Sermens de Don Miguel

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Delaforest (Paris). 1828. 20 p. ; in-8.
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Publié le : mardi 1 janvier 1828
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SERMENS
DE
IDCDD NSM~isiL~
IMPRIMERIE ANTHELME BOUCHER.
RUE DES BONS-ENFANS, N°. 34,
SERMENS
DE
IDCDn WaC81JJŒLbQ
Nul serment qui n'est à firtrc
n'est à tenir.
PARIS.
DELAFOREST , LICUAIRE , PLACE DE LA COURSE ,
l ;'\°, Î'
no: i>i-> 1 ii.i.s-.><ii\T-iuuiiAs , y. 7.
1828.
1
SERMENS
DE
MM WllCBlJJœtLQ
Les fauteurs de l'anarchie, FAngleterre et ses
adeptes, les radicaux de tout pays , arguent
spécialement dans les affaires de Portugal des
sermens supposés qu'ils prétendent avoir été
faits ou jurés par l'infant roi, tant durant son
absence du pays que depuis son retour à Lis-
bonne.
Cette question du serment semble d'une si
haute importance; les adversaires de Don Mi-
guel y attachent un si grand prix; et tant de
gens, parmi les amis même les plus sincères de
la légitimité , soit préjugé , soit surprise, ont
hasardé sur ce fait présumé, des jugemens si
divers , qu'il nous semble utile, et comme
indispensable dans l'intérêt de la légitimité,
G
de constater la valeur de ces sermens pré-
tendus.
Et ici nous distinguerons les engagemens
pris, dit-on, à l'étranger des sermens présu-
més de Lisbonne; la question ainsi scindée se
résoudra d'une manière plus claire et plus
précise.
Mais avant tout. il sera nécessaire d'entrer
dans la nature même du serment; et d'abord,
on devra convenir de ces principes universel-
lement avoués, qu'un serment, pour être va-
lide, doit réunir ces deux conditions : d'une
part, '« Que l'on soit libre et en état de jurer
avec mûre délibération ; le serment d'ailleurs
ne renfermant rien d'illicite. »
De l'autre, « Que celui qui reçoit le serment
n'ait rien qui le rende incapable d'en tirer
avantage, et que lui-même ait qualité pour le
recevoir ou l'exiger. »
Or, Don Miguel absent, quelque titre qu'on
lui donne, ne put évidemment s'engager, et
nous disons qu'aucun n'eut droit de l'y con-
traindre.
Que si nous consultons le droit politique*,
* Consultez, quant à la France, les représenta-
7
2,.
en aucun lieu le prince absent n'est réputé
libre de toute liberté ; et quant au Portugal,
cette qualité d'absent suffit seule pour suspen-
dre le monarque.
Alphonse III, quoiqu'appelé par les états,
prince étranger du chef de Matliilde de Bou-
logne, son épouse , ne voulut point à ce titre
souffrir en soi supposition d'absent; et pour
régir le Portugal, le devoir politique fut ici
jusqu'à le faire passer sur les devoirs les plus
saints*. Alphonse V , en quittant le royaume
pour un temps dont il ne pouvait assigner le
terme, crut devoir renoncera la couronne et
abdiqua. Jean VI, enfin, au moment même où
l'invasion l'obligeait d'abandonner la métro-
pole, déclara formellement que son absence
cesserait à la paix généra le, et sans tenir
compte de ses promesses datées de la colonie ;
libre et rétabli sur le trône de ses pères, après
avoir médité, avec la plus mûre réflexion
sur ses principes, seuls capables d'assurer la
lions des barons, à l'occasion du traité .de Bretigny,
les dires des états de Cognac, 1526, du parlement
de Paris, 1529.
* Il répudia Mathilde de Boulogne pour épouser
Béatrix de Castille. 1
9 Mai 1820, passé au
Brésil. 3 Juillet 1 821, à
bord dans le Tage. Actes
conirain ts.
Du paiais.de Lisbonne,
4 juin 1824. Acte libre.
8
félicité publique, remit en vigueur l'ancienne
et antique constitution; et pour ne point
abuser des exemples, et s'en tenir simplement
aux termes du contrat, il suffit enfin de sa-
voir que le pacte fondamental récuse, en
quelque cas que ce puisse être , les actes de
l'absent * : Don Miguel, prince portugais et
absent, ne put donc contracter.
Sur la seconde condition, en ce qui touche
"la faculté d'imposer le serment au prince ou
de le recevoir, outre que la royauté solidaire,
égale en majesté, n'admet point de supérieur;
et qu'entre ceux qui la partagent il n'existe de
droit, ni infériorité, ni suprématie, cette faculté
serait nulle et abusive à l'égard de Don Miguel,
et puisque c'est un principe reconnu que
même lorsqu'on a pris un prince avec qui l'on
a guerre, on n'est point pour cela maître de
son peuple, les droits qu'une personne a sur
une autre ne pouvant s'acquérir que du con-
* Outre les conditions renfermées dans cet acte,
une des causes de l'annullation du traité d'Estremes
conclu entre Ferdinand de Portugal et Jean de Cas-
tille, fut que ledit traité avait été ratifié par les seigneurs
portugais absens (à Badajoz, ville étrangère ).
Spécialement un ser-
ment politique.
En 1383.

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