Comment accueillir un stagiaire ?

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 05 novembre 2011
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• Langue: Français

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Comment accueillir un stagiaire ?

Depuis le 1er septembre 2010, certaines règles sont à respecter pour accueillir un stagiaire. Les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise doivent élaborer, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d'une convention type. Depuis le 1er septembre 2010, ces stages doivent également être intégrés à un cursus pédagogique.

Font partie d'un cursus pédagogique les stages qui remplissent 2 conditions : - la finalité et les modalités du stagesont définies dans l'organisation de la formation ; - le stage fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.

Sont également concernés les stages organisés dans le cadre : - de formations qui permettent une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement ; - de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle, et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant ; - des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement où il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique.

Règles à respecter : - signer une convention tripartite entre l'entreprise, l'école et le stagiaire ; - indemniser les stagiaires d'une durée supérieure à 2 mois.

Points de vigilance :- la convention ne peut être conclue pour remplacer un salarié ; - le stage ne peut être considéré comme un emploi. Il doit s'inscrire dans un parcours pédagogique et l'étudiant doit pouvoir mettre en pratique ses connaissances ; - le stagiaire n'a pas le statut de salarié mais il bénéficie des règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire, à la santé et la sécurité.

Rémunération :lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, une gratification -

doit être versée. Ce n'est pas un salaire. Le montant minimum est de 2,75 euros de l'heure en 2011 (soit 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale). Le principe d'exonération des cotisations sociales en cas de respect du montant minimum s'applique. Si vous dépassez les 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 417,09 euros par mois pour 151,67 heures par mois), le versement de cotisations sociales s'applique au-delà des 417,09 euros.

Embaucher votre stagiaire

Lorsque l'embauche intervient à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai. Pour un stage de fin d'études de 6 mois, il n'est pas possible d'imposer une période d'essai.