Organisations internationales

Mwayila Tshiyembe

Description

Cet ouvrage porte sur les organisations internationales en tant que discipline académique à part entière, à cheval entre le droit international public et les relations internationales. Les études de l'UE, de l'ALENA, du MERCOSUR, de l'UA mettent en exergue les atouts et les faiblesses de ces nouveaux acteurs du jeu international aux côtés des Etats, des ONG, des entreprises interationales, des peuples, voire des individus.

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2012
• Nombre de lectures: 118
• EAN13: 9782296489448
• Langue: Français

Extrait

Organisations internationales
Collection « Géopolitique mondiale »
Dirigée par Mwayila TSHIYEMBE
L’objet de la collection « Géopolitique mondiale » est de susciter les publications dont la vocation est double : d’une part, donner un sens aux mutations provoquées par la mondialisation, étant donné la perte des repères du monde ancien et la nécessité d’inventer des repères du monde nouveau ; d’autre part, analyser la complexité des enjeux territoriaux, des rivalités d’intérêt et de stratégies qui pousse les acteurs à user de la force ou de la diplomatie, pour modifier ou tenter de modifier le rapport de force (ressources naturelles, humaines, culturelles), selon des idéologies qui les animent. A cette fin, la prospective et la pluridisciplinarité sont des approches privilégiées.
Déjà parus :
Mwayila TSHIYEMBE, Régionalisme et problèmes d’intégration économique. Aléna, Mercosur, Union européenne, Union africaine , 2012.
Évelyne GARNIER-ZARLI, Les risques de la fragmentation de la recherche scientifique sur les enjeux sociétaux , 2011.
Théophile YUMA KALULU, Géopolitique de la violence des jeunes dans la ville de Kinsagani, 2011.
Philémon MUAMBA MUMBUNDA, Géopolitique identitaire en RDC. Cas de l’identité kasaïenne , 2011.
Mwayila TSHIEMBE, Stephan TUBENE, Migration, mondialisation, développement. L’exemple de la RDC , 2011.
Mwayila Tshiyembe
Organisations internationales
Théorie générale et études de cas
L’HARMATTAN
© L'HARMATTAN, 2012
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-96206-4
EAN : 9782296962064
Introduction
L’une des conséquences positives de la réforme de l’enseignement universitaire en République Démocratique du Congo, notamment en Facultés de droit et des Sciences sociales, Administratives et Politiques, est la consécration d’un enseignement de plein exercice intitulé « Organisations internationales » (niveau Licence 1 ou équivalent Master 1), en tant que branche spécialisée du Droit international public.
L’enjeu de la réforme est de donner un enseignement de qualité aux jeunes universitaires congolais, soit pour les former à une carrière diplomatique ou juridique internationale, soit pour leur fournir les outils d’analyse (recherche des causes) et de compréhension (recherche de sens) du monde global dans lequel se meuvent les organisations internationales en tant que nouveaux sujets de droit international, aux côtés des Etats souverains.
Autrement dit, l’enseignement des « Organisations internationales » doit permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance approfondie des questions juridiques fondamentales que pose l’institutionnalisation des relations internationales à travers la création et l’action des organisations internationales.
Dans cette optique, l’enseignement des « organisations internationales » sera divisé en trois parties : la première porte sur la théorie générale, la seconde sur l’étude de cas, la troisième sur les ONG (organisations non-gouvernementales).
La théorie générale comprend six chapitres : la création des organisations internationales (chapitre 1) ; l’existence des organisations internationales (chapitre 2) ; la structure et le fonctionnement des organisations internationales (chapitre 3) ; la compétence des organisations internationales (chapitre 4) ; les finances des organisations internationales (chapitre 5) ; les privilèges et immunités des organisations internationales (chapitre 6).
L’étude de cas s’articule autour de cinq chapitres : l’organisation universelle ou les Nations unies (chapitre 7) ; les organisations régionales à vocation politique ou l’Union africaine (chapitre 8) ; les organisations régionales d’intégration économique et politique ou l’Union européenne; les organisations régionales économique d’intégration (le MERCOSUR) et de libre-échange, ALENA (chapitre 9) ; Une organisation régionale à vocation militaire, l’OTAN (chapitre 10).
La troisième partie circonscrit le champ définitionnel, statutaire, fonctionnel et stratégique des ONG (chapitre 11) ; des entreprises multinationales (chapitre 12), des peuples et de individus (chapitre 13).
Néanmoins, je ne saurais terminer cette présentation, sans remercier Monsieur Pétillon Muyambi Dhena, Assistant à la Faculté de droit, Université de Kisangani, d’avoir accepté de saisir le texte de cet ouvrage.
Première partie : Théorie générale
Chapitre 1. Création des organisations internationales 1
1. La définition des organisations internationales
Selon la Commission du Droit International (1956), une organisation internationale peut être définie comme une « Association d’Etats, constituée par traité, dotée d’une constitution, d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres ».
Il ressort de cette définition, les caractéristiques fondamentales d’une organisation intergouvernementale, au sens de l’article 1 de la Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel (1975). Et ce, depuis trois générations :
La première génération remonte au 19è siècle, en liaison avec le développement des communications, d’abord sous la forme de commissions fluviales internationales pour la navigation sur le Rhin (1815) ou pour le Danube (1856). Sont apparues également à cette époque les « organisations internationales techniques » en liaison avec le développement des progrès techniques : par exemple l’utilisation de la télégraphie électrique a conduit à la création de l’Union télégraphique internationale en 1865. La découverte des ondes hertziennes et la généralisation de la télégraphie sans fil susciteront la création, en 1906, de l’Union radiotélégraphique internationale. Plus tard, la fusion de ces deux organismes donnera en 1932 l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). Ce fut aussi la création en 1874 de l’Union Générale des Postes devenue en 1878 l’Union Postale Universelle (UPU). En 1883 a été créée l’Union pour la protection de la propriété industrielle et en 1884, l’Union pour la protection de la propriété littéraire et artistique, qui seront réunies en 1976 dans l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)
La deuxième génération correspond à la période de l’entre-deux-guerres avec, en particulier, l’apparition au lendemain de la première guerre de la SDN (Société Des Nations), correspondant à l’idéal Wilsonien exprimé dans le message du Président au Congrès des Etats-Unis le 9 janvier 1918. Le 28 avril 1919 le Pacte de la SDN fut adopté par la conférence de la paix, annexé aux traités de paix et entra en vigueur en même temps que le traité de Versailles, le 10 janvier 1920. A la même époque d’autres organisations internationales ont été créées, en particulier l’Organisation Internationale du Travail (OIT), par le traité de Versailles, la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI), dont le statut fut adopté par l’Assemblée de la SDN en décembre 1920 et la Commission internationale de la navigation aérienne, créée par la convention sur la navigation aérienne du 13 octobre 1919 (ancêtre de l’OACI).
La troisième génération se confond avec le temps qui s’est écoulé depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Il s’agit d’abord de la création de l’ONU dont la charte fut adoptée à la Conférence de San Francisco le 26 juin 1945 et qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Ensuite, dans le sillage de l’ONU, nombre d’organisations internationales ont vu le jour au point que certains analystes ont pu parler de la prolifération des organisations internationales.
2. La typologie des organisations internationales
Les critères tels que la composition, la compétence, l’autorité, permettent de dégager une typologie des organisations internationales :
• Composition
Une organisation internationale peut être à vocation universelle ou à vocation régionale. Les premières appartiennent à la famille de l’Organisation des Nations Unies dont la vocation est d’accueillir tous les Etats, soit 193 Etats membres dont le dernier est la République du Sud Soudan (7 juillet 2011). Les secondes sont des organisations réunissant un nombre limité d’Etats suivant des affinités géographiques, économiques, politiques (l’Union européenne, l’Union africaine).
• Compétence
Une organisation internationale peut avoir une compétence limitée à un domaine spécifique (économique, militaire) ou une compétence g&