des personnes passe donc aux yeux des responsables par une action de sûreté publique. Cet usage du mot sûreté s'accorde parfaitement à la définition qu'en donne Guyot: "c'est l'éloignement du danger, les précautions prises pour faire régner la tranquillité parmi les citoyens". La liaison entre sécurité des citoyens et mesures policières de sûreté publique vient également sous la plume du commissaire parisien Lemaire en 1770: "Si l'ordre et l'exactitude du service de la garde contribuent beaucoup à la sûreté et à la tranquillité des habitants de cette capitale, la grande sécurité dont ils jouissent n'est pas moins l'effet des recherches continuelles des
inspecteurs de police"lo.

L'autre emploi du mot provient des individus qui, se jugeant confrontés à un risque insupportable, demandent aux autorités d'assurer leur sécurité. Les cas les plus classiques s'ordonnent autour de trois circonstances: des épouses maltraitées qui demandent
8 Dans l'ensemble des archives consultées, avant 1789, on n'a rencontré que quatre fois le mot sécurité. Une ordonnance de police lilloise du 20 février 1788 appelant à plus de sévérité envers les mendiants dit: "une sorte de tolérance de la part des sergents de ville et des autres gardes établis à cet effet a pu leur inspirer la sécurité avec laquelle ils sollicitent la charité d'un chacun". Le mot devient à la mode avec la Révolution. 9 Ainsi le Prévôt lillois Dubus : "Étant venu à ma connaissance que la nuit du 24 au 25 de ce mois, plusieurs personnes avaient été arrêtées et maltraitées et la seureté publique exigeant une punition pour pareilles insultes", AML, 10 873, F149, du 27 décembre 1751. Ou les échevins de Valenciennes, le 23 mars 1787, en prévision de l'expérience aérostatique de Blanchard: "L'ordre de cette expérience, la tranquillité que doivent espérer les souscripteurs, le maintien de la police au milieu de la foule du peuple... et la sûreté publique, exigent de nous un règlement", AMV, AA 131/7, F148. 10 A. Gazier (ed), J.-B. Lemaire, La police de Paris en 1770, mémoire inédit composé par ordre de G. de Sartine sur la demande de Marie- Thérèse, Paris, 1879, p. 70. 16

une séparation d'avec un mari trop violent; des habitants inquiets d'un voisinage dangereux, et enfin, des individus qui craignent pour leur vie, à la suite d'une dispute avec une autre personne jugée capable d'en venir à toutes extrémités. La sûreté correspond aussi à une revendication de sécurité individuelle, de sauvegarde, selon une pratique judiciaire ancienne. Ce sens reste d'emploi courant à la fin du XVIIIe siècle, comme l'atteste l'Encyclopédie méthodique de Panckoucke, qui ignore le mot sécurité, mais définit ainsi le mot sûreté: "L'état d'une chose ou d'une personne mise par une garde ou une protection quelconque à l'abri des dangers qui pourraient la menacer"u. Reste l'emploi du mot sûreté au sens de garantie matérielle d'un engagement ou d'une obligation, un aubergiste peut exiger un bagage comme sûreté d'un client, ou un prisonnier peut être conduit en lieu de "sûreté". Cette sûreté n'a cependant, de l'aveu même du grand historien du droit belge, John Gilissen, quasi rien à voir avec
la sécurité des personnes 12.

Pour l'essentiel, et honnis le sens spirituel, les usages du mot sûreté au XVIIIe siècle renvoient donc à une organisation sociale et politique. Les discours philosophique, administratif et particulier confirment l'idée générale selon laquelle la sécurité individuelle des personnes est inséparable "de la sûreté publique de la société. L'antinomie de la sûreté de l'Etat et de la sûreté individuelle, si elle est exprimée par quelques philosophes n'apparaît qu' exceptionnellement, et très tardivement dans les textes de notre région d'étude. La relation entre sécurité des personnes et sûreté publique s'inscrit donc dans un effort politique commun. Très souvent associée aux notions de "tranquillité publique" et de "commodité", la sécurité de l'ensemble de la société ne se distingue pas, quant aux moyens et aux objectifs, de la sécurité des individus. Neutraliser un voisin dangereux rend service aux personnes les plus proches, comme à l'ensemble des usagers de la ville qu'il pourrait attaquer. Obliger un propriétaire à rebâtir solidement une maison qui menace ruine assure la sécurité des locataires comme celle des passants. La perception de la société a pu varier d'échelle, entre le petit groupe étroit des relations quotidiennes, la communauté des habitants de la ville, la Nation ou même l'humanité en général, mais l'identité de vue entre le particulier et le général dans le domaine sécuritaire
11Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. 10 : police et municipalités, Paris, 1791, p. 792 ; "briser la sûreté", t. 2, Paris, 1783, p. 119. 12 J. Gilissen,"Histoire comparée des sûretés personnelles", Les sûretés personnelles, Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, t. XXVIII, Bruxelles, 1974, pp. 6-127, ici p. 22.

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justifie une approche non antithétique du sujet pour le XVIIIe siècle. Certes les perceptions varient selon les individus et les groupes, mais la conception même du caractère unitaire de la sécurité n'est pas vraiment remise en cause dans ces sociétés d'Ancien Régime. L'usage du terme sûreté dans les textes du XVIIIe siècle est associé au sentiment d'insécurité mais aussi aux moyens objectifs de le combattre, donc à une définition plus restreinte de la sécurité envisagée comme "toute action visant au maintien ou au rétablissement de l'ordre et de la paix publique dans la mesure où ils sont menacés et où leurs perturbations grévisibles affecteraient les personnes ou les biens des citoyens" . Nicolas Delamare, lui-même, associe dès les premières pages de son célèbre traité, la police et la sécurité, cette fois qualifiée d' "heureuse,,14. La sécurité conduit donc à s'interroger sur la police, non seulement dans son sens institutionnel classique, mais dans toutes les formes créées par les sociétés ou les individus pour assurer leur sécurité. Mais là encore, l'usage du mot police requiert une mise au point lexicale, à vrai dire pas forcément très éclairante tant le terme résiste à toute définition univoque. Il est bien établi que le terme police est employé sous l'Ancien Régime dans un sens très général, qui ne s'est restreint aux fonctions et au personnel policiers actuels que petit à petit. Or même ce sens large recouvre des acceptions diverses. La police de l'époque moderne se rattache d'abord à la civilisation, en opposant les peuples policés aux peuples barbares, expression qui se retrouve dans la dénonciation d'agissements illégaux jugés intolérables dans une "ville policée". Dans ce sens, la police appartient à la discipline individuelle et au contrôle social collectif. Peu identifiable concrètement, car ne correspondant pas, par nature, à une structure institutionnelle précise, elle fonde néanmoins certainement la plus grande partie de la sécurité de l'époque moderne. Cette capacité autopolicière des individus et des groupes des sociétés passées nourrit d'ailleurs un sentiment ambivalent de nos jours. Certains y puisent une nostalgie servant à critiquer l' anomie des conditions de vie moderne, d'autres en font le repoussoir d'un immobilisme destructeur des potentialités individuelles. Les responsables actuels de la police eux-mêmes partagent cette ambivalence en appelant à la mobilisation citoyenne au motif légitime que "la police ne peut être partout", tout en redoutant les désordres de l'autodéfense. L'histoire de la sécurité amène à montrer que le déclin de cette forme de
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14N. Delamare, Traité de la police, 3 volumes, Paris, 1705-1719, complété par Leclerc du Brillet pour le quatrième volume, Paris, 1738. 18

F. Moderne, cité par J. Vaujour, La sécurité du citoyen, Paris, 1980, p. 6.

police prend racine dans les changements de la police urbaine au XVllIe siècle. Plus couramment, aux temps modernes, le mot police signifie le gouvernement, l'administration générale d'un territoire et plus particulièrement d'une ville. Elle désigne, d'une manière ou d'une autre, toute action qui tend à permettre aux hommes de vivre le mieux possible ensemble. Son domaine d'application est donc quasi infini, nulle activité humaine ne peut lui échapper complètement, qu'il s'agisse d'une "grande" police liée au maintien de l'ordre ou d'une "petite" police d'inspection du marché ou de la voirie. Les historiens du droit s'entendent à définir les multiples acceptions du mot et à dégager, d'une mani~re formelle, sa progressive autonomisation dans la sphère de l'Etat, entre les XVIe et XVIIIe siècles15.C'est oublier que la principale caractéristique de la police est le pragmatisme. L'action policière existe avant toute théorisation et lui résistel6. Elle échaupe aux visions téléologiques dans lesquelles les théoriciens de l'Etat voudraient l'enfermer et s'adapte autant aux sociétés où l'autorégulatiqn domine qu'aux sociétés contrôlées par une instance centrale. A la différence de la justice qui doit s'appuyer sur un corpus de lois le plus immuable possible, parce qu'émanant directement de la souveraineté, la police peut se contenter de règlements de détail, éphémères par nature. De plus, la distinction progressive au cours des XVIIe et XVIIIe siècles entre police et justice est masquée dans notre région d'étude par la coïncidence de ces deux pouvoirs dans les mains des échevinages. Selon les besoins de leur cause, les juges et les administrateurs continuent jusqu'à la fin du XVIIIe siècle à rattacher la police au domaine judiciaire ou au domaine administratif. La conceptualisation de la police progresse peut-être dans les cercles parisiens, mais à l'échelle locale, la définition de la police reste surtout instrumentale. C~rtes les conceptions de la police participent à la réflexion sur l'Etat, mais elles n'ont pas nécessairement de lien avec l'action pratique de la police, et, par ailleurs, une prise de conscience accrue de l'importance de la fonction policière dans le développement de l'administration du royaume n'est en rien incompatible avec le maintien des responsabilités locales traditionnelles17.
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P. Napoli, "Police: la conceptualisation d'un modèle juridico-politique sous
de théorie juridique, 20, 1994, pp. 183-

l'Ancien Régime", Droits. Revue française 196 et 21, 1995, pp. 151-160.
16

H. L'Heuillet, Basse politique, hautepolice. Une approchehistorique et philosiècle", M.

sophique de la police, Paris, 2001. 17 B. Durand, "La notion de Police en France du XVIe au XVIIIe Stolleis éd., Polizey im Europa der Frühen Neuzeit, Francfort, 1996.

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À voploir à toute force démontrer le paradigme de la construction de l'Etat, le risque est grand de donner à la police d'Ancien Régime un rôle très au-delà de ses propres possibilités. La police est d'abord une pratique locale et diversifiée, qui est donc pour cette raison peu modélisable à l'échelle nationale. Les malentendus sur l'extension de la Lieutenance générale de police de Paris à la province proviennent en grande partie de cette vision trop théorique de la question. Pour en sortir, il n'est d'autre possibilité que de s'atteler à observer de près les modalités policières des communautés humaines. Née dans la ville, comme le rappelle une étymologie transparente, la police s'y renouvelle continuellement. La police des villes fournit au gouvernement du royaume une gamme d'interventions immense et ne se borne pas à la reproduction d'un modèle centralisé unique. Quand, de plus, la ville est au coeur d'un territoire de frontière, les influences ne se limitent pas au royaume souverain, mais proviennent aussi des pays voisins. Le territoire de la ville fournit donc un observatoire privilégié, qui est aussi un laboratoire de création policière. Il permet de dégager des cohérences qui relancent le débat sur la place et la fonction politique et sociale de la police sous d'autres auspices. Par ses densités humaines, économiques et intellectuelles, la ville a toujours généré des problèmes spécifiques, qui créent à la fois une insécurité et des réponses sécuritaires particulières. Le XVIIIe siècle, comme le XXe siècle, connaît les angoisses de l'urbanisation tout en vantant les agréments de la vie en ville. La police et la sécurité traversent aussi ce double discours sur la ville, refuge du monde civilisé contre la sauvagerie rurale ou lieu de perdition des âmes paysannes innocentes. Parce qu'elle est éminemment pragmatique et non théorique, la police se caractérise encore par sa subdivision en une multitude d'objets, dont certains ne paraissent plus aujourd'hui avoir un quelconque rapport avec l'action policière. La hiérarchie des préoccupations policières a aussi profondément changé. Au XXe siècle, la police est d'abord perçue comme une force de l'ordre chargée de protéger les personnes et les biens, tandis que les responsables du XVIIIe siècle faisaient passer en priorité la police des grains, donc le ravitaillement de la ville. Cette hiérarchie des préoccupations policières dissemblable renvoie à une insécurité différente. Les citadins des temps modernes craignaient davantage de manquer de pain que d'être agressés en rentrant chez eux le soir. L'obsession de la police des grains répond donc bien à ce souci essentiel des populations, tout en assurant le maintien de l'ordre, en évitant l'émeute frumentaire.

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Outre la police des frains, bien connue désormais grâce aux travaux de Steven Kaplan! , la police d'Ancien Régime présente encore deux aspects majeurs. Le premier correspond à notre vision actuelle: maintien de l'ordre, lutte contre la criminalité et la délinquance. Cette responsabilité, rarement citée en premier par les auteurs anciens, fait intégralement partie des fonctions policières du temps et permet donc d'utiliser le mot police en cette occasion sans craindre l'anachronisme: la définition de la police ancienne est plus large que la nôtre, pas contradictoire. Le second grand aspect s'étend à tout ce qui facilite la vie en ville, c'est-à-dire la police des rues, des canaux, de la circulation, de la voirie, des bâtiments. La police d'Ancien Régime y trouve un véritable épanouissement, tant le fonctionnement de l'organisme urbain passionne les administrateurs de l'époque. Cette partie de la police ne rencontre cependant pas toujours la sécurité des personnes, et n'est donc pas envisagée ici entièrement. Ainsi l'éclairage public, entre naturellement dans cette étude, car il apporte un "embellissement" qui a aussi une fonction sécuritaire avouée, mais pas, par exemple, l'établissement d'une promenade publique. Les villes retenues ici pour l'exploration de l'histoire de la sécurité urbaine au XVIIIe siècle s'égrènent le long de la frontière entre les Pays-Bas et la France. Cinq villes constituent la base de la recherche: Lille, Douai et Valenciennes côté français, Mons et Namur côté belge. Chacun~ de ces villes est un maillon du dispositif militaire qui borne ces Etats voisins. Depuis la thèse de Philippe Guignet, le poids des analogies entre ces villes de l'ancien espace politique bourguignon n'est plus à démontrer!9. L'angle de vue sécuritaire ne remet nullement en cause cette vigoureuse unité transfrontalière, même si l'éloignement progressif de deux systèmes administratifs différents au XVIIIe siècle se lit également dans le domaine sécuritaire. À côté d'un État qui se construit par la formation et même la normalisation de la frontière comme marque visible, bornée de sa souveraineté, de son action sur le territoire, la permanence d'une culture politique transfrontalière ne doit pas surprendre. L'étude géographique des espaces transfrontaliers actuels le démontre. La frontière crée une double tension. Elle rapproche autant qu'elle sépare. Quand de plus, comme c'est le cas ici, elle traverse d'une manière complètement artificielle une région au long passé histo18

S. Kaplan, Le pain, le peuple et le roi, Paris, 1986. Les ventres de Paris, Paris,

1988. Lafin des corporations, Paris, 2001. 19 P. Guignet, Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle, Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d'autre de la frontière franco-belge, Paris, 1990.

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rique commun, et que les pouvoirs centraux sont obligés à des ménagements face à des pouvoirs locaux puissants, la balance penche davantage dans le sens du rapprochement, même sans compter les effets induits par les circulations frontalières. Les questions de sécurité et leur résolution par les autorités peuvent varier d'une ville à l'autre et d'un pays à l'autre, mais bien des points communs apparaissent, sous des formes superficielles différentes. En fait, la frontière joue un rôle déterminant dans l'histoire des villes qui la bordent, mais pas ce rôle séparateur qui semble le plus évident. La frontière impose la présence d'un appareil militaire considérable. Chacune des cinq villes retenues est une place de guerre tout autant qu'une cité marchande ou un grand centre religieux ou administratif. La prégnance de cette fonction militaire se révèle autant dans l'emprise matérielle de l'armée sur le bâti urbain que dans les fortes concentrations de soldats qu'elle impose aux villes. En France, seules les cités d'Alsace-Lorraine subissent un poids équivalent. La ceinture des forteresses de Vauban n'a aucunement été affaiblie pendant le XVIIIe siècle et donne aux populations de ces places un caractère mixte dont il est impossible de ne pas tenir compte2o. Il est plus difficile d'évaluer le poids des garnisons aux PaysBas. De plus Namur et Mons ne partagent pas la même situation: Namur est une place de la Barrière, cette garantie offerte aux Provinces-Unies afin de maintenir les ambitions françaises à bonne distance au nom du célèbre adage gallus amicus sed non vicinus. Parmi les autres villes destinées à former ce rempart anti-gaulois, Namur tient même le rôle principal et reste la seule place vraiment entretenue par les Provinces-Unies jusqu'à l'expulsion de sa garnison hollandaise en 1782. Au début de la période, sa cha~ge militaire était sans doute comparable aux places françaises21. A l'inverse, Mons ne relevait pas de la Barrière. Les souverains espagnols puis autrichiens y entretinrent des troupes moins nombreuses, d'une manière plus épisodique mais néanmoins aussi banale. Par leur présence sur place et leur cohabitation avec les civils, les soldats imposent une orientation policière particulière dans ces villes. Les problèmes de sûreté publique se posent et se résolvent dans les places de guerre d'une manière différente de celle des villes de l'intérieur. La frontière crée une situation qui n'a aucun équivalent
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C. Clémens-Denys, "Réseau urbain et hiérarchie militaire: étude sur les effectifs

des garnisons en temps de paix dans le Nord de la France au XVIIIe siècle", Revue du Nord, n° 335-336, avril-septembre 2000, pp. 271-284. 21 Namur aurait dû, très théoriquement, abriter un effectif de plus de 3500 hommes pour une ville d'environ 13 000 habitants.

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ailleurs. Elle amène aussi à reconsidérer la place de l'armée dans la société du XVIIIe siècle, y compris sa place politique, à une époque où sa fonction guerrière devient moins évidente à cause de la paix prolongée. Cette approche tend encore à replacer l'histoire militaire sous un éclairage inédit, en ne considérant pas l'institution militaire comme un isolat. Le thème de la sûreté dans les villes de la frontière oblige l'histoire militaire et l'histoire urbaine à se rencontrer. Pour les questions de sécurité personnelle en revanche, le fait frontalier se révèle moins prégnant. Le cadre urbain joue ici davantage que les particularités de la présence militaire. L'étude de la sécurité peut donc prendre appui sur le foisonnement très riche de l'histoire urbaine22. Ces villes de la frontière présentent chacune des originalités quant à leur position géographique, leurs composantes sociales et leurs diverses fonctions. Lille, avec ses 60 000 habitants environ et sa puissance marchande, est évidemment à la tête de cet échantillon urbain. Elle domine sans rivale un réseau urbain régional particulièrement dense et sa place est prépondérante dans le dispositif militaire frontalier. Les questions de sécurité s'y posent donc à une échelle sensiblement différente de celle des autres villes. La sûreté publique en particulier y fait l'objet d'un débat plus poussé, qui dépasse le cadre local. Valenciennes et Mons, ces doubles capitales d'un Hainaut scindé par la conquête française, représentent une strate urbaine moyenne, approchant les 20 000 habitants à la fin de l'Ancien Régime. Côté français, Valenciennes se présente d'abord comme une ville manufacturière, durement touchée pendant le XVIIIe siècle par la crise de la mulquinerie urbaine. Mais sa fonction militaire est également très prégnante sur la vie d'une cité où un habitant sur six est un soldat. Côté belge, Mons abrite des activités administratives et judiciaires plus diversifiées, avec la présence du Conseil souverain de Hainaut, tout en étant aussi une ville de manufacture, de négoce et de guerre. Douai au contraire, quoique placée dans la même strate de population que Valenciennes et Mons fait figure d'exception, car si elle partage des fonctions militaires encore importantes, les activités manufacturières et négociantes sont moins représentées dans cette ville d'université, où Louis XIV fixera le Parlement de Flandre. Namur, enfin, se singularise davantage: capitale d'une province peu urbanisée, elle ne réunit à la fin du XVIIIe siècle que 13 000 habitants. Siège des institutions du comté: Conseil provincial, souverain bailliage, états
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J. Meyer et J.-P. Poussou, Études sur les villes françaises, milieu du XVIIe siècle

à la veille de la Révolutionfrançaise, Paris, 2e éd., 1995, pp. 329-386. / J.-L. Biget et J.-C. Hervé, Panoramas urbains, situation de l'histoire des villes, Paris, 1995.

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provinciaux, évêché, elle présente une hypertrophie administrative comparable à Douai, sans avoir le même rayonnement intellectuel. La ville reste dépendante du site, exceptionnel qui lui a donné naissance, mais qui l'emprisonne. A la confluence de la Sambre et de la Meuse, Namur est d'abord une forteresse-née, et cette vocation militaire dépasse toutes les autres fonctions, même la batellerie, très active sur les fleuves, ou la manufacture réputée de coutellerie. Namur présente enfin une structure politique banale dans la région. Le noeud du pouvoir local réside dans un Magistrat juge et administrateur de la cité, formé d'échevins, notables se succédant par cooptation. Ce cadre géographique défini s'accompagne d'une délimitation chronologique moins fixe. L'approche politique et objective de la sécurité imposait le XVIIIe siècle, temps où la sécurité peut apparaître comme une donnée de l'action humaine sur la nature et la société, en commençant à se détacher des angoisses métaphysicoreligieuses. La limite aval s'impose d'elle-même à la fin des années 1780, quand les mouvements révolutionnaires belges et français bouleversent radicalement les conditions de sécurité urbaine. En amont, force a été de prendre souvent en compte les années à partir desquelles les villes de la région basculent dans l'orbite française: 1667 à Lille et Douai, 1677 à Valenciennes. Le regard sur le dernier tiers du XVIIe a été imposé par l'incessante référence à la période antérieure, avant la conquête louis-quatorzienne, qui traverse le discours local sur la sûreté, soit comme modèle soit comme repoussoir selon les interlocuteurs et les objectifs rhétoriques. De plus les années du tournant du siècle sont traversées par des difficultés considérables liées à des guerres d'usure et à une crise économique sans précédent, ce qui a conduit les villes à inventer des dispositifs sécuritaires pour faire tenir des sociétés très éprouvées. Après 1715 au contraire, la France et les Pays-Bas devenus autrichiens se reconstruisent, dans une conjoncture plus favorable à l'épanouissement d'une sécurité urbaine plus soucieuse de commodité que d'ordre public, même si ce dernier aspect n'est jamais oublié. Ainsi définie, délimitée, et nourrie essentiellement par la richesse documentaire des archives communales, cette étude sur la sûreté publique et la sécurité des personnes au XVIIIe siècle s'articule autour de trois axes problématiques. Le premier interroge les hommes chargés, soit du fait de leurs responsabilités dans la ville, soit du fait de leur emploi de police, d'assurer cette sûreté des habitants. La distribution des rôles entre les acteurs de la police sur la scène urbaine réserve quelques surprises, tant en ce qui concerne l'effacement de certains inter-

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venants qu'en raison des alliances qui se nouent autour de la responsabilité sécuritaire. Pour ce qui est des agents d'exécution de la police, des évolutions divergentes se dessinent entre les trois grandes familles de police urbaine. Aux réformes des polices communales civiles répondent symétriquement l'effacement plus ou moins brutal des polices bourgeoises et le développement des fonctions policières de l'armée. Au bout du compte, nous assistons ainsi à la genèse d'un modèle policier, né de contingences locales communes, mais plus ou moins appuyées de part et d'autre de la frontière. Le second axe rassemble les objets très divers auxquels la notion de sécurité peut s'appliquer dans la ville. Après une évaluation de la place tenue par ces préoccupations sécuritaires dans l'administration urbaine au quotidien, les décisions et réalisations dans le domaine de la sécurité seront examinées en fonction de leur rapport plus ou moins étroit avec la tradition administrative d'une part et les innovations de la ville à l'époque des Lumières d'autre part. A l'ancienneté de certaines prescriptions sécuritaires s' opposent des domaines en plein développement, qui assurent pour de longues années à la ville une avance notable dans la sécurité des personnes. Le troisième axe de recherche analyse le rapport entre la sécurité et le cadre physique spécifique de la ville. Il cherche à démontrer comment s'organise spatialement la sécurité des citadins, d'une part en observant les divers espaces de sécurisation que procure la ville et leurs emboîtements; d'autre part en décomposant les pratiques de contrôle spatial liées à une surveillance policière renforcée. La sécurité offre par ce biais un renouvellement de la perception de la ville, qui ouvre, au XVIIIe siècle, une voie pas encore refermée, pour le meilleur comme pour le pire, aux utopies urbanistiques. L'histoire de la sécurité offre un champ de rencontre entre des spécialités historiques de toutes origines. Même en écartant délibérément les aspects principaux des problématiques religieuse ou économique, cette étude tend à concilier une histoire institutionnelle de l'administration, de la police et de l'armée, avec une approche politique et sociale plus globale. Le choix du cadre urbain facilite cette rencontre. La ville est ici perçue comme un tout, un organisme vivant, héritier de traditions politiques et culturelles, se développant sur un territoire constamment renouvelé. Mais plus encore, la ville est ici appréhendée comme l'association volontaire

ou non de générationsd'hommes et de femmes qui y ont vécu, avec
leurs angoisses et leurs plaisirs, leurs joies et leurs peines. Cette recherche de la sécurité tente finalement de dégager de l'encre et du

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papier des archives la vie de ces êtres de chair et de sang disparus, de renouer par l'histoire ce fil ténu qui nous attache au passé, et qui fonde au-delà des siècles, le lien vital de la mémoire humaine.

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PREMIERE PARTIE

LES ACTEURS DE LA SECURITE DANS LA VILLE

La recherche des responsables de la sécurité urbaine amène, au travers de la direction des forces de police, à reposer le problème du pouvoir dans la ville. Car les hommes et les institutions intervenant dans la gestion de la sécurité sont aussi chargés de l'ensemble des responsabilités dans la direction de la ville. Mais si les acteurs sont les mêmes, la question de la direction de la police conduit à une redistribution des rôles un peu différente. Sans surprise, les échevins tiennent la première place et résistent efficacement aux intrusions extérieures, mais cette puissance collective du Magistrae n'empêche pas les interventions discrètes d'autres pouvoirs ni les dissensions internes. Plus encore, la question de la direction de la police oblige, dans ces villes frontières, à réévaluer l'importance des interventions du pouvoir militaire. En dessous de ces autorités qui les dirigent, les villes de la frontière disposaient de plusieurs types de forces d'encadrement policier. Leur diversité est une grande source de perplexité pour le chercheur. Quoi de commun, en effet, entre des institutions aussi éloignées et différentes les unes des autres que les sergents de ville, les crieurs de nuit, les chasse-coquins, les patrouilles et sentinelles militaires, ou les gardes et guets bourgeois? De quelle manière ces diverses forces se partagent-elles la responsabilité de la police urbaine? Et comment s'insèrent dans ces structures les formes non institutionnelles de sécurité, basées sur l'auto-police des populations ? Pour débrouiller cet écheveau d'une réalité complexe, un classement en trois types de police urbaine a été adopté. Il repose sur la cohérence d'appartenance des diverses forces de police à trois grandes familles: police communale, police bourgeoise et police militaire. Dans la vie des villes et face aux problèmes de sécurité
1 Suivant l'usage local, le terme Magistrat est synonyme d'échevinage.

qui s' y posent, ces trois types de police s'ajustent les unes par rapport aux autres et par rapport à la population, de la même façon que les rapports entre les dirigeants de la ville se réajustent continuellement.

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CHAPITRE I

LES RESPONSABLES DE LA POLICE URBAINE Depuis la naissance des communes au Moyen Âge, les villes possèdent un droit de police sur leurs habitants, mais les princes ont toujours cherché à surveiller, même de loin, l'exercice de ce droit, d'où des rivalités entre les personnes dont les fonctions permettent de revendiquer la direction de la police communale. Au XVIIIe siècle, les échevinages parviennent à conserver les anciens usages de gestion de la police sous forme de commissions qui sont réparties entre échevins et de délégation de la direction des forces de police à un responsable, Prévôt ou Bailli. Face à cette gestion communale bien rodée, la tentative d'uniformisation par la création des Lieutenants généraux de police sur le modèle parisien à l'extrême fin du XVIIe siècle est l'histoire d'un échec peu surprenant. Mais si le Magistrat garde son pouvoir collégial, le souci grandissant d'une police plus efficace conduit, en pratique, à des solutions proches de la lieutenance rejetée. Enfin, à côté des Magistrats "policiateurs", comme on le dit à l'époque, quel est le poids respectif des intendants des Flandres et du Hainaut, du Parlement de Flandre, du Grand-Bailli et du Conseil provincial de Hainaut, des procureurs généraux et du Conseil provincial de Namur, toutes institutions civiles qui peuvent justifier de leurs droits à administrer également la police de la ville. Plus encore, dans ces places de guerre, où l'armée participe naturellement au maintien de l'ordre, comment les autorités militaires parviennentelles à s'insérer dans la gestion policière communale?
1. LES RESPONSABLESSCABINAUXDE LA POLICE

Une première caractéristique de la situation de ces villes est d'abord le rejet de la solution représentée par la création de Lieutenants généraux de police.

L'échec de la Lieutenance générale de police Quelles que soient les acceptions du mot, la police appartient aux corps de ville. Le fait est patent dans la région, plus solidement qu'en France où l'ordonnance de Moulins de 1566 n'en établit que le principe. Des débats et rivalités peuvent naître et s'exacerber sur tel ou tel aspect de la gestion de la sécurité de la ville, mais sur le fond, aucune autorité ne peut sérieusement remettre en cause ce droit de police globale des Magistrats. Des concurrents tentent certes de s'insérer dans les pratiques, mais la primauté du droit des échevinages à diriger la police urbain~ n'est en fait jamais contestée. D'ailleurs comment l'oublier? A la moindre menace, les échevins de la région se lancent avec conviction dans leur leitmotiv préféré: le droit de police scabinale fait intégralement partie du patrimoine des villes et du maintien des privilèges locaux, appuyés en France par les capitulations lors de la conquête, aux Pays-Bas par les serments d'inauguration. Philippe Guignet a pu montrer combien ces principes sont vigoureux et fondent la vision du monde des magistrats de la région2. Ce thème favori des échevins est même repris par le Parlement de Flandre, s'opposant à un édit d'avril 1768 :
"L'édit ordonne une suppression d'offices, qui ne peut en rien concerner les administrations du ressort de la cour, que dans aucune de ces administrations les emplois de police ne font partie du domaine dudit seigneur roi: que la plupart des offices à supprimer doivent leur être à des édits antérieurs à la réunion du pays à la couronne: que des édits de création postérieurs à cette réunion, les uns n'ont point été envoyés à la cour comme incompatible avec le régime et la constitution belgique, les autres sont restés par le même motif sans exécution: que cette disposition de l'édit ne peut donc opérer aucun effet dans le ressort, puisqu'il n'existe dans les villes et bourgs qui en dépendent que des emplois de police établis par une administration aussi sage qu'ancienne...salariés pour la plupart par les municipalités, et essentiellement différents des villes de l' intérieur, qui créés dans des t~mps de calamité et de nécessité publique ont dû faire naître des droits onéreux inconnus aux peuples des nouvelles conquêtes.,,3.

Cet attachement au droit de police scabinale peut surprendre l'historien, habitué à l'idée de la décadence des pouvoirs muni2

P. Guignet, op. cit., pp. 73-91. 3 AMD, BB 64, Remontrances du 21 juillet 1769. Ce texte reprend des arguments classiques du XVIIe siècle. Voir aussi P. Guignet, op. cit., pp. 124-128, et ch. 2.

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cipaux face à la montée en puissance des officiers et commissaires royaux. En fait, l'obéissance n'empêche pas le maintien d'une véritable autonomie municipale dans la gestion de la ville, et l'existence de situations nuancées. Certains corps de ville ont été obligés de partager leurs attributions avec d'autres pouvoirs, représentants du roi ou cours de justice. D'autres municipalités, au contraire, dans des circonstances liées à I'histoire locale, ont réussi, contre vents et marées, à garder l'essentiel de la maîtrise de la police urbaine. En tout cas, les Magistrats communaux ne sont jamais totalement dépossédés de la police4. De plus, les échevinages du Nord de la France et du Sud des Pays-Bas bénéficient d'un atout puissant dans le contrôle de la police, grâce au maintien de leurs attributions judiciaires. En effet, des deux côtés de la frontière, les Magistrats sont compétents pour tout délit commis dans la ville et sa banlieue, avec quelques restrictions qui n'entament pas ce principe général. Les autres juridictions présentes dans les villes doivent généralement se contenter de quelques rares cas réservés ou d'une compé4

J.-P. Bardet, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles, Les mutations d'un espace so-

cial, Paris, 1983, pp. 99-103,141-142 : théoriquement la police relève du bailliage, mais il y a un partage des pouvoirs de police entre les échevins, le major, le gouverneur, le Parlement, l'intendant et l'archévêque. / J. Mailliard, Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789,Angers,1984, t. 2, pp. 55-94, l'échevinage réussit à reprendre la police à la prévôté et au présidial. / G. Saupin, Nantes au XVIIe siècle, Vie politique et société urbaine, Rennes,1996, pp. 29-31, 50, partage de la police entre le corps de ville et le Prévôt jusqu'en 1749. Interventions des Parlement, intendant, gouverneur. / J.-L. Laffont, Policer la ville. Toulouse capitale provinciale au siècle des Lumières, Thèse Toulouse II, 1997, pp. 565-615, prééminence des capitouls, difficultés avec le viguier et la sénéchaussée, et attaques sérieuses du Parlement. / Les jurats de Bordeaux gardent l'essentiel de la police, selon J.-P. Poussou, "Les jurats de Bordeaux, la criminalité et l'illégitimité (fin XVIIe-fin XVIIIe siècle)", G. Livet et B. Vogler éd., Pouvoir, ville et société en Europe, 1650-1750, colloque de Strasbourg, 1981, Paris, 1983,pp. 217-241. / G. Sautel, une juridiction municipale de police sous l'Ancien Régime: le bureau de police d'Aixen Provence, thèse de droit, Paris, 1945, pp. 180-194 : les consuls dirigent la police à travers un bureau de police, accrochages de détail avec la sénéchaussée, des difficultés plus graves avec le Parlement. / Metz a une chambre de police, constituée de représentants du Bailliage et de l'hôtel de ville, présidée à partir de 1699 par un Lieutenant général de police, selon Y. Le Moigne, "Hommes du roi et pouvoir municipal à Metz, 1641-1789", G. Livet et B. Vogler éd., op. cit., pp. 571590. / D'après J. Ricommard, La Lieutenance générale de police à Troyes au XVIIIe siècle, Paris,1934, avant la création de la lieutenance, la police était dispersée entre un Prévôt, des échevins, le Bailliage et des représentants de la bourgeoisie. / À Marseille, la police reste aux échevins, malgré le Gouverneur, le Parlement, l'intendant et la sénéchaussée, C. Bollet, La Lieutenance générale de police de Marseille, Thèse de droit, Aix-Marseille, 1946, pp. 21-31,175-180. 33

tence extra-urbaine5. Les échevins-juges peuvent donc exciper d'une double légitimité: comme le dit le commissaire de police Lemaire, l'exercice de la police relève soit des ''ju*es ordinaires des lieux", soit des "officiers des hôtels de ville" ; et l'avocat Boileau précise: "La police paroit appartenir naturellement aux officiers municipaux, & faire une partie essentielle de leur manutention; ce n'est guère néanmoins que dans la Flandre que les officiers municipaux sont juges civils, criminels et de police.,,7

Grâce à cette assise solide, les Magistrats ont pu écarter sans difficulté l'institution des Lieutenants généraux de police. En effet, ils durent faire face à l'édit d'octobre 1699 qui tenta d'étendre à toutes les grandes villes de province (celles où siège une juridiction royale) cet office créé avec succès à Paris en mars 16678. L'édit de 1699 prévoyait d'attribuer la totalité des fonctions de police à ce nouvel officier, au détriment des pouvoirs existants9. Il n'existe pas d'enquête exhaustive sur l'acquisition de cet office dans le royaume, mais les études locales et les correspondances avec le Contrôleur général des finances10 indiquent que la plupart du temps, l'office a été racheté par une institution déjà en charge, au moins partiellement, de la police: bailliage, sénéchaussée ou corps de ville. Malgré les pressions contraires de certains intendants, les grands échevinages, comme les capitouls de Toulouse, les jurats de Bordeaux, les consuls de Lyon et les échevins de Marseillell, ont tous été acquéreurs. Certains particuliers ont été attirés par la charge et ses revenus, comme à Amiens où la présence d'un Lieutenant général de police est attestée entre 1700 et

5 G.-M.-L. Pillot, Histoire du Parlement de Flandres, Douai, 1849,pp. 61-151. / J. Lorgnier, "La juridiction privilégiée du Magistrat face aux officiers de justice du prince à Lille, XIVe-XVIIe siècle", Revue du Nord, 1. LXXV, n° 303, oct-déc. 1993, pp. 847-891. / P. Guignet, op. cit., pp. 112-115. 6 1.-B. Lemaire, op. cit., p. 26. 7 L.-J. de Boileau, Recueil de Règlement et recherches concernant la municipalité, Paris, 1784, 1.1,p. 83. 8 A. Lebigre, Les dangers de Paris au XVIIe siècle, Paris,1991, et M. Chassaigne, La Lieutenance générale de police de Paris, Paris, 1906, reprint Genève, 1975. 9 1. Ricommard, op cit., ch. 1. 10AN, G7 5-6, 134, 157, 241, 259, 356, 450, 460, 493 et G7 1495. 11 Rennes, Nantes, Morlaix, Brest, Sens, Angers, Toulouse, Bordeaux, Marseille, entre autres villes, ont racheté les lieutenances. / M. Bordes, L'administration municipale et provinciale en France au XVIIIe siècle, Paris, 1972, cite SaintQuentin, pp. 232-233. / G. Sautel, op. cit., évoque Lyon, Bordeaux, Autun, Perpignan, Angers, et un rachat collectif pour la Provence, pp. 16-17.

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177812.Mais ces hommes sont souvent étroitement apparentés aux officiers locaux. La variété des rachats possibles par les institutions administrati ves et judiciaires13 contredit d'ailleurs le principe de l'édit qui établit justement une simplification et une séparation entre la police et les autres fonctions municipales. En fait, cet édit, comme de nombreux autres du même genre dans les années 16901715, a pour but non dissimulé de trouver des fonds extraordinaires pour le trésor royal, lequel se montre peu difficile sur la qualité de l'acquéreur, pourvu qu'il aligne les espèces sonnantesl4. La généralisation de la situation policière parisienne à toute la province, dans le sens de la mise en place d'un responsable unique est donc un échec patent, probablement d'ailleurs sans surprise pour le pouvoir royal. Certes les édits de 1699 énoncent une volonté d'uniformisation du royaume sur un modèle policier nouveau, et peuvent même s'interpréter dans le sens d'une extension du gouvernement royal à l'ensemble du territoire, par le biais de la policel5, mais cette hypothèse séduisante ne résiste pas à l'examen de l'application des éditsl6. Dans les cercles de juristes proches du pouvoir royal, une théorie de l'utilisation de "la police comme moyen privilégié d'étendre la souveraineté de l'Etat dans les villes a pu apparaître, mais l'influence de ces théories sur les responsables locaux reste à démontrer. D'ailleurs, un modèle parisien de police applicable à toutes les grandes villes françaises serait un anachronisme à la fin du XVIIe siècle, dans une monarchie certes centralisatrice, mais respectant généralement la variété des conditions locales. Tout au plus, si l'on refuse de réduire ces édits à leur but fiscal primitif, peut-on y déceler une de ces tentatives auxquelles le pouvoir s'essaie de temps à autre, quitte à abandonner la partie si les résistances sont trop fortes.
12AMAmiens, FF 1326. / À Angers des particuliers successifs achetèrent l'office, mais ils étaient tous proches de la prévôté, puis l'office passe au présidial en 1734 jusqu'à son rachat par un autre particulier en 1771 et enfin sa réunion au corps de ville en 1773 (J. Mailliard, op. cil., pp. 59-65.) / A Moulins, la charge était partagée entre le châtelain et le maire, jusqu'au rachat par le maire seul en 1774. (H. Meyzonnade, La lieutenance générale de police à Moulins au XVIIIe siècle, Thèse de droit, Paris, 1953). / À Metz, l'office est acheté dès 1699 et ne revient à la ville qu'en 1772. (Y. Lemoigne, art. cU., p. 576 et 582.) 13D. Martin, "Un observatoire privilégié de la petite délinquance en milieu urbain au XVIIIe siècle: les papiers des Lieutenants généraux de police", B. Garnot éd., La petite délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Dijon, 1998, pp. 45-54. 14AN, G7, 1495, p. 356, traités pour ces offices, pour 8 millions de livres. 15P. Napoli, art. cit., p. 153. 16B. Durand, art. cit., p. 207. 35

ln fine, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que la Lieutenance de police n'était pas, même à Paris, une création ex nihilo. La capitale avait un type de police différent avant 1667, et il n'est pas certain que les Parisiens aient apprécié sa nouvelle tournure17. Les pouvoirs locaux provinciaux restent encore plus attachés aux formes policières traditionnelles et même s'il est difficile de juger de l'opinion des habitants, il est possible d'avancer que ces formes traditionnelles, moins efficaces geut-être, mais plus
respectueuses des usages, étaient plus appréciées .; En tout cas, ce fameux édit d'octobre 1699 n'a jamais eu le moindre début d'exécution dans la région. Il est plus que probable que l'office a été réuni aux corps de ville, en étant compris dans un rachat global, ainsi que cela s'est pratiqué pour la plupart des créations qui risquaient d'attenter aux pouvoirs municipaux. Une lettre de Dugué de Bagnols au Contrôleur général, le 19 novembre 1699, ne laisse aucun doute sur les oppositions scabinales. L'intendant prend même la défense des Magistrats, en évoquant la difficulté de trouver des personnes capables, la bonne marche d'une police collégiale et surtout l'atteinte intolérable aux usages et droits scabinaux : "Il est de mon devoir de vous représenter les difficultés qui peuvent se rencontrer dans les nouveaux établissements et particulièrement celui de Lieutenant général de police, cette création donne une extrême inquiétude à tous les magistrats des grandes villes de mon département, ils voient avec plus de peine et de douleur qu'ils n'osent le dire, qu'elle change absolument la forme de leur juridiction, qu'elle leur enlève les principales et les plus belles fonctions de leurs charges...,,19

Cette attitude est confirmée par deux cas régionaux. Dans la petite ville de Givet, un particulier s'était porté acquéreur de l'office de Lieutenant général en 1752. Le Contrôleur général des finances s'adressa alors au procureur général du Parlement à Douai qui l'assura de l'inexistence de cet office en Flandre, pendant que les échevins de Givet, très déterminés à conserver coûte que coûte leur droit de police, s'offrirent à racheter l'office malgré leurs faibles ressources financières20. Quelques années plus tôt, les échevins de Maubeuge s,efaisaient les interprètes de l'hostilité générale de leurs collègues. A leurs yeux, cet office est franchement inutile, voire
P. Piasenza, art. cit. 18 Ainsi à Aix, G. Sautel, op. cit., pp. 11-14. / C. Bollet, op. cit., pp. 10-11: la sévère mise au pas de Marseille par Louis XIV en 1660 n'entraîne pas la perte des droits de police municipale. 19AN, G7, 259, n° 81. 20 ADN, C 14791.
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nuisible dans des villes où le droit de police est exercé avec succès et sans contestation depuis des siècles par les Magistrats21. Comme dans les autres cités françaises où les corps de ville ont réussi à garder une grande autonomie, la police de la ville relève donc toujours des Magistrats. Dans la région, le soutien des intendants a été certainement une force supplémentaire, ceux-ci ne critiquant pas, comme leurs collègues à Toulouse ou Lyon, la gestion policière scabinale22.L'office de Lieutenant général de police fut donc repoussé sans difficultés, tout comme le second édit de 1699 qui complétait le premier par la création d'auxiliaires des Lieutenants: procureurs, greffiers, huissiers et commissaires, copiés sur les commissaires du Châtelet de Paris. La greffe du modèle parisien échoue donc, sous cette forme directe, dans le Nord. Prévôts et Baillis à la tête des polices communales Même si les Magistrats des villes de la frontière étaient ainsi favorisés, puisque nulle institution d'envergure ne leur contestait leur droit de police, l'exercice de la responsabilité directe de cette police, échappant à leur direction collégiale, relevait d'un titulaire avec lequel les relations n'étaient pas toujours faciles. En effet, les pouvoirs policiers effectifs du Magistrat se traduisaient premièrement par la rédaction et la publication commune des ordonnances de police, deuxièmement par la surveillance d'un certain nombre d'objets de police, répartis en commissions, troisièmement par le jugement des contraventions ou des atteintes plus graves à la police générale. Les échevins pouvaient ainsi être tour à tour commissaires dans diverses parties puis juges des infractions commises23.Cette direction collégiale de la police semble tout à fait banale dans les villes au XVIIIe siècle. Elle repose sur la nonspécialisation et le principe d'égalité entre échevins. S'y ajoute souvent une sorte de tour de rôle pour assurer en permanence à l'hôtel de ville la présence d'un échevin pour les questions urgentes de police. Certes les chefs du corps: Mayeurs lillois et namurois, premiers échevins montois et douaisiens, Prévôt de ville valenciennois bénéficient d'une reconnaissance théorique de leur plus grande res21

AMD, BB 64, Lettre des échevins de Maubeuge aux échevins de Douai, le 9

mars 1731. Cette lettre est un véritable appel à la résistance commune des villes. 22 J.-L. Laffont, op. cit., pp. 544-551, 578-583. / A.-M. de Boislisle, Correspondance des Contrôleurs généraux des finances avec les intendants de province, 1. 1, Paris, 1874, additions, p. 76. 23 A. Croquez, Histoire de Lille, Lille, 1935, 1. 1, pp. 112-116. / E. Van Rende, Lille et ses institutions communales de 620 à 1804, Lille, 1880.

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ponsabilité dans la police, mai~ en pratique, ils n'agissent jamais sans consulter leurs collègues. A Lille, cette direction de la police au sein de la collégialité scabinale présentait une particularité bicéphale. En effet, à côté du Mayeur, un autre échevin: le "Rewart", est parfois présenté comme le chef authentique de la police communale. Y contribuent à la fois l'étymologie de son nom, qui viendrait de "rustbewaerder"(gardien du repos public), son titre de "respectator amicitiae" dans la charte de 1235, et ses attributions de police assez étendues au Moyen Age, parmi lesquelles la garde des clés ou l'organisation du guet. Il garde une prééminence honorifique pendant tout l'Ancien Régime, mais au XVIIIe siècle, ses fonctions se limitent aux bâtiments, à la voirie et à la police des incendies24. Bien acceptée, cette police collégiale du Magistrat se heurtait néanmoins à un personnage à la fois très proche, mais intrinsèquement étranger à leur corps. On l'appelle Prévôt à Lille, Mons et Cambrai; Bailli à Douai; Prévôt-le-comte à Valenciennes. Une confusion certaine provient de ce que ces appellations peuvent également être celles du premier échevin, comme à Valel!ciennes où le Prévôt de ville est distinct du Prévôt-le-comte. A Namur, au contraire, le Mayeur cumule les deux fonctions. Ces Prévôts représentaient le Prince, comte ou roi, auprès du Magistrat, dès la formation des communes bourgeoises. Par la suite, la présence de gouverneurs, puis d'intendants, réduisit sensiblement leur rôle auprès du roi, mais leurs fonctions locales restèrent importantes. Elles consistent à "semoncer" le Magistrat pour les "œuvres de loi" et en matière criminelle. Autrement dit, le Prévôt requiert le Magistrat pour qu'il exerce son droit de police, soit en lui demandant d'édicter une ordonnance sur un point négligé de la police, soit en le sollicitant d'ouvrir une information judiciaire, et en faisant connaître ses conclusions avant la sentence. Ces fonctions expliquent que le Prévôt soit généralement un juriste et qu'il soit parfois assimilé à un procureur roya125. nfin, le Prévôt veille à l'exécution E des ordonnances de police et dirige les sergents de ville. Le Prévôt est donc le véritable chef direct de la police dans la ville, même s'il n'a aucune juridiction personnelle et doit exercer ses responsabilités avec le Magistrat. Par fonction, les échevins et le Prévôt sont amenés à collaborer, alors qu'ils représentent des intérêts distincts et ne font pas partie du même corps. Le principe de la collégialité de la
24

A. Croquez fait du Rewart le chef de la police administrativelilloise, ce qui est

excessif. La nomination des crieurs de nuit n'est plus de son ressort unique au XVIIIe siècle. D'après Van Hende, op. eit., p. 91, le Rewart et le Prévôt se ~artageaient déjà au XIVe siècle la direction du guet et de la garde. S Van Hende, op. eit., pp. 48 et 91. 38

direction de la police peut donc être remis en cause par les exigences personnelles du Prévôt. Cette situation crée des problèmes difficiles aboutissant à des situations différentes d'une ville à l'autre. À Douai, après une longue lutte ponctuée de procès, les échevins obtiennent un Arrêt du Conseil, le 24 mai 1751, qui réunit définitivement l'office de Bailli au corps de ville. L'arrêt prétend "procurer la tranquillité" aux habitants de Douai, par "la sagesse d'une Police bien concertée", et mettre fin à la "sorte d'anarchie", provoquée par la sé~aration de la police et des "autres émanations
de la Haute Justice" 6.

À Lille, l'accession du comte Dubus à la charge de Prévôt en 1750 entraîne un abaissement relatif des pouvoirs policiers du Magistrat. Ce Prévôt, éner.pique et chicanier, affronte les échevins dans les années 1770-17832 . Outre les habituelles querelles de préséance, le problème de fond se résume à savoir qui, du Prévôt ou du Magistrat, est le véritable chef de la police et de la justice lilloises. En lisant les épais mémoires que les protagonistes brandissent devant les cours, l'opposition la plus irréductible tient en deux lectures historiques antagonistes. Pour le Prévôt, la justice scabinale et le droit de police afférent sont une délégation du pouvoir comtal ou royal, le tribunal de la ville n'est donc qu'une juridiction seigneuriale, où la présence du Prévôt, comme représentant du prince est indispensable et donne à elle seule validité à tout ce que le Magistrat peut décider. Inversement pour les échevins, la justice scabinale émane de la libre association de la commune, qui s'administre, se police et se juge sans recours à une quelconque autorité supérieure. Le Prévôt n'y a aucune place et ne peut prétendre à rien. L'interprétation du Prévôt est largement soutenue par le procureur général du Parlement de Flandre, qui affirme, à travers lui, défendre les droits de la justice royale. L'idée d'une justice appartenant aux seuls échevins, alors que le Roi, en héritier du comte de Flandre ne devrait pas être contesté lui paraît particulièrement inadmissible. Ce soutien est cependant partial, car le Parlement a tout intérêt à reléguer la cour scabinale à une simple juridiction royale de première instance soumise à son contrôle28.
26 AMD, HH 221, 13 septembre 1758. Idem à Dunkerque, où la charge de grandBailli est rachetée par la ville en 1788, pour 152 166 livres, d'après L. Lemaire, Histoire de Dunkerque des origines à 1900, Dunkerque, 1927, pp. 312-313. 27Les péripéties de ces affaires, et les textes cités sont aux ADN, C 309, aux AML, Aff. gén., carton 485 à 490 et BMD, Ms 666. 28 Ainsi lorsque le Garde des sceaux propose de faire juger les difficultés entre Prévôt et échevins par l'intendant, le procureur ne défend plus les droits du roi, mais le privilège flamand de non evocando ! 39

Dans ce débat, le Prévôt et le procureur du Parlement se gardent bien, alors qu'à la fin du XVIIIe siècle, la notion de police évolue en ce sens, de dé!acher la police de la justice pour la rattacher à l'administration. A Douai, cette division est même qualifiée d'anarchie. En effet, si la patrimonialité de la justice scabinale peut se discuter entre le roi et la commune, celle de l'administration ne fait aucun doute, elle est, par essence, issue de la commune, que représentent les échevins. Mais le procureur pose aussi le problème d'une manière plus moderne, en termes d'efficacité policière. Faisant état des responsabilités du Prévôt en matière d'application des règlements de police, il le prétend plus compétent que les échevins. Cette argumentation repose sur l'idée nouvelle de la liaison nécessaire entre la loi et son application. Elle fait le lien entre l'activité juridictionnelle traditionnelle et l'activité policière, dont la caractéristique n'est plus de dire le droit, mais d'obtenir un résultat tangible. Il y a là un écho des réflexions de l'époque sur la police. En fait, il ne s'agit pas de supprimer la police scabinale au profit du seul Prévôt. Le débat vise à obliger les échevins à lui donner une place plus importante. Dans l'esprit du procureur, la collaboration est possible. Son attachement à défendre les droits du Prévôt ne va pas jusqu'à disqualifier la forme collégiale traditionnelle :"Ce n'est peut-être point un mal que tous les membres du corps municipal concourent à l'exercice de la juridiction de police, mais cela ne saurait certainement préjudicier aux droits et prérogatives du Prévôt"29.Pourtant les échevins sentent que la forme collégiale les affaiblit face à un pouvoir royal plus favorable à un détenteur unique de la police. Ils tentent alors de rajeunir la fonction du Rewart. Mais le procureur dénonce la manœuvre, accusant les échevins "de créer le Rewart chef de la justice policiatrice". Par un Arrêt du 18 juillet 1778, le Conseil du roi impose finalement un "Règlement sur les droits & prérogatives du prévôt". Ce texte consacre la victoire du Prévôt. Désormais sa présence est indispensable à toute assemblée de Loi. Il représente le roi aux exécutions criminelles en donnant le signal du supplice, perçoit seul les amendes, reçoit les requêtes. Aucun procès ne peut être instruit sans lui, ni aucun règlement rédigé sans lui, même s'il n'a qu'une voix consultative. L'échevinage ne peut plus exercer la police sans collaborer avec lui. Cette décision royale n'éteint pas la chicane, qui fleurit encore sur des points de détail, mais pour l'essentiel le Prévôt a gagné la partie. Il est probable que dans les dernières années de l'Ancien Régime, les échevins lillois aient tenté d' obte29

BMD, Ms 666, f> 237.

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nir, comme leurs collègues douaisiens et dunkerquois, le rachat de l'office, mais le gouverneur de Castries intervient auprès du ministre pour soutenir le Prévôt qu'il juge zélé et irremplaçable: "si l'on supprime l'office, il faudrait recréer la place et la faire exercer
par commission par le même personnage,,30.

La différence entre la défaite des échevins de Lille et la victoire de ceux de Douai relève peut-être d'une simple question de circonstances et de personnes. Les échevins douaisiens ont profité habilement de la vacance de l'office de Bailli, tandis que leurs collègues lillois avaient affaire à forte partie. Le soutien royal au Pré-

vôt lillois contraste néanmoins beaucoup avec l'abandon du Bailli
douaisien. Il s'explique probablement par la différence de taille et d'encadrement administratif des deux villes. A Douai, petite ville déjà tenue par un Parlement complaisant, le pouvoir central n'a probablement plus besoin de cet antique représentanf1. Namur partage la même situation: le Magistrat est déjà sous tutelle du gouverneur et du Conseil provincial, la présence d'un Prévôt y est donc superflue. La situation est plus complexe à Lille où l'intendant même ne peut heurter trop frontalement un Magistrat puissant, imbu de ses droits, et où n'existent pas d'autres institutions royales civiles d'envergure. Dans cette situation, le gouvernement a tout intérêt à appuyer les revendications d'un Prévôt, qui certes ne constitue plus un relais du pouvoir royal, mais assure une représentation royale face au Magistrat. Les échevins ne s'y trompent pas lorsqu'ils murmurent: "on scait que le prévôt a prétendu s'arroger les mêmes droits que le Lieutenant de police de Paris"32.Les autorités militaires ont égalem~nt joué un rôle certain en soutenant le Prévôt lillois. A Valenciennes aussi, des heurts renouvelés ont opposé les Prévôts-le-comte successifs et le Magistrat33. En 1682 déjà, ils s'opposent pour savoir qui dirige les sergents de ville. En effet, deux sergents ont refusé d'exécuter une arrestation sur ordre du Lieutenant-Prévôt-Ie-comte, au motif que "ledit ordre ne procédoit pas de messieurs du magistrat qu'ils reconnoissoient seuls leurs supérieurs comme ayant été uniquement établis par eux,,34.En fait, en ce cas, les échevins admettent le droit du Prévôt-le-comte, mais les sergents ont cru en toute bonne foi à une innovation, tant la fonction était tombée en désuétude. Or, près d'un siècle plus tard, le
30
31

AA V, Al 3701,p. 104.
G. Sautel, op. cU., pp. 189-192, décrit une situation semblable à Aix.

32 AML, Aff. gén., carton 487, env. 25, de mars 1769, "munnurent", de quelques mots griffonnés sur un bout de papier. 33 Voir P. Guignet, op. cU, pp. 47-49. 34 AMV, FF 4600.

car il s'agit

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débat va prendre une toute autre tournure, à cause du Vicomte de Sarsfield, commandant de la place, qui, mécontent de la police de Valenciennes tente de profiter de l'achat de l'office par un nommé Locart, pour renforcer l'institution: "u. il n'y a point de véritable Lieutenant de police, celui qui en exerce les fonctions n'est point authorisé à imposer la moindre peine, ny à condamner à la plus légère amende, il peut seulement dénoncer le coupable à l'assemblée des magistrats et il résulte de cette forme des longueurs infinies, une sorte de procès, qui rebutte
et dégoûte le juge de police et rend sa place à peu près inutile"35.

L'expression Lieutenant de police, totalement inusitée à Valenciennes, rappelle l'influence parisienne, et le débat montre l'opposition irréductible entre un Magistrat attaché à une forme de police traditionnelle, basée sur le respect des formes juridiques et un représentant d'un courant plus moderne, qui privilégie l'efficacité répressive. Le même débat se retrouvera à Namur en 1760. Il n'y a cependant pas lieu de voir ici une simple lutte entre anciens et modernes. La réflexion de Sarsfield trahit aussi l'incapacité des hommes proches du pouvoir central français à comprendre qu'une police décentralisée, sur une base communale, peut se moderniser sans recourir nécessairement à l'imitation parisienne. Sous le respect des traditions, le changement était pourtant en marche. Le rôle central des Lieutenants-Prévôts Les Prévôts et Baillis partagent donc avec les Magistrats la direction de la police dans la ville, mais dans la pratique, ils en confient l'exercice à des hommes bien éloignés de ces grands affrontements politiques municipaux. Les Prévôts, hommes de cabinet et notables respectés, ne sortent guère de I'hôtel de ville. Sur le terrain quotidien de la sécurité urbaine, un subalterne joue un rôle autrement important. Il se nomme Lieutenant-Prévôt à Lille, Mons, Valenciennes; Lieutenant-Bailli à Douai et Lieutenant-Mayeur à Namur. Ces hommes partagent leur temps entre l'action pratique et l'écriture. Les archives judiciaires montrent les Lieutenants-Prévôts constamment sollicités et actifs sur le terrain. Leur disponibilité est totale: très tôt le matin, ils sont appelés pour constater une noyade ou tout autre accident nocturne; tard le soir, ils dirigent les patrouilles et visitent les cabarets et lieux mal famés avec les sergents, pour prendre sur le fait prostituées et buveurs tardifs.
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AA V, Al 3689, p. 143, 12 décembre 1775. Voir aussi pièces 103 et 144.

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Contrairement à l'idée répandue de l'incapacité des justices d'Ancien Régime à mener des enquêtes, les Lieutenants-Prévôts se rendent sur les lieux des crimes, interrogent les voisins, constatent les dégâts, se renseignent sur les conversations tenues au cabaret. Ils organisent de véritables poursuites policières pour arrêter les voleurs récidivistes ou les criminels dangereux. Le recours au Lieutenant-Prévôt est quotidien, et dans les périodes difficiles, il n'hésite pas à se montrer dans les lieux publics Il est bien connu de tous les citadins qui l'interpellent dans la rue et peuvent désigner sa maison. Nombre d'affaires criminelles débutent grâce aux dénonciations qu'il reçoit. Ce pouvoir étendu étonne un soldat allemand en garnison à Namur, qui souhaite dénoncer un lieu de débauche: "j'en avois informé son pasteur, mais un de nos officiers m'a dit que ce n'étoit pas ici commeen Allemagneoù les pasteursdevoient veiller à la conduite des personnesqui restoient sur leurs paroisses et qu'icy dès qu'ils disoient avoir fait leurs pâques, il n'avoit plus
rien à leur dire, mais bien vous Monsieur, qui peut y veiller,,36.

Mais cette activité sur le terrain, pour prenante et fatigante qu'elle soit, ne constitue qu'une partie des charges d'un Lieutenant-Prévôt. Celui-ci doit en effet, en collaboration avec le Prévôt, passer de longues heures à des tâches plus confinées. Toutes les prérogatives du Prévôt face au Magistrat: information criminelle, semonce des "œuvres de loi", mise en exécution des ordonnances, peuvent en effet être remplies par le Lieutenant en cas d'empêchement de son supérieur. Cette charge explique que souvent les LieutenantsPrévôts soient des hommes de loi. Ils doivent en effet maîtriser la procédure criminelle, puisqu'ils sont responsables de l'instruction des procès. Ils doivent également recevoir les rapports des sergents, faire payer les amendes pour contraventions aux édits royaux et municipaux. Lorsqu'un désordre leur paraît trop flagrant, ils requièrent les échevins d'édicter une nouvelle ordonnance. Ils compilent ensuite les règlements pour veiller à leur exécution. L'ampleur de ces tâches paraît démesurée pour un seul homme, quelles que soient ses capacités de travail. Ainsi, en 1775, le Lieutenant-Bailli de Douai, attaqué en appel par une dame Thérèse Derviaux, explique son retard dans la procédure par sa surcharge "dans un terns où il était employé de jour et de nuit à veiller à la sûreté des habitans de cette ville"37En effet une série de vols nocturnes avait alors perturbé la ville. Aussi le Lieutenant-Prévôt ne peut-il remplir toutes ses fonctions avec le même zèle. Jusqu'à la
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AEN, Haute Cour de Namur, dossier 1184, au "Maître de polisse", 1751.
ADN, VIIIB première série, 21 186.

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