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Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC pour le Vietnam

De
192 pages
Adopté en décembre 2013 à Bali, l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est récemment entré en vigueur. Il crée à ses Membres de nouvelles obligations pour faciliter les échanges. Il prévoit également les traitements spéciaux et différenciés destinés aux Membres en développement et à ceux les moins avancés. Dès son entrée en vigueur, le Vietnam est obligé de réaliser quinze mesures prévues dans l'AFE. Voici une clarification des AFE de l'OMC, et une analyse des enjeux juridiques et pratiques auxquels le Vietnam doit faire face.
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Sous la direction de Ngoc Ha NGUYEN
Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC pour le Vietnam O C Les implications de sa mise en œuvre
Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC pour le Vietnam
Les implications de sa mise en œuvre
Sous la direction deNgoc Ha NGUYEN
Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC pour le Vietnam Les implications de sa mise en œuvre
© L’HARMATTAN, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN :978-2-343-13003-3 EAN : 9782343130033
REMERCIEMENTS
Je tiens particulièrement à remercier Monsieur le Professeur Pierre SAUVÉ qui a bien voulu accepter de me diriger dans ce pro-jet de recherche et dont le soutien constant, les conseils avisés et les remarques pertinentes m’ont été très précieux. Sans sa volonté ainsi que sa disponibilité, ce travail n’aurait jamais vu le jour.
Je profite de cette occasion pour exprimer ma gratitude la plus sincère au SECO pour son financement à ce projet et à Madame VU Thi Hien et son équipe au Département de projets de l’École supérieure du commerce extérieur de Hanoï pour leur disponibilité de répondre à temps à mes multiples questions depuis près d’une année.
Merci encore à DO Viet Anh Thai et à NGUYEN Kim Oanh pour leur participation effective à la réalisation de ce projet. Leur écriture claire et bien structurée a vraiment facilité la rédaction de cet ouvrage.
Hanoï, le 15 novembre 2016 NGUYEN Ngoc Ha
SOMMAIRE
Remerciements ....................................................................................... 3
Sommaire................................................................................................. 9Liste des abréviations .......................................................................... 11Liste des tableaux et graphiques ........................................................ 13INTRODUCTION ............................................................................. 15Chapitre 1 : ÉTUDE ANALYTIQUE DE L’ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES DE L’OMC ...................... 29NGUYEN Thi Kim Oanh Chapitre 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES DE L’OMC AU VIETNAM D’UN POINT DE VUE JURIDIQUE .................... 63
NGUYEN Ngoc Ha
Chapitre 3 : MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES DE L’OMC AU VIETNAM D’UN POINT DE VUE PRATIQUE...................... 89
DO Viet Anh Thai
Chapitre 4: RECOMMANDATIONS........................................... 131
NGUYEN Ngoc Ha
CONCLUSION................................................................................. 145
Annexes ............................................................................................... 149
Bibliographie....................................................................................... 167
Table des matières.............................................................................. 181
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