Suffrage universel et colonisation

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L'ouvrage montre comment, avec l'extension du suffrage universel aux colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Sénégal, Inde française), en 1848, les populations colonisées réticentes mais enrégimentées, contrôlées, suivirent des représentants du peuple néfastes, qui les conduisirent, en droiture, dans les marécages de l'assimlilation et de la dépendance.
Publié le : jeudi 1 novembre 2007
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EAN13 : 9782296183919
Nombre de pages : 696
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Suffrage universel et colonisation
1848-1852

Illustration de couverture: L'Urne du Carbet, Martinique, CAOM

Ouvrage réalisé avec le concours du Centre de recherches Caraïbes-Amériques B.P.22 - 93801 - Epinay-sur-Seine cercam@wanadoo.fr (CERCAM)

cedex - France

@ L'HARMATTAN,

2007

5-7, rue de l'École-Polytechnique,

75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-04279-7 EAN : 9782296042797

Oruno

D. LARA

Suffrage universel et colonisation
1848-1852

L'HARMA TTAN

Du même auteur

- Le Commandant Mortenol, un officier guadeloupéen dans la « Royale »,
Editions du CERCAM, Centre de Recherches Caraïbes-Amériques, Paris, 1985. - La Guadeloupe dans l'Histoire, réédition de l'ouvrage de Oruno LARA (1879-1924), Editions L'Harmattan, Paris, 1979, réédition 1999.

- Les Caraïbes, Presses Universitaires

de France, collection

Que sais-je 1,

n02267, Paris, 1986, réédition 1997. - Caraïbes en construction: espace, colonisation, résistance, Editions du CERCAM, 2 volumes, 1992.

- De l'Oubli à l'Histoire. Espace et identité caraïbes. Guadeloupe, Guyane,
Haïti, Martinique, Editions Maisonneuve et Larose, Paris, 1998. - La naissance du Panafricanisme. Les racines caraïbes, américaines et africaines du mouvement au XIXe siècle, Editions Maisonneuve et Larose, Paris, 1999.

- Breve Historia deI Caribe, Academia Nacional de la Historia, Caracas,
Venezuela, 2000. - Encyclopaedia Universalis, Paris: articles relatifs aux Caraibes.

- Mortenol ou les infortunes de la servitude, Editions L'Harmattan,

Paris,

2001. - en collaboration avec Inez FISHER-BLANCHET, Capitaine de vaisseau Mortenol. Croisières et campagnes, 1882-1914, Editions L'Harmattan, 200 1. - Caraïbes entre Liberté et Indépendance. Réflexions critiques autour d'un Bicentenaire, 1802-2002, Editions L'Harmattan, Paris, 2002.

- La Liberté

assassinée, Guadeloupe, Martinique,

Guyane et La Réunion,

1848-1856, L'Harmattan, 2005. - Oruno D. LARA, La colonisation aussi est un crime. De la destruction du système esclavagiste à la reconstruction coloniale, L'Harmattan, 2005. - Space and History in the Caribbean, Markus Wiener Publications, Princeton, USA, 2006. - Directeur de publication de Cimarrons et Espaces Caraïbes, Centre de Recherches Caraïbes-Amériques.

- Dans

la collection Textes et Documents pour la Classe du Centre National

de Documentation Pédagogique: «L'esclavage », « Pirates et corsaires », « Les abolitions de l'esclavage. La longue marche ». - Sous le Vent de l'Histoire, Actes du colloque du Centre de Recherches Caraïbes-Amériques (CERCAM) pour le Bicentenaire de Haïti, le Bicentenaire de la naissance de Victor Schoelcher et 2004, Année internationale de commémoration des luttes contre l'esclavage et de son abolition, Paris, Palais du Luxembourg, Editions L'Harmattan, Paris, 2007.

A KHOKO Chabine étoile de Guadeloupe

MISE SUR CALE

es investigations, l'exposition, le développement, la rédaction d'un livre s'apparentent étrangement à la construction d'un navire. Mettre sur cale consiste à rassembler et à placer sur le chantier des échafaudages et des pièces fondamentales: ici, au lieu de la quille, de l'arcasse, les vecteurs de base et les dimensions de cette histoire. Dans cette perspective de construction marine, l'opération lancement qui suit la mise sur cale ne marque pas la fin des travaux, mais l'achèvement de la construction de la coque, une fois le navire mis à flot. De même, je pense que ce livre après sa publication, doit servir à combattre l'oubli et entraîner une prise de conscience lucide des problèmes qui se posent au présent. La décision du Gouvernement provisoire d'étendre le 5 mai 1848 le suffrage « universel» masculin aux colonies a entraîné des conséquences incommensurables. L'abolition de l'esclavage organisée par les décrets du 27 avril 1848 a précédé de peu les élections des représentants à l'Assemblée nationale constituante. Les nouveaux citoyens guidés par les anciens libres, par les colons et par l'administration ont participé au scrutin, sauf à l'île de La Réunion, où ils ont été écartés des urnes. Derrière ces mots, suffrage «universel », colonisation, se cache une histoire aux dimensions multiples, que nous essayons de transcrire, un peu à la manière de ces mathématiciens qui cherchent désespérément les équations fondamentales, celles qui expliqueraient l'univers. Mais nous mesurons bien, nous autres historiens, et c'est ce qui nous différencie des mathématiciens, le caractère illusoire de nos efforts à mobiliser toutes les possibilités des ordinateurs, de la psychologie et des sciences humaines pour exposer la globalité d'une histoire qui malgré toute la rigueur scientifique, nous échappe et nous échappera toujours.

L

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Dans mon ouvrage La liberté assassinée1, j'ai voulu démonter la machinerie coloniale pour cerner et analyser les mécanismes de la domination et de l'exploitation des colonies françaises. Le problème essentiel pour moi était d'étudier la construction coloniale qui s'édifiait et fonctionnait immédiatement après la décision du Gouvernement provisoire, le 25 février 1848, de décréter l'émancipation générale des esclaves. Le brusque passage d'une société coloniale esclavagiste fondée sur la traite négrière et le système esclavagiste, à une société coloniale sans ces deux piliers séculaires, complique singulièrement les événements. Le système qui se met progressivement en place dans les colonies a pour bases les décrets du 27 avril 1848 et les décisions de l'administration centrale communiquées aux gouverneurs successifs. Le système colonial qui s'érige dans les colonies Guadeloupe, Martinique et La Réunion, laisse face à face les anciens

propriétaires esclavagistes et les « nouveaux libres ». Dans cette
confrontation inégale, les anciens esclaves ne pèsent pas lourd face aux maîtres. Les planteurs ne possèdent plus d'esclaves certes, mais ils conservent leurs terres, leurs domaines sucriers, et ils ont été dédommagés avec les indemnités reçues à partir de 1849. Cette manne financière s'accompagne de la création de banques coloniales et de comptoirs d'escompte, favorisant les prêts sur récolte. Les planteurs vont pouvoir financer dans la deuxième partie du XIXe siècle, plusieurs dizaines d'usines centrales fonctionnant à la vapeur et augmenter la production de sucre. Ce sont donc de puissants personnages qui dominent l'économie de ces trois colonies et qui apparaissent comme un second pouvoir - le premier étant celui de l'Etat colonial - qui pèse sur les populations insulaires. Anciens et nouveaux libres de Guadeloupe et de Martinique constituent les deux fractions de la population noire. Les affranchis de 1848 émergent dans l'arène des libres sans acquis: ils n'ont pas reçu d'indemnité, ils ont été chassés de leurs cases et des lopins de terre qui leur servaient à s'alimenter. Qu'en est-il du travail? Dans un premier temps, les propriétaires vont tenter d'utiliser leur main-d' œuvre en fignolant, à leur avantage, différentes modalités d'accords avec les anciens esclaves. Tous ces accords vont achopper sur la volonté des maîtres de ne rien débourser comme salaires. En outre, ils cherchent un moyen pour se passer de leurs ouvriers agricoles «affranchis» et vont finir par le trouver avec l'immigration en masse d'engagés africains et asiatiques. Les nouveaux
1 Oruno D. LARA, La Liberté assassinée: Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion en 1848-1856, Paris, Editions L'Harmattan, 2005, 1119 p. 10

libres sont progressivement écartés du marché du travail et sont victimes d'un chômage structurel qui se développe dès 1848 jusqu'à nos jours. Bref, ce sont ces affranchis confrontés à tant de problèmes de survie qui, devenus par les décrets du 27 avril des « nouveaux citoyens », doivent s'impliquer dès juin 1848 dans des campagnes électorales visant à envoyer des représentants coloniaux à l'Assemblée nationale. TIn'est pas question dans cette étude, d'ouvrir un débat portant sur l'implication de ces affranchis dans ces élections au suffrage « universel» et ses déterminations psychologiques par exemple qui nous échappent complètement. On doit souvent se borner à circonscrire les personnages, candidats et élus, que nos sources dévoilent, esquisser les formes de l'encadrement de la francmaçonnerie et préciser les lois et arrêtés, l'organisation des élections, les scrutins et les résultats. Le cultivateur ancien esclave affranchi par le décret du 27 avril 1848, devient un« nouveau citoyen », ayant à la main un bulletin de vote, un colonisé que l'administration, les colons, l'Eglise et l'Ecole, s'appliquent à modeler, à museler et à dresser pour le métamorphoser en un subalterne sans mémoire, sans avenir, un consommateur de produits français, zombifié dans un perpétuel présent. Victor SCHOELCHER, qui remercie ses électeurs de Guadeloupe après le scrutin de juin 1849, leur recommande « la modération, qui est le vrai signe de la grandeur humaine» : «répudiez ces violences. ..soumettez- vous d'abord patiemment à la loi. . .et réclamez ensuite pacifiquement.. .ne vous défendez pas par la révolte, appelez-en à l'autorité supérieure, appelez-en par voie de pétitions à la mère patrie. (...) Ne vous défiez donc pas de l'avenir, travaillez en paix, ... associez-vous ensemble pour exploiter des grandes sucreries, faites des économies... pour devenir petits propriétaires; que rien ne vous détourne d'envoyer vos enfants, filles et garçons, à l'école... ». Ce texte intitulé «Aux Electeurs noirs de la Guadeloupe» a été rédigé à Paris le 10 août 1849 au moment où les colonisés de l'archipel subissaient le joug brutal de l'administration du Colonel gouverneur FIÉRON. Ce militaire et ses troupes imposaient alors un système colonial qui avec la complicité des planteurs blancs ne laissait aucune possibilité aux «nouveaux citoyens» de travailler en paix comme ils l'auraient sans doute voulu, de vivre, de se nourrir, d'élever leurs

familles et de se défendre. Quant aux « frères mulâtres» auxquels s'adresse SCHOELCHER, persécutés « pour avoir courageusement soutenu les
hommes choisis par la majorité» (SCHOELCHER et PERRINON) il leur déclare: « Le parti vaincu dans les élections vous attribue pour se venger un complot absurde, impossible. TIvaut peut-être mieux que ce soit ainsi. Les
Il

lumières d'une enquête, en faisant éclater votre innocence aux yeux de tous, montreront que les seuls coupables sont vos accusateurs, et alors, espéronsle, ceux de vos adversaires qui sont de bonne foi et que l'on trompe, se rapprocheront de vous pour asseoir enfin, sur les bases d'une confiance réciproque, la paix générale du pays »2. SCHOELCHER se trompait lourdement. TIétait élu, il siégeait à la Montagne. TIsera réélu en janvier 1850 par ces braves électeurs de Guadeloupe. TIdemeurait à Paris, loin de la misère et de la souffrance de ces populations soumises à la soldatesque, au chômage, à la prison, au bagne ou à la mort par décapitation, à l'humiliation et, pour certains qui veulent survivre, à l'exil. Combien de familles partent de Guadeloupe, s'enfuyant avec leurs enfants pour les soustraire aux sbires de la colonisation! TIsvont se réfugier en Haïti, à Cuba ou au Venezuela. Du 25 février aux décrets du 27 avril 1848, les mesures gouvernementales érigent un nouveau système colonial qui «assassine la liberté ». Je ne me suis guère attardé dans mon livre La liberté assassinée, sur les élections qui apparaissent comme un des instruments maniés par le pouvoir central pour inciter les populations colonisées à entrer dans le moule façonné à leur intention. Ce que Aimé CÉSAIRE, poète clairvoyant, appelle le «larbinisme intégral ». La colonisation assaisonnée de grimaces et de contorsions assimilationnistes vise à métamorphoser des hommes libres en larbins apeurés, sécurisés par la madone France. Le développement du suffrage « universel» aux colonies françaises mérite un examen attentif, une étude particulière, qui apparaît comme un complément indispensable et indissociable de l'ouvrage La liberté assassinée. Le suffrage «universel »3 a été utilisé aux colonies comme un des moyens les plus performants pour faire avancer à grands coups de campagnes électorales et de scrutins, la cause de l'assimilation. Qu'on se place en Inde, à Pondichéry et Karikal en 1848, et l'on comprendra clairement l'objectif visé par le gouvernement français. Mais les cinq comptoirs, Pondichéry, Karikal, Yanaon, Mahé et Chandernagor, ne se laissent pas subjuguer par des élections à l'Assemblée nationale constituante. Les Indiens immergés dans une civilisation raffinée, n'ont aucune difficulté à repousser du bout des pieds les tentacules de l'Hydre assimilationniste. Le gouvernement français et l'administration coloniale, dépités, doivent se résoudre à supprimer le 15 mars 1849 ces démonstrations carnavalesques. Malgré les protestations de Victor SCHOELCHER, l'Inde
2 Bibliothèque nationale de France (BNF), document coté Le 70-1860. 3 Seuls les hommes âgés de plus de 25 ans étaient admis à voter avec des conditions de résidence particulières aux colonies, les femmes étant exclues des scrutins. 12

n'a plus de représentant à l'Assemblée nationale. En revanche, SCHOELCHER a réussi à imposer dans les autres colonies, y compris le Sénégal et La Réunion, le principe des élections au suffrage «universel ». En outre, « charité bien ordonnée commence par soi-même », il se fait élire en Guadeloupe et en Martinique après avoir échoué dans la Seine. TIa été sous-secrétaire d'Etat, ARAGO étant ministre de la Marine et des Colonies, du 4 mars au 17 mai 1848. SCHOELCHER sera membre de l'Assemblée constituante puis de l'Assemblée législative et après une longue éclipse, il reprendra du service en 1871 pour terminer sénateur inamovible en 1875. On sait combien il tenait à ces élections au suffrage «universel », un des éléments clés de son programme colonial. On sait moins que ses démêlés avec BISSETTE, qui dans la serre chaude des colonies prennent les formes d'une division du corps électoral en deux fractions rivales, vont occulter pendant longtemps, les véritables objectifs du gouvernement qui tirent les ficelles de toutes ces opérations électorales. Ajoutons que la tournée de BISSETTE, candidat en Guadeloupe en juin 1849, va renforcer et cristalliser l'opposition autour des deux candidats SCHOELCHER et PERRIN ON, ce qui a pour conséquence directe la démobilisation du groupe dirigeant guadeloupéen autour de Léonard SÉNÉCAL. L'analyse de ces élections aux colonies pour élire des représentants à l'Assemblée nationale ou des conseillers municipaux nous permet de compléter l'étude entreprise de la reconstruction coloniale en 1848. On comprend mieux les enjeux politiques et sociaux en lisant les professions de foi des candidats successifs et les raisons qui les ont poussés à s'investir dans cet électoralisme colonial. Toutes ces opérations électorales, de 1848 à 1852, au sortir du système esclavagiste, ne se dissocient pas d'un système colonial original mis en place par le gouvernement français qui va s'installer dans la longue durée. Un siècle et demi plus tard, ces opérations électorales nous apparaissent encore comme l'axe principal, le vecteur d'une dynamique assimilationniste engendrée et portée par ce système colonial. Plusieurs de ces représentants des colonies qui vont se révéler au cours des années 1848-1852, ont été des personnages étudiés dans mon ouvrage La Liberté assassinée. J'ai donc choisi de développer l'examen des candidats qui ont été élus dans des colonies comme l'Inde et le Sénégal, qui n'apparaissent pas dans mon livre. En outre je n'ai pas voulu non plus rouvrir mes dossiers de la franc-maçonnerie, pour ne pas alourdir le texte. Or tous ces représentants qui figurent dans ma liste, sauf une ou deux exceptions, tous appartiennent à des loges de la franc-maçonnerie de France ou des colonies. Je m'efforce de les distinguer, de préciser leur loge et de 13

compléter parfois mon propos, pour les deux colonies précédentes - l'Inde et

le Sénégal - avec des informations inédites extraites de fonds particuliers. Il
aurait fallu bien sûr, souligner avec des arguments probants l'importance du rôle joué par la franc-maçonnerie dans ces élections au suffrage « universel ». Nous aurons l'occasion d'y revenir et de signaler le précieux concours des loges maçonniques dans le choix des candidats et leur activité impressionnante dans les clubs politiques et les campagnes électorales. Enfin, disons simplement, sans fioriture, que ce livre appartient aussi à deux historiennes: il doit beaucoup aux investigations et aux suggestions de Nelly SCHMIDT et d'Inez FISHER-BLANCHET.

ORUNO D. LARA Capesterre, Marie-Galante, 13 mai 2007

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REMARQUES

METHODOLOGIQUES

Cette étude repose sur des documents, manuscrits pour la plupart, conservés dans les dépôts d'archives du Centre d'Accueil et de Recherche des Archives Nationales (CARAN) à Paris, du Centre des Archives d'OutreMer (CAOM) à Aix-en-Provence, du Service Historique de la Marine à Vincennes, des Archives Départementales de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, des Archives du Sénégal (Dakar) et sur des documents imprimés, des journaux et revues de la Bibliothèque nationale de France, de la Bibliothèque de la Sorbonne et d'autres bibliothèques françaises et étrangères. Aux Archives nationales, l'essentiel de notre documentation est tirée de la Série C des Archives des Assemblées nationales pour la période 1848-1851 : Procès-verbaux de recensement général des élections générales et partielles, 1848-1851, C 1325 à 1329 et 1465 : Assemblée constituante: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Etablissements de l'Inde, Sénégal ; C 1330 à 1335, 1583 et 1584 : Assemblée législative, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Sénégal et La Réunion. Au Centre des Archives d'Outre-Mer (CAOM), nous avons exploité le fonds Généralités, les fonds Séries Géographiques et Affaires politiques, ainsi que les journaux. A la Bibliothèque nationale de France, au Département des Manuscrits, les Fonds maçonniques, et aux Imprimés, les annuaires et bulletins, les proclamations et professions de foi des candidats, les journaux de chaque colonie parus entre 1848 et 1852. Les fonds des Archives Départementales furent également consultés, la Bibliothèque Schoelcher à Fort-de-France et certains fonds privés dont il sera fait mention dans les notes ou en cours d'exposé.

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Le transfert des archives coloniales de Paris, rue Oudinot à Aix-enProvence au Centre des Archives d'Outre-Mer, n'a pas facilité la tâche des historiens originaires des Caraïbes, d'Afrique, d'Asie ou de La Réunion. Heureux ceux qui, comme Ulysse, réussissent à faire le voyage jusqu'au CAOM et s'en retournent chez eux, chargés de notes et de clichés des trésors archivistiques. Certains documents (lettres, circulaires, décrets, arrêtés, etc.) extraits des registres ou des cartons puis transcrits après décryptage, doivent être cités intégralement et non pas tronqués comme on le fait habituellement. L'histoire en chantier des Caraïbes nécessite l'examen attentif de ces documents et implique leur publication pour des chercheurs ou des lecteurs qui eux, n'ont pas pu faire et ne feront jamais le voyage. Ajoutons que certains registres, certains journaux, certains documents sont dans un tel état de détérioration, qu'ils ne pourront bientôt plus être communiqués aux chercheurs. Aussi le travail de l'historien spécialiste des Caraïbes est-il en premier lieu de recueillir soigneusement toutes les données documentaires et de les transmettre aux autres chercheurs. C'est ainsi que j'ai pu moi-même obtenir la copie d'un précieux document que m'a confié un ami, obtenu aux Archives de la rue Oudinot, alors que le document en question a disparu du fonds colonial au CAOM. Par ailleurs, cet état de délabrement des archives coloniales exigerait une attention particulière de certains responsables politiques qui n'en ont cure évidemment. Les pauvres chercheurs qui se rendent au CAOM doivent non seulement doubler le cap des tempêtes, mais affronter et se protéger de certain gougnafier inculte, hurleur d'insanités qui vous assaille de sa vulgarité lourdement concentrée. Heureux, heureux ceux qui s'en tirent et décident, la mort dans l'âme, de ne plus se risquer sur ces mers tropicales où nagent de tels squales! Certains journaux comme par exemple le Courrier de la Martinique, année 1849, peuvent être impossibles à consulter à la Bibliothèque nationale de France, tandis que cette même année 1849 a complètement disparu des fichiers du CAOM, sans qu'on sache avec précision ce qu'elle est devenue.Quant aux documents manuscrits conservés dans les fonds privés, ils ont une importance particulière, si l'on tient compte des difficultés parfois insurmontables pour les obtenir. N'ayant pas en ma possession jusqu'à ce jour de procédé philosophai qui permettrait d'exposer l'histoire sans avoir à consulter des documents, l'ouvrage que voici, comme ceux qui l'ont précédé, se fonde uniquement sur un arsenal de sources. 16

Liste des abréviations

A.D. : Archives départementales; A.D.R. : Archives départementales de La Réunion; A.N. : Archives Nationales, Paris; A.P. : Archives privées; A.P.C. : Archives Privées Colonies, CAOM ; B.A. : Bulletin administratif; B.O. : Bulletin officiel; BNF : Bibliothèque nationale de France; CAOM : Centre des Archives d'Outre-Mer, Aix-en-Provence; CARAN: Centre d'Accueil et de Recherche des Archives Nationales, Paris; CERCAM : Centre de Recherches Caraibes-Amériques ; FM : Franc-maçonnerie; J.O. : Journal officiel; Mss. : Manuscrits; sa : Série géographique.

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PRÉMISSES

La Révolution de février 1848 remet en lice un processus électoral hérité de 1789, qui s'arrête brutalement, le 2 décembre 1851, avec le coup d'Etat de Louis Napoléon BONAPARTE. Les colonies françaises participent au suffrage « universel », aux élections de l'Assemblée nationale constituante et de l'Assemblée nationale législative. Une réorganisation du système communal s'effectue également au suffrage « universel» de 1848 à 1851. L'élection de représentants à l'Assemblée nationale de 1848-1849 inaugure un processus singulier, associant la France, ses colonies et le suffrage « universel» masculin. Ce processus électoral, devenu banal pour certains colonisés de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mérite une réflexion approfondie. Un voyage aux origines qui va nous permettre de poser quelques problèmes fondamentaux pour l'existence de ces collectivités dépendantes de la France.

1 - Bref rappel des origines La décision prise par le Gouvernement provisoire, le 5 mars 1848, d'étendre aux colonies le suffrage «universel» paraît s'inscrire dans un processus électoral qui a pris naissance dans la période révolutionnaire 1789-1798. Un rappel historique s'impose pour comprendre la continuité des opérations électorales d'une révolution à l'autre. Les colonies françaises n'avaient pas été conviées à participer aux Etats Généraux de 1789. Une députation de Saint-Domingue, composée uniquement de colons, réussit à se faire admettre à l'Assemblée nationale. Leur admission enclenche un processus électoral liant la France à ses colonies qui, malgré les tergiversations du pouvoir central, finit par 19

s'imposer jusqu'au Directoire. Examinons brièvement comment s'effectua cette évolution politique. Une représentation de Saint-Domingue de six membres, avec six suppléants (uniquement des colons blancs) avait été acceptée le 4 juillet 1789 aux Etats Généraux. TIs pouvaient assister aux séances sans voix consultative ni délibérative. La Guadeloupe envoya à Paris le 22 septembre

deux députés et quatre suppléants élus, puis trois députés nommés le 1er
décembre 1789 par l'Assemblée Générale de la colonie. La Guadeloupe comptait donc en juillet 1790 cinq représentants à l'Assemblée nationale. Trois députés et deux suppléants de la Martinique étaient admis le 14 octobre 1789 à l'Assemblée constituante. L'Assemblée accueillit le 19 septembre 1790 les trois députés des cinq comptoirs de l'Inde. Le 12 février 1791, elle recevait les deux représentants de l'ne de France (ne Maurice). La Guyane française envoya à la Convention un député et un suppléant nommés le 26 novembre 17914. La Constitution du 3 septembre 1791 ne trancha pas clairement sur le principe de la députation des colonies. La Constituante avait en effet, le 10 août 1791, adopté les dispositions suivantes: «le nombre des représentants au Corps législatif sera de 745, à raison des 83 départements dont le royaume est composé et indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux colonies. »5 Louis Marie BERTRAND de l'TIe Bourbon, né à Mâcon (Saône et Loire) en 1759, fut le seul député des colonies admis à siéger à l'Assemblée législative qui finit par admettre le 24 mars 1792 le principe de la représentation coloniale. Elle réaffirma ce principe avant sa dissolution dans son décret du 22 août 1792. A la Convention qui succéda à la Législative, le décret du 22 août 1792 fIXaitune représentation coloniale de 32 élus: SaintDomingue, 18, Guadeloupe 4, Martinique 3, Sainte-Lucie 1, Tobago 1, Guyane 1, ne Bourbon 1, TIe de France 1, Inde 2. Le premier député qui siégea, le 10 avril 1793, André POMME (1756-1842), dit POMME l'Américain, représentait la Guyane. 18 députés sur 32 siégèrent finalement à l'Assemblée. La loi du 20 Nivôse an V (9 janvier 1797) accorda aux colonies dix sièges au Conseil des Anciens et seize aux Cinq Cents. SaintDomingue dépêcha quatre députés aux Anciens: Martin-Noël BROTHIER (1755- ?), Etienne LAVEAUX (1751-1828), Jean-Louis ANNECY ( c. 1743- ? ), Louis-François BOISROND ( 1753-1800) dit BOISROND jeune,
4 Oruno D. LARA, Caraibes en construction: Espace, Colonisation, Résistance, Paris, Editions du CERCAM, 1992, 2 volumes, vol. 1, pp. 396-399. 5 J. SAINTOY ANT, La Colonisation française pendant la Révolution (1789-1799), tome 1, Paris, La Renaissance du Livre, 1930, p. 67. 20

et sept aux Cinq Cents: Pierre THOMANY, Léger Félicité SONTHONAX (1763-1813), Jean-François PETINIAUD, Claude Pierre Joseph LEBORGNE de BOIGNE 1762-1852), Etienne Victor MENTOR (17711806), Jacques TONNELIER et Guillaume-Henri VERGNIAUD 17641811) le frère de Pierre- Victurnien, le Conventionnel guillotiné en octobre 1793. Parmi ces députés on comptait quatre « hommes de couleur» et deux Noirs. Sous la dictature de Napoléon BONAPARTE, l'article 91 de la Constitution du 25 frimaire an VIII décidant que les colonies seraient régies par des lois spéciales, supprima de facto leurs députations. Cette suppression était confirmée par la Constitution de l'an X. Les débats sur la représentation coloniale reprendront en 1840-1850. L'article 109 de la Constitution du 4 novembre 1848 affirmait: «Le territoire de l'Algérie et des colonies est déclaré territoire français et sera régi par des lois particulières, jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution. » Le suffrage «universel» apparaît pour la première fois en 1792, pendant la Révolution française. En effet, c'est le 10 août 1792, le jour du renversement de la royauté, que l'Assemblée nationale législative décide de convoquer une Convention élue au suffrage universel. Le droit du suffrage est accordé à tout Français, de sexe masculin âgé de 21 ans, domicilié depuis un an, non domestique. Pour être éligible, l'âge exigé est de 25 ans. Malgré la limitation de l'exercice du droit de suffrage par le mode de scrutin à deux degrés (assemblées primaires et assemblées électorales), sept millions de citoyens pouvaient voter. Le suffrage devient «universel» quand la Constitution de 1793 abolit l'exclusion des domestiques. La Convention décréta le 21 septembre 1792, de soumettre au peuple l'approbation de la future Constitution qui réduisit de moitié, à six mois, la durée du domicile exigé. TIy eut 700.000 votants aux élections de septembre 1792, 1.812.528 en 1793 et 1.107.000 en septembre 1795 (Constitution de 1795). La situation de la France menacée à l'intérieur et sur ses frontières ne permettra pas la poursuite du suffrage universel. Vers 1840-1847, RASPAIL, Louis BLANC, ARAGO, DUPONT de l'Eure, LEDRUROLLIN prennent position en faveur d'une réforme électorale. Ajoutons que l'ordonnance royale du 23 août 1830 avait mis fin aux

fonctions des députés - et suppléants - désignés par le roi Charles X et avait
prévu (art. 2) que désormais les députés titulaires et suppléants seront nommés directement par les conseils généraux. La suppression des conseils généraux décidée par le Gouvernement provisoire, appliquée aux colonies, 21

un des décrets du 27 avril 1848, impliquait donc également la disparition des délégués coloniaux. 2 - Démocratie, colonies et droit de suffrage Le système politique des pays démocratiques repose sur la souveraineté des citoyens. TIsl'expriment par l'élection de représentants au suffrage universel. Le droit de suffrage est octroyé à tous les sociétaires qui sont des citoyens, sauf aux sociétaires dépendants: les enfants, les malades mentaux et les criminels. TIfaudrait s'intéresser aux problèmes soulevés par la définition des sociétaires dépendants. La limite entre dépendant et indépendant donne lieu à discussions et à polémiques. La limite entre le normal et le pathologique n'est pas facile à repérer. La conquête du suffrage universel s'achève en Angleterre en 1928 et en France en 1944, par l'attribution aux femmes du droit de suffrage. Les démocraties reconnaissent implicitement l'égalité des hommes et des femmes. Jean-Jacques ROUSSEAU a exposé la théorie de la souveraineté populaire: «Supposons que l'Etat soit composé de dix mille citoyens: chaque membre de l'Etat n'a pour sa part que la dix millième partie de l'autorité souveraine» 6. Pendant la Révolution française, les auteurs de la Constitution de 1791 se méfiant du suffrage « universel» que pourrait exercer un peuple à majorité analphabète, ont élaboré la théorie de la souveraineté nationale. La

souveraineté appartient à la « nation », à la France et non pas aux Français.
TIs'ensuit que les organes exprimant la nation, désignés suivant le type de scrutin le plus propice au fonctionnement du gouvernement pouvaient seuls posséder le droit de suffrage. L'instauration du suffrage «universel» en 1848 a effacé les frontières entre les deux théories. L'homme ou la femme démocratique se signale par un trait fondateur. TI est indépendant, «il détient la maîtrise absolue de toute la puissance dont il est capable (...) »7. La Déclaration des Droits de l'Homme votée par l'Assemblée constituante entre le 20 et le 26 août 1789 figure en exergue de la Constitution de 1791. Elle implique l'égalité civile. Le Gouvernement provisoire de février 1848 a voulu élargir de façon immédiate le corps électoral et il a proclamé le suffrage «universel ». Alors que l'Angleterre
6 Jean-Jacques ROUSSEAU, Le Contrat social. 7 Jean BAECHLER, Démocraties, Paris, Editions Calmann-Lévy,

1985, pp. 29 à 32.

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accède au suffrage «universel» par des étapes successives qui favorisent l'adaptation des structures politiques à l'élargissement du corps électoral, les électeurs français constituent en 1848 une masse énorme d'analphabètes et d'illettrés, non informée et inorganisée. Dans les campagnes françaises, les paysans ne connaissaient qu'un seul nom, celui de BONAPARTE. TIs ont élu avec une écrasante majorité le neveu Louis Napoléon BONAPARTE président de la République. TI suffit de parcourir les recensements généraux des votes dans les colonies pour s'apercevoir que les électeurs colonisés ont, eux aussi, choisi leurs représentants suivant des critères où leurs opinions avaient peu de part : Victor SCHOELCHER en Guadeloupe et Charles-Cyrille BISSETTE en Martinique bénéficient en 1849, de ce prestige du nom. Ce nom était le seul qui évoquait quelque chose pour les électeurs. Combien d'autres candidats parfois illustres, comme Alexandre DUMAS, n'ont recueilli que quelques dizaines de voix. Le suffrage «universel» implique, on le sait, le droit de vote du citoyen et l'élection de candidats. Les citoyens composent le corps électoral qui lui-même suppose l'établissement de listes et l'inscription sur une liste électorale, ainsi que les recours portés devant les tribunaux. D'autre part, l'exercice du droit de suffrage suppose la liberté du vote: l'absence de pression et le secret du vote. On distingue dans les votations les élections à l'Assemblée nationale, les élections présidentielles et les élections municipales. Enfin, la loi électorale a prévu, concernant les candidatures, des conditions particulières d'éligibilité et le système électoral pratique en 1848 le scrutin plurinominal. Le suffrage «universel» est-il compatible avec la colonisation? Peut-on l'étendre à des territoires subissant une occupation coloniale? Le colonisé peut-il être considéré comme un citoyen alors qu'il n'est pas indépendant? L'exercice du droit de vote - au suffrage « universel» - est-il possible dans un territoire colonisé? TIfaut avoir conscience de toutes ces questions et de leurs réponses avant de commencer à examiner les élections à l'Assemblée nationale ou l'élection présidentielle - organisée en janvier 1852 à La Réunion - qui se succèdent dans les colonies françaises de 1848 à 1852. En 1848 et en 1849, au moment

où s'élaborent les lois électorales (5 mars 1848et 15 mars 1849)personne et surtout pas Victor SCHOELCHER - ne s'avise de s'interroger sur le bien-fondé d'étendre le suffrage «universel» aux colonies. Des territoires où justement le Gouvernement provisoire vient de signer le décret 23

d'abolition de l'esclavage, le 27 avril 1848. Or cette abolition de l'esclavage supprime la société coloniale esclavagiste - pour la remplacer par une société coloniale avec le travail libre, théoriquement - et provoque une rupture sociale décisive. Les colons blancs des îles (les békés) qui sont des citoyens français et qui renforcent la bourgeoisie française, se détachent des « nouveaux libres» qui deviennent des colonisés, alors qu'ils étaient antérieurement des esclaves. Tandis que les békés sont les sociétaires d'une France en apprentissage de la démocratie, les «nouveaux libres» qu'on baptise «nouveaux citoyens» pour les faire entrer dans le moule, appartiennent à la collectivité des individus colonisés, ceux qui ne sont pas libres de leur destin. Les anciens libres, nègres insulaires affublés de labels racistes: mulâtres, gens de couleur, sang-mêlé, sont également enfermés, emprisonnés dans le système colonial, avec des degrés divers de liberté, qu'ils ont réussi à obtenir en se coulant dans un processus d'assimilation et

de larbinisme. Citoyens békés, citoyens colonisés et « nouveaux citoyens» dans chacune des colonies françaises concernées par le suffrage «
universel », composent un corps électoral hétéroclite, où les problèmes se posent encore jusqu'à nous avec beaucoup d'insistance. La circulaire du Il mai 1848 - dont l'exemplaire destiné à la Martinique est ici reproduit - mérite d'être citée intégralement pour son contenu qui précise quelques points de l'élection des représentants coloniaux: « Ministère de la Marine et des Colonies8 Direction des Colonies Bureau du régime politique Paris, le Il mai 1848 N°135 Complément d'instructions sur l'élection des représentants des Colonies à l'Assemblée nationale Circulaire Citoyen Commissaire général, Sur la note du IOde ce mois (dépêche n° 131), je vous ai notifié, avec invitation de la faire publier à la Martinique, 11 le décret du 5 mars 1848 concernant les élections des représentants du peuple à l'Assemblée nationale; 2/1'instruction du 27 avril suivant, par laquelle le Gouvernement provisoire a réglé l'exécution de cet acte dans les Colonies françaises. J'ai
8 Archives départementales ministérielles. (A.D.) de la Martinique, Série M, Lettres et dépêches

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accompagné cet envoi de quelques observations relativement aux premières mesures à prendre pour la prompte confection des listes électorales. Aujourd'hui, pour compléter ces instructions sur quelques points que je crois devoir signaler à votre attention.

Aux termes de l'article 1er de l'Instruction du gouvernement

provisoire du 27 avril dernier, le nombre des représentants coloniaux est fixé à trois pour la Martinique, et il pourra en outre être nommé deux représentants suppléants, appelés à siéger en l'absence des titulaires. L'arrêté que publiera le chef de l'administration intérieure, aux

termes de l'article

1er de l'Instruction, expliquera que les représentants

pourront être choisis parmi les électeurs de France ou des Colonies, âgés de 25 ans, sans aucune condition de cens ou de domicile. Je n'ai point à signaler aux Electeurs coloniaux l'importance des choix qu'ils sont appelés à faire dans la pleine liberté de leur conscience, importance qui s'attache à la désignation des suppléants comme à celle des titulaires. A raison de l'éloignement où sont nos possessions d'outre-mer, les suppléants pourront, en cas de décès, de démission des titulaires, ou par toute autre cause analogue, se trouver appelés à siéger dans l'assemblée nationale pendant une période de temps assez long; d'un autre côté, ils ne recevront l'indemnité que lorsqu'ils siégeront. TIest donc à désirer que les suffrages des électeurs se portent, pour cette suppléance, sur des personnes qui résident habituellement dans la métropole et, pour que la suppléance soit effectivement réelle, il est indispensable que le représentant suppléant puisse, dès que les intérêts de ses commettants le requerront, venir immédiatement occuper le siège qui se trouvera vacant dans le sein de l'Assemblée nationale. Le passage aux frais de l'Etat sera donné aux représentants nommés aux Colonies quand ils auront été choisis sur les lieux; quant aux frais de voyage du port de débarquement à Paris, il va sans dire qu'ils demeureront à la charge de chacun d'eux, ainsi que cela a lieu pour les représentants des départements, qui se rendent à leurs frais des divers points de la France, à Paris. Pour être électeur aux Colonies, les seules conditions exigées sont, comme en France, d'être âgé de 21 ans et d'être né ou naturalisé français, et pour être éligible, d'être âgé de 25 ans au lieu de 21. Au nombre des incapacités qui s'opposent à l'exercice du droit de vote et à la jouissance du droit d'éligibilité, se trouvent: «les condamnations à des peines afflictives ou infamantes, les arrêts portant renvoi devant les cours d'assises, les condamnations à des peines correctionnelles lorsque le tribunal a ajouté à 25

ces peines l'interdiction des droits de vote et d'être juré, témoin, etc. et les jugements qui ont prononcé, à titre de peine, la surveillance de la haute police ». Dans l'appréciation de ces incapacités, on ne devra point perdre de vue que l'article 4 du décret d'abolition de l'esclavage a amnistié les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui imputés à des hommes libres n'auraient point entraîné de châtiments et que dès lors ces noirs sont aptes à exercer leurs droits civiques, si d'ailleurs il n'existe contre eux aucune des autres incapacités énumérées dans l'article précité de l'Instruction du Gouvernement provIsoIre. Les bulletins que les électeurs déposeront dans l'ume électorale devront avoir soin de faire, pour chaque nom, la désignation précise des représentants titulaires et celle des représentants suppléants. Le mode le plus sûr pour atteindre ce résultat et pour rendre d'ailleurs plus facile le dépouillement des votes serait (ainsi que cela a eu lieu à Paris pour les élections aux grades de chefs de bataillon et de capitaine en 1er et en 2e dans la garde nationale), de faire imprimer et distribuer aux électeurs par les administrations municipales des bulletins ainsi établis: Représentants titulaires Le Citoyen Note: les noms seront à écrire à la main par les électeurs, ou par ceux auxquels ils auront délégué ce soin. Le Citoyen..... Le Citoyen..... Représentants suppléants Le Citoyen Idem Le Citoyen..... Je n'ai pas besoin de vous recommander de hâter autant qu'il dépendra de vous, l'époque de la convocation des assemblées électorales et de faire en sorte que les représentants de la Colonie puissent entrer, le plus tôt possible, en possession de leur siège à l'Assemblée nationale. C'est une nécessité que vous comprendrez et je ne doute pas que vous ne soyez franchement secondé par tous les fonctionnaires locaux dans les mesures qui tendent à y satisfaire. Je vous ai envoyé les différentes circulaires émanées du ministère de l'Intérieur pour l'application du décret électoral dans les départements. Je joins ici quelques nouveaux exemplaires de ces documents, qui nous permettront de donner les instructions de détail nécessaires sur les deux points que les instructions de mon département n'ont point abordés.

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Quelques erreurs se sont glissées dans le texte de l'Instruction du 27 avril dernier tel qu'il a été publié dans le Bulletin des lois, dans le Moniteur universel et dans le tirage après qui a été effectué par ordre de mon département. Un errata inséré au Moniteur du 9 mars rectifie ces erreurs. Vous voudrez bien prescrire à l'administration locale de s' y reporter et de s'en servir pour corriger le texte qui servira de base à ses opérations. Salut et Fraternité. Pour le Ministre de la Marine et des Colonies, et par son ordre Le Sous-Secrétaire d'Etat V. SCHOELCHER ». Bien qu'on puisse trouver anachronique l'emploi du terme campagne électorale à propos des élections de 1848 et de 1849, nous l'utiliserons malgré tout dans son sens actuel. Le suffrage universel masculin, en 1848 aux colonies, appelle aux scrutins des électeurs en grande partie illettrés. Le Gouvernement provisoire a choisi un mode de scrutin plurinominal et placé le vote au chef-lieu du canton. TIa fallu réglementer le déroulement du vote, allonger la durée journalière du scrutin qui va de 6 heures du matin à 7 heures du soir. Recourir à un deuxième tour de scrutin, bien que possible théoriquement, ne s'opère que très rarement, puisque le nombre de voix nécessaire pour être élu au premier tour est très bas (2000 ou 1000 voix selon les colonies). Les résultats des élections sont publiés dans la presse nationale et locale, mais le plus souvent, on se contente de donner le nom des élus, parfois en les associant aux nombres de suffrages obtenus.

3 - Encadrement

et sélection

TI est important d'examiner, brièvement, la situation de la francmaçonnerie des colonies des Cara"tbes insulaires. Elle a fourni l'encadrement et opéré, si souvent, la sélection des candidats aux élections de la période. Les sources disponibles ne nous permettent pas de connaître avec précision l'évolution de la franc-maçonnerie aux colonies à l'époque qui nous intéresse, 1848-1852. On sait, très mal, que le banc et l'arrière banc de la franc-maçonnerie se sont mobilisés pour s'investir dans les élections à l'assemblée nationale et dans les élections municipales. Les francs-maçons de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, du Sénégal et de 27

l'Inde française ont fourni des candidats et des élus dont les noms apparaissent parfois sur les listes des loges, du moins celles dont les archives ont survécu et peuvent être étudiées. Les incendies, les humcanes, les tremblements de terre et les pluies tropicales ont provoqué la destruction de certaines de ces archives. En outre, beaucoup de maçons de Guadeloupe et de Martinique, fuyant l'occupation coloniale, ont quitté leurs îles emportant avec eux les archives des loges, dont ils étaient les membres honorables. TI est presque impossible de suivre le développement des rapports entre loges et administration locale, entre loges et clubs, entre loges et comités électoraux, voire entre loges et presse locale qui nous permettraient de comprendre l'émergence de certains candidats, les rivalités, les dissensions intestines, les pressions visant à orienter les «nouveaux libres ». TIn'est pas possible non plus d'approfondir les liens qui existaient à l'époque entre certaines loges de planteurs blancs et des loges dominées par des noirs. Dans tous les cas de figure la franc-maçonnerie dans les colonies apparaît comme un puissant accélérateur du processus assimilationniste. Toutes les loges établies aux colonies sont des filiales, des filles de grandes loges françaises ou du Grand Orient de France et nomment des représentants en France. Comme on le verra, c'est CREMIEUX, membre du Gouvernement provisoire, qui décide le 2 avril 1848 d'envoyer DUPONTFRANKLIN, un dignitaire franc-maçon, réorganiser des loges de la Martinique. La Guadeloupe et la Martinique offrent en 1848-1851 à la franc-maçonnerie un terrain d'essai pour intervenir activement dans des élections au suffrage «universel ». Dans ces deux colonies, la création de loges franc-maçonnes qui a débuté au XVille siècle, se poursuit au XIXe : à Basse-Terre, Pointe-Noire, Pointe-à-Pitre, et Marie-Galante; à Fort- Royal /Fort-de-France, à la Trinité et à Saint-Pierre de la Martinique. La loge de Saint-Jean d'Ecosse, la plus ancienne de la Guadeloupe, créée à BasseTerre en 1764, accueillait les colons et les administrateurs. Mise en sommeil, elle réouvrit le 19 avril 1846 jusqu'à sa disparition en 1852-1853. Les colons francs-maçons de la Grande-Terre adhéraient à la loge La Paix de Pointe-à-Pitre et ceux de Marie-Galante à la loge La Fraternité. La loge des Disciples d'Hiram, fondée en 1835 à Pointe-à-Pitre sous le premier nom d'Emules d'Hiram, rassemblait les «hommes de couleur» libres. Les archives de cette loge ont été malheureusement presque totalement détruites par un incendie en 1861. TIexistait des contacts, peu fréquents certes, entre la loge La Paix et celle des Disciples d'Hiram. Toutes les deux considérées comme loges «sœurs », issues de la loge de Saint-Jean d'Ecosse, se 28

recevaient en «délégations »9. Toutes ces loges étaient affiliées au Grand Orient de France, comme les loges de la Martinique. La première loge, de rite écossais, qui s'ouvrit à Saint-Pierre de la Martinique le 24 mai 1750 était «fille» de Bordeaux: elle recrutait ses membres surtout parmi les officiers de marine et les négociants originaires du bordelais. Les loges maçonniques établies à Saint-Pierre, La Concorde, établie en 1827, La Réunion des Arts, constituée en 1819 et installée en 1820, l'Union, la loge de la Sainte Trinité ouverte en 1841 à la Trinité et la loge la Trigonométrie, établie en 1832 à Fort-de-France avaient des correspondants à Paris et dans les ports de mer: Le Havre, Nantes, Bordeaux, Marseille. Le gouverneur de la Martinique, le Contre-amiral MATHIEU, avec l'agrément de son ministre voulut se débarrasser de l'opposition sourde des francs-maçons et prit le 20 juin 1846 l'arrêté stipulant que «les loges établies à Saint-Pierre sous les titres distinctifs de la Concorde et de la Réunion des Arts et la loge instituée à la Trinité sous le titre de la SainteTrinité, seront immédiatement fermées »10. Armand MARRAST, membre du Gouvernement provisoire en 1848, était le représentant de plusieurs loges de colons. La loge de La Paix s'adressa à lui pour qu'il la représente mais MARRAST ne donna pas suite à cette délégation. Les membres de La Paix s'adressèrent alors à BISSETTE, frère de la loge parisienne les Trinosophes, qui accepta Il comme en témoigne la lettre suivante: « De la Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, le 6e jour du Il e mois maçonnique de l'an de la Vénérable Loge 6849 (6 janvier 1850) La loge de La Paix Au Grand Orient de France Le Frère Armand MARRAST que nous avons eu la faveur d'accréditer près de vous comme notre Député, n'ayant jamais répondu à aucune des planches que nous lui avons adressées, nous avons du supposer que ses occupations professionnelles ne lui permettaient pas de s'acquitter du mandat que nous lui avions confié.

9

Cf. l'extrait du Livre d'Or de «La Paix », Pointe-à-Pitre, 6 septembre 1847, Bibliothèque nationale de France, Département des Manuscrits (BNF, Mss), Fonds maçonnique, FM 2519. 10BNF, Mss, FM2 524 et 525. Il Cf. la lettre au Grand Orient de France du 6 janvier 1850, BNF, Mss, FM 2-519. 29

Nous avons du nous occuper, dans notre séance solsticiale du 29 décembre dernier de la nomination d'un Député en remplacement du frère MARRAST. Nous venons, en conséquence, vous donner avis qu'à l'unanimité nous avons élu le Très Cher Frère C.A. BISSETTE, 30e membre de la Respectable Loge Les Trinosophes, Orient de Paris. Cette planche vous sera remise par ce Très Cher Frère, en même temps que les pouvoirs que nous lui avons donnés. Nous nous occupons activement de la confection de notre tableau pour 5850 que nous vous expédierons sous peu avec les pièces qui doivent l'accompagner. Veuillez agréer........

Le Vénérable A. DESPAULX. »

12

Ce document a donc été remis à BISSETTE peu avant son départ le 10 janvier 1850 de la Martinique pour la France. L'apôtre figurait alors luimême sur le tableau de la loge La Réunion des Arts, pour l'année 1849, en tant que «représentant du peuple» domicilié à Paris. La loge l'a nommé pour la représenter au Grand Orient de France13. Une lettre du 20 janvier

1851 signale que ce pouvoir remis à BISSETTE ne peut être réalisé car: «
Attendu que le frère Bissette ne pouvait remplir notre mandat, ayant été antérieurement élu par une Loge à l'Orient de la Pointe à Pitre, Guadeloupe. »14 BISSETTE apparaît sur le tableau des frères de la loge des Trinosophes, liste établie au 1er mars 1830. Odilon BARROT ainsi que Charles Gabriel BOITEL, né le 27 avril 1786, «chevalier de la légion d'honneur, chef d'escadron, aide de camp de M. le duc de Reggio », figuraient parmi les maçons de cette loge15. La loge des Disciples d'Hiram, regroupant 73 membres en 1848, est affiliée à la loge de La Clémente Amitié de Paris. Les frères de cette loge se lancent dans la campagne politique dès le mois de mai 1848. On compte parmi eux des hommes qui vont jouer un rôle important dans l'archipel: Mondésir MAGLOIRE, ZOËL AGNÈS, Pierre-Antoine JOUANNET, Adolphe BABEAU, Octave BLONCOURT, Louis DUTEAU, Adrien GUERCY, Louis-Joseph LISQUT, Corantin BELLEROCHE, Wilfrid

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13 BNF, Mss, FM2-524. 14 Ibidem. 15 BNF, Mss, FM2- 120 bis.

Idem.

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CITARDY, Joseph ROUX DE BEAUFORT, Jean-Augustin SEMAC et Léonard SÉNÉCAL. Combien de personnalités compétentes et généreuses se sont-elles effacées devant les candidats étoiles tels que BISSETTE et PÉCOUL ou SCHOELCHER et PERRINON ? Combien de ces hommes ont disparu sans laisser de trace dans les consciences? Plusieurs membres de la loge des Disciples d'Hiram à Pointe-à-Pitre et de la loge L'Union à Saint-Pierre, qui figurent sur le tableau de 1849, ont été des acteurs actifs de cette période électorale dans la presse, dans les clubs et dans les comités. Parmi les personnalités marquantes de cette dernière loge, on peut citer les maçons suivants, tous nés à Saint-Pierre, qui sont intervenus avec leur vénérable le 22 mai 1848 et pendant les élections: - Jean-Baptiste Alfred AGNÈS, né le 9 septembre 1809, négociant patenté de 1èreclasse, conseiller municipal de Saint-Pierre en 1848, maire le 31 août, en remplacement de PORY-PAPY élu représentant; - Louis BERDERY fils, né le 17 juillet 1807, négociant à Saint-Pierre, membre de la Chambre d'agriculture représentant Saint-Pierre - Le Fort le 17 avril 1848 ; - Antoine Sainte-Croix BERLIN, né le 14 octobre 1807, marchand bijoutier, initié le 27 avril 1845 ; - Bellonie BERNARD, né le 2janvier 1817, marchand tailleur; - Alexandre BERNE, né le 30 août 1816, négociant, membre du conseil municipal de Saint-Pierre. Initié le 23 mai 1845 ; - Rose Alexandre BERNE, né le 4 février 1812, négociant; - Frédéric PROCOPE jeune, né au Carbet le 8 juillet 1797 et décédé à l'île de Sainte-Lucie en 1869, Vénérable de la loge; - Alexandre VERDET, né le 6 octobre 1820, commerçant; - Thomas Jean-Baptiste, dit Victor COCHINAT, né le 21 décembre 1819. Un document découvert à la Bibliothèque Nationale nous a permis d'éclairer «l'origine de la loge L'Union, à l'Orient de Saint-Pierre de la Martinique, régulièrement constituée le 2 mai 1848 »16. C'est un compte rendu de 30 pages des fêtes du cinquantenaire de la loge, le 25 mars 189917. La loge a été fondée «en 1845 sur l'initiative du Très Cher Frère PROCOPE, 18e, aidé des frères Edouard NOUILLE, J. SABES, LAPALUN, SULLY, RADIX, CATUS SE. La loge L'Union «répondait à
16Imprimerie du journal LES COLONIES. 17BNF, document coté 8 H Pièce - 2294. 31

une nécessité de groupement d'une élite, ayant de communes idées et de communes aspirations ». Mais les difficultés surgirent immédiatement: «Quelques mois après l'ouverture de l'Union et alors qu'on attendait les patentes du Suprême Conseil, M. GOSSET, maire de Saint-Pierre, s'opposa aux tenues; sur son rapport, M. le Contre-Amiral MATHIEU, gouverneur, (.. .) ordonna la fermeture de la société. Les maçons de L'Union continuèrent à se voir en réunion privée et attendirent des temps meilleurs.» Ces réunions clandestines se tiennent chez PROCOPE, le vénérable, ou chez un des membres fondateurs. L'émancipation décrétée en 1848 favorisa certaines initiatives: «Les frères PROCOPE et VERDET s'installèrent de nouveau et la Respectable Loge L'Union reprit ses travaux, sans recourir à aucune demande administrative. Le Contre-Amiral BRUAT, Gouverneur Général (. . .), notre protecteur naturel, sanctionna cette ouverture. TI accepta l'honorariat qui lui fut proposé et parmi tant d'autres illustres, son nom brille en lettres d'or sur notre livre matricule. Le Grand Maître de l'ordre A. CREMIEUX délégua l'illustre Grand inspecteur FRANKLIN, à l'installation régulière de l'Atelier qui se fit en tenue solennelle du 25 mars 1849 ». Après avoir souligné «le grandiose de cette solennité maçonnique... », le document met en exergue l'importance du compte

rendu de la cérémonie qui rappelle l'émotion de ces « 70 frères réunis sur
les colonnes (qui) acclamèrent d'enthousiasme nos grands principes d'ordre, de travail et d'humanité, en jurant de les répandre par la parole comme par l'exemple dans la société coloniale nouvellement émancipée. Une colonne d'harmonie rehaussant l'éclat de la fête qui se termina par une agape francmaçonne ». Le document de 1899 soulignait après cette relation: « Salut en passant à la mémoire des frères FRANKLIN, HUSSON, POMIROL, LAWLESS, MAYNE DE SAINTE-LUCE, PAYOT, installateurs; PROCOPE, SAINT-YVES, LECOISPELLIER, RIFFARD, COCHINAT, DUFAIL, AGNÈS, ASTRÉE; Salut et santé au frère VERDET, le seul survivant de cette vaillante phalange ». L'histoire de la loge se poursuit: «Cependant en 1851, la France libertaire redevenait opprimée. Tout devint possible aux dépositaires du pouvoir de LOUIS NAPOLÉON. Le Gouverneur VAILLANT ordonna l'évacuation de la Loge L'Union, sous prétexte de conspiration. VERDET la quitta navré, mais non découragé, le matériel fut vendu par ses soins à une Loge de la Trinidad. ». Le document se termine en relatant la réouverture de la loge en 1862 et la

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reprise des travaux en 1864, « dans ce local qui nous abrite et a déjà abrité deux générations de maçons. »18 Le gouverneur de la Martinique, le Capitaine de vaisseau FrançoisThéodore de LAPE LIN , autorisa la réouverture de la loge de L'Union interdite depuis 1852, par un arrêté du 23 juin 1865. C'est une décision de ce gouverneur du 28 mai 1866 qui autorisa également la réouverture de la loge La Réunion des Arts, suspendue depuis 1856. On remarque évidemment dans le document précédent, l'importance accordée aux frères HUSSON et FRANKLIN. Ce dernier apparaît dans le Journal du Conseiller GARNIER, à la date du 15 mai 1849:« Francmaçonnerie: le 25 mars dernier à Saint-Pierre, M. FRANKLIN a procédé à la réorganisation de la franc-maçonnerie. Un procès-verbal qu'il m'a donné a été imprimé et il y est constaté qu'en s'occupant de la loge du Grand Orient on n'a pas négligé de se mettre en bonnes relations avec le gouverneur. Ceci n'est pas défendu et si c'est de l'habilité, au moins elle est honnête et peut être publiquement avouée. »19. DUPONT-FRANKLIN, «homme de couleur », serait né en 1793 aux Cayes (Saint-Domingue). TI aurait vécu en France, où il a été garde d'honneur en 1813, et serait rentré ensuite en Haïti où il aurait joué un certain rôle politique. Une notice rédigée le 15 mai 1852 nous apprend que:
« M. LEVASSEUR alors consul général de France à Haïti, maintenant

envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire au Mexique, était rentré en France. Pendant son séjour à Port-au-Prince avait connu M. FRANKLIN, et comme ministre de la Justice, de l'Instruction Publique et des Cultes de la République d'Haïti, et comme ministre plénipotentiaire de cette République, ayant signé avec lui un traité de puissance à puissance, entre la France et Haïti.. .En mars 1848, de son propre mouvement et sans même en prévenir M. FRANKLIN, il se présenta au ministère de la Marine et des Colonies et y sollicita pour ce dernier un emploi dans la magistrature des colonies. Cette démarche fut suivie d'une nomination.» Le 2 avril 1848, DUPONTFRANKLIN, ancien magistrat, fut nommé Procureur de la République à Fort-de-France,« car il avait fait reconnaître la dette haïtienne envers la France en 1843, à un moment où sa légitimité avait été remise en question. Arrivé à la Martinique, FRANKLIN occupa successivement les fonctions intérimaires de président du Tribunal de 1èreinstance de Fort-de-France, de

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19Journal du Conseiller GARNIER, Société d'histoire de la Martinique, pp. 97-98. 33

Ibidem.

premier Substitut du Procureur général et de conseiller à la cour d'appel. (...) En septembre 1849, M. BISSETTE, qui venait d'être nommé représentant du peuple à la Martinique et qui avait alors une grande influence dans cette colonie, tenta de lutter d'autorité avec M. l'Amiral BRUAT. Sur la fausse nouvelle, répandue partout par des agents de discorde, qu'il aurait été frappé de deux soufflets par le Commissaire central de police, M. Georges WADDY, des émeutes s'étaient élevées à Fort-deFrance et dans les bourgs environnants; des bandes de cultivateurs descendaient des campagnes, armés de coutelas et de bâtons, sous le prétexte de venir au secours de leur Représentant... Prévenu de ces menées, le gouverneur général BRUAT envoya une compagnie de grenadiers pour saisir les coupables. On parvint à en arrêter 18, qui furent déposés en prison. M. le gouverneur général appela aussitôt M. FRANKLIN, qui remplissait alors les fonctions de procureur de la République, et lui ordonna d'exercer des poursuites rigoureuses contre les fauteurs de ces émeutes. (... Un procès s'ensuivit) TIfut démontré que M. BISSETTE avait été plus que téméraire dans cette affaire. Son but avait été d'arriver à un conflit dans la vue de déborder l'autorité du Gouvernement, pour le déconsidérer comme impuissant, ou de le rendre odieux en le forçant à verser le sang des citoyens pour réprimer la sédition; dans l'un ou l'autre cas, il l'eut rendu impossible. L'énergie de M. le Gouverneur général avait déjoué ce complot. M. BISSETTE, alarmé de la tournure que prenait le procès, sentit la nécessité d'en détourner l'effet. TI alla trouver M. le procureur général

intérimaire, en conféra longuement avec lui, et le procès, remis entre les
mains de ce magistrat, comme chef du parquet, fut amoindri dans toutes ses parties. » Par la suite, FRANKLIN fut révoqué car il avait dirigé l'instruction du procès. TIdemanda ensuite une réhabilitation 20. Une polémique s'éleva, orchestrée par le Courrier de la Martinique sur la qualité de Français de FRANKLIN en 1849 et 1850 jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de cassation qui reconnaissait sa qualité de Français par sa naissance et observait qu'il n'avait donc pas eu besoin d'un acte de naturalisation21. Quant au CREMIEUX qui apparaît dans ce document, c'est bien sûr celui du Gouvernement provisoire, un franc-maçon notoire.
20 BNF, document coté Ln27-6812. 21Voir La Liberté, n° du 16 juin 1850. VoiT GARNIER, Journal, op.cil., p. 83 note 176.

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Adolphe CRÉMIEUX accompagné de PAGNERRE, MARRAST et GARNIER-PAGÈS, arborant tous leurs insignes maçonniques, avaient accueilli, le 6 mars 1848, la députation du Grand Orient de France, qui venait approuver l'installation de la République. cRÉMIEUX et FRANKLIN, deux frères maçons qui se connaissaient, et qui ont pris l'initiative d'intervenir en 1848-1849, pour patronner et officialiser l'établissement de la loge L'Union de Saint-Pierre de la Martinique. Un autre document inédit, pour nous très précieux, évoque un personnage important de la franc-maçonnerie martiniquaise, Frédéric PROCOPE Jeune. TIs'agit de la cérémonie funéraire du 3 janvier 1870 : «LOGE L'UNION nOl15 Orient de Saint-Pierre - Martinique Cérémonie funèbre pour le Très TIlustre et Très Respectable Frère FREDERIC PROCOPE Jeune, 30e, Membre Honorable de la Respectable Loge, son fondateur et son ancien vénérable; mort à la Soufrière-SainteLucie, le 27 novembre 1869. Saint-Pierre - Martinique Imprimerie du journal Les Antilles, rue Lucy, 44, 1870, 23 p. Loge L'Union nOl15 Rite Ecossais Ancien Accepté Extrait du Livre d'Architecture Dédicace à la main: «Je ne vous oublie pas, et vous aime toujours. Alex. VERDET » A La Gloire Du Grand Architecte de l'Univers (...) L'aspect de la Loge, quoique triste, est fort animé par la présence de nombreux maçons de tous les rites, soit de l'orient, soit des orients Etrangers, dont la nomenclature serait trop longue à faire ici; se sont empressés d'accourir à l'appel fraternel qui leur a été fait par la Loge d'assister à son deuil. La Loge la Réunion-des-Arts, voulant aussi payer plus largement que les autres son tribut, s'est fait représenter par un grand nombre de ses membres que leur Vénérable a désiré accompagner, mais qu'il n'a pu faire, empêché à la dernière heure, par une circonstance imprévue. Les Respectables Loges Fraternelles La Paix et les Disciples d'Hiram, Orient de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; la Respectable Loge Etrangère la France Equinoxiale, Orient de Cayenne, ne sont pas oubliées dans cette solennité funèbre. Les deux premières sont représentées par leur garant d'amitié l'honorable Frère A. VERDET; et la dernière par son 35

député près la Loge le Frère V. HURARD, et son garant d'amitié

l'honorable Frère A. VERDET. »
Après une description de la cérémonie, le document se poursuit en ces termes: «La colonne du Sud est confiée au Très Cher Frère ST-LEGER LALUNG, 3e, premier Surveillant, et celle du Nord au Très Cher Frère A. FLAVIA, 3e, secrétaire Surveillant. Le Très Cher Frère E. SALLE, 3e, orateur Titulaire, occupe la chaire de l'orateur; il a devant lui les tables de la loi. Le Très Cher Frère LAGROSILLIERE, 3e, secrétaire Titulaire, tient le crayon pour esquisser les Travaux Du jour; les autres frères dignitaires, les membres actifs de la Loge et de nombreux frères visiteurs, comme il est constaté plus haut, sont à leur place respective. Pendant ce temps, l'harmonium touché par le frère DEYMIER, de la Loge, fait entendre des sons tristes et harmonieux qui ne cessent que pour laisser entendre la lecture de l'esquisse des derniers Travaux Funèbres que l'Atelier Sanctionne, après les conclusions favorables du frère orateur. (...) Le Très Cher Frère E. MELSE répond pour les frères visiteurs, et tous applaudissent avec le Maître des Cérémonies. (...) Le frère T. CASTANG est introduit et vient prendre place à l'orient. (...) Toute l'assemblée se recueille dans un religieux silence, et le frère orateur à qui la parole est donnée, se lève sous l'empire d'une profonde tristesse et prononce ces paroles: 'Mes Frères, Le frère Frédéric PROCOPE jeune, dont nous déplorons la perte, naquit au Carbet (Martinique), le 8 juillet 1797. (...) Frère PROCOPE, c'est au nom de ta fille bien-aimée, folle de douleur; c'est au nom de ton fils, dont le chagrin sera sans repos; c'est au nom de ta famille inconsolable, c'est au nom de tes frères d'adoption, c'est au nom de tes amis, c'est en mon nom particulier que je viens t'offrir en ce jour, à la fois triste, solennel et instructif, les derniers et éternels devoirs d'adieu !' (...)

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L'honorable Frère E. GAUBERT ayant réclamé et obtenu la parole, s'avance vers l'orient et d'une voix pleine d'émotion et de larmes qui expriment la tristesse de son cœur d'ami et de frère prononce la colonne funèbre suivante: Le frère PROCOPE jeune est mort à la Soufrière (Sainte-Lucie) le 27 novembre dernier, dans sa soixante onzième année. (...) C'est lui qui a eu l'heureuse idée de propager la Maçonnerie dans cet Orient, et encore mieux, la maçonnerie écossaise dont on ignorait l'existence dans ce pays. En 1845, il conçut le projet d'élever un Temple à la gloire du Grand Jéhova ; et après avoir communiqué cette grande pensée à ses amis, il voulut la mettre à exécution; mais les faibles l'abandonnèrent et les plus forts lui donnèrent peu d'assistance. TI s'arma de son courage habituel, et, inébranlable dans ses convictions, il se fortifia dans sa résolution et poursuivit sa sainte mission. Alors commença pour lui cette longue lutte qui ne cessa qu'avec la glorieuse République de Février 1848. Mais, que d'obstacles ne lui a-t-il pas fallu surmonter pour ne pas voir échouer son entreprise? ( ...) Pendant son vénéralat, que de biens n'a-t-il pas fait! et même à ceux qui l'entravaient dans son œuvre toute paternelle, toute philanthropique. Le Suprême Conseil, pour récompenser tant de zèle, ratifia avec bonheur le 30e degré que l'illustre frère FRANKLIN lui avait conféré en mémoire des services rendus à la Maçonnerie et au pays. (...) La loge tomba en sommeil en 1852. (...) Relevée en 1865 par le Frère VERDET, son premier acte fut de nommer membre honoraire celui qui l'avait fondée. (...) Et, ce n'est pas sans une profonde douleur que je me vois forcé de prononcer ces quelques paroles sur son passé si justement apprécié par tous. Et si nous nous arrêtons à ces jours néfastes du 22 Mai, nous retrouverons encore ce frère rétablissant l'ordre au sein de la société bouleversée. Que récolta-t-il pour récompense? Ce que récoltent toujours les amis de l'humanité: l'ingratitude! TIne put la supporter; et, habitué aux poignantes douleurs de l'exil (il avait été exilé déjà en 1824), il quitta son pays pour

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aller demander encore à l'exil ses larmes, ses douleurs et son paIn amer. (...) Le frère A. ARNAUD, après avoir obtenu la parole, se dirige vers l'autel du secrétaire Surveillant, et, au nom de la vieille amitié qui le liait au frère PROCOPE, il prononce d'une voix émue, mais empreinte d'une fermeté sévère, les paroles suivantes. (...) Le.Vénérable prononce ces paroles: « Très Chers Frères, (...) Vous avez vu l'homme à l'œuvre, et pas une seule voix, même dans ces temps si difficiles de troubles que la colonie a eu à traverser de 1848 à 1851, pas une seule voix, dis-je, ne s'est jamais élevée contre lui pour lui adresser un seul reproche. Et, à cette heure suprême où la société coloniale semblait être en péril, toutes les voix ont été unanimes pour lui dire: 'Vous avez sauvé la colonie!' Et une adresse votée après le 22 Mai le lui exprimait en ces termes: Au citoyen PROCOPE Jeune, Commissaire de Police à Saint-Pierre (Mouillage) Citoyen Commissaire de Police, Au nom des habitants du Mouillage, de nos femmes, de nos enfants, protégés et sauvés par vos soins dans la douloureuse nuit du 22 Mai, nous vous prions d'agréer le tribut de notre profonde reconnaissance. Si votre prudence s'est plue à taire les mesures sages et hardies à l'aide desquelles vous avez dominé la situation si critique, nos cœurs les ont devinées, quand nous n'avons trouvé que secours et protection là, où, sans elle, nous n'eussions trouvé, peut-être, qu'hostilités et dangers. Nous vous rendons grâces, Commissaire, ainsi qu'à tous ces nombreux citoyens qui ont si noblement mis en pratique, et quelquefois au péril de leur vie, la mémoire de FRATERNITÉ qu'ils tenaient de vous; soyez notre interprète auprès d'eux. Pour la plupart, ils se sont dérobés à nos remerciements, ne voulant que le témoignage de leur conscience. Qu'ils en jouissent donc dans le secret d'une noble fierté, et puisse Dieu récompenser tant de grandeur et de dévouement! Salut et fraternité. Winter-Duresnel, juge de paix; Coutens ; G. Borde; J. Borde; Artaud fils; Legrand; Cicéron, avocat; E. Parry, avoué; Giraud; E. St-Vel; Alph. StVel; Clément de Caton; Glandut; TH. Surlemont; Cassé de Lauriol de Ste-Croix; B. Boutéreau; J. Bonnet; A. Lepelletier; O'Shanghnessy; Bourrouët ; Carlhan. Note de la rédaction du Secrétariat de L'Union. 38

Vers les premiers jours de 1852, il (PROCOPE) s'exila volontairement pour échapper à l'ingratitude de son pays et il resta dix-sept années à monter le dur escalier d'autrui et à manger le pain amer de l'exil... (...) L'annonce étant faite, le Vénérable porte à la connaissance de l'Atelier que de nombreux frères empêchés d'assister à la cérémonie à laquelle ils avaient été convoqués, lui ont donné des excuses verbales de profonds regrets, et il cite parmi ces frères les frères MAYNE de SAINTE-LUCE, 32e; Eugène DUPRÉ, 3e; BARET, 18e, etc., il annonce aussi que deux frères qui se sont vus forcés, à la dernière heure, de ne pouvoir assister à la cérémonie, se sont fait excuser: lllustre et Respectable frère HUSSON, 30e, Membre Honorable de la Loge, par un télégramme; et lllustre et Respectable frère O'LANYER, 32e, par une planche très affectueuse et fraternelle digne de la bonté de son cœur. (...) Le silence sur les Travaux du jour est déféré, la chaîne d'union est rompue et tous les frères se retirent en paix, en bénissant le Grand Architecte de l'Univers. Scellé et timbré par nous, garde des sceaux et timbres, J. BERMEILL Y, 13e. Certifié conforme, par mandement, le Secrétaire adjoint, Ate LALUNG, 3e. » Après le récit de la cérémonie maçonnique, le document se termine par ces mots:
« Les dernières volontés de notre frère et le nombreux cortège qui l'a

accompagné à sa dernière demeure, ont donné lieu à des attaques virulentes de la part du Curé de ce bourg contre le mort et ceux qui ont été à son enterrement. » Alexandre VERDET reproduit par conséquent la lettre de protestation qu'il a adressée le 18 janvier 1870 à l'abbé FONTAINE, curé de la Soufrière, ancien directeur du collège Sainte-Marie à Saint-Pierre Martinique, en 1846. Suit la reproduction d'un poème d'Alexandre VERDET écrit à la Soufrière, le 17janvier 1870, « Une tombe dans l'exil. »22 Ne confondons pas ce Frédéric PROCOPE jeune, commis de négociant en 1826, instituteur, propriétaire et électeur au Carbet en 1831, nommé commissaire de police le 5 avril 1848 et fondateur de la loge

22

BNF, document coté Ln 27-34317. 39

L'Union en 1845 avec Jean-François-Eugène PROCOPE, notable, à la tête de la municipalité du Carbet en 1848. C'est l'occasion de souligner au passage le faible engagement de Victor SCHOELCHER dans la franc-maçonnerie. TIétait inscrit en 1831 à la loge des Amis de la Vérité, puis à partir du 27 février 1844 à la Clémente Amitié où il figurait sur une liste en compagnie de Laurent-Antoine PAGNERRE et de Jacques SULLY-BRUNET, conseiller à la Cour royale et délégué représentant des colons de l'île Bourbon (La Réunion). SCHOELCHER disparaît des tableaux de la loge, ayant été radié de La Clémente Amitié le 18 mars 1845, pour non paiement de sa contribution23. TI fréquentera à Londres la loge des Philadelphes animée par Louis BLANC et plus tard à Paris, après 1871, la loge La Renaissance par les Emules d'Hiram, sans en être membre. Est-ce SCHOELCHER qui recommanda à ses amis maçons l'initiation à Paris de son collègue représentant Louisy MATHIEU, le 30 novembre 1848, à la loge La Clémente Amitié? Les loges coloniales s'investissent dans les clubs politiques, dans les campagnes électorales (impression et distribution de «bulletins du parti », animation et direction des actions populaires) et dans le comité de rédaction de journaux locaux créés en 1849 et 1850 : Le Progrès et La Liberté. Les loges des Disciples d'Hiram et de l'Union, en 1848, se chargeaient de la diffusion de textes abolitionnistes et de pétitions. Le Grand Orient de France reproduisait dans son Bulletin trimestriel certains discours prononcés par des francs-maçons des colonies. PLANEL-ARNOUS, frère orateur de la loge La Paix, prononce en septembre 1847 un discours repris dans le Bulletin trimestriel du Grand Orient de France en mars 1848, qui est un appel à la réforme sociale. La Chambre de correspondance et des finances du Grand Orient exprimait en mars 1848 sa satisfaction à la loge de la

Trigonométrie qui venait de décider d'admettre « désormais les hommes de
couleur dans son sein »24. Plusieurs membres de la loge des Disciples d'Hiram participèrent aux élections municipales de la Guadeloupe en janvier 1850 et eurent accès à des fonctions de maires et d'adjoints. LouisJoseph LISOUT devint maire de Pointe-à-Pitre.

23

24

BNF, Mss, FM 2 - 61 bis.
Bulletin trimestriel du Grand Orient de France, n° 15, mars 1848, pp.51-52.

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PREMIÈRE

PARTIE

LES ÉLECTIONS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (1848-1849)

n gouvernement provisoire proclamé le 24 février 1848 apparaît comme une «passerelle» 1 conduisant à une Assemblée constituante. C'est en effet son objectif principal, dix jours plus tard, quand il décide le 4 mars d'un mode d'élection au suffrage «universel»: «voulant remettre le plus tôt possible aux mains d'un gouvernement définitif les pouvoirs qu'il exerce dans l'intérêt et par le
commandement du peuple... 2 » .

U

I - LES DÉCISIONS GOUVERNEMENT ALES
La représentation coloniale n'apparaît pas dans le projet de décret discuté par le Gouvernement provisoire, ni le jeudi 2 mars, ni le samedi 4 mars 18483. Or le Gouvernement provisoire, le dimanche 5 mars adopte finalement les treize articles d'un décret prévoyant en particulier: «Art. 1. Les assemblées électorales de canton sont convoquées au 9 avril prochain pour élire les représentants du peuple à l'Assemblée nationale qui doit décréter la constitution. (...) Art. 3. Le nombre total des représentants du peuple sera de neuf cents, y compris l'Algérie et les colonies françaises. (...) Art. 5. Le suffrage sera direct et universel. Art. 6. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans, résidant dans la commune depuis six mois, et non judiciairement privés ou suspendus de l'exercice des droits civiques.
l

Le terme est de Henri GUILLEMIN,in La première résurrectionde la République,Paris,

Gallimard, 1967, p. 131. 2 Procès-verbaux du gouvernement provisoire et de la commission du pouvoir exécutif, Paris, Imprimerie Nationale, 1950, pp. 39 et 41. La décision d'élections au suffrage universel a été prise le jeudi 2 mars 1848. 3 Idem, pp. 34-35 et 39-40. 43

Art. 7. Sont éligibles tous les Français âgés de 25 ans, et non privés ou suspendus de l'exercice des droits civiques. Art. 8. Le scrutin sera secret. Art. 9. Tous les électeurs voteront au chef-lieu de leur canton, par scrutin de liste. (...) Art. Il. Une instruction du gouvernement provIsoIre réglera les détails d'exécution du présent décret ».4 Le tableau prévu à l'article 4 s'intitule: « Répartition du nombre des représentants à raison de la population» : Total des 86 départements (de l'Ain à l'Yonne) : 885 Algérie et colonies: 15 Il était prévu d'accorder trois représentants à chacune des colonies: Algérie, Guadeloupe, Martinique et La Réunion, un représentant pour la Guyane, le Sénégal et l'Inde française, soit au total quinze représentants coloniaux. L'Instruction du Gouvernement provisoire pour l'exécution du décret du 5 mars 1848 relatif aux élections générales, est approuvée par le conseil le 8 mars, qui ordonne sa publication: Il est prévu concernant les « Elections dans l'Algérie et dans les colonies» : « Art. 43 - Les quatre représentants attribués à l'Algérie seront élus selon la forme qui sera établie par une instruction ultérieure. Art. 44 - L'Assemblée nationale déterminera le mode d'après lequel l'élection des représentants aura lieu dans les colonies» 5. Le nombre des représentants s'élève alors à seize pour les colonies. Le décret discuté le 5 mars au soir, à partir de 8 heures chez DUPONT (de l'Eure) au Petit Luxembourg avait été adopté grâce aux efforts déployés par cinq membres du Gouvernement provisoire. LEDRU-

ROLLIN, Louis BLANC, ALBERT, ARAGO et LAMARTINE - FLOCON
et CRÉMIEUX sont absents - réussissent à l'emporter malgré les réticences de GARNIER-PAGÈS, MARIE et MARRAST. La résolution du gouvernement prise le 5 mars survient au lendemain d'une autre décision, le décret du 4 mars 1848 qui reformule la proclamation de l'émancipation générale des esclaves dans les colonies françaises, après sa promulgation.
4 Publié par le Moniteur, 6 mars 1848 ; Murailles révolutionnaires, p. 296. 5 Moniteur, 10 mars 1848.
44

Au cours des séances des 2, 4 et 5 mars 1848, le Gouvernement provisoire discute et adopte un projet de décret relatif au mode électoral qui sera suivi pour l'élection des représentants du peuple à l'Assemblée nationale constituante. C'est CORMENIN (1788-1868), vice-président du Conseil d'Etat assisté de l'avocat ISAMBERT (1792-1857) qui présente aux membres du gouvernement le projet de décret. Louis Marie Lahaye de CORMENIN (1788-1868), est entré au Conseil d'Etat en 1810. Député de 1828 à 1846, il est élu à la Constituante et devient vice président de l'Assemblée. TI est nommé président de la commission de la Constitution. TOCQUEVILLE qui le rencontre «au moment des élections générales» rapporte ses paroles: « A-t-on jamais vu dans le monde rien de semblable à ce qui se voit aujourd'hui? Où est le pays où on a jamais été jusqu'à faire voter les domestiques, les pauvres, les soldats? Avouez que cela n'avait jamais été imaginé jusqu'ici ». Et il ajoute en se frottant les mains: «TI sera bien curieux de voir ce que tout cela va produire ». TI en parle, commente TOCQUEVILLE, « comme d'une expérience de chimie »6. L'instauration du suffrage «universel» s'effectue d'abord dans une formulation vague, le 24 février (Le Moniteur du 25 février), puis le 3 mars 1848. Le décret du 5 mars 1848 suivi par l'Instruction pour l'exécution de ce décret, le 8 mars 1848, reprennent les conditions fixées en 1792 et 1793 : l'âge électoral à 21 ans, l'éligibilité accordée à 25 ans. La durée de résidence exigée est de 6 mois, l'élection est directe, les militaires et les domestiques peuvent voter, ainsi que les citoyens français des colonies. L'Algérie élit quatre représentants, mais seuls sont électeurs les Français de souche. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ont trois représentants chacune; la Guyane, L'Inde française et le Sénégal ont un représentant chacun. Mais tandis que tous les hommes adultes, y compris les nouveaux libres, sont électeurs dans les colonies françaises des Caraïbes et de La Réunion, en Inde française et au Sénégal, la citoyenneté est octroyée à ceux qui ont au moins cinq ans de résidence. En revanche, les citoyens de ces colonies peuvent choisir des représentants français ou autochtones. L'Algérie, qui dépend du ministère de la Guerre, est le premier territoire hors de France, à répondre aux implications du décret du 5 mars7. Le 7 avril 1848, à Alger, un banquet rassemble de nombreux colons pour
6 Alexis de TOCQUEVILLE, Souvenirs, Œuvres, III, Bibliothèque de la Pléiade, 2004, p. 885. Odilon BARROT rapporte des propos similaires de CORMENIN dans ses Mémoires posthumes, t. IV, p. 324. 7 Observons que l'article 4 de ce décret distinguait « l'Algérie et les colonies françaises ».
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commémorer l'anniversaire de la naissance de Charles FOURIER (17721837), fondateur de l'hebdomadaire Le Phalanstère. Les participants portent un toast et prononcent des discours en l'honneur du fondateur du mouvement. Deux jours plus tard, le 9 avril 1848 Uournée électorale du 9 avriI8), une commission se réunit, se donnant pour objectif de choisir des candidats pour les prochaines élections en Algérie de quatre représentants à l'Assemblée constituante. Finalement, les quatre personnalités élues qui embarquent pour la France et vont siéger à Paris, sont dans l'ordre alphabétique: F. BARROT, DIDIER, LEBLANC de PRÉBOIS et DE RANCÉ9. TIssont reçus le 30 mai par la Commission du pouvoir exécutif présidée par ARAGO au Petit LuxembourglO. TIy aura le 18 juin une autre élection d'un représentant du peuple pour l'Algérie. En France, les élections préparées par A. MARRAST ont lieu non pas le 9 mais le 23 avril 1848. Un Comité Central pour les Elections

Générales constitué sous son contrôle - mais présidé par Adrien RECURT rassemble «toutes les gloires du National» et quelques beaux noms de «républicains raisonnables» comme QUINET, LITTRÉ et MICHELET. Le Comité Central a établi une liste des 34 candidats qu'il recommande à la population parisienne. Cette liste tirée à un million d'exemplaires et imprimée sur papier rose, affiche une allure de liste officielle. Cependant, quatre membres du Gouvernement provisoire n'y figurent pas: LEDRUROLLIN, FLOCON, ALBERT et Louis BLANC, exclus comme indignes. Elle dispose de l'appui de trois grands journaux: Le Constitutionnel, Le Siècle et Le National. Victor SCHOELCHER, né le 22 juillet 1804 à Paris, rue du Faubourg SaintDenis au numéro 60, est le fils de Marc SCHOELCHER, manufacturier de porcelaine et de Victoire JACOB, son épouse. Après un bref passage au 1ycée Louis Le Grand à l'âge de 15 ans et une affiliation précoce à la francmaçonnerie, il voyage aux Caraïbes en 1828 et 1840 puis au Sénégal en 1847. Rentier aisé, collectionneur d'art, il s'engage par idéal à partir de 1840 dans une carrière d'abolitionniste qui conduit ARAGO à le prendre à ses côtés en mars 1848 comme sous-secrétaire d'Etat à la Marine et à lui confier la présidence d'une commission qui met au point un mode
8 Le Gouvernement provisoire avait décidé le 1 avril: «Dans toute l'Algérie, les listes
er

électorales devront être closes au plus tard le 20 avril prochain ». Publié par le Moniteur, 2 avril 1848, sous la date du 31 mars. 9 Dictionnaire des Parlementaires Français. 10Procès-verbaux du Gouvernement provisoire..., op.cit., p. 312. 46

d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises par les décrets du 27 avril 1848 signés par le Gouvernement provisoire. Démissionnaire le 12 mai, SCHOELCHER quitte le gouvernement le 17 mai 1848. Après un échec aux élections de la Seine en avril, il se fait élire représentant du peuple dans les deux colonies de Guadeloupe et Martinique. TI opte alors pour la Martinique. TI se représente aux élections de 1849 et affronte BISSETTE qui fait campagne dans son île. SCHOELCHER, sévèrement battu par le tandem BISSETTE et PÉCOUL, est réélu en Guadeloupe aux deux scrutins de juin 1849 et janvier 1850, ce qui lui permet de siéger à l'Assemblée législative au sein de la Montagne. TIpart en exil après le coup d'Etat de décembre 1851 et se réfugie à Londres. TIne rentre à Paris qu'en 1870 pour se faire élire représentant de la Martinique en 1871, puis en 1875, sénateur inamovible jusqu'à sa mort le 25 décembre 1893. TI repose au Panthéon depuis 1949. Victor SCHOELCHER figurait sur une « liste de conciliation» des candidats de La Réforme avec ALBERT, Armand BARBÈS, Louis BLANC, FLOCON, LEDRU-ROLLIN, Pierre LEROUX et PROUDHON. TI existe non pas une mais deux professions de foi de V. SCHOELCHER aux électeurs de la Seine, rédigées en avril 1848 et imprimées à Paris. Le premier texte, plus court que le second, s'adresse aux «citoyens» et est signé Victor SCHOELCHER: « Aux électeurs du département de la Seine Citoyens, J'aspire à l'honneur de vous représenter à l'Assemblée nationale. Je suis républicain depuis l'âge où l'on peut discerner le vrai du faux, le juste de l'injuste, le bien du mal. La République a toujours été pour moi le seul mode de gouvernement qui comportât les réformes sociales. Jamais je n'ai transigé avec la royauté; jamais je n'ai voulu lui prêter serment; j'ai combattu sans relâche ses principes et ses œuvres fatalement mauvaises. La société a bien des plaies à guérir; il faut que chacun se charge d'un mal, si je puis dire, pour le combattre pied à pied. Dans la mesure de mes forces, je me suis consacré à l'une des grandes réparations que l'humanité se devait à elle-même. J'ai provoqué l'émancipation de nos frères, les hommes noirs, et j'ai ce bonheur, après de longues années de lutte, d'avoir été appelé à prendre une part de collaboration dans l'acte d'éternelle justice qui vient de prononcer leur affranchissement immédiat et complet. 47

L'abolition de l'esclavage n'a point été une tâche exclusive pour moi, elle ne m'a jamais empêché de songer à nos frères d'Europe; dès que l'âge me l'a permis, j'ai travaillé à défendre les intérêts du pauvre, du prolétaire, des classes laborieuses, des opprimés, des déshérités de la fortune. J'ai participé depuis vingt ans à la fondation et à la rédaction de tous les journaux qui leur étaient consacrés. Chaque homme, pour se gouverner dans la vie, se crée une loi, une doctrine, se fait une sorte de boussole morale qu'il regarde à mesure qu'il avance. Ma boussole morale a toujours été dans ces deux mots: LffiERTÉ, JUSTICE. Elle restera l'inflexible régulateur de ma conduite; c'est pardessus tout de probité publique et privée que nous avons besoin aujourd'hui. Si vous m'appeliez à l'honneur de siéger à l'Assemblée nationale, j'y soutiendrais toutes les conséquences de la belle et généreuse révolution dont le premier acte a été l'abolition de la peine de mort; je ne vois de chance pour l'ordre que dans le ferme et sincère développement de la République démocratique, avec son dogme sacré: Liberté, Egalité, Fraternité. V. SCHOELCHER. Imprimerie de Gustave GRATIOT, Il, rue de la Monnaie. »11 Un second texte sensiblement différent et signé différemment, mentionne quelques-uns des thèmes particulièrement chers au candidat et s'adresse au « Citoyen », au singulier: « Citoyen, J'aspire à l'honneur de vous représenter à l'Assemblée nationale. Je suis républicain depuis l'âge où l'on peut discerner le vrai du faux, le juste de l'injuste, le bien du mal. La République a toujours été pour moi le seul mode de gouvernement qui comportât les réformes sociales. Jamais je n'ai

transigé avec la royauté; jamais je n'ai voulu lui prêter serment; j'ai
combattu sans relâche ses principes et ses œuvres fatalement mauvaises. La grande transformation qui s'opère glorieusement aujourd'hui, toutes les heureuses réformes qui vont bientôt s'accomplir, je les ai demandées dans la presse et dans quelques livres qui sont signés. La société a bien des plaies à guérir; il faut que chacun se charge d'un mal, si je puis dire, pour le combattre pied à pied. Dans la mesure de mes forces, je me suis consacré à l'une des grandes réparations que
Il

BNF, document coté Le 64-1097. 48

l'humanité se devait à elle-même. J'ai provoqué l'émancipation de nos frères, les hommes noirs, de cette race que les gouvernements monarchiques ont mise en esclavage et que la république va bientôt mettre en liberté. Cette tâche n'a point été exclusive pour moi, et ne m'a jamais empêché de songer à nos frères blancs; dès que l'âge me l'a permis, j'ai travaillé à défendre les intérêts du pauvre, du prolétaire, des classes laborieuses, des opprimés. J'ai participé depuis vingt ans à la fondation et à la rédaction de tous les journaux qui leur étaient consacrés. Chaque homme, pour se gouverner dans la vie, se crée une loi, une doctrine, se fait une sorte de boussole morale qu'il regarde à mesure qu'il avance. Ma boussole morale a toujours été dans ces deux mots: LIBERTÉ, JUSTICE. Si vous m'appeliez à l'honneur de siéger à l'Assemblée nationale, j' y soutiendrais toutes les conséquences de la belle et généreuse révolution dont le premier acte a été l'abolition de la peine de mort: souveraineté du peuple, organisation du travail dans les villes et les campagnes, ateliers publics et permanents pour les hommes et les femmes sans ouvrage, hôpitaux pour tous les malades, refuge pour les invalides de l'industrie et de l'agriculture, éducation gratuite répandue à profusion, administration de la justice à bon marché, impôts progressifs atteignant les rentiers et les prêteurs sur hypothèques, inviolabilité de la liberté individuelle, inflexible droiture dans les affaires publiques et privées, égalité politique et sociale, fraternité de tous les Français et de toutes les nations du globe. En attendant l'Assemblée nationale, dévouement absolu au gouvernement provisoire. Vive la République! v. SCHOELCHER, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine et des Colonies. Imprimerie de Gustave GRATIOT, Il rue de la Monnaie »12. On sait moins, car ils se sont bien gardés de le dire, que deux autres candidats en Guadeloupe et Martinique s'étaient également, comme SCHOELCHER, présentés aux électeurs de la Seine: Alexandre DUMAS13 et Cyrille BISSETTE. Leur échec d' avril les a incités à se tourner vers leurs compatriotes insulaires des Caraibes. BISSETTE s'était adressé en ces termes aux électeurs de la Seine:
12 Idem. 13 Le célèbre romancier a été candidat, en avril 1848, dans la Seine et en Martinique, dans I'Yonne, dans la Seine-et-Oise et en Guadeloupe en 1850.

puis

49

« Aux Citoyens électeurs du département de la Seine14

(avril 1848) Chers Concitoyens, La république a décrété l'abolition de l'esclavage dans toutes ses colonies. Pour l'honneur de la France et du christianisme elle est tombée enfin l'impie, l'odieuse institution qui faisait d'un homme la chose d'un autre homme! En ce moment, par delà les mers, un immense cri de joie s'élève vers le ciel de la poitrine de 250 000 esclaves, nos frères, et confère au Peuple souverain la plus auguste des consécrations, la gratitude du faible et de l'opprimé. Ces nouveaux enfants de la France, ces compatriotes dévoués, que vient nous donner la parole de rédemption, resteront-ils sans représentant dans l'Assemblée nationale appelée à organiser la société sur des bases nouvelles? N'y aura-t-il personne au sein de l'assemblée qui ait connu de près les misères de l'esclave, qui ait lutté pour hâter l'heure de sa délivrance et dont la voix non suspecte, dont l'expérience chèrement achetée, puissent apporter quelques utiles lumières dans la discussion des questions où l'avenir de la race noire est en jeu? Les planteurs, les ex-maîtres et les affranchis de vieille date, vont concourir au choix de leurs mandataires; mais ces 250 000 hommes dont la liberté toute récente ne comporte point encore l'exercice du droit électoral, par cela même demandent une protection spéciale. Peuple de Paris, c'est à toi qu'il appartient de leur donner un représentant, car c'est toi qui as brisé leurs chaînes sur la pierre des barricades. J'aspire à l'honneur d'être ce représentant des Noirs. Fils d'esclaves, démocrate par droit de naissance, voilà vingt-huit ans que je combats pour la liberté et l'égalité. J'ai été condamné, dans une colonie française (à la Martinique), aux galères à perpétuité et à la marque pour avoir réclamé les droits de l'homme et du citoyen; et, quand le pouvoir, honteux lui-même de la flagrante iniquité de l'arrêt colonial, m'offrit ma grâce, je persistai à demander justice. Trois années et demie de captivité ne purent m'amener à transiger avec le despotisme et l'arbitraire; je ne voulus redevenir libre qu'en vertu d'un arrêt de la Cour de cassation par lequel fut annulé l'arrêt infamant qui m'avait condamné aux galères.

14

BNF, document coté Le 64.1780, s.d.

50

Depuis ce temps, domicilié à Paris, où il m'était possible de plaider la cause de mes frères esclaves sans trouver, comme aux colonies, le bourreau pour contradicteur, je n'ai cessé de poursuivre, selon la mesure de mes forces, la grande oeuvre de l'émancipation, faisant couvrir de milliers de signatures les pétitions que je présentais aux Chambres, démontrant par la voie de la Presse l'inanité des prétendues réformes introduites dans la constitution de l'esclavage, ravivant par ma correspondance et mes écrits la lueur défaillante de l'espérance dans le coeur de mes frères opprimés des colonies, et toutefois n'oubliant jamais que le légitime et ardent désir de la liberté ne devait point se traduire en projets de vengeance contre les maîtres, eux-mêmes victimes à tant d'égards d'un vicieux système légal et économique. En juillet 1830, j'étais aux barricades; j'eus l'honneur d'être décoré de la croix de Juillet et d'être élu lieutenant de la garde nationale par acclamation du peuple, dans les rangs duquel j'avais combattu. Février 1848 m'a retrouvé à mon poste. J'ai dirigé la formation des premières barricades des rues Saint-Honoré, Croix-des-Petits-Champs et du Coq-Saint-Honoré. Aussitôt la lutte terminée, j'allai à l' Hôtel-de- Ville unir mes efforts à ceux des bons citoyens qui pacifiaient les esprits aux cris de Vive la République! De là j'ai suivi au Carrousel le Général de la garde nationale et son chef d'état-major, le citoyen Guinard, près desquels j'ai rempli les fonctions de capitaine d'état-major. Toutes les libertés sont soeurs; si jamais j'ai l'honneur de siéger dans l'Assemblée nationale, je voterai pour la liberté de la presse, pour la liberté de l'enseignement, l'éducation commune, gratuite et obligatoire pour tous, pour la liberté d'association, pour la liberté des cultes, pour l'impôt progressif, pour l'organisation du travail industriel et agricole, enfin, et surtout, pour les plus grands encouragements à l'agriculture, unique source de la richesse et de la prospérité nationales. Convaincu que la souveraineté du peuple ne doit plus être un vain mot, convaincu que la république est la seule forme de gouvernement qui puisse consacrer le triomphe de notre immortelle devise, LffiERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, je n'en suis pas moins décidé à maintenir résolument l'inviolable respect dû à la famille, et à provoquer toutes les réformes qui pourraient assurer le bonheur des travailleurs; ces réformes trouveront en moi le plus dévoué des partisans, comme le plus zélé des défenseurs. BISSETTE Attaché à l'Etat- Major général de la Garde Nationale. »
51

Cyrille-Charles-Auguste BISSETTE, né à Fort-de-France le 9 juillet 1795, est mort à Paris le 22 janvier 1858. TIa épousé le 20 février 1816, Augustine SEVERIN, mulâtresse libre du Fort- Royal. TIs eurent quatre enfants, nés entre 1817 et 1822, trois filles et un garçon. Le 15 janvier 1824, il avait été condamné aux travaux forcés à vie pour colportage d'écrits considérés comme séditieux, sur la « situation faite aux hommes de couleur» dans les colonies françaises. Finalement, au terme d'une révision de son procès, il fut banni de Martinique et dut s'installer à Paris. Il fonda alors, en 1832, la Société des Hommes de Couleur puis, en 1834, la Revue des Colonies dans laquelle il défendait activement un processus d'abolition et faisait des propositions en faveur de l'émancipation des esclaves et de l'instruction gratuite et obligatoire dans les colonies. Investi dans la lutte antiesclavagiste, il diffusait à partir de 1846 une pétition qu'il rédigeait avec le Pasteur Guillaume de FELICE, adressée à toutes les instances gouvernementales du pays. TIfondait la Revue abolitioniste en 1847 et en 1848, le Club des Amis des Noirs à Paris. BISSETTE était membre de la loge maçonnique parisienne des Trinosophes, à laquelle appartenait également BOITEL. Lors de son séjour en Martinique, il fut reçu membre d'honneur par la loge Réunion des Arts de Saint-Pierre fondée par le violoniste MIGNARD en 1819-1820, et fermée sur ordre du gouverneur de juin 1846 à 1849. SCHOELCHER refusa de l'admettre dans la Commission d'abolition, malgré les pétitions arrivées de Martinique et la pression des francs-maçons. Chevalier de la Légion d'honneur le 9 mars 1851, BISSETTE ne protesta pas contre le coup d'Etat du 2 décembre mais rentra dans la vie privée. Victor SCHOELCHER apprit son échec électoral à Paris le 27 avril 1848, un jour avant les résultats définitifs donnés le 28 avril. La Commission d'abolition de l'esclavage qu'il présidait depuis le 5 mars 1848 venait de remettre les décrets d'émancipation au Gouvernement provisoire pour signature. L' « Instruction du gouvernement provisoire pour les élections dans les colonies en exécution du décret du 5 mars 1848» datée du 27 avril prévoyait: I. Le Nombre des représentants: il sera de 4 pour l'Algérie, de 3 pour la Guadeloupe et de 3 pour la Martinique, 1 pour la Guyane, 3 pour l'île de La Réunion, 1 pour le Sénégal et dépendances, 1 pour les établissements français de l'Inde. TIest prévu de nommer des représentants suppléants au nombre de 2 pour la Guadeloupe et 2 pour la Martinique. En outre, les 52

élections auront lieu dans le plus bref délai possible après la libération générale des esclaves devenus citoyens français. L'époque de la convocation des assemblées électorales sera fixée par les commissaires généraux du Gouvernement. La Commission exécutive officialise le 17 mai la démission de Victor SCHOELCHER que le Ministre de la Marine et des Colonies avait acceptée le 12 mai15. II. La Confection des listes électorales. TIest prévu des registres qui devront être immédiatement établis pour la population actuellement esclave et sur lesquels tous les individus aujourd'hui portés au registre matricule des esclaves seront inscrits sous les noms patronymiques qui leur sont attribués. III. Les Opérations des assemblées électorales. Le vote sera secret; mais à raison du nombre considérable d'électeurs, les bulletins pourront n'être pas écrits dans la salle et en présence du bureau. Chaque électeur pourra apporter le sien, après l'avoir écrit ou fait écrire en dehors de l'assemblée et après avoir pris soin de le plier ». 16 Le Gouvernement provisoire, au cours de la séance du 30 avril 1848, à 11h du matin, au ministère des Travaux Publics, avait adopté l'arrêté suivant: « Les représentants du peuple porteront l'habit noir, le gilet blanc, rabattu sur les revers, le pantalon noir et une ceinture tricolore en soie garnie d'une frange en or à graines d'épinards. TIsauront à la boutonnière gauche un ruban rouge sur lequel seront dessinés les faisceaux de la République ». Le 4 mai, l'Assemblée nationale se réunit. Le 9 mai, une Commission exécutive composée de cinq membres: ARAGO, GARNIERPAGÈS, MARIE, LAMARTINE, et LEDRU-ROLLIN entreprit de constituer un ministère. MARRAST, l'homme de l'ombre qui a le « goût du clandestin» 17tire les ficelles. La liquidation des œuvres de la Révolution de février a commencé officiellement. Victor SCHOELCHER qui n'a pas réussi à intégrer l'Assemblée nationale, n'ayant pas été élu dans la Seine, n'a plus qu'une solution: s'imposer aux colonies, se faire élire en Martinique, en Guadeloupe ou au Sénégal. TIquitte d'ailleurs le pouvoir le 17 mai, démissionnant de son poste de sous-secrétaire d'Etat aux Colonies,
15 Note publiée par le Moniteur du 16 mai 1848. 16 Publié par le Moniteur, 2 mai 1848, avec ce considérant: « Que le principe de l'Egalité implique l'uniformité du costume pour les citoyens appelés aux mêmes fonctions ». Voir le procès-verbal n° 74 (2 mai 1848) in Procès-verbaux du Gouvernement provisoire..., Paris, 1950. 17NORMANBY, Une Année de révolution, Paris, Henri Plon, 1860, 2 tomes, LI, p. 370.

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sans avoir obtenu satisfaction d'ARAGO: il voulait le poste de ministre de la Marine et des Colonies. ARAGO, le premier nommé à la Commission exécutive, lui préféra pour ce poste de ministre, le vice-amiral CASY. Le Il mai 1848, un navire à vapeur, le Chaptal, quitte Cherbourg. C'est le bateau de la liberté. TIemporte à son bord les deux commissaires généraux de la République, PERRINON et GATINE, des fonctionnaires de l'administration coloniale, la correspondance, les dépêches et les journaux. Parmi les dépêches remises aux commissaires généraux, celle d'ARAGO du 6 mai 1848 et les circulaires des 9, 10 et Il mai 1848 qui complètent l'instruction pour les élections dans les colonies. Les autres dépêches dont celles du 12 et du 26 mai, partent sur les packets anglais. François-Auguste PERRINON, né à Saint-Pierre le 28 août mais déclaré le 30 septembre 1812, est le fils naturel de Rose dite PIQUION, mulâtresse libre «d'une liberté confirmée le 13 Brumaire an XII sous les na 188 et 947. »TI est admis à l'Ecole polytechnique le 1eroctobre 1832 et sert comme sous-lieutenant à l'école d'application de Metz, en 1834. TI sert en Guadeloupe de 1842 à 1845. TIinvestit des capitaux dans l'exploitation de deux salines dans l'île de Saint-Martin en 1844, où il expérimente le travail libre. TIen tire un article publié dans les Annales maritimes et coloniales à Paris en 1847, qui le fait connaître de Victor SCHOELCHER. TIdevient en 1847 chef de bataillon d'artillerie de marine. Franc-maçon, il est invité à participer aux travaux de la Commission d'abolition présidée par SCHOELCHER. Il est envoyé comme Commissaire général de la République dans son île natale où il entre en fonctions le 3 juin 1848. Après avoir exercé deux mandats de représentant à l'Assemblée nationale, PERRINON est « déclaré démissionnaire pour refus de serment par décision impériale du 8 juin 1852 ».18

Un troisième homme, après SCHOELCHER et PERRINON, demeuré à Paris, communique avec ses parents et amis et se prépare, lui aussi, mais à sa manière, à intervenir dans les prochaines élections. C'est BISSETTE, un abolitionniste martiniquais écarté par SCHOELCHER qui lui préfère PERRINON.

18Exposition PERRINON,

novembre-décembre

1982, A.D. de la Martinique.

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Population des colonies 19 Colonie Guadeloupe Martinique Guyane française La Réunion Population 1846 89.349 75.339 13.275 62.151 esclave en Population totale au 31/12/1849 128.472 121.478 18.079 100.071 + 17.532 Indiens, 562 Chinois, culti vateurs et engagés

II

- GUADELOUPE

ET MARTINIQUE

1 - Convocations des assemblées électorales L'Instruction du gouvernement provisoire pour les élections dans les colonies (27 avril 1848) prévoyait pour la confection des listes électorales que pendant l'intervalle qui s'écoulera entre la publication de l'acte d'émancipation et sa mise à exécution dans les colonies, les maires réuniront les conseils municipaux pour dresser la liste des électeurs appartenant à leurs communes respectives. En outre «l'époque de la convocation des assemblées électorales sera fixée par les commissaires généraux de la République ». La circulaire du Il mai 1848 demandait de hâter la convocation des assemblées électorales et l'élection des représentants pour qu'ils « puissent entrer le plus tôt possible en possession de leur siège à l'Assemblée nationale ». En outre l'administration centrale avait envoyé des circulaires émanant du ministère de l'Intérieur pour compléter les explications concernant la préparation des élections. Un problème subsistait: la circulaire et les dépêches ne précisaient pas certains détails pratiques. Ainsi la confection des listes électorales présupposait l'établissement de registres d'état-civil de la masse des nouveaux libres devenant des citoyens comme le précisait la circulaire ministérielle du 17 mai 1848. Or comment concilier les deux opérations sans retarder les élections? Les registres sur lesquels seraient inscrits les numéros matricules des esclaves et leurs noms patronymiques de nouveaux libres, exigeaient un
19Centre des Archives d'Outre-Mer (CAOM), Série K2, Indemnité coloniale. 55

travail considérable des« administrations municipales» qui devaient en outre s'occuper de l'impression et de la distribution aux électeurs coloniaux des bulletins de vote, comme le stipulait la circulaire du Il mai. GATINE, commissaire général de la République en Guadeloupe, prend le 27 juin 1848 l'arrêté suivant qui distingue deux opérations simultanées: la formation des listes électorales et l'établissement des registres de l' état-ci vil des nouveaux libres:
« Arrêté relatif aux listes électorales et à l'état-civil des nouveaux citoyens. Basse-Terre, le 27 juin 1848 Le commissaire général de la République, à la Guadeloupe et dépendances, Vu le décret du Gouvernement provisoire, en date du 27 avril 1848,

(...) Vu l'instruction du Gouvernement provisoire, sous la même date, concernant les élections dans les colonies; Vu la dépêche ministérielle, en date du 8 mai suivant, qui prescrit de donner des noms patronymiques aux nouveaux libres et de les inscrire sur un registre de l' état-ci vil; Considérant qu'il importe à la colonie d'user sans retard de son droit de représentation à l'Assemblée nationale; Qu'en conséquence, il importe de procéder dans le plus bref délai possible à la formation des listes électorales; Considérant qu'il n'est pas moins urgent d'établir l'état-civil des nouveaux libres, élément normal et régulier des listes sur lesquelles ils doivent être portés pour exercer leurs droits politiques; Que toutefois, ces deux opérations ne sont pas nécessairement subordonnées l'une à l'autre, les registres matricules et les feuilles de recensement fournissant le moyen d'établir promptement, en ce qui concerne les nouveaux libres, des listes électorales régulières, et de prévenir toute question d'identité; Considérant qu'en procédant à l'établissement de l'état-civil des nouveaux libres, l'autorité publique ne doit pas négliger les moyens qu'elle peut trouver dans cette opération, de favoriser la constitution des familles; Considérant que les nouveaux libres manifestent le désir d'avoir un titre légal commémoratif de l'émancipation générale; que l'épuisement des fonds du service local ne permet pas de faire face à la dépense nécessaire

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pour la réalisation de ce désir, et qu'un des premiers devoirs de l' homme libre est de contribuer aux charges publiques; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Et de l'avis du Conseil privé, Arrête:

Art. 1er -

TI sera procédé immédiatement,mais par

opérations distinctes, quoi

que simultanées: 1. à la formation des listes électorales; 2. à l'établissement des registres de l'état-civil des nouveaux libres. 2 - Les listes électorales seront formées, en ce qui concerne les anciens libres, au moyen des documents précédemment en usage; et, en ce qui concerne les nouveaux libres, au moyen des feuilles de recensement de la dernière année. Chacun des nouveaux libres sera désigné sur la liste: 1. par ses nom et prénoms; 2. par le nom de l'habitation à laquelle il était attaché avant I' émancipation; 3. par le numéro du registre matricule. 3 - TIsera procédé à l'établissement de l'état-civil des nouveaux libres par une inscription en la forme ordinaire et sur les registres ordinaires, des prénoms et surnoms de ces citoyens, du nom patronymique qui leur sera donné, du lieu de leur naissance et de l'habitation sur laquelle ils résidaient avant l'émancipation, de leur domicile au moment de l'inscription. Les noms de leur père et mère seront aussi mentionnés, s'il se peut.

4 - Dans le cas où un des nouveaux libres se déclarerait père ou mère d'un
ou de plusieurs enfants, invitation lui sera faite de les reconnaître. S'il y consent la reconnaissance sera faite dans l'acte même contenant inscription du père ou de la mère sur le registre. En ce cas, le même nom patronymique sera donné aux enfants. Une inscription rappelant la reconnaissance sera faite en outre pour chacun d'eux.

5 - Un titre officiel commémoratif de l'avènement de la liberté sera délivré
sous la forme d'extrait des registres de l'état-civil à tout nouveau citoyen qui en fera la demande.

6 - Ce titre sera certifié conforme à l'inscription du registre par le maire de
la localité et recevra ensuite le visa du Directeur de l'Intérieur et le seing du Commissaire général de la République. 7 - Une somme de 2 francs sera perçue au profit du trésor colonial, pour chacun des extraits ainsi délivrés.
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8 - Ces titres après avoir été revêtus des formalités établissant leur
authenticité seront, à la diligence de l'Administration intérieure, déposés, sur récépissé, entre les mains du trésorier de la colonie qui sera ch~rgé de les délivrer et de recouvrer le droit établi ci-dessus. 9 - Le trésorier de la colonie ouvrira à cet effet un compte en recette sous le titre Produit de la délivrance des extraits des actes de l'état-civil des nouveaux citoyens. (...) Fait à la Basse-Terre, le 27 juin 1848. Signé AD. GATINE Par le commissaire général de la République Signé CH. BOITEL. »20 L'arrêté de GATINE du 7 juillet 1848 attribue la confection des listes électorales aux maires et aux conseils municipaux. La clôture des listes est fixée au 26 juillet et les réclamations seront reçues par les maires. Le vote aura lieu par communes: «Arrêté concernant la formation des listes électorales et la convocation des électeurs de la Guadeloupe. Pointe-à-Pitre, le 7 juillet 1848. Le commissaire général de la République, à la Guadeloupe et dépendances, Vu les instructions du Gouvernement provisoire, en date du 27 avril 1848, concernant les élections, dans les colonies, des représentants du peuple à l'Assemblée nationale; Vu l'article 2 de l'arrêté pris, en Conseil privé, le 27 juin dernier, Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, Arrête: Art. 1. Les assemblées électorales de la Guadeloupe et dépendances sont convoquées au samedi 5 août prochain, à l'effet d'élire les représentants de la colonie à l'Assemblée nationale. Art. 2. Les maires réuniront immédiatement les Conseils municipaux pour dresser, par ordre alphabétique, la liste des électeurs appartenant à leurs communes.

Art. 3 - Seront inscrits sur la liste:

20

Bulletin Officiel de la Martinique,

1848, pp.519-521. 58

1. Tous les citoyens âgés de vingt et un ans accomplis, résidant dans la commune depuis six mois, et non judiciairement privés ou suspendus de leurs droits civiques; 2. Ceux qui, depuis moins de six mois, ont changé de résidence; 3. Ceux qui, habitant la colonie depuis moins de six mois, justifieraient de leur droit de vote dans une autre colonie ou en France, pourvu qu'ils fournissent la preuve que leur départ de France est antérieur aux élections métropolitaines. (...)

5 - Les diverses opérations de la formation de cette liste sont réglées comme
suit : La liste sera close le 26 juillet présent mois, et elle sera immédiatement rendue publique par le dépôt à la mairie. Immédiatement aussi, le maire, ou le fonctionnaire en tenant lieu, fera connaître par voie d'affiches et par tous les autres moyens de publicité à sa disposition, que, pendant les cinq jours suivants, chaque citoyen aura la faculté de venir prendre à la mairie, mais sans déplacement, communication de ladite liste. Les réclamations qui pourraient s'élever, soit pour omission de noms ou pour toute autre erreur, seront reçues par le maire ou le fonctionnaire en tenant lieu et sommairement jugées en conseil municipal au fur et à mesure qu'elles se présenteront, jusqu'à l'avant-veille du jour fixé pour le vote. Si l'erreur est constatée, les rectifications nécessaires seront aussitôt faites sur la liste, qui, après ces rectifications, sera définitivement arrêtée et signée par le maire et les membres du conseil municipal.

6 - Le vote aura lieu par communes. 7 - Un arrêté du Directeur de l'Intérieur fera ultérieurement connaître aux
électeurs les lieux où ils devront se réunir pour émettre leur vote. (...) Fait à la Pointe-à-Pitre, le 7 juillet 1848. Signé Ad. GATINE, Par le commissaire général de la République: Le Directeur de l'Intérieur, Signé Ch. BOITEL. »21

21

Gazette officielle de la Guadeloupe, Guadeloupe, 1848, pp. 554-555.

n° 38, lundi 10 juillet 1848. Bulletin officiel de la

59

La convocation des assemblées électorales suscite le mécontentement des colons. L'article suivant, intitulé « De la candidature. Pour la représentation de la Guadeloupe à l'Assemblée nationale », qui paraît dans le Journal Commercial du mercredi 19 juillet 1848, n'est pas signé. L'auteur s'en prend vivement à la loi électorale du 5 mars: « (. . .) La loi électorale à l'usage actuel, est une monstruosité, donner à des émancipés d'hier le vote électoral, c'est mentir à la vérité politique. Faire l'éducation morale des citoyens d'abord, la couronner ensuite par l'usage des droits politiques, telle était la marche logique à suivre. On a commencé par la fin, c'est plus facile. Le suffrage «universel» appliqué aux colonies n'est pas une loi faite par des législateurs dignes de ce nom, c'est l'œuvre de fanatiques au pouvoir, composée en vue des ambitions personnelles. C'est un océan de passions à l'usage d'hommes qui, dans un gouvernement régulier et bien ordonné, ne sauraient arriver au pouvoir. Seuls ils pourront y naviguer dans les tempêtes soulevées par eux. Avec le vote ainsi constitué par masse passionnée et sans lumière, la propriété, l'ordre, la liberté, le commerce, l'industrie, l'agriculture, le travail, en un mot tous les intérêts primordiaux et pacifiques par nature, ne seront pas représentés. Il n'y aura place que pour les hommes d'agitation. Avec une pareille loi électorale, on ne voit tout d'abord qu'un parti à prendre pour certains intérêts, c'est de s'abstenir. Scarifiés d'avance, ils ne doivent pas ajouter le ridicule à la situation par une lutte inutile et inintelligente. Ce parti de dignité serait-il sage? En allant au fond des choses, on se prononce pour la négative. (...) Nous avons trois députés à nommer; eh bien, désignons un député blanc, un député jaune et un député noir. Nous le disons hautement, c'est le cœur qui a dicté cette opinion, ce n'est pas l'esprit politique. Le juge est bon, l'arrêt est mauvais. De quoi s'agit-il? Est-ce une question de nationalité, qui domine le débat que le scrutin électoral va vider? Non évidemment, non! TI ne s'agit pas de savoir laquelle des anciennes classes doit exercer le pouvoir politique dans la colonie. A la Guadeloupe, il n'y a que les enfants de la France, son drapeau les protège tous. C'est au nom du peuple français que la justice se rend et

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que le pouvoir procède. Il n'y a donc pas de suprématie. La France règne et gouverne seule. »22 Au Conseil privé du 15 juin 1848, le débat est vif entre PERRINON et PORY-PAPY au sujet de la confection des listes électorales. L'un et l'autre sont candidats mais ils ne se concurrencent pas, car PERRIN ON vise le siège de représentant de la Guadeloupe. Il invitera son compatriote à sa première tournée dans l'île, qui se transformera pour celui-ci en une véritable tournée politique électorale. « Conseil privé de la Martinique, séance du 15 juin 1848 : n° 2. Confection des listes électorales. Noms patronymiques aux nouveaux libres. Le citoyen Directeur de l'Intérieur a la parole au début de la séance. TIexpose que la confection des listes électorales se poursuit rapidement et que l'on peut espérer les avoir prêtes dans les premiers jours du mois prochain, sauf en ce qui concerne les noms patronimiques (sic) que l'on n'aura point eu le terns de donner aux nouveaux libres. Cette dernière opération entraînerait des retards dans la fixation du jour des élections. M. le Directeur de l'Intérieur est d'avis de l'ajourner et de faire quant à présent figurer les nouveaux libres aux listes électorales sous le simple nom qu'ils portaient avant l'affranchissement; pour éviter la confusion, il permet que l'on pourrait indiquer la propriété d'où proviennent ces nouveaux citoyens et leur assigner un numéro d'ordre d'inscription. Le Citoyen Pory-Papy appuie vivement l'opinion du Directeur de l'Intérieur. L'attribution des noms patronimiques (sic) lui semble une cause de fâcheux retard quant aux élections, entrave que l'administration apporterait à l'exercice du droit électoral des citoyens; et bien plus il la repousse comme mesure illégale dans l'état actuel des choses. Le décret du 27 avril prescrit il est vrai cette distribution de noms, mais il a été rédigé dans la pensée qu'elle s'effectue sous le régime de l'esclavage, dans les deux mois laissés pour préparer les voies de la liberté; c'était une des conditions mises par le Gouvernement à la concession de l'affranchissement. Aujourd'hui telle n'est plus la situation, la liberté a été conquise, l'autorité n'a pu la refuser, ni la reprendre, ni la restreindre; il n'y a plus à la Martinique que des citoyens admis entièrement au bénéfice du droit commun, nul n'a le droit de venir leur distribuer des noms en dehors
22 Journal Commercial, n° 58, mercredi 19 juillet 1848. 61

des formes prescrites par la loi. S'ils veulent un nouveau nom, c'est à eux de se pourvoir à cet effet devant qui de droit; la seule chose à faire serait donc d'abréger les formes et les dépenses pour faciliter les démarches de ceux qui jugeraient convenable de les faire; nombre d'anciens libres sont dans le même cas. Tout autre mode de procéder, selon le Conseiller Pory-Papy, serait extra-légal et doit être par suite repoussé. Plus de distinction qui rappelle le joug de l'esclavage. Les nouveaux Citoyens jouissent comme les anciens de tous les bienfaits de l'égalité, l'on ne saurait venir les prendre en masse et leur distribuer des noms comme on le ferait à un troupeau. Le Citoyen Commissaire général combat les assertions du Conseiller PoryPapy; il démontre qu'elles sont en pleine opposition avec les intentions bienveillantes du législateur et avec l'esprit des dispositions prises. Ainsi le but est précisément de faire disparaître, promptement et à jamais, toute trace fâcheuse du régime de l'esclavage. On a considéré que l'un des premiers indices à détruire était l'insuffisance blessante des dénominations, l'absence de nom de famille, les sobriquets, l'emploi exclusif des noms dits de baptême. On a voulu que le nouveau libre pour entrer dans la société dans les mêmes conditions apparentes que les plus anciens Citoyens, il a donc été réglé en sa faveur que la concession de la liberté entraînait la concession d'un nom de famille, sans formalité, sans retards et sans frais. Renvoyer ces hommes aux démarches actives et coûteuses qu'exige en pareil cas le droit commun, eût été les frapper à toujours du stigmate de l'esclavage. Dans la simplicité de leurs mœurs, dans leur ignorance des choses et des formes de la société, dans leur apathie peut-être, ils n'auraient entrepris, pour la grande majorité, aucune action en changement ou addition de nom, et le régime des distinctions blessantes eût subsisté sous le régime de l'égalité avec plus de force que précédemment. Remarquons en effet que sous le Gouvernement qui vient de tomber le bienfait du nom était inhérent à celui de la libération, il faudrait donc moins faire à présent qu'alors! Au surplus, la Commission de l'abolition en proposant la mesure qu'attaque le Conseiller Pory-Papy entendait formellement que la concession du nom patronimique (sic) considérée par les nouveaux libres comme une précieuse faveur, serait sollicitée par eux et ne leur serait jamais imposée. Ainsi l'on se conformerait à l'esprit du législateur en sanctionnant comme nom patronimique (sic) l'appellation usitée à l'égard de ceux qui voudraient la conserver. Les noms ne seront donc donnés qu'avec l'assentiment de chacun et par les soins d'employés ou d'agents spécialement délégués dans l'étendue de la colonie. Le Citoyen Commissaire général fait remarquer à cette occasion que le décret du 27 62

avril a force de loi et qu'il a légalement modifié au profit des nouveaux libres, la législation commune sur les noms. Telle est aussi l'opinion du Citoyen Procureur général qui partage les arguments avancés contre celle du Citoyen Papy. Poursuivant la réfutation qu'il a entreprise, le Citoyen Commissaire général fait observer que le décret du 27 avril a prescrit, préalablement à la confection des listes électorales, celle d'un registre de nouveaux libres, destiné à servir à la constatation de leur état civil et sur lequel ils doivent être inscrits avec un nom patronimique (sic). C'est ici une formalité d'ordre, prescrite par la loi dans l'intérêt général, on ne saurait y voir la moindre entrave à l'exercice du droit électoral. En France où l'entière liberté de ce droit ne soulève aucun doute, des formalités analogues ont été prises lors des récentes élections, elles ont entraîné deux mois de délai dans des circonstances bien plus sérieusement graves, bien plus éminemment urgentes que celles où nous sommes. On les a considérées comme mesure d'ordre et personne ne s'en est plaint malgré les justes causes d'impatience qui existaient. Le Citoyen Commissaire général promet de faire activer autant que possible ces opérations préalables, mais il refuse de passer outre, au moins avant d'avoir reconnu l'impossibilité de les terminer dans un bref délai. Déjà d'après ses ordres, chaque commune a dû dresser le recensement de ses nouveaux libres sur des cahiers dont on se servira vu l'urgence, et qui seront plus tard transcrits sur les Registres imprimés que le Ministère annonce à cet effet. Le Conseil consulté se prononce à la majorité de sept voix pour l'adoption de la manière de voir du Citoyen Commissaire général et du mode qu'il vient de signaler. TIest donc décidé que l'on agira dans ce sens; le Directeur de l'Intérieur est chargé de rédiger un projet d'arrêté qui règle la matière et qui fixe les mesures d'exécution. A la demande du Citoyen Ordonnateur, le Commissaire général autorise l'imputation au budget du service local, de la solde et des frais de voyage des employés qu'il sera nécessaire de mettre à l' œuvre pour toutes celles de ces opérations qui ne doivent pas s'effectuer par les soins ou au

compte des communes. »
Pressé par le temps, de nouvelles mesures sont prises au Conseil privé du 25 juillet 1848 :
« Conseil privé de la Martinique, séance du 25 juillet 1848

63

N° 2. Fixation de l'époque des élections à l'Assemblée nationale. Mode de procéder pour cette opération. A l'ouverture de la séance, la parole appartient au Directeur de l'Intérieur. TIexpose que la distribution des noms patronymiques prescrite dans la séance du 15 juin dernier comme mesure préalable à la confection des listes électorales n'a pu être encore complètement achevée malgré tout le soin et toute la diligence apportée à cette opération dont il ne saurait préciser le terme. Cependant le temps s'écoule et le moment est venu de passer outre à peine pour la colonie de ne voir arriver ses représentants à l'Assemblée nationale qu'après la clôture de la session actuelle. Déjà le conseil s'est prononcé affirmativement à cet égard le 15 juin, pour le cas où les noms patronymiques n'auraient pu être tous distribués à temps. Le citoyen Directeur de l'Intérieur, s'étayant de cette décision, demande qu'il lui soit permis de faire arrêter les listes avec les éléments dont il dispose actuellement et de proposer les mesures nécessaires pour que les élections s'effectuent le plus promptement possible, ainsi d'ailleurs que le prescrivent les instructions du ministre. Un seul doute existe dans son esprit quant au mode de procéder. Comptera-t-on séparément les voix données aux titulaires et celles incombant aux suppléants, ou bien sans égard pour les catégories posées par les Bulletins, élira-t-on à la pluralité des voix, d'abord les titulaires, ensuite les suppléants? Ce dernier mode serait peut-être le plus équitable, en ce qu'il reproduirait mieux les vœux de la majorité. TI peut en effet arriver qu'un candidat réussisse 6.000 voix comme titulaire et 6.000 comme suppléant; ne serait-il pas juste dans ce cas, en présence de ces 12.000 suffrages, de lui donner le pas sur un concurrent qui aurait eu 6.001 voix en l'une ou l'autre qualité. D'un autre côté, on peut objecter que les intentions des électeurs doivent être scrupuleusement respectées, que tel leur a semblé digne d'être suppléant qui ne réunit pas à leurs yeux les conditions utiles au titulaire. Par suite qu'il y a lieu de compter séparément dans chaque catégorie. Ces diverses considérations sont examinées attentivement par le conseil. L'ordonnateur émet la pensée de scinder les élections pour faciliter l'émission et le dépouillement des votes. Mais ce mode est contraire aux instructions du ministre qui ne paraît admettre une seule opération, un seul scrutin avec bulletin complexe. Les citoyens Pory-Papy et Hayot objectent d'ailleurs que toute mesure ayant pour effet de prolonger ou de compliquer les élections pourrait jeter la perturbation dans le pays. TIne faut détourner 64

que le moins possible les cultivateurs de leurs travaux et en présence d'une population aussi impressionnable, aussi facile à exalter que celle des colonies, il est prudent d'abréger toutes les grandes réunions d'hommes surtout lorsqu'il s'agit de causes politiques. Le conseiller Lemerle opine pour le signe de la pluralité des voix comme plus favorable à la justice. Selon lui, le suppléant devant remplir exactement les mêmes fonctions que le titulaire, est soumis aux mêmes conditions d'aptitude. Les électeurs ne rédigeront sans doute leurs bulletins que suivant l'ordre de leurs sympathies et le plus grand nombre de voix indiquera toujours d'une manière plus précise la somme de ses sympathies. Le procureur général et le conseiller Hayot combattent cette opinion. Les élections des colonies à l'Assemblée nationale leur semblent devoir être faites comme celles de la garde nationale en France, c'est-à-dire à raison de chaque grade, de chaque fonction déterminée; ainsi en comptant séparément les voix des titulaires et celles des suppléants. Ce mode, à leur avis répond plus strictement à la précision des votes qui bien qu'émis sur un seul bulletin, sera compris sous deux titres divers. L'unité du scrutin empêche les lenteurs et les inconvénients qui viennent d'être signalés. Le conseil à l'unanimité, se range à l'opinion qu'adopte le commissaire général comme la meilleure à suivre et comme résultant des prescriptions ministérielles. Quant aux noms patronymiques, il est résolu qu'on utilisera sur les listes ceux déjà donnés, mais que l'on passera outre à la formation et à la clôture de ces listes, sauf à s'occuper ensuite des citoyens qui n'y auront été compris que sous leurs anciens noms de baptême ou sous les sobriquets qui servaient à les désigner. C'est au 9 août prochain que le commissaire général fixe l'époque de la réunion des assemblées électorales. La clôture des listes aura lieu le 30 juillet à minuit; les réclamations seront admises jusqu'au 7 août. Pour éviter l'encombrement et surtout la longueur des déplacements, les votes auront lieu dans chaque commune, sauf quelques exceptions nécessitées par la situation des lieux. Ainsi la ville de Saint-Pierre sera divisée en deux sections: Fort et Mouillage; la commune du Prêcheur viendra voter à la section du Fort. La petite commune du Trou-au-Chat devra se réunir à celle du Saint-Esprit; Ste-Anne ira voter au Marin, enfin dans la commune du Sud, les sections des Anses d'Arlets et de Ste-Luce se réuniront au Diamant qui en est le point central. Ces diverses dispositions reçoivent l'assentiment du conseil, le citoyen commissaire général charge le Directeur de l'Intérieur de les régler sous forme d'arrêté pour être immédiatement promulguées et portées à la 65

connaissance du public. Un second arrêté réglera la composition des comités qui, suivant l'esprit du décret du 27 avril doivent assister le Maire pour la révision des listes et le jugement des réclamations en matière électorale, dans les communes où il n'existe pas en ce moment de Conseil municipal. L'affaire ainsi terminée, la présence simultanée des six conseillers privés n'est plus nécessaire. Le Citoyen Hayot se retire. Les autres conseillers continuent néanmoins à siéger. »23 L'administration municipale de l'île ne répond pas à l'attente du commissaire général car il avait du, à son arrivée, dès le 12 juin, se résoudre à prononcer la dissolution des conseils municipaux de plusieurs communes: Basse-Pointe, Carbet, François, Macouba, Marin, Prêcheur, Rivière-Pilote, Robert, Sainte-Anne, Sainte-Marie, Trinité et Trou-au-Chat. PERRIN ON avait nommé des maires et des adjoints provisoires24. Pour pallier cette difficulté, l'arrêté du 26 juillet 1848 nomme des « Comités chargés d'assister les Maires dans les opérations électorales ». On remarque la participation de plusieurs membres du clergé colonial à ces comités: les abbés ROUSSILLE, SORIN, JACQUIER, DELAUNAY, CAVATA, BUTEZ, BOUVIER, BARDY, ROCAFORT, GOUX, BRUNET, MARCHESI, PARÈS. «Arrêté qui nomme des Comités chargés d'assister les maIres dans les opérations électorales Le Commissaire général de la République à la Martinique, Vu l'instruction du Gouvernement provisoire du 27 avril 1848, pour les élections à l'Assemblée nationale; Vu la délibération du conseil privé, du 25 juillet présent mois; Considérant que plusieurs administrations municipales n'ont pu encore être reconstituées par suite des mesures transitoires qu'exigeaient le maintien de l'ordre et l'organisation du travail; Qu'il est nécessaire de donner à ces communes, au point de vue des opérations électorales, les mêmes garanties que les autres communes trouvent dans leurs conseils municipaux; Sur le rapport du Directeur de l'Intérieur, Arrête: Art. 1 - Dans les communes où les conseils municipaux ne sont pas en ce moment constitués, il est créé un comité avec mission d'assister le maire
23 Conseil privé de la Martinique, séance du 25 juillet 1848. 24 Journal Officiel de la Martinique, n050, samedi 17 juin 1848.

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dans la révision des listes et le jugement des réclamations en matière électorale. Les membres de ces comités, dans les communes érigées en siège électoral, rempliront de plus les fonctions de scrutateurs. 2 - Sont nommés membres des comités dont il s'agit; Savoir: A Fort-de-France, J-J. BONNET, Irma DUMAS, Emile LEMERLE, Paul ULRIC. Au Macouba, BRIÈRE de BRETTEVILLE, BLEAU, MORESTIN (Amédée), abbé ROUSSILLE. A la Basse Pointe, BONNET, LAROUS, abbé JACQUIER, abbé DELAUNA Y, HAVRE (Auguste). A Sainte-Marie, MAGLOIRE fils, COUVIGNE, LITTÉE (Ludovic), LEV ASSOR. A la Trinité, LOUIS-MARY, Ch. JOYAU, POTTIER, abbé CAVATA. Au Robert, Ruffy BELLEFEUILLE, J. LOWINSKY, abbé BUTEZ, ROYCAMILLE. Au François, ST-ANGE-SINSON, PIERRE-SYDNEY, abbé BOUVIER, Martial BIENVENU. Au Marin, Alphonse PORÉE, RIEU, abbé BARDY, GALLET-AUGUSTE. A la Rivière-Pilote, POMPONNE, FROIDEFOND-DESFARGES, STAMOUR, Rodolphe REMPART père. A la Case-Pilote, DELGOT, CADORE-FERDINAND, abbé ROCAFORT, LASSICHÈRE. Carbet, DECASSE, abbé GOUX, Jean-Marie LAJUS, LORREIN. Prêcheur, LEROUX-PRÉVILLE, LAPOINTE (Joseph), PICHELIN de JOUR VILLE. Trou-au-Chat, VERGERON, abbé BRUNET, Gustave FABRIQUE, DORL Y, JULIEN. Sainte-Luce, VEYSSIERE, Edward FÉVRIER, PATRICE, abbé MARCHESI. Sainte-Anne, COURTOIS, abbé PARÈS, LAUTffiOIS, HODEBOURG (Louis), COUS TIERS ».25 L'arrêté du 22 juillet proroge au 10 août la clôture des listes électorales. L'arrêté du 3 août autorise les militaires et marins à prendre part

25

Journal Officiel de la Martinique,

n° 61, mercredi 26 juillet 1848. 67

au vote. Enfin, l'arrêté du 15 août convoque les assemblées électorales de la Guadeloupe au 22 août 184826. PERRINON, le 26 juillet, convoque les assemblées électorales de la Martinique pour le 9 août 1848, la clôture des listes électorales étant fixée au 30 juillet: « Arrêté portant convocation des assemblées électorales pour l'élection des Représentants du peuple à l'assemblée nationale. Le Commissaire général de la République, Vu l'instruction du gouvernement provisoire pour les élections dans les colonies, en date du 27 avril 1848 ; Vu les délibérations du Conseil privé des 15 juin et 25 juillet 1848 ; Sur le rapport du Directeur de l'intérieur,

ARRÊTE:

Art. 1ereLes assemblées électorales de la colonie sont convoquées pour le mercredi 9 août prochain, sept heures du matin, et jours suivants s'il y a lieu, à l'effet d'élire, par un seul et unique scrutin, trois représentants titulaires et deux représentants suppléants à l'assemblée nationale. 2. En conséquence les listes électorales seront closes le dimanche 30 juillet, à minuit, et rendues publiques le lendemain, 31 juillet, par le dépôt des dites listes aux mairies respectives. Le maire ou le fonctionnaire en tenant lieu fera connaître immédiatement par affiche et par tous autres moyens possibles de publicité, que pendant cinq jours après la clôture, c'est-à-dire jusqu'au 4 août à minuit, chaque citoyen a la faculté de prendre, sans déplacement, communication des listes et de présenter, s'il y a lieu ses réclamations. Les réclamations seront sommairement jugées par le maire soit en conseil municipal, s'il y en a un en fonction, soit avec l'assistance du comité dont il sera parlé ci-après. Les rectifications nécessaires seront immédiatement faites à la liste. Les réclamations ultérieures seront admises et jugées dans les mêmes formes jusqu'au 7 août inclusivement:

10 Par le conseil municipal ou le comité de la commune même si cette
commune constitue un collège spécial; 20 Par le conseil municipal ou le comité de la commune du chef-lieu du canton lorsqu'il y a réunion de communes pour composer un collège.
26

Gazette officielle de la Guadeloupe, août 1848.

na 41, mardi 25 juillet 1848 et na 45 et 46, 15 et 20

68

3. Trois jours avant la réunion des assemblées, les électeurs de chaque commune seront avertis par tous les moyens de publicité qui sont au pouvoir des maires de se rendre au collège électoral et recevront, à cet effet, à la Mairie, une carte nominale, signée du Maire (art. 17 de l'instruction du 27 avril 1848) ; 4. Le vote aura lieu par commune et à la mairie; Néanmoins la ville de Saint-Pierre formera deux sections, Fort et Mouillage; le Prêcheur se réunira à la section du Fort St-Pierre (hôtel de l'Intendance). Le Trou-au-Chat votera au St-Esprit ; Ste-Anne au Marin; Les Anses-d'Arlets et Ste-Luce, voteront au Diamant, dans la salle du Presbytère; Les électeurs du Macouba se réuniront au Presbytère. 5. La présidence du collège appartient au Juge de paix du canton; en cas d'empêchement, au suppléant du juge de paix. Et à défaut de juge de paix et de suppléant, au Maire, ou fonctionnaire en tenant lieu. Les scrutateurs, au nombre de six, sont pris parmi les premiers conseillers municipaux selon l'ordre du tableau. Dans les communes où il n'y a pas de conseil municipal, les membres du comité en tenant lieu seront en même temps scrutateurs. 6. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels et affiché dans les communes. Fort-de-France, le 26 juillet 1848. A.-F. PERRIN ON Par le Commissaire-général Le Directeur provisoire de l'intérieur
~

Rémy NERIS»

27

.

L'autre problème qui se posait aux Commissaires de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane en dehors de la constitution des listes d'état-civil, était celui du vote des militaires. La circulaire du 10 mai concernant l'application aux colonies du décret du 5 mars et de l'instruction du 27 avril 1848, précisait: «les militaires composant les garnisons coloniales ne doivent pas être admis à voter pour l'élection des représentants des colonies ». PERRIN ON obtempéra dans son île mais en Guadeloupe, GATINE constitua (arrêté du 3

27 Journal officiel de la Martinique,

n° 61, mercredi 26 juillet 1848. 69

août 1848) deux sections électorales: celle des citoyens et celle des militaires28. Le Gouvernement provisoire avait décidé le 4 mars que l'armée ne voterait pas, «attendu l'impossibilité de faire voter les soldats dans leurs communes sans disperser l'armée d'une manière arbitraire et dangereuse pour la sécurité nationale »29.Trois jours plus tard, au cours de la séance du 7 mars, «le conseil, revenant sur sa résolution du 4 mars, décide que les citoyens appartenant à l'armée exerceront leurs droits électoraux »30. Le commissaire général précisait dans un arrêté du 26 juillet: «Les officiers et sous-officiers sans troupes sont admis à se faire inscrire sur la liste électorale de la commune de leur résidence et à voter avec les autres citoyens le 9 août prochain. .. »31. Un arrêté de PARISET32 du 15 février 1849 autorise les militaires de la garnison ayant six mois de résidence en Guyane à voter pour la nomination d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à l'Assemblée nationale33.

2 - Sarabande

De nombreux candidats se présentent aux suffrages des électeurs dans les deux colonies, Guadeloupe et Martinique. Deux colonies qui apparaissent, du moins sur le plan électoral, indissociables durant cette période, comme on s'en rendra compte. La sélection des candidats, sous la houlette de la franc-maçonnerie, s'opère dans la confusion tant dans la presse que dans les clubs qui se créent dans les communes. L'organisation des élections se heurte aux obstacles de l'établissement des registres d'étatcivil des nouveaux libres et de la confection des listes électorales.

28 Voir Gazette officielle, supplément du 20 juillet 1848, et G.O.G. du jeudi 10 août. 29 Procès-verbaux du gouvernement provisoire..., op.cit., Paris, Imprimerie Nationale, 1950, p. 39. 30 Idem, p. 49 31 Ibidem. 32 Aimé-André PARISET, gouverneur de la Guyane depuis 1846. 33 B.O. de la Guyane, 1849, p. 46.

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L'émergence des candidats Dans les deux colonies, Guadeloupe et Martinique, l'élection à l'Assemblée nationale constituante suscite des convoitises et des ambitions. Comme le constate le Courrier de la Martinique: «De tous les coins de l'île, et même de plusieurs points de la France, il nous naît, il nous arrive des sauveurs à la douzaine, des grands hommes à ne savoir qu'en faire, et véritablement, si les colonies ne gagnent pas cette fois leur cause, c'est qu'elles ne l'auront pas voulu (...) Une fièvre électorale surexcite partout les cerveaux, même les plus endurcis »34. A Saint-Pierre de la Martinique un homme qui s'est distingué le 22 mai 1848, est déjà entré en campagne électorale, sans le dire ouvertement. TI a refusé le poste de directeur de l'Intérieur pour se consacrer aux élections qu'il prépare avec l'appui vraisemblable des membres de la loge de L'Union à Saint-Pierre dont il fait partie.

Pierre Marie PORY-PAPY, né le 3 mai 1805 dans le quartier du Mouillage à Saint-Pierre, mais déclaré le 30 mars 1806, est le fils de Pierre Marie dit PORY, métif libre, et d'Antoinette, métive libre. Enfant légitimé en avril 1807, il obtient en 1832 le droit de porter officiellement le nom de PORYPAPY. TIs'embarque pour la France où il étudie le droit avant de s'inscrire à Saint-Pierre en novembre 1835 comme avocat. Il est nommé maire provisoire de Saint-Pierre le 30 mars 1848 par le Gouverneur ROSTOLAND, puis le 3 mai directeur de l'Intérieur, poste qu'il refuse car il préfère opter pour la mairie de Saint-Pierre et la représentation nationale. Elu à l'Assemblée nationale constituante avec BISSETTE et SCHOELCHER, il accompagne ce dernier dans sa défaite en juin 1849. Après la période néfaste du second Empire, PORY-PAPY revient à la politique. TIest élu avec SCHOELCHER à l'Assemblée constituante et il meurt à Versailles le 27 janvier 187435. Quelques jours après les événements qui aboutissent à l'abolition de l'esclavage, PORY-PAPY signe un appel à ses compatriotes insulaires:

34 Courrier de la Martinique, na 59, mercredi 19 juillet 1848. 35 Exposition PERRINON, A.D. de la Martinique et Cahiers de la Fondation Martinique, na 5, 1986. 71

Schoelcher,

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