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Vous n'existez pas

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136 pages
Le négationnisme est la dissimulation du crime de génocide. Cette infraction est concomitante au crime : en même temps que le criminel opère, il efface les preuves du génocide. Sous l'angle du mensonge d'Etat, ce concept couvre ainsi une définition plus large que celle retenue actuellement par le droit positif. Un an après l'invalidation de la loi Boyer par le Conseil constitutionnel, l'auteur revient sur la pénalisation du négationnisme du génocide arménien.
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Sévag TorossianVous n’existez pas
Négationnisme et mensonges d’État
En 1990, la loi Gayssot était adoptée en France pour apporter
une réponse pénale à ce mal irrationnel qu’est l’antisémitisme.
A partir de là, tout le débat sur le négationnisme fut enfermé
dans celui sur la liberté d’expression. Malgré les meilleures
intentions, ce fut une erreur que d’avoir inséré ce texte dans la
loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Le négationnisme est la dissimulation du crime de génocide.
Ni plus ni moins. Cette infraction est concomitante au crime :
en même temps que le criminel opère, il efface les preuves du
génocide. Sous l’angle du mensonge d’Etat, ce concept couvre
ainsi une défi nition plus large que celle retenue actuellement
par le droit positif. Sa place est dans le Code pénal lui-même.
Et bien au-delà, dans la Convention de 1948 sur la prévention Vous n’existez pas
et la répression du crime de génocide.
Un an après l’invalidation de la loi Boyer par le Négationnisme et mensonges d’État
Conseil constitutionnel, l’auteur revient sur la pénalisation
du négationnisme du génocide arménien. Un puissant
négationnisme d’État qui, selon lui, n’est pas de même nature
que les formes d’expression antisémites tendant à nier la réalité
de l’holocauste nazi.
Sévag Torossian est avocat au Barreau de Paris.
Docteur en droit et membre du Comité scientifi que
de l’Institut de droit pénal, il conseille également
de nombreux acteurs institutionnels et politiques.
ISBN : 978-2-343-00351-1
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Vous n’existez pas
Sévag Torossian
Négationnisme et mensonges d’État




Vous n’existez pas









Couverture : « Femmes arméniennes crucifiées », extrait du film muet
d’Oscar Apfel, Ravished Armenia, 1919 (États-Unis).
Sévag Torossian







Vous n’existez pas


Négationnisme et mensonges d’Etat




















L’HARMATTAN






























© L'HARMATTAN, 2013
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-00351-1
EAN : 9782343003511






« Ils sont grands parce que nous sommes
à genoux »

La Boétie (1549).




« Il est un mal que j’ai vu sous le soleil,
Comme une erreur provenant
de celui qui gouverne :
La folie occupe des postes très élevés »

Ecclésiaste, 10-5.
Des choses cachées
Dans l’histoire politique du monde, les mensonges
d’État ont un passé glorieux. Depuis l’aube de
l’humanité, un seul et même adage a, en effet, dirigé le
monde : « L’histoire est toujours écrite par les vain-
queurs », selon la formule de Walter Benjamin. Ainsi, la
violence consécutive à la victoire du puissant connaît un
prolongement naturel, un deuxième temps de la vio-
lence : la réécriture de l’histoire.

Cette violence verbale, devenant vérité historique, est
etellement naturelle encore au XXI siècle, qu’aucun texte
ne réprime les mensonges d’État. Précarré des gardiens
de la République, le mensonge est couvert, comme se-
cret défense, dans l’intérêt supérieur de la nation, éven-
tuellement dénoncé lorsqu’un crime ou un délit con-
nexe est révélé au grand jour. Et c’est à la justice qu’est
laissé le soin de juger ces faits punis par la loi. Le men-
songe d’État, lui, n’est pas érigé en infraction pénale.
Pourtant, il est, dans sa nature même, la forme la plus
élaborée de négationnisme.

Son panel est sans limites : le mensonge d’État est quasi
permanent dès lors qu’une position officielle est adoptée
au détriment de la vérité des faits. Mais c’est dans le
domaine du crime suprême de génocide qu’il prend tout
son sens et dévoile son insoutenable imposture. Parler
de « génocide du Rwanda », au lieu de génocide des
9 Tutsis, faire appel à une théorie du « double génocide »
pour brouiller les pistes et insinuer que les exactions
planifiées auraient eu lieu de part et d’autre ; utiliser le
mot « massacre » en lieu et place de « génocide armé-
nien », comme l’ont fait la plupart des hommes poli-
tiques en exercice jusqu’en 2001 pour ne pas fâcher la
Turquie, tout cela relève d’une logique de négation-
nisme.

La négation d’un génocide — crime organisé par un
1gouvernement en vue de l’extermination d’un peuple
— devient nécessairement mensonge d’État lorsque le
déni de justice en est le fondement historique. La spéci-
ficité du génocide arménien repose précisément sur ces
trois critères : l’anéantissement programmé d’un peuple
par un gouvernement ; l’absence de procès international
des criminels, qui aurait dû avoir lieu ; le déni perma-
nent de l’État depuis cent ans. De fait, ce déni n’est pos-
sible précisément que parce que le procès n’a pas eu
lieu : le déni politique s’appuie sur le déni de justice,
devenu justification.

Le négationnisme est la dissimulation du crime de gé-
nocide. Ni plus ni moins. Sous l’angle du mensonge
d’État, ce concept couvre ainsi une définition plus large
que celle retenue actuellement par le droit positif. Né

1 Plus exactement, un génocide est l’extermination physique, intentionnelle,
systématique et programmée d’un groupe ou d’une partie d’un groupe en
raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales.
10 dans les années quatre-vingt en France, le négation-
nisme est encore mal compris, largement amalgamé à
l’antisémitisme, notamment par les tenants de l’unicité
de la Shoah. Pour ses auteurs, seule la contestation du
génocide des juifs, perpétré durant la Seconde Guerre
mondiale, est insupportable au point de créer un trouble
à l’ordre public, critère juridique justifiant
l’intervention du droit pénal pour punir le contestataire.

***

2En 1990, la loi Gayssot était adoptée en France pour
apporter une réponse pénale à ce mal irrationnel qu’est
l’antisémitisme. À partir de là, tout le débat sur le néga-
tionnisme fut enfermé dans celui sur la liberté
d’expression. Car, malgré les meilleures intentions, ce
fut une première erreur que d’avoir inséré ce texte dans
la loi sur la liberté de la presse.

La loi Gayssot devait dès lors, à elle seule, résumer tout
le débat sur le négationnisme. Elle enchaînait les intel-
lectuels, juristes et politiques pour l’avenir. Pourtant, et
typiquement, le négationnisme du génocide arménien
n’est pas assimilable au négationnisme de la Shoah. La
loi Gayssot est un texte post-reconnaissance ;
l’éphémère loi Boyer, un texte pré-reconnaissance :
l’Allemagne a reconnu la Shoah ; la Turquie continue
de nier la réalité du génocide arménien.

2 Loi Gayssot du 13 juillet 1990, introduisant un article 24 bis dans la loi du
29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
11 Le refus de tenir le procès des génocidaires est à l’origine
du malaise actuel. Un procès qui aurait évité cent ans de
déni et qui a été volé par les Alliés. La communauté in-
ternationale, et en particulier les puissances victorieuses
de la Grande Guerre, portent la responsabilité de ce
déni de justice. C’est au nom du mensonge d’État que le
Traité de Lausanne, en 1923, prononça une amnistie
générale, jetant aux ordures le projet de mise en place
d’une juridiction internationale prévue par l’article 230
du Traité de Sèvres de 1920.

Ce déni de justice est aujourd’hui lourd de consé-
quences : juridiquement, les auteurs étant morts et en-
terrés depuis bien longtemps, leur procès ne peut plus
avoir lieu. Doit-on s’y résoudre ? Doit-on considérer,
comme en droit commun, que le décès des auteurs, per-
sonnes physiques, met fin à tout débat juridique ? Le
juriste, penseur parfois formaté, n’y verra pas
d’inconvénient : pour lui, la solution n’est pas juridique,
mais politique. Autrement dit, seule une déclaration de
reconnaissance par la Turquie mettrait fin à ce dilemme.
Mais voilà : cette reconnaissance ne vient pas. Nicolas
Sarkozy le résumait ainsi lors de son voyage officiel à
Erevan : « 1915-2011, il me semble que pour la réflexion,
c’est suffisant ».

Il est illusoire d’attendre une reconnaissance politique
qui ne viendra probablement jamais. Procès impossible
et déni permanent forment un couple infernal. Un di-
lemme qui, juridiquement, se traduit par une démission
12