Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne

Tiphaine Thauvin

Description

L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la question de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2016
• Nombre de lectures: 28
• EAN13: 9782140003295
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Tiphaine Thauin
Les services sociaux dans le droit de
l’Union européenne
L’appréhension des services sociaux par le droit de l’Union européenne
soulève de nombreux enjeux, tant politiques que juridiques. Plus que
la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés Les services sociaux économiques de circulation et au principe d’une concurrence libre et
non faussée, postulats de la construction européenne, c’est bel et bien la
question de l’intensité de l’application de ces règles aux activités sociales dans le droit
qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective,
l’ouvrage a pour objet d’explorer et d’analyser le droit applicable à de tels de l’Union européenneservices et l’interprétation qui en est faite par les différentes institutions
de l’Union.
L’extension du champ des règles du marché intérieur se heurte à
certaines limites qui conduisent à une autonomisation du droit des services
sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice. Prenant appui sur
les dispositions du droit primaire, l’ouvrage propose une interprétation
renouvelée des règles applicables aux services sociaux et s’interroge sur
la construction d’une nouvelle notion juridique transcendant la distinction
classique entre activité économique et activité non économique :
les services non marchands. Préface de Gérard Marcou
Née en 1987, Tiphaine Thauvin est docteur en droit et avocat au Barreau
de Paris.
ISBN : 978-2-343-08383-4
48 €
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LOGIQUES
JURIDIQUES
Les services sociaux dans le droit
Tiphaine Thauin
de l’Union européenne

















Les services sociaux dans le droit
de l’Union européenne

























Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de
sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de
juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils
tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À
l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions
L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme
son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Louis-Marie LE ROUZIC, Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’Homme, 2015.
Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO, Les droits des peuples
autochtones et l’exploitation des ressources naturelles en Amérique latine,
2015.
Michel LASCOMBE Gilles TOULEMONDE, Le droit constitutionnel de la
eV République, 2015.
Sabrine Maya BOUYAHIA, La proximité en droit international privé de la
famille, 2015.
Caroline LECLERC, Le renouvellement de l’office du juge administratif
français, 2015.
Franck LUDWICZAK, Les procédures alternatives aux poursuites : une
autre justice pénale, 2015.
Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA, L’Administration de la preuve
devant la Cour pénale internationale. Règles procédurales et
méthodologiques, 2015.
Elena-Alina OPREA, Droit de l’Union européenne et lois de police, 2015.
Daniel LEVY, Les abus de l’arbitrage commercial international, 2015.
Boris BARRAUD, L’État. Entre fait et droit, 2015.


Tiphaine THAUVIN


























Les services sociaux dans le droit
de l’Union européenne



Préface de Gérard Marcou
















































































































































































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-08383-4
EAN : 9782343083834
Remerciements
Je tiens tout d’abord à remercier le Professeur Gérard Marcou pour la
confiance qu’il m’a accordée et pour ses nombreux conseils au cours de ces
quatre années de recherche.
Je remercie également mes amis, particulièrement Anna Conti et Alkis
Evangelatos, qui, au début de mon travail de recherche, m’ont apporté leur
soutien et surtout la motivation nécessaire pour mener à bien l’entreprise que
je m’étais fixée.
Enfin mes remerciements vont à ma famille et mes proches pour leur
patience et leur bienveillance, tout spécialement à ma mère qui a su
m’apporter une aide précieuse dans la dernière ligne droite de mes travaux.
5 Principales abréviations
AJDA Actualités juridiques du droit administratif
Ass. Assemblée
CJCE Cour de justice des communautés européennes
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
Coll. Collection
Chron. Chronique
JOCE Journal officiel des Communautés européennes
JOUE Journal officiel de l’Union européenne
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
PUF Presses universitaires de France
Rec. Recueil
RDSS Revue de droit sanitaire et social
RFDA Revue française de droit administratif
RIDC Revue internationale de droit comparé
RTDE Revue trimestrielle de droit européen
SIEG service(s) d’intérêt économique général
SIG ntérêt général
SNEIG service(s) non économique(s) d’intérêt général
SSIG service(s) social(aux) d’intérêt général
TCE Traité instituant la Communauté européene
TFUE Traité relatif au fonctionnement de l’Union
européenne
TPICE Tribunal de première instance des Communautés
européennes
TPIUE Tribunal de première instance de l’Union
européenne
TUE Traité sur l’Union européenne
UE Union européenne
7 Préface
« Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne ». Sous ce
titre académique, la thèse de Tiphaine Thauvin nous place au cœur des
débats sur l’avenir et le sens du projet européen.
Comme elle nous le rappelle, les enjeux sociaux du Marché commun ont
bien été perçus dès l