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ACTUALITE DE L'ECONOMIE SOCIALE

286 pages
Faisant suite à l'ouvrage Au delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ? qui fait le point sur l'évolution des droits sociaux, ce tome analyse quant à lui les droits sociaux sur les thèmes du travail, de l'emploi, de la santé, la pauvreté...
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Actualité de l'économie Sociale

(Ç) L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique;

75005

Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion. harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-06298-6 EAN : 9782296062986

Sous la direction de Jean-Paul DOMIN,Michel MARIc, Sophie DELABRUYÈRE Cyril HÉDOIN et

Actualité de l'économie sociale

xxvrnes Journées de l'Association d'Économie Sociale " Université de Reims Champagne-Ardenne, les 4 et 5 septembre 2008

L'Harmattan

Le Comité scientifique de l'Association d'Économie Sociale (AES) : Édith ARCHAMBAULT, Université Paris I Maurice BASLE,Université Rennes I Thomas BARNA Université Paris XII Y, Christian BARRERE, niversité de Reims U Philippe BATIFOULIER, Université Paris X - Nanterre,Président de l'AES Cécile BOURREAU-DuBOIS, Université Nancy 2 Jean-Paul DOMIN,Université de Reims, Secrétaire général de l'AES Jean-Marc DUPUIS,Université de Caen Claire El MOUDDEN, niversité de Caen U Chantal EUZEBY,Université Pierre Mendès France de Grenoble Maryse GADREAU, niversité de Bourgogne U Bernard GAZIER,Université Paris I Dorota GIRARD,Université de Nantes, Trésorière de l'AES Dominique GREINER, niversité Catholique de Lille U Bruno JEANDIDIER, Université Nancy II Marie-Ève JOËL,Université Paris-Dauphine Guillemette de LARQUIER, Université Paris X - Nanterre
François LEGENDRE, CEE- TEPP Philippe MOSSE, Université Jean-Jacques Jean-Michel d'Aix-Marseille de Bourgogne Jean-Luc aUTIN, Université Paris I PAUL, Université PLASSARD, Université Toulouse I

Nadine RICHEZ-BATTESTI, Université de la Méditerranée Olivier THEVENON, INED Jérôme WITTWER, Université Le Comité local d'organisation Paris-Dauphine (OMI, Université de Reims Champagne-Ardenne) :

Christian BARRERE, Sophie DELABRUYERE, Jean-Paul MARIC, Martino NIEDDU.

DOMIN, Cyril REDOIN, Michel

Cet ouvrage n'aurait pas pu être publié sans le soutien financier de la Région Champagne-Ardenne, de la Fondation Crédit coopératif, de Cides-Chorum et du Conseil Général de la Marne. Nous remercions Gaëlle DELEPIERRE a assuré le travail de mise en forme du texte, qui Virginie CLEMENTpour son aide dans la mise en œuvre de ce projet, ainsi et les membres du conseil scientifique pour les avis qu'ils ontformulés.

CHAPITRE 5

TRAVAIL ET EMPLOI

Étrangers et marché du travail économique en harmonie?
Jean-Michel

français:

droit et analyse

PLASSARD (LIRHE, Université Toulouse II)

Isabelle DESBARATS(LIRHE, Université Toulouse II)

Résumé: Comment analyser, à l'aune des enseignements de la science économique, l'action des pouvoirs publics français en direction des migrants? S'inscrit-elle dans la logique des analyses économiques sur l'immigration ou, au contraire, s'en écarte-elle? L'objectif est d'identifier la façon dont les pouvoirs publics français ont décidé de relever les défis provoqués par certains mouvements migratoires contemporains.

1. INTRODUCTION La plupart des pays de l'OCDE enregistrent depuis maintenant plus d'une quinzaine d'années une progression importante des flux migratoires. Les origines de ce mouvement des migrations internationales sont multiples. À cet égard et en dépit de ses nombreuses limites, la typologie traditionnellement retenue sur le champ opposant mobilité politique et mobilité économique peut se révéler utile pour éclairer cette évolution. Les facteurs politiques entendus dans une acceptation très large semblent avoir joué ici un rôle non négligeable. L'effondrement de l'Union soviétique, la chute du mur de Berlin, l'extension des zones de libre circulation et d'installation comme l'Union Européenne fournissent objectivement des opportunités de déplacements à des populations très nombreuses rivées auparavant, parfois de façon autoritaire, à leurs seuls espaces nationaux (DURANDet LEMAITRE, 006). Durant la même période, les migrations poli2 tiques ont pris aussi leurs formes traditionnelles de fui~es devant les persécutions, les guerres et les conflits ethniques. Il ne faudrait pas cependant sous-estimer l'influence des facteurs économiques. L'augmentation des flux migratoires est alors mise en relation avec le contexte de mondialisation des activités économiques et de vieillissement des populations des pays développés. Les migrations internationales sont une question qui travaille fortement les sociétés. Ce sujet sensible demeure au cœur des préoccupations et des agendas politiques présents et sans doute futurs. Il paraît, en effet, probable que les flux migratoires vont continuer à croître, alimentés à la fois par les migrations politiques, les migrations économiques, voire les migrations environnementales, alors même que, dans le même temps, les immigrés ont souvent du mal à s'intégrer sur le marché du travail et dans la société du pays d'accueil. De nouveaux enjeux et de nouveaux défis conduisent à l'adaptation des politiques migratoires. Dans le cortège des nouvelles préconisations, les instances internationales

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jouent un rôle moteur. Celles-ci essaient de faire évoluer les migrations internationales « vers un nouveau système de mobilité faisant des migrations un atout pour le progrès économique» et respectueux des intérêts des migrants, des pays d'accueil et des pays d' origine (DAYTONet alii, 2007). Dans cette problématique, la gestion ordonnée des flux pour attirer les compétences nécessaires à l'économie dans un contexte de vieillissement des populations, la lutte contre l'immigration illégale et la mise en œuvre des politiques économiques et sociales destinées à assurer une meilleure intégration des émigrés constituent les piliers d'une nouvelle démarche. Si peu de pays peuvent échapper à cette problématique, la tâche de certains peut être rendue plus ou moins aisée en raison de spécificités nationales. Comment la France se situe-t-elle dans ce nouveau contexte? Les particularités struc-turelles de la population immigrée de la France, terre traditionnelle d'accueil, constituent-elles, à I'heure actuelle, des points de tension au regard de la volonté de développer une politique d'immigration choisie, « pensée comme une adaptation aux nouvelles donnes économiques » ? L'article investit donc la politique migratoire française. Plus précisément, il analyse cette dernière en l'envisageant, à titre principal, sous l'angle des dispositifs législatifs et à l'aune d'une évaluation menée sur sa cohérence au regard du contexte et des divers enjeux socioéconomiques. En ce qui concerne le plan, l'article se décline en deux parties. La première partie pointe les migrations au travers de leurs enjeux contextualisés, tandis que la seconde situe les politiques et leurs évolutions au plan normatif du droit. C'est, au demeurant, une lecture pluridisciplinaire à deux étapes qui est proposée. L'approche économique est privilégiée naturellement dans la première partie au sens où la notion d'immigration choisie s'appuie essentiellement sur l'immigration économique tandis que l'approche juridique décortique une évolution du droit adossée à cette nouvelle problématique. 2. DÉFIS PERMANENTS ET NOUVEAUX ENJEUX DE L'IMMIGRATION La mise en œuvre d'une politique s'appuie sur un argumentaire adossé généralement à des référentiels théoriques. On ne s'étonnera donc pas que la théorie économique puisse être mobilisée pour jauger des évolutions d'~ phénomène complexe concernant diverses parties prenantes à l'aune d'une analyse montrant des avantages et des inconvénients variables pour cette forme particulière de mobilité spatiale. Ce sont, en effet, des méthodologies destinées au thème de la mobilité géographique en général qui sont appliquées à ce champ empirique particulier. On dispose néanmoins d'une véritable économie de l'immigration (BORJAS,1999) qui balaye les causes et les conséquences de l'immigration légale ou clandestine (HANSON,2006). De fait, les interrogations portent sur les comportements migratoires, sur les gains d'efficience et enfm, sur le problème éventuel des gagnants et des perdants du processus. Ces divers questionnements aident à comprendre l'existence de controverses suscitées, tant par les mouvements migratoires que par les politiques d'immigration. Ils permettent aussi de saisir les évolutions dans leur contexte.

Étrangers et marché du travail français: Droit et analyse économique en harmonie?

Il

2.1. Causes et conséquences de l'immigration

économique

2.1.1. Bénéfices et coûts de la migration pour le migrant Pour l'analyse économique standard, la décision de migration, eu égard à ses aspects échelonnés dans le temps, s'apparente à une décision d'investissement individuel réalisé par le migrant (SJAASTAD,1963). Un individu migrera si les différences actualisées dans les flux de revenu entre la nouvelle localisation et l'ancienne excèdent les coûts de la mobilité. L'incitation à partir va donc varier entre les individus en fonction de leurs différences dans les anticipations des gains futurs, des taux d'actualisation et des coûts personnels de migration. Les bénéfices économiques sont représentés généralement par l'écart de salaire entre le gain enregistré par le migrant dans le pays de destination et le salaire qu'il aurait obtenu dans le pays d'origine. Aux salaires proprement dits, il conviendrait d'ajouter les diverses allocations monétaires ou les bénéfices en nature versés par les systèmes de protection sociale et de santé du pays d'accueil. Les coûts de la migration, comme pour toute mobilité spatiale, font référence aux coûts directs monétaires. Les conditions d'origine ou de destination pèsent sur les coûts et les bénéfices de la migration de sorte que la décision va réagir aux facteurs push (de répulsion) du pays d'origine ou pull (d'attraction) du pays d'accueil. Les nations régulent plus ou moins activement les flux d'individus venant de l'extérieur. Aussi les migrations internationales se différencient-elles de la mobilité nationale sur la dimension immigration illégale. Le phénomène concerne tous les continents, même si l'exemple de l'immigration clandestine mexicaine en constitue le paradigme. Il s'agit de la situation la plus étudiée par la recherche, et ses éléments spécifiques sont, en outre, à même de faire ressortir, en en accentuant les traits, les propriétés de ce type de migration (réactivité aux conditions économiques binationales, rôle des réseaux, ...). Au plan conceptuel, l'offre de travail clandestin renvoie aussi à la notion d'investissement mais la structure de coûts diffère. Les migrants légaux font face à des coûts d'entrée associés aux files d'attente nécessaires pour obtenir un visa. Pour éviter une interpellation et une arrestation par les autorités compétentes, les migrants illégaux utilisent des passeurs et des réseaux qui offrent une série de services, allant du guide pour passer les frontières jusqu'à des combinaisons de services plus complets (transport à l'intérieur du pays jusqu'à une localisation' précise). Une fois la frontière passée, le risque d'une détection ultérieure peut conduire certains employeurs à ne pas embaucher le migrant clandestin ce qui a pour effet immédiat de limiter le projet professionnel et de réduire la rentabilité de la qualification possédée par le migrant. 2.1.2. Les effets des migrations sur les pays d'accueil Certains effets transitent par le marché des biens. Les effets mécaniques traduisent l'augmentation de la consommation liée à la croissance de la population, qui peut relancer la demande de travail et l'emploi (BRETIN,2004). Si les immigrants sont identiques aux autochtones, l'immigration augmente le PIB dans les mêmes proportions que le nombre d'habitants. La question est plus complexe lorsque immigrés et autochtones n'ont pas les mêmes caractéristiques. On considère généralement que l'arrivée d'immigrants possédant des compétences complémentaires à celles des autochtones est susceptible d'accroître l'offre de travail et le PIB par tête.

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Les effets de l'immigration sur le marché du travail sont envisagés traditionnellement sous l'angle d'une augmentation exogène de l'offre de travail. Le modèle le plus

simple(BORJAS, 1999) part de l'hypothèse que migrants et travailleurs autochtonessont
parfaitement substituables. Tout accroissement de l'immigration réduit alors le salaire et l'emploi des autochtones. Mais tout s'inverse si travailleurs autochtones et travailleurs immigrants sont complémentaires car toute augmentation de l'immigration hausse à la fois le salaire et l'emploi des travailleurs autochtones. Si les salaires sont rigides, les conséquences prennent plutôt la forme d'un accroissement du chômage. Comme le degré de flexibilité varie avec la qualification, l'arrivée de migrants non qualifiés a moins d'effets sur les salaires et augmente davantage le chômage que l'arrivée d'immigrants qualifiés. Une éventuelle baisse des salaires ne touche que les travailleurs soumis à la concurrence des immigrés. À l'inverse, si la main d'œuvre autochtone est complémentaire à la main d'œuvre immigrée, elle bénéficiera (avec le capital) d'une partie du surplus dégagé par l'immigration. À la suite d'une immigration non qualifiée, les travailleurs autochtones qualifiés devraient voir leur salaire progresser. L'immigration de travailleurs qualifiés pourrait réduire légèrement le coût du travail qualifié. La distinction « substituabilité-complémentarité» des immigrants et des autochtones joue ici un rôle primordial. Le mécanisme décrit ci-dessus s'applique d'autant plus aux travailleurs qualifiés que l'effet sur les salaires se manifeste lorsque le marché du travail est flexible. Dès lors, un choc d'offre de travailleurs qualifiés entraîne une baisse des salaires des qualifiés autochtones alors que les travailleurs non qualifiés devraient tirer parti du surplus de l'immigration. L'immigration non qualifiée peut accroître les inégalités entre les autochtones. Elle accroît les inégalités entre autochtones, en réduisant les salaires des travailleurs qui entrent en concurrence avec la main d'œuvre immigrée, et en augmentant la rémunération des facteurs avec lesquels elle est complémentaire. On s'attend donc à ce que les revenus du capital progressent et que les salaires baissent. Au plan empirique, l'effet de l'immigration sur les inégalités entre les autochtones s'avère cependant très modeste. Une augmentation de l'immigration illégale tend à être interprétée comme un échec. Au plan économique, le diagnostic est beaucoup plus nuancé. En l'absence de « distorsions », la politique optimale d'immigration consiste, en effet, à laisser les ITontières ouvertes. Mais les pays peuvent choisir de restreindre l'immigration en raison de distorsions qui éloignent la libre immigration de l'optimum. ETHIER(1986) a établi les conditions sous lesquelles le contrôle des frontières augmente le revenu national de deux pays. Il identifie deux contextes pour lesquels interdire l'immigration clandestine va augmenter le revenu national. Le premier cas correspond à l'existence d'une rigidité à la baisse des salaires dans le pays d'accueil pour le travail non qualifié de telle sorte que l'interdiction abaisse le taux de chômage en réduisant l'immigration. Le deuxième cas concerne la présence d'un pouvoir de marché sur la demande de travailleurs émigrés dans le pays d'accueil. En l'absence de ces distorsions, la fermeture des frontières réduit le bien-être. Le contrôle des frontières internationales ou des pratiques d'embauches par les employeurs affectent l'immigration illégale. Or l'intensité des contrôles peut être davan-

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tage sensible à des considérations d'économie positive que d'économie normative. Les gouvernements peuvent ainsi restreindre l'immigration pour des considérations électorales en prenant la défense des adversaires de l'immigration. En sens inverse, le fait que la politique de répression semble avoir peu d'impact interpelle aussi. Plutôt que d'invoquer une non-convexité de la fonction de production de répression, on peut y voir une réponse des politiques aux employeurs et aux groupes bénéficiant de l'immigration clandestine qui se mobilisent pour que la loi ne soit pas appliquée. 2.J.3. Les effets des migrations sur les pays d'origine Les flux en retour pour le pays d'origine des migrations sont-ils toujours positifs? La contribution des migrations au développement des pays d'origine est chez les économistes une question encore en débat. Les transferts de fonds des migrants vers le pays d'origine constituent une manne très importante susceptible d'enclencher le développement (OCDE,2006). Ils constituent une source de revenus pour de nombreux ménages à revenus faibles et moyens dans les PED. Ils fournissent aussi les devises nécessaires pour importer les facteurs de production non disponibles sur le plan intérieur. Mais l'ampleur de leur effet dépend de la manière dont l'argent est dépensé. Consacrer l'argent à l' entreprenariat influe directement et positivement sur l'emploi et la croissance. Éventuellement l'argent utilisé pour la consommation et l'achat immobilier peut avoir des effets indirects sur la croissance. Mais à l'inverse, certains pointent le fait que cette rente favorise la demande d'importations au détriment de la production locale ou peut induire des effets inflationnistes. D'autres insistent sur la prédominance chez les familles d'émigrés des logiques de consommation sur celles de l'accumulation. Surtout est mis en accusation l'effet de dépendance associé au fait d'encourager constamment l'immigration d'âge d'actif et de créer une dépendance des bénéficiaires qui s'habituent à disposer de l'argent. Les analyses économiques insistent depuis longtemps sur l'exode des cerveaux. Le capital humain est un déterminant de l'employabilité et des revenus et une source majeure de rendements sociaux et d'effets externes. À plus long terme, le capital humain est un facteur important d'innovations et d'adoptions de progrès technique. Lorsque les travailleurs qualifiés quittent leurs pays, ils exportent à la fois leur productivité individuelle à l'étranger mais aussi les externalités sous-jacentes. Il faut ajouter à ceci le coût fiscal qu'a supporté la communauté pour fmancer l'immigration des migrants. La fuite des cerveaux engendre des effets négatifs sur la croissance et le bien-être des résidents du pays d'origine. Toutefois considérer tout départ comme une perte est excessif car l'on fait fi d'un taux initial d'employabilité faible. Infine le montant enjeu peut être plus faible que prévu, si l'effet fuite de cerveaux contribue à un effet de désengorgement variable selon les pays. Les travaux récents montrent notamment que les coûts peuvent être partiellement compensés par des effets indirects positifs associés aux perspectives de migration. À cet égard, trois items sont considérés: un effet d'incitation (les perspectives de migration incitent les jeunes à se former sans garantie de migration future), un effet de diaspora (les migrants qualifiés investissent dans les pays d'origine ou facilitent le transfert de technologie) et un effet migrations retour. Mais les analyses empiriques tendent à montrer que ces effets positifs sont surtout importants dans les

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pays intermédiaires et ayant des taux d'immigration modérés. De nombreux pays pauvres sont très négativement affectés par la fuite des cerveaux lorsque celle-ci est sévère surtout lorsque l'hémorragie de personnels clés met en péril des secteurs importants. 2.2. Des migrations qui ont changé de visage Les changements structurels - montée de l'économie de la connaissance, besoins démographiques et difficultés de recrutement sur les marchés de travail de certaines catégories de travailleurs - modifient les facteurs d'appel des migrations en faveur des travailleurs plus qualifiés. Mais le débat est relayé par les caractéristiques très spécifiques de l'immigration française. 2.2.1. L'évolution de l'immigration française Durant les Trente glorieuses, l'immigration de travailleurs était directement organisée par les gouvernements du pays d'accueil. Des agents recruteurs pour les secteurs BTP, mines, industries automobiles ou textile se rendaient dans les anciennes colonies pour organiser le départ des hommes jeunes, village par village. Les conditions d'accueil étaient régies alors par un contrat tacite. Il s'agissait de travailler dans le pays d'accueil sans chercher à s'installer défmitivement et de transférer vers le pays d'origine la plus grande partie du salaire. La crise des années 1970, la montée du chômage a justifié en 1974 la fermeture des frontières pour toute nouvelle migration économique en France. Cependant les migrations pour des raisons politiques et humanitaires n'ont cessé de croître. De ce fait, les caractéristiques actuelles de l'immigration en France sont assez spécifiques et semblent moins correspondre aux besoins et enjeux actuels (DURAND LEMAIRE, 006). et 2 Globalement, la France fait encore partie des principaux pays d'accueil des migrants à titre permanent. Si les migrations familiales sont prépondérantes relativement aux migrations à des fms d'emploi comme dans la plupart des pays de l'OCDE, le phénomène y est beaucoup plus marqué. Ces flux traduisent une persistance des courants car la France n'a été guère concernée par l'immigration en provenance de l'Europe centrale voire de la Chine. Par ailleurs, le niveau de qualification de l'immigration semble moins élevé que celui des autres pays de l'OCDE bien que la France soit la principale destination des demandeurs d'asile et des étudiants étrangers. La France a aussi peu recours à la migration temporaire du travail. 2.2.2. Les modifications des facteurs d'appel pour les pays d'accueil Les changements organisationnels et technologiques, la montée d'une économie fondée sur la connaissance qui donne un poids important aux facteurs immatériels dans la production créent de nouveaux besoins en matière d'immigration. La montée de l'économie du savoir est porteuse de besoins en main d'œuvre qualifiée et hautement qualifiée. De fait, la part des qualifiés dans les flux migratoires s'est considérablement accrue, mais n'a cependant pas totalement évincé les migrations traditionnelles de main d'œuvre non qualifiée en raison de l'hétérogénéité des besoins des pays développés.

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La théorie économique pointe les avantages de l'immigration du travail qualifié ayant par défmition une productivité supérieure à la moyenne qui va jouer à terme de façon positive sur le PIB/habitant. À cet effet positif de l'immigration qualifiée sur le niveau de l'offre du pays d'accueil peut s'ajouter un effet positif durable sur son taux de croissance. Plusieurs canaux sont susceptibles d'enclencher ce phénomène vertueux de croissance par l'immigration qualifiée. Il s'agit respectivement du changement de spécialisation du pays, de la stimulation de la capacité d'innovation, de la diffusion internationale du savoir, d'une meilleure adaptation aux aléas du marché du travail. Ces effets positifs prédits par la théorie sont cependant difficiles à prouver empiriquement. Une sélection en faveur des travailleurs qualifiés repose aussi sur l'idée que l'entrée d'immigrés est d'autant plus bénéfique pour les finances publiques que ces entrants sont plus qualifiés. À court terme, l'impact de l'immigration sur les fmances publiques serait négatif mais cet effet aurait tendance à s'inverser à long terme notamment lorsque la situation des émigrés converge avec celle des ressortissants nationaux. Les effets de la structure des flux sur les budgets de l'administration sont moins ambigus. La contribution nette d'impôts (impôts et taxes versés moins les prestations perçues) est à tout âge pour un travailleur qualifié presque toujours positive et d'un montant largement supérieur à celle d'un immigrant faiblement ou moyennement qualifié. Mais qu'en est-il pour les pays d'origine? La fuite des cerveaux n'est pas toujours défavorable aux pays de départ, notamment lorsque ceux-ci connaissent un fort taux de chômage de leurs diplômés. On est toutefois sans doute encore loin d'un partage équitable des bénéfices de cette migration de qualifiés entre pays d'accueil et pays de départ d'autant plus pour les pays d'origine, la migration de travailleurs non qualifiés semble avoir plus d'impact sur la réduction de la pauvreté que la migration des travailleurs très qualifiés. Le vieillissement démographique et le départ progressif à la retraite des générations du baby boom constituent aussi une nouvelle donne. Le débat introduit sur le thème d'une immigration de remplacement pour atténuer le fardeau des retraites a été relayé par l'idée que le vieillissement démographique pouvait accentuer les tensions sur le marché du travail notamment pour les secteurs qui connaissent déjà des difficultés de recrutement. Il n'est pas certain cependant que le recours à l'immigration puisse constituer une réponse pérenne au vieillissement et au déclin démographique. L'idée de compenser le déficit de natalité par les flux migratoires afin d'accroître les ressources en main-d' œuvre de l'économie et lisser dans le temps les effets du vieillissement se heurte assez vite à la question de l'allongement de la durée de vie. Les flux migratoires simulés nécessaires pour atteindre cet objectif sont apparus par trop importants pour être envisageables. Néanmoins, une politique sélective quant à l'âge et la qualification peut compléter les outils économiques disponibles pour gérer les effets économiques du vieillissement de la population. Compléter par une immigration jeune et qualifiée les classes d'âge creuses permettrait d'atténuer le choc que va engendrer d'ici à quelques années le départ à la retraite des baby-boomers. Si l'immigration ne constitue pas nécessairement la solution la plus adaptée pour répondre aux difficultés de recrutement de court terme, celle-ci peut procurer un apport opportun pour les mé-

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tiers qui enregistrent à la fois des difficultés de recrutement liés à une insuffisance de l'offre et une forte croissance de la demande. 3. BESOINS DE MAIN D'ŒUVRE ET POLITIQUE MIGRATOIRE: REFLUX DU DROIT FRANÇAIS FLUX ET

L'immigration dite de travail a fortement chuté en France à compter de 1974 ; mais cette rupture n'a pas pour autant stoppé tout flux migratoire. Ainsi, à l'exception des années 1994 à 1997, le nombre annuel d'entrées pour long séjour a toujours été supérieur à 80.000 personnes par an ; en 2005, dernière donnée disponible, 135. 900 étrangers ont été admis au séjour à titre permanentl. Affectant l'image d'un pays aux frontières closes, une telle discordance entre réalité (flux élevés et en hausse) et discours officiels (affIrmant une maîtrise des flux migratoires) est regrettable pour deux raisons: d'une part, elle explique vraisemblablement « l'image négative dont souffrent de nombreux étrangers en situation régulière assimilés abusivement à des clandestins» 2 ; d'autre part, ce décalage est dommageable pour l'État, dont la crédibilité est contestée. .. L'importance de l'immigration dite de droit, qui concerne près de 85 % des entrées à caractère permanent en France chaque année, se trouve au cœur du décalage. De ce point de vue, sont naturellement concernés les étrangers obtenant le statut de demandeur d'asile. Mais le sont également les étrangers admis au séjour au titre des migrations familiales, au demeurant les plus nombreux: ainsi, en 2005, 7 personnes sur 10 admises au séjour en France l'ont été pour ce motif, sachant que ce type de migrations concerne: le regroupement familial, les membres de famille de français (essentiellement conjoints) et les étrangers admis au séjour en raison de leurs liens personnels et familiaux. En revanche, et à l'opposé de cette immigration familiale - consacrée et protégée aux niveaux national et international - l'immigration de travail à caractère permanent n'a qu'un caractère marginal et n'a représenté, en 2004, que 5 % des migrations. Bien qu'en légère hausse, les chiffres pour 2005 indiquent que les entrées régulières en France pour ce motif ne concernent encore que 7 % des personnes concernées, bien en deçà des 20 à 30 % que connaissent certains pays tels que le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède ou bien encore le Canada. Dans ce contexte, comment analyser l'action des pouvoirs publics français en direction des migrants, qu'il s'agisse de leurs conditions d'accueil, de séjour ou bien d'accès aux droits? Y retrouve-t-on les éléments clés de la politique migratoire adoptée aujourd'hui par de nombreux pays de l'OCDE ou bien la France s'inscrit-elle dans un schéma différent? À l'instar de nombreux pays, la France est désormais animée par un souci de maîtrise des flux migratoires. Ainsi les pouvoirs publics nationaux confmnent-ils leur volonté de limiter l'immigration dite subie. Ensuite (et ce mouvement est plus récent), il est indiscutable que les lois Sarkozy3 et Hortefeux4 ont pour but de relancer officiellement

1 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport _immigration _2005 yresentation. 2 http://www.vie-publique.fr/ 3 Lois du 26 novembre 2003, du 10 décembre 2003 et du 24 juillet 2006.

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Étrangers et marché du travail français: Droit et analyse économique en harmonie?

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l'immigration dite de travail en fonction des besoins de l'économie française sachant que l'arrêt de ce type d'immigration à partir de 1974, s'est soldé, en pratique, par une augmentation de l'immigration familiale (cf supra). 3.1. Confirmation: pour une limitation de l'immigration dite subie

Moins de quatre ans après la loi du 26 novembre 2003 qui visait à lutter contre l'immigration clandestine et moins de deux ans après celle du 24 juillet 2006 inaugurant une politique de lutte contre l'immigration subie au profit d'une immigration choisie, le gouvernement français a donc jugé utile de réformer encore le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - CESEDA, remplaçant depuis 2005 l'ordonnance de 1945 - par une nouvelle loi du 20 novembre 2007. L'objectif étant de mieux adapter l'immigration aux capacités d'accueil de la France, deux types de mesures sont préconisés: d'une part, endiguer l'immigration irrégulière; d'autre part, réduire l'immigration familiale. 3.J.J. Renforcement de l'arsenal législatif et réglementaire contre l'immigration illégale Si le durcissement des conditions d'entrée et de séjour en France et son corollaire ie, une lutte renforcée contre l'immigration clandestine - sont des objectifs constamment réaffmnés, ils se trouvent également à l'origine de stratégies de contournement des règles. Voilà pourquoi le législateur - en 2003, puis en 2006, enfm en 2007 - a créé de nouvelles infractions et/ou sanctions, dans le but de contrer les fraudes au mariage, à la santé, ou bien encore à la paternité de complaisance, au risque de propager une image négative de l'étranger. S'agissant en premier lieu de l'institution du mariage, celui-ci, conclu entre un Français et un ressortissant étranger, permet à ce dernier d'obtenir un titre de séjour voire, la nationalité française, selon une procédure simplifiée par rapport à celle de la naturalisation. Certes, de telles unions mixtes ne sauraient susciter de réserve de principe. Néanmoins, leur importante augmentation, notamment à l'étranger, semble avoir accru la vigilance des pouvoirs publics sur les risques de mariages de complaisance ou forcés. En effet, ceux-ci peuvent constituer un moyen d'accès au territoire français d'autant plus attrayant que, pour les étrangers, les voies légales sont de plus en plus étroites. Voila pourquoi la loi du 26 novembre 2003 a créé le délit de mariage de complaisance. Faisant sienne cette logique, la loi du 24 juillet 2006 a ensuite durci les conditions de régularisation pour les conjoints étrangers mariés à des citoyens français. Pour sa part, la loi de 2007 renforce encore le contrôle des mariages mixtes puisqu'elle prévoit - outre l'exigence d'un visa de plus de 3 mois pour obtenir la carte de séjour temporaire et un délai de 3 ans de vie commune au lieu de deux pour demander la carte de résident - la possibilité de retrait du titre de séjour en cas de rupture de la vie commune si le mariage a été célébré il y a moins de 4 ans. Les reconnaissances de paternité fictive constituent une deuxième catégorie de fraude possible, susceptible de permettre l'obtention d'un titre de séjour en raison de
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Loi du 20 novembre 2007.

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l'article 18 du Code civil. De ce point de vue, il faut savoir que jusqu'à la loi du 26 novembre 2003, le parent étranger d'un enfant français obtenait de plein droit la carte de résident. Depuis lors, il ne bénéfice plus que d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, à la condition de contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Enfm, l'utilisation croissante de la procédure des étrangers malades peut constituer un autre moyen de demeurer en France, sur la base de l'article L. 313-11-11 CESEDA. De fait, les données chiffrées disponibles confIrment une importante augmentation des demandes de titres de séjour fondées sur ce motif: leur nombre serait ainsi passé de 1.078 en 1998 à 28.797 en 2004, soit une multiplication par 28 en l'espace de six ans. 3.J.2. Restrictions à l'immigration familiale Selon les chiffres pour 2004, près de 75 % des étrangers admis pour une durée d'au moins un an l'ont été pour motifs familiaux, pourcentage élevé qui s'explique par la chute de l'immigration de travail à partir de 1974. Plus de 50 % d'entre eux ont été autorisés à entrer en France pour rejoindre leur conjoint français; le regroupement familial permettant à un étranger en situation régulière d'être rej oint par sa femme et ses enfants représente, pour sa part, 25 % de ce flux. Quant aux données relatives à 2005 si elles traduisent une baisse du nombre de conjoints de français admis au séjour (désormais 47 % des migrations familiales) -, elles confmnent l'importance du regroupement familial puisqu'il concerne encore près de 23 000 personnes5. Dans ce contexte - et s'il ne saurait être question de nier les principes protégeant la vie familiale - les principaux changements décidés par le législateur, en 2003, 2006 et 2007 sont les suivants. D'abord, le regroupement familial sera désormais conditionné à un certain degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République ainsi qu'à des conditions de ressources. Ensuite, les parents ayant bénéficié d'un re-

groupement familial devront signer - ex post

-

avec l'État un contrat d'accueil et

d'intégration pour la famille. Enfin, le recours à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial est autorisé à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009, afin de prouver le lien de filiation, sur la base du volontariat. En somme, il sera plus difficile, à l'avenir, de pénétrer sur le territoire, d'obtenir un titre de résident, mais aussi de faire venir la famille. 3.2. Innovation: vers une relance/promotion de l'immigration choisie

Comme on l'a vu, les débats sur les liens susceptibles d'être tissés entre immigration et besoin de main-d'œuvre sont loin d'être taris. Certains constats suscitent néanmoins l'adhésion. D'abord, la stratégie française doit tenir compte de la progressive communautarisation des politiques migratoires, sachant que l'DE va, globalement et prochainement, connaître une forte pression migratoire vis-à-vis de laquelle les États devront articuler leurs politiques nationales.
5 Chiffres cités par D. TuRPIN, article précité.

Étrangers et marché du travail français: Droit et analyse économique en harmonie?

19

Ensuite, - et même s'il est vrai que la France se trouve dans une situation démographique plus favorable que d'autres pays - son économie doit, d'ores et déjà, faire face à des pénuries de main-d'œuvre dans certains secteurs, phénomène risquant de s'amplifier. Dans ce contexte, un recours accru à l'immigration de travail est désormais préconisé6, notamment à l'immigration extracommunautaire, considérée comme souhaitable dans les secteurs soumis à des tensions. Voilà pourquoi la loi du 24 juillet 2006 a procédé à une réforme des champs traditionnels du droit de l'entrée et du séjour des étrangers en France, notamment en ce qui concerne la délivrance des cartes de séjours temporaires et des autorisations de travail. Il faut ainsi rappeler que cette loi a décidé de mettre en place des instruments nouveaux visant à attirer les meilleurs talents et à satisfaire des besoins ciblés de l'économie. Ainsi, au lendemain de son adoption, les principaux titres de séjour des étrangers en France étaient les suivants:

- Cartes de séjour temporaire, qui peut être soit une carte mention vie privée et familiale, soit une carte autres mentions, par exemple: visiteur; étudiant; ou scientifique.
- Carte de séj our « compétences et talents»,

- Carte

de résident,

- Autorisations provisoires de séjour pouvant permettre, dans certains cas, l'exercice d'une activité professionnelle: APS pour soins; APS pour une mission de volontariat en France; APS délivrée aux jeunes diplômés... sans oublier les titres de séjour des étudiants étrangers ou bien encore: la carte de séjour retraite et les certificats de résidence des Algériens.
Quant à la possibilité, pour un étranger, de travailler en France, la loi du 24 juillet 2006 avait décidé de la soumettre aux règles suivantes. En principe, tout étranger souhaitant exercer une activité salariée doit être titulaire d'un certificat médical et d'une autorisation de travail, celle-ci pouvant être obtenue de différentes façons. En effet, certains titres de séjour existent, valant par eux-mêmes autorisation de travail (par exemple: carte de résident; carte de séjour compétence et talent; carte de séjour temporaire scientifique; carte de séjour salarié). À défaut, la loi de 2006 prévoyait l'octroi d'une autorisation provisoire de travail (APT) de 12 mois renouvelable. Or, bien qu'ayant pour but de faciliter une immigration choisie, aucune de ces cartes (mentions scientifique, salarié ou bien encore compétences et talents) n'avait encore été délivrée lors de la discussion de la loi Hortefeux, l'objectif poursuivi par la loi du 24 juillet 2006 étant de ce fait tenu en échec. Voilà pourquoi la loi du 20 novembre 2007 soucieuse de faire de l'immigration choisie une réalité - a modifié le dispositif légal antérieur sur plusieurs points.

6 Au demeurant, si l'immigration pour motif de travail est marginale en France, une partie très importante des migrants arrivés en France pour des motifs familiaux accède ensuite au marché du travail.

20

Jean-Michel

PLASSARD, Isabelle

DESBARATS

D'abord, la loi du 20 novembre 2007 dispense les titulaires de la carte de séjour compétences et talents (dont les bénéficiaires potentiels sont d'ailleurs élargis) de signer, à leur arrivée en France, un contrat d'accueil et d'intégration.

Ensuite - pour ce qui concerne la carte de séjour temporaire mention scientifiquel'article L 313-8 CESEDA est complété par une disposition précisant que, lorsque l'étranger titulaire poursuit ses activités au-delà de 3 mois, il est dispensé de se procurer un visa long séjour. Enfin, on sait que si, à compter de 1974, le législateur a soumis la délivrance des titres de séjours professionnels à la situation de l'emploi par branche et par secteur d'activité, la loi du 24 juillet 2006 a cependant apporté une exception à ce principe afin de répondre à la pénurie de main d'œuvre dans certains secteurs d'activité: ainsi a-t-elle décidé d'autoriser l'octroi d'une carte de séjour temporaire salarié, sans opposabilité de la situation de l'emploi à l'étranger demandeur, pour des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement. Or, faisant sienne cette logique, la loi du 20 novembre 2007 permet également aujourd'hui à des personnes entrées sans visa long séjour (ie, travailleurs sans papiers) de solliciter une carte de séjour temporaire salariée» afm d'intervenir dans ces mêmes secteurs déficitaires. CONCLUSION En conclusion de cette analyse croisée des enjeux et du contenu des politiques migratoires françaises, un double constat s'impose. D'abord, on ne saurait occulter une certaine instrumentalisation du droit et des personnes concernées encore que le phénomène ne soit pas neuf: on sait bien en effet que la « France a su naturaliser massivement à des fms militaires dans la première moitié du XXe siècle» (GRoscLAUDE,2007). Ensuite, il est vrai que « l'approche utilitariste de l'appel sélectif aux étrangers hautement ou faiblement qualifiés pour pallier certaines pénuries de main-d' œuvre apparaît comme une solution répondant à une logique de satisfaction immédiate d'un besoin alors que les tensions observées illustrent aussi des dysfonctionnements en termes d'ajustement entre offre et demande de travail. (Mais) cet appel à la main-d'œuvre étrangère n'introduit-il pas des facteurs de rigidité (...) en isolant de l'employabilité une partie de la population active au chômage ?»7. Quoi qu'il en soit, il est clair que si, un temps, Droit et Sciences Économiques ont semblé en dissonance, tel est moins le cas aujourd'hui. En effet, l'évolution législative contemporaine traduit une plus grande adéquation avec les thèses depuis longtemps défendues par les sciences économiques, globalement favorables à l'immigration dite de travail. Ce faisant, la gestion française des migrations se rapproche incontestablement de celle prônée au niveau de la plupart des pays de l'OCDE, au moins sur les deux points suivants: souci d'attirer les compétences nécessaires au pays et volonté de limiter les immigrations irrégulières. Quant au troisième élément clé à savoir une intégration réussie des immigrés - il n'est certainement pas absent des politiques publiques, comme en témoigne la création du fameux contrat d'accueil et d'intégration. La réalisation de cet objectif n'est cependant pas aisée ainsi que l'illustre l'exposition anormalement élevée au chômage dont sont victimes les

7 Politique de l'immigration, in Regards sur l'actualité, 2006, n° 326.

Étrangers et marché du travail français: Droit et analyse économique en harmonie?

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salariés issus de l'immigration: pourtant, ne peut-on pas penser que la perspective d'une intégration réussie est un des moyens à utiliser pour faire venir les meilleurs talents?

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Équité et insertion des immigrants au marché du travail canadien
Denise HELLY (INRS-UCS, Nong ZHU (INRS-UCS, Université du Québec)

Université du Québec) Université du Québec)

Marilou TRUDEL (INRS-UCS,

Résumé: Ce travail examine les facteurs de l'inégalité de revenu des immigrants dans le cas canadien. Les résultats montrent que les immigrants asiatiques se caractérisent par une inégalité de revenu importante. Les politiques visant à améliorer le bien-être social doivent mettre l'accent sur l'augmentation du taux d'emploi chez les immigrants.

1. INTRODUCTION L'équité est une question centrale pour l'économie sociale et les politiques publi-

ques. Selon Le rapport sur le développementdans le monde 2006 (The World Bank,
2005), un des principes fondamentaux de la notion d'équité est "l'égalité des chances, soit l'idée selon laquelle ce qu'une personne accomplit durant son existence doit être fonction de ses capacités et de ses efforts plutôt que d'un contexte préétabli: race, sexe, milieu familial et social, pays d'origine, .oo".Depuis les années 1970, l'insertion des immigrants au marché du travail a connu des changements importants au Canada (GRANTet SWEETMAN, 2004). D'une part, l'entrée massive de personnes originaires des pays du Sud a accru l'hétérogénéité ethnique et sociale du marché du travail; d'autre part, les fluctuations économiques et l'affaiblissement du secteur intensif en travail ont aggravé la difficulté des nouveaux arrivants de trouver un emploi sur un marché du travail segmenté et où persiste une discrimination à l'emploi. De fait, comparativement aux natifs les immigrants sont surreprésentés dans la catégorie des pauvres et cette situation pose un problème d'équité sociale (HELL 2008). Y, L'équité, un concept normatif est généralement non-mesurable. Pour étudier l'équité, on peut examiner la distribution du revenu, soit les inégalités de revenu et la pauvreté. Mais, s'il existe une abondante littérature sur la performance économique des immigrants, les études sur les relations entre l'immigration et la distribution du revenu sont rares et la plupart expliquent les différences de revenu moyen entre immigrants et natifs en considérant les immigrants comme un groupe homogène. Elles ne traitent pas de la distribution des revenus chez les immigrants et ne mettent pas en lumière la situation des immigrants à faible revenu. Alors que depuis vingt ans, on constate au Canada une détérioration de la performance économique des immigrants.

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Denise

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ZHU, Mari/ou

TRUDEL

Dans la présente étude, nous examinerons les facteurs de l'inégalité de revenu et de la pauvreté des immigrants depuis les années 1990 dans le cas canadien. Nous essayerons de répondre à des questions peu abordées telles que: l'augmentation du revenu moyen est-elle pro-poor ou pro-rich? Quels sont les facteurs de la croissance différentielle du revenu chez les immigrants des pays du Sud? La section 2 de ce texte évoque brièvement la littérature concernant la distribution des revenus chez les immigrants, la section 3 présente les méthodes d'analyse et la section 4 les résultats. 2. L'INÉGALITÉ ET LA PAUVRETÉ CHEZ LES IMMIGRANTS

Les analyses des disparités de revenu entre immigrants et natifs ont une longue histoire. La plupart des recherches ont souligné les différences de revenu entre immigrants en provenance de pays du Sud et natifs (AYDEMIRet SKUTERUD,2005 ; HUM et SIMPSON, 000 ; LI, 2000 ; REITZ,2001 ; SWIDINSKY SWIDINSKY, 2 et 2002). Toutefois, les études des relations entre immigration, inégalité et pauvreté sont rares (BASAVARAJAPPA, 2000 ; KAzEMIPURet HALLI,2000). Plusieurs travaux portant surtout sur les États-Unis montrent que l'immigration est un important facteur de l'inégalité et de la pauvreté (JOHANNSSON WEILER,2005 ; MCCALL, 2001 ; REED, et 2001). Dans le cas canadien, selon MOOREet PACEY(2003), l'inégalité de revenu s'est élargie entre 1980-1995 en raison essentiellement de l'entrée massive de nouveaux immigrants et de la récession économique. Par contre, selon BREAU(2007) étudiant la période de 1981 à 1999, c'est en raison de la croissance du commerce international, du progrès technologique, d'une nouvelle hétérogénéité des niveaux d'éducation, de la désindustrialisation et de la réduction des transferts gouvernementaux et moindrement en raison du ratio des nouveaux immigrants. Une analyse comparative montre que les flux relativement plus importants d'immigrants qualifiés au Canada contribuent à réduire les inégalités alors qu'aux États-Unis l'immigration davantage non qualifiée contribue à les accroître (AYDEMIR BORJAS,2007). MILLSet ZANDV et AKILI(2004) ont également conclu que l'immigration était un facteur d'inégalité. BASAVARAJAPPA (2000) a, quant à lui, analysé la distribution des revenus chez les immigrants âgés de 55 ans et plus. Il a montré que les immigrants venus des pays du Sud disposaient de revenus moyens inférieurs à ceux des natifs et étaient victimes d'une distribution du revenu inéquitable. Partant du concept des plafonds invisibles (glass ceiling), PENDAKUR PENDAKUR et (2007) estiment que des inégalités de revenu existent à l'intérieur même des différents groupes ethniques au Canada. Ce concept fait référence aux barrières, plafonds invisibles, auxquelles font face certains groupes qualifiés, ici les immigrants, sur le marché du travail en raison de diverses formes de discrimination. À l'aide de régressions effectuées pour différents quintiles de revenu, les auteurs évaluent la présence de ces plafonds chez les immigrants chinois. Par contre, à l'exemple d'autres études, les inégalités de revenu chez les travailleurs de race noire semblent patentes à travers tous les quintiles de revenu. KAzEMIPURet HALLI (2000, 2001) ont vérifié la validité des théories classiques à propos de la nouvelle pauvreté de l'immigration et ont mis en évidence l'effet de divers facteurs (capital humain, origine ethnique, période d'immigration, âge à l'arrivée, ...) sur la pauvreté chez les immigrants.

Équité et insertion des immigrants au marché du travail canadien

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3. MÉTHODOLOGIE Dans un premier temps, nous expliquons comment l'inégalité de revenu a évolué dans le cas des natifs et des immigrants et nous examinons les segments de la population qui ont le plus bénéficié d'une hausse de revenu. Nous utilisons la courbe GIC (Growth Incidence Curve) développée par RAVALLION CHEN(2001) pour examiner la et croissance de revenu. Cette courbe décrit pour chaque percentile de la distribution le taux de croissance de revenu pendant la période étudiée. Plus précisément, nous

considérons deux points du temps, to et t1 où le taux de croissance de revenu de la pe
quantile est donné par:
g(P) = (yI (p)Yo(P ))/ Yo(p)

Lorsque p varie de 0 à 1, g(P) trace la courbe GIC. Par exemple, au 50e percentile, la figure donne le taux de croissance du revenu médian. Si l'inégalité ne change pas, g(P)= g pour tous les p, où g est le taux de croissance du revenu moyen. Si g(p) est une fonction décroissante (croissante), l'inégalité diminue (augmente) pendant la période étudiée selon toutes les mesures de l'inégalité. Si la courbe GIC se trouve au dessus (dessous) de l'axe zéro, g(P)~ 0 (g(P) < 0) pour tous les p, les quantiles correspondants connaissent une augmentation (diminution) de revenu. En comparant les courbes GIC entre divers groupes à différentes périodes, nous analysons les différences entre immigrants et natifs, et pouvons saisir leur évolution à court et long terme. Ces analyses permettent de préciser quels groupes ont le plus bénéficié de la hausse de revenu et d'évaluer la place de chacun dans la variation de l'inégalité pendant les périodes étudiées. Dans un deuxième temps, nous analysons les effets des attributs individuels des immigrants sur l'inégalité de revenu et la pauvreté. L'hypothèse est qu'un changement des attributs (scolarité, connaissance linguistique, industrie, année d'immigration, lieu de résidence, ...) et du rendement de ces attributs contribue aux disparités de la performance économique des immigrants, ainsi qu'au changement de la distribution du revenu. Nous utilisons un développement de la décomposition de Blinde-Oaxaca (SMITH and WELCH, 1989 ; The World Bank, 2007) pour examiner Ie rôle des attributs dans Ie changement de revenu entre deux points du temps to et I}.Nous quantifions l'influence des divers attributs sur la variation de revenu en décomposant leurs effets en (i) effet principal dû au changement des attributs des immigrants et (ii) effet temporel résultant du changement de rendement de ces attributs. Formellement, nous supposons qu'il y a deux équations de revenu des immigrants, celles de 1996 et de 2001 :
log Yi = plo Xi + )1:0 log Yi = pli Xi + J.l:1

pour to

( 1)

pour t1

(2)

et Xi = {Xk,i}(k = 1,2,A,K) le vecteur qui définit les caractéristiques individuelles. En fait, nous pouvons considérer les coefficients, pto et ptl, comme le rendement des attributs individuels.

où west

le revenu des immigrants

Après avoir estimé (1) et (2), nous obtenons:

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log Yi = pto Xi log Yi = ptt Xi

Denise

HELLY, Nong

ZHU, Mari/ou

TRUDEL

pour to pour t1

(3) (4)

En calculant la moyenne pour chaque point du temps, nous avons: L1.logy=logYtl -logYto=Îfo(Xtl-Xto)+(//I -ptO)Xtl (5) ,... où Ytl et Yto sont les moyennes géométriques du revenu prédit des deux points du

-

temps, to et fI ; 8logy représente la variation de revenu pendant cette période. L'effet principal, Pto( X X ) , capture l'impact du changement des attributs des immigrants: "

_

tl

to

changement de capital humain, transfert des travailleurs de secteurs à productivité faible vers des secteurs à productivité élevée, de métiers marginaux vers des métiers qualifiés. L'effet temporel, (ptl ÎltO)xtl capture l'impact de la variation du prix ou rendement des ' divers attributs: rendement de l'éducation, premiums spécifiques sectoriels, disparités régionales. Cette analyse permet d'étudier les facteurs de la croissance différentielle de revenu entre différents segments de la population.

_

La présente étude s'appuie sur les fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) des recensements de 1991, 1996 et 2001. Ces trois bases de données reprennent respectivement des données fondées sur un échantillon de 3,0 %, 2,8 % et 2,7 % de la population recensée. Nous utilisons les fichiers des ménages et du logement. Les revenus rapportés concernent l'année précédant celle du recensement. Nous utilisons les indices des prix à la consommation par province (1992=100) pour calculer les revenus réeIs. 4. RÉSULTATS ET DISCUSSION Nous analysons l'évolution de la distribution de revenu pendant la période 19912001, puis nous présentons les résultats de l'estimation de l'équation de revenu et examinons la contribution de chaque variable indépendante à la croissance du revenu. 4.1. L'évolution de la distribution de revenu entre 1991 et 2001 Le tableau 1 présente le changement de la distribution de revenu pendant la période 1991-2001. Selon le lieu de naissance du principal soutien du ménage, nous divisons la population en quatre sous-groupes: non-immigrants, immigrants en provenance de l'Europe, immigrants en provenance de l'Asie et immigrants en provenance des autres régions. Il faut remarquer que les immigrants provenant des États-Unis font partie du dernier sous-groupe du fait que nous ne pouvons pas isoler les immigrants américains dans les bases de données de 1991 et 1996. Les données des recensements montrent que le revenu moyen réel a diminué entre 1991 et 1996, avant d'augmenter à nouveau en 2001. Les quatre sous-groupes ont connu la même tendance pendant cette période. Mais le revenu moyen des immigrants en provenance des régions autres que l'Europe, malgré une augmentation durant la dernière moitié des années 1990, n'a pas regagné le niveau de 1991 en 2001. Les immigrants provenant de l'Asie maintiennent toujours le plus faible niveau de revenu.

Équité et insertion des immigrants au marché du travail canadien

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Table 1 : Le changement de la distribution de revenu, 1991-2001 (Revenu réel par membre du ménage)
Taux de variation 1991 Moyenne du revenu (dollars) Total Non-immigrants Immigrants en provenance de l'Europe Immigrants en provenance de l'Asie Immigrants en provenance des autres régions Indice de Gini Total Non-immigrants Immigrants en provenance de l' Europe Immigrants en provenance de l'Asie Immigrants en provenance des autres régions Incidence de la pauvreté (%) Total Non-immigrants Immigrants en provenance de l'Europe Immigrants en provenance de l'Asie Immigrants en provenance des autres régions 1996 2001
entre 1991 et 2001

(%) 19443 19561 20325 15387 18240 0,370 0,368 0,355 0,398 0,410 5,8 5,6 3,5 12,2 10,1 18536 18842 19379 13553 16697 0,381 0,376 0,361 0,427 0,437 7,8 7,1 5,0 18,2 14,8 19915 20267 20961 15140 18160 0,367 0,362 0,349 0,405 0,407 6,1 5,5 3,8 13,7 10,7 2,4 3,6 3,1 -1,6 -0,4 -1,0 -1,8 -1,8 1,6 -0,7 6,3 -0,6 6,4 12,6 6,2

Concernant l'inégalité de revenu, l'indice de Gini a augmenté durant la première moitié des années 1990, puis a diminué pendant la dernière tant pour la population totale que chaque sous-groupe. L'inégalité est plus importante chez les immigrants provenant de l'Asie et des autres régions. Comme mentionné ci-dessus, le dernier sousgroupe inclut les émigrants des États-Unis, dont le revenu moyen est plus élevé que celui des autres. Cela augmente la variance du revenu au sein du dernier sous-groupe, conduisant à un indice de Gini élevé. L'analyse de la pauvreté suppose la détermination du seuil de pauvreté. Le seuil de faible revenu (SFR) de Statistique Canada variant selon la taille du secteur de résidence et celle de la famille, se compose de 35 catégories (Statistique Canada, 2006). Afm de simplifier la question, nous prenons la moyenne du revenu réel par membre du ménage dont le revenu total est inférieur au SFR de Statistique Canada, soit 4 699 dollars canadiens en 1991, comme la ligne de pauvreté. La dernière partie du tableau 1 présente nos résultats. La pauvreté a augmenté pour tous les groupes d'immigrants entre 1991 et 2001, surtout provenant de l'Asie. Le graphique 1 présente les courbes GIC pour les quatre sous-groupes pendant la période 1991-2001 et ses deux sous-périodes: 1991-1996 et 1996-2001. Ces courbes permettent d'identifier les segments de la population les plus touchés par la fluctuation du niveau de revenu. Regardons la période 1991-2001. Pour les non-immigrants et les immigrants en provenance de l'Europe, la courbe se trouve au dessus l'axe zéro sauf aux deux bouts en raison des valeurs extrêmes de revenu. Ceci signifie que presque tous les segments de la population dans ces deux groupes ont connu une augmentation de revenu réel. Au contraire, pour les immigrants asiatiques, la courbe reste au dessous de l'axe zéro du segment le plus pauvre jusqu'au 60e percentile, ce qui implique une baisse

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de revenu réel dans les classes pauvres et moyennes de ce groupe. Même chez les immigrants asiatiques de la classe riche, l'augmentation de revenu réel est quasi-négligeable, plus faible que celle chez les non-immigrants et les immigrants de l'Europe. Par ailleurs, la courbe GIC est significativement croissante chez les immigrants originaires de l'Asie. Nous pouvons dire que les immigrants asiatiques ont connu pour la plupart une détérioration de revenu réel entre 1991 et 2001 et cette détérioration a été plus accentuée dans la classe pauvre, ce qui a aggravé l'inégalité au sein de ce groupe. Graphique 1 : Les courbes GIC
1991-2001
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1996-2001

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Regardons les deux sous-périodes: 1991-1996 et 1996-2001. Pendant la première, toutes les courbes GIC sont situées au dessous de l'axe des abscisses. Tous les groupes ont connu une diminution du revenu réel, une diminution plus accentuée pour les immigrants des régions autres que l'Europe. Par ailleurs, la baisse du revenu réel pendant cette période semble plus importante pour les ménages les plus pauvres, ce qui explique l'augmentation de l'indice de Gini (Tableau 1). Contrairement à la première moitié des années 1990, la dernière moitié est caractérisée par une augmentation générale du revenu réel pour tous les groupes. La hausse du revenu réel est plus importante pour les immigrants provenant de l'Asie et des autres régions, et pour les ménages les plus pauvres. L'augmentation de revenu pendant cette période est donc pro-rich, réduit l'inégalité. En résumé, le revenu réel a connu une baisse entre 1991 et 1996, puis un redressement entre 1996 et 2001. Au cours de ce processus, la classe la plus pauvre a été plus touchée par la fluctuation économique. Elle a subi une détérioration pendant la période de récession et une amélioration plus significative pendant la période de forte expansion économique, et les immigrants provenant de l'Asie semblent se trouver dans la situation la plus défavorable. Ce résultat pourrait s'expliquer par le fait que les Asiatiques sont davantage concentrés dans la région métropolitaine de Toronto où les fluctuations d'emploi ont été plus prononcées que dans le reste du pays. 4.2. Estimation de l'équation de revenu La base de données de 1991 de Statistique Canada ne contient pas l'industrie du principal soutien du ménage, et nous devons réaliser nos analyses avec les données de 1996 et 2001. Par ailleurs, la présente étude vise à analyser la distribution des immigrants en provenance des pays du Sud. Vu qu'il est impossible d'isoler les immigrants
américains - un groupe très favorisé sur le marché du travail

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du dernier sous-groupe,

nous limitons notre échantillon aux immigrants de l'Asie. Le tableau 2 présente les résultats de l'estimation des équations de revenu.

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Denise HELLY, Nang ZHU, Mari/ou TRUDEL

Regardons l'effet des caractéristiques du principal soutien du ménage sur le revenu réel par membre du ménage. Le fait d'être un homme et l'âge jouent positivement sur le revenu, comme le niveau d'éducation et la maîtrise des langues officielles (effet plus important pour les individus parlant l'anglais ou se déclarant bilingues). Par rapport aux nouveaux arrivants, les anciens immigrants ont un niveau de revenu significativement plus élevé, ce qui semblerait confmner la prédiction des approches d'assimilation, selon lesquelles les nouveaux immigrants font face à une situation défavorable pendant les premières années après l'arrivée. Dans les bases de données de 1996 et 2001, les industries sont classées en 19 catégories. Nous prenons l'industrie Hébergement et restauration comme référence dans la régression. Dans le cas des immigrants asiatiques, cette industrie occupe respectivement la 3èmeet 4 èmeplace en termes de nombre d'observations en 1996 et en 2001 ; elle a toujours été l'industrie à la productivité la plus faible. En fait, plusieurs études antérieures montrent que les immigrants asiatiques se concentrent souvent dans des économies enclavées qui servent leur propre communauté ethnique. Les quartiers chinois (Chinatown) répartis dans le monde entier sont des exemples typiques de cette économie d'enclave qui se caractérise souvent par certains sous-secteurs, par exemple la restauration et la médecine traditionnelle chinoise. Nous constatons que, par rapport à l'industrie Hébergement et restauration, presque toutes les industries ont un effet significativement positif sur le revenu par membre du ménage. La productivité varie d'une industrie à l'autre. Parmi les industries où se concentrent le plus les immigrants asiatiques, les Industries intermédiaires financiers, des assurances et des services immobiliers et les Services de soins de santé et services sociaux ont un rendement plus élevé que les autres. Quant aux industries manufacturières, les industries les plus importantes en termes de nombre de travailleurs, leur productivité se trouve au niveau moyen. Il faut observer que le rendement des industries évolue de 1996 à 2001, ce qui conduit à une croissance différentielle des revenus. Concernant les caractéristiques du ménage, la taille joue négativement sur le revenu par membre. Le nombre de bénéficiaires de revenu favorise significativement le niveau de revenu. L'autre déterminant important du revenu est la nature de la principale source de revenu. Par rapport à la catégorie Transferts gouvernementaux, toutes les autres sources, en particulier les revenus de travail, ont un effet significativement positif sur le revenu. Le fait de résider dans une région métropolitaine n'est significatif que dans l'équation de revenu de 1996 et est négatif.