Réformer l'administration et réformer l'État

De
Publié par

Le thème de la réforme est un élément permanent du discours politique et un enjeu essentiel du débat démocratique : ceux qui n'ont pas le pouvoir en font un objectif de leur programme qui justifie leur combat ; ceux qui détiennent l'autorité prônent la réforme et le changement pour justifier leur maintien au pouvoir. Ces contributions traitent des réformes dans le temps et l'espace, réformes rêvées, réformes tentées, inachevées ou réussies de la République romaine aux Révolutions arabes d'aujourd'hui.
Publié le : mercredi 1 avril 2015
Lecture(s) : 13
EAN13 : 9782336374451
Nombre de pages : 254
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Textes réunis par Sébastien Evrard ns contemporaines Q RÉFORMER L’ADMINISTRATION ET RÉFORMER L’ÉTAT Jalons historiques et juridiques
Questions contemporaines
Réformer l’administration et réformer l’État : Jalons historiques et juridiques
Questions contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Max MEMMI,La France en partage, 2015. Marine LAMARE,Le droit à la ville. Justifications, apports, manifestations et portées, 2015. Louise FINES,Irresponsabilités récurrentes des élites. Accidents fortuits et crimes en col blanc, 2015. Sophie AOUIZERATE,Les habitants de France sont-ils des Français ?,2015 Paul SCHEFFER,Formation des diététiciens et esprit critique, Comment favoriser l'indépendance professionnelle et une pratique réflexive du métier ?,2015. Nicolas BOURGOIN,La république contre les libertés, Le virage autoritaire de la gauche libérale (1995-2014),2015. Antonio FURONE,Les crises de Santé publique, entre incompétence et compromissions,2014. Frank GUYON,France, la République est ton avenir,2014. Guy PENAUD,Pour en finir avec l’affaire Robert Boulin, 2014. Alain COGNARD,Misère de la démocratie. Pour une réingénierie de la politique, 2014. Jean-Paul BAQUIAST,Ce monde qui vient. Sciences, e matérialisme et posthumanisme, au XXI siècle, 2014. Nadia BOUKLI,L’échec scolaire des enfants de migrants, Pour une éducation interculturelle, 2014.
Textes réunispar SébastienEvrard Réformerl’administration et réformer l’État : Jalons historiqueset juridiques
© L'HARM ATTAN, 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-05789-7 EAN : 9782343057897
Introduction Le thème de la réforme constitue depuis plusieurs années l’un des axes de recherche du Centre Chevrier : une première journée d’études a été organisée en 2010. La seconde journée d’études, tenue en mars 2012, avait pour objectif de permettre notamment à de jeunes historiens du droit et des historiens issus des universités de Besançon, Nancy, Amiens, Paris, Poitiers et Dijon de présenter les résultats de leurs recherches et d’envisager d’autres projets (publication, colloque …) sur la problématique du changement dans l’histoire des institutions publiques, administratives et financières et de l’évolution des modes de gouvernance. *** On s’aperçoit que cette idée de réforme est consubstantielle à une société donnée ; c’est-à-dire que tôt ou tard les structures sociales, politiques et administratives réclament ou nécessitent une réorganisation plus ou moins profonde. De ce point de vue, il est vain de séparer la société et l’Administration parce que l’un et l’autre font corps et œuvrent dans le même but : servir le citoyen en organisant l’action publique de la façon la plus efficiente possible. Donc, enserrer dans une même communauté une masse de citoyens guidée par la conscience d’une vie paisible en échange du droit éminent qu’ont les pouvoirs publics de disposer du monopole de la force. Et pour bien faire, cette puissance publique possède une marque qui reflète bien ses attributions : elle peut édicter des lois, lever l’impôt, assurer la police, faire la paix et la guerre, rendre la justice. Tous ces domaines sont donc concernés par la réforme, soit le système en action est considéré comme peu efficient, soit que la communauté politique réclame une refonte de ce qui existe. Dans un cas, c’est donc le centre qui décide de réformer ; dans l’autre, c’est l’assise sociale. Si ces deux moteurs coexistent, les contributions montrent que la réforme peut provenir aussi bien du haut que du bas : ou bien des élites, ou bien du peuple. Il ne s’agit pas tant de mettre en place un autre État ou une nouvelle société, que d’améliorer ce qui existe déjà. Enfin, dernier angle d’approche, la démarche d’explication de la réforme auprès des populations par les pouvoirs publics (donc depuis le centre d’impulsion qu’est l’État vers le peuple) n’est jamais la même : tantôt l’État-stratège est avare d’explications et s’enferme dans des considérations de discrétion contestables ; tantôt il expose, à grand renfort médiatique, ses réformes comme étant le symbole de la volonté étatique de rapprocher Administration de la société. Mais dans le second cas, comme le montre la réforme politique actuelle en Tunisie, encore faut-il l’accord des gouvernés à ce que la réforme ait lieu et, dans ce cas, c’est tout le problème d’accepter la réforme imposée d’en haut. Après tout, le peuple dispose-t-il, seul, du droit
7
de décider de son destin ? C’est bien l’une des préoccupations majeures de ces réformes depuis l’Antiquité. Justement, l’Antiquité nous présente une réforme majeure, après celle que e Solon a mis en œuvre dans l’Athènes du VII siècle avant notre ère. Motivée par des considérations de survie politique d’un régime alors abhorré de ses citoyens, la réforme (que nous résumons) entend voir la société comme une institution vivante et non pas figée : là, ce législateur réforme la justice (il créé un tribunal populaire et introduit le droit à l’appel des décisions judiciaires) ; le politique en instituant laBoulèet l’ecclesia; l’Administration en introduisant un système censitaire ; la société en prohibant l’esclavage pour dettes (ce problème se posera de nouveau dans la République romaine) et en supprimant les hypothèques. En agissant ainsi, la réforme entend refondre l’action des pouvoirs publics et reconnait le côté archaïque d’un modèle dépassé. La réussite de ce modèle politique solonien fait perdurer le modèle e politique athénien jusqu’aux errements du dernier quart du IV siècle. En Orient aussi – mais dans une moindre mesure –, la réforme se veut également un outil d’action politique : l’exemple offert par l’empereur Shenzong (dynastie Song) et son Premier ministre Wang Anshi (1069-1074). Elle intervient dans le domaine administratif et le mandarinat (outil de pouvoir des élites lettrées dans la société chinoise) s’en trouve transformé : recrutement, modification des traitements, planification économique légère,… *** En parcourant ces contributions, on trouve un fil directeur : la réforme est une expérimentation étatique – et parfois personnelle, comme le montre l’exemple de Cicéron – qui vise à améliorer le fonctionnement de la société, c’est-à-dire à lui apporter une modification de ses structures en recourant à la raison. Mais, par accident, on se rend compte quelle devient alors une sorte de miroir des paradoxes et des contradictions de nos sociétés. D’où le fait que la réforme, qui se voulait avant tout une solution, devient en elle-même un problème. Soit, en effet, elle va trop loin dans la modification qu’elle entend apporter, soit elle reste insuffisante. Dans les deux cas, elle suscite détracteurs et partisans et il faut donc lui apporter une nouvelle impulsion. En 1787, la réforme – parmi beaucoup d’autres – que le roi Louis XVI apporte au cadre administratif et politique du royaume de France, devient rapidement le spectacle d’un essoufflement du pouvoir. Si les intendants sont contestés depuis leur origine, cette réforme les dépouille en peu de temps d’une partie de leurs attributions (impôts, travaux publics, surveillance des communautés d’habitants) pour les confier à des assemblées administratives pléthoriques. Celles-ci consacrent donc l’apparition d’un principe nouveau – sinon révolutionnaire -, la substitution d’une autorité multiple issue du pouvoir «populaire» (avec des nuances dues aux élections
8
peu démocratiques à ce moment) à une autorité unique nommée par le chef de l’État. Après des siècles de centralisation du pouvoir, la France en vient donc, avec une certaine timidité, vers une démarche inverse. La greffe prend elle ? Or, ces assemblées provinciales qui apparaissent soudainement, sont un test qui, officiellement, échoue parce qu’il est dépassé par la réforme des administrations territoriales (apportée par la loi du 22 décembre 1789). Néanmoins, c’est aussi un succès et ce pour deux motifs : d’abord, les Français apprennent à s’administrer eux-mêmes sans le concours d’un administrateur dépendant du chef de l’État. Ensuite, en siégeant dans l’un des trois étages de ces assemblées, un personnel nouveau y acquiert à la fois une expérience des affaires et un goût du débat public. Les talents oratoires qui émergent, en juin 1789, trouvent une part de leurs racines dans cette réforme de l’Ancien Régime finissant. Les éclairages de deux assemblées jusque-là mal connues, celles de Picardie et d’Alsace, contribuent à voir émerger des objectifs communs, mais parfois aussi spécifiques à ces provinces. On s’aperçoit que l’uniformité propre à toute organisation administrative peine à survivre aux réclamations désordonnées des administrations locales naissantes. Cela veut dire que ces dernières, fières de disposer d’un pouvoir neuf et d’être souvent conduites par un personnel ambitieux, s’imaginent déjà damer le pion à l’État central déclinant. Dans cette lutte entre l’État et la périphérie, la lutte est vive, d’autant que les errements financiers des pouvoirs publics privent l’État de tout crédit sérieux. Ce crédit, justement, constitue le thème d’une contribution relative à la réforme budgétaire sous le règne de Louis XVI. Autre élément qui apporte un regard d’historien du droit sur cette autre réforme – et il y en eut d’autres encore, toutes aussi remarquables – de ce monarque timide, mais actif à redresser ce qu’il y avait de dépassé dans son royaume. Cependant, cette réforme – ratée d’ailleurs -, illustre un autre principe dans l’art de la réforme : celle-ci doit nécessairement s’accompagner d’une croyance dans son bon fondement. Autrement dit, il faut expliquer, médiatiser, et imposer au besoin lorsque l’autorité qui la décide est légitime, et quand dans son but, elle vise à fortifier cette légitimité de celui qui gouverne. À défaut, c’est tout l’édifice de l’État qui risque d’être fragilisé : lorsque l’institution est figée, elle ne peut toujours résister au temps – sauf lorsqu’elle repose sur des «masses de granit». Mais le crédit n’est pas tout ; certes, il contribue à faire vivre l’État et à ce que les sociétés, par le truchement de l’Administration, soient mieux gouvernées et protégées. Mais il lui manque un complément tout aussi important que lui : la justice. Cette justice est l’un des premiers fondements de toute société organisée ; sans elle, en effet, ce serait la force - donc la violence – qui permettrait de
9
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.