Le droit international et la guerre

Daniel Lagot

Description

Quels sont les principes et règles de l'ONU pour assurer la paix et la sécurité internationales ? Qu'en est-il de la "responsabilité de protéger" les populations par la force armée ? Que dit le droit sur les méthodes de guerre et les armes : les "dommages collatéraux" lors des bombardements sont-ils, et dans quels cas, des crimes de guerre ? Quelles sont les lois de "compétence universelle" adoptées dans certains pays (dont la France) et quel bilan pour la justice internationale ?

Sujets

• Securite
• JUSTICE
• Droit
• Défense
• Armée

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2011
• Nombre de lectures: 72
• EAN13: 9782296469129
• Langue: Français

Extrait

Le droit international et la guerre
Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud,
B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.


Derniers ouvrages parus

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Hélène HATZFELD, Les légitimités ordinaires, 2011.
Riccardo CAMPA, La place, et la pratique plébiscitaire, 2011.
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Stanislas R. BALEKE, Une pédagogie pour le développement social, 2011.
Hélène DEFOSSEZ, le végétarisme comme réponse à la violence du monde, 2011.
Daniel Lagot


Le droit international et la guerre


Evolution et problèmes actuels


Nouvelle édition


L’H ARMATTAN
Du même auteur
Aux Editions L’Harmattan

Droit international humanitaire : Etats puissants et mouvements de résistance, 2010
La justice internationale aujourd’hui, 2009
Justice ou injustice internationale ?, 2009

Sous le nom Daniel Iagolnitzer
Justice internationale et impunité : le cas des Etats-Unis, 2007
La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques, 2006


© L’H ARMATTAN , 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-56221-9
EAN : 9782296562219

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Introduction
Ce livre a pour but de présenter les aspects essentiels du droit international relatif à la guerre et de la justice internationale qui s’y rattache, en soulignant les grands principes qui se sont développés jusqu’à nos jours, mais aussi leurs ambiguïtés et leurs diverses formulations et interprétations, et de discuter les applications qui en sont faites.

Le droit en question vise d’abord à limiter l’apparition des conflits armés, avec en particulier l’interdiction des guerres d’agression et le rôle des Nations Unies pour assurer la paix et la sécurité internationales. Une partie complémentaire, le droit international humanitaire, établit de son côté, en cas de conflit, des règles qui devraient être respectées par les différentes parties, et vise à définir les crimes dont les responsables devraient le cas échéant être poursuivis par différents moyens au niveau international. Il repose sur des traités internationaux (voir annexe 1), qui ne sont cependant pas en général ratifiés par tous les Etats (et ne sont pas ouverts à l’adhésion officielle des acteurs non étatiques des conflits). S’y ajoute le « droit coutumier », qui est supposé représenter les « lois et coutumes » de la guerre s’imposant à tous, mais qui reste lui aussi incertain.

La Partie I présente les bases du droit, avec d’abord les principes généraux de la Charte de l’ONU, le rôle de ses différents organes et les résolutions sur les crimes « de droit international », crimes d’agression, de guerre, contre l’humanité et de génocide, depuis les Principes de Nuremberg reconnus par l’Assemblée générale en 1946 jusqu’à celles des années 2000 sur la « responsabilité de protéger » : le Conseil de sécurité se réserve à cet égard le droit de décider que « des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme… peuvent représenter une menace contre la paix et la sécurité internationales », et ainsi justifier l’emploi de la force armée.

Sont présentés ensuite les traités du droit international humanitaire : Conventions de La Haye, Conventions de Genève (1949), Protocoles additionnels (1977) dont le Protocole I, avancée majeure pour la protection des populations civiles contre les effets des hostilités, traités sur les armes et Statut de la CPI, Cour pénale internationale (1998, révisé en 2010). Le Statut, qui affirme représenter le « cadre établi du droit international » en matière de crimes de guerre, est cependant en retrait par rapport au Protocole I à propos des « dommages collatéraux ». L’étude du CICR, Comité international de la Croix-Rouge (voir annexe 2), sur le droit coutumier est aussi présentée, et les ambiguïtés et problèmes du droit international humanitaire et de la justice internationale, dans ses deux approches générales, compétence universelle et CPI, sont discutés.

La Partie II aborde la manière dont le droit est appliqué, en particulier par le Conseil de sécurité et par certains Etats. Le cas des organisations armées non étatiques à l’égard du droit international humanitaire sera aussi évoqué et un dernier chapitre présentera un bilan de la justice internationale.

L’existence de « deux poids, deux mesures » est bien connue. A cet égard, on verra comment les Etats, en particulier les plus puissants, affirment toujours, d’Hiroshima à nos jours « respecter le droit » en s’appuyant sur ses ambiguïtés réelles ou supposées, et l’utilisent à leur profit. Le droit est-il dans ces conditions utile ? Nous reviendrons sur cette question en conclusion. On trouvera à la fin du livre, outre les deux annexes déjà citées, une annexe sur le cas d’Hiroshima, au regard du droit de l’époque ou du droit actuel, et une annexe indiquant l’ensemble des textes et traités présentés.


Paris, 5 septembre 2011
PREMIERE PARTIE BASES DU DROIT INTERNATIONAL RELATIF A LA GUERRE
Chapitre 1 Les Nations Unies
1.1 Principes généraux et rôle des différents organes
La Charte, adoptée par les 51 Etats membres originels, débute par la célèbre formule : « NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et femmes, ainsi que des nations grandes ou petites… « .

Selon la Charte, peuvent devenir membres tous les Etats pacifiques acceptant ses obligations et « au jugement de l’organisation, capables de les remplir et disposés à le faire ». L’admission « se fait par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ». Quasiment tous les Etats en sont aujourd’hui membres, à l’exception de certains Etats se proclamant comme tels mais non unanimement reconnus (Kosovo, Abkhazie,… Voir aussi plus loin le cas de la Palestine).

Le chapitre I de la Charte définit ses buts : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer entre les nations des relations amicales fondées sur l’égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes, réaliser la coopération internationale sans distinctions de race, de sexe ou de religion.