Les contrats investis en actions locales

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• Publié par: argent-patrimoine
• Publié le: 03 juillet 2012
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• Langue: Français

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Les contrats investis en actions locales

Ils existent très exactement depuis le 1er janvier 2006 et ont été créés afin de favoriser l'investissement des particuliers vers les PME innovantes. Ces «nouveaux» contrats d'assurance-vie investis en actions profitent d'une fiscalité avantageuse mais s'avèrent assez difficiles à gérer pour des néophytes.

Quelles contraintes ?

Ces contrats d'assurance-vie investis en actions sont soumis à des contraintes précises d'investissement. Les cotisations versées doivent être représentées par une ou plusieurs unités de compte constituées de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) dont l'actif est constitué pour 30% d'actions françaises ou européennes et titres assimilés, dont au moins 10% de placements à risques (parts de fonds communs de placement à risques, fonds d'investissement de proximité, fonds commun de placement dans l'innovation, actions de sociétés de capital-risque) ainsi que de plus de 5% de titres non cotés. Si un contrat se réfère à plusieurs unités de compte, le montant investi doit être ventilé afin que les proportions réglementaires soient respectées.

Les Français peu friands des contrats à unités de compte

Un sondage de l'institut TNS Sofres publié début juin 2012 est peu flatteur pour l'ensemble des assurances-vie à unités de compte. 91% des sondés ont des intentions d'investissement au sein des contrats en assurance-vie... en euros ! Malgré une rémunération moyenne dépassant difficilement les 3%. Ainsi, seuls 8% des Français interrogés ont de réelles intentions d'investir dans les contrats à unités de compte. Dans les faits, toujours selon l'institut TNS Sofres, le livret d'épargne est en tête au niveau des détentions (84% des Français) devant les assurancesvie en euros (40%) et devant les assurances-vie en unités de compte (7%).

L'atout défiscalisation

Ces contrats ont longtemps attiré les Français cherchant à défiscaliser puisqu'au-delà de 8 années de détention, ils sont exonérés de l'impôt de 7,5% (prélèvement libératoire) applicable aux contrats d'assurance-vie. Seulement, il subsiste un hic ! Un tiers du capital investi en actions de la zone euro, et 5% investis dans les sociétés non cotées... l'objectif est difficile à réaliser. La bonne tenue du compte nécessite un véritable suivi des investissements des petites sociétés. Celles-là même qui communiquent le moins sur ce type de sujet en Europe. Car les entreprises du CAC 40, par exemple, affichent, elles, leurs résultats financiers extrêmement régulièrement, chaque année.