Analyse financière - 4e éd.

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L'objectif de cet ouvrage est de proposer les outils, les concepts et les méthodes du diagnostic financier en partant du traitement de l'information comptable. L'auteur privilégie, comme illustration, l'analyse du risque du prêteur bancaire (par opposition à une analyse financière boursière). Le risque de crédit constitue un des grands enjeux de l'avenir de l'analyse financière dans une optique non stratégique. Cette 4e édition comporte un chapitre entièrement nouveau sur les méthodes d'évaluation.
Publié le : mercredi 21 juillet 2010
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EAN13 : 9782100555543
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ANALYSE FINANCIèRE
Section3Section4
Les comptes consolidés Objectif : le bilan financier
Section ANALYSE DE L’ACTIF 1 On suivra l’ordre descendant des rubriques de l’actif.
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Capital souscrit
Le compte « Capital souscrit non appelé » (compte 109) est la contrepartie à l’actif d’un engagement des actionnaires qui est comptabilisé dans le capital social de l’entreprise. Il s’agit donc d’une créance de la société sur ses actionnaires : ceux-ci peuvent être appelés à verser les fonds convenus sur simple décision du conseil d’administration ou du directoire de l’entreprise. Cette créance peut donc être très rapidement exigible, par exemple dans un délai qui peut s’exprimer en semaines. D’un point de vue financier, la position de ce poste isolé en haut du bilan, à côté des immobilisations, n’a pas grand sens puisque la liquidation de cette créance s’effec-tue à l’initiative de l’entreprise en fonction de besoins de trésorerie. C’est donc dans cette optique qu’il faut l’analyser.
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Immobilisations incorporelles
Cette rubrique regroupe des emplois durables de fonds qui ne correspondent ni à des actifs physiques, ni à des actifs financiers. Il s’agit de droits obtenus en contre-partie de dépenses, mais aussi de charges activées comptablement. On distingue : – les frais d’établissement ; – les frais de recherche et de développement ; – les concessions, brevets, licences, marques et autres droits ; – le fonds commercial ; – les avances et acomptes qui correspondent à des opérations en cours sur les postes précédents. La difficulté est d’identifier, dans les immobilisations incorporelles, celles qui sont des « non-valeurs », c’est-à-dire qui n’ont aucun contenu économique. En même temps, il faut éviter la facilité qui consisterait à assimiler systématiquement les immobilisations incorporelles à du vide. Une telle attitude, que certains banquiers prêteurs confondent avec de la prudence, n’est plus de mise à une époque où la vie
Le bilan financier
économique s’appuie de plus en plus sur les biens immatériels. C’est d’ailleurs là que se situe la difficulté pour l’analyste externe : quelle valeur donner à un bien intangible ?
2.1Frais d’établissement
Les frais d’établissement sont des « dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services déterminés » (art. 19 du décret comptable 1983). Il s’agit, en fait, de frais de constitution, de frais dits de « premier établissement » correspondant à des dépenses de prospection ou de publicité, de frais d’augmentation de capital et de frais sur opérations diverses. Ces frais peuvent être passés directement en charges l’année au cours de laquelle ils sont engagés. Ils figurent au bilan lorsque l’entreprise décide de les activer, consi-dérant qu’il s’agit de dépenses à répartir. Comptablement, les frais d’établissement doivent être amortis dans un délai maxi-mal de cinq ans. Le retraitement financier des frais d’établissement est sans ambiguïté : ce sont des non-valeurs qui doivent être déduites des capitaux propres au passif. D’ailleurs, la norme IAS 38 ne prévoit pas la possibilité d’étaler dans le temps les frais d’établis-sement. Ceux-ci doivent être passés en charges de l’exercice.
2.2Frais de recherche et de développement
Le principe de prudence conduit à considérer que les dépenses de l’entreprise dans la recherche ou le développement de nouveaux produits sont des charges de l’exer-cice. Cette solution est obligatoire pour les dépenses de recherche. Toutefois, les frais de développement peuvent être activés au bilan sous réserve que : – les projets de recherche sont nettement individualisés et leur coût évaluable ; 1 – chaque projet a de sérieuses chances de réussite commerciale . Les frais de développement doivent, en principe, être amortis sur la durée de vie utile et donner lieu à un test de dépréciation annuel (cf. CRC 04-06 qui reprend, dans le cadre PCG, l’IAS 38). Le référentiel français laisse le choix de procéder à l’acti-vation des frais de développement même s’il considère cette méthode comme préfé-rentielle. Dans certaines grandes entreprises industrielles, les sommes en jeu peuvent être considérables. Il est très difficile de donner une valeur économique substantielle à des dépenses qui se rattachent souvent à un savoir-faire technologi-que global et non individualisable. Le Plan comptable 1999 conduit à une vigilance
1.Cf. art. 19 du décret comptable. Le compte 203 « Frais de recherche et développement » est alors débité par le crédit du compte 72 « Production immobilisée ». © Dunod  La photocopie non autorisée est un délit.
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plus forte dans l’analyse des frais de développement : en cas d’activation au bilan, l’entreprise doit alors s’inscrire à l’actif non seulement les nouveaux projets, mais aussi les anciens en cours de développement. Un tel choix comptable a un effet démultiplicateur sur le résultat de l’entreprise. La solution à adopter, étant donné le caractère fragile de ce type d’actifs, est de les assimiler à des non-valeurs. On remar-quera d’ailleurs qu’aux États-Unis l’activation des frais de recherche et de dévelop-pement n’est pas autorisée (SFAS n° 2). Ceux-ci doivent être passés en charges. La norme internationale IAS 38 est plus impérative que le référentiel français qui laisse le choix : les frais de recherche sont obligatoirement passés en charges et les projets de développement doivent être activés sous réserve de satisfaction de critéres plus restrictifs que ceux du PCG (notion d’immobilisation séparable, identifable et contrôlable,cf. chapitre 8). Les frais de développement activés doivent être amortis si leur durée de vie est finie.
2.3Concessions, brevets, licences, marques et autres droits
Les dépenses correspondant aux concessions, brevets, licences, ou marques visent à faire reconnaître et à protéger juridiquement un avantage ou une situation écono-mique. Cette rubrique recouvre donc des éléments d’actifs très divers qui en général s’inscrivent dans des régimes juridiques cherchant à protéger leurs utilisateurs. Il s’agit, par exemple, du droit des brevets pour les inventions ou de la protection de la propriété intellectuelle pour les marques et les logiciels.
Contrairement à une idée répandue, ne figurent pas uniquement à l’actif du bilan les brevets ou les marques acquises par l’entreprise, mais aussi les brevets ou les marques créées par l’entreprise pour ses besoins. Ce n’est cependant pas une obliga-tion comptable, d’où une certaine difficulté d’appréhension pour l’analyste externe.
Les brevets, marques et autres droits achetés entrent au bilan pour leur coût 1 d’acquisition . Ceux créés par l’entreprise peuvent très bien avoir été passés en char-ges si celle-ci décide de ne pas les activer. Cela signifie que, selon leur mode de comptabilisation, des actifs incorporels dont la valeur économique est considérable peuvent être ignorés à l’actif du bilan. La marge d’action de l’entreprise est impor-tante puisqu’une entreprise rentable essaiera de minimiser ses impôts en passant en charges tous ses frais de recherche, de création de marques, de brevets. À l’inverse, en cas de difficulté, une entreprise sera tentée de valoriser au maximum ses éléments incorporels en les activant au bilan de manière à conforter sa situation nette. Accen-tuant cette idée, P. Vernimmen avance même le paradoxe que « plus les immobilisa-tions incorporelles de l’entreprise sont comptablement importantes, moins elles ont de la valeur, et moins elles sont comptablement importantes, plus elles peuvent avoir 2 de la valeur » . Cette analyse est la conséquence directe d’un mode d’appréhension
1. Concessions et licences d’exploitation relèvent dans tous les cas de l’acquisition. 2.Cf. ouvr. cit., p. 132.
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comptable marqué par le formalisme et une marge d’arbitraire. D’un point de vue économique, la valeur d’un brevet dans les industries à forte technologie, ou d’une marque dans les industries agro-alimentaire, textile, automobile, ou de luxe peut être considérable. Elle peut représenter un atout stratégique majeur de l’entreprise.
D’un point de vue comptable, en cas de création par l’entreprise, les brevets, marques et valeurs similaires ne sont activables que s’ils bénéficient d’un régime juridique de protection (dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle, dépôt de la marque, droit de la propriété intellectuelle protégeant les logiciels). Si l’entre-prise souhaite les faire figurer au bilan, leur valeur d’entrée se limite à leur coût de 1 production et/ou aux frais de recherche ou de développement exposés . Le PCG considère que pour être inscrites à l’actif les immobilisations incorporelles créées par l’entreprise doivent avoir « de sérieuses chances de réussite commerciale ». En tout état de cause, il pose que les éléments incorporels doivent comptablement être amortis dans un délai maximum de 5 ans.
La création de logiciels par l’entreprise pour elle-même peut donner lieu à l’acti-vation systématique de certaines dépenses qui son limitativement prévues. Ces dépenses sont celles directement liées à la production (programmation, tests, docu-mentation…) et excluent la phase conceptuelle. L’entreprise doit montrer en amont qu’elle suit une démarche méthodique, rigoureuse et quantifiée dans chacune des phases de création. Il convient ici d’être prudent car la généralisation de l’informati-que à tous les niveaux de la vie de l’entreprise conduit ces dernières à développer des logiciels spécifiques ou à enrichir et modifier des logiciels existants. Il faut ici encadrer comptablement les possibilités d’une activation en immobilisations incor-2 porelles . Il est relativement facile à une entreprise aux abois d’activer, par le biais de la création de logiciels, une partie de ses charges informatiques.
Le financier n’est donc pas à l’aise avec des actifs incorporels qui sont souvent grossièrement sous-évalués ou qui, à l’autre extrême, peuvent s’apparenter à des non-valeurs. De plus, avec l’évolution des techniques et des modes, on ne peut plus considérer que les immobilisations incorporelles sont inusables et ne révèlent que du mécanisme des provisions. Elles doivent être amorties sur la durée de protection juridique ou sur la durée probable d’utilisation (cas des logiciels). Des actifs incor-porels figurant sous la rubrique « concessions, brevets, licences, marques » et pour lesquels n’apparaîtraient aucun montant en provisions ou en amortissement sont a priori suspects pour l’analyste financier dans la mesure où le bon sens voudrait qu’ils soient amortis. Dans les autres cas de figure, l’analyste externe sera conscient de ce que la valeur comptable de ces éléments peut être sous-évaluée par rapport à une valeur économique qui est par nature fragile.
1. Par exemple, pour un nom ou un logo déposé, les frais internes ou externes de création ou de conception.Cf. Mémento comptable 2002, pp. 437 sq. 2.Cf. Mémento comptable 2002, pp. 772 sq. © Dunod  La photocopie non autorisée est un délit.
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