Table des décrets, décisions et arrêtés du Gouvernement de la défense nationale

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Impr. de Martin (Châlons-sur-Marne). 1871. France (1870-1940, 3e République). In-8 °. Pièce.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1871
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TABLE
DES
DÊCRETS, DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE.
CHALONS-SUR-MARNE
IMPRIMERIE T. MARTIN, PLACE DU MARCHÉ-AU-BLÉ, 50.
1871
TABLE
DES
DÉCRETS, DÉCISIONS ET ARRÊTÉS
DO GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE.
Les décrets du Gouvernement de la défense nationale
forment une collection encore éparsc aujourd'hui dans de
nombreux documents et qu'il serait utile de rassembler en
un seul recueil. Ce sera la matière d'un volume intéressant,
d'abord pour la facilité des recherches à faire, et ensuite
comme étude historique. Beaucoup de personnes nous
sauront gré de leur offrir, non pas le texte même des
actes de la défense, dont beaucoup sont caducs à l'heure ac-
tuelle, mais le simple sommaire, avec la date de chacun de
ces actes officiels. Nous avons réuni, aux décrets ayant force
de loi, les décisions ou arrêtés rendus dans la forme régle-
mentaire, en distinguant les uns et les autres par une men-
tion spéciale, qu'ils émanent soit du gouvernement de Paris,
soit de la délégation établie à Tours, plus tard à Bordeaux.
Cette nomenclature, disposée dans l'ordre chronologique,
commence au 4 septembre et s'arrête au 19 février, jour où le
gouvernement provisoire s'est dessaisi, entre les mains de
l'Assemblée nationale, de la puissance législative et souve-
raine.
— 2 —
SEPTEMBRE 1870.
4 Septembre. — Proclamation de la République.
Dissolution du Corps législatif et abolition
du Sénat. (Décret. — Paris.)
Nomination des ministres. (Décret—Paris.)
Amnistie pour les crimes et délits politiques
et de la presse. (Décret. — Paris.)
Le commerce et la fabrication des armes sont
libres. (Décret. — Paris.)
5 Septembre. — Abolition du timbre sur les journaux. (Dé-
cret. — Paris.,)
Le serment politique est supprimé. (Décret.
— Paris.)
Répartition entre divers départements mi-
nistériels des services de l'ancien minis-
tère des Sciences, Lettres et Beaux-Arts.
(Décret. — Paris.)
Comité préposé à la conservation des objets
d'art du Louvre. (Arr. mistel. — Paris.)
Abrogation de l'art. 4 du décret du 24 fé-
vrier 1858, concernant la profession de
boucher. (Décret.—Paris.)
6 Septembre. — Suppression du ministère de la Maison de
l'Empereur. (Décret. — Paris.)
La direction des bâtiments civils est réunie
au ministère des travaux publics. (Décret.
— Paris.)
La ville de Paris est autorisée à prélever
cinq millions pour les dépenses de la
guerre. (Décret. — Paris.)
Formule exécutoire des jugements, contrats
et autres actes. (Décret. — Paris.)
Les cotons en laine importés par la frontière
de terre sont affranchis de la taxe.(Décret.
— Paris.)
7 Septembre. — Les faillis concordataires ou déclarés excu-
sables sont admis à faire partie de la garde
nationale. (Décret.—Paris.)
7 Septembre. — Subventions aux corps de volontaires. (Dé-
cret. — Paris.)
Organisation de la mairie de Paris. (Décret.
— Paris.)
Réhabilitation des condamnés. (Déc.— Paris)
Contestations entre locataires et proprié-
taires, application de l'art. 1,244 du Code
civil. (Décret. — Paris.)
8 Septembre. — Convocation des électeurs pour élire une
assemblée nationale. (Décret. — Paris.)
9 Septembre. — La chambre criminelle de la cour de cassa-
tion est transférée à Tours. (Dec. — Paris.)
Suspension des prescriptions et péremptions
en matière civile. (Décret. — Paris.)
L'entrée des armes et cartouches est affran-
chie de tout droit de douane. (Décret. —
Paris.)
Suspension temporaire des droits d'octroi
dans Paris. (Décret. — Paris.)
10 Septembre. — Les professions d'imprimeur et de libraire
sont libres. (Décret. —Paris.)
Suppression de la commission du colportage.
(Arrêté ministériel. — Paris.)
Suppression des commissaires de police can-
tonaux. (Arrêté ministériel. — Paris.)
Convocation des colléges électoraux aux
colonies. (Décret. — Paris.)
Prorogation des délais relatifs aux effets de
commerce. (Décret. —Paris.)
, Délai pour les annuités en retard dues par
les inventeurs brevetés. (Déc. — Paris.)
La garde de Paris prend le nom de garde
républicaine. (Décret. — Paris.).
Délégation accordée au ministre de la justice
pour nommer et révoquer les membres
des tribunaux. (Décret. — Paris.)
11 Septembre. — Rétablissement de la taxe de boucherie dans
Paris. (Décret. —Paris.)
Serment professionnel des nouveaux fonc- -
tionnaires. (Décret. — Paris.)
12 Septembre, — Allocation d'une indeminité aux gardes na-
tionaux pendant le siège de Paris.Décret.
— Paris.)
La ville de Tout a bien mérité de la patrie.
(Décret. —Paris.)
Le garde des sceaux est autorisé à statuer
sur les demandes en naturalisation. (Dé-
cret. — Paris.)
Délégation pour représenter le Gouverne-
ment dans lés départements et en exercer
les pouvoirs. (Décret. — Paris.)
Les militaires et fonctionnaires, qui ont
perdu leur grade ou leur rang par suite
des évènements de 1851, sont réintégrés
dans leurs droits. (Décret. — Paris.)
13 Septembre. — Répartition des contingents des contribu-
tions foncière, personnelle - mobilière
et des portes et fenêtres pour 1871. —
Fixation des centimes additionnels aux
contributions directes de ladite année. —
(Décret. — Paris.)
L'exercice de la chasse est suspendu. —
(Décret. — Paris.)
Révision des dispenses accordées aux gardes
mobiles à titre de soutiens de famille. —
(Décret. — Paris.)
Les délais déterminés par la loi relative aux
effets de commerce sont applicables aux
colonies. — Décret. — Paris.)
14 Septembre. — La présidence du conseil de préfecture de
la Seine est supprimée. (Déc. — Paris.)
Désignation des fonctionnaires chargés de
représenter le ministère de l'intérieur. —
(Décret. — Tours.)
Le ministre des cultes est autorisé à agréer,
au nom du gouvernement, les nominations
faites par les évêques. (Dec. — Paris.)
15 Septembre. — Elections pour l'Assemblée nationale. —
Tableau par départements des représen-
tants à élire. (Décret. — Paris.)
Solde des corps détachés de la garde natio-
nale sédentaire. (Décret. — Paris.)
15 Septembre. — Approbation de la Société d'assurances contre
les pertes causées par le siège de Paris.
Statuts. (Décret. —Paris.)
Les membres du conseil d'Etat sont sus-
pendus de leurs fonctions. (Dec. — Paris.)
Organisation des agents des prisons. (Arrêté
ministériel. —Tours.)
16 Septembre. — Adjonction de deux membres de la délé-
gation gouvernementale. (Dec. — Paris.)
Expulsion des étrangers dont les pays sont
en guerre avec la France. (Déc. —Tours.)
Confection et mise en recouvrement des
rôles des contrib. directes, pour 1871. —
(Décret. — Tours.)
Renouvellement des conseils municipaux.
Elections. (Décret. — Paris.)
17 Septembre. — Publication des listes électorales complé-
mentaires. (Décret. — Paris.)
Election des officiers des bataillons de mo-
biles réunis dans Paris (1). (Déc.—Paris.)
Remboursement des fonds placés à la caisse
d'épargnes. (Décret, — Paris. )
Taxe à laquelle seront soumis les locaux va-
cants à Paris. (Décret. — Paris.)
18 Septembre. — Compostion du conseil municipal de la ville
de Paris. (Décret. — Paris)
Crédit de 600,000 fr. pour la construction
de mitrailleuses. (Décret. —Paris.)
Création d'un corps d'artillerie de la garde
nationale à Paris. (Décret. — Paris.)
19 Septembre. - Abrogation de l'art. 75 de la constitution de
l'an VIII. (Décret. — Paris )
Commission provisoire chargée de remplacer
le conseil d'Etat. (Décret. — Paris.)
Les cotons et laines importés par terre sont
affranchis de la taxe. (Décret. — Paris.)
20 Septembre. — Dissolution des conseils municipaux. (Dé-
cret. — Tours.)
(1) Ce décret a été rendu applicable aux bataillons dos départe-
ments.
— 6 —
20 Septembre. — Les ministres sont autorisés à signer, chacun
en ce qui concerne son département,
toutes nominations et tous actes qui ne
sont pas de nature à être délibérés en
conseil. (Décret. — Paris. )
22 Septembre, — Présidence des sociétés de secours mutuels.
— (Décret. — Tours.)
23 Septembre. — Les élections dans Paris sont ajournées. —
(Décret. — Paris.)
24 Septembre. — Les élections municipales et pour la cons-
tituante sont ajournées. — Les munici-
palités actuelles sont maintenues. (Décrel.
— Tours.)
Les dépenses secrètes de sûreté publique
sont supprimées. (Décret. — Paris.)
25 Septembre. — Type et légende du sceau de l'Etat, des
sceaux et cachets des tribunaux, notaires
et autres officiers publics. (Dec. —Paris.)
26 Septembre. — Expédition de la correspondance par ballons
et taxe des lettres. (Décret. —Paris.)
27 Septembre. — Etablissement des conseils de guerre pour
juger les crimes et délits commis par les
gardes nationaux pendant le siége de Paris.
(Décret. —Paris.)
La ville de Napoléon-Vendée reprend le nom
de La Roche-sur-Yon. (Dec. — Tours.)
L'intérêt bénéficié pour les versements anti-
cipés de l'emprunt de 750 millions est
porté de 5 0/0 à 6 0/0. (Arr. — Paris.)
28 Septembre. — Solde des compagnies de francs-tireurs.
(Arrêté. — Tours.)
29 Septembre. — Les compagnies de francs-tireurs mises à la
disposition du ministre de la guerre. (Dé-
cret. — Tours.)
Organisation des gardes nationales mobi-
lisées. (Décret. — Tours.)
Attributions de la commission d'armement.
(Décret. — Tours.)
Réorganisation de l'administration de l'as-
sistance publique. (Décret. — Paris.)
29 Septembre. — Les engagés volontaires qui justifient de
connaissances spéciales suffisantes peuvent
être commissionnés en qualité de sous-
lieutenants auxiliaires de l'artillerie et du-
génie. (Décret. —Paris.)
La division de la presse est supprimée. (Ar-
rêté ministériel. — Paris.)
Les juges de paix et les notaires des pays en-
vahis sont autorisés à exercer leurs fonc-
tions dans Paris. (Décret. —Paris.)
Une commission est instituée pour répartir
entre les départements les secours votés
en faveur des familles de militaires mar-
chant à l'ennemi. (Décret. — Tours.)
Réquisition de tous les blés et farines exis-
tant dans l'enceinte de Paris. (Décret. —
Paris.)
Recours contre les décisions du conseil des
prises. (Décret. — Paris.)
Composition du conseil de révision de la
garde nationale. (Décret. — Paris.)
30 Septembre. — Les élections à la Constituante sont fixées au
16 octobre. (Décret — Tours.)
Les agents des lignes télégraphiques sont
exemptés du service militaire pendant la
guerre. (Décret. — Tours.)
Suppression de la commission d'examen des
ouvrages dramatiques. (Décret — Paris.)
Mise en liberté provisoire des accusés ren-
voyés devant la cour d'assises. (Décret
— Paris.)
Un délai de trois mois est accordé pour le
paiement des loyers. (Décret. — Paris.)
OCTOBRE 1870.
1er Octobre — Ajournement des élections. (Dec. — Paris.)
Restitution d'objets engagés au Mont-de-Piété
de Paris. (Décret. — Paris.)
Réquisitions. — Autorités compétentes. (Dec.
— Paris.)
— 8 —
2 Octobre,. — Affectation d'un crédit de 25 millions à la
commission d'armement. (Dec. — Tours.)
Institution de conseils de révision près les
cours martiales. (Décret. — Paris.)
Erection d'une statue à la ville de Strasbourg.
(Décret. —Paris.)
3 Octobre. — Les agents des postes sont exemptés de tout
service militaire pendant la guerre. (Décret.
— Tours.)
Organisation des sections de la commission
provisoire chargée de remplacer le conseil
d'Etat. (Décret. — Paris.)
La suspension des prescriptions et péremp-
tions en matière civile est applicable pen-
dant la guerre aux inscriptions hypothé-
caires. (Décret. — Paris.)
4 Octobre. — La signature de sept membres du Gouver-
nement est nécessaire pour la validité de ses
décrets. (Décret. — Paris.)
5 Octobre. — L'escadron des cent-gardes est licencié. (Dé-
cret. — Paris.)
6 Octobre. — Licenciement de l'escadron des gendarmes d'é-
lite. (Décret. — Paris.)
7 Octobre. — L'argenterie provenant de l'ancienne liste ci-
vile sera convertie en monnaie. (Décret. —
Paris.)
Traitement des membres de la commission
remplaçant le conseil d'Etat et des avocats
généraux à la cour de cassation. (Dec. —
Paris.)
Réquisition des fourrages et denrées restés en
souffrance dans les gares. (Dec. — Paris.)
Bureaux d'assistance pour secourir les per-
sonnes réfugiées dans Paris. (Arr. — Paris.)
8 Octobre. — M. Gambetta est adjoint à la délégation gou-
vernementale. (Décret. — Paris.)
Indemnité mensuelle aux membres du Gou-
vernement. (Décret. — Paris.)
9 Octobre. — Interprétation du décret du 30 septembre
concernant les délais accordés aux locataires
eu retard. (Décret. —Paris.)
)() Octobre. — Le cautionnement des journaux est aboli. (Dé-
cret. — Paris.)
11 Octobre. — Nouvelle prorogation des délais relatifs aux
effets de commerce. (Décret. —Paris.)
Organisation définitive des corps francs. (Dé-
cret. — Paris.)
Avances aux créanciers de l'Etat retenus
dans Paris. (Décret .— Paris.)
Conservation des oeuvres d'art du palais de
Fontainebleau. (Arr. ministériel. — Tours.)
La ville de Napoléonville reprendra le nom de
Pontivy. (Décret.—Tours.)
Formation des ouvriers dès ateliers d'armes en
compagnies spéciales. (Décret — Tours.)
Organisation des corps de la garde nationale
mobilisée. (Décret. — Tours.)
12 Octobre, — Conseils de guerre de la garde nationale. (Dé-
cret. — Paris.)
Réquisition des armes d'origine étrangère à
' leur entrée en France. (Décret.—Tours.)
Réunion de l'administration des lignes télé-
graphiques à l'administration des postes.
(Décret. —Tours.)
Dissolution de la garde civique de Marseille.
■ * (Décret. — Tours.)
Fabrication des cartouches dans les manufac-
tures de l'Etat. (Décret. — Tours.)
Publication du Bulletin de la République, des-
tiné à l'affichage dans les communes. (Dé-
cret. — Tours.}
Prohibition de sortie des bestiaux, denrées et
comestibles de toutes sortes à la frontière.
(Décret. —Tours.)
13 Octobre. — L'élection d'officiers de la garde mobile peut
être annulée. (Décret. — Paris.)
14 Octobre. — Institution d'un conseil de contrôle des
comptes de la garde nationale. (Dec. Paris.)
-2
— 10 -
14 Octobre, — Les inventeurs qui prennent un brevet d'in-
vention sont dispensés de verser la première
annuité. (Décret. — Paris.)
Jury. — Remise en vigueur du décret du 7
août 1848. (Décret. — Tours.)
L'armée auxiliaire est assimilée à l'armée' ré-
gulière pendant la durée de la guerre. (Dé-
cret. — Tours.)
Organisation de la défense dans les dépar-
tements déclarés en état de guerre. (Dec. —
Tours.)
15 Octobre.— Le personnel télégraphique employé aux ar-
mées est placé sous les ordres du général
en chef. (Décret. — Tours.)
Création de compagnies de pourvoyeurs pour
la récolte des fruits et légumes dans les en
virons de Paris. (Arrêté.—Paris.)
16 Octobre. — Suppression du monopole de la poste pour le
transport des journaux. (Décret. — Tours.)
Organisation de la garde nationale mobilisée
dans Paris. (Décret. — Paris.)
Un emploi d'adjudant-major est créé dans
chaque bataillon de la garde mobile. (Dé-
cret. — Paris.)
Les déposants à la caisse d'épargne peuvent
obtenir un nouveau remboursement de 50f
(Décret. — Paris.)
17 Octobre. — Tribunaux de commerce. — 'Abrogation du
décret de 1852 ; — modification des articles
618, 619, 620, 621. et 629 du Code de com-
merce. (Décret. — Tours.)
18 Octobre. — Réquisition de tous les fourrages existant
dans Paris. (Décret. — Paris.)
19 Octobre. — Création d'un conseil administratif par chaque
division militaire. (Décret. — Tours.)
La commission supérieure d'encouragement
des sociétés de secours mutuels est sup-
primée. (Arrêté ministériel. — Paris.)
20 Octobre. — La ville de Ghateaudun a bien mérité de la
patrie. (Décret. — Tours.)
— 11 —
20 Octobre. — Avancement des anciens officiers réemployés
dans la nouvelle armée. (Décret. — Paris.)
Les domaines de l'ancienne liste civile sont
rattachés au ministère des travaux publics.
(Décret. —Paris.)
Campement des troupes. (Dec. — Tours.)
Les maires, les adjoints, les greffiers sont dis-
pensés de la mobilisation ; les notaires ne
sont pas exemptés. (Décret. — Tours.)
Situation et avancement des officiers des régi-
ments de marche. (Décret. — Paris.)
21 Octobre. — Roulement dans les cours et tribunaux. (Dé-
cret. — Paris.)
La société d'assurances mutuelles, en cas de
décès, entre les gardes nationaux de la
Seine, est autorisée. — Statuts. (Décret. —
Paris.)
Nomination d'un directeur de la sûreté. (Dé-
cret. — Paris.)
22 Octobre. — Evacuation des bestiaux et denrées dans les
départements envahis. (Décret.—Tours.)
Armement, habillement et solde des gardes
nationaux mobilisés. (Décret.—Tours.)
Commandement des forces réunies de l'armée
de Bretagne. (Décret. —Tours.)
Mesures propres à empêcher le ravitaillement
de l'armée envahissante. (Décret. — Tours.)
23 Octobre. — Une commission est constituée pour l'examen
des questions scientifiques intéressant la dé-
fense nationale. (Décret. — Tours.)
24 Octobre. — Réorganisation administrative et politique de
l'Algérie. (Décret. — Tours.)
Les israélites indigènes des départements de
l'Algérie sont déclarés citoyens français.
(Décret. — Tours.)
Les indigènes musulmans restent soumis à la
naturalisation. (Décret.—Tours.)
Exercice de la profession d'avocat en Algérie.
(Décret. — Tours.)
— 12 -
24 Octobre.— Fonctionnement du jury en Algérie. (Décret.
— Tours.)
Abrogation du décret du 8 décembre 1851 et
de la loi du 27 février 1858 concernant la
surveillance de la haute police. (Décret. —
Paris.)
25 Octobre, —Le siége des audiences de la section de la
Cour de cassation hors de Paris, est transféré
à Poitiers. (Décret.—Tours.)
Création d'un emploi d'officier payeur dans la
garde mobile. — (Décret. — Paris.)
Emprunt de 250 millions pour la défense na-
tionale. (Décret.— Tours.)
26 Octobre.—Le commandement territorial, dont avaient
été provisoirement investis les préfets ma-
ritimes, leur est retiré. (Décret.— Tours.)
Le délai d'un an, pour la naturalisation excep-
tionnelle, n'est point imposé aux étrangers
ayant pris part à la guerre pour la défense
de la France. (Décret. —Paris.)
27 Octobre. — La connaissance des délits politiques et de
presse est attribuée au jury. (Décret. —
Tours.)
Un conseil provisoire des prises est institué
jusqu'au rétablissement des communications
avec Paris. — (Décret. —Tours.)
Annulation d'un vote d'impôt par la com-
mune de Lyon. (Décret. — Tours.)
Les sociétés de secours mutuels éliront elles-
mêmes leurs présidents. (Décret.— Paris.)
28 Octobre. — Un crédit de 40,000 francs est affecté à la
construction de ballons. (Décret. — Paris.)
Appel à l'activité de la classe 1870. (Décret.—
Paris.)
La décoration de la Légion-d'Honneur sera
exclusivement réservée à la récompense des
services militaires. (Décret.—Paris.)
La garde impériale est supprimée. (Décret.—
Paris.)
Le nombre des régiments d'infanterie est porté
à 139. — (Décret. — Paris.)
— 13 —
29 Octobre. — Création d'emplois de colonel dans la garde
mobile. (Décret. — Paris.)
Une commission spéciale est instituée pour
l'utilisation des commandes d'armes. (Dé-
cret. — Paris.)
La préfecture de la Corse est replacée parmi
les préfectures de 3e classe. (Décret. —
Tours.)
30 Octobre. — Adoption des enfants des citoyens morts pour
la patrie. (Décret. — Paris.)
Le dépôt légal continue à être obligatoire poul-
ies professions libres d'imprimeur. (Déci-
sion. — Paris.)
NOVEMBRE 1870.
1er Novembre. — Le personnel des télégraphes employé en
campagne est traité comme faisant partie
de l'armée. (Décret.— Tours.)
Convocation des électeurs de Paris pour
voter sur le maintien des pouvoirs du
gouvernement de la défense nationale.
(Décret. — Paris.)
Toute prise d'armes est défendue en dehors
du service. (Décret. — Paris.)
Le nombre des régiments d'artillerie est
porté à 22. (Décret. — Paris.)
2 Novembre. — Mobilisation de tous les hommes valides, de
21 à 40 ans. (Décret. — Tours.)
Dénomination des régiments de cavalerie
de marche. (Décret. — Paris.)
3 Novembre. — Mode de votation pour l'élection des maires
de Paris. (Décret. — Paris.)
Obligation imposée à chaque département
de fournir un nombre de batteries de
campagne proportionnel au chiffre de sa
population. (Décret. — Tours.)
Réquisition des os frais de boucherie pour
préparations alimentaires. Ar.— Paris.)
— 14 —
4 Novembre. — Expédition et taxe des correspondances par
pigeons voyageurs à destination de Pa-
ris, (Décret. —'Tours.)
Les corps de francs-tireurs sont rattachés
aux armées en campagne. (Décret. —
Tours.)
Il sera procédé par deux votes distincts à
l'élection des maires et adjoints de Paris.
(Décret. — Paris.)
La haute-cour de justice est abolie. (Dec.
Paris.)
5 Novembre. — La loi reprend son cours à l'égard de tous
les effets de commerce souscrits, excepté
dans les départements envahis. (Dec. —
Tours.)
Crédit additionnel de 19 millions pour
l'armement national. (Dec. — Tours),
Promulgation des lois par la voie du Jour-
nal officiel. — (Décret. — Paris.)
Fixation du contingent à fournir par cha-
que département pour l'armement des
gardes nationaux mobilisés. (Dec. Tours.)
6 Novembre. — Un crédit de 60 millions est ouvert au mi-
nistre de l'intérieur pour les dépenses de
la garde nationale mobilisée. (Décret. —
Tours.)
7 Novembre. — Exécution du décret ordonnant la levée en
masse. (Dec. — Tours.)
Composition du corps auxiliaire du génie.
(Décret. — Paris.)
Le corps auxiliaire de Paris prend le titre
de Légion du génie de la garde nationale
de Paris. (Décret. — Paris.)
8 Novembre. — Formation de quatre compagnies de guerre
dans chacun des bataillons de la garde
nationale de Paris. (Dec. — Paris.)
Modification des insignes de la Légion-
d'Honneur et de la médaille militaire.
(Décret - Paris.)
Réquisition des bêtes à cornes et à laine
existant dans l'intérieur de Paris. — Ar.
ministériel. — Paris.)

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