Tableau de la population de toutes les provinces de France : mémoire sur les milices, leur création, leur vicissitude & leur état actuel : examen de la question sur la prestation du service militaire en nature, ou sur sa conversion en une imposture générale ([Reprod.]) / par M. le chevalier Des Pommelles, lieutenant-colonel,...

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[s.n.] (Paris). 1789. France. Armée -- Recrutement et engagement -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1789
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
ANSI ond ISC TEST CHART No 2'.
25x
MAXWELL MACMILLAN
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
TAB LE AU
DE LA POPULATION
DE TOUTES LES PROVINCES DE FRANCE,
Et de la proportion fous tous les rapports des naifîances des
morts & des mariages depuis dix ans d'après les regitfres ds
chaque Généralité, accompagne de notes & obfervations.
MÉMOIRE
SUR LES MILICES,
Leur création, leur viciflitude & leur état aduel.
EXAMEN DE LA QUESTION
S U R
LA PRESTATION DU SERVICE MILITAIRE EN NATURE
oU
SUR SA CONVERSION EN UNE IMPOSITION GÉNÉRALE.
Par des Pommelles, Lieutenant colonel
/*$̃ 4* cinquième régiment d'État major.
A PARIS.
178p.
A
MÉMOIRE
SUR
LES MILICES.
LES Milices provinciales ont tellement été négligées
depuis l'époque de leur inftitution qu'elles offrent dans
ce moment ci un fujet auffi neuf qu'intérertânt à traiter;
non-feulement elles fourniflfent pour la défenfe de l'Etat
une marre de foldats à-peu-près aufli confidérable que
i'jnfantcric Françqiïè, mais elles tiennent parleur rapport
toutes les branches de l'économie politique.
OI>icu\diWfion
du Aleriouc
Il ne faut pas les confondre avec les Milices bour-
geoifes la différence de leur conflitution & même de
leur compofition dérive néceflairement de la olffércnce
du fervice auquel elles font devinées mais comme
l'analogie des mots produit fouvent une grande vronfuftoa
Différence
des Milite»
bourgeoile*.
dans les idées il eft néceffaire de remonter au principe
même des chofes, pour établir bien clairement cette vérité.
C'eft le fèntimcnt intérieur de notre foibleffe indivi-
cluelle, qui nous a déterminés à former des fociétés; mais
pour que chacun tics membres puiffe acquérir le droit
de réclamer le recours de fes co-affociés, il faut néceflai-
rement que lui-même ait confenti à dévouer tous les
moyens & toutes les forces particulières" à la sûreté de
la caufè commune fans ce pa£te reljpe<5lif il ne peut
cxiller aucune aflbciation politique il faut que tous les
êtres qui la compofent vivent & meurent fulidairement
conïcquemment tout citoyen doit également le fcrvice
militaire dans les Milices bourgeoises & dans les troupes
provinciales.
Tant que cette Société n'occupe qu'un petit terri-
toire, foit qu'elle fe trouve attaquée, fait qu'elle veuille
empêcher des citoyens malévolcs de troubler l'ordre
établi, alors la fureté particulière fe trouve tellement
confondue avec la sûreté publique, que, garçons gens
maries tout fans 1 1 ion court aux armes ou pour
la défenfe générale ou pour là tranquillité perfonnelle.
Mais comme ptrfonne ii'eft obligé de quitter tes foyers,
l'ennemi repouffé ou la garde montée chaque bour-
geois reprend fes travaux, pour pourvoir il la fùbfiltauce
de fa famille. Ainfi la population enr.vrc peut & doit
concourir à la formation d'une Milices bourgeoise; c'eft
une charge puhlicjue qui n'entraîne qu'une fufpenfion
d'artairrs très momentanée ou la perte (le quelques
jottrnécs de travail dans le courant de l'année.
( 3 )
A ij
Lorfqu'au contraire cette fociété ayant étendu fes
poflTeffions, fe trouve environnée de grandes puiflànces
rivales alors fon fyflème défenfif change néceflai-
rement. Il faut entretenir de grandes armées fur les
frontières défendre les points de la circonférence pour
empêcher l'ennemi de pénétrer dans l'intérieur, & enfin
l'attaquer dans fon pays, pour éviter de faire du non
propre, le théâtre de la guerre. Ce ne font plus des
villes ou des petites peuplades qui le heurtent entière-
ment, mais inûantanément les unes contre les autres ce
font des guerres longues & combinées, oit il ne peut
y avoir qu'une partie de chaque Nation feulement, qui
combatte pour défendre !a Nation entière.
Il n'y a donc que deux manières de former ces armées
ou par des citoyens engagés volontairement ou par
des contingens de foldats fournis proportionnellement
par les différentes provinces là où finit la pofiibiiité
du recrutement volontaire, commence nccefTairement
l'obligation du fervice personne!. Mais comme tous ceux
qui marchent alors pour la détente générale font obligés
de s'éloigner pour long-temps de leurs foyers, & qu'ils
ne peuvent plus vaquer à leurs affaires ni pourvoir à
la fubfiftance de leur famille, non- feulement on ne
peut pas fe flatter que des gens mariés abandonnent
volontairement leurs femmes & leurs enfans, mais il eft
de l'intérêt de la chofe publique, de ne les employer que
dans un danger éminent; ce feroit expofec leur famille
à périr de misère & anéantir la Nation pour la défen-
dre, puifqu'on détruiroit la population dans fon principe.
U)
Il en réfulte donc, que ce n'eft plus fur ia popula-
tion entière qu'il faut calculer pour la formation des
Milices- & des armées, mais feulement fur la partie
difponibfe de la population, qui eft celle des célibataires
en âge & en état de porter les armes, & de fupportcr
les fatigues de la guerre.
Dans l'état a&uel de I'Europe chaque ville & cha-
que communauté a donc deux objets très-differens à
remplir, qui font de pourvoir à fa sûreté particulière
& à celle de la totalité de la Nation dont elle fait partie.
Dans le premier cas, des corps-de-gardes ou des pa-
trouilles fùffifent, & voilà le but de l'intiitution des
Milices bourgeoises; dans le fécond il faut oppofer*
des armées difeiplinées à d'autres armées difeiplinées,
& c'eft' à leur formation que font deftinées les Milices
provinciales. Les unes ont pour objet la défenfe inté-
rieure, & les autres la détente extérieure du Royaume
d'après cela, il eft évident que* leur genre de fervice
étant abfolument différent, leur compofition & leur
conilitution n'ont & ne peuvent avoir aucune analogie.
Les Milices provinciales font une efpèce de moyenne
proportionnelle entre les troupes réglées & les Milices
boureeoifes.
Objet de la
prtniierc Partit.
Afin de nous mieux pénétrer de Pefprit particuliers
de leur inftitution nous allons examiner rapidement
dans la première Partie ce qu'elles ont été depuis
l'établiflement des Francs dans les Gaules, ce qu'elles
font & ce qu'elles doivent être.
Objet de la
ftconçjc.
Dans la fecon,de, nous discuterons la queflion inv»
( s )
portante de la levée des Milices en nature, ou du
remplacement en une impofition générale cet examen
nous ayant conduits néceffairement à étudier le rapport
des différentes clafTes de la population, afin d'apprécier le
nombre d'hommes fur lequel l'État peut compter pour
le recrutement des armées & fa défcnfe extérieure, nous
trouverons fur notre fituation militaire, des réiultats qui
méritent de fixer l'attention de tous les citoyens qui
défirent la régénération & la gloire de la Nation.
Enfin, nous terminerons ce Mémoire par des notes
& des obfervations fur la population. Le tableau pré-
fentera des faits neufs & piquans pour les pliilofophes
qui aimeront à étudier la marche de la Nature dans la
mortalité & la reproduction de l'espèce humaine, fur
une furfaçe ,aufïi étendue & une population auffi confi-
dérable que celle de la France.
Depuis dix ans nous nous fommes uniquement
occupés des Milices, nous avons parcouru trois fois
le Royaume pour connoître la nature des abus; &
enfin, nous avons fait tous les facrifices néceflàires pour
rafTcmbler les matériaux de notre travail trop heureux
s'il peut être utile à la Nation!
PREMIÈRE PARTIE.
.Lorsque Clovis fit la conquête des Gaules, fon
armée n'étoit compofée que de Francs mais dès que
par un nouveau partage dcs terres, les conquérans fe
furent amalgamés avec les peuples vaincus, il fallut
Compofirion
des armée» foot
Clovis.
6 )
ncceffairemcnt fixer de quelle manière chaque citoyen
cqntribueroit à ia defenfe tle l'État.
Mh'ilTcmcnt
<V« \|cei pU
Ciocairc.
En conséquence. Clotaire. le quatrième des fils de
Clovis, ordonna que chaque province fans diftin&ion
de François de Gaulois & de Bourguignons, foumiroit
dans les occafions de guerre, un certain nombre de
troupes.
P ̃:̃ ks l'M'IVOll'ins
du (et lice mil:-
Il n'exige aucun monument de la première Race qui
nous inftruifc du choix que les #ucs & comtes feifbient
des hommes qui dévoilent les fuivre à la guerre mais
la loi des Vifigots, qui peut feule fùpplcer à cet égard,
nous apprend qu'elle n'exemptoit que les vieillards, les
cnians, lus malades les pauvres qui étoient nourris par
les egliiès (a), & les gens mariés, pendant la première
année de leur mariage feulement (b).
La ponton d'une terre entraînoit cfe la part du
feieneur l'obligation de marcher avec tous /es vaffaux.
Vr.'ii' cation
par
c't' fji'.o'rti'
VHU'l'.
Amc:id. c\
co:i;rc
u'.ï t;.i ne le
^,i3 a
Charlemagne obligeoit tous les ducs & comtes de
loi fournir im dénombrement des hommes qu'ils dif-
titi fervice militaire. Il envoyoit des commif
iâires dans cliaque provinces pour en vérifier l'état (c),
& condamner les icigneurs à une amende de foixante
tous d'or pour chaque homme qu'ils avoietu retenu
fans la permifllon du Roi.
Tout homme de conditions libre qui pofTédoit quatre
(il) Cap. liv. 5 chap. 27.
(b) Cop. liv. 3 chap. 71.
(c) d\\ liv..r, clup. 36.
(7)
métairies, garnies, étoit obligé de fe rendre à l'armée;
lorfqu'il n'en poffédoit qu'une, ii fe joignoit à un autre
qui en avoit trois, & en lui foumiiTant de quoi faire
ion équipage. il étoit exempt de marcher en perfonne.
Cette difpofition particulière mérite toute notre attention,
& J'clprit qui l'a diclée peut nous devenir fort utile
dans une nouvelle conftitution.
Quiconque fe retiroit de t'armée fans la permifïion
du Prince, étoit cotnauozé à mort (a); relui qui
manquoità s'y rendre, l'étoità une amende de (bixante
fous d'or (b); s'il n'avoit pas de quoi la payer, il deve
noit fcrf du Prince. C'etoit le comtc ou gouverneur
qui exigeoit l'amende; iten rctcnoit la troifième partie
pour lui & remettoit les deux autres au Roi. Un olficier
de la maifon du Prince ou fon bénéficier, n'étoit point
condamné à l'amende, mais feulement à faire abflinence
de viande & de vin, autant de temps qu'il avoit tardé à
le rendre à fon porte (c). Chaque province étoit obligée,
Suivant l'ancienne coutume de fournir des vivres des
armcs & des habits à fes Milices.
Vivirs arnfj
& Il 1), Iu:i:!s
par \i |id ii,.l.
L'établifTemcnt des fiefs & l'affranchilTemeiu des
communes introduifirent quelques légers changement
fous les premiers Rois de la troifièmc race. Une
Ordonnance de Saint-Louis fixa à Soixante jours par an
le temps que chaque baron devoit fervir avec fes
de
(0) Cap. 70.
(b) C^ap. liv. 3 cliap.
Cap. liv. 3 chap. 74.
p
.le nombre de Soldats que chaque
devoit fournir, étoit dans fa chartre
chiffement.
Ordonnance de
Philippe Ic-Bd
pour taire marcher
tout le monde à la
eucrre.
Mais tous ces règlemens particuliers n'étoient qu'une
tolérance de la loi générale car tous les citoyens
étoient tellement aflujettis au fervice militaire que
Philippe-le-Bel, en i$oi, enjoignit à tout François,
noble ou non noble, fans diftjnclion, depuis l'âge de
18 ans jufqu'à 60, de fe tenir prêt à marcher en
campagne. Il envoya des commiflàires dans toutes les
provinces pour y lever la quantité & l'espèce d'hommes
qu'il jugea nécenaires. Voilà quelle fut la légiflation
miliciabje jufqu'à Charles VII.
HfabiifTementdes
éoupes réglée».
Ici avec rétabliflêment des troupes réglées com-
mence un nouvel ordre de chofes, & c tie révolution
dans le fyftême défcnfif des propriétés, aux yeux
des philosophes, l'époque la plus importante de
des corps politiques.
Jufqu'à préfent la Nation entière étoit folclat ici,
elle fe divjfe en deux clafies celle qui cultive, confent
à fàcrifîer une partie de fes récoltes, pour nourrir ôc
entretenir celle qui consacre fa vie & fon temps à la
protéger.
L'argent devenant le principal agent des opérations
militaires fait conféquemment partie de la force publi-
que il faut donc fe mettre en état de protéger fes
richeifes & fe garder d'en tarir la fource.
Confluence
quirt-lulte pour la
ionftn-ainja de»
Les troupes réglées devant par leur inftitution être
toujours raflemblées, cc^ font autant de bras enlevés
pendant
pendant la paix à l'agriculture & au commerce. il tfl
donc nécelfaire d'établir un jurte équilibre entre la
ciafle cultivatrice & foudoyante, & la claflê protectrice
& foudoyée.
•Milites fif Ifl,r
combinaison avec
l'établiflcmontrlei
troupes réglée*.
Or dès l'infiant. qu'un trop grand nombre de
troupes réglées nuiroit à la culture & à la population
pendant la paix, mais ne feroit pas fuffifant pour s'op-
pofer aux ennemis en cas de guerre, ( telle eft notre
pofition vis-à-vis de l'Empereur & du Roi de Prune)
alors commence là néce/Iïté d'avoir recours à des
Milices ce font des auxiliaires que le gouvernement
peut mais qu'il n'a droit d'employer que lorlque l'État
efl attaqué.
Mais comme le fuccès d'une guerre dépend promue
toujours de la quantité de forces que chaque puifTance
peut déployer rapidement à la première campagne il
eft donc de toute néceflité de calculer les forces de
fes voifins & d'établir, même pendant la paix, une
conflitution miliciable qui procure à l'État i .° un
nombre de foldats prêts à marcher, & fusant pour
en impofcr à fes ennemis; z.° la certitude que ces
foldats ont toutes les qualités néceflaires pour faire la
guerre celle de leur exigence & de leur réfidenec
afin de les pouvoir rafTcmbler facilement &"prompte-
ment. C'cft là le but où doivent tendre toutes les
loix m.Iiciablcs & ces vérités fe trouvent ablolwnent
confirmées par l'hiftoire.
Nccertîté d'avoir
pendant la paix un
corps de Milicei
prêt à marchcr.
Charles VII établit un corps de Miliccs
ttatilifTcmcnt
des Milices.
(il) OrdoDiuHce de Momil>-les- Tours.
( io )
de t 6,00o hommes; il obligea les paroiffes à fournir un
archer armé & foudoyé toujours prêt à marcher à la
guerre au premier ordre. Ces francs-archers étoient
commandes par quatre capitaines généraux, qui dévoient
les paffer en revue tous les ans, aller dans chaque
élection pour en faire la levée conjointement avec
les élus, réformer ceux qui n 'étoient pas propres au
ièrvice & les faire remplacer.
Reforme dcs
francs-archers;
augmentation
d'impôt pour y
fuppiecr.
Louis XI Supprima les francs-archers; & en fbulageant
les paroifles de leur levée & de leur entretien, il augmenta
la taille de trois millions, pour les remplacer par un
corps de 6000 Suilfes.
Reta1 lilTtnKnt
des Milices.
Charles VIII les rétablit, & ordonna la levée d'un
foldat armé & foudoyé par cinquante-cinq feux
François 1 établit fept légions de 6000 hommes
levés foudoyés & armés par chaque paroiffe qui ne
tardèrent pas encore à être réformes.
1 ncorporation
dut Milices.
Le duc de Sully forma des régimens de Milices
compofés en entier de foldats fournis, armés & fou-
doyés par les provinces mais enfùite il préféra de les
incorporer dans les vieilles bandes lor/qu'il marcha à la
conquête du marquifat de Salluces.
Enfin, nous voilà arrivés au fièclc de Louis XIV &
de Louis XV, dont les Ordonnances forment à peu-
près labafe de la conilitution actuelle & dont nous allons
tracer le tableau.
Parmi les vérités que nous expoferons dans le cours
de ce Mémoire, il s'en trouvera fans doute beaucoup
(bj Lettre de Charles VII m Bjilli de Cjc-u en i-tSj.
(II.)
B ij
de fi extraordinaires que non-fèulemcnt elles paraîtront
exagérées, mais mcme invraifemblables. Cependant nous
n'avancerons pas un fèul fait, qui ne fbit le réfiiltat de
calculs dont nous avons les clcmens & les preuves les
plus pofitiveé. Leur immenfité ne permet pas de les
publier, mais nous ferons très-jaloux de les communiquer.
Sur quelque partie de l'administration que nous jetions
les yeux nous n'éprouverons aucune qui choque au-
tant les principes reç que le régime actuel des Milices.
Le Roi a établi afin de
détruire toute espèce d»>itraire dans ce qui peut con-
cerner l'adminiftration des charges publiques.
Arbitraire
f!c l'adminillra-
tion aiflucllc (Ici
Milices.
Cependant, c'eft encore l'Intendant qui ctl unique-
ment chargé d'affeoir, de répartir, de régir & de décideur
tout ce qui a rapport aux troupes provinciales de fa
généralité.
C'cft lui qui a le droit de condamner feul les foldats
provinciaux à des prolongations de Service, tandis que
dans les troupes réglées, dont la conftitution purement
militaire flmbleroit pouvoir moins s'aftreindre aux
formes civiles l'ordonnance exige l'aflcmblce d'in
confeil de régiment.
Il faut donc premièrement combiner les moyens de
faire exécuter les Ordonnances de manière à écarter
de l'efprit des contribuables jufqu'au plus léger foupçon
d'arbitraire, fans cependant rien perdre de la célérité
néceflâirc à l'exécution de la loi. Afin que chaque
citoyen lui obéi fle mais n'obéifTe qu'à elle, il cft abfo-
fumcut ncceuairc de prendre des précautions, pour
Néccflitô il'ct.i-
Iilir une nouvelle
lorme d'adminif*
tration.
( 1* )
qu'à l'avenir chaque adminiftrateur ne purflfe plus
interpréter l'Ordonnance à [on gré & iubftituer
volonté particulière la loi, qui efl l'expreflîon de la
volonté générale.
Ces principes élémentaires de toute conifitution
font du nombre de ceux dont la funpiicité prouve
l'évidence aufli notre opinion fur cette première baie de
l'adminiftration- miliciable n'elt-elle pas dictée par les
circonftances. Il y a dix ans que nous l'avons bien pofi-
tivement énoncée dans les comités; mais les confidé-
rations particulières font fi puifTaines qu'alors peut-
être fàlloit il quelqu'efpèce de courage pour Je
fairc.
La Milice ce fans contredit celle de toutes les
charges publiques qui eft le plus inégalement repartie.
Le contingent de la généralité d'Audi, qui contient
habitans, n'eft que de (bldats tandis
que fur ames celle de Montauban en
fournit
En Poitou on lève année commune, un folilat
fur 1 1 & dans l'Aunis, qui t(l limitrophe on n'en pré-
lève qu'un filr 48 (a). Dans ccttc mcnlc province
la communauté de Jon/àc fournit un Milicien fur 1
& celle de Saint-Amand de Noéré un iiir 1 26 (h).
Une inégalité aufïî frappante n'ert pas comme celle
Vice de la
répartition par
i-at.iiiloa.
(a) Relevé gc:icral des (irdges de fix aniitii cnvoycs par les
InicncLiii d'ajircs l'ordre du niiinllre du 4 août r7$vJ.
(bj Uelcvc lait fur le* j)rocts-vci()aiix oriyuiaux de
rimciiduace delà Roc!ielle le 22 août 17K0.
( 13 )
des autres impofitions occafionnée par des privilèges
particuliers à certaines provinces; elie tient au peu de
cônnoifTances quel'adminiftrationaeues, jufqu'à préfent,
fur la population des différentes généralités, & fur-tout
à l'usage conflant ou l'on a toujours été de taxer chaque
province à fournir une certaine quantité de bataillons.
Nous allons, paru)! fait, développer cette vérité &
la rendre plus /énfible.
La généralité de Provence & celle de la Rochelle,
Otlt ensemble hommes fujets à la milice ( il)
elles font taxées à fournir trois bataillons & fui-
vant le fyftème a<5lucl il faut lever deux batail-
lons dans une province & un dans l'autre. En en
prenant deux ( comme cela fe fait actuellement ) dans
la Provence, qui n'a que 9,370 miliciable* la proportion
de la levée du fixierle du contingent eft, année com-
mune fur 3 9 tandis qu'à la Rochelle, qui ne
fournit qu'un bataillon & qui a miliciables, cette
même proportion eftd'un, fur 81. Si, pour parer a cet
abus on taxoit la Rochelle à deux bataillons comme
cela paroît plus jufte il en réfulteroit que la proportion
de fà levée baifferoit de 8 1 à & que celle de
Provence s'élèveroit de 39 à 78 d'après cela il dl
évident qu'une conftiunion qui néceflite une inégalité
auffi prodigieufe dans la répartition des charges pu-
bliques efl inadmiffible (1).
Fait 1 l'appui.
(a) Tableau particuliers & Mémoire fur la répartition.
(b) Vvy, dans le caliier des obfetvations les réflexionsfur ta n.-par-
tiuon Aile XI.
(
Ce fvftème vicieux une fois abandonné, if n'exifte
plus, à la vérité, aucun obilacle à l'égalité de la répar-
tition mais nous aurons à établir un nouvel ordre,
abiôiument néceffaire pour connoître pofitivernent à
l'avenir la force, i.° des différentes provinces; i.° des
communautés afin de fixer le contingent de chacune
d'elles proportionnellement à leur population. Lorfqu'on
traitera cette partie on fendra combien le choix des
movens mérite de réflexions.
Pour ne rien lai/fer au hasard fur un objet auiîr
eiîcnticl nous avons dreffé un tableau comparatif,
non-feulement des tirages cfes différentes provinces,
mais encore de la proportion dans laquelle chacune
d'elles fournit, par la voie des engagemens volontaires,
aux troupes réglées ce tableau nous offrira des faits
auifi neufs qu'importans.
Levée.
Chaque année, tous les miliciables font tenus de fe
rendre au chef lien de leur fubdéh'gation pour y fournir
par la voie du fort le nombre de Miliciens auquel
l'Intendant a taxé leur paroifTe.
La dépende qu'occasionne cette manière de procéder
à la levée, confine en trois objets: 1.° dans la perte
des journées 2.° dans l'argent qui Ce mange au cabaret.
5.0 dans la fbmme que chacun met pour la cotifation.
Ce dernier article qui forme fèul plus des deux tiers
des frais rentre dans la clafle de toutes les loteries
polTibles avec cette feule différence que le lire n'en
retire aucun profit. C'eft un mal, fans (toute, qu'il eu
facile de diminuer, mais qu'il eft impoflible de détruire,
̃ { 'î )
parce que les loix pénales font infuffifantes contre
l'opinion. D'ailleurs, ce Sacrifice eft purement volontaire,
& fait que chaque miliciable defire tirer le billet
noir afin d'avoir la bourfe.
Il eft impoffible d'évaluer précifément la fbmmc
que coûte la Milice au peuple. parce que cela varie
chaque année dans la même paroifle en raison de
l'argent que l'on retire de la Lourlè. Nous croyons
cependant, d'après la multitude de nos observations,
qu'on peut eflimer la totalité des frais & la perte des
journées aux ou fêpt millions.
Évaluation
<lt ckpmfc*
aducllc».
L'omet important étoit de connoître en quoi connue
la nature de ces dépends or il eft incontestable
qu'elles ne tiennent pas au nombre de fbldats levés
tous les ans, mais feulement à la quantité d'individus
que déplace le tirage.
Nature de ces
tîcjRiilcs.
Cette vérité eft d'autant plus précieufe, qu'clle nous
procure un moyen très-fimple d'économifer au peuple
les deux tiers des frais actuels & de rendre la levée
en nature beaucoup moins onéreuse pour les cam-
pagnes clue la converfion en une impofition générale
qu'on pourroit propofer.
Vérité inipor-
tante (lui en
it-fulle.
Il s'en faut de beaucoup que la clane de la popula-
tion du Royaume, infente pour le militaire fbit à
celle des puifTances voifincs dans le même rapport que
la totalité de notre population. Le relevé des tirages
fur habitans. ne nous donne, année
commune, que hommes tirant à la Milice.
L'n fâitaulii extraordinaire, qui mérite toute l'attention
Exemption»
( .6 )
i(e i'adminift ration n'a & ne peut avoir d'autre caufe
q^ie la muititude des exemptions du fcrvice militaire.
¡ Dans l'origine de la monarchie, il fàlloit ctre homme
l|->re pour être admis les armées. Les gens inscrites
iijir la lifte des pauvres des églifès, en etoient exclus
cjptte feule diftineftion, mettant en action l'amour-
jvoprc de chaque citoyens, fùtlîfoit pour donner à
l'Etat la certitude de ne jamais manquer de dé-
A*ice» de l'Or-
donnance de
Louis XIV.
Sous Louis XIV, NI. de Louvois en Suivant une
niarche oppofée celle que nos ancêtres nous avoîent
diclee, a produit néceflàirement un préjuge contraire.
d'après le difpofnif de la loi fur les excmptions tout
le monde a voulu fe fouf traire a l'obligation de la
Milice, ainfi qu'à celle de payer la taille. Le fifc
toujours prefle par le bcfbin d'argent, a profité de
celte difpofuion des efprits, pour vendre des privilèges,
& infenfiMement il ne nous eft plus rené de mili-
ciàWes, que ceux qui n'ont pas de quoi payer une
Alius particuliers
démontrés par des
faits.
Mais indépendamment de celles qui font fondées un-
des privilèges que nous ne nous permettons pas ici de
discuter, il exitte une très-grande quantité d'abus qui
dépendent uniquement de ceux qui font charges de
l'exécution des tirages un fait va nous convaincre de
cette vérité.
Dans la généralité de Cacn,- année commune fùr
r r hommes inferits par les fyndics comme mili-
ciables, il y en a 5 ou à peu-près moitié de renvoyés,
comme
f >7l
c
comme exempts tandis que clans celle de Lyon cette
même proportion n'eft que d'un fur ^.o faji.
Une disproportion au/fi choquante, dl fans contredit
la preuve la plus commette de fa néccfTité dVtablir un
régime qui, en rendant les miliciablcs juges dans leur
propre caufe, mette à l'avenir les préposes à la levée,
dans l'iinpofTihijité de commettre des injunices qui
révoltent plus les citoyens que la contribution elle-
même. L'ordre & la juflicc diflributive tournent toujours
au profit de la cho/e publique.
NccofTitc i!c îv»
dttruiic.
Ce fera fans doute avoir beaucoup fait pour le bien
gÉnéral que d'avoir détruit l'arbitraire, rétabli l'égalité
dans la répartition, & économie au peuple les deux tiers
des frais de levée. Mais il refte encore une grande
tache à remplir, fans laquellc te but politique de ttn(:
titution des Milices eu: absolument manqué car à quoi
bon tourmenter les peuples pendant la paix pour la
chofe militaire fi l'on n'eft pas afiuré que chaque foldat
levé a les qualités rcquifes pour faire la guerre & fi l'on
ignore ou le trouver lor/que l'État aura befoin de fes
Services'
Admiriflrîtioii
intwi.cuic.
Ainfi, organiJer les troupes provinciales, de manière
à pouvoir raffemblcr facilement & promptement les
membres drfpcrfés qui les composent, /ans mettre pen-
dant la paix la moindre entrave à leur liberté aflirniler
cette conftitution à cette d'une armée qui quoique forcée
pour fà/ubfiltance, de fe répandre dans des quartiers très-
Dut de ritifiiin-
tion dc> Milite».
(Il) Tableau gcntral des tiiages & Mémoire fùr les exemptions.
( 18 )
étendus doit être réunie au premier ordre enfin, laifler
76 mille Miliciens vaguer au gré de leurs bcfbins fur
une fùrfacc de lieues carrées, & s'aflurcr ce-
pendant du point que chacun d'eux occupe voilà quelles
font les données du problème que cette féconde partie
de la conflitution nous préfente à réfoudre.
Notre légilfation fur cette partie des Ordonnances eft
autfi vicieuse que fur toutes les autres auffi la loi n'en
pas exécutée, parce quelle n'en pas fufceptible de l'être.
MM. les Intendans font tellement convaincus de cette
vérité que tous généralement pour parer au en
cas de raflcmbfement prélèvent un p!us grand nombre
de foldats. En Bpurgogne & dans le Bourbonnois la le-
vée en de plus d'un tiers en lits du contingent fixé.
Mais c'eft faire un mal présent pour prévenir un mal
futur, & rendre les peuples victimes de i'infuflifance de
la loi.
Définition
<̃ fêtât du
Mùwwn.
Le Milicien pendant la rai- n'cfl pas tout à fait un
foldat, il a feulement contradé l'obligation de le pré/enter
comme tel, lorsqu'il fera convoqué il ne tient donc à
l'adminiflration militaire que par un feul point, qui efl
de lui donner la connoiflànce de Con cxiflence & de fon
domicile: ce devoir une fois remhli, toutes fés relations
ce fient avec ellc il eft un citoyen ordinaire.
a !a liLiTii' du
U poli
Comme il ne reçoit aucune fblde de l'État. & qu'il ne
peut tirera fubfi (lance que de fon travail, l'adminiuration
ne peut pas le circonferire dans fà communauté le choix
de ion domicile lui appartient & doit néceffaircment
varier en raison des occupations que les circonftances
(
C ij
peuvent lui procurer dans toutes les parties du Royaume.
I! faut donc absolument pendant la paix concilier
les égards d'us à la liberté de chaque Milicien avec la
néceflité de pouvoir raflfembler tous les fbldats diYpcriés
qui composent cette armée nationale. Un pas de trop, en
Serinant l'individu à l'ordre public, devieudroit un abus
d'autorité un pas de moins, en ne rempliflànt pas le but
politique de l'inflitution des Milices, laifîèroit tout dans le
chaos.
La lolution de ce problème eft non-feulement nc'ccf-
fairc à la conftitution des troupes provinciales mais clic
peut par (es rapports, fi on le juge à propos devenir
très-importante pour la police & la tranquillité de l'in-
térieur du Royaume & peut-être cet ordre n'a-t-il jamais
été plus néceflàire que dans ce moment-ci.
Nous ne parlerons pas des abus dans la manière de faire
fournir le petit équipement des foldats provinciaux quel-
ques aflemblées provinciales ont déjà fait fur cet objet
de fortes & de juttes réclamations. Il ne faut s'arrêtez
qu'aux objets eflentiels & fondamentaux de la confti-
turion, & nous nous hâtons de pafficr à l'organilàtion
militaire.
Habillement.
Cette organisation qui femble, au premier coup-d'ceii
ne devoir intérefler que le département de la guerre, tient
cependant elfentiellemcnt à des rapports politiques qui
méritent de fixer l'attention générale.
Chaque régiment attaché à l'artillerie, ou à l'état-ma-
jor, cft entièrement compofé de foldats fournis par une
feule généralité telles que la Bourgogne la Champagne
V icff f?o? TV<y,-
rnrns d'ArtilItnc-
d'Lut-liuiur.
( '»o )
le Bourbonnois & autres. L'inilitu n de ces régiment
étant de marcher à la guerre, il peut river que l'un d'eux
perde prodigieufement de foldats dans une drconftance
malheureuse conféqyemment la généralité qui le fournit
feroit entièrement écrafée tandis que celles qui ne con-
tribuent qu'aux bataillons de garnifon, ne peuvent jamais
être expofées à de pareilles pertes. Voilà donc bien évi-
demment fept ou nuit provinces intérefiees à réclamer
contre une pareille conflitution, & il eft de la plus grande
importance d'adopter une formation qui faflè fupporter
également à'toutes les parties du Royaume les événcmens
de fa guerre.
Vice des
bataillons de
garnit'on.
Les bataillons de garnifon, défîmes par leur création
à fervir d'auxiliaires aux régimens dont ils portent le
nom, préfentent également des inconvéniens tels, qu'il
feroit.impoflible d'en juflifier Pinftitution. Afin de mettre
cette vérité dans tout fon jour, fuppofons le régiment
de Picardie employé à l'armée d'Italie, & celui de
Dauphiné à celle de Flandre il faudroit donc nécef-
fàirement envoyer fur les frontières d'Italie le bataillon
de Pcronne, qui eft attaché à ce régiment, tandis que
l'on feroit venir en Flandre le bataillon de Grenoble
qui l'cfl au régiment de Dauphiné. Cette tranfplantation
inutile des habitans du nord dans les provinces du
midi & de ceux du midi dans celles du nord, non-
ieulement feroit difpendieufe pour l'État, mais encore,
en employait, fans aucune néceffité chacun de ces
Miliciens dans un climat différent du ficn elle en feroit
périr beaucoup par les maladies.
t*« )
RASSEMBLONS nos idées, & voyons quelles font les
vérités qui réfultent des faits que nous venons d'expofer.
Nous avons démontré que l'obligation du Service
mïlitaire impofée à tout citoyen François eft la
première de toutes les charges publiques qui ait été
reconnue. & con/èntie par la Nation, lors de /on éta-
bliflèment dans les Gaules cette obligation fè trouve
tellement confirmée & iànclionnée par tous les Capi-
tulaires qu'elle doit être regardée comme une loi
conftitutive & fondamentale de l'État.
CONCLUSION.
Orifinf cfp
fervicc rotlicublc.
Si la Nation entière marchoit à la guerre; fi, comme
cela a exifté pendant très-long-temps on rendoit à la
partie militaire le droit d'enlever arbitrairement dans tout
le Royaume, le nombre & l'efpèce d'hommes qu'elle
jugeroit néccnaire pour en faire des jfbldats, fans doute
on n'auroit pas befoin de loix.
Mais pour parer aux vexations qui ontréfulté de cette
manière violente & defpotique de procurer à l'État des
détenteurs, il eft donc néceflàire d'établir, i.° une forme
d'adminiftration qui, en faifant exécuter une loi indif-
penfàble pour la fureté publique, mette le% adminis-
trateurs dans l'heureufe impuilfance d'abufer de leur
autorité.
Adminiltration.
2." La Nation n'ayant hefoin que d'avoir un nombre
de foldats îgal à celui qu'entretiennent les puilfances
voifines afin de pouvoir leur opposer la même réfif
tance, il s'enfuit donc qu'il faut avifer aux moyens
de répartir cette contribmi9»-«wiportionncllcmcnt à la
population de chaque co4t$toauWN
Répartition.
(
Choifir pour la levéc la manière la plus éc onomi-
que & la moins onéreuse au peuple
Levée.
Déterminer la clafTe de citoyens qui par la nature
& l'utilité de leurs fondions civiles ne peuvent pas être
afTujettis au fervîce militaire & fur-tout empêcher cette
multitude d'abus des exemptions qui font qu'en dernière
analyse cette charge publique retombe uniquement fur
ceux qui n'ont pas les moyens d'éluder la loi
Exi-mptions.
5.0 Enfin, établir le régime néceflàire pour avoir la
certitude de rafTeml?ler cettearmée nationale dans l'intlant
où l'État aura befoin de fon fecours & l'organifer de
manière à ne jamais expofèr ai hafard d'un événement
malheureux à la guerre, qu'une portion de fbldats pro.
portionnelle au contingent des différentes provinces
Ol s-.inU.aioil
Voilà quelles font les conditions eflentielles & né-
ceflaires de la conftitution miliciable, que nous croyons
ctre allures de remplir tous les matériaux font prêts.
ite
développer le
nouveau plan
daiK le p!iU
grand Jct.iil.
Mais la légillation de chacune de ces bafes fonda-
mentales exige une difcu/ïîon très-approfondie. Il faut
la développer dans un mémoire particulier fur chaque
titre analyfèr les vices de l'Ordonnance en examiner
les conséquences & prcfenter enfuite le remède. Telle
cfl la marche que nous avons fuivie dans notre travail.
Dans une matière auflî étendue, & qui jufqu'à prêtent
a été tellement négligée qu'on n'en a que des idées
vagues & connues c'eft avoir fait un grand pas que
d'avoir bien claffé les objets. On eft déjà dans !a bonne
route, quand on voit bien clairement le but auquel on
doit parvenir & les écueils qu'il faut éviter.
( 2-3 )
SECONDE PARTIE,
Examen de la quejîion firr la levée des Milkcs en
nature ou en argent.
V>ONTINUERA-t-on d'exiger Je fcrvicc miliciable en
nature, aiufi que cela fe pratique en Angleterre en
Sardaigne, en Efpagne & enfin dans toutc l'Europe,
ou le remplacera-t-on par une impofition générale voit.)
le premier problême qui fè présente à résoudre /ur
la conftitution des Milices. Comme les ré/iiltats de
cette Solution font de la hlus grande importance cu
politique, & que, fùivant Montefquieu (a), « il ne faut
•> toucher aux loix que d'une main tremblante » nous
allons d'abord pofêr toutes les données du problème
afin de le difeuter fous tous les rapports pénibles.
l'.norrô (la
Quelle feroit ta tumme qu'il faudroit imposer pour
fuppléer à la levée des Milices
I." donné*.
Quelles croient les difficultés de l'a/fictte & cIe la
répartition de cet impôt!
II. donner.
Quels font dans notre hifioirc les faits qui ont
rcfulté des efHiis de la converfion du fervice per/bnnel
en une impofitiôn
lIF.m< donnee.
Quel cil le degré efe pénibilité de fe procurer par
la voie des engagemens volontaires le nombre fufnïànt
tle recrues pour complctter l'armée & les Milices
IV.1»* donnée.
Quelle ieroit l'influence de ce nouveau régime fur
V. donuéf.
(u) Lettres Per fines liv. a pag.
la compofition Je l'armée pendant la guerre ainG que
fur la consommation d'hommes & fur la population'
VI.1** donnée.
J
Quclle eft l'opinion des Publicités fur le remplace-
ment du (êrv icc en nature
VII. ™e donner
Quel cil IVtfct qu'a procluit cette révolution politique
chez les peuples anciens
Primurt <knn?e.
Impotiïbilité Je
fe procurer des
recrue» au mcuic
prix que les trou-
pes df liijno
iL-montréeparde*
l'ait j.
Ce feroit une grande erreur d'imaginer ( comme l'ont
prétendu les auteurs de quelques projets ) qu'on le
procureroit des recrues pour les troupes provinciales
à cent livres par tète, aînft que le Roi les 1)aye aux
mânes des régimens de ligne. L'ivrcife le libertinage
le (letir de voyager la /cdu<5lion d'un uniforme, le
befoin du moment, la certitude d'une fubfifhncc jour-
nalière au régiment, & plus que tout cela, l'adrefîe des
recruteurs, voilà ce qui procure des fofdats aux régimens.
Mais aucun de ces motifs ne peut influer fur le
recrutement des troupes provinciales. Ainli, comme il
e(t impofïible de comparer deux espèces de fervice qui
n'ont aucune analogie c'eft dans les l\'1iliccs même
qu'il faut chercher les hafes ncccflaires pour apprécier
le montant de t'impofition repréfentaiive de la levée
des Milices en nature. Rien n'efl plus dangereux en
adminiftration que les brillantes fpéculations de la
théorie il faut des laits & même après une multitude
d'expériences, il en rage de douter de ce qu'on a vu,
pour s'en afliirer encore.
prix des engage.
»:i.-ni de> loldati
jirvMnciaux.
Chaque foldat provincial coûte aux villes de Lyon,
Toidoufe Montpellier &c. ù peu près ^oo livres.
Tous
( *5 )
D
Tous les foldats qui compofènt le baniilhn prov'n-
ciaJ, fourni par la généralité de Lille, lui reviennent,
en mafîc générale Ù trois cent vingt une livres
quinze fous par te te. En partant de cette hare, la
levée, année commune, dans le Royaume depuis fix
ans, ayant été de hommes, il auroit donc fallu
lever un impôt de livres.
Mais lorsqu'au lieu de t,ooo ou 1,200 engagés
volontaires que l'adminiiiration tolère annuellement
pour le l-fainault, la Flandre, l'Artois & quelques
grandes villes on fera forcé de faire chaque année
recrues pour la totalité du Royaume, il c(l
incontcilable que cda produira une iiauflc considérable
dans le prix des engagemens non feulement pour les
troupes provinciales mais encore pour les régimens
de ligne dont il faudra nécefîài renient augmenter les
maffes (il), D'après le rcfultat de pluficurs obfèrvations,
(aJ En fuppofant que cela ne produisît aucune haufïe dsns les
eng.igemt-ns volontaires ce qui ell imponîhlc, c'cil encore une
gralde cjutHion due de déterminer fi l'avantage d'une économie
d'un ou deux millions ne feroic pas plus que détruit par les
inconveniens qui rélultsrroient de ce nouveau rcpime.
Ou le Roi ou les provinces percevront l'impot'aion & feront
faire le recrutement. Or, dans ces deux cas, l'argent des campagnes
ira .s'e.)iouir dans les villes; car tous les engages vofuntaires y font
domiciliés. La généralité de Flandre fournit hommes, fur (et=
quels il y en a qui denteurent à Lille, & confequemment y
conlomment chaque année livres, tirces des campagnes de
cette pruvince.
Dans le régime adluel au contraire, tout l'argent que fait

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