Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896)

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La justice malgache actuelle souhaite aboutir à une justice de proximité. Pour ce faire, il est utile d'étudier le passé national, qui lègue un fonds d'observations sur les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle. Pour cette dernière, juger n'est pas toujours trancher, c'est souvent réconcilier et rapprocher les justiciables, afin de faire régner la bonne entente dans la vie en communauté. Cet ouvrage donne un aperçu des systèmes judiciaires au 19e siècle puis présente les décisions rendues par différents tribunaux anciens à Madagascar.
Publié le : mercredi 1 avril 2009
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EAN13 : 9782296219243
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Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896)

Ignace Rakoto

Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896)

L'Harmattan

@

L'HARMATTAN, 2009
j

5-7, me de l'École-Polytechnique

75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@Jwanadoo.fr harmattanI@Jwanadoo.fiISBN: 978-2-296-07744-7

E~:9782296077447

AV ANT -PROPOS

Madagascar peut se féliciter d'être l'un des rares pays d'Afiique à avoir des décisions de justice en langue nationale avant l'ère coloniale, conservées dans des registres aux Archives nationales à Antananarivo L'importance de ces décisions anciennes a déjà été perçue par un éminent juriste, Eugène Thébault, chargé de cours de droit privé traditionnel malgache à l'Ecole de droit d'Antananarivo. Docteur en droit, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les lois et coutumes de Madagascar. TI dit notamment dans l'introduction de son œuvre, portant sur le code des 305 articles, éditée par l'imprimerie nationale en 1960 : " Nous aurions voulu compléter ce travail [d'édition annotée du code] par des références de jurisprudence, par l'indication d'arrêts et de jugements. ..Mais nous avouons avoir reculé devant l'énormité et la difficulté d'une telle tâche, car cette jurisprudence n'a jamais fait l'objet d'un dépouillement systématique et complet. Nous espérons qu'un jour prochain, le Gouvernement de la jeune République Malgache fera entreprendre un tel dépouillement et fera établir un véritable répertoire de cette jurisprudence, dont l'utilité est de toute évidence ". C'est précisément le défi que nous avons voulu relever. Mieux qu'un répertoire qui se limite à inventorier les numéros d'ordre et les dates des jugements, plus les noms des parties, c'est un véritable recueil de morceaux choisis de jugements qui est actuellement entre vos mains. L'intérêt de l'ouvrage réside dans le fait que c'est d'abord un outil très utile pour l'aide apportée aux études historiques et juridiques. Nous comprenons tous à quelles difficultés se heurtent nos étudiants en matière de documents: comme il faut les initier à l'environnement culturel et au soubassement historico-juridique de leur propre société, ils ne trouvent rien de facilement disponible en la matière Nous espérons par ailleurs alimenter les réflexions de tout un chacun, d'une part sur l'évolution du droit malgache tel qu'on le pratique quotidiennement au prétoire pendant un demi-siècle (1841-1896) avant la colonisation, et d'autre part sur les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle pour laquelle juger n'est pas toujours trancher, c'est souvent réconcilier et rapprocher afin de rendre tolérable la vie en communauté. C'est ce que nous allons développer tout au long de l'article sur les représentations traditionnelles de la justice, auquel il faut ajouter les éclaircissements que nous apportons sur les instances judiciaires (autorités familiales et/ou villageoises,. agents royaux). le fonctionnement de la justice à Ambohimanga du ,.
Sud, les modes de preuve traditionnelle (témoins, ordalies), le concept de gadra et enfin la répression de la sorcellerie depuis le 19" siècle

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Le recueil proprement dit regroupe les décisions rendues par différents tribunaux anciens à Madagascar, à savoir: les sentences rendues par lesfokonolofla de l'Imerina érigés en tribunaux (chapitre 1); les jugements entrepris par les tribunaux des gouverneurs respectivement d'Ambohimanga du Sud, d'Ambohimandroso (près d'Ambalavao), de Fianarantsoa, de Toamasina et de Midongy Ouest (chapitre 2) : les jugements rendus par le tribunal du Roi Radama II, celui des Reines Rasoherina. Ranavalona II et Ranavalona III sur dénonciation desfokon%na (chapitre 3). enfin les arrêts du tribunal d'appel d'Antananarivo (chapitre 4). La majorité des textes recueillis reproduisent les décisions de justice dans leur intégralité: autrement, nous avons pris soin de reproduire les dispositifs des jugements, c'est-à-dire la partie d'un jugement contenant la solution du litige, en se fondant le plus fidèlement possible sur le texte de la dite décision. Un résumé et/ou une traduction en français accompagnent chaque texte malgache, auquel sont ajoutées parfois des références des codes de lois ou de coutumes correspondant au problème considéré, et occasionnellement des indications bibliographiques. Le présent recueil a été élaboré à partir de quatre vingt-douze (92) registres de jugements existants aux Archives nationales (sept registres sont introuvables ou alors cJassés «réservés» donc inaccessibles), d'où nous avons extrait cent quatre vingt sept (187) décisions de justice inédites. Tout choix est arbitraire. Nous avons choisi des décisions qui concernent d'importantes institutions traditionnel1es, ou évoquant des aspects peu connus de l'histoire malgache. Un bref aperçu sur les codes malgaches du 19<siècJe, un glossaire des mots usuels dans les dits codes et dans les jugements, enfin un hors-texte composé de carte, de photos anciennes et de schéma, complèteront l'ensemble, en annexes. Nous remercions le Ministère de l'Education nationale et de la Recherche scientifique pour son soutien financier par la formule du contrat-programme de recherche. Nous sommes reconnaissant à l'égard de l'Institut de civilisations-Musée de l'Université d'Antananarivo sis à Isoraka, et aux Archives Nationales de Tsaralalàna, pour leur aide technique. Nous tenons à remercier également ceux qui ont bien voulu relire les épreuves de ce recueil et nous faire bénéficier de leurs conseils et de fructueux échanges, particulièrement le directeur à l'époque de lïnstitut de Linguistique appliquée, Bemananjara Zefaniasy Rafaralahy, spécialiste en linguistique. Enfin, nous ne pourrions effacer à jamais la mémoire de notre ami Fred Ramiandrasoa, docteur en histoire qui a été pour nous un précieux col1aborateur jusqu'à sa mort en décembre 2001. Antananarivo, le 23 Août 2006

INTRODUCTION
I

APERÇU SUR LES SYSTEMES JUDICIAIRES A MADAGASCAR
AU 1ge SIECLE

Tous les auteurs s'accordent à dire que, quel que soit le fonnalisme des systèmes judiciaires traditionnels observés à Madagascar, la finalité première de la justice était partout la même: mettre fin à la controverse et faire disparaître la cause du conflit, rétablir l'équilibre rompu. Pour ce faire, tantôt on accorde une compensation en argent ou en nature à la victime pour le préjudice subi, tantôt c'est le délinquant qui est neutralisé surtout s'il constitue véritablement une menace pennanente à la bonne hanmonie entre les membres des groupes: Contrairement à l'image rapportée par certains auteurs français (qui n'étaient pas tous exempts d'arrière-pensée: introduire la législation et la justice française, au nom du progrès et de la civilisation) sur la cruel1e iniquité de la justice indigène2, pour notre part, nous constatons une justice d'équité - du moins au niveau
I

11s'agit du royaume de :\1adagascar.

dont la souveraineté

est délimitée sur une carte étabJie en

annexes, fig. 1. 1 Nous citerons deux auteurs français: SPAS Louis, 1111 dministrateur colonial (SPAS L a 1912, Etude sur l'organisation de Madagascar: justice indigène. indigènat. conseils d'arbllrage, Giard et Brière, Paris) et OZOUX Léon, un magistrat. président de la Cour d'appel de Madagascar (OZOUX L., 1939, Droit pénal indigène, Imprimerie officielle, 3" édition, Tananarive) qUI dressent un tableau peu flatteur du système judiciaire malgache qualififé par eux de pourri, avec des décisions rendues sans exception en faveur du plus affiant, ., et où !"équité n'existait même pas, au point que Rasanjy, devenu Gouverneur général de l'lmerina par la grâce de Galliéni, a marqué sa très vive reconnaissance à la France pour amir institué une justice dirigee par des juges français, en remplacement des juges malgaches tous
des corrompus " (OZOu.x. op. cit. p. 17).

Sans doute, l'opinion du président Ozoux avait sa raison d'être, ne serait-ce parce que les .luges malgaches du 19" siècle étaient peu ou pas rémunérés du tout. Alors, ils se faisaient payer par
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., lesjusticiables.En effet. il ne faut pas oublierque lajustice était une corvée Ijànompoono)
due à la Reine. Toutefois. nous pensons que les appréciations d'Ozoux sont extrêmes et sans nuances et quIl comient de les accueillir avec beaucoup de réserves. D'abord. sur le plan scientifique, les documents et les témoignages de première main font défaut en général En guise de preuvc. L Gzoux s'appuie sur le témoignage d'un homme peu crédible, le sieur Rasanjy : en effet. dans l'histoire malgache, ce dernier traîne la mauvaise réputation de traître à la patrie. donc lm témoin contestable et contesté, au même titre qu'un Maréchal Pétam qui étaÜ qualifié par la majorité des Français de .. collabo" des envahisseurs allemands lors de la guerre

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de la justice communautaire de base et du gouverneur provincial - à la fois envers la partie lesée et envers le délinquant, dont on visait autant que possible la réinsertion sans complexes d'infériorité ou de supériorité dans la communauté, plutôt que le chàtiment ou l'élimination. Cet esprit d'équité se manifeste dans les représentations traditionnelles de la justice (~l), lesquelles jettent un éclairage particulier sur toute l'administration de la justice à caractère collectif et conciliatoire. On voit apparaître en filigranne cet espritlà, à la fois au niveau des instances judiciaires de l'lmerina et des provinces (~2), puis dans le fonctionnement de la justice en pays tagnala (~3) et dans les modes de preuve traditionnelle (~4). Gràce à cet esprit d'équité, la peine pécuniaire d'amende est préférée par l'ancienne société plutôt que la sanction physique de la mise aux fers gadra (~5). Enfin, la sanction suprême, la peine de mort, n'est utilisée que pour des inftactions graves qui - comme la sorcellerie - soulevaient la colère et le blàme unanimes (~6).

anti-nazie de 1939-45. Ensuite, Ozouxsemble oublier une chose importante: si les juges se font payer par les justiciables, cela ne signifie pas nécessairement corruption: il s'agit d'un choix de systémes: ou bien, l'on choisit le système dans lequel on se fait payer par les justiciables en fonction des services rendus comme actuellement avec les avocats, ou bien, l'on préfère le système dans lequel on se fait payer à chaque fm de mois comme les fonctionnaires. Il s'agit de choix de systèmes qui comportent, chacun, du bon comme du mauvais. En définitive, l'opinion du président Ozou:x pêche par son excès. Une grande figure de la doctrine en droit traditionnel malgache, CAHUZAC Albert, magistrat français appelé aussi à présider par intérim la Cour d'appel de Madagascar, affIrme avec preuve à l'appui que " la Cour d'appel a eu entre les mains environ une centaine d'anciens procès: elle a pu se convaincre que les affaires étaient examinées avec beaucoup de soin, et que les reproches adressés aux magistrats malgaches étaient bien exagérés. Sans doute, ils se faisaient payer, mais par les deux parties: en somme, la balance restait égale". (citation de Spas, op. ciL p. 5051). Nous aussi, après avoir dépouillé plus d'un millier d'anciens procès, nous sommes arrivés à la même conclusion: les instances judiciaires malgaches (lakana/ana, tribunal du gouverneur, cour royale de justice) discutaient sérieusement les affaires soumises à leur examen et se prononçaient m.ec un grand sens de l'équité, notamment au niveau du lakona/ona et du gouverneur. Nous ne disons pas que leurs décisions étaient toujours irréprochables: nous disons que ces décisions avaient des bases sérieuses.

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~ 1.- LES REPRESENTATIONS

TRADITIONNELLES DE LA JUSTICE

Trois niveaux d'observation3 pennettent d'étudier les phénomènes juridiques et judiciaires: les discours, les pratiques et les représentations. Le niveau des discours ou énoncés explicites, écrits ou oraux, que sont les lois traditionnelles et les coutumes. Le niveau des pratiques ou actes posés par les individus et les groupes. Il est essentiel à la compréhension du droit et de la justice dans les sociétés traditionnelles. Enfif4 le niveau des représentations ou croyances et constructions symboliques. Il s'agit alors de l'image, du symbole qu'on a de quelque chose C'est donc la pensée qu'en a une société C'est l'objet du développement qui va suivre. Quel est l'intérêt de l'étude des représentations de la justice traditionnelle') Ces représentations donnent leur sens aux pratiques et aux discours auxquels les associent ceux qui les accomplissent ou les prononcent, c'est-à-dire les juges, ainsi que ceux qui les invoquent ou les critiquent, à savoir les plaideurs. La justice traditionnelle malgache est pensée à la fois comme recherche du juste et du vrai, et comme préservation de l'ordre social Cette pensée est résumée dans les dispositions d'un décrêt royal de 1881, fixant les attributs du ministère de la justice, disant :
" Ny Fitsarana [. . .] 1. Manao izay hahalala tsara ny Lalàna. 2. Manao izay hahavitana tsara ny Fitsarana araka ny marina, hahameloka ny meloka ho meloka. ary hahamarina ny marina ho marina, tsy ho azon'olona havilivily hanova ny rariny, na hanitsy ny meloka, mba hiadanan'ny Vahoaka amy nyananany.

3. Manao izay hahafaingana ny Fitsarana, fa tsy hampijanonjanona azy"
(Notre traduction interprétative) : Les juges doivent. I. Bien connaître la Loi. 2. Ils doivent rétablir l'équité, le juste (le juste se superposant

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et s'intégrant

ROUl.AND Norbert. 1988. Al1throp[JJogie jllrMÙJlIe. coJJection droit fondamental. drDit politique et théorique. PUF. Paris ~ Ny La/an 'ny Fan/akana. Kabary nataon-dRanm'alomanjaka, Mpanjaka ny Madagaskara, & & & tamy ny ambanilanitra tao Andohalo, tamy ny talata, I alakarabo (29 martsa) 1881. Notontaina tamy ny presm' ny r'v1panJaka ny Madagaskara. ao Anatiro\'a, p 10.

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par ailleurs au vrai), afin que l'ordre, c'est-à-dire la paix sociale profite au peuple. 3. Ils doivent activer le règlement des affaires judiciaires sans atermoiements.

A.- La justice est la recherche du vrai et du juste « Hahamarina ny marina ho marina }) Que le vrai / le juste soit reconnu authentique Le mot malgache marina a une double signification. D'abord, marina correspond au mot français" vrai, vérité ". TI s'agit là d'un contenu récent5. La justice est associée au vrai. Ce qui est juste est aussi nécessairement vrai ; le faux engendre de mauyais jugements, qui à leur tour font naître le mal. Ensuite, marina veut dire originellement" ce qui est en équilibre, ce qui est de niveau". Dans son contenu moral, marina signifie" juste, équitable ". Un homme marina est celui qui sait garder son équilibre en évitant le mal et en rejetant les défauts. Ainsi donc, l'idée de justice se rapproche du symbole de la balance (voir FIG. 2 en annexes) : est juste ce qui est en équilibre et droit, alors que l'injuste correspond à ce qui est penché et inégal. Dans un procès relatif à une lutte de pouvoir en pays hara et jugé à Ambohimandroso, en 1885, l'un des protagonistes a clairement exprimé l'image de la balance en qualifiant le tribunal d'Ambohimandroso de " mizana mahiratra ahitana ny marina ..6, pour dire que le recours à la voie judiciaire est la voie juste et équitable en vue de régler les conflits de succession au pouvoir, au lieu de la confrontation \101enteet la force ., L'expression hahamarina n)l marina ho marina" pourrait donc se traduire comme suit. la Justice doit faire en sorte que le Juste se superpose et s'intégre au Vrai. Notre traduction est confirmée par des jugements anciens qui recherchent le juste et le vrai par référence à un modèle de comportements exemplaires et d'attitudes correctes plutôt qu'à des normes légales. Examinons les trois cas jurisprudentiels suÎyants :

5 Voir RAJAONA S..J961, F:ssai J'analyse de la stmcture de la pensée malgache. Examen de quelques notions. dans Bulletin de l'Académie malgache, nouvelle série XXXVII. lmprirnerie nationale, Tananarive, pp. 75-79. 6 Ambohimandroso, 21 septembre 1885 (FF 89, 9-V). La métaphore de la balance, utilisée par le gouverneur d'Ambohimandroso. est représentée en fig. 2.

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I - En 1863 il Fianarantsoa:, le plaignant dénommé Renimija revendique trente (30) esclaves à Ratsiarendrika, au motif que ces esclaves lui appartiennent, mais qu'ils auraient pris la fuite et se seraient réfugiés chez Ratsiarendrika Celui-ci répond qu'il en est le véritable propriétaire d'après un jugement antérieur prononcé par un chef autochtone. Le tribunal du gouverneur c:éantà Fianarantsoa juge et prononce qu'il ne sera rien changé au jugement antérieur; que le gagnant devra verser au perdant une somme dé soixante (60) piastres.

2. - Le même tribunal de Fianarantsoa a dû également juger une aftàire de propriété de rizières8 Deux occupants successifs, Andriamampila et Andriamampilanona, se disputent la propriété de rizières. Andriamampila perd le procès, parce qu'il n'est arrivé sur les lieux que sous le règne de Ranavalona 1ère,contrairement au premier occupant Andriamampilanona arrivé sous le règne de Radama lor. Le tribunal du gouverneur ordonne la remise des rizières au premier occupant, mais il l'invite il donner deux (2) bœufs au perdant.
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- En

1893, devant le lribunal de Toamasina9, deux sœurs, dénommées

lkalo et

Ivoly, s'opposent à propos de propriété d'esclaves. La plaignante Ivoly accuse sa sœur aînée 1kalo d'avoir enlevé de force cinq (5) esclaves qui ne lui appartiennent pas. Au vu des témoignages. la plaignante 1voly obtient gain de cause, parce que tous les témoins confirment qu' elle avait reçu ces esclaves en récompense. Le tribunal du ., gouverneur proclame qu'elle détient le droit de disposer en maîtresse souveraine" des cinq esclaves; toutefois. il l'exhorte a donner un esclave a la perdante. D'après ces trois exemples, celui qui gagne un procès ne le gagne jamais à cent pour cent, comme celui qui perd ne le perd pas totalement. Il est évident que le juge traditionnel pense au meilleur mode de vie possible des plaideurs dans le temps qui suivra le rendu du verdict La victoire et la défaite dans un procès semblent toujours assorties de mesures d'accompagnement pour sauvegarder la paix et l'harmonie du groupe.

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N° 40, Fianarantsoa 14 alakarabo 1863 (FF 90, nO-V). 8 W 56, Fianarantsoa 7 adalo 1863 (FF 90, 278-V). 9 Toamasina 24 février 1893 (FF 98, 45-V).

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B.- La justice est la préservation de l'ordre social « Hahame/oka ny me/oka ho me/oka» Que le faux / le tortu soit identifié comme tel L'expression" Hahameloka ny me/oka ho me/oka" est mise en parallèle avec la précédente, « Hahamarina ny marina ho marina», selon un parallélisme de formes généralement utilisé dans le but de renforcer une affirmation. On retrouve ce genre de parallélisme, mais avec les mots intervertis, à travers l'article 20 du code de Rasoherina en 1863, relatif au juge indélicat: «Ny mpilsara azon-Iambim-bo/a aman-karena, ka haname/oka ny marina ary hanamarina ny me/oka, dia alao gadrarava 20 laona» 10 (Les magistrats qui, moyennant des dons en argent ou des présents, condamneront l'innocent, pour absoudre le fauteur d'ordre, seront punis de 20 ans de fers). L'expresion « Hahameloka ny me/oka ho me/oka» peut se traduire ainsi en français: la justice est appelée à condamner le tortu II comme criminel. Si l'injustice correspond à ce qui est tortu, la justice est représentée par un chemin droit et bien tracé. La droiture, l'ordre et l'harmonie sociale. Mais il ne tàut pas se faire d'illusion, car dans les sociétés traditionnelles, la représentation de la justice fondée sur l'ordre ne conduit pas nécessairement à la valorisation de l'idée de sanction Au contraire, la justice peut viser avant tout à l' harmonie sociale, reposant ou non sur des sanctions, lesquelles peuvent ne pas être déterminées ou obligatoires. Le juge traditionnel a plus pour but de découvrir et d'enseigner le juste et le vrai que de les sanctionner; et quand sanction il y a.,celle-ci revêt d'abord un caractère réparateur et restitutif, à l'opposé du juge moderne qui lie strictement la recherche de la justice à sa sanction coercitive, comme le montrent clairement les symboles hérités du système français du glaive et de la balance au fronton de tous les palais de justice actuels. Une illustration de cette justice restitutive nous est révélée dans l'affaire Imamonjy 12, un individu qui a commis un délit d'ivresse publique. La communauté fokon%na, soucieuse prioritairement du rétablissement de l'équilibre perturbé par les violations de r ordre social. propose une peine en travaux utiles pour la communauté et bénéfiques pour le délinquant. La sanction proposée est alors une solution compensatoire qui assure au jàkon%na une réparation. Elle permet de
10 Code de Rasoherina.. Antananarivo 26 adaoro 1863, talata. Il comporte 66 articles + 5 additifs. La version citée est un manuscrit rédigé à la main, sous reliure, destiné à Malaimbandy (Didimpanjakana eto Malaimbandy, FF 16, Archives nalionales). 11 Tortu: diffonne. qui n'est pas droit, qui est tordu, de travers. Au fig., qui est retors, dépourvu de droiture, de franchise (Le Pelit Larousse illustré, 1991) le Avaratra Anjoma sy Antsinana .\njoma, 7 alahasaty, Il martsa 1886 (FF 66, 38-V).

Il

réconcilier les protagonistes pour éviter de trop forte tension à l'ensemble du quartier. D'où cette recherche d'un état optimal d'équilibre que doivent atteindre les relations entre les parties, pour apaiser une contestation. C'est le garant de l'ordre, indépendamment de ses liens avec le juste ou le vrai. Malheureusement, le tribunal de la Reine préfère se draper de son rôle impératif par un recours à la contrainte par corps au moyen de la mise aux fers et de l'emprisonnement. Il est ainsi établi que si la justice traditionnelle communautaire est à dominante réparatrice, la justice royale a une tendance répressive, axée sur le châtiment physique. C'est dans la logique profonde de l'Etat royal de tenter d'affaiblir ou même de supprimer les pouvoirs concurrents du sien: le mécanisme de l'Etat monarchique en France dès le Moyenâge l'a bien montré; de même que la royauté à Madagascar. En conclusion, dans les sociétés malgaches traditionnelles précoloniales, comme chez les Wolofs du Sénégal13, le juge doit s'attacher à la connaissance des

faits (le " vrai "), reconstituerce qui ressemblele plus au "juste ", en le déduisantdes
conduites "normales" de l'homme bien né. Est-ce la légendaire sagesse malgache qui transcende le temps') Les débats peuvent être ouverts sur ce sujet: plutôt que d'opposer tradition et modernité (ou mondialisation), il faudrait mener une réflexion sur la modernité de la tradition et/ou la tradition dans la modernité, à la lumière des représentations traditionnelles de la justice. Un grand pays moderne, le Canada-Québec, s'est engagé sur cette voie de la conciliation des lois modernes et des coutumes, avec succès semble-t-il. La question posée était la suivanteI4 : comment apporter une justice compréhensible et acceptable dans une société traditionnelle comme celle des Inuit (autrefois appelés Esquimaux) qui connaIl: un taux élevé de criminalité, alors que la justice étatique moderne est jugée inefficace? En 1990, une nouvelle approche philosophique de la justice apparaît au Canada: la justice réparatrice ou restitutive, c'est-à-dire, remettre l'équilibre dans un état semblable à celui qui existait auparavant, la justice consistant à colmater toute brèche qui peut menacer la solidarité sociale. Trois principes sont à la base de cette justice réparatriceI5 : la reconnaissance de la faute ainsi que sa
13 Groupe ethnique sénégalais étudié par Je Professeur LE ROY Etienne. cité par Rouland,
op.cit., 14 p. 134.

Voir DUTIL Jean, Président du tribunal itinérant du Québec, documentationsde rEcole

Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), Antananarivo. 15 L'organisation canadienne s'appuie. à la base, sur deux institutions: 1 .. ° Un comité de justice" (de 6 à 8 personnes) dans chaque village, opérationnel sur le plan humanitaire avant le

jugement pendantlejugementet après lejugement.2° Un cercle de consultation ". composé
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généralement de 12 membres qui se répartissent comme suit: trois aînés du village: deux personnes: r accusé plus un parent: deux personnes: la Yictime plus un parent: un avocat: un procureur: un prêtre (ou pasteur) ; un représentant de la Police nationale: un juge. Le cercle de

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réparation par l'accusé; le pardon par les citoyens et la victime; la réinsertion dans la communauté. Quand on fait le bilan du nouveau système canadien, les résultats sont positifs: réduction de la criminalité de 30 à 40 % entre 1995 et 1998; changement des comportements. La conciliation des lois modernes avec les coutumes treine les crimes, car les citoyens se responsabilisent davantage et développent un esprit communautaire. La justice n'est plus une entité abstraite, mais devient une réalité palpable. C'est la justice de proximité, à la fois physique et psychologique vers la quelle la Justice de par le Monde aspire actuellement. D'autres pays et d'autres régions de la planète expérimentent le même système. On dit que c'est une nouvelle " autoroute" dans le monde de la Justice. N'est-ce pas une expérience qui devrait intérésser davantage la République de Madagascar, d'autant plus qu'elle n'est pas étrangère à ses propres valeurs, puisque la conception traditionnelle de la justice malagaS}' est si proche de celle des Inuit du Nord-Canada. Toujours est-il que cette conception traditionnelle se retrouve tout au long du processus judiciaire, lequel comprend les instances judiciaires.

~ 2.- LES INSTANCES JUDICIAIRES AU 19"SIECLE Il s'agit d'examiner l'organisation judiciaire mise en œuvre au 19" siècle, pour l'administration de la justice aux niveaux des villages, des provinces et du royaume de Madagascar. L'intérêt de la question est qu'elle révèle les capacités des anciennes sociétés malgaches à maîtriser le désordre, voire à intégrer et à "socialiser" le désordre. Nous verrons que rendre la justice à l'époque se faisait déjà de façon formalisée, normalisée. Le jugement était l'aboutissement d'une suite d'actes de procédures, constituant autant de balises contre les risques de partialité et de corruption. En matière d'organisation judiciaire, nos sources sont constituées avant tout des registres de jurisprudence traditionnelle du 19" siècle, reproduits en partie dans le présent recueil des jugements; puis les traditions orales de l'lmerina recueillies par le RP Callet dans le Tanfara ny Andriana16 Les quelques ouvrages/? de droit
consultation joue un rôle dans le choix des peines. Les peines prononcées ne peuvent qu'être des travaux utiles, ou des donations à un organisme communautaire local, à titre de réparation. 16 Tantara ny Andriana eto Madagascar, documents historiques d'après les manuscrits malgaches recueillis par CALLET (R.P.), dont la première édition (incomplète) est parue en 1878 - réédité par l"inlprimerie officielle en 1908, puis corrigée et augmentée en 1981,2

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malgache, quoique devenus depuis longtemps quasi-introuvables, méritent d'être rappelés: ceux de Cahuzac, de Julien, de Gamon et Castel, et plus proche de nous, celui de J.M. Guth. L'organisation judiciaire était en rapport étroit, certes avec la conception de la justice, mais aussi avec l'organisation politique. Rappelons que le système politique malgache reste un compromis, plus ou moins instable, entre lesfoko (" dème ", mais par commodité nous préférons garder le mot" clan ") et les royaumes. Chez certains peuples, les clans l'emportent, par exemple chez les Betsimisaraka, la royauté Zanamalata apparaît puis disparaît en moins d'un siècle, étouffée par les clans. Il en est de même chez les Tandroy où les clans l'emportent sur la royauté Zafimanara. Chez d. autres peuples, au contraire, la royauté prend le dessus, construisant une puissante hiérarchie et se donnant un caractère sacré. C'est le cas des Sakalava et des Merina. Si le roi sakalava avait surtout recherché la conquête pour la conquête, se contentant de simples avantages territoriaux., en Imerina, Andrianampoinimerina était allé plus loin, s'étant efforcé de souder les clans dans un ensemble territorial.

A.- L'organisation judiciaire en Imerina18 Au 19" siècle, on assiste à une persistance des juridictions" claniques" et à une ingérence progressive du roi dans la justice.
1. Persistance des juridictions" claniques"

D'après un des discours du roi Andrianampoinimerina (1787-1810) portant sur l'organisation judiciaire, au premier degré se trouve la juridiction clanique, présidée par un chef, assisté du conseil des anciens. C'est le tribunal dufokonolona

tomes, Jmprimerie nationale, Antananarivo. C'est à cette dernière édition que renvoient nos références. 17 CAHUZAC Albert, 1900, Essai sur les institutions et le droit malgaches, tome I eT, éd. Chevalier-Marescq, Paris. - JUlIE'\ Gustave, 1908, Institutions politiques et sociales de Madagascar, 2 volumes, éd. Guilmoto, Paris. - GAMON et CASTEL, 1933, Traité de la Justice indigène à Madagascar, Deu.xièmc partie, imprimerie officielle, Tanartarive. La I ère partie est introuvable dans les bibliothèques publiques d'Antananarivo. - GUTH lM, 1961, Les juridictions criminelles à Madagascar, éd. Cujas, Paris. 18Voir le schéma de la première orgarusationjudiciaire en Imerina, créée par le Roi Andrianampoinirnerina et utilisée durant longtemps (85 ans), en fig. 3.

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(fitsaram-pokonolo/la, kaharim-pokonvlonalY). Il se charge du jugement des affaires civiles ordinaires, et non les aftàires criminelles. Le jugement rendu est appelé lenivilam-pokonolona, litt. la parole prononcée par le corps du village Après le prononcé du jugement, les parties sont tenues de verser deux types de droits, une sorte de frais de justice: en prenùer lieu, le hasinandriana, qui consiste en une somme d'argent destinée au souverain ou à son représentant. En second lieu, l' orimhalà qui est le cadeau offert au fokonolona pour le dédommager de sa peine et de la perte de temps. On utilise d'autres termes dans les codes malgaches pour le désigner: taninandro ou tapiandro, litt l'acte de se réchauffer au soleil, parce que les débats judiciaires se déroulaient alors au grand soleil. Les versements une fois effectués, le jugement est définitif. En 1881, l'art. 250 du code des 305 articles restreint le droit desfokonolona de juger ainsi que des chefs de fiefs. Ils peuvent juger seulement à la demande des parties et avec l'autorisation du gouvernement. Le pouvoir royal n'ose pas rompre directement avec la coutume: fokol1olona et chefs de fiefs conservent virtuellement leur compétence judiciaire, mais celle-ci est rendue illusoire par le fait que le gouvernement est libre de ne pas accorder son autorisation. 2 Ingérence progressive du roi
L'intervention royale dans la justice se manifeste de plusieurs façons:

a)

Les affaires réservées

Le roi se réserve les affaires d'une certaine importance, celles touchant l'ordre public. Ainsi, il est juge d'attribution en ce qui concerne les crimes capitaux, à savoir l'assassinat du souverain., la rébellion contre le souverain, l'homicide et les vols importants (voir FIG3).

Kabary, non pas comme genre littéraire (discours de demande en mariage, discours à l'issue d'un enterrement, allocutions dans toute sorte de cérémonie, discours politiques), mais au sens d'instance de délibération des affaires publiques et d'administration. Il a alors des allures de tribunaux pour juger les différends entre les sujets libres (cf. RAKOTO Ignace &, 1995,

19

Nouveau corpus d'hisTOire des institutions
d'Economie, 126)

-

première en 1975 - Faculté de Droit,
d'Antananarivo, imp. SME, p. 114 à

de Gestion et de Sociologie de l'Uni\ersité

15

Un système d'appel au roi

Andrianampoinimerina instaure le système de l'appel en certaines matières, et c'est lui qui est le juge d'appel, appelé de façon imagée" la cascade où se fait la lessive" b) IntenJention des agents royaux Le roi fait intervenir des agents royaux tels les l'adintany et les andriambm'enty Les vadintanlO étaient des fonctionnaires institués par Andrianampoinimerina vers le début du 19" siècle. Ils servaient d'intermédiaires entre le peuple et le roi. Ils donnaient leurs avis sur les affaires judiciaires soumises au souverain, mais ils n'avaient pas par eux-mêmes le droit de juger. On peut les assimiler aux magistrats instructeurs. Deux situations se présentent au l'adintany: s'il dirige les débats du fokonolona saisi d'un litige et que l'inculpé passe aux aveux, ce dernier sera condamné par le fokonolona auquel le l'adintany est associé. S'il y a appel sur les décisions du fokonolona ou si l'inculpé demande à être jugé par le roi, c'est le vadimany qui est spécialement chargé de provoquer et de recueillir les dépositions des parties et des témoins; puis il fait les rapports au roi qui tranche définitivement. La tradition orale rapporte que le choix des premiers vadil1tany exigeait certains critères; il faut être de bonne moralité, avoir du bon sens (les naïfs sont exclus), avoir une situation de fortune aisée, mais ne pas être commerçant (ce dernier est jugé âpre au gain), être" bien" marié et avoir des enfants En d'autres termes, on doit présenter les garanties les plus sérieuses tant au point de vue moral que matériel. Signalons l'existence d'un autre personnage très connu en Imerina ainsi qu'au pays betsileo ; il avait également pouvoir de juridiction sur les paysans résidant dans son domaine: c'est le chef de fief (tompomenakely), auquel le souverain délègue certains de ses droits régaliens. Il ne faut pas confondre les tompomenakely avec les andriambaventy que nous allons examiner maintenant Les andriambmJenty sont des magistrats de haut rang créés par Radama r et nommés par décret royal parmi les descendants des grandes familles. Ils sont chargés des enquêtes judiciaires en cas de conflits s'élevant entre les gens de même clan ou de même village, ou entre les personnes de clans ou de villages différents. Ils soumettent au souverain un projet de jugement, et transmettent aux parties la teneur du jugement entrepris par le souverain, jouant alors le rôle de porte parole, surpassant en cela les l'adintany.

20

Sur les vadintan)'. voir Histoire des Rois. traduction pp. 535.538.

du Tantara ny Andriana,

1958. vol. IV.

16

Progressivement, la fonction judiciaire des andriambmJenty s'effacera, mais le vocabulaire reste pour désigner de simples dignitaires de la cour royale. Il en fut de mème des vadilltany, qui finirent par n'avoir plus que le rôle d'un huissier actueL
c) Des tribunaux spécialisés

En 1878, la Reine Ranavalona II remania l'ancienne organisation judiciaire : trois tribunaux21 furent créés à Antananarivo, à savoir le tribunal d'Avaradrova qui traite des affaires de heriny 22,d'adultère et de divorce, et du contentieux des impôts, des revendications de réinsertion dans les « clans» d'origne, de rattachement à un groupement de cent personnes (isalljato) pour les corvées royales; le tribunal d"Anteza pour les causes commerciales, l'appel des jugements entre Tanindrana non résolus par les gouverneurs des provinces; et enfin le tribunal d'Ambatovinaky, chargé des affaires criminelles et des personnes repoussées par les populations Chacun de ces trois tribunaux devait comporter treize (13) juges, dont deux chefs civils andriambaventy et onze officiers manamboninahitra. Relevons que les crimes politiques étaient jugés par un tribunal spécial siégeant à Avaradrova et composé par des officiers gradés et des fonctionnaires nommés par le Premier ministre. dl Fitsarana Ambony (tribunal d'appel) En 1881, un tribunal d'appel fut créé par Ranavalona II dans la capitale du royaume. 11 était composé, au début, des chefs de bureau de l'administration, remplacés ultérieurement par douze (12) secrétaires de la Reine. Le tribunal d'appel était présidé par le Premier ministre. 11statuait sur les faits recueillis par les juges inférieurs. Dans tous les cas, le recours à la Reine, juge suprème, était toujours possible. Les tribunaux des provinces ne manquaient pas d'exploiter cette voie de recours ultime.

8.- L'organisation judiciaire en provinces Dans les provinces de Toamasina et de Fianarantsoa, et également dans les régions tagnala d'Ambohimanga et sakalava de Midongy, on trouve deux sortes de juridictions celle du fokonolona au premier degré, et celle du gouverneur. et au

2\ Selon une note circulaire du Premier ministre Rainilaiarivonv en 1881. . 22 Appropriation injuste et violente des biens d"autrui.

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premier degré pour certains cas spécifiques et au deuxième degré pour des litiges qui n'ont pu se dénouer au niveau desfoko/l%na.
I. Le tribunal du fokon%n(/

Ce sont principalement les plaideurs autochtones qui s'adressent au tribunal du fokol1à/on(/ En effet, il est plus facile de trouver une solution à base de conciliation entre gens du même village ou du même clan, et ceux de la même tribu. La discrimination peut paraître choquante à première vue, mais à dire vrai elle relève du bon sens et d'un souci d'efficacité puisqu'un conflit n'est mieux réglé qu'au sein du milieu où il est né et où il vit C'est pour cette raison qu'en 1886, une instruction de la Reine Ranavalona III spécifie que le tribunal du fokrm%na doit s'occuper seulement des conflits entre Provinciaux (Tanindrana). Par contre, les affaires judiciaires entre un Merina et un Tanindra/l(/ doivent obligatoirement être prises en mains par le tribunal du gouverneur. La présidence du tribunal du fokon%na est assurée, dans la province de Toamasina, par un chef dénommé mpi1an1saina, litt. garde-pavillon. En plus de sa fonction de justice, le mpi1a111saina chargé du recensement de la population, de la est perception des impôts et de la fourniture d'hommes pour les transports royaux; il représente les autorités supérieures. Dans la province de Fianarantsoa, ce chef s'appelle beni1an)" La décision du fokon%na est inviolable lorsque les deux parties sont d'accord. Cet accord est officialisé par le versement de l'argent hasina au profit du représentant du souverain, et par l'orimbato au profit des autorités coutumières villageoises ou claniques. Si les parties refusent le jugement rendu et le font comprendre clairement, l'affaire passe à un juge supérieur. Ce juge supérieur est parfois, en province betsileo, le chef de seigneurie, c'est-à-dire un ancien roi devenu simple administratreur de domaine seigneurial après sa soumission au roi d'Antananarivo Il peut juger seul, ou concomitamment avec les fokonolona dans des affaires délicates comme celles relatives à la terre. Très souvent, c'est au tribunal du gouverneur provincial d'examiner les affaires non résolues par les foko/lolona, car il a l'avantage d' ètre " mixte".
2. Le tribunal du gouverneur

Le gouverneur (appelé aussi komandy) est généralement un officier gradé issu du gouvernement central, assurant l'administration dans les provinces intégrées. Il est désigné par le pouvoir central d'Antananarivo dont il est le représentant direct. Outre ses attributions militaires. administratives et politiques, chaque gouverneur

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préside le tribunal sis dans le chef-lieu23 Le tribunal du gouverneur est une juridiction de deuxième degré pour les affaires non résolues de manière satisfaisante pour les parties au niveau du jokonolona, mais aussi de l'appel du tribunal de province à tribunal de province (exemple: province de Vatomandry et province de Toamasina) ; il est aussi une juridiction de premier degré, en cas de litiges opposant un Merina contre un Provincial.
a) Les cas Irai lés par le tribunal du gouverneur

Dans la province de Toamasina, les affaires relatives aux esclaves occupent la première place; on voit apparaître les esclaves dans 61 % des contestations judiciaires concernant des contrats, des successions, des donations. Ce pourcentage élevé s'explique par le fait que la fortune des Malgaches consistait surtout en esclaves et en biens fonciers; l'argent était plutàt rare24 Puis viennent successivement les affaires de dettes (IS %), les litiges fonciers (12 %), les vols de bœufs, de vêtements et de marchandises; les blessures par imprudence; les problèmes conjugaux; les abus de pouvoir. Dans la province de Fianarantsoa, la première place revient encore aux procès ayant trait aux esclaves (60 %). Comme il s'agit d'une région essentiellement d'agriculture et d'élevage, les procès relatifs aux rizières et aux bovidés occupent la seconde place. Voici un exemple de procès de rizière tenu à Fianarantsoa, et dont la singularité réside dans la solution adoptée25 : une dame est poursuivie en justice par un homme à propos de la possession d'une rizière. L'issue du procès peut paraître surprenante: la prise en charge du demandeur par la défenderesse; c'est un jugement en conformité avec la conception traditionnelle de la justice où le juge cherche à rapprocher et à concilier, à penser au meilleur mode de vie possible des parties dans le temps qui suivra le prononcé du verdict. Cet esprit pratique du Malgache apparaît également dans d'autres décisions de justice, en faisant par exemple de l'adoption un instrument de préservation des personnes et des biens. En provinces, il y a lieu de souligner l'importance du délit de violation d'engagement dit mitsoabato26, contre lequel le tribunal gubernatorial mène une lutte

Liste de 105 gouverneurs de provinces ainsi que leurs lieu:\: dïmpJantation en 1873, dans Rakoto Ignace, op.cil. pp. 47-48. 24 Cahuzac A., op. cil. p. 183. 25 N° 31, Fianarantsoa 12 asorotany 1862 (FF 90, l31-V). 26 L'expression mitsoabato. litt. fuir la pierre levée », désigne tout acte tendant à \ioler une " décision ou à ne pas respecter un engagement.

23

19

acharnée. Ainsi, en 1864 à Fianarantsoa27, déjà débouté trois fois dans une affaire foncière, un demandeur re-présente la même question devant le tribunal du gouverneur pour la quatrième fois; pour la quatrième fois, il va être déclaré perdant. n arrive que les magistrats eux-mêmes violent la chose jugée en acceptant de remettre sur le tapis une même affaire28, par exemple les trente-six notables punis par le tribunal du gouverneur de Fianarantsoa d'amende élevée, pour avoir non seulement jugé deux fois la même affaire, mais encore prononcé deux jugements opposés! Les affaires criminelles avec mort d'homme ne sont pas de la compétence du gouverneur, mais elles doivent être laissées à la Reine. Pour avoir omis de saisir la Reine d'une affaire de ce genre, un juge de la "caste" des Mainty fut cassé et . . 29 rétrogra d e de cmq« honneurs» .
b) Composition du tribunal du gouverneur

Le gouverneur est entouré de conseillers qui jouent le rôle d'assesseurs. Ce conseil est généralement de caractère doublement "mixte", en ce sens qu'on y trouve des chefs militaires manamboninahitra et des chefs civils andriambaventy, des originaires de l'Imerina et des autochtones. Parfois des étrangers sont choisis par le roi comme andriambaventy: c'est le cas d'Alphonse Philibert à Toamasina et de Nikolos à Mananjary, tous deux chefs de communautés métissées. C'est aussi le cas d'un certain Henri à Mahavelona (Foulpointe), cité par l'historien malgache du 19' siècle, Raombàna30 Le rapport manamboninahitra / andriambaventy est déséquilibré: à Toamasina, à raison de deux contre un en faveur des manamboninahitra merina ; par contre à Fianarantsoa, ce rapport est en faveur des andriambaventy autochtones: un contre deux. En pays tagnala, on ne trouve pas d'élément extérieur, car seuls siègent au tribunal d'Ambohimanga les andriambaventy autochtones. Enfin, un à cinq scribes font fonction de secrétaires, chargés de la transcription et de la conservation des registres judiciaires. A partir du dépôt de la plainte jusqu'au jugement, le gouverneur est relativement prompt à examiner les différends soumis à sa perspicacité. Ainsi, dans la province de Toamasina, les affaires sont résolues entre deux jours au minimum et six mois au
27 Fianarantsoa 1864 (FF 90, 73-R). 28 N° 4. Fianarantsoa 18 alohotsy 1862 (FF 90, 248- V). 29 W 15, Antananarivo 7 adijady 1866 (FF 50, Il-V) 30 RAOMBÀNA, Histoires, 2e volume, éd. 1994 et traduction française par A YACHE S., p. .. XXII : Radama Ampanjaka ny Madagascar: Mr Henry Sénée nataoko Andriambaventy ao Mahavelona. Ary izay voninahitra sy izay fitondrany ny Andriambaœnty dia nomeko any Henri" (Radama. Roi de Madagascar. nomme Mr Henri Sénée comme Andriambaventy à Mahavelona. Toutes les prérogatives et tous les honneurs attachés à ce titre lui sont accordés)

20

maximum; toutefois, certains procès tels ceux relatifs au statut des personnes nécessitent un délai plus long pour le besoin des enquêtes et des interrogatoires de témoins partis dans des régions éloignées comme Maroantsetra et Antananarivo. Pour conclure, l'organisation judiciaire ancienne à Madagascar présente tous les aspects d'un appareil performant pour son époque: au niveau inférieur, c'est le jokolTolona qui est chargé de résoudre les conflits, au cas où les parties se mettaient d'accord pour soumettre leur différend à ses soins. Au niveau moyen, c'est le tribunal mixte présidé par le gouverneur provincial qui examine pour connaître en dernier ressort des sentences prononcées par les fokonolona. Toutefois, les demandeurs peuvent porter directement la cause devant le tribunal mixte gubernatorial. Au niveau supérieur, mais la voie n'a pas été fréquemment exploitée par les plaideurs provinciaux, c'est le recours auprès du Premier ministre, et plus tard en 1881 auprès du tribunal d'appel d'Antananarivo. Toutes ces voies de recours constituent une certaine garantie d'impartialité, en plus du caractère collégial de la justice à tous les niveaux. C'est un système judiciaire imparfait sans doute, mais qui, tel quel, dénote une organisation réfléchie, avec des juges dont on a dit peut -être plus de mal qu'ils ne méritaient, travaillant avec des codes de lois dont les principes ne pourraient être désavoués par personne31 et qui n'ont que le tort d'avoir été incomplets. Nous venons de décrire l'organisation judiciaire existant dans le royaume de Madagascar. A l'extérieur de ce royaume, les peuples restés indépendants tels les Tagnala32 du Sud (région de l'Ikongo) ont conservé leurs propres lois, usages et coutumes beaucoup moins policés. Ces lois et coutumes locales prévoient généralement une organisation à deux ou parfois à trois degrés:

Le poumir colonial a\.ait maintenu certaines dispositions du code de ] 881 comme code pénal indigène jusqu "en 1946. date à la quelle les lois françaises furent appliquées aux Malgaches: preuve, s"il en est, que ces lois malgaches n"étaient pas si mal conçues comme on voulait le faire croire. 32 Il s'est avéré finalement que c' est la graphie la plus commode pour transcrire le N vêlaire, omis 'vTaisemblablement lors de la transcription malgache en caractère latin en 1820 (d'après Bemananjara Zefaniasy)

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21

en premier lieu: lefokonolo(na) , au deuxième degré: des dignitaires chargés de la justice et de l'administration du territoire à eux confié par le roi ; et enfin l'instance suprême du roi ou ampanzakabe, assisté d'anakandriambe33 Chez les Tagnala du Nord (région d' Ambohimanga)34, l'organisation de la justice est plus proche de celle de leurs voisins immédiats, quoiqu'elle garde certaines particularités en raison des spécificités géographique et historique.

9 3 - FONCTIONNEMENT

GOCVERNORATDE L 'ANDRLÜfBAVENTYREV ANARIVO(1881-1898)

DE LA JUSTICE A AMBOHlMANGA SOUS LE

Examiner le fonctionnement de la justice à Ambohimanga du Sud signifie analyser les diverses instances judiciaires et les moyens mis en œuvre pour tenter de résoudre les conflits entre lAsindividus ou entre les clans de la région. L'intérêt de cette étude est d'ordre historique et anthropologique: vers la fin du 1ge siècle, dans une contrée lointaine et difficile d'accès se trouvant dans la forêt orientale de la grande ile, il a existé une forme d'organisation à même de régler les conflits entre les gens et d'assurer la paix civile. Il ne s'agit pas d'une copie de ce qui se faisait ailleurs. en lmerina par exemple, même s'il y a des interférences inévitables puisqu' Ambohimanga du Sud faisait partie du royaume de Madagascar.
La région tagnala d' Ambohimanga et son organisation sociale

Ambohimanga est le chef-lieu de la région tagnaJa du Nord, située dans le grand escarpement oriental. sur la ri\iere Manandriana, au sommet d'un mamelon qu'entoure une large boucle de la rivière. Le rova (palais) occupait au point culminant une position sûre.ment stratégique, en tout cas superbe. C'est aujourd'hui \' emplacement du gîte d'étape35 pour les ministres et autres officiels de passage, car plus aucune autorité autochtone ne veut habiter là-haut par respect et par crainte des ancêtres royaux, disent les villageois
33Anakandriambe,

litt. " fils du grand noble ", chef de lignée autochtone qui dirige une région (principauté ou royaume) au côtt d'un chef noble ampanzakabe ou du souverain ndrianogny détenteur des reliques. 34Il s'agit d'Ambohimanga du Sud, district dlfanadiana, région de Vatova\:-FitoYinagny. 35 Nous y avons été hébergé lors de nos tournées officielles de 1977 à 1991, mais à cette époque, le gîte d'étape était en très mauvais état.

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La région tagnala n'a pas été peuplée de manière organisée à une date précise. Elle a servi de refuge à des groupes claniques d'origines diverses, en fuite pour des motifs non moins variés Les Anteiva d'Ambinanindrano se reconnaissent comme originaires du pays betsileo ; les plus anciens d'entre eux seraient arrivés au début du 19< siècle. Les différents groupes des Manandriana vivant autour d'Ambohimanga du Sud viendraient pour ]a plupart de ]a côte Est. Certains, comme les Zafiakotry. le groupe" noble ", se disent descendants d'Arabes Tous se considèrent cependant comme des "gens de la forèt" et affirment entre eux un vague sentiment de parenté, par opposition aux "gens du plateau" et "ceux de la côte est" L'organisation de la société s'appuie sur lefoko/lolo/la, qui peut ètre défini comme l'union des gens vivants dans le village, qu'ils soient nobles ou roturiers, autochtones ou "étrangers". Ils sont groupés derrière l'autorité de chefs appelés ampaJ!iaka La partie nord dite Menabe (contrairement à celle du sud dénommée Ikongo) connaît l'organisation apparemment anarchique de quelques dizaines ou de centaine de personnes autour d'un chef de lignage, une organisation selon le modèle clanique betsimisaraka Durant les années 1881-1895 que nous allons étudier, la pratique de l'esclavage y était chose courante, comme partout ailleurs dans l'île. Les Tagnala du Menabe ont toujours formé plusieurs groupements divisés et autonomes. L'unification et la centralisation ne se firent qu'à la fin du 18<siècle et au début du 19<siècle, par les princes du clan Zafiakotry alliés aux rois de l'Imerina. La reine tagnala la plus célèbre s'appelait Iovana. La tradition orale36 rapporte que c'était une femme capable de tirer des coups de fusil; elle est présentée à la fois comme andriambaventy et gouverneur dans un procès engagé par elle-mème contre un homme accusé de détournement du tribut de l'année 1875 devant ètre remis à la reine Ranavalona II, en plus des trandraka (tanrec) et des bois de palissandre destinés à la fabrication de meubles pour le palais de Manjakamiadana37 d'Antananarivo. A la mort dîovana, son fils Revanarivo prit sa succession
Qui est REV A,l\1ARIVO ')

D'après le registre des jugements rendus à Ambohimanga3X,il porta comme sa défunte mère le double titre d'andriambavemy et de governora Le mot malgache
36 Tamara nyAndriana, op.ci!. p. 745. 37 CIV, Ambohimanga (FF 87, 188). 38 Le registre FF 87 compte 196 jugements. comportant le réswllé des déclarations des parties. les dépositions des témoins et leurs noms, les débats. les sentences rendues, les noms des enquêteurs et ceux des juges qui ont prononcé les jugements. Cc registre a été recueilli par les troupes d'occupation fIançaises dans W1camp abandonné par Revananvo. puis expédié aux.

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govemora. tiré de l'anglais "governor", est utilisé pour désigner le chef de l'administration régionale placé par le pouvoir royal d'Antananarivo à la tête d'une région soumise, alors que le terme andriambaventy désigne le notable autochtone faisant fonction de juge. Revanarivo présidera le tribunal d'Arnbohimanga durant quatorze ans Familièrement appelé" Reva ", il a laissé de bons souvenirs dans l'imagerie populaire. Voici comment il se présente lui-même39, et selon notre traduction française: " Revanarivo 13 hrs, est le fils engendré par Raovana (Iovana). A la mort de sa mère, il a été appelé à lui succéder au pouvoir. De son temps, une armée fut créée pour la première fois dans le Menabe, à l'instar de ce qui se faisait dans toutes les bourgades provinciales. Il lui fut décerné la plus haute distinction parmi les gouverneurs non merina, et nombreux furent les dirigeants comme lui qui se sont vu attribuer des grades honorifiques, surtout après l'expédition armée de Fiherenana conduit par le prince Ramahatra 15 hrs Revaiiarivo prit soin de faire enregistrer tous les actes publics à Ambohimanga. Les affaires judiciaires traitées à l'époque de sa mère et celles de son temps ont toutes été transcrites dans des registres officiels [ ] Dit Revanarivo 13 hrs, andriambaventy, Dekan'ny Prime Minister Commander-in-Chief ". A l'arrivée des troupes d'occupation, Reva prit les armes avec son frère le Prince Monja et dirigea la résistance, se joignant au mouvement mena/am ha. Alors que l'on croyait la résistance malgache finie, suite à l'arrestation des principaux chefs mena/am ha, Reva continua la lutte en région tagnala et l'organisa de façon autonome, fort du charisme dont il jouissait et de la connaissance de la zone forestière. Les troupes françaises n'avaient d'autre solution que d'inciter des "partisans", c'est-à-dire, des prisonniers ayant trahi ou des autochtones soumis, à indiquer les emplacements des armes et du ravitaillement qui ont permis à Reva de résister. C'est ainsi que sa femme et ses sœurs ont du être arrêtées, puis conduites au poste militaire français installé à Arnbohimanga. La suite de l'histoire comporte deux versions différentes, dont celle française affirmant que Revanarivo s'est rendu au capitaine commandant le secteur, lequel l'a dirigé le 25 septembre [1896 'J] sur Mahanoro, avec sa famille composée de vingttrois personnes; puis l'ancien Gouverneur et ses parents, condamnés à l'exil, ont été
archives du chef de province de Mananjary, pour être envoyé au Gouverneur Général à Antananarivo en 1921. et conseryé actuellement aux Archives nationales. 391ntroduction au registre FF 87.

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embarqués sur un bateau à destination de la Réunion, au bord duquel lui et son iTère Monja se seraient suicidés. La version populaire embellit quelque peu le récit en soutenant que les deux Princes ne se sont jamais rendus, mais qu'ils ont préféré se donner la mort à l'embouchure du fleuve Mananjary, lieu sacré de débarquement des ancêtres malgaches du Sud-Est. En tous les cas, Revanarivo laisse l'image d'un prince de la paix, devenu résistant farouche à l'arrivée du colonisateur.

A. Le tribunal du gouverneur d'Ambohimanga En cas de conflits, les habitants de la région s'adressent aux autorités de proximité, en l'occurrence l'andriambaventy du viIlage40. Si l'une ou l'autre des parties n'est pas satisfaite de la décision entreprise au niveau du village, il lui est loisible de recourir au tribunal du gouverneur d'Ambohimanga.
Juridictions de premier et de second degré

Le juge de premier degré est l'andriambaventy mpifehy, le chef civil local à fonction de justice. Parfois, le terme benitany, litt. chef de la terre, est utilisé pour désigner le chef de village. Plus d'une fois, le tribunal du gouverneur a dû casser un jugement de fokonolona et désavouer le premier juge41 Ainsi, dans un procès de revendication d'esclaves en 1889, un plaideur accuse le juge villageois de partialité Voici la teneur de sa déclaration: " Lorsque j'avais eu un procès contre quelqu'un et ai porté l'affaire devant votre tribunal villageois, les quatre témoins présents se contredisaient, et malgré tout, vous avez tranché sans nous avoir consulté; c'est la

raison pour laquelleje vous accuse d'avoir violé la procédurehabituelle". Et le juge
de répondre: "Vous mentez, car les quatre témoins ont fait les mêmes déclarations" Saisis de l'affaire, les juges d'Ambohimanga demandent aux deux parties les témoins qu'ils souhaitent faire comparaître. Elles s'entendent pour désigner les mêmes témoins, plus les gens du fokonolona. Il est établi effectivement que les quatre témoins ont fait des déclarations discordantes. Le premier jugement entrepris par le juge villageois va être infirmé par le tribunal du second degré, celui du chef-lieu régional, Ambohimanga

~o

~]

CUl, Ambohimanga 21 a1ahasaty J894 (FF 87.310.
LXXXXL Ambohimanga, 25 asombola 1889 (FF 87. 160)

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Ueux d'audience variés Si la cité d'Ambohimanga est le lieu habituel d'audience, exceptionnellement trois procès se sont déroulés à A.ntananarivo, lors des séjours de Revanarivo dans la capitale royale. Les trois audiences se sont tenues dans le quartier d'Ambohipotsy42, sous la présidence du gouverneur entouré de ses andriambaventy tagnala. A chaque fois, il s'àgit d'affaire de revendication de biens successoraux. Le lieu-dit Manjinana ou Manjiriana43 est cité une fois comme lieu d'audience où Revanarivo eut à juger une affaire de dette en octobre] 894.
Une cour itinérante?

On notera une forme singulière et pratique de juridiction, celle d'un tribunal itinérant, à l'occasion d'un procès commencé à Ambohimanga du Sud et achevé à 400 km de là, à A.ntananariv044 Etant donné qu'au démarrage du procès à :\mbohimanga, les témoins ont été récusés systématiquement par les deux parties et \1l l'urgence du départ [du Gouverneur?] en mission dans le Nord de l'île -

précisément à A.norotsangana le traitementjudiciaire du dossier devait se tenir en cours de route, pour être finalement achevé deux mois après à Ampasanimalo, ,Antananarivo.
Origines diverses des plaideurs

Généralement, les plaideurs sont les autochtones eux-mêmes, en délicatesse entre eux. On rencontre quelquefois des Malgaches venus d'autres régions de l'île: ainsi, des Merina originaires du Sisaony opposés à des autochtones dans des procès de revendication d'esclaves ou de restitution de dettes, de vols de marchandises; des Betsileo de Fianarantsoa et d' Ambositra, etc. opposés à des Zafimaniry dans des actions en revendication de saJaires non payés, de faits de violence sur des personnes ou de vols de bœufs; un Tanosy de Fort-Dauphin contre un Tagnala en matière de dette et de vol de riz; un face à face entre deux" étrangers" (un Tanosy et un Merina), pour violation de la chose jugée; enfin un Zazamanga (descendant d'esclave africain) d'Ambohimitsimbina, A.ntananarivo, contre un Maint y de Faliarivo, A.ntananarivo, jugé à Ambohimanga du Sud dans un procès de prêt d'argent.

4: Antananarivo, Ambohipotsy, J6 alahasaty, ]4 janvier ]88J (FF 87, J3). 43 CUX, Ambohimanga (FF 87, 327).
44

LXXXIII, Ambohimanga ]887 (FF 87, 137).

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Présidence par intérim

Dirigée en temps normal par le gouverneur, la cour est parfois confiée à d'autres personnalités, présidant en remplacement du gouverneur empêché: ainsi, à trois reprises, l'Andriambaventy Rainilaitafika, premier adjoint, dut en assurer la présidence, la première fois parce que le gouverneur devait comparaître 45 comme témoin principal; les deux autres fois, Rainilaitafika préside un procès de trafic d'hommes libres46et un autre de dette47 Ramonja Il hrs, tfère cadet de Revanarivo, dirige deux fois les andriambaventy chargés de l'interrogatoire des parties, sans aller jusqu'au prononcé du jugement48 Sa sœur, l'Andriambaventy Rakalomanga49, participe aussi au fonctionnement du tribunal en assurant une fois la direction des interrogatoires, en compagnie de dix autres andriambaventy hommes Réputée femme virile, occupant la troisième place protocolaire sur la liste des andriambaventy, la princesse Rakalomanga deviendra une dirigeante de la résistance anti-coloniale, ce qui lui valut d'être arrêtée puis déportée par les Français.
Composalltes homogènes du tribunal

La composition du tribunal séant à Ambohimanga ne comporte que des andriambaventy autochtones, sauf dans de rares occasions d'arrivée d'émissaires du gouvernement central. Le nombre de conseillers est dix personnes en moyenne, le minimum étant six et le maximum vingt-six A partir de 1893-94, un ou deux secrétaires du tribunal sont cités, s'occupant sans doute de la transcription des jugements dans les registres officiels.
Usage exclusif de la preuve testimoniale

Pour asseoir sa décision, le tribunal du gouverneur d' Ambohimanga recourt principalement à la preuve par témoignage oral. Il est prescrit de présenter plusieurs témoins concordants. Toutefois, le témoignage d'une seule personne est valable5o, à condition que les parties soient d'accord
45 Ambohimanga, 15 alakaosy 1881 (FF 87,18. V). 46 L, Ambohimanga 10 adaoro 1883 (FF 87, 81. 47 cxx, Ambohimanga 15 adijady 1893 (FF 87, 232).
48

LXXXIX, Ambohimanga 10 alahamady 1889 (FF 87. 154). - XC, Ambohimanga

4 may

49

1890 (FF 87,156).

50 X, Ambohimanga

CLXV,Ambohimanga15desember1894(FF 87, 341)
10 adijady 1881 (FF 87, 25).

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B. Les genres d'affaires examinés par le tribunal d'Ambohimanga
I. Procès en matière d'esclaves

Sur un total de 196 affaires judiciaires traitées au niveau du tribunal du gouverneur d' Arnbohimanga, les problèmes relatifs aux esclaves et aux bœufs sont les plus tréqùents. Les procès d'esclaves représentent un pourcentage élevé (60 %) des cas, Dans la région tagnala du 19c siècle, comme dans les autres régions de l'île, l'esclavage est un phénomène courant. La majeure partie de la fortune des gens consistait en esclaves. Le gouverneur en possédait évidemment, mais nous n'avons trouvé aucune indication chiffrée en la matière, sauf à relever qu'une de ses sources d'acquisition d'esclaves était les honoraires pour arbitrages rendus5J. Même le représentant local de l'église protestante, le pasteur Rasolo, n'est pas en reste dans la course à la possession d'esclaves52 On comprend mieux le désir d'acquérir des esclaves, quand on voit à quoi ils peuvent servir. en effet, l'esclave est utilisé comme main-d'œuvre servile ou comme objet de transaction, On en vend pour se faire des trais de route, pour payer les impôts, ou pour les trais de funérailles. L'esclave est une richesse si importante qu'un fils et son père se sont fait complices pour en obtenir, nous rappelant Molière dans Les Fourberies de Scapin Le fils joue au vendeur d'esclaves à une tierce personne, tandisque son père feint le propriétaire revendiquant la restitution de l'esclave vendu par ce fils5] Flairant un jeu de complicité coupable, le tribunal ne donne pas droit à restitution de l'esclave cédé. Il débusque la supercherie du fils et du père, et il recommande au père de ne plus recommencer ce vilain jeu, mais d'exercer son droit de suite contre son 11lss'il est véritablement un propriétaire de bonne foi. On notera par ailleurs que dans cette région forestière, la capacité d'un esclave à ester en justice semble admise54 : ainsi, en 1883. un esclave exerce une action judiciaire comme demandeur et pas contre n'importe qui, car son adversaire au procès est un andriambaventy
2, Procès pour des bœufs

Outre les procès d'esclaves, on y comptabilise 22 % d'affaires bovines à cette époque. Certes, ici le bœuf n'a pas l'importance qu'il connaît dans le Sud et l'Ouest de la grande île; le climat humide et le relief accidenté des escarpements
5\

52 VIll, [Ambohimanga 53 CUV, Ambohimanga

CXXV, Ambohimanga 22 adimizana 1890 (FF 87, 244),

1881 ?] (FF 87, 23), 15 septembre 1894 (FF 87, 314), 54XLVlI,Ambohimal1ga, lOaclizaoza 1883 (FF 87, 77)

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orientaux ne pennettent que l'élevage de bœufs, nécessaires pour le piétinage des
rizières ou pour les cérémonies coutumières. Avançant un chiffie considérable pour la côte est, le récit de voyage du capitaine français Lefort55 parle de "fort beaux troupeaux du gouverneur, formant un total de 600 bœufs magnifiques, répartis un peu de tous les côtés et vivant du reste presque complètement à l'état sauvage". En matière de bovidés, le délit le plus fréquent en est le vol56souvent commis p.ar des esclaves de particuliers. Lorsque le maître reconnaît que ses esclaves sont coupables de vols, il consent de les céder à la victime, à titre de dommages et intérêts. L'abattage des bœufs d'autrui est un autre fait courant57 Il entraîne une réparation obligatoire58. En condamnant l'auteur du délit d'abattage bovin à une compensation en bœufs, le gouveneur Revanarivo invite tout propriétaire de champs de cultures endommagés par les bœufs qui y paissent à se présenter devant les autorités pour réparation éventuelle, car il est désormais interdit d'abattre les bœufs en divagation. En conclusion, il y a lieu de noter que diverses balises sont prévues dans la justice traditionnelle: l'existence d'un conseil de juges, l'autorisation préalable des parties avant que les juges ne prennent l'affaire en mains, les débats contradictoires, le nécessaire accord des parties sur le jugement rendu S'il y a dérapage, le plaideur mécontent n'hésite pas à dénoncer le mauvais juge villageois et trouve des oreilles attentives au niveau de la juridiction supérieure, à savoir celle du gouverneur. Le capitaine Lefort et le sous-lieutenant Jacquier, confinnent le système que nous venons de brosser à grands traits en indiquant que: " La justice est rendue par les chefs de village, assistés de notables ou andriambaventy ; il va sans dire que leurs décisions sont uniquement affaire de 'pots de vin', nous voulons dire: de bœufs ou ,,59 Le mot "pot de vin" utilisé par ces deux officiers français ne de mesures de riz signifie pas conuption et vénalité (comme l'usage courant pourrait le faire croire), mais c'est une façon pour eux de faire ressortir l'existence, à leur grand étonnement

55 Capitaine LEFORT et sous-lieutenant JACQUIER: d'Ambohimanga du sud, dans Notes. reconnaissances officielle de Tananarive, pp. 143-16l. 56 XXX, Ambohimanga 6 asorotany 1882 (FF 87, 55). 57 VI, Ambohimanga 10 a1akaosy 1881 (FF 87,19).
58
59

Reconnaissance et explorations.

chez les Tanala 1897, Imprimerie

XXVII,Ambohimanga4 adaoro 1882(FF 87, 52).
Lefort, op.cit., p. 157.

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semble-t-il, d'amendes payées en nature. Ces paiements en mesures de nz se pratiquent encore aujourd'hui60 devant la justice villageoise toujours active. Lorsque le chef du tribunal traditionnel et ses assesseurs sont ainsi définis, ils procèdent à l'audition des principaux acteurs, pour cerner les circonstances de l'infraction. A ce stade de la procédure, ils doivent utiliser une arme pour asseoir leur conviction, avant de délibérer: ce sont les instruments de preuve qui sont forcément à dominante orale dans des sociétés d'oralité comme celles du 19" siècle malgache.

9 4 - LES

MODES DE PREUVE TRADITIONNELLE

Le parler malgache n'avait pas de terme originel propre pour désigner la preuve. Le mot porofo est tout à fait récent; il est d'origine anglaise (proof). D'ailleurs, à la fin du 19" siècle, le tribunal d'appel d'Antananarivo écrivait pr~fo dans un de ses arrêts, en date du 29 martsa / 21 alohotsy 189461. Dans les sociétés traditionnelles, les preuves par intervention du surnaturel ont une place de choix, mais elles ne sont point exclusives, car les sociétés sans écriture respectent la parole du témoin, surtout lorsque celui-ci a la réputation d'un homme sage. Il y a donc coexistence des preuves supranaturelles et des preuves matérielles.

A.- Primauté des preuves matérielles Les preuves matérielles sont de trois types: le témoignage oral, l'écrit et les objets inanimés.

Témoignage d'un officier supérieur malagasy de la Gendarmerie nationale, descendant des anciennes familles dirigeantes d' Ambohimanga, malheureusement disparu très récemment en pleine force de l'âge. 61 sy Registre FF 69, p. ] 79 : "y amy ny filazany ny fitsoahan 'ireo naman-dRainiketabaorabo " Rasoanampoizina sy Rapatsalahy niara-niady tarniny, ka asiany profo fa 'tsy misy olombelona metv hahafO\ ny fananany. raha tS\. hitam... ny mahamarina izam.'. Tsy marina amin 'itv ady itv . -' - . izany profo nataon'ny Mpitsara izany : satria fanaon'ny olombelona koa ny mahafoy kely hahazoam be ».

60

30 1\.

La preuve par témoins

A Madagascar, la preuve la plus courante est le témoignage oral, appelé vava alambelana , litt. la bouche de l'homme, contracté en vavalombelana, c'est-àdire, un simple particulier invité à déposer sur les faits dont il a personnellement connaissance et sur les prétentions des parties. Le témoignage est admis en toute matière et sans aucune restriction. On le trouve en abondance dans les procès anciens d'Antananarivo, de Toamasina, de Fianarantsoa, d' Ambohimandroso, d'Ambohirnanga et de Midongy. Le témoignage est la plus importante source d'informations connue. Il convient parfaitement aux sociétés à base communautaire et à oralité. En effet, chez les peuples qui ignorent l'usage de l'écriture, une bonne mémoire représente une chose indispensable, et en tant que tels les témoignages ne sont pas pris à la légère et doivent être respectés.
a) Nombre des témoins

Si les Romains, sous l'empereur Justinien, exigeaient cinq (5) témoins pour prouver le paiement d'une dette dont l'existence était constatée par écrit et que dans l'ancienne France, les Francs Saliens voulaient douze (12) co-jureurs pour déclarer serment, à Madagascar on ne s'embarasse pas de chiflTes. Le nombre de témoins et de co-jureurs n'était pas du tout limité, pouvant varier de cinq à quarante (5 à 40). Ainsi, dans un procès tenu à Toamasina62, on a annoncé même 146 témoins, mais finalement seuls 52 furent présents lors des interrogatoires. Le nombre élévé de témoins est encouragé par le roi Andrianampoinimerina, quand on se réfère à son fameux adage, habituellement rattaché à la garnison militaire installée dans la capitale, Antananarivo, " la Cité-des-mi1le ", mais appliqué aussi à la procédure judiciaire. L'adage dit: Ny ariva lahy tsy maty indray andro. C'est comme pour suggérer: prenez à témoins le plus que vous pouvez, car mille hommes ne meurent pas en un seul jour (sous-entendu: prenez beaucoup de témoins, car en trop faible nombre, ils peuvent être entre temps fauchés par la mort). Le juge s'appuie généralement sur les déclarations de la majorité des témoins. Ainsi, le tribunal de Toamasina en 1891, dans deux affaires différentes63 portant l'une sur le statut des personnes et l'autre sur un litige foncier, a déclaré succombante la partie non soutenue par aucun témoin. A contrario, dans un procès d'adoption en 1862, le tribunal royal d'Antananarivo64 donne raison à la partie appuyée par tous les représentants du groupe Tsimahafotsy contre deux malheureux
62 Toamasina 19 avril ]893 (FF 98.30). 63 Toamasina: FF 100. 56-R.. Toamasina (FF 100.38-R). 64 Antananarivo] 0 adiJady ] 862 (FF 36, 87)

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