AGRICULTURE, RÉGIONS ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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A l’heure actuelle, pour déplacer une borne fontaine dans un village français, il faut préparer un dossier pour le Conseil Municipal, mais aussi pour le Département, la Région, le Ministère, Bruxelles…Une telle organisation de la Société est-elle sinon « optimale » du moins « raisonnable » ? L’agriculture est au cœur du problème, liée dans son évolution par des décisions politiques et économiques prises à toutes sortes de niveaux, des organisations internationales aux initiatives locales. Dès lors, comment faire pour atténuer les inconvénients de la complication, tout en conservant les bénéfices de la démocratie ?
Publié le : mardi 1 janvier 2002
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EAN13 : 9782296298651
Nombre de pages : 180
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Agriculture, régions et organisation administrative: Du global au local
Colloque de l'Académie d'Agriculture de France tenu au Palais du Luxembourg, Ie 10 janvier 2002

Ouvrage publié avec le concours de l'INRA sous la direction de : Jacqueline Bonnamour et Jean-Marc Houssard

L'Harmattan 5-7, rue de l' École-Polytec1mique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

Les acteurs de la Science Collection dirigée par Richard Moreau professeur honoraire à l'Université de Paris XII, correspondant national de l'Académie d'Agriculture de France

Les deux derniers siècles, ceux des merveilles de la Science, ont amené une transformation rapide de la société et du monde. La collection Les acteurs de la Science cherche à rendre compte objectivement et en dehors des modes, sans oublier l'entourage des savants, c'est-à-dire ceux qui forment les jeunes esprits ou qui assurent à la Science des conditions de travail sereines. On trouvera dans cette collection: - des études sur les acteurs d'une épopée scientifique qui, depuis le dix-neuvième siècle surtout, donna à l'homme l'impression de dominer la nature, sur leurs précurseurs et sur ceux qui apportent aux savants les moyens nécessaires pour mener à bien leurs travaux ; - des inédits ou des réimpressions de textes anciens, écrits par les hommes qui firent la Science ou sur eux par leurs pairs; - des débats et des évaluations sur les découvertes les plus marquantes.

Dans la même collection: Richard Moreau, Préhistoire de Pasteur, 2000. Jean-Pierre Dedet, Histoire des Instituts Pasteur d'Outre-Mer, 2000. Paulette Godard, Une vocation sous l'éteignoir, 2001. Michel Cointat, Rivarol, 2001. Jean-Pierre Gratia, Les premiers Artisans Belges de la Microbiologie et les débuts de la Biologie moléculaire, 2001. Michel Cointat, Les Couloirs de l'Europe, 2001. Michel Cointat, Histoires de fleurs, 2002. Michel Pignot, Les Anglais confrontés à la politique agricole commune, 2002. Richard Moreau, Jules Marcou (1824-1898), précurseur français de la géologie nord-américaine, 2002.

@L'Hannatlan,2002 ISBN: 2-7475-3013-2

Note de l'édition Le proverbe dit qu'il n'y a jamais deux sans trois. C'est le cas ici. La collection Les Acteurs de la Science a accueilli récemment le livre de Michel Cointat sur Les Couloirs de l'Europe, puis celui de Pierre Pignot sur la question des Anglais confrontés à la politique agricole commune, avec une préface de René Groussard. Elle reçoit maintenant les interventions à un colloque de l'Académie d'Agriculture de France, qui s'est déroulé au Sénat, à Paris, en janvier 2002, sous la direction de Jacqueline Bonnamour et de Jean-Marc Boussard. Pas plus que les deux premiers, ces textes ne sont consacrés à des acteurs de la Science tels qu'on les entend d'habitude, c'est-à-dire aux savants qui font la Science, mais à l'organisation, ici sur le plan international et d'abord européen, de l'activité la plus fondamentale pour l'homme, celle qui est à la base de sa vie: l'Agriculture. La raison est simple: le temps des savants mécènes de leurs propres recherches est révolu. La Science ne pouvant progresser sans argent, les décideurs publics sont à l'amont de la recherche, qu'on le veuille ou non. Or, un fossé existe en France entre les acteurs de la Science proprement-dits et leurs tuteurs politiques et économiques, ce qui revient d'ailleurs à peu près au même. Les débats internationaux récents ont montré la nécessité d'un changement d'esprit. Le colloque de janvier 2002 s'intéresse à la complexité des réseaux qui se tissent en Europe et dans le Monde, à tous les stades, de celui des agriculteurs de base, notamment dans les pays en voie de développement, au niveau mondial le plus élevé. Les finalités politiques et économiques sont évidentes et, ipso facto, les conséquences sur la recherche scientifique qui en découlera. Ce thème était donc le bienvenu dans cette collection. Richard Moreau, directeur de la collection

Sommaire
Avant-propos I - Introduction au débat Allocution d'accueil, par Jean-Pierre Raffarin, président de l'Association des Régions de France Du global au local, par Jacqueline Bonnamour, membre de l'Académie, professeur émérite à l'Université Paris I Le recul du philosophe, par Heinz Wismann, membre de l'Académie, directeur d'études à l'EHESS, professeur à l'Université d'Heidelberg Agriculture et multi-gouvemance : une approche économique, par Jean-Marc Boussard, membre de l'Académie, directeur de recherche à l'INRA
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II Quelques exemples d'organisation nels.

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des pouvoirs décision57

Les découpages régionaux en Europe de l'Est, depuis 1990 et leurs incidences agricoles, par Violette Rey, correspondante de l'Académie, professeur à l'Ecole Normale Supérieure de Lettres et Sciences Humaines (Lyon) L'émergence des initiatives locales en France, par Jean Renard, correspondant de l'Académie, professeur émérite à l'Université de Nantes La répartition des pouvoirs en Europe, l'exemple de la Politique agricole commune, par Pierre Pignot, membre de l'Académie

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III

-La gouvernance

« multiniveaux » de l'agriculture

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Les agriculteurs: des entrepreneurs sous dépendance, par Michel Proffit, ingénieur agronome, agriculteur, membre de l'Académie

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La croissance territoriale, le développement rural, et les agences internationales, par Alain de Janvry, membre de l'Académie, professeur à l'Université de Berkeley 107 Du fonctionnement régional de l'agriculture: l'exemple breton d'utopie communautaire, par Ali Aït Abdelmalek, maître de conférences à l'Université de Rennes 2 123 Société civile et pouvoirs des Etats, par René Passet, professeur émérite à l'Université de Paris I

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IV

- Discussions

et conclusions

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Discussion

Conclusions, par René Groussard, membre de l'Académie

v - Annexes
Liste des participants
Table des sigles et acronymes

173 175 179

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Avaut-propos
Ce volume contient les actes d'un colloque organisé au Palais du Luxembourg, en janvier 2002, par l'Académie d'Agriculture de France, à l'initiative de sa section IV, " Sciences de l'Homme et de la Société ", avec l'aide active de l'Association des Régions de France (ARF), dont le Président, à l'époque était M. Raffarin, depuis devenu Premier Ministre. Pourquoi ce thème "Agriculture, régions et organisation administrative: du global au local" ? Bien loin des systèmes agraires de jadis hantés par l'autoconsommation, l'Agriculture est de plus en plus intégrée à nos sociétés globales actuelles. Partie prenante d'un commerce mondialisé où elle pèse relativement de peu de poids, elle subit dans ses structures, son évoluti~n technique, ses objectifs, de plein fouet les conséquences de décisions politiques, économiques prises à des niveaux administratifs divers qui vont des organisations internationales aux initiatives locales. Ce nouvel état de fait pose de nombreux problèmes, bien divers d'un Etat à l'autre, d'une région à l'autre, d'une étape à l'autre de l'évolution de chaque pays, de chaque entreprise agricole, de chaque politique agricole. Dans le cadre, certes très ample de cette problématique, nous avons voulu donner la parole à un certain nombre de responsables et de chercheurs, afin de profiter de leur expérience et de leurs réflexion dans le respect des positions personnelles de chacun, tous conscients de se heurter à un problème qui les dépasse. Nous avons de notre mieux essayé d'assurer les conditions de la rencontre malgré les difficultés grandissantes que représente tout projet réunissant des spécialistes trop sollicités et nous remercions l'Association des Régions de France de nous avoir ouvert les portes du Sénat, lieu symbolique pour parler des territoires. Par ailleurs, le débat ne pouvant être prévu que sur une seule journée, nous ne pouvions avoir l'ambition de couvrir la totalité du champ envisagé. Il nous fallait choisir quelques cas particuliers dont l'analyse soulignerait telle ou telle logique susceptible de se répéter ailleurs, même au prix de modifications chronologiques ou qualitatives dont bien sûr, il faudra tenir compte pour éventuellement légiférer. L'intérêt de la publication tient précisément à la diversité des points de vue et des milieux géographiques pris en exemple, aux différences disciplinaires des intervenants qui nous ont assuré de leur concours et que nous remercions chaleureusement.

C'est ainsi qu'après l'introduction du sujet, les communications de la matinée ont souligné l'inéluctable interférence entre les différents niveaux décisionnels; que ce soit en Europe de l'Est où l'on passe, non sans difficultés d'une organisation étatique et centralisatrice à une démocratie soucieuse de respecter les exigences identitaires de certains noyaux géographiques tout en souhaitant permettre une intégration à la grande Europe; que ce soit en France où les initiatives locales faisant suite à une longue période de simple tradition, ne peuvent réussir leurs projets sans miser sur l'ouverture du commerce international et la mobilité des hommes; qu'il s'agisse de l'évolution de la Politique Agricole Commune où pouvoirs nationaux et pouvoirs communautaires ont tour à tour marqué des points. Aussi ne faut-il pas s'étonner de la complexité des réseaux qui se tissent à chaque niveau géographique: niveau de l'exploitation où les agriculteurs, entrepreneurs indépendants se trouvent en fait sous multiples dépendances; niveau local des pays en voie de développement où les organisations internationales s'interrogent encore sur une méthode susceptible de réduire la pauvreté; niveau régional où les différentes catégories d'agriculteurs prennent des positions si profondément différentes; niveau mondial où l'on oppose trop simplement libéralisme et interventionnisme, alors qu'il y a urgente nécessité de concevoir et de mettre en œuvre des politiques rationnelles fondées sur une finalité humaine de l'économie. Nous n'avions certes pas l'intention de dresser un bilan définitif de ces questions, qui restent largement ouvertes. Mais nous entendions poser les problèmes, et baliser quelques pistes de recherche. Des remarques ont été formulées, des idées suggérées. Nous espérons par cette publication permettre au lecteur d'aller encore plus loin. Nous remercions l'Académie de nous y avoir encouragés, l'ARF (spécialement Mme Vuccino) et l'INRA de nous y avoir aidés, la collection dirigée par Richard Moreau chez l'Harmattan de nous avoir accueillis, René Groussard de nous avoir ouvert de multiples portes, Pierre Marsal et Isabel Boussard de nous avoir apporté leurs compétence professionnelle en matière d'édition. Nous remercions aussi le secrétariat de l'Académie - en particulier Geneviève Bourry, Corinne Longeron, Sophie Meriot et Christine Ledoux-Danguin ainsi que Christiane Folks, de l'INRA, et Danielle Berdon, du CIRAD, qui se sont mobilisées sur ce projet. Paris, le 31 mai 2001 Jacqueline Bonnamour Jean-Marc Boussard

I Introduction au débat

Allocution d'ouverture de
M.le Sénateur Jean-Pierre RAFFARIN Président de l'Association des Régions de France

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les membres de l'Académie d'Agriculture, C'est un honneur et un bonheur que de vous recevoir ici, au Palais du Luxembourg. J'ai pour votre organisation un profond respect et un sincère attachement personnel, ayant été élevé dans une famille qui avait pour l'Académie beaucoup de tendresse et, en même temps, beaucoup d'admiration pour ses membres. Donc c'est pour moi un moment important que de vous accueillir ici. J'ai été très tôt habitué à suivre vos travaux et j'en mesure toute l'importance, à la fois pour un grand secteur de notre économie européenne, mais aussi pour tout ce qui concerne la vie de nos territoires et le "vivre ensemble" auquel je suis confronté comme tous les sénateurs ici rassemblés dans cette maison. Je voudrais donc vous souhaiter la bienvenue et dire, Monsieur le Président, combien je souhaite que, ici au Sénat, vos travaux soient fructueux. Je salue aussi toutes les personnalités qui vont participer à vos réflexions de ce jour. Un mot particulier à Monsieur Wismann pour lui souhaiter, à lui aussi, la bienvenue dans notre assemblée. Vous êtes réunis sur un sujet qui, naturellement, intéresse principalement la haute assemblée" Chambre des Collectivités Territoriales". Mais c'est cette réflexion sur l'organisation administrative et la place de nos territoires et notamment de nos régions dans les réflexions générales qui vous concernent, particulièrement à propos de l'agriculture. Je voudrais rapidement vous faire part de ma réflexion sur le sujet, puisque c'est, je crois, une question très importante qui concerne la gouvernance générale sur laquelle nous avons à réfléchir. On voit bien aujourd'hui que notre économie, nos activités sociales, humaines sont de plus en plus internationales et dépassent largement nos frontières. Et on voit naturellement l'exigence aujourd'hui d'une gouvemance mondiale. On a vu que le terrorisme était lui aussi sans frontières, on voit que la misère reste également sans frontières. On voit que les grandes interrogations du vivant sont mondiales aujourd'hui~ qu'elles se posent dans tous les pays du monde. Il est donc nécessaire, de réfléchir à une gouvemance internationale pour, à la fois, surmonter

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les risques du terrorisme et surtout aussi organiser dans le monde un développement qui assèche les causes même de ce terrorisme. Donc il y a une exigence forte aujourd'hui de réflexions et d'organisation internationale et donc d'appel à une gouvemance internationale et à une gouvemance mondiale. Mais en même temps, il y a cet attachement au territoire, cette nécessité de l'enracinement, ce besoin de repère. Au fond, on voit bien que les honnêtes hommes du :xxfme siècle ont à la fois besoin des larges horizons du monde et en même temps de leurs racines et de leurs proximités. On voit bien qu'aujourd'hui les citoyens s'interrogent à la fois sur leurs relations à leur territoire, au besoin de proximité mais en même temps, aux horizons et au besoin de cohérence. Je pense que la réflexion qui est la vôtre doit s'articuler dans cette conjugaison du double besoin: le besoin de cohérence, le besoin de vision, et le besoin de proximité, le besoin d'enracinement. Je crois qu'il est absurde, dans un pays comme la France, de vouloir opposer cohérence et proximité. Je crois déjà depuis longtemps que nous devons surmonter la question qui divisait Jacobins et Girondins. Il est évident que nous avons besoin de proximité, car sans proximité, nous avons la centralisation et nous avons souvent la course au gigantisme et à la concentration. Mais sans cohérence, nous avons la dispersion et la somme des égoïsmes et quelquefois même le retour à certaines idées féodales qui ne sont pas à considérer comme forcément très modernes. Donc oui à la proximité mais oui à la cohérence et nous devons conjuguer les deux. C'est pour cela qu'on ne peut opposer dans notre république une république d'en bas, à une république d'en haut. Je parle souvent de la république d'en bas non pas parce que je considère qu'il y a deux républiques, mais parce que simplement je considère que notre république doit aussi s'inspirer du mouvement qui part du bas vers le haut. On voit bien qu'on a besoin, dans un pays comme la France, à dimension finalement relativement réduite, de la cohérence nationale, qu'on a besoin de cette vision nationale pour que notre gouvernance soit rationnelle, organisée, équitable et que finalement la République tienne ses promesses partout sur tout le territoire. Et puis on a besoin d'une plus grande proximité. Mais alors sur un sujet comme celui de la vie agricole, du développement de l'agriculture, on voit bien que si l'échelon de la cohérence est souvent national, il est beaucoup plus européen et il devient aujourd'hui massivement mondial, et qu'il nous faut forcément dépasser nos ftontières et l'agriculture régionale. Même si ces deux mots ont un sens ensemble, c'est quelque chose qui est forcément à horizon restreint. Et donc, il faut réfléchir à cette gouvernance extraterritoriale au-delà du territoire national. 14

Alors comment fixer les bons échelons pour éviter que nous nous trouvions, ce qui est un peu le cas aujourd'hui, avec nos communes, nos communautés de communes, nos pays, nos départements, nos régions, notre Etat, l'Europe, les grands ensembles interrégionaux et l'organisation mondiale du commerce? On voit un empilement de niveaux de décisions, ce qui conduit souvent à une opacité de ces propres décisions et un manque de lisibilité. Alors, où peut-on organiser cohérence et proximité? En ce qui me concerne, je pense que la proximité est à organiser dans le couple entre l'Etat et la région. Je pense que le territoire, aujourd'hui, doit faire en sorte qu'il puisse se conjuguer avec le niveau national, dans l'exercice d'une république assumée. Je pense que, aujourd'hui, la République a besoin du territoire. Liberté, égalité, ftatemité, si on veut que ces valeurs soient vécues et que la République tienne ses promesses, il faut que le territoire puisse y participer, et c'est je pense, aujourd'hui une façon de progresser dans le vécu de notre république et dans notre idéal républicain que de décentraliser un certain nombre de responsabilités, sans oublier, évidemment, l'exigence de la cohérence nationale. Mais je pense qu'il faut faire un certain nombre d'efforts pour une plus grande décentralisation. Si je prends des sujets de l'agriculture, par exemple ce qui concerne aujourd'hui des choses essentielles pour la qualité alimentaire, je pense à tout ce qui est travaux sur la qualité de la production, à tout ce qui est par exemple mise aux normes des établissements d'élevage (pour prendre un exemple concret) ; je pense que ces sujets-là devraient être traités territorialement. Il est évident que cela coûte très cher, il faudrait là poser le problème des finances locales. Mais il est évident que l'exigence de qualité de l'eau, l'exigence de qualité des bâtiments d'élevage et ses mises aux normes sont des sujets qui devraient être assumés territorialement parce que les problèmes sont identifiés à cet endroit et que si on veut développer, aujourd'hui, l'élevage dans un certain nombre de territoires, il est évident qu'il faut faire des investissements sur la qualité des installations. Et cela doit se faire avec la proximité du territoire; on n'a pas besoin forcément de faire remonter vers des contrats de plan, vers des formules sophistiquées dans la haute administration centrale pour traiter ce type de problèmes. En revanche, il y a d'autres problèmes qui ne peuvent être traités que par le niveau national. Je pense à des réglementations sociales, par exemple, où on ne voit pas le territoire national. Je ne rêve pas d'un Poitou-Charentes libre, qui aurait son assemblée législative et qui déterminerait les conditions d'exercice du temps de travail, par 15

exemple, pour la seule région Poitou-Charentes. Donc on voit bien qu'on a besoin de ce couple nation-région pour articuler et jouer vraiment le principe de subsidiarité, c'est-à-dire de traiter les choses que l'on peut traiter au niveau le plus bas et ce qui ne peut pas être traité au niveau le plus bas remonte au niveau le plus élevé. C'est cette subsidiarité bien ordonnée qui devrait être une bonne solution. Je pense que là, il faut avancer en matière de décentralisation, sans toutefois considérer que la région est solution pour tous les problèmes. Je pense qu'il faut évidemment faire en sorte qu'on ait vis-à-vis du pouvoir régional beaucoup d'exigences dans son évaluation, dans sa capacité même à s'auto-évaluer, mais aussi dans les organismes comme les chambres régionales des comptes, comme un certain nombre de structures qui devront évaluer en permanence ce travail. Je pense aussi qu'il faut être vigilant pour que la proximité ne soit pas toujours la solution, car quelquefois elle peut conduire à un manque de rigueur. Je songe par exemple aux CTE. Dans notre organisation agricole, quand le CTE va permettre un accord entre les pouvoirs publics et un exploitant agricole sur un certain nombre de pactes contractuels entre l'intérêt de l'un et l'intérêt de l'autre, je pense qu'il faut une certaine distance, il faut que l'Etat, dans son indépendance et dans sa capacité objective puisse être le seul à analyser si, oui ou non, le contrat est tenu. La commission départementale qui va décider s'il y a contrat ou pas représente des associations diverses ou variées qui vont participer à ces autorisations là. Ces associations ont-elles la capacité à venir dans l'exploitation pour faire le bilan de l'argent public? Là je dis : attention! Il faut faire attention à ce que les choses soient gérées avec une certaine distance pour garantir une certaine objectivité. D'où l'importance dans notre culture historique du rôle de l'Etat et de son indépendance. Je pense très souvent à toute cette administration agricole qui a souvent fait ses preuves, plus que d'autres ministères, pourquoi ne pas le dire, par exemple plus que le ministère de l'Environnement. Elle a toujours développé une rigueur du sens de l'Etat au service de tous; autant un Etat peut faire respecter un CTE, autant une association engagée dans le débat, dans le village concerné n'est pas forcément la mieux placée pour faire respecter une politique nationale. Oui à la proximité, mais ne confions pas à la proximité toutes les responsabilités, car quelquefois la qualité du jugement appelle un peu de distance, d'où l'intérêt de ce dialogue entre le national et le territorial. Donc oui à une proximité, mais à une proximité qui sait reconnaître la cohérence et l'exigence nationales. Je pense que la proximité doit être gérée dans ce couple entre la nation et la région, et faire en sorte que l'on répartisse les fonctions. Quand on peut mieux 16

faire au niveau régional, on fait au niveau régional, mais on garde au niveau national les capacités notamment d'évaluation et de stratégie. En ce qui concerne l'exigence de cohérence, je pense que nous devons faire des efforts pour qu'il y ait une meilleure cohérence entre le couple Etat et Europe. Je pense qu'il y a des progrès qui sont très importants à faire dans notre gouvernance. Avant Maastricht, il y avait une sorte de dialogue à trois entre le territoire, la nation et l'Europe. Depuis Maastricht, G'ai vécu cela à la fois en tant que député européen, mais aussi en tant que président de région), on voit bien que, notamment pour la politique agricole, de plus en plus aujourd'hui le dialogue se fait entre l'Europe et l'Etat, puis ensuite entre l'Etat et le territoire, avec quelquefois des difficultés. Quand il faut expliquer aux viticulteurs cognassais que finalement les aides qui ont été promises et accordées par le ministère sont illégales, et que donc l'argent qui a été donné doit être remboursé, ce n'est pas facile. Promettre de l'argent et ne pas le donner, ce n'est pas bien, mais c'est encore pire de le donner et de devoir le reprendre. Et cela, parce que la Commission a ses règles, que le gouvernement prend ses dispositions qui sont quelquefois contraires aux règles de la Commission. Donc là il y a un enjeu de gouvernance qui est très important. Il faut clarifier ces sujets. Le politique, dans notre culture latine, est toujours celui qui tord les règlements pour les rendre possibles, mais dans la conception européenne, plus anglo-saxonne, le politique est là pour exécuter les règlements. Et un commissaire européen ne se permet pas d'interpréter les règlements, il les applique. Nous voyons bien qu'il ya des difficultés dans les deux cas. C'est ce qui fait qu'il faut organiser mieux cette cohérence, notamment en matière de politique agricole et aussi en matière de politique européenne de fonds structurels, parce que les sujets sont très liés; les fonds structurels sont très importants dans la vie, dans la relation entre l'Etat et l'Europe; dans une période comme 2000-2006, pour l'ensemble des territoires français avec les contrats de plan et l'ensemble de gros investissements, nous allons faire 400 milliards d'investissements; 400 milliards d'investissements pour lesquels l'Etat va n'apporter que 100 milliards et l'Europe va apporter 100 milliards, et les régions apporteront 100 milliards, et les départements et les communes apporteront les derniers 100 milliards. Donc au fond, nous sommes à quatre parts de vingt cinq pour cent. Dès qu'un partenaire est absent, il y a problème. En 2006la politique européenne territoriale va être difficile à régler, c'est pour cela que je pense qu'il nous faut reconstruire notre gouvernance au niveau de la cohérence entre l'action européenne et l'action nationale. 17

Je pense que cela ne passera que par la reconnaissance au niveau européen d'une politique d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, on veut faire croire que l'Europe n'est pas compétente en matière d'aménagement du territoire, puisque ce n'est pas une compétence inscrite dans le traité, et on en déduit que l'aménagement du territoire reste une compétence nationale. Mais quand on gère l'agriculture d'une part, et les fonds structurels d'autre part, comment considérer qu'on n'a pas de responsabilité dans l'aménagement du territoire? Je pense qu'il y a là une sorte d'hypocrisie qu'il faudrait lever. Cela me paraît très important pour l'avenir de nos territoires. Je termine, je ne veux pas être trop long mais vous comprenez que, comme vous, j'ai pour ce sujet quelques passions. Je voudrais vous dire que je crois vraiment que sur l'avenir de nos territoires, il est important d'avoir, aujourd'hui une réflexion renforcée; on a trop souvent considéré que l'agriculture était une activité qui devenait aujourd'hui sur le plan politique relativement secondaire puisque les effectifs démographiques étaient en diminution. Je pense qu'aujourd'hui un grand problème de l'avenir de notre pays, c'est la vitalité de ses territoires. Et il est difficile d'envisager une vitalité réelle de nos territoires sans garder à notre agriculture sa fonction économique de progrès, mais aussi sa fonction sociale d'occupation et d'animation de nos territoires. Merci de mettre l'intelligence de l'Académie au service de cette ambition nationale. Je vous remercie.

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Agriculture et organisation administrative: global au local

du

Jacqueline BONNAMOUR Professeur émérite à l'université Paris I Membre de l'Académie d'Agriculture de France

Sous toutes les latitudes, l'agriculture paysanne d'hier se modernise. Selon les lieux, elle devient plus ou moins technicienne, raisonnée, entrepreneuriale, de plus en plus respectueuse de l'environnement; elle évolue çà et là vers des formes multifonctionnelles. Cette évolution s'effectue dans le climat néolibéral généralisé qui s'impose de par le monde à la fin du ~me siècle

et dans les turbulences scientifiques et idéelles de ce changement de millénaire, tout en restant peu ou prou une branche économique
administrée. Cette mutation se traduit par une plus grande capacité de production en volume qui fait oublier les périodes de pénurie, mais qui se heurte à un marché parfois difficilement solvable; la part de la production agricole ne tient plus la place de jadis dans la constitution du pm des pays nettement industrialisés où les services se développent chaque jour davantage. Surtout le nombre d'actifs employés dans l'agriculture a fortement diminué comme le nombre d'exploitations dont la taille ne cesse de croître. Tout se passe selon l'expression de Philippe Lacombe comme "si l'agriculture entrait dans un nouvel espace de fonctionnement "[22], même si l'agriculture garde sa forte référence patrimoniale, reste dans une large mesure responsable de nos paysages et bien sûr de notre sécurité alimentaire, même si encore "l'Agriculture connote, colore, construit notre Société" [11]. Ce nouvel espace où les agriculteurs sont minoritaires dans l'économie et la société est lui-même en constante mouvance. Eclaté à la dimension de la planète en ce qui concerne essentiellement le commerce et la production industrielle, il voit encore les Etats jouer un rôle fondamental dans le système international bien que la constitution d'organismes internationaux limitent de plus en plus leurs pouvoirs. A l'intérieur de leurs :frontières, les Etats souverains ont toujours cherché à agréger de façon cohérente les extensions territoriales au noyau initial et à créer une pyramide d'unités administratives de 19

superficie de plus en plus réduite pour mieux assurer le contrôle de l'ensemble alors que l'essor des techniques favorisait le pouvoir central. Des schémas de maillages plus ou moins comparables se retrouvent à travers le monde, à quelques différences près selon le nombre de niveaux administratifs, le degré de transfert ou de délégation du pouvoir décisionnel, le poids des cultures et de l'histoire. Si le ~e siècle doit rester dans les mémoires comme celui des nations-états et de leur violents conflits, il est évident que le début du xxtme siècle, dans la foulée des décennies précédentes semble marqué par un certain recul du pouvoir des Etats qui tous ont toujours cherché à soutenir l'agriculture pour des raisons impérieuses de sécurité. Nous examinerons successivement les différents échelons de la pyramide décisionnelle des organismes mondiaux à l'émergence de la société civile, les effets sur l'agriculture de la gouvernance « multi-niveaux». I Recul ou effacement du pouvoir de l'Etat aux niveaux supra et infra nationaux 1/ La mondialisation a gagné rapidement du terrain au plan commercial et financier, bien plus lentement pour ce qui concerne les droits de l'homme et les valeurs universelles. Parmi les organismes internationaux, on distingue d'une part, les organismes qui sont des prolongements des pouvoirs politiques dans le monde tels que le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale (BM) ou la Banque des règlements internationaux (BRI); ils négocient en permanence avec les Etats signataires des accords concernant les échanges, les équilibres financiers, les taux directeurs, le soutien aux pays en voie de développement, au fil des problèmes qui se présentent; ils ont des frontières de compétence assez mal définies et peuvent œuvrer dans des domaines très voisins tels que la lutte contre la pauvreté et l'aide publique au développement; l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit régler les conflits commerciaux, entre autres les différends entre les Etats-Unis et l'Union européenne; l'Organisation des Nations Unies (ONU) défend les droits universels de l'Homme sans vraiment disposer des moyens nécessaires. Toutes ces organisations internationales négocient en permanence avec les Etats; en fait elles se font plus ou moins concurrence entre elles et leur autorité apparaît souvent comme des relais des pouvoirs politiques ou privés. D'autre part, des alliances spécifiques sont de véritables relais des puissances dominantes: l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) regroupe depuis 1960, une trentaine de pays d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Australie; il faut également compter avec l'Organisation des pays 20

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