Un mot sur la situation de l'emprunt d'Haïti depuis la convention du 12 février 1848, publié par le Comité. [Signé : J.-P. Vaur,...]

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impr. de Guiraudet et Jouaust (Paris). 1852. In-8° , 24 p..
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Publié le : jeudi 1 janvier 1852
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SUR LA SITUATION DE
DEPUIS LA CONVENTION DU 12 FÉVRIER 1848
PARIS
IMPRIMERIE DE GUIRAUDET ET JOUAUST
HUE SAINT-HONORE, N° 338.
15 mai 1852
SUR LA SITUATION DE
Pour l'édification complète, des Porteurs de titres de l'em ¬
prunt d'Haïti, le soussigné, membre du Comité, croit devoir
porter à leur connaissance les faits qui se sont accomplis de ¬
puis la. convention, du 12 février 1848, et la cause d'une es-
pèce de schisme survenu entre, le Comité et certains Porteurs
dont la raison n'a pu maîtriser l'impatience.
Avant de raconter les faits qui font l'objet de. cet opuscule,
il est convenable de les faire précéder :
1° De l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale
qui eut lieu au palais de la Bourse le 15 février 1846, et qui
çonstititua le. Comité à l'effet de surveiller.et suivre,.toutes.; né-
gociations relatives aux intérêts des Porteurs. de titres de
l'emprunt ;
2° De la convention du12 février 1848, débattue et ac-
ceptée par le Comité et les ministres plénipotentaires d'Haïti.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale.
« Ce jourd'hui 15 février 1846, une heure de l'après-
midi, messieurs les Porteurs d'annuités d'Haïti se sont réunis
au palais de la Bourse, avec la permission de monsieur le
— 4 —
préfet de police. Le bureau réprésentant le Comité se compo-
sait de MM. Guynet, président; Baron Vaur, Sarrans aîné,
Dubourg, Mongrolle et Guitton faisant fonctions de secrétaire.
— M. Guynet a ouvert la séance par le rapport des faits ac-
complis depuis la dernière Assemblée générale du 13 octobre
1844. Après son exposé, il conclut en ces termes : Les mem-
bres de votre Comité considérant les pouvoirs que vous leur
aviez confiés comme expirés, vous aurez , messieurs, à pro-
céder, par la voie du scrutin, à la formation d'un nouveau
Comité de neuf membres. Nous invitons ceux de messieurs les
plus forts intéressés dans l'emprunt à vouloir bien en faire par-
tie et à s'approcher du bureau;
» L'Assemblée procède à la formation d'un nouveau Comité.
Les membres composant le bureau sont confirmés, et l'on y
adjoint MM. le comte de Galléon-Gadagne, Damiron et Le-
brun , avec autorisation, en cas d'absence des titulaires,
d'appeler en remplacement cinq membres suppléants, choisis
parmi les principaux intéressés.
» Le président ayant mis aux voix la proposition de faire
un versement de 25 centimes par chaque annuité, chez M.
Dubourg, banquier, rue Fontaine-Molière, 33, cette proposi-
tion a été acceptée à l'unanimité (mais son exécution a été fort
incomplète, le plus grand nombre des intéressés s'étant abste-
nus de faire le versement).
» Paris, le 15 février 1846.
« Les membres du Comité des Porteurs de titres de l'empruvt
d'Haïti,
» GUYNET,président; DUBOURG, SARRANS aîné,
GUITTON, J.-P. VAUR. »
Convention du 12 février 1848.
« Le Président de la République et l'Assemblée des Por-
teurs de titres de l'emprunt consenti, en 1825, par la Répu-
blique, désirant, d'un commun accord , conclure un arrange-
— 5 —
ment propre à faciliter la liquidation dudit emprunt, ont nom-
mé à cet effet, savoir :
» Le Président de la République d'Haïti : le sénateur Alexis
Beaubrun-Ardouin, ministre-résident de la République à Pa-
ris, d'une part;
» Et l'Assemblée des Porteurs : un Comité de ses membres
composé de MM. Guynet, président; Vaur, Guibout, Sar-
rans aîné , Mongrolle, Dubourg, Labie et Cottenot, d'autre
part;
» Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs res-
pectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des ar-
ticles suivants :
» Art. 1er. — La République d'Haïti s'engage à reprendre,
à partir de 1849, le service des intérêts de l'emprunt de
1825, et elle affecte spécialement à ce service l'excédant de
la moitié de ses droits d'importation et de tonnage, après le
prélèvement de la portion de cette moitié de droits qui, d'a-
près la convention du 15 mai 1847, entre la France et Haïti,
est réservée à la liquidation de l'indemnité.
» Art. 2. — Elle s'oblige aussi de payer, dans le cours de
la présente année 1848, les intérêts des deux semestres de
1843, savoir : le premier semestre le 15 juin, et le second
semestre avant le 31 décembre.
» Art. 3. — L'excédant afférent au service des intérêts
de l'emprunt, d'après l'article ler ci-dessus, sera payé, sui-
vant le mode établi, par la susdite convention du 15 mai
1847, pour le paiement de la portion afférente à l'indemnité.
» Si, après le paiement des intéréts, cet excédant laissait
un reste, ce reste, quel qu'il soit, sera applicable soit à l'a-
mortissement des obligations de l'emprunt par la voie du ti-
rage au sort, conformément à ce qui a été réglé par la trans-
action de 1839, soit à l'extinction des intérêts arriérés des
années 1844, 1845 , 1846 , 1847 et 1848, selon que le Co-
mité des Porteurs le jugera convenable.
» Art. 4. — Dans le cas où la totalité de la moitié des
droits d'importation et de tonnage de la République viendrait
à être absorbée par la liquidation d'une ou de plusieurs an-
— 6 —
nuités de l'indemnité, les intérêts.de l'emprunt qui se trouve-
raient en souffrance seraient reportés aux premières années
où il y aurait un excédant, pour être payés concurremment
avec les intérêts desditês années, et même par prêférënce s'il
y avait insuffisance.
» Art. 5. — Cependant si, pendant cinq années consécu-
tives, l'excédant dé la moitié désdits droits d'importation et
de tonnage ne suffisait pas à couvrir, en moyenne, les quatre
cinquièmes des intérêts de l'emprunt, les parties contractantes
seront libres' de prendre d'autres arrangements, à défaut'de
quoi, elles seront, de droit, replacées dans les termeé et con-
ditions de la transaction de 1839.
» Art. 6. La présente convention sera ratifiée, et l'éch ge
des ratifications en sera fait à Paris, dans le délai de quatre
mois, et plus tôt, si faire se peut.
» En foi de quoi, lé sénateur Ardouin et MM. les membres du
Comité ont signé la présente convention en double original.
» Fait à Paris, le 12 février 1848,
» Signé. B. ARDOUIN; GUYNET, président J. P. VAUR, LABIÉ,
SARRANS aîné , GOTTENOT , MONGROLLE , DUBOURG
et F. GUIBOUT. »
Les membres titulaires du Comité, MM. le comte de Gal-
léon-Gadagne, Damiron et Lebrun , n'ayant pu prendre part
aux; conférences des ministres plénipotentiaires d'Haïti, le Co ¬
mité appela dans son sein pour les remplacer, conformément
aux clauses du procès-verbal du 15 février 1846, trois mem-
bres suppléants, choisis parmi les intéressés, MM. Labié, Cot-
tënot et F. Guibout, lesquels signèrent la susdite cônveritïôn.
Cette Convention ayant été présentée à là ratification du
président Soulouque, aujourd'hui émperedr d'Haïti, voici en
quels termes elle fut accueillie :
« Nous, ayant vu et mûrement examiné la susdite conven-
tion en tous et chacun des points qui y sont énoncés, l'avons
acceptée, confirmée et ratifiée, comme, par ces présentes, si-
_7 -
gnéés de notre main, l'acceptons, confirmons et ratifions, pro-
mettant de remplir et d'observer religieusement tout ce qui y
est contenu,. d'y tenir la main , et de ne pas permettre qu'il y
soit contrevenu, ni directement, ni indirectement. En témoi-
gnage de quoi, nous avons fait apposer à ces présentes le sceau
de la République.
» Donné au Palais-National, aux Chardonnières, le 1er juil-
let, l'an du Seigneur 1848, et 45° année de l'indépendance.
» Signé SOULOUQUE.
» Par le président : le secrétaire d'état dés relations
extérieures,
» Signé SALOMON. »
Dans cet état dé choses, les Porteurs de titres de l'emprunt
durent attendre le premier trimestre de l'année 1850 afin' de
connaître le résultat de l'exercice de 1849 qui devait pourvoir
à la reprise des intérêts et de l'amortissement. Malheureuse ¬
ment, le Comité, qui s'était adresse le 13 octobre 1849 à M. le
consul général de France à Haïti à l'effet de connaître l'impor ¬
tance des recettes des droits de douane qui étaient affectés au
paiement de l'emprunt, en reçut une réponse, à la date des
premiers jours dé février 1850, annonçant que, l'exercice de
1849 ayant été dé beaucoup insuffisant pour l'annuité des
colons, les Porteurs dé titres de l'emprunt n'avaient rien à es-
pérer pour l'exécution de leur convention. Cette nouvelle émut
comme de raison tous les intéressés, qui né pouvaient s'atten ¬
dre à un tel résultat dès la première année, bien qu'une des
clauses de là convention en eût prévu la possibilité ; beaucoup
de Porteurs manifestèrent avec vivacité leur mécontentement,
et, dans ces circonstances, le Comité ayant eu le malheur de
perdre, lé 25 janvier 1850, M. Guynet, son président, ce fut
alors chez M. Vaur que les doléances vinrent se formuler.
Dans la juste appréciation de la convention, M. Vaur fit ob ¬
server aux Porteurs dé litres impatients qu'ils étaient liés par
— 8- —
un contrat synallagmatique pour cinq ans ; mais que, par une
interprétation peut-être contestable, on pourrait se délier de
la convention au bout de là troisième année; qu'en consé-
quence il ne pourrait y avoir opportunité de s'occuper de
cette affaire qu'au mois de janvier 1852. Cette explication
était logique ; mais l'ajournement déplaisait à certains inté ¬
ressés. Dès lors, M. Vaur fut mis à l'index et devint l'objet de
propos aussi mal fondés que blessants et injurieux.
Malgré ces propos, qui se propageaient, quelques Porteurs
firent part à M. Vaur de la nécessité d'adresser une nouvelle
lettre au consul général à Haïti. M. Vaur n'ayant pas été de cet
avis etcroyant inutile.d'exciter M. le consul, dont il connaissait
le zèle et l'énergie, la lettre n'en fut pas moins formulée le 9 août
1850, et M. le consul général y répondit le 26 février 1851,
en faisant connaître que l'exercice de 1850, quoique supérieur
à celui de 1849, ne laisserait rien en faveur des Porteurs de
titres de l'emprunt, attendu qu'il y avait encore insuffisance
pour solder l'arriéré de l'annuité due aux colons pour 1849.
A la connaissance de ces faits , M. Vaur crut devoir écrire
au gouvernement d'Haïti, par l'intermédiaire de là Légation,
une lettre motivant le mécontentement des Porteurs de titres
de l'emprunt, et signalant leurs dispositions à faire adopter
par le gouvernement français des mesures comminatoires.
Pour arrêter ces plaintes, M. Vaur faisait appel à la haute rai ¬
son, à l'équité de l'empereur Soulouque, et concluait à ce que
le gouvernement impérial fît face, sur d'autres ressources, au
paiement des intérêts arriérés des années 1849 et 1850.
Cette démarche de M. Vaur, qui pouvait rester sans succès ,
dut évidemment demeurer secrète. Cependant, au mois de
mai 1851, un des anciens membres du Comité, M. Goubot,
et plusieurs intéressés, s'étant présentés à M. Vaur pour l'invi ¬
ter à se joindre à eux dans le but de décliner la convention
du 12 février 1848 , M. Vaur leur lit part verbalement de la
démarche qui précède, et les engagea , suivant les clauses de
a convention, à attendre la fin de l'année avant de prendre la
moindre disposition. Cette nouvelle persistance, conséquence
de celle de l'année précédente, satisfit médiocrement M. Gou-
— 9 —
bot et ses collègues, et sans faire connaître leurs intentions
ultérieures, ils prièrent M. Vaur de leur prêter la liste géné ¬
rale des Porteurs de titres de l'emprunt. Cette demande ayant
été satisfaite, les divers intéressés se retirèrent. A quelques
jours de là , la mort vint frapper un des signataires de la con-
vention , M. Labié.
M. Vaur, s'étant rendu aux eaux le 2 juillet 1851, ne ren ¬
tra à Paris que le 5 septembre suivant. Dès sa rentrée il fut
visité par de nombreux intéressés qui venaient lui demander
le but d'une convocation à la Bourse le 13 septembre, d'a ¬
près une circulaire où son nom ne figurait pas. M. Vaur n'ayant
point reçu de convocation, et la majorité de ses collègues du
Comité ayant éprouvé le même procédé, il dut s'enquérir de
ce qui se passait à leur insu ; il se procura un exemplaire de la
convocation, dont voici les termes
Paris, le 5 septembre 1851.
« Monsieur,
» Les annuités dues aux colons de Saint-Domingue pour
1849, 1850 et 1851, en vertu delà convention du 15 mai
1847 , ne leur ont pas éé payées, par suite d'une diminution
vraie ou simulée des droits d'importation et de tonnage affec-
tés pour moitié à ce service, et dès lors aucun excédant de
celle moitié n'a pu être attribué aux Porteurs de l'emprunt,
en vertu du traité du 12 février 1848.
» En supposant même un accroissement considérable de ces
droits d'importation et de tonnage (ce qui n'est pas vraisem ¬
blable) , le gouvernement haïtien ne pourra payer cet arriéré
et faire face aux annuités courantes, tant il est dû aux colons.
» Il en résulte que les Porteurs de l'emprunt ne toucheront
pas d'ici à 1853 les quatre cinquièmes des intérêts de l'em ¬
prunt , minimum indispensable pour le maintien du traité de
1848, et même il paraît certain qu'ils ne toucheront rien à
cause de l'arriéré.
» Ce traité du 12 février 1848 est donc complètement illu ¬
soire pour les porteurs de l'emprunt, et quoique l'article 5

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