Université impériale. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. De l'Usure et de la liberté du prêt à intérêt, thèse... par M. Lucas (Fernand-Frédéric-Élie)...

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impr. de Hauvespre (Rennes). 1868. In-8° , 164 p..
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Publié le : mercredi 1 janvier 1868
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THÈSE
PO un
T R DOCTORAT
LE DOCTORAT
UNIVERSITÉ IMPÉRIALE. - ACADÉMIE DE RENNES.
KMOUJ/rxg I>K DROIT.
THÈSE POUR LE DOCTORAT
DE L'USURE
ET DE LA LIBERTÉ DU PRÊT A INTERET
Cette thèse sera soutenue le samedi 19 décembre 186S
A DEUX HEURES
PAR M. LUCAS (FERNAND-FRÉDÉRIG-ÉLIE)
Avocat à la Cour impériale do Rennes
NK A ROMOR.VNTIN (LOIR-ET-CIIKR), LE 11 JANVIER 1S 41.
EXAMINATEURS :
MM. BODIN, doyen-, HUE, EON, professeurs; GAVOUYÈRE et MARIE, agrégés.
DE ILV TU ÎS TU 3R.HBÏ
ET
DE LA LIBERTE DU PRET A INTERET
Il y a des noms qui portent malheur. S'il se formait
demain chez nous (c'est une pure hypothèse), une société
d'assurance contre le vol, sous la raison sociale Cartouche,
Mandrin et Cie, l'unique succès qu'elle pût se promettre
serait un succès de fou rire. Pourquoi? On le comprend
assez : un individu du nom de Cartouche s'est rendu fa-
meux par ses vols; tous ceux que le hasard, notre véritable
parrain, a gratifiés du même nom au jour de leur nais-
sance, fussent-ils les plus honnêtes gens de France, n'en
sont pas moins des Cartouche : or, comme Cartouche et
voleur sont [tout un, quelle apparence [qu'on aille confier
son argent à un voleur? Ce qu'ils ont de mieux à faire,
c'est d'abord de ne jamais contracter de société que sous la
forme anonyme et surtout d'obtenir la faveur de changer
de nom, chose qui, paraît-il, n'est pas aussi difficile qu'on
— 6 —
pourrait le croire. Ils deviendront, de la sorte, honnêtes
gens pour tout le monde.
Ce que je viens de dire du préjugé du nom s'applique
de point en point à l'usure. Usurier et escroc ne sont au-
jourd'hui synonymes que parce qu'il y aeu des escrocs fameux
parmi les usuriers. Qu'est-ce, en effet, qu'un usurier, d'après
le sens étymologique du mot? C'est celui qui fait de son ar-
gent un usage lucratif (uti, usus), c'est-à-dire celui qui
prête à intérêt. Avant 1789, quiconque prêtait à intérêt
était un usurier : rien de plus exact. En 1868, quiconque
prête à intérêt n'est pas un usurier : rien de plus inexact ;
mais enfin le législateur l'a voulu, on n'est usurier que si
on prête à plus de 8 0/0 en matière civile et de 6 0/0 en
matière commerciale. Or l'usurier, c'est-à-dire celui qui
prête à un taux supérieur au taux de la loi, est-il néces-
sairement un malhonnête homme? Rien de plus facile que
de s'en assurer. Celui qui aujourd'hui prêle à 5 0/0 est-il
un escroc? Personne ne le soutiendra. S'il avait prêté au
même taux, il y a cent ans, il ne l'eût pas été davantage :
car on ne refond pas le code de l'honnête tous les cent ans,
et ce qui est moral aujourd'hui ne pouvait être immoral
hier; cependant il eût prêté à un taux prohibé par la loi :
donc celui qui prête à un taux excédant le taux légal, c'est-
à-dire l'usurier, n'est pas nécessairement un malhonnête
homme.
Le préjugé est cependant tellement enraciné que, si le lé-
gislateur n'avait eu soin de recourir au procédé que j'in-
diquais tout-à-1'heure, le prêt à intérêt serait peut-être en-
core interdit de nos jours. Mais il a usé de ruse : au lieu
de proclamer en 1789 que l'usure, chose haïssable, était
permise jusqu'à 5 0/0, il protesta de sa haine contre l'usure
et déclara qu'il n'autorisait que le prêt à intérêt. Tout le
_ 7 —
monde applaudit et l'on se mit immédiatement à.adorer ce
qu'on avait brûlé la veille, sans prendre garde que c'était
la même chose. Aujourd'hui la situation est identique : à
tous ceux qui demandent qu'il soit permis de prêter à plus
de 5 0/0, on répond : mais c'est faire revivre l'usure avec
toutes ses horreurs; et eux de répliquer qu'ils ne de-
mandent que la liberté du prêt à intérêt. Le jour où, à
l'exemple du législateur, les partisans de la liberté de l'in-
térêt auront convaincu leurs adversaires que l'usure est
étrangère à la question, que l'usurier est un prêteur qui
donne à son emprunteur des oiseaux empaillés et de vieilles
friperies ou môme rien du tout, au lieu et place de l'argent
qu'on lui doit rendre à gros intérêts, il y aura sans doute
dans notre dictionnaire un mot de plus dont l'étymologie
embarrassera fort les siècles futurs, mais il y aura en
France un préjugé de moins.
La définition do l'usure varie suivant les temps et sui-
vant les lieux : en cela l'usure diffère profondément de la
prostitution, de l'homicide et du vol, auxquels on l'a jadis
gracieusement assimilée.
En Grèce, où le prêt à intérêt était libre, usure et prêt
à intérêt se confondent, à moins qu'on ne veuille voir spécia-
lement dans l'usure la stipulation d'un intérêt supérieur au
taux usuel dans les mêmes circonstances. Au moyen-âge,
où le prêt à intérêt était universellement interdit, usure et
prêt à intérêt sont encore la même chose. A Rome, où les
conventions d'intérêts ne pouvaient franchir les limites
légales, comme aujourd'hui en France, l'usure est la sti-
pulation d'un intérêt qui excède le taux légal. Le mot
— 8 —
usure a donc nécessairement une signification différente
suivant l'époque et la législation que l'on étudie. Le droit
de l'usure a subi également toutes ces variations dues
au caprice des législateurs, et c'est seulement sous une
législation restrictive que nous trouverons à l'usuçe un
droit spécial que nous étudierons, droit éphémère qui n'a
pas sa source dans le droit et que successivement, depuis
un demi-siècle, la plupart des nations de l'Europe ont
chassé de leur législation. Pareil sort doit-il l'atteindre
en France, et faut-il le souhaiter? Consultons l'histoire,
elle nous répondra.
DU PRÊT A INTÉRÊT CHEZ LES JUIFS
Le prêt à intérêt, émanation directe du droit de pro-
priété, est comme la propriété, aussi ancien que le monde.
Chez tous les peuples, dans tous les âges, sous toutes les
législations, aux époques de prospérité ou de crise, de
progrès ou de décadence, de tranquillité ou de trouble ;
que les lois civiles le permettent ou qu'elles le prohibent,
qu'elles le réglementent ou l'abandonnent à la libre con-
vention, nous le retrouvons debout, florissant et vivace au
sein même des persécutions, regardant passer les légis-
lations et les hommes comme si, nécessaire et indispensable
aux sociétés avec lesquelles il est né; il ne devait dispa-
raître qu'avec elles. De toutes les institutions humaines,
il en est peu, je ne crains pas de le dire, qui aient plus
contribué que le prêt à intérêt au bien-être de l'humanité
et, par je ne sais quelle contradiction bizarre qui fait que
tout ce qui est réellement bon et utile s'établit plus diffi-
— 9 —
cilement que ce qui est d'un avantage médiocre et d'une
utilité contestable, il n'en est pas peut-être qui ait'ren-
contré plus d'obstacles à surmonter, de préjugés à vaincre
et d'ennemis à combattre.
Moïse, le premier des législateurs et le plus sublime des
philosophes, comme l'appelle Bossuet,dans ce livre immor-
tel dont il dota la nation juive et qui restera à jamais le mo-
nument le plus grandiose de l'esprit humain, si l'on peut
appeler humain un livre où l'on sent à chaque page passer
"le souffle de Dieu, Moïse s'occupa du prêt à intérêt qui,
malgré l'âge encore tendre du monde, était déjà, paraît-il,
usité parmi les Juifs. Il s'en occupa non pour le proscrire,
comme une institution mauvaise et immorale, mais pour
en circonscrire l'usage, consultant surtout les moeurs et le
caractère du peuple auquel il destinait ses lois et ses
conseils.
« Si vous prêtez de l'argent aux pauvres de mon peuple
qui habitent au milieu de vous, lisons-nous dans l'Exode
(XX, 25), ne lui soyez point un créancier rigoureux et ne
l'écrasez pas sous le poids de vos usures. » Mêmes ins-
tructions dans le Lévitique : « Si votre frère est appauvri et
ne peut travailler, ne prenez pas d'usure de lui... n'exigez
pas de surplus pour les grains que vous lui avez donnés
(XXVI, 3b, 36 et suivants).
Rien dans ces textes qui, directement ou indirectement,
condamne celui qui retire un profit légitime du capital
qu'il a prêté. Ils donneraient même à entendre que Moïse,
tout en conseillant de s'abstenir de prêter à usure aux
pauvres de son peuple, permettait de prêter aux riches et
do retirer de cette opération l'intérêt convenu. C'est môme
ainsi que certains auteurs ont interprété la loi hébraïque,
— 10 —
et l'historien Josèphe, notamment, partage cette opinion.
(Antiquités, liv. IV, ch. 4.)
Le grand législateur alla pourtant plus loin, et défendit
aux Juifs de se prêter à intérêt entre eux, en les autorisant
à prêter aux étrangers : « Vous ne prêterez à usure à
votre frère ni votre argent, ni votre grain, ni quelque autre
chose que ce soit, mais seulement" à l'étranger. Pour votre
frère, prêtez-lui sans usure ce dont il a besoin. » (Deutôr.,
XXIII, 19 et 20.) «. Moïse, nous dit Philon (dccaritatc),
défend qu'un frère prête à son frère, appelant le frère le
concitoyen. le compatriote. »
D'un côté donc, prohibition absolue ; de l'autre, liberté
absolue, car rien ne nous autorise à penser qu'un taux
maximum quelconque vînt limiter la liberté des transac-
tions entre Juifs et étrangers. Telle est la doctrine du Pen-
tateuque : nous aurons l'occasion d'y 'enir en discutant
l'objection que les théologiens ont tirée contre la légitimité
du prêt à intérêt des différents textes que nous venons de
passer rapidement en revue.
Après la loi mosaïque, il faut franchir sans s'arrêter le
cours des siècles qui séparent l'Ancien du Nouveau Tes-
tament, longue chaîne dont chaque anneau est un prophète
et qui relie sans interruption Jésus-Christ à Moïse. Je ne
veux pas.dire que, chemin faisant, nous ne rencontrerions
pas de loin en loin quelque page éloquente où le préteur
sans entrailles est flétri et menacé de la colère divine : non;
mais David, Ezéchtel et les autres prophètes n'ont fait que
répéter et rappeler aux Juifs, trop prompts à les oublier,
les exhortations de leur libérateur; ce ne sont là que des
échos lointains, et j'ose dire affaiblis, de la grande voix de
Moïse. Et qui donc eût osé porter la main sur cette oeuvre
immense pour la compléter ou la refaire ? qui donc eût osé
— M —
transformer un seul de ses préceptes de charité en ordre
positif? Cette loi était comme l'arche sainte à laquelle, si
puissant.et si pur qu'il soit, nul n'a le droit de toucher;
y ajouter ou en retrancher un seul article, remarque
Bossuet (Discours sur l'histoire universelle), était un at-
tentat que le peuple eût regardé avec horreur.
Passons donc du Pentateuque à l'évangile. Autant
l'oeuvre de Moïse domine les autres oeuvres humaines,
autant et plus encore la loi de Jésus-Christ domine la loi
de Moïse. L'une est d'un homme, l'autre est d'un Dieu.
Ce qui était incomplet, s'achève ; ce qui était imparfait,
s'efface ; ce qui n'était que beau devient sublime ; ce
qui n'était que sublime devient divin. Où l'esprit
s'étonnait, il demeure confondu; où il admirait, il
adore. Ah ! si dans le livre de Dieu le prêt à intérêt est
flétri et condamné, le croyant n'a plus qu'à courber la
tête. Notre raison, « toujours courte par quelque endroit»,
essaierait en vain de sonder l'infini, elle se révolterait en
vain contre ce qu'elle ne comprend pas, comme si l'homme
pouvait comprendre Dieu; il faudrait se soumettre et se
taire. Or, cette condamnation, la plupart des théologiens
croient la découvrir dans ces mots du Divin Maître:
« Mutuum date nihil indè speranies », prêtez sans rien
espérer (saint Luc, XVI, 8). Nous verrons si cette inter-
prétation est possible, raisonnable, et si, lors même qu'on
devrait les appliquer au prêt à intérêt, ces mots ne ren-
ferment pas un précepte de charité plutôt qu'une règle
obligatoire.
— 12 —
DU PRÊT A INTÉRÊT CHEZ LES GRECS
Rien de plus saisissant que le contraste qui se révèle
à l'esprit de celui qui compare le caractère, les moeurs,
la politique, la religion, et en général toutes les institutions
du peuple juif et celles de la nation grecque. L'un est
essentiellement pasteur, il cultive la terre, il élève des
troupeaux : l'autre est essentiellement spéculateur et
commerçant; le Juif ne sort guère de sa tente et ne vit
que chez lui: le Grec, toujours sur son vaisseau, vit
surtout au dehors; ce que le Grec peut envier à son
voisin, l'échange le lui donne : le Juif le prend par la
force; l'un n'adore qu'un seul Dieu qui punit le crime et
récompense la vertu : l'autre ne parvient pas à élever
assez d'autels pour toutes ses divinités et entasse pêle-
mêle dans l'Olympe toutes les vertus et tous les vices.
Do toutes ces différences, celle qui doit surtout nous
frapper au point de vue du sujet qui nous occupe, c'est
l'absence de génie commercial chez les Juifs et sa perfec-
tion chez les Grecs: ceux-là peuvent se passer, à la
rigueur, du prêt à intérêt; mais défendre à ceux-ci l'usage
de ce levier indispensable du commerce, serait défendre
une chose nécessaire, ce qui équivaut à ordonner une
chose impossible. Aussi dans les deux républiques qui,
on peut le dire, résument à elles seules l'histoire de la
Grèce, quelles remplissent de leur rivalité, les lois, par
des motifs différents il est vrai, laissèrent-elles au prêt à
intérêt la plus grande liberté.
A Athènes, personnification et centre du commerce de
la Grèce, le taux de l'intérêt variait avec les circonstances
au milieu desquelles le prêt intervenait, c'est-à-dire qu'il
— 13 —
s'élevait ou s'abaissait suivant que le numéraire était plus
ou moins abondant et plus ou moins demandé ; suivant
que l'emprunteur présentait une solvabilité plus ou moins
sûre; suivant que les risques à courir étaient plus ou
moins grands. Or, comme les lois ne créent pas à leur guise
des situations et surtout des situations invariables comme
elles, le législateur athénien eut trop de bon sens pour
imposer à l'intérêt de l'argent un taux maximum inva-
riable : seulement ce qu'il crut légitime et possible de
faire, ce fut d'assurer avant tout le respect des conventions.
Le but était louable, Dracon le dépassa ; et dans ses
lois, si cruelles qu'on les disait écrites avec du sang, il
traita les débiteurs insolvables avec une rigueur qui semble
avoir inspiré les premiers législateurs de Rome et qu'ils
ont même exagérée. Quand les biens du débiteur ne suffi-
saient point à désintéresser le créancier, le débiteur, sa
femme et ses enfants pouvaient être vendus comme
esclaves. Les lois draconiennes, et en particulier celles qui
concernaient les débiteurs, renfermaient, comme toutes les
lois extrêmes, le germe d'une réaction. Elles vécurent
peu, et la législation plus humaine de Solon apporta au
débiteur une situation aussi favorable que l'autre était
rigoureuse. Les créanciers avaient voulu trop gagner, ils y
perdirent plus du quart de leurs créances et, en outre,
les moyens de coercition que la loi leur fournissait contre
la personne de leurs débiteurs. Ce qui prouve que non
seulement les extrêmes, se touchent, mais encore, comme
le disait dernièrement à la tribune du Corps législatif un
de nos plus grands orateurs, qu'ils s'engendrent.
En effet, Solon, désireux de soulager les débiteurs dont
les plaintes arrivaient jusqu'à lui, eut recours à un stra-
tagème économique, maintes fois renouvelé depuis par les
— 14 —
princes à court d'argent et qui, dans ce cas, ne trompe
guère que ceux qui l'emploient : il altéra le titre de la
monnaie. La mine d'argent valait 73 drachmes, Solon
déclara qu'elle en vaudrait 100, et, du même coup, abolit,
en matière de prêt, les peines corporelles. Ce fut à partir
de cette époque qu'on prit l'habitude de calculer l'intérêt
à tant pour cent : quand l'emprunteur, outre le capital,
devait rendre 4 0 ou 20 drachmes pour une mine prêtée, on
disait que le prêt était consenti à 10 ou 20 0/0.
Les lois n'avaient point limité le taux de l'intérêt, et il
atteignit, dans bien des circonstances, une élévation qui,
aujourd'hui, paraîtrait exorbitante : il variait entre \8 et
36 0/0. A Athènes, où la grande majorité des prêts
était faite au commerce, personne ne s'en plaignait et l'his-
toire ne nous a conservé le souvenir d'aucune sédition,
d'aucune émeute que l'on ait attribuée, comme à Rome,
aux excès de l'usure. Certains prêts à courte échéance se
faisaient même, si l'on en croit quelques auteurs, à 7 et
800 0/0 par an. Des écrivains ont crié à l'exagération.
„ Je ne prendrai parti ni pour les uns ni pour les autres ;
je me contenterai seulement de remarquer que ce taux,
loin de me paraître impossible, me paraît bien modéré,
puisque ces prêts se faisaient à de petits commerçants en
détail et qu'aujourd'hui ceux qui se livrent en France à
ce genre de négoce empruntent quotidiennement, pour
leur plus grand avantage, à 15 ou 1800 0/0.
L'intérêt à Athènes se calculait et se payait par mois, si
nous en croyons un passage d'Aristophane (cité par Gode-
froy, sur la loi 41, de reb. cred., D.) ; du reste, il en était
ainsi à Rome, où l'on avait adopté, comme nous le ver-
rons, le mode de calculer des Grecs, ce qui ne peut laisser
aucun doute sur ce point.
— 45 —
A Sparte, où le commerce n'atteignit jamais le dévelop-
pement qui fit la fortune d'Athènes, où les citoyens avaient
bien plutôt les goûts et les habitudes de l'agriculture, où
le prêt à intérêt semblait devoir être surveillé et enchaîné
par le législateur comme un animal dangereux, nous ne
trouvons aucune trace de lois prohibitives ou restrictives.
Lycurgue, dans des lois qui paraissent cent fois plus chimé-
riques que celles de la république de Platon et dont l'ap-
plication restera pour beaucoup un éternel mystère, tant
elles sont contraires à la nature humaine, Lycurgue, di-
sons-nous, convaincu que le commerce amène, avec le pro-
grès et la civilisation, le luxe, les vices et une prompte
décadence des peuples, se montra, dans sa législation, l'en-
nemi déclaré de la richesse et visa à rendre tout négoce
impossible à ses concitoyens. Or, dans cet ensemble de lois
où l'on voit érigée en crime capital la possession des mé-
taux précieux, l'or et l'argent remplacés, pour les besoins
indispensables de toute société, par une monnaie de fer
lourde et embarrassante, dans ces lois qui devaient d'abord
frapper le prêt à intérêt pour tarir la source principale de
la richesse, pas une disposition qui le concerne ! C'est que
le législateur avait compris qu'on ne réglemente pas ce
qui échappe aux lois, quoi qu'on fasse. D'autres y verront
peut-être une inconséquence, peu nous importe ; mais ce
qui est essentiel à constater,' c'est que pas plus qu'à
Athènes, dans Lacédémone pauvre et sans commerce, la
liberté du prêt à intérêt n'a été un danger.
Cependant, nous devons mentionner, pour être justes,
une anomalie bizarre. Si les lois reconnaissaient partout
la puissance productive de l'argent et la liberté des con-
ventions entre le prêteur et l'emprunteur, par contre, les
philosophes, représentés par Aristote, s'opposaient, au nom
— 16 —
du droit naturel, à la perception d'un intérêt, si minime
qu'il fût. L'argument dont ils étayaient cette doctrine est
un de ceux qui appellent inévitablement après eux le « Ma-
gisterdixil »; cependant on l'a répété pendant bien des
siècles. Aujourd'hui, je crois qu'il y a peu d'économistes
et de philosophes, même parmi les plus respectueux, qui
puissent entendre sans sourire invoquer contre le prêt à
intérêt cette prétendue stérilité de la pièce d'argent dans
laquelle, malgré ses minutieuses recherches, le fondateur
de l'Académie n'avait pu découvrir aucun organe propre
à la génération d'êtres de même espèce.
La comédie, avec Aristophane, bafouait, de son côté,
sur la place publique, les lois contre nature qui autori-
saient l'intérêt de l'argent. Le peuple, qui aimait l'esprit du
grand comique grec, applaudissait l'auteur et son inoffen-
sive satire, comme il a de tout temps applaudi la femme
qui trompe son mari, le fils qui vole son père et le valet
qui rosse son maître ; mais après s'être un instant reposé
aux distractions de la place publique, il revenait aux af-
faires sérieuses, au commerce qui le faisait vivre, tout
disposé à sacrifier, à l'occasion, l'agréable à l'utile et à
tourner sa colère contre les philosophes et les comédiens si
les déclamations et les théories dont son bon sens faisait
justice avaient eu le pouvoir de tarir la source de la for-
tune publique et de changer son aisance dorée en misère,
son insouciante liberté en servitude.
. —47--
DE L'USURE A ROME
Le terrain sur lequel nous nous engageons est plus vaste
et cependant moins chargé d'ombres que celui que nous
venons de parcourir. L'histoire et le droit y portent tour à
tour ou simultanément la lumière; et les documents qui
doivent nous guider dans cette recherche du passé y appa-
raissent moins rares, mieux conservés et d'une étude plus
facile et plus sûre.
L'usure à Rome a traversé deux phases bien distinctes.
Dans la première, elle se confond avec l'usure ancienne,
dans la seconde, elle se confond avec l'usure moderne. La
ligne de démarcation est la loi des XII Tables qui, la pre-
mière, vint imposer un maximum aux stipulations d'in-
térêt.
CHAPITRE I.
DE L'USURE JUSQU'A LA LOI DES XII. TABLES.
Nulle part l'histoire de l'usure ou du prêt à intérêt ne
fut plus intimement mêlée qu'à Rome à l'histoire des insti-
tutions politiques. A l'origine, le peuple qui devait con-
quérir le monde était divisé en deux classes rivales et enne-
mies, presque deux peuples. Au sommet de l'échelle, les
patriciens ; au-dessous, bien bas au-dessous, la plèbe. Aux
patriciens les honneurs, la fortune, —les créances; aux
2
— 18 —
plébéiens les travaux, la misère et les dettes. Les emprun-
teurs n'avaient guère pour eux que leur nombre grossis-
sant toujours alors que le nombre des prêteurs restait à
peu près stationnaire, c'est-à-dire qu'il était évident que
l'équilibre se rompant de plus en plus, la plèbe n'aurait
d'autre moyen de le rétablir qu'une révolution, —la der-
nière et la pire des ressources : une révolution n'atteignant
guère son but que pour le dépasser.
L'usure avait de bonne heure commencé ses ravages.
Sous les rois, le patricien, c'est-à-dire le voleur le plus
heureux et le plus riche, avait saisi avec empressement le
moyen d'augmenter ses richesses en prêtant à intérêt au
plébéien, le voleur le plus pauvre. Quand l'emprunteur ne
remboursait pas, le prêteur s'emparait de sa personne, de
celle de sa femme et de ses enfants, les jetait dans son
ergastulum au milieu de ses esclaves, c'est-à-dire en faisait
des choses, puisque son droit allait jusque-là. Son droit
allait même plus loin : quand il avait acquis la certitude que
sa victime, âgée ou infirme, ne pouvait lui être d'aucune
utilité, il la tuait comme un animal dont on n'a plus aucun
service à attendre.
La plèbe souffrit longtemps en silence la tyrannie des
grands, car elle ignora vraiment sa force jusqu'au jour où,
dans un éclat de sa colère, osant porter sa main puissante
sur la fragile royauté qui l'insultait, elle la brisa.
Une fureur irréfléchie jointe au besoin de protester,
plutôt que l'espoir de vaincre, avait engagé la lutte entre
le peuple et le premier des patriciens, aussi le succès
trouva-t-il le vainqueur étonné et indécis. Mais cette vic-
toire, dont il ne sut pas profiter sur-le-champ, ne demeura
point stérile ; elle apportait avec elle un enseignement que
— 49 —
le peuple n'oublie guère : la révélation du secret et do la
mesure de ses forces.
H laissa donc s'édifier un nouveau gouvernement sur les
ruines de celui qu'il venait de renverser, espérant peut-
être que la leçon qu'il avait donnée au plus fier et au plus
puissanUde ses tyrans, apprendrait aux autres à le mé-
nager, au besoin à le cïaindre. En cela il se trompait : les
leçons politiques profitent rarement à ceux qui les reçoi-
vent. Il semble qu'ils voient l'effet sans comprendre la
cause et perpétuellement les mêmes fautes ramènent les
mêmes malheurs. La plèbe ne tarda pas à s'apercevoir
qu'autour d'elle rien n'avait changé : il n'y avait dans
Rome qu'un tyran de moins, encore soulevait-il, pour y
rentrer, toutes les nations voisines.
A l'approche du danger, les patriciens prodiguèrent
leurs richesses, et le peuple se leva en masse pour dé-
fendre sa liberté. Porsenna et Tarquin battirent en re-
traite, et la liberté de Rome parut assurée. Mais cette
première victoire avait coûté cher au plébéien : sa chau-
mière était brûlée, sa moisson ravagée, son troupeau
enlevé : la ruine avait remplacé la misère. Il se tourna
alors avec confiance vers les riches dont, au prix de son
sang, au péril de sa vie, il avait sauvé la vie et les ri-
chesses; il leur demanda de quoi relever ses ruines, et
pour réponse, ceux qui lui devaient tout réclamèrent
durement les sommes qu'ils lui avaient prêtées pour s'é-
quiper au début de la campagne : ils lui montrèrent dans
les fers sa femme et ses enfants, qu'après la victoire ils
s'étaient hâtés de saisir comme gage de leur créance, et le
menacèrent lui-même de la servitude, s'il ne s'acquittait
promptement envers eux.
Cette insolence était grande, et une seconde révolution,
— 20 —
plus terriblo ot plus sanglante, allait sans doute la châtier,
quand le bruit courut que Tarquin s'avançait à la tôte
d'une nouvelle armée. Le peuple tenait sa vengeance : que
lui importait quo ses tyrans so déchirassent entre eux ? Il
était l'enjeu de la bataille : mais la victoire affaiblirait
assez le vainqueur pour qu'il pût lui dicter ses loi$.
Cependant les grands, épouvantés, appellent aux armes :
mais en vain ils montrent la patrie menacée et Tarquin lui
apportant de nouveaux fers : lo peuple déclara qu'il ne
bougerait pas. Menaces, prières, promesses, rien ne l'émut.
Les patriciens comprirent qu'ils étaient allés trop loin.
Quolques-uns essayèrent de se rapprocher de la plèbe,
et, Valérius Publicola à leur tête, proposèrent l'oubli du
passé et l'abolition des dettes. Les autres, soutenus par
Appius Claudius, refusèrent toute concession. De cette obs-
tination réciproque, naquit la dictature. Le peuple obtint
du nouveau magistrat que les dettes seraient suspendues
pendant la guerre, et, satisfait de ce premier succès, il
courut écraser la coalition latine au lac Regille,
Pendant quelques années, il est probable que les patri-
ciens, instruits par l'expérience, ménagèrent les plébéiens :
mais peu à peu, leur cupidité et leur intérêt reprenant le
dessus, ils redevinrent aussi impitoyables et aussi cruels
que par le passé. Une étincelle ralluma l'incendie.
En 259 (U. C), le Sénat appelait le peuple aux armes
contre les Volsques, lorsqu'un vieux centurion, échappé des
mains de son créancier, se précipite sur le Forum les vê-
tements en désordre. Il montre au peuple les blessures
qu'il a reçues à la guerre et celles encore saignantes que
lui a faites son créancier, et demande si c'est là le sort que
le citoyen romain doit acheter de son sang et de ses vic-
toires. A sa voix le peuple s'échauffe, brise ses armes et
- 21-
rcfuse de marcher à l'ennemi. Les consuls, après avoir ré-
sisté, so décideront à prôsonter un ôdit qui suspendait les
dettes pendant la duréo de la guerre, promettait le respect
de la famillo et des biens des débiteurs, et faisait entrevoir
la possibilité d'une union prochaine et durable entre les
deux classes trop longtomps divisées.
Le danger passé, ces belles promesses furent oubliées :
le peuple prit alors un parti désespéré. Il abandonna Rome
et se retira sur le Mont-Sacré.
Tant de volonté et d'énergie triomphèrent de l'orguei
des patriciens: leur intérêt d'ailleurs leur criait de côder.l
car cette retraite laissait la ville sans défenseurs, et, déplus
s'ils résistaient davantage, le peuple y rentrerait proba-
blement par la force. Menenius Agrippa fut donc député
vers la plèbe. Son apologue des Membres cl de l'Estomac
ne put convaincre les esprits qu'il devait ramener; car s'il
était ingénieux, comme l'a très-bien fait remarquer M. Trop-
long (Prêt, préface), il n'était pas ijuste : l'estomac rendant
aux membres la force et la vie qu'il en reçoit et les plé-
béiens ne recevant en échange de la sécurité, de la liberté,
de la richesse qu'ils garantissaient aux patriciens, que mau-
vais traitements, misère et servitude. La plèbe demanda
autre chose qu'un apologue qui portait à faux : elle de-
manda la création d'une magistrature plébéienne, du tri-
bunal. Les tribuns seraient nommés par le peuple, chargés
de le protéger, inviolables et assez puissants pour s'opposer
aux envahissements des grands.
Ceux-ci durent accepter avec transport : c'était le moins
qu'ils pussent redouter. Le peuple pouvait exiger l'abolition
des dette:, et des mesures rigoureuses autorisées par la loi
contre les débiteurs ou la suppression des nombreuses bar-
rières qr-i séparaient les deux ordres et qui ne devaient
quo lentoment et une à uno tomber sous ses coups ; en un
mot l'égalité poliliquo et civilo. Los patriciens auraient re-
fusé, soit : la force était au service du droit, ils eussent
disparu, et en quelques jours Home eût fait un pas de deux
siècles. Mais non : au lieu do trancher dans sa racine, c'ost-
à-diro dans ses causes, lo mal qui le rongeait, le peuple le
laissa subsister tout entier. 11 ost vrai qu'il su donnait des
chefs et par suite l'unité d'action, vèritablo force qui jusque- 1
là lui avait fait défaut, mais c'était perpétuer la lutlo,
c'était môme la compromettre par le pouvoir exorbitant
dont chaque tribun devait être investi.
Loin d'être une victoiro sérieuse et définitive le succès
de la plôbo était donc plutôt apparent et éphémère : en effet
au lendemain do ces concessions, la lutto recommença,
mieux conduito d'un côté, plus vive et plus acharnée do
l'autre. Elle se compliqua même d'un élément nouveau :
jusque-là elle n'avait été que sociale, elle devint politique.
Ce caractère devait promptement absorber lo premier. Au
lieu de demander l'énergique répression de l'usure, la
fixation d'un taux maximu a do l'intérêt, l'abolition des
cruautés et des moyens do contrainte employés contre les
insolvables, les tribuns visent plus haut. Ils soulèvent le
peuple contro les privilèges des grands : leurs terres ne
supportent aucun impôt et celles du peuple en sont écrasées;
ils ont le libre accès à toutes les fonctions publiques, et
la plébéiens en sont exclus ; ils peuvent seuls connaître
les lois et la procédure et trompent à leur guise ceux qui
les ignorent. Toutes ces réformes sont demandées à la
fois, chaque discours des tribuns a en quelque sorte une
émeute pour.péroraison. Lo plébéien les suit et les soutient
jusqu'au jour où ses ennemis lui font entrevoir que
son bien-être n'est pas en cause, car quo lui importe d'être
— 23 —
grand pontifo ou consul? qu'il travaille pour un liommo qui
aspiro à la royauté, — et, à l'évocation de ce fantômo, lo
pouplo abandonne et sacrifio son idole.
A la longue cependant, il fallut céder. Pour éviter les lois
agraires qui lui déplaisaient plus quo tout lo reste, le sénat
faisant droit à la rogatio du tribun Terentillus, consentit
à ce que des envoyés partissent pour la Grèco. où ils devaient
étudier les lois de Sparte, d'Athènes et des peuples les plus
sages. A leur retour, dix commissaires (decemviri) furent
chargés do rédiger un code do lois dont les dispositions,
soumises à la sanction du peuple, formèrent co premier
recueil des lois romaines demeuré célèbre sous le nom do
loi des XII Tables (302, U. C).
CHAPITRE II
DE L USURE A ROME DEPUIS LA LOI DES XII TABLES.
La loi des XII Tables n'est sans doute qu'une compila-
lion. Les décemvirs avaient emprunté aux législations
existantes ou connues les dispositions qui leur semblaient
le plus en harmonie avec le climat, les moeurs et le caractère
des Romains. Mais ils durent aussi, pour mériter leur
nom de législateurs, refaire parfois l'oeuvre du passé et
l'émailler de quelques dispositions complètement nouvelles.
C'est ainsi que, les premiers, ils fixèrent à l'intérêt de
l'argent un taux qu'il fut interdit do dépasser.
— n —
Des auteurs modernes, Montesquieu par exemplo, ont
nié que la loi des XII Tables so fût occupée de l'usure. II
est vrai que les tables contenant la disposition dont'nous
parlons sont perdues, mais deux auteurs, assurément
dignes de foi, Caton l'ancien et Tacite, nous on affirment
l'existence, «Nos pères, dit Caton (de re rustica) ont écrit
dans la loi que le :olcur rondo le double et l'usurier lo
quadruple. » Or, la loi par excellence, c'est la loi des
XII Tables ; la loi qui punit le voleur et qui, suivant
Caton, semble bien être la même que celle que punit l'usu-
rier, c'est la loi des XII Tables. Tout nous porto donc à
croire que cette loi s'occupait de l'usure. Tacite ost plus
affirmatif encore, et ces autorités sont d'un grand poids,
quand on considère qu'à Rome tous les citoyens connais-
saient la loi des XII Tables et que les enfants, dans leurs
écoles, en apprenaient lo texte par coeur : «Primo duodccim
Tabulis sanctum ne qttis tmciario famore amplius exer-
cent quum antea ex libidine locupletum agitaretur. »
(Ann. VI, 16.)
La discussion nous semble réellement impossible en
présence de textes aussi positifs : nous aimons mieux
croire, sur ce point, Caton et Tacite que Montesquieu.
Après avoir fixé ie taux de l'intérêt, la loi des
XII Tables réglait les rapports du créancier et de son débi-
teur. Nous la laissons parler dans son effrayante simplicité,
qui en dit plus que tous les commentaires : « La dette
avouée, l'affaire juridiquement jugée, trente jours de
délai pour le débiteur ; puis qu'on mette la main sur lui
et qu'on le conduise au juge. Le soleil ferme le tribunal.
S'il né satisfait pas au jugement, si personne ne répond
pour lui, le créancier l'emmènera et l'attachera avec des
courroies ou avec des chaînes qui pèseront quinze livres
— 25 —
au plus, moins si le créancier veut. — Quo le débiteur
vivo du sien, s'il lo veut, sinon quo celui qui lo tient en-
chaîné lui donne par jour une livre de farine. » Telle était
la condition de ces malheureux, quo Tite-Live nous montre
conduits commo des troupeaux (gregatim adducebantur),
dans les ergastula senatoria. La loi continue : « S'il no
s'arrange point, tenez-le dans les liens soixante jours ;
cependant produisez-le en justice par trois jours de
marché, et là publiez à combien se monte sa dette. Au
troisième jour de marché, s'il y a plusieurs créanciers,
qu'ils coupent le corps du débiteur; s'ils coupent plus on
moins qu'ils n'en soient point responsables. S'ils veulent
ils peuvent le vendre à l'étranger au-delà du Tibre. »
(M. Michelet, Hist. rom.t I, 156). — Quant au chiffre du
maximum fixé à l'intérêt par la loi des XII Tables, c'est
un point sur lequel les auteurs sont loin de s'entendre,
il est important à éclaircir ; mais pour ne pas couper le
fil de notre récit historique, nous exposerons cette dis-
cussion dans un chapitre spécial.
Autre chose est de promulguer une loi établissant un
taux maximum de l'intérêt et de la faire observer. On tarda
si peu à s'en apercevoir à Rome, qu'en 376 (U. C), nous
voyons deux tribuns du peuple, C. Licinius et L. Sextius,
rappeler énergiquement les prescriptions de la loi des
XII Tables, et venir au secours de son impuissance par une
loi qui est une véritable banqueroute. Non seulement on
dispensa les débiteurs de payer les intérêts futurs, mais
ceux qu'ils avaient déjà payés furent imputés sur le capital
et on leur accorda sans distinction un laps de temps de
trois ans pour se libérer.
La loi Licinia aggravait plus le mal qu'elle n'y portait
remède, et les emprunteurs purent comprendre, par celte
— 20 —
promiôro expérience, qu'ils sont éternellement destinés
à payer les rigueurs dont la loi s'arme contre leurs créan-
ciers. Lo remède reconnu mauvais, on en chercha un autre.
Sur la proposition de M. Rutilius et de Valerius Publicola
(398), cinq commissaires furent nommés pour payer avec
l'argent du Trésor les dettos des insolvables. Cette fois, tout
le monde applaudit, créanciers et débiteurs. Mais ce fait
isolé no pouvait dégénérer en habitude : aussi l'année
suivante, sous le consulat de Manlius Torquatus et de
C. Plautius, deux tribuns du peuple, M. DuilliusetL. Ma3-
nius, proclamant qu'il était nécessaire d'adoucir le sort
* des plébéiens, plus que ne l'avait fait la loi des XII Tables,
portèrent une loi qui réduisit l'intérêt légal de moitié, semi-
imciarum foenus, le taux de la loi des XII Tables était dit
unciarium foems (Tite-Live, VII, 16.)
Mais, résultat inoui, toutes ces mesures, qui de-
vaient améliorer la condition des plébéiens, la rendaient
pire l La loi aurait dû, de guerre lasse, laisser les prêteurs
et les emprunteurs s'entendre librement, et sortir de la voie
suivie, puisqu'à mesure qu'on s'y engageait plus avant, elle
devenait plus mauvaise. On s'y enfonça davantage. En 414,
le tribun Genutius fit promulguer un plébiscite (Tite-Live,
VII, in fine) qui défendit d'exiger des intérêts. On ne pou-
vait assurément rien faire de plus, à moins de disposer que
désormais le créancier servirait des intérêts à son débi-
teur. La loi fut si efficace qu'en 429, le peuple, voyant l'im-
puissance de ceux qu'il avait chargé de mettre un terme à
ses maux, résolut d'agir par lui-même et se souleva
contre les exigences et les cruautés toujours croissantes des
usuriers.
De cette sédition qui éclaira sans doute le législateur en
le mettant en contact avec la volonté populaire, surgit
_27-
uno loi que Tite-Livo appelle la planche de la liberté ro-
maine.
La loi Poetilia, en déclarant quo désormais les biens du
débiteur répondraient seuls do sa dette, ot non plus sa
personne, choisissait enfin contre le mal, la seule mesure
efficace qui, jusque-là, eût été prise. « Pccuniw débita*
bona debitoris, non corpus obnoxium erat. Ita ncxi so-
luti, caùtumque ne inposterum nectcrcntur. » (Tito-Live,
VIII, lre décade.)
Malheureusement, cotte loi n'était pas générale : elle no
s'appliquait qu'aux plus durement traités d'entre les débi-
teurs, à ceux qui avaient contracté sous la forme du nexum
et avaient engagé leur corps au paiement de leur dette : il
faut attendre le régne d'Auguste pour que les débiteurs
malheureux et de bonne foi ne puissent plus être adjugés
(addicti) à leurs créanciers. Quant au débiteur do mau-
vaise foi, il resta soumis à Yaddictio jusqu'à Diôclétien, à
qui revient la gloire d'avoir décidé que le débiteur, quel
qu'il soit, ne doviendra plus esclave, que la détention n'est
plus qu'un moyen de contrainte et que par suite elle se
fera dans une prison publique. (C. J., I. 12, de obi. et act.
— C. J., de privai, carcer. inhib.)
Ce qui prouva la supériorité de la loi Poetilia sur toutes
les lois antérieures, c'est que la période qui suivit fut
tranquille.
Cette loi venait fort à propos, car le peuple romain était
aux prises avec les circonstances les plus difficiles qu'il eût
jamais traversées. Il avait enfin rencontré un ennemi digne
de lui et ce n'était pas trop de toutes ses forces réunies
pour le combattre et le vaincre. Annibal, après avoir triom-
phé, avec une audace et un génie dont l'histoire offre peu
d'exemples, des obstacles que la nature et les hommes
avaient semés comme à plaisir sur ses pas, était, malgré l'hi-
ver et les Alpes, descendu en Italie et avait fauché en quel-
ques mois trois armées romaines. La superbe rivale do Car-
tilage voyait sa domination réduite à l'enceinte do sos
murailles ot pouvait calculer l'heuro prochaine de sa chute :
mais, voulant au moins mourir avec grâce, elle jetait son
suprômo et orgueilleux défi au général carthaginois en ven-
dant le champ sur lequel il campait et en lançant sa der-
nière armée sur les rivages d'Afrique. Rome devait cepen-
dant l'emporter : son redoutable et digne adversaire qui,
on peut le dire, avait seul lutté contre le colosse romain et
l'avait vaincu, trahi, moins par la fortune que par les siens,
tomba, entraînant Carthage dans sa chute.
Cette fois les dépouilles furent riches : les trésors accu-
mulés par le commerce de Carthage devinrent la proie de sa
rivale ou plutôt des patriciens qui, comme toujours, s'en
adjugèrent la meilleure part. Car ils étaient rares ces anciens
Romains, avides seulement de gloire, dont Salluste a pu dire :
« llli délabra deorum pietatet domos sua gloria décora-
bant. » Sans doute Rome avait encore des grands hommes.
Les Paul-Emile, les Scipion l'Africain, les Mummius soumet-
taient des provinces, des empires, remplissaient le Trésor
public d'une telle quantité d'or et d'argent que pendant plus
d'un siècle on négligeait de percevoir l'impôt (Pline, XXIII,
17) et mouraient pauvres. Mais ces exemples étaient plus
loués que suivis. L'avidité des patriciens s'enflait avec leurs
richesses, et pourtant, après la chute de Carthage, après
cette rude guerre d'Annibal, que de maux à soulager 1 les
environs de Rome n'étaient qu'un vaste désert : le peuple
sortait de la lutte plus grand, plus pauvre et plus ruiné
que jamais.
Des édiles furent chargés de faire bonne garde autour
, — 20 —
des usuriers et de voilier à l'application rigoureuse do la
loi Genutia. Los résultats ne devaient pas répondre à leur
zèle. « Multis plcbmitis obviam itum fraudibus quw
toties repressoe miras per artes rursum oriebantur. »
Plus que jamais on s'ingénia à éluder la loi. La loi Genutia
qui défendait, comme nous savons, touto stipulation d'in-
térêt, ne s'appliquait qu'aux Latins. Les préteurs, au lieu
de prêter directement, firent intervenir au contrat un allié,
un Italien, auquel la loi ne s'appliquait pas et qui n'était
qu'un prête-nom. Dos protestations s'élevèrent de toutes
parts contre cette fraude des usuriers. Piaule, dans une
de ses comédies (Curculiont IV) s'en fit l'interprète. « A
quoi bon voter des lois contre l'usure, dit-il? elles sont
aussi tôt violées que votées. Toujours les banquiers y
trouvent quelque fêlure. Ce n'est pour eux qu'une eau
bouillante bientôt refroidie.»Et, comme pour donner raison
au comique, à peine la loi Sempronia eût-elle étendu le
plébiscite de Genutius à toute l'Italie, que les banquiers ne
pouvant plus se substituer des Italiens, employèrent des Pro-
vinciaux. Une lex Gabinia dut proscrire ce nouvel abus.
Les luttes du peuple pour arriver au partage des terres,
la prise de Corinthe ne lui apportèrent aucun soulagement.
Il ne put guère obtenir que la remise en vigueur de la loi
Licinia, sur la rogaiio de Tib. Gracchus, et l'imputation
des intérêts sur le capital : ce qui prouve que la loi Ge-
nutia était déjà oubliée.
Sous Sylla, les créanciers furent payés avec des biens,
estimés avant la guerre, qui avaient perdu les 2/3 de leur
valeur et qu'ils durent accepter aux prix de leur estima-
tion. Les monnaies, dans l'intérêt des débiteurs, avaient
été plusieurs fois altérées et, pour n'en citer qu'un exem-
ple, Valerius Flaccus (665, U. C.) autorisa le peuple à payer
-30-
en monnaie de cuivre au lieu de monnaie d'argent. (Vel-
leius Paterculus. Hist., 1. II, c. 23). Pour un sesterce d'ar-
gent emprunté on rendait un as de cuivre qui valait quatre
fois moins; et tant d'expédients déplorables (turpissi-
ma) ne produisaient que des résultats plus déplorables
encore l
Sous le consulat de Cicéron, l'abolition des dettes fut
violemment réclamée. Il résista, et c'est un de ses plus
beaux titres de gloire, pendant que Catilina promettait à
ses partisans ce que le consul leur refusait : « Polliceri
tabulas novas, proscriptionem locupletium, etc. » Aussi
celui qui plus tard jura qu'il avait sauvé la république
put-il inscrire dans son Traité des devoirs celte maxime
qu'il avait pratiquée : « Le plus solide appui de l'ordre
public, c'est la confiance... Ceux qui dirigent les affaires
de l'Etat doivent surtout s'abstenir de cette sorte do libé-
ralité qui ne donne aux uns qu'en prenant aux autres.»
(II, XXIV.)
César, pendant sa dictature, n'eut pas le même courage :
d'ailleurs criblé de dettes, souvent obligé de se faire cau-
tionner par ses amis (Plutarque, César, c. 11), il renouvela,
par besoin personnel, ces lois de Sylla qui faisaient perdre
aux créanciers une partie de leurs créances (Suétone, Vie
de César, c, 18).
Auguste, sans l'imiter, ne fit que blâmer faiblement ceux
qui, après avoir emprunté à un taux modéré, prêtaient
à un taux excessif. Sans doute il ne se sentait pas assez
fort pour sévir quand il voyait le premier corps de l'Etat,
le sénat, dont il était le princeps, plein d'usuriers prêts à
protester contre toute loi portant atteinte à leurs préro-
gatives.
Tibère n'y mit pas tant de ménagements. Il avait compris
— 31 —
tout ce qu'il y avait de vile et basso platitude dans ce
sénat, qu'il méprisait, lui Tibère I Aussi quand lo préteur
Gracchus fut chargé de faire un rapport au. sénat contre
l'usure, il prit plaisir à voir tous los sénateurs pâles et
tremblants, craignant le rude châtiment du maître, s'humi-
lier sous ses pieds et implorer sa clômenco : « Tepidique
patres, ncque enim quisquam tali poena vacuus. »
(Tacite, Ami. VI, 16). Do dégoût, Tibère ordonna de sus-
pendre toute poursuite contre les usuriers pendant dix-
huit mois. Les prêteurs se hâtèrent de faire rentrer leurs
créances : beaucoup subirent des pertes énormes, plusieurs
maisons opulentes furent renversées (Ann. VI, 17), le nu-
méraire se fit rare, il se cacha, et la misère devenait af-
freuse quand l'empereur ouvrit sur son trésor une banque
de 100 millions de sesterces, à laquelle on put em-
prunter pendant trois ans, sans intérêts, en donnant hypo-
thèque sur des fonds d'une valeur double de la somme
prêtée. Cette mesure fut efficace, la confiance reparut, les
débiteurs gardèrent leurs biens et furent sauvés d'une ruine
imminente.
Relevons ce fait à la gloire de Tibère, seul il doit en
recueillir l'honneur. Peut-être, s'il n'avait pas été entouré
de tant de flatteurs et çl'esclaves, s'il n'avait pas forcément
respiré cette atmosphère empoisonnée que faisait autour
de lui la bassesse des grands corps, de l'Etat, cet abomi-
nable tyran eût-il été le père de son peuple, les délices de,
Rome et le modèle des princes à qui les nations confient
leurs destinées.
De Tibère à Justinien, les dispositions législatives con-
cernant le prêt à intérêt deviennent rares : l'intérêt est
reconnu légitime, on se borne à lui assigner un taux.
Sous Justinien, on vit quelque chose de plus extraordi-
— 32 —
naire que tout co qu'on avait vu jusque-là. Le taux do
l'intérêt fut fixé non d'après le degré do solvabilité de l'em-
prunteur.mais d'après la qualité du prêteur; les illustres no
pourront prêter à plus de 4 0/0 (tertiam partem cente-
simoe) ; les banquiers et commerçants à plus de 8 0/0 [mquc
ad bessem centésimal), sauf quand les prêts étaient faits
aux laboureurs (4 0/0), Pour la première fois, dans les
prêts maritimes, le taux de 12 0/0 fut fixé comme maxi-
mum. Justinien conserva encore le taux de 12 0/0 dans un
cas : tout débiteur condamné à payer qui ne s'est pas ac-
quitté dans les quatre mois du jugement devra 12 0/0 jus-
qu'à sa complète libération (Nov. XXXII, XXXIII, XXXIV.
— L. 26, C. J., de mur* — L. 2, de mur. reijud).
Dans l'histoire du Bas-Empire nous ne trouvons plus que
deux dispositions à noter. L'Empereur Bazile, sous l'in-
fluence d'un christianisme mal entendu, défendit toute
perception d'intérêts; mais son fils Léon le philosophe
abrogea la constitution de son père, parce que : « loin
d'améliorer l'état des choses, but que le législateur doit tou-
jours s'efforcer d'atteindre, cette loi n'a fait qu'augmenter
le mal. » Paroles que devraient méditer tous les légis-
lateurs, avant d'apporter des entraves à une institution plus
puissante que les lois et qui a brisé toutes les digues que
les siècles ont en vain opposées à son libre développement,
(Imp. Leonis Const. LXXXIII.)
'..';.;/"* —33— '":*•■ T
DU TAUX DE L'INTÉRÊT FIXÉ PAR LA LOI
DES XII TABLES.
Avant la loi dos XII tables, nous dit Tacite (Ann., VI, 16),
le prix de l'argent était librement débattu entre le prêteur
et l'emprunteur. Celte loi fixa un taux maximum à fin*
lérèt de l'argent « A'c quis itnciario fornorc amplius
exerceret. »
Qu'est-ce quo Ynnciariûm foenus et que signifie cette
expression.
Tous los peuples civilisés ont une unité monétaire : chez
les Grecs, c'était la mine qui se divisait en 100 drachmes :
chez les Romains, c'était l'as valant 12 onces. Or quiconque
a étudié les lois et les coutumes de Rome, sait qu'on
y assimilait à l'as les quantités divisibles. Ainsi le pa-
trimoine d'une personne morte était partagé par ses
héritiers comme ils eussent partagé un as : c'est-à-dire
chacun en recevait deux onces, trois onces, comme nous
dirions un sixième, un quart, suivant sa vocation à l'héré-
dité; Les mots nnciarium foenus, intérêt d'une once, nous
font donc supposer que cet intérêt est le douzième .d'une
quantité assimilée à l'as et qu'il faut déterminer, pour con-
naître le taux légal : c'est le noeud de la question.
Un premier système prétend que le taux fixé par la
loi des Xll tables est 100 pour 100. A Rome, dit-on, le
capital prêté était considéré comme un as, l'intérêt so payait
et se calculait par mois : îinciurhtm foenus est donc l'in-
térêt d'une once ou d'un douzième du capital par mois,
c'est-à-dire de 12/12 par an ou de 100 pour 100 (Coquille,
Coutume du Nivern.)
3
— 34 —
Cette opinion est aujourd'hui abandonnée. « Une légis-
lation sur le taux de l'argent prêté, dit M. Troplong
(prêf. du Prêt), doit nécessairement prendre sa règle com-
parative dans le produit de l'argent appliqué au commerce
ou dans le produit des terres : or les affaires qui rapportent
capital pour capital, sont si rares, qu'une loi seraitabsurde
si elle les prenait pour sa boussole. »
Dans une seconde opinion admirablement soutenue par
Saumaise (de modo mur.), et qui compte encore aujour-
d'hui bon nombre de partisans, surtout dans la littérature,
on enseigne que Yunciarium foenus est l'intérêt de 1 0/0
par an. Le savant écrivain trouvait en effet que mura
semis voulait dire 6 onces 0/0 par an ; que nsura
triens était 4 onces ou 4 0/0 par an; mura quadrant,
3 0/0 par an; mura unciaria, est donc l'usure de I once 0/0
par an.
Malgré tout le talent de Saumaise, cette opinion nous
paraît insoutenable. Comment l c'est le prêteur qui fait
la loi, et nous savons ce qu'était le prêteur romain, et il
s'impose de ne prêter son argent qu'à l 0/0 par an, à une
époque où les métaux précieux sont inconnus encore, où
la monnaie courante est rare 1 et puis, singulier phénomène!
plus les richesses vont augmenter à Rome et plus l'argent y
deviendra abondant dans les mains du riche, et dans celles
du pauvre, plus le taux de l'intérêt va s'élever ! plus la
marchandise abonde, plus elle est chère I mais c'est le ren-
versement des lois économiques les plus incontestables. Et
toutes ces séditions contre les exactions usuraircs des pa-
triciens avaient pour cause cet intérêt dérisoire de 1 0/01
et cet intérêt écrasait ic peuple l et le sang coulait pour
qu'on le réduisît à 1/2 0/0 par an l Non, non : « Falsis-
simact omnino sibilis excipienda, » dirons-nous, enappli-
— 35 —
quant àTopinion de Saumaise cette aménité latine dont il
gratifiait l'opinion que nous allons maintenant examiner.
Accréditée en Allemagne par M. Niebuhr, adoptée en
France par M. Troplong, celle opinion, aujourd'hui très-
suivie, peut se résumer ainsi : de même qu'en Grèce,
l'unité monétaire, la mine, qui valait 400 drachmes, re-
présentait le capital prêté, d'où la locution prêter à
10 (drachmes) 20 (drachmes) p. 100 (drachmes ou une mine) ;
de même à Rome, l'as représente le capital prêté : l'intérêt
d'une once signifie donc l'intérêt du douzième du capital
par an, c'est-à-dire l'intérêt au denier 12. Or, comme à
l'époque de la loi des XII Tables, les Romains ne connais-
saient que l'année cyclique de 10 mois, le denier 12 des
Romains correspond à notre taux 10 0/0. Le calcul par
mois de Coquille, et à tant pour cent par an de Saumaise,
à l'époque des XII Tables, sont deux anachronismes. Ce
mode de supputer les intérêts fut emprunté par Rome à
la Grèce lorsque des relations s'établirent entre les deux
pays, c'est-à-dire du temps des Scipions, et alors la cente-
sima mura, qui est bien réellement 42 0/0, remplaça
Yunciarium foenus.
Ce système, plus rationnel à priori que les deux autres,
ne s'appuie sur aucun texte, et c'est là son moindre dé-
faut. D'abord cette affirmation que les Romains des
XII Tables ne connaissaient que l'année cyclique do
10 mois, qu'ils avaient empruntée aux Albains, est une
erreur. Celte division du temps no fut en usage qu'à
l'enfance de Rome.
Krgo auimi indociles ot adhuc rationo carcutes
Mensibus cgeruut lustra minora deeem :
Sou quia tôt digiti nor quos numeraro solomus
(OVIDK, Fastes 111, 120.)
— 36 —
Sous Numa, suivant la plupart des auteurs (Florus,
Epitomc, lib.I,c. II. —Eulrbpius, fîreviarium,\. I, c. III),
sous, Tarquin, suivant quelques autres, mais, à coup sur,
sous la royauté, l'année de 42 mois remplaça.l'année cy-
clique; seulement comme elle ne comprenait que 255 jours,
les pontifes étaient chargés d'ajouter, après le mois de
février, un certain nombre de jours qui devaient mettre
l'année lunaire d'accord avec l'année naturelle. Jules César,
dans son grand pontificat, abolit cette coutume dont les
pontifes abusaient souvent pourallonger oiidiminucr, à leur
guise, la durée des magistratures et fixa l'année à 365 jours,,
d'après le cours du soleil. Ccnsorinus (de die nalali,
c. 20), à qui nous empruntons ces détails, oppose préci-
sément les années solaire et lunaire : « Qui sunl recenfioris
memorioi » à ces années de 10 mois: « Caligine jam
profundto velustatis obductos », et nous ne comprenons
pas que M. \teihk [Mélanges. Du prêt à intérêt) ait vu dans
ce passage, en faveur du système de M. Troplong, un argu-
ment que celui-ci^ du reste, s'est bien gardé d'invoquer.
Ainsi, on le voit, l'année fut fixée à 12 mois, et ceci est
loin d'être indifférent: car co.point établi, nous ferons à
M. Troplong la môme objection que nous faisions et qu'il
hit lui-même à Saumaise : Par quel phénomène bizarre,
le taux de 8 1/3 0/0, bien peu élevé du reste pour
fopoque des XII Tables, devient-il, à la fin de la Répu-
blique, alors que toutes les données économiques nous
attestent qu'il n'a pu s'élever, le taux légal de 12 0/0?
M. Troplong affirme que le calcul à tant par mois et à tant
pour cent était inconnu des Romains à l'époque des décenv-
virs, ou tout au moins inusité. Inconnu, c'est une erreur :
car lo législateur des XII Tables était allé s'inspirer des
législations grecques, dus coutumes do Sparte cl d'A-
— 37 —
Ihcnes, il connaissait par conséquent le mode de calcul
dos Grecs, et, selon toute probabilité, l'avait introduit à
Rome ; inusité, M. Troplong n'en sait rien.
Que restc-t-il donc do ce système ? Deux textes qui ne
prouvent rien ; niais que, pour être complet, nous
devons examiner.
Le grammairien Festus parle d'une lex unciaria rendue
sous Sylla « qud sanction est ni debitores deçimam
parlent... » Le reste manque. Lacune fort regrettable,
dit M. Troplong, mais « qui n'infirme en rien notro
preuve. » En cela au moins elle n'est pas fort regrettable.
Sylla, ajoutc-t-il, prescrit évidemment au débiteur de
payer 1/10 du capital à titre d'intérêts. A celte époque,
l'année cyclique avait été remplacée par l'année civile,
le denier 12 était devenu le denier 10, ou 10 0/0,
par l'addition de deux mois aux dix mois do l'année
ancienne. . • ' .
D'abord, à supposer que lo texte complet dise bien ce.
quo l'on veut faire dire au texte tronqué, decimampartem,
le denier 10 par année de douze mois, n'est pas conforme
au système de M. Troplong, puisqu'il prétend que sous la loi
des XII Tables le taux était le denier 12 et que, dès cette
époque, comme nous l'avons démontré, l'année était bien
do douze mois.
Et puis si, à l'époque des Scipions, comme le reconnaît
l'éminent magistrat, les Romains adoptèrent le modo de
calculer des Grecs et le taux de 12 0/0, pourquoi Sylla re-
viendrait-il à la vieille méthode romaine et nous parlerait-
il du denier 10 qui serait précisément le denier 12 do la
loi des XII Tables, en méconnaissant le taux légal de
12 0/0 ? Mais il y a quelque chose de plus : ce texte, oii
peut lui faire dire tout ce qu'on veut, il est incomplet. Le
— 38 —
législateur disposait-il que les débiteurs qui paieraient im-
médiatement le dixième du capital seraieut libérés des
3/4 de leurs dettes (procédé Yalérius Flaccus), pourvu
qu'ils servissent exactement l'intérêt de h fraction
qu'ils restaient devoir? Peut-être : ou qu'ils paieraient un
dixième du capital en argent et le reste en biens ayant
perdu depuis leur estimation les 2/3 de leur valeur (pro-
cédé Sylla), avec tel intérêt que la loi indiquait? Peut-
être : en un mot ce texte, qui peut tout dire, no peut rien
prouver.
L'argument employé par Niebuhr est, plus spécieux: le
rapprochement de doux textes d'Ulpien le lui fournit.
Lafemme coupabled'atleintesgravesàla morale subissait,
à la dissolution du mariage, une retenue de 1/6 sur sa dot :
pour une faute moindre (minores mores), la retenue était
do 1/8: « Morum nominegraviorum[quidem, sextarétine-
tur; leviorumaulem octava (Ulp., Reg., T. VI, de do-
libus.)
Le mari devait certainement pour les mêmes fautes su-
bir les mômes peines : or lo texte déclare que, s'il est gra-
vement coupable, au lieu d'avoir trois ans pour restituer
la dot en trois termes égaux, il est déchu du bénéfice du
terme et restitue immédiatement, c'est-à-dire qu'il perd
l'intérêt de la dot entière pondant deux ans. (La première
année il aurait perçu l'intérêt de la dot entière, la seconde
des deux tiers, la troisième du tiers). Or, pour que l'intérêt
do la dot pendant deux années soit égal à I/O de la dot,
il doit être do 1/12 par an ;—c'est le législateur lui-même
qui nous donne le taux légal de l'intérêt.
L'argument aurait une force extraordinaire si le mari per-
dait réellement 1/6 du capital par la privation de deux an-
nées d'intérêts; mais c'est ce qu'il faudrait démontrer. Salis
— 39 —
doute la femme subit une rétention do \{Q propter majores
mores, et la peine du mari, équilablement, devrait être la
même: mais à Rome aussi, les hommes faisaient les lois et,
comme en France, le législateur punissait sans doute plus
sévèrement l'adultère de la femme'que celui du mari : ce
qui suffirait à nous démontrer que les peines étaient diffé-
rentes, propter majores mores, c'est quo'propter minores
mores la rétention pour la femme était de 1/8 et que pour
le mari elle était moindre.
Dans ce dernier cas, le mari coupable n'est pas tenu de
rendre la dot sur-le-champ, il en opère la restitution, en
trois termes égaux ; mais en termes de six mois : « Senum
mensum die. » M. Niebuhr. reconnaît bien que senum
mensum die signifie do six mois en six mois ; mais comme
il veut arriver à trouver 1/8 pour le mari comme pour la
femme, il ne compte (pic doux termes cl fait restituer immé-
diatement au mari le tiers de la dot, c'est-à-dire qu'il sup-
prime lo premier terme. Il y a là un oubli manifeste du
texte : il suffit, pour s'en convaincre, de lo remettre sous
ses yeux. Ainsi, au Heu de restituer en trois ans, le mari
restituera en dix-huit mois ; au lieu de toucher l'intérêt de
la dot entière pendant la première année, il ne touchera
l'intérêt do la dot entière que les six premiers mois, puis
rendra un tiers, et les six derniers mois il ne touchera
quo l'intérêt des deux tiers de la dot; au lieu de toucher
l'intérêt des doux tiers de la dot pendant ta seconde année,
il touchera l'intérêt d'un tiers seulement les six premiers
mois, elles six derniers mois il.no touchera plus d'intô-
Tèts, n'ayant plus rien du capital ; au lieu de toucher l'in-
térêt d'un tiers de la dot la troisième année, par le mémo
motif que précédemment il no touchera rien. Il pei'd donc
l'intérêt d'un tiers pendant six mois la première année;
d'un,tiers pendant les six premiers mois, et do deux tiers
pendant les. six derniers mois do la seconde année, d'un
tiers pendant douze mois pour la troisième année ; en tout
il perd l'intérêt d'un tiers de la dot pendant trente-six mois,
ce qui équivaut à l'intérêt do la dot entière pendant un an.
Or, d'après «M. Nicbuhr, cet intérêt est do 1/12, la perle
delà femme étant de 1/8, l'égalité des peines infligées au
mari et à la femme disparaît, c'est-à-dire, que la base même
de l'argument du savant professeur do Bonn s'écroule, et
l'argument avec elle.
Reste le système auquel nous nous rattachons. Yuncia-
rium foenus est le taux de 1 0/0 par mois ou de 12 0/0.
par an. L'intérêt de l'année pour les Romains représente
une unité assimilée à l'as : chaque mois le prêteur percevait
un douzième de cette unité, un douzième do l'as, uncia,
d'où unciarium foenus.
Nous avons déjà répondu à certaines objections faites
aux précédents systèmes qui ont des points do contact avec
celui-ci et que l'on pourrait renouveler. M. Troplong nous
a dit que lo mode de calcul par mois et à tant pour cent,
plus usité dans le commerce et plus facile, n'a été adopté
à Rome que lorsqu'on y a connu les coutumes grecques :
en cela il abonde dans notre sens, puisque les décemvirs
les ont introduites et vulgarisées à Rome. Tous les poètes
nous parlent en effet du retour de ces tristes calendes ins-
pirant aux débiteurs un si légitime effroi (Horace, Sal. I, 3,
vers 48). Los textes des jurisconsultes ne font jamais allu-
sion qu'à ce mode do calcul, et si l'on prétend qu'il est
d'importation récente, qu'on nous prouve qu'auparavant
on en connaissait un autre.
Est-il donc possible que les écrivains qui nous ont
retracé l'histoire du prêt à intérêt, en nous racontant
— 41 —
l'histoire des luttes intestines de Rome, aient passé sous
silence un fait aussi important? Comment I depuis la loi
îles Xll Tables, chaque réforme a pour but d'améliorer
la condition des débiteurs et nous savons avec quelle rapi-
dité elles se succèdent, avec quelle fiévreuse activité le
peuple les arrache : et tout à coup apparaîtrait une loi de
réaction, qui aurait dû laisser dans l'histoire, des traces
de sang, une loi qui permettrait ait. créancier do torturer
son débiteur non plus une fois, comme la loi des XII Tables,
mais douze fois par an ,. do lui demander, non plus
comme autrefois 8 0/0, mais 12 0/0 et cette loi aurait
passé inaperçue ! Voilà des impossibilités qui ne se discu-
tent pas.
Saumaise a dans son système un argument qui devient
une grave objection pour le nôtre, et M. Troplong, qui
n'oublie rien, s'en empare pour nous l'opposer. Dans tous,
les textes, usura semis, mura triens, 4 0/0 par an, mura
quadrans 3 0/0 par an, pourquoi usura unciaria signi-
fierait-il I 0/0 par mois ?
Voici notre réponse : semis signifie un demi, c'est-à-
dire aussi bien un demi-as qu'une demi-once, c'est-à-dire
aussi bien 1/2 0/0 par mois que 6 0/0 par an; qua-
drans, 3 0/0, est également soit le quart de l'as par an, soit
le quart de l'once par mois; triens signifie soit Je tiers de
l'as par an, soit le tiers de l'once par mois, ce qui donne
toujours 4 0/0; pourquoi itnciarium foenus qui, à l'origine
je le veux bien, signifiait 1 0/0 par mois, n'a-t-il pas ftété
employé plus tard pour 12 0/0 par an? Nous dira-t-on que
nous altérons le sens originaire des mots? Mais ce sont les
Romains eux-mêmes qu'il faut accuser, ou plutôt l'usage,
ce maître absolu et capricieux de la langue, qui, aidé par
le progrès des idées grecques, a changé le sens des mots
— 42 — . .
au point de confondre l'as avec la mine et de le diviser en
cent parties :
Romani pucri longis rationibus asseni
Discunt in centum parles diducere.
Ainsi, pour nous, Yunciarium foemls des XII Tables et
la cenlesima mura du temps de Cicéron no sont qu'une
seule et même chose : c'est le taux légal de 1 0/0 par mois
ou 42 0/0 par an.
Une preuve qui convaincrait à ef e seule, comme le fait
remarquer M. Pellat (Textes sur la dot), ceux qui savent
la rigoureuse précision de langage des jurisconsultes ro-
mains, c'est cette épithôtede légitima qu'ils donnent à la
centôsime et qu'ils réservent ordinairement aux institutions
do la loi des XII Tables : Légitima hereditas, légitima tu-
tela .. Dira-t-on que légitima peut s'appliquer à une ins-
titution émanée d'une autre lex que celle des dôcemvirs?
Nous le voulons bien, mais alors qu'on nous nomme cette
loi.
Un passage de Columelte [de rc rustica, lit, 3) nous
apporte encore un sérieux argument. Cet auteur suppose
qu'un propriétaire a dépensé pour une plantation de vignes
29,000 sesterces. Au bout de deux ans, dit il, sous le
climat de l'Italie, les vignes seront en plein rapport : il a
donc perdu l'intérêt de 29,000 sesterces pendant deux ans,
c'est-à-dire 3,180 nummi : soit 1,740 numnii par année,
a supposer qu'il eût placé son capital à l'usure semisse.
Si nous multiplions 1,740 par 100 et quo nous divisions In
produit par 29,000, nous aurons le chiffre de l'usure se-
misse, moitié du taux légal : or, cette opération donne 6 0/0,
donc le taux légal était bien do 12 0/0 (Scaliger, Sigonius,
M. Laferrière, M. Pellat, etc.).
— 43 —
Tel est lo système auquel nous avons cru devoir nous ar-
rêter : c'est celui qui nous a semblé le mieux s'accorder
avec les textes, avec l'esprit delà législation romaine, avec
les exigences économiques et politiques de la loi des
Xll Tables et do l'époque qui a suivi.
DE LA CONVENTION D'INTERET A ROME ET DE
LA SANCTION DES LOIS RESTRICTIVES.
Il y avait dans le droit romain deux sortes de prêt :
le prêt à usage ou commodat, et le prêt de consommation
ou mutuum. Tous deux étaient gratuits de leur nature,
mais ils pouvaient être transformés en contrats à litre oné-
reux : le commodat devenait alors un louage, le mutuum
un prêt à intérêt.
Le prêt à intérêt (foenus) se formait par la combinaison
de deux contrats distincts :le mutuum d'abord, dans lequel
l'emprunteur, à qui la propriété de choses fongibles était
transférée, s'engageait à restituer au prêteur des choses do
la môme espèce en môme quantité et de la même qualité,
c'est-à-dire lo capital [sors) ; et en second lieu un contrat
verbis ou un contrat litteris par lequel l'emprunteur s'en-
gageait à payer les intérêts convenus (murai)*
v Cette adjonction de deux contrats différents était parfai-
tement en harmonie avec l'esprit de la législation romaine.
Elle disposait, en règle générale, qu'une convention "ne
devient civilement obligatoire qu'autant qu'elle est accom-
pagnée d'une causa avilis obligationis, c'est-à-dire d'un
acte extérieur et sensible annonçant chez les parties la
— 44 —
sérieuse intention de contracter et séparant d'une manière
certaine les pourparlers du contrat lui-môme; d'où celle
division primitive des contrats en contrats « qui re, verbis
vcl littcris contrahuntur. »
Le mutuum était un de ces contrats qui se forment re.
Le prêt d'argent, à l'origine, se contractait pcr as cl
libram. Je vous transférais la propriété d'un certain poids
de métal que vous deviez me rendre à l'époque fixée par
notre convention : plus tard, quand on commença à
frapper des monnaies dont le poids et le litre étaient ga-
rantis par l'empreinte de l'Etat, la numération des espèces
conduisit au même résultat : il y avait toujours une rcs
servant au contrat de causa civilis, et dont la propriété
passait à l'emprunteur en même temps que naissait pour
lui l'obligation de rendre. Mais, quand au mutuum venait
s'adjoindre une convention d'intérêt, pour tout ce qui
était stipulé en sus du capital, la causa civilis faisait com-
plètement défaut : le contrat était mort-né, ou plutôt il n'y
avait pas de contrat : « Re enim nonpotest obligalio con-
trahi, nisi qualenus datum sit. (D., I. 17, de paclis).
Les Romains avaient donc soin de joindre au premier
contrat une stipulation ou un contrat littcris portant sur
les intérêts, et le foenus était formé.
Nous avons vu qu'à Rome, .la convention d'intérêt
n'était pas libre. Pour une certaine somme d'argent il
n'était permis do stipuler qu'un intérêt déterminé. La loi
des XII Tables l'avait ainsi décidé en fixant à l'intérêt un
taux de 12 0/0 que les parties contractantes ne pouvaient
dépasser. Lorsque le créancier voulait obtenir un intérêt
supérieur, il devait donc recourir à ces ruses en face des-
quelles tous les législateurs sont restés impuissants et qui,
nées avec les lois restrictives, ne disparaîtront qu'avec
— 45 — ■ '
elles : tantôt il prêtait sans demander autre chose que la
restitution du capital, mais en retenant d'avance l'intérêt
qu'il voulait percevoir; tantôt il prêtait au taux lôgah mais
en prélevant sur la somme prêtée la différence entre le
taux légal et celui auquel était réellement contractée l'obli-
gation; ou bien il stipulait, pour le cas de non paiement à
l'échéance, le doublé ou le.quadruple de la somme versée;
d'autres livraient à leurs débiteurs, au lieu d'argent, des
objets de friperie estimés vingt fois leur valeur : si bien
que le prêt à intérêt, en apparence le plus irréprochable,
pouvait ne masquer qu'un prêt nsuraire, et que l'usurier,
toujours occupé à chercher le défaut de la loi et à la violer,
en paraissait être un religieux observateur. Aussi ne
faisait-il nulle difficulté de traîner devant les tribunaux son
débiteur récalcitrant : toutes ses mesures étaient prises, et,
à l'aide de hcondictio qui ne devait lui donner que l'in-
térêt légal, il se faisait adjuger des intérêts énormes.
Quelquefois cependant le droit triomphait, la ruse était
découverte, et l'usurier démasqué tombait soîis le coup de
la double sanction édictée par la loi des XII Tables.
Un texte de Caton (de re rusticd, prooemium) nous
apprend en effet que les lois restrictives du taux de l'in-
térêt étaient sanctionnées par une pénalité sévère. « Nos
pères ont voulu, dit-il, et ils ont écrit dans la loi que le
voleur rende lo double et l'usurier le quadruple. » Celle
disposition était promptement tombée en désuétude à cause
de son excessive rigueur; or, jusqu'à Dioclèlien, on peut
dire que les lois sur l'usure manquèrent de sanclipn
pénale. Une /constitution do cet empereur (C. J., I. 20,
exquib. caus.inf), nota les usuriers d'infamie, et Théo-
dose rétablit contre eux la peine du quadruple de ia loi
des XII Tables.
— 46 —
La véritable sanction était la sanction civile. Le débiteur
qui s'était engagé par slipulatio ou \>w expensilalio à payer
à son créancier des intérêts usuraires, pouvait toujours
arriver, quand la preuve de l'usure était faite, à la réduction
de son obligation au taux légal. S'il n'avait encore payé ni
intérêts ni capital, mais qu'il fût urgent pour lui d'agir
sans retard, pour empêcher, par exemple, les preuves de
la convention usuraire de disparaître, il intentait une con-
dictio pour réclamer Yinstrumcntim, c'est-à-dire l'écrit
probatoire du contrat, ou une condHio sine causa, suivant
les circonstances. S'il n'avait encore payé que dos intérêts,
sans avoir remboursé le capital, il agissait par les mêmes 1
actions, en réduction et imputation. S'il avait payé intérêts
et capital, il avait l'action en répétition, h condictio inde-
biti, pour tout ce qu'il avait payé en sus du capital et des
intérêts légaux, d'après l'opinion de certains jurisconsultes.
D'autres, au contraire, admettaient que les intérêts usii:
raires, une fois payés, au moins ceux stipulés à titre de
peiné, ne pouvaient être répétés. Sans doute ces derniers
voyaient, dans l'exécution du contrat, l'accomplissement
d'une obligation naturelle : solution très-explicable on pré-
sence du caractère utilitaire et politique des lois romaines
sur l'usure, dont le but était plutôt de protéger ceux qui
ne pouvaient pas payer que ceux qui avaient le moyen de
le faire (D., 1. 26 et 42, de cond, indeb.; 1. 46, de reg.
juris). L'Empereur Philippe mit fin à cette controverse et
décida, exclusd veteris juris varielate, qu'à l'avenir tous
les intérêts usuraires pourraient être répétés. (C. 1. 18, de
mur.).
Le débiteur qui n'agissait pas par voie d'action, arrivait
au mémo résultat par voie d'exception ; originairement
l'exception de dol, puis, s'il n'y avait pas dol, et plus tard,
. — 47 — . •
l'exception in factumnon numeratoe pecunioe, qui, sous
le Bas-Empire, rejeta la preuve de la numération des es-
pèces dont il réclamait les intérêts à la charge du créancier;
L'action en répétition et l'action en réduction, actions
civiles, étaient perpétuelles. Quand Thôodose et Honorius
eurent institué la pmscriptio longlssimi temporis, qui est
à Rome, non un mode d'acquérir la propriété, mais un
simple moyen de repousser l'action, l'ancien débiteur qui
agissait en répétition ou en imputation était exposé à voir
son droit paralysé par cette exception. L'action en rôdue-
tien, au contraire, basée sur des considérations d'ordre
public contre lesquelles on ne saurait prescrire, ne pouvait
être repoussée par hprwscriptio. Mais, lors même qu'elle
eût été prescriptible, le débiteur aurait pu obtenir, par
voie d'exception, ce qu'il ne pouvait plus poursuivre par
voie d'action, d'après la maxime : Temporalia adagendum,
perpétua ad excipiendum. Il n'aurait pas eu, il est vrai,
l'exception non numeratoe pecunioe prescrite au bout do
cinq ans sous le Code Hermogénion, et de deux ans sous
le Code Justinien (C. J., De non num. pec, 1. 14), mais il
avait toujours l'exception générale de dol, ou une exception
rédigée in faclum.
■ — 48 —
DE L'USURE DEPUIS LA CHUTE DE L'EMPIRE
ROMAIN JUSQU'A NOS JOURS.
L'histoire du prêt à intérêt dopuis la chute de l'Empire
romain jusqu'à nos jours peut so diviser en deux cha-
pitres : l'un est clos, et, nous le disons sans crainte d'être
démenti, irrévocablement clos; l'autre commence à peine.
Dans le premier s'agite, pour le prêt à intérêt, une question
do vie ou de mort, il revendiqûo son droit à l'existence et
ce droit est enfin inscrit dans la loi civile après une lutte de
quinze siècles. Dans le second, la question s'élargit : co
n'est point assez d'être, il faut être libre et le prêt à intérêt
revendique son droit à la liberté. Triomphera-t-il? Pour la
plupart des Etats de l'Europe, la réponse n'est plus à faire :
lalibertô/les conventions d'intérêt y aôtô proclamée, et ceux
qui ont rompu avec l'ancien préjugé s'en applaudissent tous
les jours. En France, on y a mis plus de circonspection :
la liberté du prêta intérêt y a été traitée comme une chi-
mère, une théorie imaginée par des hommes à systèmes et
sans connaissances pratiques, irréalisable autant que dan-
gereuse : et, sans doute, on attend que l'expérience réus-
sisse aux'autres pour se laisser convaincre. Beaucoup de
gens trouvent que c'est le moyen de s'éclairer lo plus sûr
et le plus sage : ils pourront un jour, « mais un peu tard, »
s'apercevoir qu'ils se sont trompés.
Dans une première partie, nous ferons l'histoire pro-
prement dite de l'usure, et nous continuerons à nous servir
indifféremment des mots usure et prêt à intérêt qui, en
réalité, signifient la même chose, jusqu'au jour où l'As-
scmbléo Constituante distingue l'usure du prêt à intérêt.
- 49 -
Dans une seconde partie, qui sera la partie juridique de
notre travail, nous commenterons les lois dii 3 sep-
tembre 4807 ot du 19 décembre 1850, relatives au taux de
l'intérêt ot à l'usure; enfin, dans un dernier chapitre, nous
traiterons la question do la liberté du prêt à intérêt au
point do vuo économique et législatif.
PARTIE HISTORIQUE
CHAPITRE I
DE L'USURE SOUS LE DROIT CANONIQUE, LE DROIT BARBARE,
LE DROIT FÉODAL ET LES ORDONNANCES.
§ I. — Droit canonique.
Sous le règne d'Auguste, un fait unique dans les annales
do l'histoire s'était accompli. Les dieux de pierre et de
bois qui avaient jusque-là régné paisiblement sur le
monde, chancelèrent sur leurs autels vermoulus, comme si
une main invisible et puissante eût ébranlé leur base, et
leurs adorateurs, fuyant épouvantés, entendirent au milieu
du fracas des temples croulants une voix terrible qui criait :
4
— 50 —
« Les dieux s'en vontl.» En effet, leur régne était fini : lo
christianisme se levait sur le monde.
Nous avons conduit l'histoire du prêt à intérêt jusqu'à
l'époque où la religion nouvelle, par la diffusion do ses doc-
trines, se mêlait activement au mouvement social ou plutôt
dirigeait l'humanité dans les sentiers nouveaux qu'elle lui
avait ouverts. Après l'avoir persécutée, les princes, cédant à
son irrésistible influence, lui donnaient accès dans leurs con-
seils et la faisaient asseoir sur le trône. Mais ce brusque re-
virement de leur fortune ne fit point oublier aux adorateurs
de celui qui avait dit : « Bienheureux les humbles et les
pauvres! » qu'ils devaient assistance et secours à ceux-là
surtout qui en avaient le plus besoin. A l'exemple du Divin
Maître, ils se firent donc les défenseurs des petits contre les
grands, des pauvres contre les riches, de l'opprimé contre
l'oppresseur, et poursuivirent, sans trêve ni merci, tous les
fléaux, hommes ou institutions, qui leur parurent échappés
de l'enfer pour la ruine des sociétés et le malheur des
hommes.
Le prêt à intérêt touchait de trop près à l'ordre moral,
en même temps qu'à l'ordre social et politique, pour ne
point attirer l'attention des apôtres de la loi nouvelle :
les plaintes qui s'élevaient autour d'eux leur disaient assez
éloquemment le mal pour qu'ils se fissent un devoir d'y
apporter le remède : de là le rôle considérable que joue le
catholicisme dans l'histoire du prêt à intérêt.
C'est dans le quarante-quatrième canon des Apôtres que
nous voyons pour la première fois le prêt à intérêt con-
damné par l'Eglise. Il était sévèrement interdit aux évoques,
aux prêtres et aux diacres, c'est-à-dire aux clercs majeurs.
En 325, le concile oecuménique de Nicée fit un pas de plus
et étendit la prohibition à tous les clercs, se fondant caté-
— âl —
goriquomcnt, cotte fois, sur un passage des Livres Saints
et prononçant contre les coupables la peine de l'exclusion :
« Dejiciatur a clero et alienus existât a régula. »
(Can. 17.)
Jusqu'ici rien do général, rien dont on puisse induiro
quo l'ligliso condamne d'une manière absolue les bénéfices
quo rapportent les prêts d'argent. Seulement elle impose
à ceux qui ont plus particulièrement fait voeu do pauvreté,
à ceux qui se consacrent à la mission si glorieuse, mais
si difficile, de conduire d'autres âmes dans le chemin du
salut, un renoncement plus complet aux biens et aux
préoccupations du monde. Comme les Anges de l'échelle
mystique, ils doivent porter au Ciel les prières de la terre :
eh bien 1 qu'ils regardent le Ciel, et qu'ils détachent de la
terre et leurs yeux et leurs coeurs. Les laïques, au con-
traire, sont créés pour vivre dans le monde ; ils doivent
mener de front leurs intérêts matériels et leurs intérêts
spirituels, la loi religieuse ne pouvait leur imposer d'autres
obligations que de professer les vertus de leur état, elle ne
pouvait leur défendre le négoce et les opérations indus-
trielles et commerciales. Aussi l'Eglise respecta le domaine
de la loi civile et la constitution de Constantin qui fixait à
12 0/0 le taux de l'intérêt : c'est qu'apparemment elle n'y
trouvait rien à reprendre au point de vue de la morale,
autrement eile l'eût condamnée.
Plût à Dieu que les individualités eussent respecté ce
que l'Eglise universelle avait cru devoir respecter, qu'elles
n'eussent pas lancé l'anathème sur ce qu'elle n'avait pas
cru devoir blâmer : mais, il faut bien l'avouer, ceux qui se
sont trompés étaient bien excusables. Ce fut une époque
d'affreuse misère que celle qui vit crouler le monde
romain. Des nuées de barbares s'étaient abattues sur le

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