Mon portail a été volé.

Description

Mon portail a été volé. J'ai un terrain sans construction, donc non assuré, mais clôturé avec portail et portillon en aluminium, d'une valeur de 3.653 € . Dans la nuit, le portail et le portillon ont été volés, sans dégât sur les piliers ni les gonds posés sur les piliers.

Informations

• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 29 septembre 2011
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• Langue: Français

Extrait

Mon portail a �t� vol�.

J'ai un terrain sans construction, donc non assur�, mais cl�tur� avec portail et portillon en aluminium, d'une valeur de 3.653 �. Dans la nuit, le portail et le portillon ont �t� vol�s, sans d�g�t sur les piliers ni les gonds pos�s sur les piliers. Le terrain est par ailleurs entour� d'habitations.

Il me semble ainsi que cet ensemble a �t� enlev� sans difficult� aucune et qu'il n'�tait �quip� d'aucune s�curit�.

La responsabilit� de l'entreprise vendeuse et qui a pos� cet ensemble peut-elle �tre engag�e ? Ai-je un recours contre cette entreprise ?

Comment doit agir Monique ?

Monique fait face � un cas � part : des malfaiteurs ont subtilis� son portail... mais celui-ci ne cl�turait pas un terrain habit�. Elle n'a pas souscrit � une assurance pour ce terrain puisque celui-ci n'est pas habit�, ce qui �te toute obligation. En revanche, dans ce cas de figure, il est tout de m�me conseill� de faire appel aux services d'une assurance, en particulier dans un cas o�, comme ici, des biens de valeur demeurent sur le terrain nu.

Dans le cas de Monique, aucune assurance ne couvre donc les biens sur le terrain nu, comme son portail vol�... Monique sous-entend que la pose de ce portail de valeur a �t� mal effectu�e � la vue de la facilit� avec laquelle il a �t� subtilis�. Si elle r�ussit � prouver ses dires, elle pourra alors engager la responsabilit� contractuelle du poseur, et ainsi obtenir r�paration. Mais reste � prouver ce d�faut, sans quoi la soci�t� qui a vendu le portail ne peut �tre tenue pour responsable. Monique doit donc faire appel � une expertise. Comment ? En passant par un expert agr��, qu'il est possible de trouver via la F�d�ration des experts (www.fedexperts.org).

Les conseils de Me Audrey du Roselle*

Monique a fait poser un portail sur un terrain clos qui a �t� vol�. Ne pouvant faire jouer une assurance, elle s'interroge sur un �ventuel recours � l'encontre de l'entreprise qui lui a vendu le portail.

La responsabilit� contractuelle ne peut en effet �tre engag�e avec succ�s qu'en cas de violation ou de mauvaise ex�cution d'une obligation pr�vue au contrat. Si l'entreprise vendeuse a respect� les modalit�s d'installation habituelles du portail, elle ne pourra �tre tenue responsable du vol. Monique devra donc examiner soigneusement les clauses de son contrat et les conditions g�n�rales de l'entreprise venderesse afin de d�terminer s'il pr�voit des garanties de s�curit� ou des modalit�s d'installation sp�cifiques du portail qui n'auraient pas �t� respect�es.

Une expertise pourra �tre demand�e afin de d�terminer si le portail a �t� correctement pos�. Si l'expertise r�v�le une malfa�on ou une n�gligence, Monique pourra alors demander r�paration. Il lui faudra toutefois �galement d�montrer que ce vol n'aurait pas �t� possible si le portail avait �t� correctement install�. Si son action aboutit, Monique pourra solliciter du tribunal l'allocation de dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice subi, soit en pratique le remboursement du prix du portail ainsi qu'une indemnit� pour les d�sagr�ments accessoires.

*Avocate au barreau de Paris