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SAHARA OCCIDENTAL 1991-1999

De
214 pages
Thomas de Saint-Maurice fait une analyse du conflit sahraoui durant la période 1991-1999. Celle-ci s'ouvre par la signature d'un cessez-le-feu qui sera respecté et se clôt par la mort de Hassan II et sa succession par Mohammed VI qui semble déterminé à réformer le régime. Au cours de ces années l'ONU a tenté en vain d'organiser un référendum d'autodétermination. Aujourd'hui la situation se dégrade au Sahara occidental avec des manifestations indépendantistes qui se multiplient et un référendum repoussé une fois de plus. L'espoir se mêle à l'inquiétude.
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Sahara occidental
1991-1999
LJen;.eu du référendum d'autodétermination

Collection Histoire et Perspectives Méditerranéennes dirigée par lean-Paul Chagnollaud

Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les éditions L'Harmattan se proposent de publier un ensemble de travaux concernant le monde méditerranéen des origines à nos jours.

Dernières parutions
Abderrahim LAMCHICHI,Le Maghreb face à l'islamisme, 1998. Paul SEBAG, Tunis, histoire d'une ville, 1998. Grégor MATHIAS, Les SAS en Algérie, 1998. Michel Cornaton, Les camps de regroupement de la guerre d'Algérie, 1998. Zoubir CHATTOU, Migrations marocaines en Europe ou le paradoxe des itinéraires, 1998. Boualem BOUROUIBA,Les syndicalistes algériens, 1998. André MICALEFF, Petite histoire de l'Algérie, 1998. Samy HADAD, Algérie, autopsie d'une crise, 1998. Romain DURAND, De Giraud à de Gaulle: Les Corps francs d'Afrique, 1999. Ahmed DAHMANI, L'Algérie à l'épreuve, 1999. Rabah SOUKEHAL, L'écrivain de langue française et les pouvoirs en Algérie, 1999. Henri MSELLATI, Les Juifs d'Algérie sous le régime de Vichy, 1999. Laurent MULLER, Le silence des harkis, 1999. Gilles LAFUENTE, La politique berbère de la France et le nationalisme nouveau, 1999. Mustapha BABA-AHMED, L'Algérie: Diagnostic d'un développement, 1999. Bernard DOUMERC, Venise et l'émirat hafside de Tunis (1231-1535), 1999. Pierre DUMONT, La politique linguistique et culturelle de la France en

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Turquie, 1999.

.

Moktar LAMARI - Hildegard SCHÜRINGS, Forces dynamiques rurales en Tunisie, 1999. @ L'Harmattan, 2000 ISBN: 2-7384-8913-3

féminines

et

Thomas de Saint Maurice

Sahara occidental
1991-1999
LJen;"eu du référendum d'autodétermination

L'Harmattan 5-7, rue de l' Ecole- Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Ine 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qe) - Canada H2Y lK9

Je tiens particulièrement à remercier pour leur disponibilité, leur accueil, leurs conseils toutes les personnes qui, tout au long de l'élaboration de 1non mémoire m'ont aidé de façon ponctuelle ou continue. Ce mémoire a été soutenu à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille en juin 1999 sous la direction du Professeur A.J.R. Groom. J'y ai apporté quelques modifications et mises à jour à l'occasion de la présente publication.

INTRODUCTION

Le Sahara occidental est une portion du désert saharien située le long de l'Atlantique, au Sud du Maroc. Ce territoire fait l'objet d'un litige depuis son évacuation par les Espagnols en 1975. L'ancienne colonie a été partagée entre le Maroc et la Mauritanie, sans que les populations du territoire aient été consultées. Une guerre d'indépendance a donc été menée par les Sahraouis, en vue de recouvrer leur territoire. La Mauritanie se rendit en 1978 et le Maroc occupa dès lors tout le territoire. La guérilla contre le Maroc se déroulera tout au long des années 1980. L'O.N.U. a réussi à imposer un cessezle-feu en 1991. Depuis, elle tente de mettre en place un référendum d'autodétermination, dans le souci de veiller au respect du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans le dossier de la dernière colonie en Afrique. Le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un Référendum au Sahara Occidental est reporté régulièrement depuis 1991 (le mandat originel de la MINURSO était de 36 1 semaines) . 1991 est un tournant dans le déroulement de la question sahraouie. Les parties en conflit (Maroc et Front Polisario) acceptent de signer un cessez-le-feu qui sera respecté. Cette année marque également le début de l'ère "post-guerre froide". Ainsi, des changements stratégiques peuvent être observés aussi bien dans le comportement des parties au conflit que dans celui des acteurs extérieurs, africains ou occidentaux.

1

Rapport du secrétaire général des Nations Unies 8/21360 du 18 juin

1990 qui constitue la base du Plan de Paix.

9

Les an11ées 1990 seront, dans l'histoire du Sahara Occidental, marquées comme étant celles de la tentative de mise en place d'un référendum qui donnerait le choix aux Sahraouis entre l'indépendance et l'annexion au Maroc. C'est autour de l'organisation de ce référendum que s'est cristallisé un système complexe de relations internationales dans lequel aux acteurs locaux viennent se greffer les grandes puissances occidentales. Durant cette décennie, la plupart des acteurs ont modifié leur stratégie. Construction d'un nouveau mode de penser les relations internationales (fin de la guerre froide), mondialisation de l'économie, apparition de nouveaux dangers (intégrisme islamique) peuvent être rangées parmi les causes de ces modifications de politique étrangère. Le Maroc cherche la reconnaissance internationale de la marocanité du Sahara. Le Front Polisario, qui est à l'origine un mouvement de guérilla, s'est reconverti en professionnel de la diplomatie. Les voisins directs du Sahara Occidental continuent .à jouer leur rôle d'observateurs attentifs et intéressés. La Mauritanie a adopté la neutralité après avoir été battue militairement par les sahraouis, mais a tendance à se rapprocher d'Alger. L'Algérie maintient quant à elle son fidèle soutien au Front Polisario. Ce soutien est probablement un des rares exemples de stabilité stratégique autours de ce conflit. De plus, dans les années 1990, le développement de l'Union du Maghreb Arabel a été freiné, principalement à cause de l'enlisement du conflit. L'importance de l'enjeu représenté par l'issue de ce conflit n'est pas sous-estimée par les puissances occidentales qui se positionnent par rapport à lui de diverses façons. Tous les acteurs occidentaux adoptent la position officielle d'un
2

L'U.M.A. est composée du Maroc, de l'Algérie, de la Tunisie, de la

Libye et de la Mauritanie

10

soutien de l'O.N.U. dans sa volonté de mettre en place le référendum. Mais les préoccupations de chaque acteur sont différentes. Le gouvernement espagnol obnubilé par les problèmes de pêche avec le Maroc est loin de son opinion publique qui soutient très majoritairement les sahraouis. La

France, malgré - ou à cause de ses rapports d'amitié avec le
Maroc, qui se renforcent ces derniers mois, garde le silence sur le dossier du Sahara alors qu'elle aurait pu jouer un rôle de médiateur. Sa priorité est de garder son influence sur la région du Maghreb face aux velléités nouvelles des EtatsUnis de s'implanter dans la région. Ces derniers en effet, dans le cadre de leur nouvelle politique africaine, s'intéressent dorénavant à cette région du monde traditionnellement dans la sphère d'influence européenne. Aucun des pays occidentaux ne considère la nécessité de régler le conflit dans l'optique d'une solidarité avec le peuple sahraoui qui, fort de ses quelques 230 000 membres, ne peut que provoquer un mouvement de sympathie envers lui, sans plus. Ce n'est pas non plus pour les richesses de ce territoire de 266 000 km2 (deux fois plus petit que la France) : les phosphates n'ont plus le même intérêt que lors de la guerre froide. Néanmoins, la question de la présence de pétrole sur le territoire est assez controversée: il semblerait qu'il y ait des gisements mais difficilement exploitables. De toute manière le pétrole n'est certainement pas un enjeu prépondérant dans la résolution de ce conflit. Il existe donc bien des considérations géostratégiques à une échelle plus large. Si la mise en place du référendum intéresse au premier plan les Marocains et les Sahraouis, ce référendum mobilise d'autres enjeux et d'autres acteurs à savoir l'O.N.U., l'O.U.A., l'U.E., les autres pays du Maghreb, les pays européens (je traiterai particulièrement le cas de l'Espagne et de la France), les Etats-Unis.

Il

Au-delà de la question de savoir à qui appartient le territoire, toutes ces intrications géostratégiques ont un objectif double: éviter que cette région fragile du Maghreb ne s'embrase et maintenir ou acquérir des sphères d'influence dans cette région. Elles ont un moyen: un positionnement stratégique par rapport au processus de règlement du conflit, en l'occurrence le déroulement des négociations en vue de mettre en place le référendum. Le but de ce mémoire sera donc d'analyser le conflit en le plaçant dans une perspective internationale. Ainsi, j'essaierai de montrer que ce conflit "oublié" (des médias plus que des Etats) a une influence considérable sur les relations intermaghrébines; qu'il divise le continent africain en deux parties quasiment égales entre les pays qui soutiennent le Maroc et ceux qui reconnaissent la République Arabe Sahraouie Démocratique, gouvernement sahraoui en exil; qu'il entre en ligne de compte de manière importante dans les politiques étrangères occidentales. La période traitée. (19911999) constitue la principale innovation apportée par ce travail. En effet, le sujet fut beaucoup moins l'objet d'analyses depuis la fin du caractère armé du conflit. Les sources documentaires concernant la question du Sahara Occidental sont nombreuses. Beaucoup d'ouvrages de qualité retracent l'histoire de ce territoire depuis l'époque des Almoravides jusqu'aux événements post-coloniaux. C'est pourquoi je me réfère à ces ouvrages sans m'attarder sur l'histoire du Sahara Occidental3. De plus, beaucoup de thèses ont été écrites, en France, sur le problème sahraoui depuis 19754. Les questions purement juridiques ont été traitées. J'ai donc décidé de ne pas faire un mémoire de droit international. Il est intéressant de constater que le nombre de textes publiés
3 Voir la Bibliographie 4 Voir la Bibliographie 12 page 190 page 199

avant le cessez-le-feu de 1991 est bien plus important que lors des années 1990. Ainsi, deux thèses sur quinze écrites depuis 1976 ont été publiées après 1991. J'ai voulu étudier ce qui n'avait encore été que peu traité à savoir l'évolution des relations entre les Etats impliqués dans l'organisation du référendum d'autodétermination au Sahara occidental depuis le cessez-le-feus. Ce mémoire n'est pas historique même si des références à l'histoire seront indispensables; il n'est pas non plus juridique même si des notions de droit international seront inévitablement abordées. Il s'agit d'un mémoire qui a pour objectif d'analyser un conflit régional et d'élargir sur ses répercutions internationales par l'examen des politiques étrangères de chaque acteur. La période se limite aux années 1990 et surtout aux derniers événements. Je ne m'attacherai pas à faire un historique de tous les événements survenus depuis 1991 mais mettrai l'accent sur les axes politiques des différents acteurs dans le cadre de la résolution du conflit en temps de paix. Le fait que, depuis 1991, les armes se soient tues n'a rien enlevé, au contraire, à la complexité du problème: de nombreux changements ont pu être observés dans les comportements des acteurs, et tout particulièrement ces derniers mois. Hormis les ouvrages de base cités en bibliographie6. Les sources que j'ai utilisées afin de réaliser ce mémoire sont très variées. Internet a été ma principale "bibliothèque,,7. En effet, de nombreux sites sont consacrés au Sahara occidental. Un d'entre eux en particulier rassemble de façon exhaustive tous
5 L'ouvrage de Khadija Mohsen-Finan est le plus récent (1997), celui de Martine de Froberville (1996) traite particulièrement du rôle de l'O.N.V.
6

Ceux de MauriceBarbier et de Tony Hodges,bien qu'étant anciens

restent des références 7 Voir la liste de liens dans la Bibliographie p. 201
13

les documents officiels qui paraissent sur le sujet (documents des Nations Unies, déclarations officielles des différentes parties, revues de presse, etc.). Il s'agit du site de l'Association de soutien à un référendum libre et régulier au Sahara Occidental. Ce site est pro-sahraoui, même s'il est totalement indépendant par rapport au Front Polisario. Il fallait dOl1C je trouve des sources marocaines afin de faire que le "contrepoids". Outre une revue de presse quotidienne de la presse marocaine réalisée par l'Ambassade de France au Maroc, le gouvernement marocain a publié sur Internet divers documents concernant le Sahara occidental. Ainsi, je disposais d'une documentation très abondante, tant officielle que journalistique, ou encore scientifique. La difficulté fut de faire la part des choses parmi les sources partisanes afin de trouver les documents susceptibles d'apporter des éléments intéressant le sujet du mémoire. J'ai voulu en outre traverser ce mur d'informations pour rencontrer les personnes mêmes qui écrivent sur le sujet ou vivent le conflit de l'intérieur. C'est pourquoi j'ai mené divers entretiens avec des personnes les plus variées possibles8. Nous allons donc examiner les raisons qui poussent

chacun des acteurs à s'impliquer - ou à ne pas s'impliquer dans la résolution du conflit par le biais de l'organisation du référendum d'autodétermination. Si les objectifs des parties en conflit sont aisément identifiables, ceux des acteurs externes le sont moins. Le conflit sahraoui peut s'analyser avec le schéma des cercles concentriques9. Le premier cercle comprend les deux parties en conflit, le deuxième pourrait
8

J'ai rencontré une spécialiste française du Sahara occidental, des

fonctionnaires à la Commission européenne, des militants sahraouis, un député français, un haut fonctionnaire au Ministère des Affaires Etrangères marocain. 9 Voir schéma en Annexes p. 207 14

représenter le Maghreb et dans un dernier on pourrait observer l'ensemble des relations internationales autours de la question sahraouie. Ainsi, le mémoire se divise en deux parties. La première analysera le conflit sous l'angle bilatéral. Quelles sont les revendications du Maroc et du Front Polisario? Quels sont leurs moyens pour influer sur la résolution du conflit? La résolution de ce conflit étant placée sous l'égide des Nations Unies, l'analyse du rôle de l'O.N.U. est intégrée à cette première partie. Le problèn1e qui se posait fut le suivant: est-il préférable d'analyser le référendum en lui-même avant d'expliquer les diverses revendications qui ont mené à son organisation; ou est-il plus juste d'expliquer les intérêts des différentes parties avant d'aborder le référendum. J'ai opté pour la première solution. D'abords parce que ce mémoire se limite à la période 1991-1999 (même si des rappels historiques seront indispensables) et que cette période commence par la mise en place du référendum. Ensuite parce que toutes les relations internationales se nouant autours du conflit ont comme point d'appui le référendum auquel il est fait allusion tout au long du mémoire. Ainsi, après l'étude du travail de l'O.N.U., des positions marocaines et sahraouies, la deuxième partie portera sur les enjeux du règlement du conflit au niveau international. Tout d'abord, au Maghreb, puis en Afriqlle en général où le conflit créé des divisions importantes. Ensuite chez les Occidentaux qui se positionnent différemment vis-àvis du conflit en fonction de leurs intérêts propres.

15

I LE REFERENDUM COMME REGLEMENT D'UN CONFLIT BILATERAL

INTRODUCTION

On peut parler aujourd'hui d'un conflit bilatéral. Ce ne fut pas le cas avant la période 1991-1999. En effet jusqu'à la fin des années 1970, la Mauritanie faisait partie intégrante du conflit. De plus, pendant très longtempsIO, le Maroc refusait de considérer le Front Polisario comme interlocuteur: pour les Marocains, c'était l'Algérie qui menait une guerre contre eux, par l'intermédiaire de la guérilla sahraouie. Enfin, la guerre a cessé en 1991. Or en temps de guerre froide, ce conflit faisait entrer d'un côté les Etats-Unis qui fournissaient des armes au Maroc; et de l'autre côté l'Algérie, la Libye et même Cuba qui soutenaient le Front Polisario. Les deux parties ayant accepté de négocier directement, sous l'égide des Nations Unies, on a assisté dans les années 1990 à une "bilatéralisation" du conflit parallèlement à son internationalisation qui fera l'objet d'une seconde partie. Jean Ziegler disait déjà en 1989, dans le contexte de l'édification de l'Union du Maghreb Arabe, que "officiellement, le conflit ne concerne plus désormais que le Maroc et les dirigeants de la République Arabe Sahraouie Démocratique" . Il

10

James Baker a obtenu des deux parties un accord sur un "code de

conduite" durant le processus de mise en place du référendum: Accords de Houston de.décembre 1997, dont il est question page 39 Il Jean Ziegler - Et pourquoipas un Maghreb à six ? - Le Monde Diplomatique, mars 1989, p. 14 19

A. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES: CADRE DES NEGOCIATIONS BILATERALES ET MISE EN PLACE DU REFERENDUM
1) GENESE DU REFERENDUM REGLEMENT DE 1990 ET PLAN DE

Avant d'aborder le contenu du Plan de règlement de juin 1990 et la mise en place de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO) en avril 1991, il convient de revenir sur la genèse du référendum. Il ne s'agit pas d'une "invention" de l'G.N.U. au début des années 1990.
"L'Espagne avait réellement mis en route depuis 1974 un processus- de décolonisation et d'autodétermination de la population par voie de référendum. Dans cette perspective, elle venait d'effectuer le recensement des Sahraouis,,12.

Le colonisateur espagnol avait prévu de donner la parole aux Sahraouis et, à cet effet, d'organiser un référendum d'autodétermination qui aurait clôt le processus de décolonisation. L'histoire en voulu autrement et, suite à la mort du Général Franco, les accords de Madrid furent signés et la décolonisation du territoire reportée "sine die". La première étape consistait pour les Sahraouis, à défaut d'une récupération directe du territoire par les armes, à faire accepter le principe du référendum par les autorités marocaInes.

M. de Froberville - Sahara occidental, la confiance perdue - Karthala, Paris, 1992, p. 61 - cité par M. Yara dans L'Ouest Saharien VoIurne 1 L'Harmattan, Paris, 1998 p. 192 21

12

Une date décisive à ce propos est le 26 juin 1981 : le Roi Hassan II du Maroc fait part de sa volonté, lors du Sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) à Nairobi (Kenya) d'organiser un référendum d'autodétermination au Sahara. Cette 18ème Assemblée des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'O.U.A. cons acte donc "l'engagement solennel de Hassan II d'accepter le principe d'un référendum ,,13. C'est en effet d'autodétermination au Sahara occidental l'O.U.A. qui se devait d'organiser ce référendum, s'agissant d'un problème de territoire sur le continent africain, cela semblait naturel. Mais, nous le verrons14, l'O.U.A. n'a pas su gérer ce conflit, principalement en:prenant parti pour la cause sahraouie. Les années 1980 auraient donc pu être celles de l'organisation du référendum. Mais la guerre qui sévit durant toute la décennie entre les deux parties, et les positions de l'O.U.A. l'empêchant de mettre en œuvre un référendum d'autodétermination, feront en sorte que la mise en place du référendum sera prise en charge par les Nations Unies dans les années 1990 et en temps de paix. "Le Maroc vous dit qu'il veut le référendum, le Maroc vous dit qu'il est prêt à ce que le référendum ait lieu dès demain si vous le vouliez, le Maroc est prêt à accorder toutes les facilités à tous les obs~rvateurs d'où qu'ils viennent pour qu'il y ait un cessez-le-feu et pour qu'il y ait une consultation juste, équitable et loyale. Enfin, le Maroc s'engage solennellement à être, à se considérer comme obligé et tenu ,,15 par les résultats de ce référendum.

ibid. p. 91 cité par M. Vara, ibid. p. 193 14voir la partie consacrée à l'O.U.A., p. 132 15 Discours du roi Hassan II devant la 37ème session de l'Assemblée Générale de l'O.N.U., 27 septembre 1983 22

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