L'habitat écologique et les aides de l'Etat

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La construction écologique est aujourd'hui encouragée par l'État grâce à la mise en place d'aides financières sous forme de subventions et de crédits d'impôts. Mais comment savoir de quelle aide peut-on bénéficier et pour quels travaux ? Dans quelle mesure cela peut-il être avantageux pour le consommateur ?


Vous souhaitez construire ou rénover avec des matériaux sains mais vous ne savez pas quelles aides peuvent vous être attribuées ? Vos réponses se trouvent dans cet ouvrage, un guide sur mesure qui explique clairement où en sont les aides de l'État dans l'habitat écologique.


Un guide pratique sur mesure pour réaliser de véritables économies



  • Comment obtenir une exonération de la taxe foncière ou un crédit d'impôt ?

    • Exonération de la taxe foncière

    • Crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergies


  • Les équipements donnant droit au crédit d'impôt

    • Matériel de chauffage

    • Installation de production d'électricité

    • Matériel d'isolation thermique

    • Crédit d'impôt et subvention en faveur de la gestion de l'eau


  • Les textes officiels

    • Bulletin officiel des impôts

    • Arrêté du 18 décembre 2003 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique"

    • Les tarifs pour les différents crédits d'impôts


EAN13 : 9782212851106
Nombre de pages : 143
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Brigitte Vu
L’habitat écologique et les aides de l’État
L’habitat écologiqueet les aides de l’État
Danslamêmecollection
B. Vu.Récupérer les eaux de pluie, G11984, 2006.
B. Vu. –La maison à énergie zéro, G12089, 2007.
B. Vu. –Choisir une énergie renouvelable adaptée à sa maion, G12141, 2007.
B. Vu. –5 diagnostics immobiliers obligatoires, G12181, 2007.
B. Vu. –L’isolation écologique, G12265, 2007.
e B. Béranger. –Les pompes à chaleur, 2édition, G12266, 2006.
P.DeHaut. –25 moyens d’économiser son argent et notre environnement, G12053, 2007.
P.DeHaut. –Chauffage, isolation et ventilation écologiques, G12105, 2007.
e. riolet. –Le mini-éolien, G12143, 2007.
e. riolet. –L’énergie solaire et photovoltaïque pour le particulier, G12221, 2008.
P. Farcy. –Le compost, G12220, 2007.
B. Herzog. –Le puits canadien, G12141, 2008.
e.ett. masson. –Jardiner écologique, sans pesticide, G12254, 2008.
B. gontHiez. –Utiliser l’eau de pluie, G12275, 2008.
L’habitat écologiqueet les aides de l’État
Brigitte Vu
Quatrième tirage 2008
ÉDITIONS EYROLLES 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com
er Le code de la propriété intellectuelle du 1juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2007, ISBN : 978-2-212-12054-7
Sommaire
Avant-propos..................................................................................1 Quand construire en protégeant l’environnement procure des avantages fiscaux..................................................1 Introduction.....................................................................................5 Définition de la Haute qualité environnementale........5 Que pouvons-nous faire pour améliorer la qualité de nos logements tout en préservant l’environnement ?..................................6
Partie 1 • Comment obtenir une exonération de la taxe foncière ou un crédit d’impôt ? Exonération de la taxe foncière....................................11 Crédit d’impôt en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie........19 Définition du crédit d’impôt.......................................................19 Conditions d’obtention..................................................................20 Crédit d’impôt et subvention en faveur de la gestion des énergies.........................................................................................20 Plafond des dépenses......................................................................21
I
L’habitat écologique et les aides de l’État Quelles sont les conditions de prise en compte des dépenses ?............................................................22 À quelle date, ces dépenses doivent-elles avoir été effectuées ?.......................................22 Quelles dépenses sont concernées par le crédit d’impôt ?..................................................................23 Comment remplir la déclaration ?............................................24
Partie 2 • Les équipements donnant droit au crédit d’impôt
Matériel de chauffage...............................................................27 Quels sont les équipements donnant droit à un crédit d’impôt ?.........................................................................27 Les chaudières.................................................................................27 Les équipements utilisant une énergie renouvelable...........28 Les chaudières bois.......................................................................29 L’énergie solaire..............................................................................30 Les pompes à chaleur..................................................................30 Installateur de matériel...................................................................33 Équipement raccordé à un réseau de chaleur..................34 Réseau de chaleur.........................................................................34 Réseau alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ................................................................................35 Réseau alimenté par une installation de cogénération......35 Appareils de régulation et de programmation................36 Appareils installés dans une maison individuelle..........36 Appareils installés dans un immeuble collectif...............36
II
Sommaire Installation de productions d’électricité..............39 Aides et subventions pour une installation photovoltaïque en 2007.................................................................39 Rachat d’électricité d’origine éolienne..................................52 Rachat d’électricité d’origine géothermique......................53 Rachat d’électricité d’origine biogaz.......................................53
Matériel d’isolation thermique.........................................55 Parois vitrées.........................................................................................56 Volets isolants......................................................................................56 Calorifugeage........................................................................................57
Crédit d’impôt et subvention en faveur de la gestion de l’eau.............................................................59
Partie 3 • Les textes officiels Annexe 1 • Bulletin officiel des impôts.................65 Annexe 2 • Arrêté du 18 décembre 2003 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »..........................99 Annexe 3 • Les tarifs pour les différents crédits d’impôts...........................................................................105 Annexe 4 • Conditions d’exonération de la taxe foncière.....................................................................129
III
Avant-propos
Quand construire en protégeant l’environnement procure des avantages fiscaux
L’augmentation alarmante des gaz à effets de serre sur notre planète avec les effets négatifs que l’on observe sur le climat tels qu’une augmentation assez sensible de la température moyenne avec les conséquences que l’on sait (augmentation des inonda-tions, fonte des glaciers, sécheresse plus importante dans certains pays….), la pénurie annoncée d’énergie fossile et la signature du protocole de Kyoto nous encouragent à privilégier les énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire comme pour le chauffage, mais avant tout cela il faut penser à consommer moins, donc à mieux isoler nos habitations. À ce titre, nombre de possibilités en matière d’énergies renouvelables s’offrent maintenant aux particuliers tant en constructions neuves qu’en rénovation.
En France, on sait que le secteur du bâtiment est à l’origine de 46 %de la consommation d’énergie et de 25% des rejets de CO .L’efficacité énergétique des bâtiments a certes progressé ces 2 dernières années, mais beaucoup reste à faire si nous voulons obtenir une division par 4 des émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2050. La construction de bâtiments neufs ne suffira pas à répondre favorablement à cet objectif, il nous faut intégrer ces probléma-tiques dans le cadre de la rénovation. Il faut savoir que la France devra rénover de l’ordre de 450 000 logements par an en 1
L’habitat écologique et les aides de l’État respectant des critères en matière d’isolation, de chauffage par des énergies renouvelables ou pauvre en émission de gaz à effet de serre, de production d’eau chaude sanitaire ou de rafraî-chissement suivant ces mêmes critères. Nos gouvernants ont pris conscience de l’ampleur du défi et proposent des mesures d’incitations fiscales intéressantes visant à encourager le développement des énergies renouvelables, la construction de bâtiments économes en énergie et en eau, entre autre, ils envisagent d’étendre ces mesures à la rénovation voire d’en proposer d’autres encore plus incitatives. La démarche HQE répond à l’ensemble de ces défis mais avant toute chose, il ne faut pas que vos choix aient comme unique critère les allègements fiscaux, les subventions possibles mais que ce soit un choix, une réelle volonté de votre part. Cependant, l’un des obstacles majeurs au développement de la démarche Haute qualité environnementale comme à celui des maisons basses énergies ou encore du label haute performance énergétique, voire très haute performance énergétique, réside dans l’insuffisance de certification. Une telle certification existe depuis 2005 dans le tertiaire avec la création du label «NF ® bâtiment tertiaire démarche HQE» et Mme la Ministre de l’écologie et du développement durable a décidé de l’étendre, le 30 mai 2006, à la construction individuelle en lançant la certifica-tion « NF Maison Individuelle démarche HQE ». La démarche HQE est une démarche globale touchant à l’ensemble des secteurs du bâtiment tels que l’éco-construction, l’éco-gestion, le confort et à la santé. Elle offre ses avantages à l’ensemble des citoyens parties-prenantes au projet. Dans le domaine de l’habitation individuelle, les bénéfices de la démarche HQE sont multiples : • utilisationdes énergies renouvelables, • économiesimportantes en matière de dépenses d’énergie et d’eau, 2
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