Les contrats au service de la recherche

Titus Milech

Description

Enjeu essentiel, tant d'un point de vue national qu'international, la recherche est encouragée à se développer en dehors des structures originairement destinées à la contenir. Elle intéresse tout autant le domaine privé que le domaine public, les praticiens que les théoriciens. Comment articuler recherche publique et recherche privée ? Comment assurer leur collaboration ? De quels outils disposent les chercheurs ? Qu'est-ce qu'un "contrat de recherche" ? Qui peut se dire le légitime propriétaire de la recherche ? Comment la valoriser au mieux ?

Sujets

• Sciences humaines et sociales

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 126
• EAN13: 9782296451223
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

LES CONTRATS AU SERVICE
DE LA RECHERCHE ?
Marché et Organisations

Cahiers d’économie et de gestion thématiques dont le but est de promouvoir la recherche originale sur les relations de plus en plus étroites qui se tissent entre le marché et les organisations. Les acteurs économiques de taille, de puissance et de pouvoir différents dont les intérêts peuvent être convergents, complémentaires ou, le plus souvent, antagoniques, ont tendance à organiser les marchés. La raison du marché, pourtant, est la référence stratégique pour l’entreprise ainsi que pour les institutions publiques de décision économique.

Marché et Organisations questionne l’actualité entrepreneuriale et révèle les liaisons inter temporelles qui font évoluer la formation économique.

Les articles proposés :

45000 signes, espaces, notes, bibliographie, tableaux, figures et annexes compris,

soumis en deux exemplaires à Dimitri Uzunidis, Maison de la recherche en sciences de l’homme, Lab. RII, 21, Quai de la Citadelle, 59140 Dunkerque.

Sont acceptés pour évaluation des articles mono ou multidisciplinaires… Economie, Gestion, mais aussi Droit, Sociologie, Histoire selon le thème du Cahier.


Marché et Organisations est une publication sous la responsabilité éditoriale du Réseau de Recherche sur l’Innovation ( http://rri.univ-littoral.fr ).

Directeur de publication : Dimitri Uzunidis
Comité de rédaction : Sophie Boutillier (économie), Blandine Laperche (économie), Dimitri Uzunidis (économie), David Dumont (gestion)
Comité éditorial et scientifique : Noël Albert, Guillaume Beaussonie, Sophie Boutillier, Beatriz Castilla-Ramos, Mohamed Cherchem, Virginie De Barnier, Marc-Hubert Depret, David Dumont, Claude Fournier, Delphine Gallaud, Pascal Glémain, Haythem Guizani, Samia Haddad, Abdelillah Hamdouch, Henri Jorda, Blandine Laperche, Alex Lienard, Serge Le Roux, Céline Merlin-Brogniart, Francis Munier, Irina Peaucelle, Sophie Reboud, Marc Segonds, Peter Stokes, Nadine Richez-Battesti, Corinne Tanguy, Faruk Ulgen, Dimitri Uzunidis
Tél : [phone]
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URL : http://rii.univ-littoral.fr
Sous la direction de
Guillaume BEAUSSONIE
David DUMONT
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LES CONTRATS AU SERVICE
DE LA RECHERCHE ?
Cette publication a été dirigée par le Laboratoire de Recherche Wesford.
Rattaché au laboratoire de Recherche sur l’industrie et l’innovation, et au Réseau de Recherche sur l’innovation, le laboratoire de recherche Wesford concentre ses recherches sur la performance et la compétitivité des entreprises.

Le laboratoire de Recherche Wesford est composé d’une vingtaine de chercheurs spécialisés en marketing, management et droit. Il oriente ses travaux sur des thèmes innovants et contribue à la recherche appliquée en faveur des entreprises et de leur marque.

http://www.labo.recherche.wesford.fr
Contact : David Dumont, [e-mail]


© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-13883-4
EAN : 9782296138834

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
PRESENTATION GENERALE : UNE RECHERCHE SUR LA RECHERCHE
Guillaume BEAUSSONIE
David DUMONT
Marc SEGONDS


« Les contrats au service de la recherche » ; « les contrats » « au service de » « la recherche » ? Pour le juriste, le sujet est beau, assurément, car il questionne. On sait effectivement que le contrat, cet « instrument privilégié des échanges » (G. Picasso), ne constitue jamais une fin en soi ; il est le moyen d’atteindre un but, celui-ci imprimant nécessairement sa spécificité à celui-là. Or, quel est le but de la recherche et, en conséquence, quelle(s) spécificité(s) imprime cette dernière au droit qui se trouve, de la sorte, mis à son service ? Au contraire, quelles sont les résistances du droit face à la recherche, autrement dit quelles sont les parts non disponibles – non contractuelles ? – des règles applicables à la recherche ? En somme, jusqu’où et comment peut-on juridiquement « chercher » au sens noble du verbe ? Telles sont les questions que tout juriste est notamment en droit de se poser, questions d’autant plus intéressantes en ces temps où la recherche s’affirme – à juste titre – comme un véritable facteur d’avancée économique et sociale pour un Etat donné, c’est-à-dire en des temps où la question de la recherche dépasse, déjà, celle de sa seule appréhension juridique – alors même que cette dernière question est encore loin d’être réglée ! Destin du droit sans doute, de saisir des phénomènes qui lui sont, au moins pour partie, extérieurs.

Pour le juriste, le contrat renvoie, d’abord, à la collaboration : collaboration, en l’occurrence, entre les personnels de la recherche publique et les entreprises privées innovantes, qui aboutit, parfois, à « une recherche " translationnelle " fondée sur la coopération » (M. Recio). Victoire du privé sur le public, non à raison du but, mais à raison du moyen ? Essor du contrat contre déclin – corrélatif – de l’institution ? Dans une certaine mesure peut-être, mais dans une certaine mesure seulement, car il faut alors inévitablement mesurer les risques qu’implique la valorisation d’une recherche ainsi concomitante à l’exercice de fonctions publiques, ce que ne manque pas de faire le législateur – de façon pas toujours visible, il est vrai – en associant par exemple droit public et droit pénal (M. Segonds). On n’efface pas le droit commun à tous, à plus forte raison lorsque sa nature est répressive, par la simple affirmation de l’utilité et de la spécificité de ce que l’on fait !

Pour le juriste, le contrat renvoie, ensuite, à la propriété. Quel est l’objet véritablement échangé lors de l’exécution d’un contrat de recherche et, au final, « à qui – peut et doit – profite(r) la recherche ? » (G. Beaussonie). Qui peut, en effet, se prétendre propriétaire de la recherche et de ses fruits, et à quel titre ? L’enjeu est énorme, on ne le soulignera jamais assez : à quoi bon assister l’Etat dans une activité d’intérêt général lorsque, en tant que personne privée qui s’assume comme poursuivant un but lucratif, on ne récolte rien ? A l’inverse, comment s’attribuer une partie des fruits de la recherche privée lorsque, poursuivant un but d’intérêt général, on a décidé de recourir à la technique contractuelle, parce qu’elle était, de toutes, la plus efficace ?

Enfin, au-delà du droit, mais dans la continuité des deux précédentes questions, le contrat renvoie surtout à l’échange. Pour cette raison, il n’est pas l’apanage des juristes ; il intéresse aussi, par exemple, les économistes et les politistes. Au surplus, lorsque ce contrat se trouve affecté au service de la recherche, l’attention qui y est portée par ces autres spécialistes se révèle d’autant plus forte que, non seulement, il s’agit alors, sans aucun doute, d’étudier le déroulement d’une activité proprement politique, mais aussi, de façon peut-être plus inattendue, il s’agit d’analyser une activité qui s’avère tout autant économique. En termes autorisés, nous sommes de toute évidence en présence d’un « processus de transformation de savoirs fondamentaux en nouveaux produits ou services commercialisables » (B. Laperche, D. Uzunidis) .

Comment se déroule concrètement le contrat de recherche ? A plusieurs, bien sûr, et par la complémentarité de différentes règles observables, donc étudiables. Par là même, la complexité renaît et apparaît selon un autre point de vue : « Au-delà de la notion, de son effectivité, de son architecture et de l’encadrement qu’il impose au déroulement des opérations de recherche, de présentation des résultats, le contrat de recherche superpose une rationalité juridique […] à un ensemble de conventions spécifique à l’activité de recherche : validation des résultats, acceptation des règles de validation par les pairs, etc. » (T. Bourgou). La recherche a toujours été une activité politique.

A quoi conduit concrètement le contrat de recherche ? Innover, au sens p