PRATIQUES LOCALES DE LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DICRIMINATIONS EN EUROPE

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Cette recherche est partie du constat que les actions, les études et recherches réalisées en France et en Europe sur les questions des discriminations racistes sont rarement menées en concertation par les différents acteurs (chercheurs, syndicalistes, militants associatifs, représentants d’institution). Quels sont les moyens, les initiatives, voire les actions et les luttes engagées ou à engager pour lutter contre les discriminations racistes par les organisations syndicales, les associations, les collectivités locales ? Sur quelles questions peuvent s’établir des convergences ? Voilà quelques questions auxquelles ce programme apporte des éléments de réponse.
Publié le : mardi 1 janvier 2002
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EAN13 : 9782296298668
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PRATIQUES LE RACISME

LOCALES

DE LUTTE

CONTRE EN

ET LES DISCRIMINATIONS EUROPE
(PRALOC)

@L'Hannatlan,2002 ISBN: 2-7475-3014-0

Iseres
Institut syndical d'études et de recherches économiques et sociales

PRATIQUES CONTRE

LOCALES LE RACISME
(PRALOC)

DE LUTTE ET LES

DISCRIMINATIONS

EN EUROPE

Anita ARDURA Mohammed OUADDANE

L'Harmattan

Va-Editions

Cette étude a été effectuée par l'Institut syndical d'études et de recherches économiques et sociales (Iseres) dans le cadre d'une convention conclue avec la Commission européenne (DG Emploi et Affaires sociales) (programme n° VS/1999/0408)

L.Institut syndical d'études et de recherches économiques et sociales, créé par la Confédération Générale du Travail (CGT), a pour but de réaliser des travaux de caractère scientifique visant à approfondir la connaissance des réalités économiques et sociales, nationales et internationales, de leurs mouvements et perspectives en référence aux préoccupations et intérêts des travailleurs. Son programme de travail est fixé chaque année par le Conseil d'administration en liaison avec le Conseil scientifique et les chercheurs. La spécificité de ses activités repose sur la recherche d'une collaboration étroite entre des scientifiques et des syndicalistes. Les méthodes d'investigation permettent progressivement de construire l'amorce d'un type nouveau de recherches, respectant les spécificités de chacun, tout en faisant progresser les savoirs communs. Un tel rapport actif constitue une des conditions de l'indépendance syndicale. Les terrains sur lesquels se développent ces travaux portent aussi bien sur des questions théoriques - sur lesquelles l'approche syndicale peut apporter des éclairages nouveaux - que sur des aspects plus particuliers de l'économie et de la société.

ISERES 263, rue de Paris - F 93516 MONTREUIL Cedex Tél. : 33 (0)1 48 18 84 37 - Fax: 33 (0)1 48 18 83 37 e.mail: info@iseres.org Site: http://www.iseres.org

L'Iseres a déjà publié sur le thème du présent ouvrage:
« Organisations Syndicales, Immigrants et Minorités Ethniques en Europe» (Osime) . Actes du colloque international, « Organisations syndicales, minorités ethniques en Europe », 2-3-4 mars 2000, Etudes et Recherches, Iseres- V0Editions, 2001. . Rapport d'étape 1997/1998, Les documents de l'Iseres, n099/0? . Rapport d'étape 1999, Les documents de l'Iseres, nOOO/IO. «Séminaire (Seredat) Européen sur le Racisme et les Discriminations au Travail»
au travail,

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Actes du colloque international, Le racisme et les discriminations Etudes et Recherches, nOI58/a, Iseres-Vo-Editions, 1999. Les documents intermédiaire de l'Iseres, n099/04. 1999, Les documents de l'Iseres, nOOO/II.

Anita ARDURA, Mohammed OUADDANE, Rapport intermédiaire 1998, Anita ARDURA, Mohammed OUADDANE, Valérie SIMON, Rapport

« Combattre les discriminations en Europe Expériences de luttes contre les discriminations à l'égard des femmes immigrées» (Codelfi) Actes du séminaire des 23-24 juin 2000, « Les femmes étrangères, issues de l'immigration ou originaires de l'outre-mer: cumul de discriminations? », Etudes et Recherches, Iseres, 2001. Anita ARDURA, Valérie SIMON (Coord.), Rapport final Codelfi « Combattre les discriminations en Europe: expériences de luttes contre les discriminations à l'égard des femmes immigrées», Les documents de I '!seres, 2001.

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Christian POIRET, François VOURC'H, Repérer les discriminations ethniques et raciales dans le domaine du travail, Etudes et recherches, n° 165, 1998. Rapport d'enquête, Racisme et comportements professionnels aux Finances, HS, 1998. Actes des journées d'études européennes de Lille, Face aux discriminations raciales au travail: quel droit pour quelle pratique syndicale? Etudes et recherches, n0163, Iseres-Vo-Editions, 1998. Actes du colloque, « Syndicat/Immigration, les enjeux d 'aujourd 'hui », Etudes et recherches, n°87, Iseres, 1990.

A vaut-propos
Ce livre rend compte du travail de recherche, enquêtes, séminaires, effectués sur le thème des «Pratiques locales de lutte contre les discriminations» (Praloc), programme européen réalisé sous la responsabilité de Anita Ardura, chercheuse à I'Iseres en collaboration avec Mohammed Ouaddane, chercheur à l'Iseres. Ce livre, au-delà de ses auteurs, seuls responsables des contributions qu'ils signent, est redevable à tous les participants à cette recherche (interviewés, participants aux différents séminaires). Nos remerciements vont donc à: ANNEQUIN Muriel (Inter Service Migrants, France), ARNAUD Christian (ISM Rhône-Alpes, France), BARON Agnès (Mission locale Sud Isère, France), BELHOCINE Akli (Aefti 93, France), BELLANGER Jean (Aefti, France), BEN MOHAMED Brahim (Trait d'Union, France), BERNOU Daniel (France), BERROU Dominique (Collectif sans papiers, France), BlANCHI JeanClaude (CGT, France), BONNET Michel (Miij, France), BOULARAS Akba (CGT, France), BRIANT Jo (Centre Interpeuples, France), BUREAU Monique (CGT, France), CHEMOUIL Gérard (CGT, France), CLAPPIER Jean-Paul (Mission locale de Grenoble, France), DA GRACA Maria Julia (Adate, France), DAHAMNA Lassen (Aefti 93, France), DIEGO Tartari (Municipalité de Mantova, Italie), DIENE Sette, DJAIZ Samir (Forum des migrants, France), DJELLAL Abdel (Adjoint au maire de Grenoble, France), DOUCOURE Aïssata (Assistante sociale, France), ENGNEDAN Elisabeth (France), EPANYA Augusta (CGT, France), ESTRELLA Héléne (CGT, France), FERRAT Bahija (Adate, France), FONSECA Roselyne (Mission locale de Grenoble, France), FORMAUX Christian (CGT, France), FREEMANN Annabel (interprète, France), FREEMANN Maria (interprète, France), GIRAUD GELLE Marianne (Conseil des prud'hommes, CGT, France), GURFINKIEL Jacques (CGT, France), HAMADA CHE Nadia (ODTI, Mission Profils, France), HAULAND GRONNEBERG Cyril (CGT, France), JAILLET Régine (LDH, France), KAlRAN Oliver (sociologue), KHENFOUS RADIA (Aspect, France), LADJ MERABET Fatiha (Aefti 93, France), LAFFIFI Wahiba (Mission locale de Bobigny, France), LAÏBA Habib (Trait d'Union, France), LAVAUD Michel (Iseres, France), LE ROUX Serge (Iseres, France), LECLERE Jean-Paul (Iseres, France), MACHECOURT Jean-Louis (Fédération des services publics CGT, France), MACRET Bernard (Conseiller municipal de Grenoble, France), MARISA Fugazza -7-

(CGIL, Italie), MONTEILLER Michèle (Mission Intégration de Grenoble, France), MOREL Catherine (Afij, France), MOUCO José (USC, France), MUZARD Paul (Mrap, France), OSTINI Anne Marie (interprète, France), PINTO José (Mission Intégration de la ville de Bobigny, France), REYNET Aline (LDH, France), REYNET Jean (LDH, France), ROC ALFARO Pilar (UGT, Espagne), ROGMATI Sarnia (CGT, France), ROUX Jean-Paul (adjoint au maire de Grenoble, France), SALVATORE Cinque (CGIL, Italie), SANTRAINE René (Collectif sans papiers, France), SARROUKH Arnin (UGT, Espagne), SAUBAUX Franck (CGT, France), SCHMIDT Françoise (LDH, France), SELlS Céline (CGT, France), SIMON Valérie (chercheuse à l'Iseres, France), SPAGNOLI Luciana (CGIL, Italie), SROCZYNKI François (Aspect, France), TECHE Ambroise (CGT, France), TECHE Ambroise (CGT, France), UMBERTO Fioravanti (CGIL, Italie), VARELA Patrick (CGT, France), VIEILLARD-BARON Nicole (Collectif sans papiers, France), VIGNOLI Antonella (interprète, France), VOISIN Elisabeth (France), WAGNON Bénédicte (Mission Intégration de Grenoble, France), WENDLING Jean (Collectif sans-papiers, France), ZAIDI Sonia (CGT, France), ZIANI Hocine (CGT, France).

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Sommaire

Introduction - Anita Ardura

p. Il

Lutte contre les discriminations et pratiques locales Etat des lieux - Mohammed Ouaddane p. 19 - Rencontres locales de Grenoble et Bobigny: éléments de
synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 21

- Rencontres européennes - Enquête et éléments d'analyse - Une base de données Lutte contre les discriminations raciales et syndicats - En Italie (Lombardie, Provinces de Mantova et de Brescia) - Maria Fugazza - Pietro Albergoni Umberto Fioravanti - Salvatore Cinque - En Espagne (Province de Valence) - Mohammed Amin - En France (Seine-Saint-Denis) - Alaya Zaghloula Eléments de débat, témoignages, expériences et analyses Lutte contre les - L'action - L'action - L'action

p. 27 p. 31 p. 47 p. 51

p. 51 p. 60 p. 63 p. 65

discriminations et associations p. 71 du Forum des Migrants (Belgique) - Tania Leigh.p. 71 de l'Adate (Isère - France) - Paul Bron p. 73 de l'Afij - Marie-Emmanuelle Traverse p. 75 collectivités locales en France p. 79 de Bobigny (France) p. 79 de Grenoble (France) p. 83 de Brescia (Italie) p. 85 de Mantova (Italie)
8 8

Lutte contre les discriminations et et en Italie - Actions de la municipalité Abdel Sadi - Actions de la municipalité Christine Crifo - Actions de la municipalité Adberrahmane Khennous - Actions de la municipalité
Die goT artari

.. .. ... .. .. .. .. ... .. .. .. ... . ... . .. .. .. .. . ... . .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .p .

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Lutte contre les discriminations et dispositifs existants en France: le cas des Codac et le programme Aspect p. 91 - Le cas des Codac- Benédicte Baltus p. 91 - Le programme Aspect - Geneviève Wilson p. 95 Conclusion
Bibliographie.

p. 99
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 113

Annexes..

. . . . . . . .. . . . .. .. . ... .

... .. . .

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. . . . . . . .. . ...

. . . .. . ..

.p .119

- Annexe 1 - Proposition de loi - Lutte contre les discriminations - Annexe 2 - Grille d'entretiens - Annexe 3 - Protocole d'accord - Projet (Grenoble) - Annexe 4 - Rencontres européennes - Annexe 5 - Déclaration de Grenelle (11 mai 1999)

p .119 p.125 p.127 p.131 p.137

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Introduction
Le programme «Pratiques locales de lutte contre le racisme et les discriminations en Europe» (Praloc), coordonné par I'Iseres, Institut syndical d'études et de recherches économiques et sociales, a été réalisé en partenariat avec la CGT en France et, au niveau européen, avec le Forum des migrants et les organisations syndicales d'Espagne, l'UGT, et d'Italie, la CGIL. Ce partenariat au niveau européen, constitué d'un institut de recherches, d'organisations syndicales, d'associations, est significatif des objectifs du programme. En effet, ce programme part du constat que depuis le début des années 1990, et en particulier depuis 1997, année européenne de lutte contre le racisme, les actions, les études et recherches réalisées en France et en Europe, sur les questions du racisme et des discriminations raciales, si elles sont plus nombreuses, sont rarement menées en concertation avec l'ensemble des acteurs intervenant sur ces questions. Pourtant, l'échange entre chercheurs, syndicalistes, militants associatifs, représentants d'institutions peut, certainement, contribuer à faire progresser la lutte contre les discriminations. C'est donc là, l'objectif principal de ce programme: la mise en place d'un réseau permettant l'échange d'expériences entre acteurs n'ayant pas les mêmes champs d'intervention. Pour ce qui concerne les organisations syndicales, de par leur fonction première: la défense des intérêts des salariés, le combat contre les inégalités a historiquement occupé une place importante dans l'activité syndicale au travers de la lutte pour l'égalité des droits sociaux des salariés. Mais, lutter contre les discriminations, en particulier sur les lieux de travail, n'est pas sans rencontrer des difficultés d'autant qu'un certain nombre de salariés, voire de syndicalistes, considèrent que la question du racisme et des discriminations raciales ne relève pas des prérogatives du syndicat. En France, le sondage CSA, réalisé à la demande de la CGT depuis 1993, met en évidence la distance importante entre les attentes des salariés et les prises de position de la CGT pour la défense des immigrés et des sans-papiers. A la question: «Quels doivent être les objectifs prioritaires pour les syndicats? », la réponse: «La solidarité entre les salariés français et immigrés» arrive avec «La lutte contre le racisme» en fin de liste. Mais, depuis 1993, des variations sont notables. D'un salarié sur cinq, on passe à un salarié sur trois qui considère que la solidarité entre salariés français et immigrés est un objectif prioritaire pour les syndicats. C'est en 1997, année européenne contre le racisme, que les salariés ont été les plus nombreux à avoir cet avis. En 1998 et - Il -

1999, la part de ceux qui le pensent diminue. En 2000, leur part remonte, ils sont 25 % à considérer que la solidarité entre salariés français et immigrés est un objectifprioritaire pour les syndicats. La conjoncture économique n'est donc pas sans marquer de son empreinte l'opinion sur ces questions mais aussi les initiatives prises par les organisations syndicales elles-mêmes. Les initiatives prises par les organisations syndicales sur ces questions au niveau confédéral sont à relier aux actions multiples qui sont menées par les syndicats localement et dans les entreprises. En France, la lutte contre le racisme et les discriminations à l'égard des étrangers ou des personnes d'origine étrangère ou des Français originaires d'outre-mer a pris une dimension nouvelle, ces dernières années, en particulier pour la CFDT et la CGT. Ces deux centrales ont, en effet, développé plusieurs initiatives sur ce thème, notamment en partenariat avec des équipes de recherches, la CFDT avec des chercheurs du Cadis (Centre d'analyses et d'interventions sociologiques) et la CGT avec des chercheurs plus particulièrement de l'Urmis (Unité de recherches migrations et société) en collaboration avec l' Iseres. Ainsi, la CGT et l'Iseres ont engagé, depuis 1997, sur les questions du racisme et des discriminations au travail en Europe, plusieurs
programmes de recherches 1 :

- Le programme «Organisations syndicales, immigrants et minorités ethniques en Europe» (Osime), réalisé en partenariat avec l'Urmis (unité de recherche - CNRS-Paris VII), porte sur l'analyse de l'activité des organisations syndicales en Europe sur les questions du racisme et des discriminations au travail. Comment réagissent les organisations syndicales et que font-elles face aux manifestations discriminatoires dans les entreprises mais aussi, au sein même de leurs structures? Il s'agit de disposer d'une meilleure approche des situations de travail dans lesquelles peuvent naître et se développer des propos ou des pratiques racistes et discriminatoires, afin de mieux les connaître, d'examiner les types d'actions engagées par
1 Ils permettent de poursuivre des études et recherches qui ont déjà été effectuées et publiées dans la collection Etudes et recherches de l'Iseres, notamment, C. Poiret, F. Vourc'h: Repérer les discriminations ethniques et raciales dans les domaines du travail et de l'emploi, n° 165, 1998 - Eléments pour une prospective des mouvements migratoires (Séminaire international Iseres, Paris, 1992-1993) n039, 1994 - Colloque Syndicat/Immigration, les enjeux d 'aujourd 'hui, n° 87, 1990).

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l'organisation syndicale et de dégager des pistes pour lutter plus efficacement contre ces phénomènes. - Le programme «Séminaire européen sur le racisme et les discriminations au travail» (Seredat) dans le cadre duquel la CGT a organisé avec l'Iseres et l'Institut d'histoire sociale, en 1997, à Paris, un colloque sur « Le racisme et les discriminations au travail ». Par ailleurs, une banque de données portant sur les pratiques syndicales et les expériences significatives menées en matière de lutte contre le racisme et les discriminations sur les lieux de travail et accessible par voie télématique a été mise en place.

- Le programme «Combattre les discriminations en Europe: expériences de luttes contre les discriminations à l'égard des femmes
immigrées» (Codelfi) vise à interrogerla double discrimination- de
sexe et de «race» ou d'origine - dont sont victimes les femmes étrangères ou d'origine étrangère. - Le programme «Pratiques locales de lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Europe» (Praloc) a, quant à lui, pour objectif principal l'observation et l'analyse des pratiques locales de coopération entre syndicats, associations et collectivités locales et territoriales dans le domaine de la lutte contre le racisme et les discriminations. A partir de l'analyse de ces pratiques, des propositions peuvent être formulées en matière d'animation et de coordination d'initiatives au niveau local, en direction de publics étrangers ou d'origine étrangère, et la configuration d'une banque de données sur ces questions peut être envisagée. Au plan national, cette étude prend appui sur les expériences menées dans les départements de Seine-Saint-Denis (à Bobigny) et de l'Isère (à Grenoble) en lien avec les organisations locales de la CGT et des associations. Ces expériences sont comparées et confrontées à celles de deux autres pays européens: l'Italie et l'Espagne. Définition des termes Dans le cadre du proj et « Pratiques locales de lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Europe », il s'agissait aussi d'approfondir la réflexion sur les discriminations. Ce ne sont pas des phénomènes nouveaux. Elles sont une manifestation des inégalités sociales que l'Etat, dans le cadre, notamment, de la mise en concurrence

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des salariés, ne parvient pas à faire disparaître, malgré ses interventions affichées dans ce sens. La crise économique n'est pas sans incidence, elle participe à l'aggravation des discriminations à partir de l'exploitation des situations difficiles sur le marché du travail. Mais, plus précisément, qu'entend-on par « discriminations» ? Elles peuvent être définies comme l'application d'un traitement à la fois différent et inégal à un groupe (et donc aux individus qui le composent) en fonction d'un trait ou d'un ensemble de traits (réels ou imaginaires) socialement construits comme « marques négatives» ou « stigmates» par rapport à un acteur dominant. On peut illustrer ce processus de construction sociale de la « différence» à travers la catégorie «femmes» par laquelle le lien est fait entre des caractéristiques biologiques (les organes sexués) et des caractéristiques sociales (comme une prétendue incompétence à exercer des fonctions de responsabilité, par exemple). Ces traits particuliers, ces «différences» (sexuées mais aussi ethniques ou «raciales») ne sont pas des données d'évidence. Ils sont construits par opposition à un sujet qui ne se définit pas (<< Nous », « les hommes », mais aussi, « les Français », « la France », voire «l'Europe », «les Européens ») c'est-à-dire le groupe majoritaire qui se pense comme le référent universel. On peut définir différents types de discriminations. Certaines sont connues et reconnues comme telles, même si elles ne sont pas ou peu combattues notamment parce qu'elles sont difficiles à formuler dans un cadre juridique. D'autres sont moins connues et, surtout, moins reconnues comme telles:

- Les discriminations légales: il s'agit de discriminations découlant de la loi, par exemple: l'interdiction d'entrer dans la fonction publique ou les entreprises publiques telles que la RATP, EDF pour les ressortissants non communautaires.
- Les discriminations illégales: il s'agit de discriminations sanctionnées par la loi, par exemple: le refus d'embauche, les offres d'emploi s'adressant aux seuls Français ou aux seuls hommes; l'emploi dans des conditions plus défavorables à qualification égale; les carrières et les promotions moindres à ancienneté et compétence équivalentes, les licenciements prioritaires. .. - Les discriminations positives: il s'agit de mesures législatives ou réglementaires destinées à contrecarrer des discriminations en instaurant

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