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2 gouvernance simplifiée

8 pages
2 gouvernance simplifiée Combien de projets de transport en commun se trouvent freinés en raison d’un éparpillement des compétences ? Un exemple : une commune membre d’une autorité organisatrice de transport (AOT) s’oppose au passage d’une ligne de tramway sur son territoire, comme cela s’est produit à Noisy- le-Sec (93). Résultat : des années de débats et un projet largement retardé. Ce genre de situation ne pourra plus se produire à l’avenir : l’article 51 de la loi Grenelle 2 instaure l’« intérêt communautaire » des voies supportant la circulation d’un TCSP. La décision finale revient donc à la communauté de communes ou d’agglomération. Autre mesure de taille : une collectivité qui réalise un TCSP empruntant des voies départementales peut, par convention avec le conseil général, récupérer la compétence voirie et donc prendre en charge l’aménagement des trottoirs et des quais sur les voies concernées (art. 51). Avec à la clé, là encore, un gain de temps et d’efficacité. Et fini le stationnement sauvage sur les sites propres. Le même article oblige le maire à réglementer le stationnement des voitures sur les voies publiques empruntées par une ligne de transport. On le voit, l’esprit du Grenelle 2 est de clarifier et de simplifier les compétences transport, voirie et stationnement réparties entre différentes couches du « millefeuille territorial ».
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