Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ?

Caroline Chamard-Heim

Description

La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement par les départements, mais qui sont placés sous l'autorité opérationnelle des maires et des préfets. Parallèlement, l'Etat est le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Faut-il étatiser ou décentraliser les SDIS ?

Sujets

• Science politique
• Défense
• Armée
• Securite

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 333
• EAN13: 9782296264588
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Services Départementaux d’Incendie et de Secours : fautil étatiser les SDIS ?

Collection GRALE

Déjà publiés Michèle B REUILLARD Alistair C et OLE ,L’école entre État et collectivités locales en Angleterre et en France, 2003 Stéphane G UÉRARD  (dir.),Crise et mutation de la démocratie locale, en Angleterre, en France et en Allemagne, 2004 Stéphane G UÉRARD (dir.),Regards croisés sur l’économie mixte, 2006 JeanPhilippe B RAS Gérald O et RANGE  (dir.),Les ports dans l’acte II de la décentralisation, 2007 Nathalie M ERLEY (dir.),Où vont les routes ?, 2007 François R OBBE (dir.),La démocratie participative, 2007 Roselyne A LLEMAND Yves G et RY  (dir.),Le transfert des personnels TOS de l’Éducation nationale, 2007 Justin D ANIEL (dir.),L’Outremer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation, 2007 Roselyne A LLEMAND et Laurence S OLIS P OTVIN (dir.),Égalité et non discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, 2008 JeanLuc A LBERT , Vincent DE  B RIANT , Jacques F IALAIRE , L’intercommunalité et son coût, 2008 Cités et Gouvernements Locaux Unis, premier rapport sur La décentralisation et la démocratie locale dans le monde, ouvrage coordonné par le GRALE , sous la direction scientifique de Gérard M ARCOU , 2008 Jacques F IALAIRE ,Les stratégies du développement durable, 2008 Thierry M ICHALON , l’outremer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires, 2009 MarieLuce P AVIA ,Les transferts de compétence aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ?, 2010 JeanClaude N EMERY  (dir)Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?, 2010

Sous la direction de Caroline ChamardHeim Services Départementaux d’Incendie et de Secours : fautil étatiser les SDIS ? Journée d’étude  13 novembre 2009 Université JeanMoulin  Lyon III et GRALE

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SOmmaiRe

Chapitre i : Propos introductifs : la mise en place des SDIS Chapitre ii : Rapport introductif Chapitre iii : La mise en place de la départementalisation : l’exemple du Puy-de-Dôme

PRemièRe paRtie : Le îNaNCemeNt des SDIS

Chapitre iv : Le budget d’un SDIS Chapitre v : Le nancement de la départementalisation : l’exemple du Rhône Chapitre vi : Le poids de l’État dans le nancement de la sécurité civile Chapitre vii : Le nancement des services de secours à l’épreuve de la nouvelle gestion publique

DeUxième paRtie : L’exeRCiCe des COmpéteNCes et des RespONsabilités eN matièRe de seRviCes de seCOURs

Chapitre ix : Les compétences d’un directeur de SDIS Chapitre x : Les compétences d’un président de conseil général Chapitre xi : La place du préfet au sein des SDIS Chapitre xii : Le rôle du maire en matière de sécurité Chapitre xiii : La répartition des compétences en matière de services de secours : dispersion ou collaboration ? Chapitre xiv : La répartition des compétences - débats

TROisième paRtie : FaUt-il étatiseR les SDIS ?

Chapitre xv : Table ronde Chapitre xvi : Rapport de synthèse et préconisations

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Liste des iNteRveNaNts

–Jean Benet, Sous-Directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, Direction de la Sécurité civile, Ministère de l’Intérieur. –Christelle Bouguillon, LLM (Kiel), Allocataire de recherche, Centre d’études et de recherche en nances publiques et scalité (CERFF), Université Jean-Moulin - Lyon-III. –Damien Catteau, Maître de conférences, Centre d’études et de recherche en nances publiques et scalité (CERFF), Université Jean-Moulin - Lyon-III. –Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public, Université Jean-Moulin – Lyon-III, Directrice adjointe de l’Institut d’études administratives (IEA). –Colonel Serge Delaigue, Directeur du SDIS 69. –Colonel Éric Faure, Vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. –Pierre Jamet, Directeur général des services du Conseil général du Rhône, Professeur associé à l’université Jean-Moulin – Lyon-III.

–Nicolas Kada, Professeur de droit public, CERDHAP, Université Pierre Mendès-France - Grenoble-II, Vice-président du Conseil scientique du GRALE. –Olivier Magnaval, Préfet délégué à la sécurité et à la défense pour la région Rhône-Alpes-Auvergne. –Jean-François Mancel, Député de l’Oise, Conseiller général de l’Oise. –Jean-Paul Marchini, Directeur administratif et financier du SDIS 69. –Michel Mercier, Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Président du Conseil général du Rhône.

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–Nathalie Merley, Maître de conférences, Université de Saint- Étienne, Directrice du Centre d’études et de recherche sur l’ad- ministration publique de Saint-Étienne (CERAPSE). –Bernard Philibert,Conseiller général, membre de la Commission permanente chargée de la sécurité publique au Conseil général de la Loire, Président délégué du conseil d’administration du SDIS 42. –Maëlle Vanel-Perrier, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Institut d’études administratives (IEA), Université Jean- Moulin - Lyon-III. –Colonel Jean-Philippe Vennin, Président de l’Association nationale des Directeurs de SDIS, Directeur du SDIS 54.

–Gérard Verrier, Maître de conférences associé à l’IPAG de l’Uni- versité d’Auvergne, ancien Directeur de cabinet du SDIS 63.

–Jean Viret,Professeur de droit public, Université de Montpellier-I.