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Chapitre 12. Aspects juridiques et achat - Le cheval

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39 pages
Ce chapitre du guide Le cheval résume les lois et dispositions légales encadrant les chevaux, leur élevage et leur exploitation. Il rappelle aussi les autres facteurs à considérer lors de l’achat d’un cheval.
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Chapitre 12 Aspects juridiques et achat
eLe cheval 2 édition
Collaborateur nancier, option Privilège
Note Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage a publié, en 1998, un Code de pratiques pour les soins et la manipulation des équidés. Une version révisée de ce Code sera disponible à compter de juin 2013, sur son site Internet.
Avertissements
Ce chapitre fait partie d’un guide comportant 12 chapitres, ainsi qu’un glossaire et un lexique. Au moment de sa révision, l’information contenue dans le présent chapitre était jugée représentative du secteur équin au Québec. Son utilisation demeure sous l’entière responsabilité du lecteur. Certains renseignements ayant pu évoluer d’une manière appréciable depuis la parution de ce chapitre, le lecteur est invité à en vériIer l’exactitude avant de les utiliser ou de les mettre en application.
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Dans le présent document, le masculin englobe le féminin et est utilisé uniquement pour alléger le texte.
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© Gouvernement du Québec, 2013 © Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec, 2013
Suivant sa convention avec le MAPAQ, le CRAAQ est autorisé par le Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation à publier les textes du personnel du ministère.
PCHE0101-12PDF ISBN 978-2-7649-0383-4
Guide complet : ISBN 978-2-7649-0370-4 (version imprimée) ISBN 978-2-7649-0371-1 (PDF) ISBN 978-2-7649-0384-1 (EPUB) Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013
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Fort de son expertise et de son savoir-faire comme diFuseur privilégié du secteur agricole et agroalimentaire québécois, le CRAAQ entend innover dans la gestion numérique des contenus et dans ses moyens de diFusion aIn de développer de nouveaux marchés au Québec, au Canada et à l’international.
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En s’appuyant sur le réseautage des meilleurs experts et en tirant proIt d’une approche intégrée des technologies de l’information, le CRAAQ rassemble et diFuse le savoir et développe des outils contribuant à l’avancée du secteur agricole et agroalimentaire.
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MISSION Stimuler le développement socio-économique de l’industrie du cheval au Québec en : wRassemblant tous les acteurs du milieu ; wCanalisant les efforts de concertation ; wArrimant l’élevage et l’utilisation du cheval.
Les organismes membres de la Filière représentent les secteurs: wÉlevagewCourses wLoisir/tourismewÉquitation thérapeutique wFormationwSoins vétérinaires wCompétitionwEt plus encore !
Documents disponibles: wInventaire des chevaux actifs wImpact économique de l'industrie wTendances de l'industrie, etc.
info@filiere-cheval.com 450 419.8340
La Filière cheval du Québec tient à remercier ses membres 2012-2013 de leur implication dans le développement socio-économique de l'industrie équine.
Nous les remercions également pour leur support dans le montage de ce guide de référence qui grâce à la collaboration de tous deviendra une ressource inestimable pour l'industrie équine québécoise.
Chapitre 12
1,2 ASPECTS JURIDIQUES ET ACHAT
e M Marie-Josée Trudeau, agronome, Denis Bouvier, D.M.V., Marie-Claude Simard, D.M.V., Geneviève Toupin, D.M.V., Alain Lajoie, D.M.V., Sébastien Simard, D.M.V., e Danielle Thériault, M Monique Nadeau, Lydia Brooks
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vente d’un cheval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrat de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations du vendeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taxes de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité criminelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réglementation spéciIque aux chevaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réglementation fédérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi sur la protection sanitaire des animaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise en marché de la viande chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courses de chevaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Historique de la législation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Législation actuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aliments et drogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi sur la taxe de vente du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres lois et règlements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres facteurs à considérer lors de l’achat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appréciation du cheval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Examen de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Auteurs et collaborateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 4 4 4 7 8 9 9 9 18 20 21 21 22 24 25 25 26 26 27 28 30
1. Le présent chapître résume l’essenïel des loîs et règlements applîcables au domaîne équîn. L’înfor-maïon présentée se veut la plus idèle possîble aux textes de loîs maîs ne sauraît remplacer les textes oIcîels, lesquels prévalent toujours sur le présent document et peuvent être abrogés en tout temps. 2. Ce chapître consïtue une versîon bonîiée du texte publîé en 2003 et rédîgé par feu Yves Bernatchez, Anne Drolet et Jean-Paul Lemay.
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Le cheval
Aspects juridiques et achat Chapitre 12
AUTEURS ET COLLABORATEURS
Rédaction
Marie-Josée Trudeau, avocate, S.E.N.C.R.L. avocats, Montréal
agronome, Cain Lamarre Casgrain Wells,
Denis Bouvier, D.M.V., gestionnaire de programme, Agence canadienne d’ins-pection des aliments, Direction générale des opérations du Québec, Division de la santé des animaux, Montréal
Marie-Claude Simard, D.M.V., M.Sc., vétérinaire de programmes, Agence canadienne d’inspection des aliments, Transport sans cruauté des animaux et couvoirs, Division de la santé des animaux terrestres - Centre opérationnel du Québec, Montréal
Geneviève Toupin, D.M.V., spécialiste de programme - Lutte contre les mala-dies indigènes, Agence canadienne d’inspection des aliments, Division de la santé des animaux terrestres, Centre opérationnel du Québec, Montréal
Alain Lajoie, D.M.V., M.Sc., spécialiste de programme - Importation, Agence canadienne d’inspection des aliments, Division de la santé des animaux ter-restres - Centre opérationnel du Québec, Montréal
Sébastien Simard, D.M.V., M.Sc., conseiller en santé et bien-être des animaux, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Direction de la santé animale, Québec
Danielle Thériault, conseillère en hygiène et salubrité des viandes, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Direction générale de la santé animale et de l’inspection des aliments, Direction du développement et de la réglementation, Québec
Monique Nadeau, avocate, directrice des aFaires juridiques, Régie des alcools, des courses et des jeux, Québec
Lydia Brooks, M. Sc., gestionnaire - Recherche et analyse, Agriculture et Agroa-limentaire Canada, Agence canadienne du pari mutuel, Ottawa
Mise en page
Studio C1C4
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Le cheval
Un pour Un
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