Toute la vérité au roi et à la justice sur des faits graves touchant l'honneur de la maison de Bourbon . 2e partie. Par L.-A. Pitou

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L.-A. Pitou (Paris). 1821. France -- 1814-1824 (Louis XVIII). 1 vol. (VII-XXXI-340-24 p.) ; in-8.
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Publié le : lundi 1 janvier 1821
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TOUTE LA VÉRITÉ
AU ROI
ET A LA JUSTICE.
IIme. PARTIE.
IMPRIMERIE D'A. BERAUD,
Rue du Foin St-Jacques, n°. 9.
TOUTE LA VÉRITÉ
AU ROI
ET A LA JUSTICE,
SUR
DES FAITS GRAVES TOUCHANT L'HONNEUR
DE LA MAISON DE BOURBON.
Confitebor Domino, secundùm justitiam ejus.
Ps. 7, vers. 18.
J'exposerai ma cause à Dieu, il m'entourera
de sa justice.
PAR L.-A. PITOU.
PARIS ,
Gilet L.-A. PITOU, Libraire de S. A. R. Madame la
Duchesse d'ORLEANS, rue de Lully, n°. 1 , der-
rière l'ancien Opéra.
1821.
ANALYSE SOMMAIRE
DE LA SECONDE PARTIE
DE TOUTE LA VERITE AU ROI.
Préface Introduction. La mort du Duc de Berry a
satisfait à la justice éternelle, et consolidé le troue par
une suite de miracles pour cimenter le règne de la lé-
gitimité, p. I. — Le ciel sera pour la France et pour
ses Rois, s'ils sont fidèles à la loi de Dieu qui est la
justice: énoncé de la cause, p. II et III. — Illustres
témoins et garants de l'auteur ; conseils intéressés donnés
aux Princes , contre leur honneur et leurs engagemens,
p. IV, V, VI. — Leur devoir pour se libérer de leurs
engagemens en ouvrant la barrière, qui existe entre le
monarque et la vérité, p. VII. — Expédiens mis en
oeuvre pour débarrasser un ministre de la parole qu'il
a donnée; issue de cette tentative, p. VIII. — Evéne-
mens importans rapportés à ce sujet; leur analogie avec la
cause, p. IX, X, XI, XII. — Fondé de pouvoir de l'au-
teur, appelé au ministère et mal acceuilli ; pour quelle
raison, p. XIII.— Jusqu'au 13 février 1820, on fait
croire que toutes les économies sont pour le Roi ; mais
la catastrophe du Duc de Berry met le grand écono-
miste en défaut ; la vérité vient se placer dans la main
de l'exposant, p. XIV. — Un protégé de M. de la Bou-
laye est comblé de faveurs pour avoir fait une fable,
2e Partie. a
ij ANALYSE SOMMAIRE.
qui se découvre par l'exposant; victime d'un premier
déni de justice dans celte rencontre; il est injurié, menacé
et spolié d'un bien inappréciable , de la p. XV jusqu'à XXII.
— Forcé , malgré lui , de recourir aux tribunaux pour
obtenir justice, après l'exposé des deux causes qui se
développent l'une par l'autre, l'auteur réunit les lois qui
s'appliquent à ses demandes, de la page XXII jus-
qu'à XXXI.
Après avoir posé les faits , tiré les conséquences de
sa première demande et marqué la liaison du premier
déni de justice avec le second, dont il se plaint, Pitou
poursuit ses deux demandes auprès du ministre et du
secrétaire-général de la Maison du Roi.
Le 16 mai 1820, il adresse à Son Excellence la pre-
mière Partie de son Mémoire Toute la Vérité au Roi,
rappelle les antécédents de la transaction faite avec
lui ; il ne fera point enregistrer son nouveau brevet,
tant qu'on ne séparera pas sa créance de ses services,
pages 1, 2, 3. — Il se présente à la liste civile , pour
toucher son arriéré de 1819 : il est ajourné , p. 4. —
Il distribue à la chambre des députés ses ouvrages
sur l'événement du 13 février, les journaux lès annoncent
avec éloge: article semi-ofliciel, inséré le lendemain,
par un ami du sieur Grandsire contre la vérité publiée
par Pitou , qui répond le même jour au ministre, de
la p. 5 à 9. — L'auteur dévoile avec courage l'intri-
gue du sieur Grandsire, et s'adresse au gouvernement
pour être puni s'il en impose, et récompensé s'il dit'
la vérité , depuis la p. 10 jusqu'à 14. — Un 'agent de
MONSIEUR a violé, au nom du Prince , la propriété de
l'auteur, il s'en plaint au premier gentilhomme qui
DE LA SECONDE PARTIE. iij
est M. le duc de Maillé. La singulière réponse de ce
seigneur amène un détail curieux de ce déni de jus-
tice d'un nouveau genre, depuis la page 17 jusqu'à 30.
Le ministre du Roi, informé de ce déni de justice
par les précédentes lettres de Pitou , garde le silence
sur ce point ; mais en revanche, Son Excellence argue
contre, la transaction, et termine sa réponse par une
reconnaissance de la dette de Pitou , de la page 50
jusqu'à 42. — L'auteur répond à Son Excellence, avec
autant de courage que de respect, de la p. 43 à 46. Mon-
sieur le comte de Pradel étant étranger au nouveau
déni de justice dont Pitou se plaint, celui-ci s'adresse
à M. le vicomte de la Boulaye , il lui demande une
audience, lui rappelle le passé : M. le secréiaire-géné-
ral, qui se souvient de l'audience du 22 mars précédent
répond à l'auteur une lettre de quatorze pages, remar-
quables par la teneur des deux derniers paragraphes
de cet écrit, de la page 47 à 63. — Pitou, surpris des
singuliers aveux contenus dans cette missive, y répond
de suite, et renouvelle ses propositions pour que tout
se termine là. M. de la Boulaye lui confirme sa lettre
et sa détermination , de la p. 64 à 70. — Alors l'expo-
sant se met en mesure pour obtenir justice; il consulte
une personne qui peint M. de la Boulaye d'après na-
ture; résume les deux points de la lettre de M. le Vi-
comte ; répond au premier par l'analyse de la corres-
pondance de Molette qui reproduit les pièces deman-
dées, de la p. 70 à 84.— L'éloge que M. de la Bou-
laye donne à son protégé, sert de texte à Pitou qui
prouve que, non seulement, le sieur Grandsire n'a pas
fourni le dernier Coucher du Duc de Berry ; mais
iv ANALYSE SOMMAIRE.
qu'il était absent, et qu'il n'a rendu aucun service
important, de la p. 85 à 110. — Après avoir posé l'état
de la question, et prouvé que les Bourbons sont aussi
intéressés que l'auteur à savoir s'ils possèdent un monu-
ment vrai ou faux, Pitou répond à Son Excellence M.
le comte de Pradel, et au rédacteur de la lettre du
7 juin 1820, signé par le ministre; il prouve à M. de
Pradel, par le ministre , la transaction faite avec l'au-
teur , et se résume par l'exposé de la violation de sa
propriété , suivie d'autres dénis de justice , commis
à son égard. Il a' ajourné sa plainte jusqu'à ce jour,
par reconnaissance et par égard pour MM, de Pradel
et de la Boulaye, de la p. 110 à 125. — Cette lettre restée
sans réponse, était incluse dans une autre plus étendue,
remise à M. le vicomte de la Boulaye, le 14 octobre
1820. Celle-ci contient des faits curieux et piquans ,
des détails inédits sur les grandes catastrophes : elle se
termine par le récit d'une entrevue extraordinaire avec
M. de la Boulaye, au sujet de son protégé, de la page
126 à 198. — Les deux lettres indiquées ci-dessus sont
si remarquables, que l'auteur, pour s'assurer qu'elles
arriveront à leur destination , les fit précéder d'un
avis qu'il imprime à la suite. Sa rencontre avec M.
de la Boulaye, le rendez - vous qu'il en reçoit, l'ex-
plication qui suit, sont clairement énoncés, depuis la
page 199 jusqu'à 204. — Ici l'historien du sieur Grand-
sire fournit une nouvelle preuve authentique de la
continuité de la propagation de la fable de son héros.
Pitou en informe M. de la Boulaye , lui demande s'il
a oublié le contenu de la lettre qu'il reçut à ce sujet le 6
février 1821. Monsieur le Vicomte n'ayant pas répondu ,
DE LA SECONDE PARTIE. v
l'exposant transcrit le texte de M. Hapdé, dont il ré-
sulte que M. Grandsire persiste à soutenir que c'est lui
qui a fourni le dernier Coucher du Duc de Berry ; la
Cour ayant fait prendre celui que le sieur Durlez a
fourni, n'aurait qu'un monument factice. Il faut donc
aujourd'hui, tant pour le fait que pour l'honneur des
Bourbons, que l'imposture du sieur Duriez ou du sieur
Grandsire , soit authentiqueraient reconnue ; il faut que
les diverses relations, faites en faveur du sieur Grand-
sire, dont Pitou donne la nomenclature, soient démen-
ties ou confirmées ; après de longues et infructueuses
tentatives , employées pour faire prononcer sans esclandre
sur ces questions aussi importantes pour l'histoire que
pour l'honneur des personnes , Pitou, après avoir mis
tout en oeuvre pour concilier la vérité avec la paix,
a appelé le sieur Duriez devant le juge de paix , les
19 et 24 mai et 2 juin suivant, aux fins d'obtenir le prix
de ses déboursés et la remise du traversin , sur lequel
est mort le martyr du 13 février : ledit meuble cédé
à l'exposant par apte du premier mars 1820. Le procès-
verbal de non conciliation étant clos le 18 août ,
l'affaire a été évoquée aux cours supérieures , ici finit
l'exposé des faits analysés , depuis la page 205 jus-
qu'à 224.
L'auteur passe ensuite au résumé, aux conséquences
et aux conclusions; il analyse la première partie de
son mémoire, indique les points de fait, les établit,
les discute, les prouve par des pièces authentiques ,
par les actes, les contradictions et les aveux de ses
adversaires ; enfin, par les lois anciennes et nouvelles.
vi ANALYSE SOMMAIRE.
Il établit le point de fait et le point de droit : cette
première Partie du Résumé, commencée à la page
225, finit à 279.
La seconde Partie rappelle les antécédens, les dé-
veloppe de nouveau, indique la réunion des deux causes
en une seule : négation de la propriété et du gage
qu'on a donné pour garantie de l'exécution, pre-
mière Partie. Violation de la propriété , honneur
et avantages de cette violation décernés par la fa-
veur et au nom du Roi, ( ce qui justifie le titre de
cet ouvrage), pour ce fait à l'împosteur, au pré-
judice du Véritable propriétaire , chassé indignement
de la présence de ceux qui se sont emparés de son
bien, et qui le bravent depuis plus de dix - huit
mois : sujet de la seconde Partie du Résumé.
Le même dépositaire de l'autorité, qui a voulu déga-
ger le ministère du Roi de la transaction faite avec
Pilou , s'est réuni à l'homme qui a surpris la confiance
du monarque , pour s'attribuer l'avantage d'un bien
inappréciable : première identité des deux causes en une
seule.
Le même dépositaire de l'autorité qui, luttant contre
la conscience et l'honneur, a prétendu au nom du Roi,
qu'on ne pouvait pas régler une dette avant d'avoir une
caisse pour l'asseoir et des fonds pour la payer , a prou-
vé, par le maintien de sa munificence envers l'homme
qui a surpris la religion du Prince , qu'il n'aurait ja-
mais de fonds pour une dette légitime , puisqu'il per-
siste sciemment à étouffer la vérité, et a prodiguer la
fortune à l'imposture. Le même homme qui est frustré
de la parole et de l'effet de garantie de ce même dé-
DE LA SECONDE PARTIE. vij
positaire de l'autorité, étant de nouveau spolié d'un
bien inappréciable, trouve au nombre des fauteurs de ce
second délit ce même dépositaire de l'autorité, pro-
tégeant par ses menaces et ses réticences, les premiers
violateurs de la propriété, réunis à lui, et lui à eux
pour faire triompher l'auteur du mensonge qui leur
est connu, et accabler la même victime dés deux dénis
de justice. Cette seconde identité des deux causes est
donc bien marquée par les mêmes personnes.
Le même dépositaire de l'autorité, qui étant con-
vaincu de son erreur , non seulement persiste dans
les deux dénis de justice , commis envers le même
homme, mais y fait persister les premiers fauteurs de
la violation de la propriété, prouve matériellement
contre lui - même , qu'il avait des fonds pour régler
une dette d'honneur privilégiée, car la somme qu'il a
fait donner au sieur Grandsire, eût servi de gage à
l'homme qui a la parole et l'écrit de monsieur le vi-
comte de la Boulaye, et qui peut garantir que cette
méprise volontaire soit la seule? M. de la Boulaye
prouve donc par ce fait, qu'il ne veut pas avoir de
fonds pour une créance spéciale , parce qu'il ne veut
pas la régler. Celte conséquence qui accède aux anté-
cédens, est une troisième identité des deux causes déve-
loppées dans cette seconde Partie du Résumé, suivie
des Pièces historiques.
Fin de l'Analyse sommaire de la Seconde Partie
de Toute la Vérité au Roi.
LOIS
Citées dans cette Seconde Partie.
CONFESSION extrajudiciaire (Résumé) 243 et 252
CoNSENTEMENT . .. ( Préface ) XXVII
DÉFAUT de cause dans le contrat
( Préface ) XXV
DETTES morales ( Résumé ) 268
DOL ( Préface ) XXVII
ENGAGEMENT du Vendeur (Préface) XXVII
INTERPRÉTATIONS des Conventions
( Résumé )...... 261
JUSTE prix des choses ( Préface ) .. XXII
GARANTIE en cas d'éviction (Préface) XIX
Loi arbitrale, appliquée ( Résumé ) 254
OBLIGATION de garantie (Préface). XVIII
OBLIGATION des commettans res-
ponsables des actes et des dé-
lits de leurs préposés ( Préface ). XXX
PACT constitutoe pecunioe : son
application ( Préface ) p. IX. (Ré-
sumé ) 239
PREUVE testimoniale, son admis-
sion pour remplacer les titres per-
dus ( Résumé ) 232
PROPRIÉTÉ ( des droits de la ) ( Pré-
face )... XXVI
SOLIDARITÉ' ( Préface ) XXV
APPLICATION de cette loi ( Préface ). V et VI
TRANSACTION ( Préface ) XXIII
PRÉFACE.
INTRODUCTION.
Si la mort angélique du Duc de Berry
a réconcilié les cieux avec la terre, c'est
qu'elle a satisfait pour nous à la justice
éternelle : si le nouveau Saint-Louis, par
l'héroïsme de sa résignation , a réuni à
la Maison de Bourbon , des Français
franchement égarés par les mots de pa-
trie, de chef et de gouvernement ; c'est
qu'ils ont compté sur la justice de ce
chef : si un enfant conçu au milieu des
alarmes, porté par une héroïne dor-
mant sans effroi dans un palais sous le-
quel la scélératesse fait deux fois gronder
la foudre, sort encore attaché à la prison
de son existence, et confond par son iden-
tité avec l'auteur de ses jours, l'incré-
dulité systématique des ennemis de sa
famille et de défunt son père , qui res-
suscite en lui ; c'est pour unir les cieux
1
ij PREFACE.
à la terre, et cimenter ce lien par la
fidélité et l'amour enchaînés à la justice.
A la vue de ces merveilles, amis et enne-
mis se sont écriés : la France et les Bour-
bons sont impérissables , le Ciel combat pour
eux ! Oui, il les élève et les abaisse, se-
lon qu'ils s'éloignent ou s'approchent de
sa loi, qui est la justice. Ce moment de
grâce et de lumière doit être favorable
à la cause célèbre qui leur est soumise
ici : cette cause prit naissance dans leurs
infortunes, s'agrandit de leurs revers,
se développa dans leurs événemens ; s'épura
par l'identité de leurs proscriptions; cette
cause dont la victime fut respectée par
ses persécuteurs, se présenta et crut être
accueillie au retour de la légitimité, abon-
donnée longtemps , rappelée un moment,
peu après condamnée à un oubli volon-
taire ; elle renaît enfin avec tous ses
droits, à la mort du duc de Berry ; un
nouveau déni de justice commis à l'oc-
casion de cet événement, rend à cette
cause toute sa force, La violation de la
PRÉFACE. iij
propriété, l'insulte jointe à la spoliation
d'un objet d'un prix infini (1) , faites au
nom du père de la victime du 15 fé-
vrier : tels sont les faits et le résumé
des deux Mémoires.
La première partie de ce Mémoire parut le
29 janvier 1820. Les pièces à l'appui furent
terminées le 1er mai suivant. Voici le début de
l'ouvrage.
Je ne veux ni user, ni abuser de la liberté
de la presse ; une impérieuse nécessité m'a
forcé de faire imprimer ce Mémoire ; pour que
l'analyseur , qui classe les pièces, ne le tienne
plus dans le secret de ses cartons, voyons ce
qui justifie ce début.
Le ministre du Roi m'a donné trois fois des
titres écrits de ma créance, les a contestés trois
fois; après avoir fait une transaction avec
moi (2), l'avoir exécutée pendant trois ans, il a
voulu confondre et dénaturer mes titres.
Mais ma dette est si légitime que Buona-
parte, contre lequel j'avais conspiré et qui le
savait, apprenant que j'étais poursuivi pour
iv PRÉFACE
des dettes contractées pour le Roi, me rendit
la liberté , et proposant ma conduite envers le
Roi pour modèle à son conseil, dont la moitié
opinait pour me faire reconduire à Cayenne,
où j'avais été déporté pendant trois ans à la
suite du 18 fructidor, me protégea contre mes
créanciers qu'il eût payés sans notre échec en
Russie.
J'ai pour témoins et garans des agens du
Roi, compagnons de mes malheurs et de mes
sacrifices, la génération entière, les amis et
les ennemis de la révolution , mes persécu-
teurs , et enfin les juges qui ont prononcé ma
mort et ma déportation.
Je puis en appeler au témoignage du monar-
que, à celui de sa famille, de ses ministres
et de son conseil. Hé bien ! me dit-on, tous ces
moyens de certitude ne sont plus authentiques
lorsque je demande à être garanti des enga-
gemens que j'ai encore à remplir pour le Roi,
ou plutôt pour les Bourbons, comme hommes,
comme princes et comme souverains.
Cette cause est grande et célèbre ; je doute
que sa publicité puisse m'être défavorable.
J'ai souffert en silence jusqu'à ce jour, parce
PREFACE. v
qu'il faut aimer son Dieu plus que son Roî, et
son pays plus que sa famille. Les conséquences
d'un déni de justice s'arrêtent ordinairement
fort loin du prince, malgré les efforts faits par
certains hommes pour couvrir leurs erreurs
du manteau de l'inviolabilité du Roi. Mais dans
un pays où le chef est nouvellement assis, sur
un plateau encore chargé du magnétisme de la
révolution , la moindre étincelle est funeste.
La justice et la plus exacte probité, seuls
préservateurs de la foudre, ne sont pas tou-
jours les moyens que l'on met entre les mains
des princes.
Ici, par exemple , un conseiller, par amour
pour la caisse d'un grand seigneur, lui dira de
se libérer de ma créance par un simple renvoi au
Roi; mais je voudrais savoir si une obligation s'é-
teint , parce qu'il plaît à un débiteur solidaire
de dire qu'il n'a point de fonds, et de ren-
voyer le porteur du titre à un autre signataire
dont la caisse est mieux remplie (3) ? S'il ne fal-
lait que manquer d'argent pour s'affranchir de
ses dettes, rien au monde ne serait plus aisé : il
me semble, au contraire, que dans le droit de
vj PRÉFACE.
la nature et de la conscience, le manque, de
fonds accroît l'obligation s'il ne double pas
la dette, car une obligation est un fardeau
pour tout honnête homme. Il ne peut s'en dé-
charger que par la remise qu'il reçoit du
créancier, ou par la compensation valable
qu'il offre à son tour. La reconnaissance ef-
fective de la dette et la promesse de la payer
ou de la faire payer aussitôt qu'on le pourra,
sont les seuls moyens d'arriver à la remise ou
à la compensation.
Lorsque j'ai prouvé, par la nature de la
dette , par le fait des missions et des pouvoirs
spéciaux, par la position des personnes et la
vicissitude de leur fortune, que ma créance est
imputable à la caisse de tous les princes, et que
leurs intendans répondent que cela ne regarde
que le Roi, je demande si le contrat de famille
de la maison de Bourbon fut rompu au mo-
ment de sa rentrée en France ? Je demande si
l'héritage de Louis XVI, qui, après vingt-cinq
ans de malheurs , profile à tous les Bourbons,
ne doit pas profiter en retour à ceux que cette
famille a chargés de combattre ici pour elle
de leur bourse et de leur personne ?
PRÉFACE. vij
Lorsque les avenues du trône et du minis-
tère sont fermées par la force à celui qui a
des titres solidaires , chacun des intéressés à
la liquidation n'est-il pas engagé, pour se libé-
rer moralement envers le créancier, à lui apla-
nir les obstacles qu'il rencontre pour arriver au
père de famille ? Ces vérités sont trop positives
pour avoir besoin d'être démontrées aux Bour-
bons. Ce serait peine perdue que d'essayer de
les faire comprendre aux hommes du fisc.
Ce sommaire fort abrégé justifie, ce me sem-
ble , le début de la première partie de ce Mé-
moire : si les intendans des princes trouvent
quelques réponses aux motifs de conscience et
d'honneur que je viens d'indiquer pour prou-
ver la solidarité de ma créance, et les obligations,
intégrales de chaque débiteur , le Code et le
Traité des Obligations me fourniront à ce sujet
des articles positifs et clairs, bien au-dessus des
distinctions de M. le vicomte de la Boulaye et
de la versatilité de principe de certain secrétaire
de la chambre d'un grand prince.
Quelques hommes fertiles en expédiens,
comme ces messieurs, imaginèrent en 1819,
pour relever M. le directeur-général du minis-
viij PRÉFACE.
tère de la maison du Roi de la parole qu'il avait
donnée par deux fois à Pilou, le 7 juillet de cette
même année, d'arranger son affaire par l'entre-
mise d'un homme de confiance que l'exposant
indiquerait à S. Exc. de faire répondre au nom
du ministre à la personne que Pitou indiqua ,
que Son Excellence trop occupée avait renvoyé
les pièces à l'un des chefs de bureau pour enten-
dre le fondé de pouvoirs , et rendre compte au
ministre ; par ce moyen la discussion recommen-
çant, annulait les actes antérieurs , et si le chef
dépendant de Son Excellence se trouvait con-
fondu par les preuves , il répondait simplement
alors que, ne pouvant rien prendre sur lui, il
en reférait à son supérieur, lequel, se croyant
dégagé de sa parole par cette surprise, trou-
vait le lendemain sur son bureau une encyclo-
pédie d'avenirs et de fins de non-recevoir ; mais
le caractère du fondé de pouvoir de Pitou,
les places qu'il avait occupées , les époques et
les faits marquans qu'il indiqua dans sa ré-
ponse qui doit trouver place ici, firent évanouir
ce subterfuge du ministre.
A M. LE COMTE DE PRADEL.
Paris, 21 août 1819.
« Monseigneur, j'insiste pour la troisième fois auprès
PRÉFACE. jx
» de Votre Excellence, pour lui demander l'audience
» qu'elle m'a fait annoncer par M. Pitou.
» Monseigneur, je me serais adressé à M. Husson,
» si l'on n'eût pas montré l'intention de remettre en
» discussion une affaire jugée en dernier ressort ".
( Par la transaction demandée, le 9 septembre 1817,
présentée par écrit le 10 du même mois, discutée, reconnue,
approuvée, ratifiée le 21 octobre suivant, garantie et
mise à exécution par le pact Constitutoe pecunioe , le 28
du même mois.) « M. Husson ne peut me remettre qu'un
» bon ou un ordre de Votre Excellence. Toute autre ex-
» plication avec lui est inutile et opposée à la question.
» Monseigneur, j'étais autrefois secrétaire - rapporteur
» de la grand'- chambre du parlement de Paris : c'est
» moi qui fus chargé du travail secret de l'affaire du fa-
» meux collier Cardinal, qui fit éclore la révolution , en
» déconsidérant la cour, par la révélation en public que
" des hommes perfides l'amenèrent à faire à la France
» sous le faux point de vue d'un faux point d'honneur et
» d'une prétendue justification qui ne pouvait et ne devait
» être justifiée que par le secret de l'assoupissement de la
» plainte.
" Nous nous enfermâmes un mois entier pour l'examen
» à huis-clos de cette malheureuse affaire. Dans cette
» réclamation la cour pouvait réellement recourir aux
» moyens ( qui ne sont que des subterfuges dans l'af-
» faire de M. Pitou ) ; car les auteurs de l'escroquerie du
» collier étaient tous des filous tarés dans l'opinion pu-
» blique ; cependant, je donnai deux fois au conseil du
» Roi, d'après l'assentiment unanime de tous les examina-
x PREFACE.
» teurs , avant de remettre les pièces à la chambre , l'avis
» d'étouffer l'affaire. La Reine s'y opposa. L'instruction
» étant commencée , cette princesse versa des larmes, sans
» pouvoir en arrêter le cours. L'affaire des billets calques
» eut la même issue pour la personne inculpée comme
» pour l'Etat. L'empereur Joseph II, qui était alors à la
» cour de France, ayant assisté aux débats de cette affaire,
» en prononçant le même jugement que la chambre se-
» crète du conseil qu'on n'écouta pas , prophétisa à sa
» malheureuse soeur et à son auguste frère la révolution
» qui suivrait cette homicide publicité. Dans cette cause,
» le gagnant, par le crédit et la puissance pour des écus,
» déposa en justice son honneur et la garantie de l'Etat.
» Tout récemment, qu'est-ce que le Roi n'aurait pas
» donné pour que les procès de Barruel de Beauvert et de
» Fauche-Borel (1) fussent ensevelis dans les cartons ? Il
(1 ) Paris, 30 juin 1821. — « M. de Fauche-Borel, dont
» le nom se rattache si honorablement à l'histoire des in-
» fortunes d'une maison auguste et chère à la France,
» vient d'être nommé, par S. M. le roi de Prusse , son
» consul-général en Suisse, avec le titre de conseiller do
» légation. Il y a maintenant vingt-cinq ans que M. de
» Fauche-Borel a quitté son établissement à Neufchâtel,
» pour suivre la fortune des Bourbons. »
( Extrait du Journal des Débats, dimanche,
1er juillet 1821, art. Paris, pag. 5,
première colonne. )
Cette note, en rappelant le procès de 1816 et les Mé-
PRÉFACE. xj
» ne faudrait que trois Maubreuil ( 1 ), malgré leur af-
» freuse moralité, pour faire détester le meilleur prince.
» De pareils, procès devaient être clos dans la chambre du
» conseil, bien qu'il se trouvât beaucoup d'intrigans dans
» ces affaires : mais un homme traduit dix - huit fois de-
» vant les tribunaux , un homme que la médisance et la
moires publiés à cette époque, rappelle en même temps
les pièces officielles, relatives à Fauche-Borel, insérées dans
le Moniteur après le 18 fructidor. Ces pièces confirma-
tives de la note qu'on vient de lire, font regretter à tous les
Vrais monarchistes la publicité de pareils débats. Qui fut
la cause première de ce régicide moral ? Des conseillers
qui , cachés dans les bureaux de l'ami et du confident du
chef supérieur , amenèrent l'éloignement forcé de l'ami
sincère, et la disgrâce non méritée de l'homme dévoué.
La main toute-puissante qui frappa le coup malgré elle,
a été et sera la plus punie. Pourquoi et comment ? — Par
la publicité qui rapproche les causes et les événemens.
(1) L'affaire Maubreuil est malheureusement développée
à trop de monde. Les pièces secrètes de ce procès sont con-
nues en partie. Je ne veux pas donner ici les particularités
que j'ai été à portée d'avoir à ce sujet; mais ce procès se
rattache à l'histoire; il expliquera un jour beaucoup d'é-
vénemens , de grandes époques qu'on lit aujourd'hui sans
en avoir la clef. Dans cette occasion , comme dans mille
autres, un écrivain au-dessus de la crainte, mais fidèle à
son Dieu, à son pays, à son gouvernement, tient dans
xij PRÉFACE.
» calomnie ont constamment respecté, un homme qui
» concilie l'estime de tous les partis, un homme connu
» de Paris et de la France entière, un homme que ses persé-
» cuteurs croyaient sur sa parole , réclame la vingtième
» partie des sommes qu'il a gagnées et dépensées pour le
» Roi, et on élude sa demande, et Votre Excellence me
» renverrait à un tiers pour recommencer une discussion
» terminée !....
» Monseigneur, toute transaction devient obligatoire
» pour les deux parties, lorsque toutes deux ont choisi un
» tiers arbitre pour intermédiaire à l'époque de la tran-
» saction, et que ce tiers intervient dans la discussion ,
» certifie et confirme de vive voix et par écrit l'existence
» de ladite transaction.
» D'après ces considérans et d'autres que je puis ajou-
» ter, je demande à Votre Excellence si je puis m'adres-
» ser à tout autre qu'à elle-même , ou abandonner la
» cause de M. Pitou. Le silence du ministre sera pour moi
» un ordre que je saurai parfaitement interpréter. »
Signé BOURGEOIS.
le secret des faits dont la publicité prématurée est cor-
rosive et endémique. Puissent les rapporteurs secrets de
pareils procès être loin des princes et des ministres ! Eros-
trates involontaires, par inexpérience , par entêtement et
quelquefois par ambition, ils minent le crédit des hommes
qui les emploient, et par le choc des événemens qu'ils
font naître, dessillant les yeux de la paisible ignorance, ils
lui font regretter d'avoir vu ce qu'il lui importait de ne pas
savoir pour son bonheur.
PRÉFACE. xiij
Son Excellence donna audience à M. Bour-
geoisie 6 septembre suivant. Cet homme, d'une
fermeté trop rigide pour les distinctions de
M. de la Boulaye qui se trouva à cette entrevue
avec le ministre, eut le grand malheur de ne
pas plaire à M. le secrétaire-général. Aussi fut-il
puni de son zèle à soutenir la vérité, par un
refus formel qu'on lui fit de' tenir la parole
qu'on avait donnée, et de prendre aucune con-
naissance des pièces dont il était porteur.
Cette punition, loin de m'amender, me
donna une nouvelle vigueur pour défendre
mes droits ; on en jugera par la correspon-
dance avec Son Excellence et avec M. le secré-
taire-général , qui fait le sujet de cette seconde
partie.
En 1819, lorsque M. Bourgeois écrivait au
ministre avec tant de force et de preuves , les
débats n'étaient engagés qu'entre Son Excellence
ou M. de la Boulaye et Louis-Ange Pitou : M. le
secrétaire-général ne prêchait et ne pratiquait
l'économie que pour le Roi; il ne retranchait
les pensions, ne supprimait les bienfaits, n'an-
nulait les transactions, ne disputait sur les
xiv PRÉFACE.
créances, sur les sacrifices, sur la nature du dé-
vouement, que pour défendre les deniers du roi,
En 1820, le 13 février, le duc de Berry est
assassiné à l'Opéra. Un protégé de M. de la
Boulaye vient lui dire que c'est lui qui a fourni,
au prince le même coucher sur lequel Son Al-
tesse Royale reposa la première nuit qu'elle mit
le pied en France , après son débarquement à
Cherbourg. De suite M. de la Boulaye fait don-
ner à l'auteur de cette fable une boîte d'or que
lui envoie l'épouse du martyr ; et le même pro-
tecteur obtient, en même temps, pour son ami
une pension de mille francs réversible sur la
tête de l'épouse du digne ami. Une année de
cette pension est payée à l'avance. Des gra-
tifications , des cadeaux, pleuvent a l'ami de
M. de la Boulaye. M. le secrétaire - général et
son protégé jouissent de leur ouvrage pendant
quarante jours. Alors, cette providence que
que ces messieurs nommeront sans doute ici
un mauvais génie, vient placer la vérité direc-
tement dans la main de l'un des deux hommes
dont l'inflexibilité déplaît le plus à M. de la
Boulaye.
PREFACE. xv
La fable du protégé est constatée authenti-
quement ; l'impartialité de la stricte économie
du protecteur se trouve en défaut. L'un des
propriétaires du véritable dernier coucher du
prince, est l'homme dont on a nié la transaction.
Le protégé et le protecteur se croyant invulné-
rables par le crédit de leur place, loin de re-
venir sur leurs pas , se mettent hardiment en
mesure pour faire passer à leur bénéfice les
honneurs et le profit du monument qu'on en-
lève aux véritables propriétaires en leur si-
gnifiant de se taire, qu'on a la police des pen-
sions , et qu'ils doivent se trouver heureux de
l'estimation qu'on fait de leur bien dont on s'est
emparé en leur absence.
Comme le prétendu fournisseur du coucher,
de peur d'être démenti, n'avait pas porté au
château le canevas de sa fable, au moment où
la vérité vient frapper d'avance de sa lumière
importune , M. de la Boulaye et son protégé
M. Grandsire ; M. le secrétaire-général du mi-
nistère de la maison du roi, voulant absorber
pour tout le monde le grand jour qui l'impor-
tune, imagine d'envoyer le chef de son secré-
tariat, faire des offres directes d'argent au
xvj PRÉFACE.
propriétaire du monument, afin qu'il garde le
silence, et que le protégé de M. de la Boulaye
jouisse avec sécurité des honneurs du men-
songe étouffant la vérité (4). Le propriétaire
ose résister à l'envoyé de M. le secrétaire-gé-
néral du ministère de la maison du Roi. Alors,
l'envoyé lui dit : Vous ne voulez pas céder de
bonne grâce (5) : vous avez tort. Vous ne garde
rez pas ces objets (6) : ils serontréclamés (1).
La mission du chef du secrétariat est infruc-
(1) Ils seront réclamés !... par qui !... — Par M. de la
Boulaye, pour orner le triomphe de M. Grandsire ? par les
princes ? Et depuis quarante jours, ces effets sont oubliés...
et leur propriétaire est abreuvé d'injures...
Ils seront reclamés ! On ne peut réclamer ce qui no
vous appartient pas ; ce qui ne pourra rentrer dans la cession
de la propriété pour cause d'utilité publique, qu'au-
tant qu'il sera prouvé juridiquement ou par une rétracta-
tion authentique du sieur Grandsire , qu'il n'a fourni au-
cun des effets dont il s'est attribué le mérite.
Ils seront réclamés ! Ils sont donc authentiques ? mais
n'auront-ils ce titre que dans vos mains ? Faudra-t-'il que
notre propriété devienne votre domaine ?
Ils seront réclamés ! et nous ne les garderons pas....
et comment l'ouvrage qui prouve leur authenticité est - il
un libelle calomnieux? Mentita est iniquitas sibi.
PREFACE. xvij
tueuse ; la vérité paraît. Le Coucher est de-
mandé et enlevé au nom du prince. A l'instant,
l'un des propriétaires est appelé au ministère.
M. de la Boulaye le menace et lui reproche ai-
grement la publication de la vérité. Le triom-
phe de M. Grandsire continue ; le libelle de
sa fable est imprimé de nouveau, et répandu à
plus de cent mille exemplaires (7). M. Devèze,
secrétaire de la chambre de MONSIEUR, après
avoir enlevé, au nom du prince, le Véritable der-
nier Coucher du Duc de Berry, envoie un reçu
tellement amphibologique, que le mensonge
pourra tout à son aise continuer d'étouffer la
vérité. Ainsi, M. Grandsire se trouve également
protégé par M. de la Boulaye et par l'homme
du prince qui, non content d'avoir violé la
propriété contre l'intention de son auguste
maître, injurie à deux reprises différentes le
légitime possesseur, parce que celui-ci vient
paisiblement et de confiance s'adresser au pre-
mier gentilhomme du prince pour obtenir
justice (8).
Tel est l'exposé des deux causes qui se trou-
vent réunies par l'identité des personnes , des
demandes , des faits et des événemens.
xviij PRÉFACE.
Voici" la loi qui motive ma première de-
mande contre le tapissier Duriez.
OBLIGATION DE GARANTIE, Traité
des Obligations.
Contrat de Vente, 2me Partie, chapitre 1er,
section 2.
De l'Obligation de garantir l'acheteur des
évictions.
81. L'Obligation du vendeur n'est pas en-
tièrement consommée par la tradition qu'il
a faite en son acte, de la chose vendue; il
demeure encore, après cette tradition , obligé
à défendre et garantir l'acheteur de toutes
évictions., par rapport à cette chose ; cette
obligation s'appelle Obligation de garantie.
Code civil, chapitre IV, section 3me, de la
garantie.
Article 1625. La garantie que le vendeur
doit à l'acquéreur , a deux objets : Le pre-
mier est la possession paisible de la chose
vendue ( ou cédée par acte) ; le second, les
PRÉFACE. xix
défauts cachés de celte chose; ou les vices
rédhibitoires.
Ibidem. De la garantie en cas d'évictions.
1626. Quoique lors de la vente, il n'ait
été fait aucune garantie , le vendeur est obligé,
de droit, de garantir l'acquéreur de l'évic-
tion qu'il souffre dans la totalité ou partie
de l'objet vendu , ou des charges prétendues
sur cet objet, et non déclarées lors de la
vente.
Cette loi base ma demande à M. Duriez,
comme vendeur et constitué gardien du tra-
versin qu'il m'a cédé par une condition ou
contrat suspensif , qui se trouva accom-
pli au moment où la Cour fil la demande
du Coucher. Ledit sieur Duriez , ayant laissé
enlever, contre mon aveu, ma propriété avec
la sienne, est tenu de me garantir, en prou-
vant judiciairement deux points importans :
1°. Qu'il n'a pas été le maître d'empêcher
qu'on ne prît ma propriété avec la sienne;
qu'il a fait, pour s'y opposer, toutes les ré-
clamations voulues par la justice, et qu'il y
persiste;
XX PREFACE.
2°. Que, loin d'avoir encouru par son ac-
cession avec les prenans de sa propriété et
de la mienne, la peine du vice rédhibitoire,
de son meuble et du mien , soit par l'abandon
de ses droits pour la somme qu'il a reçue,
soit par la rétractation qu'il aurait faite des
titres constatant le prix par l'usage dudit meu-
ble ; il persiste à dire et à prouver qu'il
n'a point été payé ; que le service dudit meu-
ble qui en fait le prix est également sou-
tenu par lui contradictoirement aux dires ,
ou plutôt aux efforts faits par les parties
pour conserver à un autre l'honneur et l'a-
vantage que la justice réclame pour les vérita-
bles propriétaires et premiers possesseurs dudit
meuble, qu'il reconnaît être lui Duriez et le
sieur Louis-Ange Pitou ; pourquoi il se réunit
au demandeur pour certifier les faits contenus
dans l'exposé dudit demandeur, et obtenir
d'être provisoirement déchargé des poursuites
dirigées contre lui, comme dépositaire de l'ob-
jet cédé par lui, audit Pitou, suivant acte
du 1er. mars 1820 , par lequel Duriez a éga-
lement chargé le demandeur de faire copier
et imprimer les pièces et mémoires relatifs
PREFACE. xxj
à la fourniture du Véritable dernier Coucher
du Duc de Berry ; d'en acquitter les frais :
ce dont il demande à être déchargé, ledit
Duriez produisant à justice , la preuve, qu'une
force supérieure lui a enlevé le Coucher , et
que lui-même ne peut provisoirement ac-
quitter le demandeur , n'ayant pas été payé.
xxij PRÉFACE.
NOTES ET LOIS
RELATIVES AU TEXTE,
AVEC LEUR APPLICATION.
(1) Du Juste prix des Choses et de leur Estima-
tion.
242. Le juste prix des choses (ordinaires) est le prix au-
quel les choses de pareille nature et bonté ont coutume de
se vendre dans les lieux où elles sont situées ou exposées.
Mais il y a certaines choses dont on ne peut guère dé-
terminer le juste prix : tels sont certains objets précieux,
extrêmement rares; car le juste prix d'une chose se réglant
par comparaison sur celles qui la représentent en bonté
et en nature , il s'ensuit que le juste prix d'une chose
unique en son espèce, étant incomparable, ne peut être
déterminé.
Ces choses, qui n'ont aucun prix déterminé, peuvent se
vendre au prix qu'on veut bien en donner quel qu'il soit.
On ne peut pas dire qu'elles sont vendues trop cher et au-
delà de leur juste prix.
243. On peut quelquefois licitement, même dans le for
de la conscience, vendre au - delà du juste prix un bien
fort commun pour un prix qu'on appelle prix d'affec-
tion.
Traité des Obligations, du Contrat
de Vente, art. 4.
PREFACE. xxiij
Qui osera fixer le prix du Dernier Coucher du Duc de
Berry ? Vend-on les reliques des saints ? Est-il un second
monument comparable à celui—ci ? Une telle propriété
mérite-t-elle récompense à celui qui voulait la céder ? Est-
il croyable que, depuis plus d'un an, on ne se soit pas con-
tenté d'enlever le monument aux propriétaires ? que ceux
qui l'ont pris en l'estimant à leur volonté , aient accablé
d'injures celui qui a constaté ce monument ? Est-il conce-
vable que le dépositaire de la confiance du Roi soit le pre-
mier artisan de cette oeuvre impie , et qu'il soit secondé
par le dépositaire de la confiance du père du martyr ?
Voilà pourtant le triste sujet de cette cause !....
(2) Code civil, titre XV, des Transactions.
2044. La transaction est un contrat par lequel les par-
ties terminent une contestation née, ou préviennent une
contestation à naître.
Après avoir nié ma créance , les pièces que je
fournis amènent le ministre du Roi à me donner, un
titre positif. Pouvait-il faire autre chose qu'une tran-
saction ?
Ce contrat doit être rédigé par écrit; c'est ce qui a eu
lieu, voy. page 6, première partie de ce Mémoire; ibid,
pag. 110, 111, etc ; voyez aussi le Résumé de cette
seconde partie.
2045. Pour transiger, il faut avoir la capacité de dis-
poser des objets compris dans la transaction.
De son aveu écrit, M. le secrétaire - général du
ministère transigea avec moi par l'autorisation du
ministre.
XXIV PRÉFACE.
2048. Les transactions se renferment dans leur objet.
La renonciation , qui est faite à tous les droits, actions et
prétentions, ne s'étend que sur ce qui est relatif au dif-
férend qui y a donné lieu.
2049. Les transactions ne règlent que les différends qui
s'y trouvent! compris ; soit que les parties aient manifesté
leur intention par des expressions spéciales ou générales,
soit que l'on reconnaisse celte intention par une suite né-
cessaire de ce qui est exprimé.
2050. Si celui qui avait transigé sur un droit qu'il avait
de son chef, acquiert ensuite un droit semblable du chef
d'une autre personne, il n'est point, quant au droit nou-
vellement acquis, lié par la transaction antérieure.
Cet article s'applique à ma dette envers M. Mo-
lette et accède à l'obligation du ministère à mon
égard; je devais croire M. Molette mort : il me ré-
clame sa créance, reproduit mon obligation envers
lui, mes pouvoirs et les siens, et m'acquiert un nou-
veau droit et un nouveau titre non compris dans la
première transaction.
2051. Les transactions ont entre les parties l'autorité de
la chose jugée en dernier ressort.
Voilà pourquoi les hommes du fisc se démè-
nent de toutes les manières pour trouver moyen
d'annuler les paroles et les écrits ; mais la transac-
tion faite avec moi est hors de toute lésion ou rescision.
On trouverait moins de raisons pour la disputer à
certains partisans, comme M. Grandsire pour lequel
on combat contre l'équité, avec autant d'acharne-
ment qu'on en met pour détruire les engagemens sacrés
qu'on a pris avec moi.
PRÉFACE. xxv
(3) SOLIDARITÉ.
Code civil, de la Solidarité des Débiteurs.
SECTION 2me.
1200. Il y a solidarité de la part des débiteurs , lors-
qu'ils sont obligés à une même chose de manière à ce que
chacun puisse être contraint, pour la totalité, et que le
payement fait par un seul libère les autres envers le
créancier.
1202. La solidarité ne se présume point, il faut qu'elle
soit expressément stipulée ; mais cette règle cesse dans le
cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une
disposition de la loi. (Par exemple, celle de la commu-
nauté et de la succession même à bénéfice d'inventaire) ;
car le même Code civil dit, section 3 , du payement
des dettes :
Article 870. Les co-héritiers contribuent entre eux au
payement des dettes et charges de la succession, chacun
dans la portion qu'il y prend.
871. Le légataire à titre universel contribue , avec les
héritiers , au prorata de son émolument.
873. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la
succession personnellement pour leur part et portion vi-
rile', et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours
soit contre leurs co-héritiers, soit contre les légataires
universels , à raison de la part pour laquelle ils doivent y
contribuer.
(4) Du Défaut de Cause dans le Contrat.
42. Tout engagement doit avoir une cause honnête.
Dans les contrats de bienfaisance, la libéralité que l'une
xxvj PRÉFACE.
des parties veut exercer envers l'autre est une cause suffi-
sante de l'engagement qu'elle contracte envers elle. Mais
lorsqu'un engagement n'a aucune cause , ou ce qui est
la même chose, lorsque la cause pour laquelle il a été
contracté est une cause fausse ; l'engagement est nul, et
le contrat qui le renferme est nul. Par exemple , si croyant
faussement vous devoir un somme de 10,000 fr. qui vous
avait été léguée par le testament de mon père , qui a été
révoqué par un codicile dont je n'avais pas connaissance, je
me suis engagé de vous donner un certain héritage, en
payement de celle somme; ce contrat est nul, parce que
la cause de mon engagement, qui était l'acquittement de
cette dette, est une cause qui s'est trouvée fausse : c'est
pourquoi la fausseté de la cause étant reconnue , non-seu-
lement vous ne pouvez avoir d'action pour vous faire dé-
livrer l'héritage, mais si je vous l'avais déjà livré, j'aurais
action pour vous le faire rendre , et celte action s'appelle
conditio sine causà. Traité des Obligations, première
partie , chapitre 1er , article 42 ; Code civil, section IV ,
article 1131.
(6) PROPRIÉTÉ.
Code civil, titre 2 , de la Propriété.
544. La propriété est le droit de jouir et disposer de la
manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un
usage prohibé par les lois ou par les réglemens.
545. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si
ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une
juste et préalable indemnité.
546. La propriété d'une chose , soit mobilière, soit im-
mobilière , donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur
PREFACE. xxvij
ce qui s'y unit, soit accessoirement, soit artificiellement.
Ce droit s'appelle droit d'accession.
(6) Du Consentement ( Code civil ).
1109. Il n'y a point de consentement valable , si le con-
sentement n'a été donné que par erreur ; s'il a été ex-
torqué ou surpris par dol : le dol ne se présume pas , il doit
être prouvé. ( L'absence est la preuve incontestable du
dol, lorsque celle absence est prouvée comme ici dans
l'enlèvement du Coucher).
1116. Le dol est une cause de nullité de la convention,
lorsque les moyens employés par l'une des parties ( et c'est
ici le demandeur du Coucher ) sont tels qu'il est évident
que, sans ces moyens, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Dol, Traité des Obligations, §. 3 , chap. 1.
28. On appelle Dol toute espèce d'artifice dont quel-
qu'un se sert pour tromper un autre. Labeo definit do-
lum omnem calliditatem , fallaciam , machinatio-
nem, ad circonveniendum, fallendum, decipiendum
alterum, adhibitam. L. 1er , §. 2, ff. de Dol.
(7) DES ENGAGEMÈNS DU VENDEUR.
Traité des Obligations, du Contrat de Vente , cha-
pitre II.
Quoique dans plusieurs affaires de la société civile , les
règles de la bonne foi se bornent à nous défendre de men-
tir , et nous permettent de ne pas découvrir ce qu'ils au-
raient intérêt de savoir , lorsque nous avons un égal inté-
rêt de ne leur pas découvrir ; néanmoins dans les contrats
xxviij PRÉFACE.
intéressés du nombre desquels est le contrat de vente ou
de cessions, la bonne foi ne défend pas seulement tout
mensonge, mais toute réticence de tout ce que celui avec
qui nous contractons a intérêt de savoir touchant la chose
qui fait l'objet du contrat.
La raison est que la justice et l'équité dans ces contrats
consiste dans l'égalité. Tout ce qui tend à la blesser est
donc contraire à l'équité. Il est évident que toute réticence
de la part d'un contractant ou d'un cessionnaire de tout
ce que l'autre aurait intérêt de savoir louchant la chose
qui fait l'objet du contrat . blesse cette égalité ; car dès
que l'un a plus de connoissanre que l'autre touchant cette
chose, il a plus d'avantage que l'autre à contracter ; il
sait mieux ce qu'il fait que l'autre ; et, par conséquent,
l'égalité ne se trouve plus dans le contrat. D'après ces
principes, un vendeur est obligé de ne rien dissimuler de
la chose qu'il vend qui soit à sa connaissance ; même sa
réticence peut, dans les choses graves, donner lieu à la
rescision du contrat.
238. Quoique ces principes du droit romain s'appli-
quent au for extérieur , et qu'ils soient des règles de cons-
cience , cependant on les observe peu dans les tribunaux,
à moins que le vice de la chose cédée ne soit un vice réd—
hibitoire (ce qui pourrait se rencontrer dans le contrat de
bienfaisance donné à M. Grandsire.) Celui-ci ne s'est pas
contenté de taire le nom des fournisseurs du dernier Cou-
cher : il y a substitué sciemment le sien, qui est imaginaire,
et a écarté celui qui est réel. Pour s'éviter l'application de
cette loi, il va dire que la bienfaisance du Roi a été le trouver ;
qu'il n'a point proposé de contrat au monarque; qu'il n'a
rien demandé, Mais a-t-il fait parler de lui dans une occa-
PREFACE. xxix
sion marquante? Ce qu'il en a dit pouvait-il fixer l'atten-
tion et provoquer la bienveillance? N'a-t-il pas étouffé la
voix des autres pour prendre leur place ? N'est-ce pas à ses
prétendus services qu'il doit les effets de la munificence
des princes et du Roi ?
239. Il y a cependant certaines réticences touchant la
chose vendue ou cédée, qui ont mérité l'attention des lois,
et qui obligent le vendeur dans le for extérieur : ce sont
celles par lesquelles le vendeur dissimulerait la connais-
sance qu'il a que la chose qu'il vend ou cède ne lui ap-
partient pas, ou qu'elle ne lui appartient pas irrévocable-
ment ; ou qu'elle est sujette à certaines charges ou hypo-
thèques spéciales.
Henri II a porté une loi contre cette espèce de dol dans
l'ordonnance de 1553, article 15, où il est dit que les
vendeurs seront tenus de déclarer les charges , rentes, hy-
pothèques spéciales dont les héritages par eux vendus se-
ront chargés, sous peine d'être tenus pour faux vendeurs de
ce qui sera de leur fait, et dont ils auront eu connaissance,
et pour ce , punis de peines de droit.
Cette ordonnance paraît dire que le vendeur, en ce cas,
pourrait être poursuivi criminellement, comme pour crime
de faux , ce qui ne se pratique pas. Toute la peine de ce
dol aujourd'hui consiste en ce que l'acheteur, aussitôt
qu'il aura découvert que la chose vendue n'appartenait
pas au vendeur, ou était chargée de quelque hypothèque
spéciale ou de quelque rente foncière considérable, peut,
sans attendre qu'il lui soit formé à ce sujet aucune évic-
tion , intenter demande contre le vendeur qui en a eu
connaissance et ne l'a point déclarée, pour faire rescinder
le contrat de vente, et conclure contre lui à ce qu'il soit
xxx PREFACE.
condamné par corps à la restitution du prix et en tous ses
dommages et intérêts.
240. Observez que lorsqu'entre plusieurs vendeurs , il y
en a qui ont connu les vices de la chose et d'autres qui ne
les ont pas connus ; comme ce sont ceux qui les ont connus
qui ont commis le dol, ils sont seuls tenus de celte action;
et quoiqu'ils n'ayent pas vendu solidairement, ils sont te-
nus solidairement, chacun pour le total à la restitution du
prix et aux dommages et intérêts de l'acheteur. Molin,
Tract, de div. et indiv., p. 3 , n. 201 et seqq. Cela est
conforme au principe général que le, dol oblige toujours
solidairement ceux qui l'ont commis. En cela le dol,
comme le remarque Dumoulin , diffère de la simple faute
qui n'oblige ceux qui l'ont commise, que chacun pour
leur part, si ce n'est dans les obligations de choses ou de
faits indivisibles, ut in obligatione suscepte custodioe.
(8) De l'Obligation accessoire des commettans , qui
naît des Dettes contractées par leurs préposés, ou
des délits commis par eux. 1re part., chap. 6 , arti-
cle 4, Traité des Obligations.
453. Ce n'est pas seulement en contractant que les pré-
posés obligent leurs commettans. Quiconque a commis
quelqu'un à quelque fonction, est responsable des délits
et quasi - délits, que son préposé a commis dans l'exercice
des fonctions auxquelles il était préposé. S'ils sont plu-
Sieurs qui l'ont préposé, ils en sont tous tenus solidaire-
ment, sans aucune exception de division ou de discussion.
(Cet article est formel pour les agens des princes et du Roi ;
quiconque a reçu des pouvoirs de leurs préposés les a reçus
d'eux-mêmes, car les actes de leurs préposés sont les leurs,
comme les délits de leurs préposés sont moralement leurs
PRÉFACE. xxxj
propres délits pour la peine du dam et physiquement
pour la peine du sens (ou l'application de l'a loi civile , ce
que Pothier explique ainsi.) Par exemple, si un commis
aux aides, en faisant son service chez un cabaretier, a
maltraité ce cabaretier, ou lui a causé quelque dommage
dans ses effets (comme M. Devèze qui, muni d'un ordre
du prince dont il est secrétaire de la chambre, se pré-
sente chez le propriétaire d'un meuble, et enlève conjoin-
tement avec ce meuble un autre qu'il sait que le proprié-
taire ne veut pas céder parce qu'il appartient à une per-
sonne absente) ; les fermiers du prince , qui l'ont préposé,
sont responsables de ce délit, et obligés aux payemens
des dommages et intérêts auxquels leur commis sera con-
damné , sauf leur recours contre lui, parce que ce préposé
a commis le délit dans ses fonctions.
Cette obligation du commettant est une obligation ac-
cessoire à l'obligation principale du commis qui a com-
mis le délit.
Elle s'étend à tout ce que l'obligation principale ren-
ferme, pour les dommages et intérêts dus à celui envers
qui le délit a été commis : mais le commettant n'en est
tenu que civilement, quoique celui qui a commis le délit
en soit tenu par corps. Les commettans ne peuvent opposer
contre l'action qui en naît, ni l'exception de division , ni
celle de discussion; ils peuvent seulement requérir en
payant, la cession des actions du créancier.
TOUTE LA VÉRITÉ AU ROI.
2E. PARTIE.
A MGR. LE COMTE DE PRADEL,
DIRECTEUR-GÉNERAL,
AYANT LE PORTE-FEUILLE DE LA MAISON DU ROI.
6 mai 1820.
MONSEIGNEUR, en 1817, Votre Excellence
m'a donné un titre de ma créance : elle a pris
pour arbitre monseigneur le duc d'Avaray ; de-
puis le mois de janvier 1820, ce titre ne m'est
point renouvelé.
Le 7 juillet 1819, Votre Excellence a con-
firmé ces faits , en m'invitant, à deux reprises
différentes , à lui envoyer une personne de
confiance, pour terminer mon affaire. La per-
sonne indiquée par moi a été mandée , et a ,
pour cet objet seul , obtenu une audience de
Voire Excellence : cette audience est un nou-
veau garant du passé , et de la promesse que
A
5ECONDE PARTIE.
Votre Excellence m'avait faite. A mon grand
étonnement , comme à celui de cette même
personne, Votre Excellence n'a rien accordé
de ce qu'elle avait promis ; ainsi, le mémoire
ci-joint, que j'ai l'honneur d'adresser à Votre
Excellence, intitulé : Toute la Vérité au Roi,
a été imprimé contre mon gré. Je ne suis ga-
rant que de la vérité des faits, mais nullement
des chances de la publication, d'après les pré-
cautions que j'ai prises pour en éviter l'éclat.
Je ne consentirai jamais à voir confondre les
titres de ma créance, avec ceux de mes services
personnels. L'enregistrement préalable du
nouveau brevet de pension de 1,500 francs pas-
serait pour un consentement de ma part. Je
n'ai point démérité.
Le Trône du Martyr du 13 février 1820,
prouvera à Votre Excellence, combien on a
surpris sa religion. La terrible histoire de Pierre
Molette en dit assez. SA MAJESTÉ aura bientôt
l'explication du paragraphe qui précède la si-
gnature de Molette.
Ce récit confirme le contenu des pages 144,
deuxième alinéa , Toute la Vérité au Roi, sur
la nature et l'ensemble des preuves que j'ai
fournies;
TOUTE LA VERITE AU ROI. 3
Et 153, idem , sur le deuxième alinéa , mon-
tant de mes engagemens.
J'ai souligné quelques passages de cet exposé,
qui présentent des conséquences plus ou moins
étendues (1).
Un autre incident se joint à celui-ci , d'après
les menaces qui m'ont été faites le 22 mars
1820 , à l'occasion de la vérité publiée sur
M. Grandsire. Je ne pourrais me présenter à la
caisse de la liste civile, sans crainte qu'on ne
me retire mon brevet.
Ne touchant ni titre de créance ni pension ,
je suis tenu envers mes créanciers de mettre ma
conduite au jour, et de transrnettre toute la
vérité à Votre Excellence , et à SA MAJESTÉ ,
pour obtenir une détermination.
J'ai l'honneur, etc.
Restée sans réponse.
Au même, 12 mai 1820.
Monseigneur , des raisons particulières m'ont
empêché de me présenter à la liste civile, pour
(1) Je réunirai ces extraits à la fin de cette seconde
Partie.
4 SECONDE PARTIE.
toucher le quatrième trimestre de 1819, de ma
pension de 600 francs sur la liste civile.
Je me suis présenté aujourd'hui à la caisse, pour
toucher seulement cette partie de l'arriéré qui
ne peut préjudicier à mes droits. Il m'a été
répondu que Votre Excellence avait fait retirer
les coupons de payement de ce trimestre. Je
prie Votre Excellence d'avoir la bonté de me
faire savoir si je puis toucher cette partie d'ar-
riéré; je demande aussi , à Votre Excellence ,
une réponse à ma lettre du 6 mai dernier.
J'ai l'honneur d'être, etc.
Le même jour, je remis à des membres de la
Chambre des Députés , et aux Journalistes ,
des exemplaires de mes deux ouvrages sur la
mort de monseigneur le duc de Berry , et sur
la fable inventée par M. le secrétaire général
de l'Opéra.
Le 15 mai, la Gazette de France annonça
l'ouvrage (1) et le 16 , la Chambre en fit men-
tion dans son procès-verbal de la séance.
(1) Gazette de France, du mardi 16 mai 1820.
Paris 15 mai. Les causes instruites devant les tribu-
naux ne sont pas toujours les plus intéressantes. En voici
TOUTE LA VERITE AU ROI.
A MONSEIGNEUR LE COMTE DE PRADEL.
17 mai 1820, 6 heures du soir.
Monseigneur , j'ai l'honneur de rappeler à
Votre Excellence mes deux lettres des 6 et 12
mai 1820. Je lui demande humblement une
une, par exemple, qui n'est encore déférée qu'à l'opinion
publique, et dont elle s'est déjà emparée avec d'autant
plus d'empressement, qu'elle se rattache à un événement
qui n'a point cessé depuis trois mois de faire le sujet de
tous les entretiens. La matière de la discussion qui s'élève
est si délicate, que nous ne prétendons ici que donner
l'extrait de deux brochures qui viennent de paraître,
l'une intitulée :
Véritable dernier Coucher de Monseigneur le Duc
de Berry;
L'autre: Trône du Martyr, du 13 février 1820.
Toutes deux sont rédigées par M. L.-A. Pitou, Li-
braire , rue de Lully, N°. 1.
Tout le monde se rappelle qu'en rendant compte de la
fatale nuit du 13 février, les journaux rapportèrent que la
royale victime avait été étendue sur des matelas fournis
par M. Grandsire , secrétaire-général de l'Opéra, et que
par un singulier rapprochement, ces matelas se trouvè-
rent être les mêmes que ledit sieur Grandsire avait prêtés,
six ans auparavant, à Monseigneur le Duc de Berry,
lorsque ce prince débarqua à Cherbourg. Peu de jours
6 SECONDE PARTIE
réponse à ces deux lettres , ou une audience
particulière.
après, les papiers publics annoncèrent que M. Grandsire
avait reçu en témoignage de la munificence de la Fa-
mille, une boîte d'or et un brevet d'une pension de mille
francs réversible sur la tête de sa femme.
Mais voici M. Pitou qui dit à M. Grandsire : « Non,
» Monsieur, ce n'est pas vous qui avez fourni le coucher
" du Prince : c'est mon voisin Duriez , tapissier, rue Ra-
» meau, n°. 6. C'est lui qui, peu de minutes après le
» coup fatal, a fourni un lit de sangle, deux matelas, un
» traversin , deux couvertures, une paire de draps : c'est
» M. Duriez, lui-même, qui, aidé par M. le docteur
» Lacroix-Lacombe, et par les sieurs Gérard et Féron ,
" valets dé pied de S. A. R., a porté ces divers objets à
» l'Opéra. Un troisième matelas a été fourni par M. le
" docteur Blancheton ; et c'est sur ce lit, ainsi composé,
» qu'a été placé et qu'est mort l'infortuné Prince. »
M. Pitou produit un certificat du docteur Lacroix-
Lacombe, qui atteste tous ces faits ; plus, une déclara-
tion de M. Duriez , qui reconnaît que les faits avancés
par M. Pitou ne contiennent rien que de parfaitement
conformé à la vérité.
« Comme une autre personne, dit M. Duriez, s'est
» approprié le mérite d'une action que j'ai faite par
» amour et sans intérêt, désirant que la vérité triomphe,
» que mes intentions soient connues aujourd'hui du Roi,
» des Princes et de la France entière ; craignant que ma
» voix ne soit étouffée, comme elle l'a été jusqu'à ce
TOUTE LA VÉRITÉ AU ROI. 7
Monseigneur, j'ai lu ce matin le contenu qui
regarde M. Grandsire , dans les feuilles Quoti-
dienne , la Gazette de France, et les journaux
de Paris et des Débats (1).
» jour, je prie M. Pitou de vouloir bien se charger de
» faire imprimer de suite les pièces suivantes: 1°. l'Ex-
» posé des faits, adressé au Roi ; 2°. l'Extrait des jour-
" naux ; 5°. ma Lettre à M. Grandsire. »
Ce précis nous paraissant suffisant pour établir l'état
de la question, nous ne pousserons pas plus loin, au-
jourd'hui, l'analyse des deux Mémoires de MM. Pitou
et Duriez. Comme il n'est pas possible que M. Grandsire
garde le silence sur une inculpation aussi grave , nous
nous fesons un devoir d'impartialité de donner connais-
sance de sa réponse : nous nous bornons, en attendant,
à affirmer que nous avons vu et tenu une boîte d'or,
dont le couvercle porte l'inscription suivante : 13 février
1820 ( entre deux fleurs de lys), donné par S. A. R.
madame la Duchesse de Berry, à M. Duriez.
(1) Journal des Débats, du 17 mai. Chambre des
des Députés, séance du 16. M. Louis-Ange Pitou
a fait distribuer à chaque député, un exemplaire de sa
brochure , intitulée : Véritable dernier Coucher du
Duc de Berry.
Extrait de la même feuille, Paris, 16 mai 1820.
— Nous sommes autorisés à assurer que la pension
qui a été accordée par le Roi, à M. Grandsire, se-
crétaire-général de l'Opéra, à la suite du funeste
8 SECONDE PARTIE.
Si cette réponse était dictée par M. Grandsire ,
à mon tour j'en ferais une fort analogue; mais
événement du 13 février, n'a pas eu pour motif la
fourniture de quelques matelas et autres effets à
l'usage de Monseigneur le Duc de Berry. Cet acte de
munificence royale a été déterminé par les servioes
généraux et particuliers que lui seul pouvait rendre
dans cette nuit fatale, en l'absence de l'adminis-
trateur et du directeur.
N. B. Quels services a rendus M. Grandsire dans cette
nuit fatale, puisqu'il se trouvait absent au moment de la
catastrophe , comme l'historien de sa fable est forcé d'en
convenir ? On défie M. Grandsire de s'avouer rédacteur de
cet article. Et le directeur-général du ministère de la
maison du Roi ne l'a pas rédigé non plus : Son Excellence
le ministre de l'intérieur et M. le directeur-général de la
police y sont étrangers, tout aussi bien que les rédacteurs
des différentes feuilles qui ont simultanément donné un
manteau de charité au sieur Grandsire. Si l'ami du secré-
taire-général de l'Opéra avouait que son protégé n'a
fourni aucun des objets qui lui ont donné une renommée
dont il se passerait bien aujourd'hui, il ferait un aveu
profitable à son protégé; mais le sieur Grandsire, après
cette explication péniblement controuvée, a persisté à
faire accréditer sa fable. Il saura un jour que le crédit
n'est pas la puissance , et que, sans la justice, la puissance
n'est que la force aveugle qui renverse sur soi les co-
lonnes du temple.
Note du rédacteur.

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