La médiation, un chemin de paix pour la justice en Europe

Description

La médiation répond à la nécessité de pacifier les conflits. Sous l'impulsion de l'UE, tous les pays membres ont dû implanter la médiation dans leur système judiciaire. A l'heure de la construction européenne, il paraissait important de fédérer les initiatives des différents pays, d'harmoniser ces processus pour les rendre compatibles les uns avec les autres, de faire émerger les bonnes pratiques et de les faire connaître.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2015
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 9782336380780
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Sous la direction de
Béatrice Blohorn-Brenneur
et Dragos Călin


La médiation,
un chemin de paix
pour la justice en Europe

GEMME, 10 ans déjà... !


Colloque européen des 5 et 6 juin 2014

Sous le haut patronage de
M. Martin SCHULTZ, président du Parlement européen
Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Et avec le cofinancement de la Commission européenne dans le cadre d’une convention du projet européen
« Mediation meets Judges », coordonné par Eurochambres
Du même auteur

Sont déjà parus du même auteur (GEMME, GEMME-France et membres de GEMME) aux Éditions l’Harmattan :
Panorama des médiations du monde, sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur
Overwiev of Judicial mediation, sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur
Guide pratique de la médiation et de la conciliation judiciaires (GEMME-France)
Le médiateur professionnel en action et en mots, sous la direction de Michèle Lenoble, Éric Battistoni et Fédérica Oudin (GEMME-France)
Conciliation et médiation prud’homales (GEMME-France)
Conciliation et médiation commerciales, sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur (GEMME-France)
Quelle justice pour la France ? 31 personnalités répondent aux préoccupations des Français, sous la direction de Dragos Calin
Stress et souffrance au travail, un juge du travail témoigne, Béatrice Brenneur
Du désamour au divorce, jugement, conciliation, jugement, Béatrice Blohorn-Brenneur
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

EAN Epub : 978-2-336-73089-9
GROUPEMENT EUROPÉEN DES MAGISTRATS POUR LA MÉDIATION – GEMME
Gemme a été créé le 19 décembre 2003, sous la présidence de Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation française.

Interlocuteur auprès des institutions européennes, Gemme a le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.

Gemme a pour vocation d’être présent dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE.

Gemme regroupe juges de carrière et du parquet et juges élus, en matière civile, commerciale, prud’homale, pénale et administrative. Des « membres associés » peuvent être admis : avocats, universitaires, médiateurs…

Les membres sont regroupés en sections nationales.

Gemme œuvre pour le développement et la qualité de la médiation et de la conciliation (colloques, inventaires et sélection des bonnes pratiques, échanges d’expériences, formation).

Siège social :
Cour de cassation
5 Quai de l’Horloge, 75001 Paris
www.gemme.eu

Composition du comité de relecture du présent ouvrage animé par Bertrand Delcourt :

Béatrice Brenneur
Bertrand Delcourt,
Jacques Duplat
Pierre Guerder
Christiane Gutierrez
Colette Sant
Nicole Tellier
Michèle Weil-Guthmann

Les textes ont été traduits de l’anglais par :
Michel Brenneur
Candice Étienne
Nicole Tellier

Avertissement au lecteur

Cet ouvrage s’appuie sur les principales communications, allocutions et débats du colloque qui s’est déroulé les 5 et 6 juin 2014, respectivement à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, pour fêter les 10 ans de la création de Gemme. Il contient également des textes de membres de Gemme.

Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de Gemme qui décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou données auxquelles il est fait référence.
Sommaire Couverture 4e de couverture Titre Du même auteur Copyright GROUPEMENT EUROPÉEN DES MAGISTRATS POUR LA MÉDIATION – GEMME Sommaire Présentation de l’ouvrage Avant-propos Préface Introduction Médiations, médiation, médiation ? Médiation ! Propos introductif I – Gemme, élément fédérateur des initiatives Je rêve, donc j’existe ! Une culture de la communication pour retrouver la paix Les défis du magistrat du XXIe siècle : la vision de Gemme Allocution de Sir Gavin Ligthman lors du colloque Allocution de Jacques Clavière Schiele lors du colloque Quel observatoir offre le GEMME à la médiation européenne ? II – La dynamique européenne L’harmonie dans la diversité de la médiation civile et commerciale Union européenne Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Croatie Estonie France Les cours françaises et la médiation Grèce La formation des médiateurs en Grèce et l’implication des associations du barreau selon le décret présidentiel hellénique Hongrie Italie Médiation civile et commerciale en Italie. La transposition de la directive 2008/52/EU Un aperçu de la médiation pénale et familiale en Italie La médiation en Italie du point de vue d’un praticien Lettonie Portugal Roumanie Royaume-Uni Suisse III – L’émergence des bonnes pratiques Comment introduire la médiation dans notre culture judiciaire ? La médiation dans la justice du XXIe siècle : aborder les questions contemporaines De la médiation volontaire à la médiation obligatoire en matière civile et commerciale Médiation volontaire ou obligatoire dans les pays de l’Union européenne La nouvelle loi sur la tentative obligatoire de la médiation en Italie La mise en place d’un service de médiation pour les litiges internationaux dans le domaine des marques et dessins : la médiation à l’OHMI La mise en œuvre de la directive : les incitations gouvernementales et les bonnes pratiques judiciaires Médiation et tribunaux : le point de vue des entreprises Conciliation et médiation prud’homales en France La médiation pour une justice socialement responsable – L’exemple des litiges de propriété intellectuelle La médiation en ligne, un défi pour la justice ? IV – L’expansion de la médiation Développement de la médiation en Russie : Les points marquants des 10 dernières années La médiation et les juges de paix La médiation : affaires pénales et analyse des conflits Allocution de Madame Claudia Bandion Ortner Allocution de Monsieur Aleš Zalar Pour un règlement optimisé des litiges – Compte rendu de l’enquête auprès des entreprises Conclusion Message de Fernando Paulino Pereira Le plus beau métier du monde QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN Adresse
Présentation de l’ouvrage
Les 16 et 17 octobre 2009, s’est déroulé au Palais du Luxembourg à Paris, un évènement historique. Pour la première fois, 35 pays, représentant les 5 continents, se réunissaient, à l’initiative de Gemme, sur un thème évocateur : « La médiation, langage universel de règlement des conflits ».
Lors de ces premières assises internationales de la médiation judiciaire, il est apparu avec évidence, qu’au même moment de l’histoire de l’humanité, la grande majorité des pays appelait de ses vœux la mise en place de modes amiables de règlement des conflits, dans les systèmes judiciaires.
À l’heure de la construction européenne, il paraît important de fédérer toutes les initiatives contribuant à développer la médiation et d’harmoniser les processus, entre les différents pays, pour les rendre compatibles les uns avec les autres.
Il est également nécessaire de faire émerger les bonnes pratiques, les faire connaître pour en favoriser l’application et permettre l’expansion de la médiation.
Ces aspirations constituent l’objet même de GEMME, tel qu’ils figurent dans les statuts de l’association.
Ces points ont été débattus lors du colloque de Paris des 5 et 6 juin 2014. Les interventions ont été reprises dans cet ouvrage, selon le plan suivant :
I – Gemme, élément fédérateur des initiatives
II – La dynamique européenne : l’harmonie dans la diversité
III – L’émergence des bonnes pratiques
IV – L’expansion de la médiation
Avant-propos
Pourquoi ce livre ?
Gemme fête ses dix premières années d’existence : ce moment mérite d’être célébré.
Il est difficile de constituer et de faire vivre une association, plus particulièrement une association plurinationale, avec des personnes originaires de divers pays, de cultures, de sensibil