Forces de l'ordre : entre sécurité et liberté

Claire Maugey, Jasna Stark

Description

Comment assurer la sécurité intérieure d'un Etat avec efficacité tout en respectant les libertés individuelles et la vie privée des citoyens ? L'exercice des activités de police porte nécessairement atteinte à la liberté alors que, dans le même temps, la sécurité des uns et des autres est recherchée : victimes, gardés à vue, retenus administratifs, auxiliaires de justice... Le législateur a déterminé des mécanismes de garantie et de protection afin que l'action sécuritaire demeure soumise à la légalité.

Sujets

• Droit
• Défense
• Armée
• Securite
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2009
• Nombre de lectures: 317
• EAN13: 9782296233645
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Forces de l’ordre :
entre sécurité et liberté
© L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-09530-4
EAN : 9782296095304

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
Jasna STARK
Claire MAUGEY-MOTTE


Forces de l’ordre :
entre sécurité et liberté


Préface du général Richard Lizurey


L’Harmattan
Du même auteur


Au Palais de justice de Paris, L’Harmattan, 2008.
Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte, L’Harmattan, 2009.
Les auteurs voudraient exprimer leur reconnaissance aux personnes qui, d une manière ou d une autre, ont encouragé leur réflexion, et plus particulièrement Madame Nathalie COLLIN-ROBIN, le général (2s) Robert AMET et le capitaine François ESPERET de la Gendarmerie nationale.
Principales abréviations
Préface
J’ai plaisir à préfacer un ouvrage qui propose à son lecteur une vision transversale et nouvelle des questions de sécurité, de justice et de libertés. Depuis des siècles en effet, la gendarmerie est cette institution qui déploie son action sous la double tutelle des responsables gouvernementaux de la sécurité et de la justice. Elle est dès lors bien placée pour savoir à quel point ces concepts se trouvent liés dans la pratique quotidienne.

Donner à voir ce lien permanent entre la sécurité et la justice, réfléchir à la façon dont il détermine en permanence un certain équilibre des libertés, voilà ce qui fait l’originalité de l’ouvrage écrit par Jasna STARK et Claire MAUGEY.

En dressant un état des lieux complet des stratégies de justice et de sécurité de l’Etat français en 2009, et en montrant, dans un esprit de précision et de nuance, comment elles mettent en jeu la question des libertés individuelles, les auteurs fournissent à tous ceux qu’intéressent ces questions un véritable ouvrage de référence. Etudiants préparant les grands concours de la fonction publique, chercheurs, magistrats, greffiers, policiers et gendarmes : tous y trouveront un éclairage indispensable sur une pratique à laquelle ils participent éventuellement mais qu’il leur est difficile de saisir dans sa globalité et sa profondeur.

En optant pour une présentation qui fasse en permanence se rencontrer les pratiques de sécurité et de justice sur le champ des libertés individuelles, les auteurs refusent le cloisonnement du sujet dont elles traitent en grands espaces dominés par des groupes professionnels et qui tendent à s’ignorer les uns les autres. Voici donc un livre qui présente le système policier français en l’articulant à une vision en profondeur de l’institution judiciaire et du droit.

Se voit donc battue en brèche l’idée selon laquelle la sécurité d’un côté, et la justice de l’autre, seraient deux forces indépendantes l’une de l’autre dont l’affrontement permanent et quotidien définirait l’équilibre des libertés individuelles. A cette opposition qui ne satisfait ni l’esprit ni le sens pratique, Jasna STARK et Claire MAUGEY substituent une vision de la sécurité et de la justice comme deux dimensions d’une action unique : celle de l’Etat de droit au profit de la population.

Dans un contexte général où émerge l’idée selon laquelle la sécurité comme la justice doivent être à la fois coproduites et partagées dans l’intérêt du corps social en général et du citoyen en particulier, l’initiative des deux auteurs participe directement à la recherche de synergies.

Décrivant avec beaucoup d’acuité l’ensemble des dispositifs à l’œuvre dans la France de 2009, l’ouvrage permet également de suggérer le mode idéal de gouvernement où les systèmes de justice et de sécurité permettent d’optimiser la liberté de la population dans le cadre des limites imposées par les lois et règlements. Les libertés dès lors n’apparaissent plus comme des facteurs de résistance aux pratiques policières et judiciaires, mais comme leur destination première.

Que ce nouveau livre donne à voir à des lecteurs de tous les horizons les fondements mêmes de l’Etat de droit au travers des prismes policiers et judiciaires, voilà qui témoigne bien de la vitalité démocratique de notre pays.


Général Richard LIZUREY

Gendarmerie nationale
Introduction
Grand banditisme, violences contre les personnes, délinquance juvénile, immigration clandestine et atteintes aux systèmes informatiques figurent au rang des menaces contemporaines portées à la société.

Depuis quelques années, la sécurité, thème majeur de campagne des élections présidentielles de 2002 et 2007, est devenue une priorité pour le gouvernement.

Pour adapter ses moyens de lutte, l’Etat a fait évoluer l’organisation des missions de sécurité. Gendarmerie nationale et police nationale, forces de l’ordre, ont connu une mutation à plus d’un titre, dont celui d’agir aux côtés d’autres partenaires, coproducteurs de sécurité. De nouveaux dispositifs de sécurité sont apparus. Les mesures de police et leur cadre juridique sont devenus complexes. Mais la problématique rencontrée par tout Etat démocratique s’est maintenue : comment assurer la sécurité avec efficacité dans le respect des libertés et de la vie privée des citoyens ? Car l’essentiel des actes de police administrative et de police judiciaire est porteur d’atteinte à la liberté individuelle.

Il s’agit là d’une question qui ressurgit à chaque vote et à chaque mise en œuvre d’une loi sécuritaire. Telle crainte, telle inquiétude se réveille au sein d’une partie de la société dont la presse fait écho. L’annonce gouvernementale du fichier EDVIGE (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale ), issu du démantèlement des renseignements généraux, ou encore le déploiement des caméras de vidéosurveillance reflète cette réalité.

Pour que l’action sécuritaire demeure soumise à la légalité, l’Etat doit déterminer des mécanismes de garantie et de protection des personnes puisque, comme l’énonçait déjà l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Deux siècles plus tard, l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ratifiée par la France en 1974, disposait que « Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales ».

Aujourd’hui, en raison de nombreux changements, il est devenu impératif d’expliquer le milieu sécuritaire dont les citoyens font partie bon gré mal gré. L’action des forces de l’ordre traduit des difficultés inhérentes à la nécessité d’assurer une sécurité adaptée aux problématiques rencontrées sur le terrain.

Dans l’attente d’une loi qui devrait bientôt conduire au rapprochement organique et fonctionnel des deux forces de l’ordre traditionnelles sous un même ministère (celui de l’intérieur), l’objet de cet ouvrage est de démontrer que la sécurité doit certes demeurer orientée vers une recherche permanente d’efficacité, mais sans pour autant s’exercer arbitrairement.

Précisément, le dualisme qui caractérise le système policier français fixe des limites aux pouvoirs de chacune des forces ; il s’oppose aux abus de l’autorité qu’une police unique peut être tentée de commettre. Par ailleurs, l’existence de deux corps chargés de missions identiques permet à tout citoyen, victime d’une atteinte à sa personne ou à ses biens, de s’adresser à l’un ou l’autre des deux services publics compétents. Elle offre aussi le choix aux magistrats du parquet et aux magistrats du siège de recourir à l̵