Les parlements dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Diane Fromage

Description

Cet ouvrage étudie comment les parlements (nationaux et régionaux) allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés aux changements préconisés dans le Traité de Lisbonne (2009) qui reconnait leur importance et leur accorde de nouvelles prérogatives. Ces modifications ont-elles permis que les parlements cessent d'être en marge des affaires européennes tant dans leur propres Etat que dans le cadre de l'Union ?

Sujets

• Droit
• Science politique
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2015
• Nombre de lectures: 5
• EAN13: 9782336392684
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

certaines transformations, au sein des États, aIn que les parlements puissent

également si ces modiIcations ont permis que les parlements cessent, enIn,

Diane F ROMAGE

LES PARLEMENTS DANS L’UNION EUROPÉENNE APRÈS LE TRAITÉ DE LISBONNE

La participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens

Préface de Jacques Ziller

 LOGIQUES JURIDIQUES

Les parlements dans l’Union Européenne après le Traité de Lisbonne La participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens.

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Caroline LECLERC,Le renouvellement de l’office du juge administratif français, 2015. Franck LUDWICZAK,Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale, 2015. Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA,L’Administration de la preuve devant la Cour pénale internationale. Règles procédurales et méthodologiques, 2015. Elena-Alina OPREA,Droit de l’Union Européenne et lois de police, 2015. Daniel LEVY,Les abus de l’arbitrage commercial international, 2015. Boris BARRAUD,L’État. Entre fait et droit, 2015. Panagiota PERRAKI,La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen.Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen, 2015. Hatem M’RAD,La gouvernance : entre le citoyen et le politique, 2015. Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.),L’interrégulation, 2015. Sébastien EVRARD,Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La diffusion des la règle de droit à travers les âges, 2014. Laura TALLET-PREUD’HOMME,L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat, 2014.

Diane F ROMAGE Les parlements dans l’Union Européenne après le Traité de Lisbonne La participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens. Préface de Jacques Ziller

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr [e-mail]

ISBN : 978-2-343-06479-6 EAN : 9782343064796

SOMMAIRE

PRÉFACE ................................................................................................................. 9 REMERCIEMENTS .............................................................................................. 13 ABREVIATIONS.................................................................................................... 15 INTRODUCTION .................................................................................................. 19 PARTIE I. L’ADAPTATION DES STRUCTURES ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES À LA PARTICIPATION DES ETATS MEMBRES À L’INTÉGRATION EUROPÉENNE ..................................................................... 39 C HAPITRE 1.E VOLUTION DE L ’ IMPLICATION PARLEMENTAIRE ET MODIFICATIONS INSTITUTIONNELLES DES DÉBUTS DE L ’ INTÉGRATION À 2009................................ 41 Section 1. Royaume-Uni .................................................................................. 41 Section 2. Allemagne........................................................................................ 61 Section 3. Italie ................................................................................................ 87 Section 4. Espagne......................................................................................... 100 Section 5. France:.......................................................................................... 113 C ONCLUSION DU C HAPITRE 1.............................................................................. 139 C HAPITRE 2.L’ ADAPTATION AU T RAITÉ DE L ISBONNE , RENFORCEMENT DE L ’ INFORMATION ET DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRES ? ....................................... 141 Section 1. Les changements provoqués par le Traité de Lisbonne................. 143 Conclusion de la Section 1............................................................................. 186 Section 2. Les rapports entre parlement et gouvernement ............................. 187 Conclusion de la Section 2............................................................................. 245 C ONCLUSION DU C HAPITRE 2.............................................................................. 246 PARTIE II. LE MÉCANISME D’ALERTE PRÉCOCE : UN MÉCANISME VOUÉ À DEMEURER ÉPHÉMÈRE ? .............................................................. 249 C HAPITRE 1.L A PARTICIPATION DES PARLEMENTS NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU M ÉCANISME D ’ ALERTE PRÉCOCE ........................................................................ 257 Section 1. Adaptations en vue de la participation des parlements nationaux au Mécanisme d’alerte précoce .......................................................................... 257 Conclusion de la Section 1............................................................................. 299 Section 2. L’articulation entre les intérêts régionaux et les intérêts nationaux en matière européenne et en matière de subsidiarité ..................................... 300 Conclusion de la Section 2............................................................................. 340 C ONCLUSION DU C HAPITRE 1.............................................................................. 342 C HAPITRE 2. D ES LACUNES INHÉRENTES AU M ÉCANISME ET À SES MODALITÉS D ’ APPLICATION ................................................................................................... 345 Section 1. Les modalités de fonctionnement du Mécanisme et le rôle des institutions ..................................................................................................... 346 Conclusion de la Section 1............................................................................. 396 Section 2. Les caractéristiques de la mise en œuvre par les Etats Membres . 397 Conclusion de la Section 2............................................................................. 411 C ONCLUSION DU C HAPITRE 2.............................................................................. 412 CONCLUSION ..................................................................................................... 415 ANNEXES ............................................................................................................. 419 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................... 445

PRÉFACE

L’ouvrage publié par Diane Fromage fera date dans la réflexion juridique et politogique relative à la nature complexe – souvent qualifiée de « multi- niveau » – de la démocratie européenne. Il s’agit du texte entièrement révisé et mis à jour d’une thèse de doctorat soutenue par l’auteure en novembre 2013 à Barcelone, thèse en cotutelle entre l’Université Pompeu Fabra de Barcelone – où le professeur Alejandro Saiz Arnaiz a été son premier co- directeur de recherche – et l’Université de Pavie – où enseigne le signataire de ces lignes, second co-directeur de la recherche – et qui a obtenu la mention la plus élevée « sobresaliente » pour son travail, remise par un jury indépendant international.

Depuis qu’elle a été lancée en 1979 par Richard Corbett, collaborateur d’Altiero Spinelli et à l’époque Président des Jeunes fédéralistes européen – une personnalité qui ne peut certes être taxée d’euroscepticisme – la formule « euroscepticisme » a connu un succès politique et médiatique considérable, que ce soit pour critiquer l’Union européenne dans son ensemble ou pour réclamer, promouvoir et présenter des réformes institutionnelles destinées à y remédier. Pour Corbett et ses compagnons, c’est essentiellement à travers l’élection au suffrage universel du Parlement européen et l’extension des pouvoirs de ce Parlement démocratique que le « déficit démocratique » des Communautés européennes devait être comblé. La représentation directe des citoyens européens et l’extension des compétences du Parlement s’est fait dans le même mouvement qui a vu les Etats membres étendre les compétences de la Communauté européenne, puis de l’Union, dans traités er de révision successifs : Acte unique européen entré en vigueur le 1 juillet er 1987, traité de Maastricht entré en vigueur le 1 novembre 1997, traité de er Nice entré en vigueur le 1 mars 2003. L’intense activité législative prévue par le Livre blanc sur le Marché intérieur publié en juin 1985 par la Commission européenne présidée par Jacques Delors – pour la mise en œuvre duquel les Etats membres ont adopté l’Acte unique européen – a conduit nombre de parlementaires des Etats membres à découvrir, notamment dans leur activité législative due à la transposition des directives, que d’importantes décisions n’étaient plus prises par eux-mêmes mais « à Bruxelles » - par le Conseil, réunissant les représentants des gouvernements qui perdaient dans bien des cas la possibilité d’émettre un veto sur la moindre proposition de la Commission, comme le leur avait permis jusque-là l’application du soi-disant « compromis de Luxembourg » de 1966. Si l’on met à part le Parlement danois et la Chambre des Lords britanniques, il faut bien constater que les critiques des parlementaires des Etats membres n’ont guère été accompagnées d’initiatives leur permettant de participer de façon approfondie à la définition commune des politiques européennes. Le