Genèse et développement des régulateurs sectoriels français
371 pages
Français

Genèse et développement des régulateurs sectoriels français , livre ebook

-

371 pages
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Description

Cet ouvrage étudie la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans les secteurs des télécommunications et de l'électricité. Il clarifie la mise en forme institutionnelle de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la Commission de régulation de l'énergie. Leur mise en place résulte d'un changement de l'organisation des marchés des services.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 octobre 2007
Nombre de lectures 122
EAN13 9782296182387
Langue Français
Poids de l'ouvrage 17 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1350€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Genèse et développement
des régulateurs sectoriels français
Electricité et Télécoms en rétrospectiveLogiques politiques
C:ollection dirigée par Yves Surel
Créée en 1991 par Pierre Muller, la collection «Logiques
politiques» a pour vocation principale de publier des ouvrages de
science politique, ainsi que des livres traitant de thématiques
politiques avec un autre angle disciplinaire (anthropologie, économie,
philosophie, sociologie). Elle rassemble des recherches originales,
tirées notamment de travaux de doctorat, ainsi que des ouvrages
collectifs sur des problématiques contemporaines. Des séries
thématiques sont également en cours de développement, l'une d'entre
elles visant à publier des ouvrages de synthèse sur les systèmes
politiques des États-membres de l'Union européenne.
Dernières parutions
Nadia HILAL, L 'eurok\yndicalisme par l'action. C-Yhel11inots et
routiers en Europe, 2007.
A. FAURE, J.-P. LERESCHE, P. MULLER et S. NAHRATH
(sous la dir.), Action publique et changel11ents d'échelles: les
nouvelles,focales du politique, 2007.
Christian LEQUESNE et Monika MacDONAGH-PAJEROV A,
La citoyenneté démocratique dans l'Europe des vingt-sept,
2007 .
Christine COUVRAT, La 1110ntée en Occident d'une culture
politique « dél110crate-radicale », 2007.
Vincent HOFFMANN-MARTINOT, Le gouvernel11ent des
villes. Une comparaison internationale, 2007.
Jean-Baptiste HARGUINDÉGUY, La,frontière en Europe: un
territoire? C"oopération transfrontalière franco-espagnole,
2007.
Catherine NEVEU (sous la dir.), C:ultures et pratiques
participatives. Perspectives c0l11paratives, 2007.
Bruno PALIER, Yves SUREL et al., L'Europe en action:
l'européanisation dans une perspective c0l11parée, 2007.
Stéphane CADIOU, Stéphanie DECHEZELLES et Antoine
ROGER (sous la direction de), Passer à l'action: les
l11obilisationsémergentes, 2006.Christian GONZALEZ LAPORTE
Genèse et développement
des régulateurs sectoriels français
Electricité et Télécoms en rétrospective
L'Harmattan@ L'Harmattan, 2007
5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris
http://www.1ibrairieharmattan.com
diffusion.harrnattan@wanadoo.fr
harmattan 1@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-04143-1
EAN : 9782296041431INTRODUCTION
En France, l'ouverture à la concurrence des marchés des télécommunications et
de l'énergie est largement engagée. Aujourd'hui, sélectionner un opérateur de
télécoms autre que France Télécom est devenu un choix commun de
consommation. Dans le secteur électrique les particuliers auront bientôt cette
liberté d'élection. Ce qui était auparavant considéré comme faisant partie de
l'Etat, c'est-à-dire la propriété publique des services, n'est plus une condition
nécessaire et suffisante pour assurer l'efficacité, la rentabilité et le
développelnent des services. La mise en concurrence des prestataires des
services publics fait donc partie d'un programme de modernisation global. Dans
le cadre de ce programme, la création de régulateurs spécifiques et indépendants
répond au besoin d'assurer un équilibre dans les marchés et de faire respecter les
]règles générales de la concurrence. En 996, la Commission européenne publie
deux directives visant l'ouverture des secteurs des télécoms et de l'électricité.
]En 997, le gouvernement français met en place le régulateur sectoriel
indépendant destiné à contrôler le marché des télécoms, l'Autorité de régulation
des télécol11s (ART); France Télécom intègre le marché boursier la même
année. Trois ans plus tard, en 2000, le gouvernement de M. Jospin choisit la
même formule organisationnelle pour le secteur électrique. Il met en place, à
l'instar de l'ART, la Commission de régulation de l'électricité - élargie au
secteur gazier à partir de 2003, pour devenir la Commission de régulation de
l'énergieI. L'ouverture du capital d'EDF est en phase de consolidation au même
titre que le marché français de l'énergie. Les régulateurs sectoriels sont placés
au cœur de ces transformations, et sont souvent considérés comme des instances
transitoires assurant le passage vers une concurrence totale des services publics
en réseau.
En janvier 2004, l'Ecole nationale d'administration organise un colloque
international consacré à la «Régulation: nouveaux modes? nouveaux
territoires? »2. Globalement, l'objectif de ce colloque est de proposer une
analyse comparée, sur le plan européen, des différents modes de régulation et
des régulateurs sectoriels en particulier: I'ART et la CRE sont les références de
cette rencontre. Il s'agit de faire le point sur les transformations récentes et de
comprendre la nature des remises en cause qui en résultent pour l'ensemble des
acteurs publics. La régulation sectorielle fait l'objet d'un constat: celle-ci est
1. Dans la période d' étude qui concerne la genèse des régulateurs, nous nous référerons à la CRE dans
son acception initiale: Conlmission de régulation de l'électricité. Dans le cas de l'ART. elle élargit son
domaine d'intervention en 2005 aux communications électroniques et des Postes, devenant, rARCEP.
2. La Revue française d'administration publique, na 109, novembre 2004, reprend les différents aspects
de ce colloque.évolutive et surtout cOlnplexe, bien plus qu'il ne semblait à une certaine période.
Evolutive, car la régulation indépendante s'applique à des domaines qui sont par
nature dynamiques. En particulier, les services publics en réseau engagent des
processus de développement technologique et économique approfondis, au
lnême titre qu'ils sont appelés à répondre à divers types de demandes.
Complexe, dans la mesure où ce type de régulation doit non seulement prévoir
un cadre juridique précis dans lequel réguler ces activités, mais aussi des
mécanismes institutionnels efficaces qui soient simultanément capables d'agir
en interaction avec plusieurs niveaux d'intervention publique: local, national et
supranational. La mise en place des régulateurs, signale Marie-Anne
FrisonRoche} , répond à une logique: quand le secteur subit une modification,
notamment par l'introduction de la concurrence, la régulation doit suivre ce
mouvement. Cependant, contrairement à ce qui semblait évident au milieu de la
décennie 90, à savoir qu'à partir de la généralisation de la concurrence dans les
services publics en réseau la régulation spécifique tendrait à disparaître au profit
du droit de la concurrence, les crises du lnarché de l'électricité nord-américain -
la faillite de l'électricien Enron (2001) et le « black-out» en Californie
(2003)appellent une réflexion plus profonde sur le rôle des régulateurs, et notamment
sur la gestion du risque ou le calcul des défaillances de la régulation. Il semble
donc que la concurrence ne soit pas la seule condition pour parvenir à un
équilibre naturel; l'intervention des pouvoirs publics est centrale, tout du moins
dans certains services publics en réseau.
Ces considérations nouvelles ravivent le débat sur les ressources légales et
matérielles de l'ART et de la CRE, sur l'interaction des niveaux de régulation et
sur le rôle des juges, entre autres questions. Il semble plausible à présent de
procéder à une analyse plus poussée de ces questions, dans la mesure où 1'ART
existe depuis sept ans et que la CRE termine sa quatrième année d'existence. De
notre point de vue, le constat relatif à la complexité de la régulation nous invite à
soutenir que la nature et les missions de ces instances de sont loin
d'être fixées uniquement par les conditions du marché. Il nous semble pertinent
alors de nous interroger, rétrospectivement, sur l'origine des régulateurs
indépendants. A partir de quel moment l'idée est-elle admise qu'un régulateur
spécifique à un service public est plus efficace qu'une autre forme
d'intervention publique? Quelles sont les missions que ces instances sont
appelées à accomplir? Sur la base de quels éléments ces missions sont-elles
élaborées? Quelles ressources mobilisent-elles?
Afin d'introduire cette ana

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