Le contrôle des concentrations transnationales

Paulo Burnier Da Silveira

Description

Les concentrations transnationales augmentent et les systèmes de contrôle des concentrations se multiplient. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. Le risque : être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence... Des mécanismes de régulation s'imposent, ainsi que l'adoption par l'OMC de règles contraignantes.

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Économie
• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 270
• EAN13: 9782296537767
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Paulo Burnier da Silveira
Le contrô Le des concentrations
transnationa Les
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement
des concentratons transnatonales dans le monde et d’une multplicaton
des systèmes de contrôle des concentratons. Alors que les enjeux
économiques revêtent désormais une dimension internatonale, les
mécanismes juridiques de régulaton demeurent cantonnés à une échelle
natonale ou régionale.
En efet, la soumission d’une même opératon de concentraton
à diférents régimes de contrôle engendre plusieurs problématques
juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires
ou incohérentes rendues par diférentes autorités de la concurrence.
Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les
concentratons transnatonales s’imposent.
L’auteur soutent, à court terme, la convergence des règles et des
pratques, afn de réduire les inconvénients associés au contrôle des
concentratons transnatonales, accompagnée, à long terme, par
l’adopton de certaines règles contraignantes au sein de l’OMC.
Paulo Burnier da Silveira est avocat aux barreaux de Paris et de Rio
de Janeiro, chargé d’enseignement universitaire, et docteur en droit
internatonal des universités de Paris II et de São Paulo. Le contrôle
des concentrations
transnationales
Préface de Bruno Lasserre
Avant-propos de Vinicius Carvalho
ISBN : 978-2-336-29198-7
39 euros
Le contrô Le des concentrations
Paulo Burnier da Silveira
transnationaLes

Le contrôle des concentrations
transnationales
Paulo Burnier da Silveira





Le contrôle des concentrations
transnationales




Préface de Bruno Lasserre

Avant-propos de Vinicius Carvalho














L’HARMATTAN




































© L'HARMATTAN, 2013
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

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ISBN : 978-2-336-29198-7
EAN : 9782336291987




SOMMAIRE
Préface....................................................................................................................................................... 7
Avant-propos .......................................................................................................................................... 11
Introduction.......................... 25
Partie Préliminaire – L’approche unilatérale dans le contrôle des concentrations internationales . 37
I) La revendication de compétence par plusieurs autorités de la concurrence.................................... 37
A) L’accroissement des concentrations et des systèmes de contrôle des concentrations ............ 37
B) L’application extraterritoriale du droit de la concurrence ...................................................... 53
II) L’exercice de la compétence par plusieurs autorités de la concurrence ........................................ 62
A) Les inconvénients de la multiplication des juridictions compétentes ..................................... 62
B) Les exemples de décisions divergentes ou incohérentes ........................................................ 65
Première Partie – La régionalisation du contrôle des concentrations ................................................ 79
Titre I – La régionalisation du contrôle des concentrations dans l’Union européenne ....................... 79
Chapitre I – Le champ d’application du système européen de contrôle des concentrations ........ 84
Chapitre II – La mise en œuvre du système européen de contrôle des concentrations .............. 108
Titre II – La régionalisation du contrôle des concentrations dans d’autres organisations ................ 129
Chapitre I – Les organisations régionales disposant d’un système régional de contrôle des
concentrations .......................................................................................................................... 129
Chapitre II – Les organisations régionales en l’absence d’un système régional de contrôle des
concentrations.......... 144
Seconde Partie – La multilatéralisation du contrôle des concentrations .......................................... 191
Titre I – Le renforcement de la coopération internationale .............................................................. 191
Chapitre I – La coopération internationale traditionnelle ......................................................... 192
Chapitre II – L’harmonisation des règles de concurrence ......................................................... 225
Titre II – L’émergence d’un cadre international de contrôle des concentrations ............................. 272
Chapitre I – Les encadrements possibles d’un contrôle des concentrations internationales ...... 272
Chapitre II – Les piliers d’un cadre international de contrôle des concentrations ..................... 288
Considérations finales .......................................................................................................................... 313
Table des matières ................................................................................................................................ 401
5


PREFACE
L’internationalisation du contrôle des concentrations fait l’objet d’une
attention croissante tant de la part des entreprises que des autorités publiques. En
effet, dans un monde où les marchés nationaux s’ouvrent aux investissements
étrangers et où les stratégies des grands groupes sont élaborées globalement, le
mouvement des concentrations transnationales s’accélère et pose de nouveaux
défis, que ce soit aux parties aux projets de fusions ou d’acquisitions ou aux
autorités publiques qui ont la charge de les contrôler.
L’ouvrage de Paulo Burnier da Silveira offre une lecture inédite de ces
problématiques. L’Autorité française de la concurrence avait analysé en 2001 les
conséquences pratiques pour les entreprises de la notification multiple des
opérations de concentration en termes de coûts administratifs, d'autant plus
importants que les procédures et les exigences varient d'un pays à l'autre, mais
également pour les régulateurs, dont la réputation se trouve de la sorte engagée.
C’est en particulier le cas si leurs décisions ou leurs analyses concurrentielles
sont contradictoires et que cette divergence ne résulte pas d’effets différents de
l’opération dans chacun de leur pays.
La thèse de Paulo Burnier da Silveira, qui s’appuie sur un travail de
droit comparé solide et exhaustif, permet de mieux comprendre la réalité
économique de ces opérations de croissance externe, et les contraintes juridiques
fortes dans lesquelles elles s’inscrivent, en l’absence d’un droit supranational,
compte tenu de seuils de contrôle de notification permettant à de nombreuses
autorités de concurrence de contrôler les concentrations et de l’absence de
coordination des règles de procédure et des standards de contrôle.
Paulo Burnier da Silveira s’est également intéressé aux mécanismes de
coordination au sein des organisations régionales ou des autorités qui se sont
engagées dans une coopération au cas par cas pour réduire les coûts
administratifs à la charge des entreprises et prévenir des décisions divergentes.
Son analyse atteste d’une parfaite connaissance des accords bilatéraux ou
mulitlatéraux non seulement européens et inter-américains, mais également
africains et asiatiques.
C’est à l’aune de l’expérience européenne du contrôle des
concentrations, qui repose sur un long processus de coopération et de
convergence volontaires entre autorités que Paulo Burnier da Silveira propose
des solutions concrètes et pragmatiques. Sans proposer d’harmonisation, qui n’a
au demeurant pas encore eu lieu au niveau européen, ou de contrôle mondial
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