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Analyse financière d'entreprise

De
280 pages
L'analyse financière utilise aujourd'hui des données comptables, boursières, économiques et qualitatives : elle est devenue une composante fondamentale du diagnostic global d'entreprise et un outil par excellence de management par la valeur (value based management). Cet ouvrage présente les outils et méthodes d'analyse et de diagnostic financiers, mais aussi les outils d'analyse des risques de défaillance, d'aide et d'incitation à la décision en matière d'investissement, de choix de financement et d'évaluation d'entreprise.
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AVANT PROPOS
Les objectifs de cet ouvrage
’OBJECTIF DE CET OUVRAGE est de présenter au public l’essentiel deL ce qu’il doit savoir sur la finance d’entreprise en général et sur
l’analyse financière et, le diagnostic financier en particulier et de lui
fournir les bases nécessaires à des approfondissements ultérieurs.
Cet ouvrage sur la finance d’entreprise « l’analyse financière » se propose
en effet :
- de faciliter la lecture et la compréhension des états financiers tout en présentant
les concepts utiles à la conduite d’un diagnostic financier ;
- d’introduire l’étude de « l’analyse financière » par la sensibilisation de
l’étudiant aux grands principes qui gouvernent la finance d’entreprise : les
apports de la théorie financière et les apports de la pratique courante ;
- de sensibiliser l’étudiant à la grande variété des outils, des méthodes et
démarches du diagnostic financier d’entreprise et des groupes ;
- de sensibiliser l’étudiant au vocabulaire financier (culture financière) et de
l’inciter à la réflexion financière.Analyse financière10
Les pré-requis
L’étude de l’analyse financier nécessite des pré-requis en :
- comptabilité financière ;
- économie d’entreprise ;
- mathématiques financières.
Le public concerné
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en économie et en gestion (licence
et masters), aux stagiaires préparant l’expertise comptable, aux
professionnels en formation continue et à tous ceux engagés dans la vie
professionnelle et qui souhaitent disposer d’un ouvrage de synthèse en vue
d’améliorer leur compréhension des méthodes et des outils de l’analyse
financière.CHAPITRE INTRODUCTIF
Définition et évolution historique de l’analyse financière
Histoire de la finance
La théorie financière des marchés et de la firme
Retour sur les racines de la finance
’HISTOIRE DE LA FINANCE se confond avec celle de l’humanité. LaL finance existe en effet depuis des millénaires : les écrits les plus
eanciens traitant de finance datent du XVIII siècle av. J.-C. et portaient,
selon W. Goetzmann (2000), sur des contrats à terme (contrats d’option)
découverts en Assyrie (ancien empire du nord de la Mésopotamie). Il
s’agissait de l’option de non-remboursement d’intérêts d’une dette en cas de
mauvaise récolte. Dans l’antiquité, ce type de contrats a été utilisé par les
Phéniciens, les Grecs et les Romains.
Les outils avec lesquels on pense la finance aujourd’hui sont cependant
de date récente. L’histoire de la théorie financière est récente au sens où
eelle débute en effet à partir du milieu du XX siècle avec les travaux
d’imminents chercheurs (souvent des prix Nobel d’économie), comme
notamment H. Markowitz (le principe de diversification d’un portefeuille, 1952),
J. Tobin (théorème de séparation, 1958), Sharpe (le modèle d’équilibre
des actifs financiers/MEDAF, en anglais Capital Asset Pricing Model/
CAPM, 1964), F. Modigliani et M. Miller (la neutralité du dividende et la
neutralité de la structure du capital vis-à-vis de la valeur de la firme),
Merton et Scholes (la théorie des options)…
Depuis une cinquantaine d’années, une distinction structure la théorie
financière en deux grandes familles de théories : les théories des marchésAnalyse financière12
financiers et les théories financières d’entreprise. Les théories financières
d’entreprise (« Corporate finance ») tentent d’apporter une définition
financière de l’entreprise et de penser les décisions que celle-ci a à prendre,
alors que les théories des marchés financiers, tout en éclairant
l’organisation et le fonctionnement des marchés financiers, tentent de répondre
aux questions des investisseurs en matière de gestion de leur portefeuille
ou d’évaluation de leurs actifs financiers.
La question du fonctionnement financier de la firme a été une seconde
préoccupation de la théorie financière : « l’hypothèse des marchés parfaits sur
lesquels ni impôts ni coûts de transactions d’aucune sorte ne viendraient empêcher la
fluidité des échanges et sur lesquels l’ensemble des agents disposerait gratuitement du
même accès à l’ensemble de l’information a d’abord été retenue pour poser les
fondations de la théorie financière de la firme » (IAE, 2006). Deux théories ont
fondamentalement contribué à cette fondation de la théorie financière de
la firme : 1) Le modèle de Modigliani et Miller (fin des années 50 et début
des années 60) qui ont été les premiers à utiliser cette hypothèse en la
couplant avec un raisonnement d’arbitrage. Ce modèle repose sur l’idée
qu’il n’existe pas pour l’entreprise une structure de financement et de
politique de dividendes optimales et, 2) sur les théories des asymétries
d’information issues d’un article demeuré célèbre de G. Akerlof (1970).
Les théories financières d’entreprise (ou de la firme) se sont enrichies
depuis, avec notamment la théorie des signaux d’information (ou
approches de la firme par la signalisation), la théorie de l’agence et les
théories du gouvernement d’entreprise (Corporate governance).
Également, dans tous les travaux sur la théorie financière des marchés
connus à ce jour, on considère que la moderne des
financiers est née en 1952 avec les travaux de Markowitz. En reprenant
l’hypothèse de L. Bachelier (1900), selon laquelle les rentabilités des
actions suivent une loi normale, Markowitz établit que deux données
statistiques et deux seulement sont nécessaires pour cerner les caractéristiques
financières d’une action : il s’agit de l’Espérance et de la Variance de l’action.
Ces travaux lui ont permis de mettre en évidence tout l’intérêt de la
diversification des portefeuilles. Il a montré en effet qu’il est stupide d’investir
toutes ses économies dans la même action et a formalisé en conséquence
que les portefeuilles qui présentent des opportunités pertinentes sont des
portefeuilles bien diversifiés (contenant environ une trentaine d’actions
différentes, choisies dans des secteurs représentant toute l’économie).Chapitre introductif 13
L’information financière dans l’économie moderne
L’information financière dans le gouvernement des entreprises globales
L’information financière au centre de l’économie moderne obéit elle aussi
aux lois du marché et doit par conséquent tendre vers un certain équilibre
entre la demande (de toutes les parties prenantes) et l’offre (ce que
l’entreprise est capable d’offrir en réponse aux sollicitations des parties prenantes).
L’économie de marché soumet en effet l’information financière (ou encore
le système d’information de l’entreprise) aux mêmes mutations que
l’économie globale : redéploiement stratégique, mise à niveau de toutes les
dimensions de la gestion d’entreprise par rapport à des standards
internationaux et optimisation des systèmes industriels et managériaux.
La demande d’information financière des parties prenantes peut se résumer
ainsi :
Source : N.-E. SadiAnalyse financière14
Le public est également concerné par l’information produite et publiée
par les entreprises. Cet intérêt est multiple, mais on peut dire qu’il peut
être globalement intéressé par la contribution de l’entreprise au
développement local (au développement de sa région, de sa ville...) : niveau
d’activité, emploi, partenariat en amont (avec les fournisseurs implantés
dans la même localité) et partenariat en aval (avec les entreprises clientes
de la localité) avec d’autres entreprises locales, externalités positives pour
la localité…
L’intérêt porté à l’information financière s’est fortement accru avec la
globalisation des marchés financiers et leur interdépendance. Les nouvelles
pratiques au plan international tendent vers la formulation de no
exigences de l’information publiée par les entreprises, particulièrement
des entreprises cotées en Bourse. La transparence (la bonne gouvernance) et
l’harmonisation des référentiels comptables à l’échelon international sont en effet les
maîtres mots de la dernière décennie.
Le diagnostic financier (ou l’analyse financière)
Système (de traitement de l’information) d’aide et d’incitation à la décision
Évolution de l’analyse financière
« L’analyse financière est un ensemble de méthodes et d’outils destinés à porter un
jugement sur une entreprise ou un groupe et à juger leurs performances à partir de leurs
comptes. Elle est utilisée lors des prévisions et mène à une réflexion stratégique »
(J. Peyrard, J.-D. Avenel et Max Peyrard, 2006).
L’analyse financière est une discipline relativement récente qui s’est
essenetiellement développée au cours du XX siècle. L’histoire nous apprend en
effet que l’analyse financière s’est constamment développée depuis la fin
edu XIX siècle, période à laquelle on attache souvent les origines de
l’analyse financière. Cette période, et particulièrement celle du début du
eXX siècle, s’est caractérisée en effet par un important accroissement des
besoins en informations financières et comptables. Ce fort regain
d’intérêt s’explique par les événements de l’époque, parmi lesquels on
relève en particulier :
" le développement des sociétés de capitaux et de l’actionnariat populaire
notamment ;Chapitre introductif 15
" l’importance du rôle des banques dans le financement de l’économie ;
" le rôle grandissant des autorités de régulation des marchés financiers
" le développement des banques d'affaires et des métiers de conseil
Au cours des vingt dernières années, l’analyse financière s’est
progressivement affinée grâce à la création de nouveaux outils et au
développement de nouveaux concepts. Son évolution a été en effet rapide sous
l’effet de la conjugaison de plusieurs facteurs, en particulier :
" les besoins de management des entreprises : (pour comprendre, juger,
interpréter, décider) ;
" le développement des marchés financiers et les techniques boursières de
valorisation des entreprises ;
" le développement de l’information financière ;
" les privatisations et les restructurations d’entreprises (fusion, scission…) ;
" le mouvement des concentrations et d’internationalisation des entreprises ;
" le développement des TIC ;
" la propagation des concepts et des règles de la gouvernance d’entreprise et de la
nécessaire création de valeur actionnariale ;
" l’introduction (en Europe) de l’euro et l’utilisation (globale) des normes
internationales IAS/IFRS.
Aujourd’hui, l’analyse financière tend de plus en plus à devenir un
véritable système de traitement de l’information destiné à produire et à
fournir des données élaborées et pertinentes aux preneurs de décisions
financières. Elle peut être qualifiée sans nul doute de « science de l’action »
au sens où elle s’appuie désormais sur plusieurs disciplines des sciences
sociales, comme la gestion financière, la comptabilité, l’économie, la
statistique, les mathématiques, la stratégie, la psychologie, la sociologie…
Cette évolution a été également marquée par l’extension du champ de
l’analyse financière au sens où elle ne se limite plus comme par le passé aux
seules données comptables, mais intègre désormais des données boursières,
économiques et sociales et des données extra financières. Initialement en
effet l’analyse financière se limitait à une analyse généralement statique à
base de ratios financiers dans le but d’apprécier la solvabilité des
entreprises et était souvent menée essentiellement par les établissements de crédit.
Cette évolution du champ de l’analyse financière, et en sus du fait
incontestable que l’analyse financière est une composante fondamentale duAnalyse financière16
diagnostic global d’entreprise, est bien résumée par J. Peyrard, J.-D. Avenel et
Max Peyrard, (2006) en affirmant que :
" « les résultats donnés par l’analyse financière sont intégrés dans les modèles
financiers
" l’analyse financière sert de base à des prévisions à court, à moyen et à long
terme
" l’analyse financière permet d’évaluer les risques des entreprises et des groupes
" l’analyse financière conduit à la réflexion stratégique ».
Les utilisateurs de l’analyse financière
Les utilisateurs de l’analyse financière sont nombreux et leurs besoins
sont aussi divers que variés, car ils sont amenés à prendre des décisions
diverses. Globalement, on peut en citer les suivants :
" les managers (ou gestionnaires) : l’analyse financière leur permet
d’apprécier les performances de leur propre gestion. Elle leur
permet aussi de prendre des décisions éclairées, de constituer la
base des prévisions financières (politique de dividendes, politique
d’investissement...) et d’alimenter en information élaborées leur
contrôle de gestion ;
" les actionnaires actuels et potentiels: l’analyse financière permet
aux actionnaires d’apprécier l’efficacité des dirigeants et le
rendement de leurs investissements (ou les performances futures de
l’entreprise dans la perspective d’un investissement financier) ;
" les salariés (le comité d’entreprise) : l’analyse financière leur permet
d’apprécier la pérennité de l’entreprise (leur employeur) et donc
de leur emploi et la pertinence de ses politiques sociales et
financières… ;
" les préteurs: les banques et les établissements financiers en
relation d’affaires avec l’entreprise utilisent également l’analyse
financière en vue d’apprécier sa solvabilité et sa liquidé ;
" les intermédiaires et l'autorité de régulation des marchés: ce sont en
fait l’autorité des marchés financiers (AMF), les sociétés
d’investissement et les analystes financiers ;Chapitre introductif 17
" les administrations: l’administration fiscale, les ministères de
l’économie, de l’industrie et des finances… sont autant d’utilisateurs
de l’analyse financière notamment dans le cadre de la prévision
des impôts et taxes (lois de finance) et des politiques publiques ;
" les entreprises concurrentes: la concurrence est un important
consommateur de l’analyse financière notamment en vue de
détecter les benchmarks et les performances des entreprises en
rivalité ;
" les partenaires de l’entreprise: les clients, les fournisseurs… sont
intéressés par l’analyse financière qui leur permet de disposer
d’informations vitales sur la pérennité, la solvabilité… de leurs
partenaires commerciaux
Les matériaux de l’analyse financière
Une analyse financière qui doit aboutir à un diagnostic financier qui
permette et incite à la prise de décision ne peut se cantonner à l’examen
des seuls états financiers. Ses matériaux sont désormais à la fois
quantitatifs et qualitatifs et de nature diverse. Globalement, on peut les
regrouper en trois grandes catégories de matériaux :
" 1. Informations de nature financière: rapport de gestion annuel,
états financiers, rapports d’activités périodiques, rapports de
contrôle de gestion, prévisions financières, notation financière,
rapports périodiques sur la situation et les tendances du marché
financier publiés tant par l’autorité des marchés que par les
analystes financiers… ;
" 2. Informationsde nature économique: évolution de la conjoncture
économique propre au secteur, informations sectorielles (structure,
stratégies, performances…), situation économique générale,
perspectives économiques informationsmiques et financières
régionales et internationales… ;
" 3. Informationsdiverses: réglementation sectorielle, analyse des
risques, les mouvements de restructuration dans le secteur (fusion,
acquisitions…).Analyse financière18
Contenu de l’ouvrage : Présentation
Cet ouvrage comporte trois parties :
La première partietraite de la principale source d’information de l’analyse
financière. L’analyse financière s’appuie en effet et tout d’abord sur les
états financiers (les documents de synthèse) produits et publiés par
l’entreprise. Après avoir traité des normes comptables françaises et des
innovations introduites par les normes internationales d’information
financière IAS/IFRS, elle s’intéresse à la lecture et à la compréhension,
sous l’angle financier, des états comptables : le bilan, le compte de
résultat et les annexes. Elle se parachève par la présentation et par l’analyse
des états financiers des groupes de sociétés et par les typologies de bilans
en analyse financière : le bilan liquidité-exigibilité et le bilan fonctionnel.
La deuxième partie, traite des méthodes et des outils de l’analyse financière.
Après avoir présenté (et analyser) la définition, le contenu et les
différentes approches du diagnostic financier, elle s’oriente vers la présentation et
l’analyse des méthodes (démarches) et des outils du diagnostic financier.
Sont traités dans ce cadre, les ratios en analyse financière statique et en
analyse financière dynamique, la dynamique des flux, l’équilibre financier,
la dynamique de la structure financière et l’analyse de la rentabilité et de
la croissance des entreprises.
La troisième partie,est consacrée à l’analyse des risques et aux
techniques de prévision des difficultés des entreprises, au choix des
investissements dans un avenir certain et à l’évaluation financière des entreprises.Partie I
Les états financiers de l’entreprise
Le passage du bilan comptable au bilan financier
I. Les états financiers de l'entreprise :
les comptes annuels et les règles de leur établissement
La comptabilité est défini par le Plan comptable général comme « un
système d’organisation de l’information financière permettant :
- de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées ;
- et, présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l’entité à la date de clôture » (PCG 2006, 121-1).
Les états produits par la comptabilité en vue de donner une image du
patrimoine, de la situation et du résultat de l’entité sont dits « états
financiers de synthèse ou comptes annuels » et sont composés de trois
états fondamentaux formant un tout indissociable : le bilan, le compte de
résultat et l’annexe :Analyse financière20
1. Les principes comptables généraux
La comptabilité financière, discipline de synthèse, était perçue dans le
passé comme une technique qui a un objectif intrinsèquement lié à sa
pratique. On a longtemps considéré en effet qu’elle ne pouvait trouver
de sens que dans la pratique et dans les techniques (outils et méthodes)
auxquelles elle a recours et souvent appartenant à d’autres disciplines des
sciences sociales, en particulier le droit et l’économie.
Aujourd’hui, avec l’évolution de la pensée en comptabilité, le
développement de la recherche et la constitution d’un immense corpus de
connaissances facilement réappropriables par l’ensemble de la
communauté internationale, la comptabilité financière est désormais reconnue
comme une discipline scientifique, avec un objet d’étude bien précisé, un
corpus théorique et des méthodologies d’expérimentation maitrisées.I. Les états financiers de l'entreprise 21
La comptabilité est aujourd’hui autonome et dotée d’un droit économique
spécifique (« un droit vivant »). Tout en restant un droit de la preuve (dans
les litiges entre entreprises ou entre les entreprises et l’administration), il
est devenu un droit de l’information. Il précise en effet quelle
information financière incombe à l’entreprise ou à toute autre organisation
marchande. Il permet la formalisation d’un ensemble de principes fondamentaux,
formant un véritable système de base de la comptabilité et il définit les objectifs à
atteindre par toute comptabilité.
Le droit comptable est qualifié en effet « de droit vivant » au sens où il
s’ajuste en permanence aux évolutions économiques, sociales et
institutionnelles que traduisent (ou que véhiculent) les multiples sources desquelles
il tire ses fondements. Ces sources peuvent être regroupées en deux
grandes catégories de sources : les sources nationales (les sources législatives,
réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales) et les sources internationales
(les directives de la Commission européenne et les normes
internationales d’information financière de l’IASB).
La comptabilité financière s’appuie donc sur un ensemble de principes
fondamentaux structurés qui constitue un corps de critères (ou
d’exigences) qualitatifs ‘‘traduisant les fondements d’un modèle implicite’’, dont l’un
des objectifs fondamentaux est de répondre aux attentes (aux besoins)
des utilisateurs (des parties prenantes) de l’information financière.
La compréhension des principes généraux de la comptabilité financière
permet sans nul doute à l’utilisateur des états financiers de mieux
comprendre « … Comment la comptabilité a retranscrit dans un langage codé de chiffres
la réalité économique de l’entreprise. … » (Quiry et Le Fur, 2004). L’analyste
financier plus que tout autre utilisateur ne doit pas ignorer les principes sur
lesquels est bâtie la comptabilité financière au sens où ses travaux reposent
fondamentalement surles états financiers.
Ces principes sont de nature très diverse. De nombreux principes sont,
soit des règles édictées expressément par des textes juridiques, soit des
conventions, des contraintes issues de la pratique (ou usages) courante
admise de tous. Nous examinerons dans ce chapitre les principes
généraux du Plan comptable général (2006) et les innovations des normes
internationales IFRS.Analyse financière22
A. Les normes comptables françaises :
les principes du plan comptable général
En France, le corps de principes et d’exigences (les normes) de qualité de
l’information financière est défini par la loi, principalement par le code
de commerce (source du droit comptable) et par le Plan comptable
général de 2006. Nous examinerons dans ce cadre les six principes
suivants :
1) Le Príncipe de continuité de l’exploitation
Le principe de continuité de l’exploitation introduit la nécessité d’établir
et d’interpréter les comptes annuels dans une perspective de continuité
de l’activité (PCG 2006, Art. 120 – 1).
Ce principe est fondamental, car il fournit une base conventionnelle pour
les prévisions et les évaluations. Il est adopté par tous les systèmes
comptables (principe universellement appliqué).I. Les états financiers de l'entreprise 23
2) Le principe d’utilisation du coût historique
(ou nominalisme)
Le coût historique (ou coût d’acquisition) est la valeur de l’élément à son
entrée dans le patrimoine de l’entreprise : les immobilisations ou les
stocks sont par exemple constatés à leur entrée dans le patrimoine de
l’entreprise à leur coût d’acquisition (prix d’achat majoré des frais
d’acquisition).
Le coût historique est un principe universellement appliqué pour au
moins deux raisons : sa simplicité (facile dans son calcul et dans son
suivi) et son objectivité (il repose sur des pièces justificatives probantes :
la facture délivrée par le fournisseur, le chèque de règlement, l’effet de
commerce…).
Ce principe tend cependant à être revu, voire limité dans sa portée, avec
l’avènement des normes IFRS. Ces normes, tout en retenant le fait que
tous les éléments patrimoniaux sont évalués initialement à leur coût
d’acquisition, abandonne le principe de constance du coût historique au
sens où la valeur des éléments patrimoniaux est revue et corrigée au
terme de chaque exercice en fonction de signaux émanant du marché.
Les normes IFRS ont en effet introduit un nouveau principe dans la
valorisation des éléments de patrimoine : le principe de la juste valeur (ou
valeur de marché).
3) Le principe de permanence des méthodes
Le principe de permanence des méthodes repose sur la règle selon
laquelle toutes les entreprises doivent adopter, chaque année, la même
présentation et les mêmes méthodes d’évaluation dans l’établissement
des états financiers. Ce principe est prescrit par le code de commerce (art.
L 123 – 17) et confirmé par le Plan comptable général 2006 (art. 120 – 4).
C’est la recherche de cohérence des informations financières au cours de
périodes successives qui justifie l’adoption de ce principe.
Cette exigence de constance dans l’utilisation des méthodes comptables
(règles et procédures comptables), qui profite aux utilisateurs de
l’information financière, vise en effet à favoriser la comparabilité des états
financiers dans le temps (pour la même entreprise) et dans l’espace (entre
les entreprises d’un même secteur d’activité).Analyse financière24
Le code de commerce et le Plan comptable général laissent cependant
une certaine flexibilité aux entreprises dans l’utilisation de ce principe.
L’entreprise peut déroger à ce principe dans au moins deux cas : 1) Un
changement exceptionnel intervenu dans sa situation économique ou dans son
environnement économique, industriel ou financier et 2) le choix d’une méthode préférentielle
différente en vue de tendre ou d’obtenir une meilleure information financière. Ce
changement ne doit pas cependant altérer l’objectif de cohérence des
états financiers successifs, car l’entreprise doit impérativement l’expliciter
et le justifier dans l’annexe.
4) Le principe de prudence
La prudence dans la tenue des comptes est un principe fondamental. Elle
repose en effet sur l’exigence pour la comptabilité (ou le comptable)
d’apprécier raisonnablement les faits. Le PCG 2006 définit ce principe
dans son article 120-3 comme suit : « La comptabilité est établie sur la base
d’appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir,
d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité ». Il
s’agit en fait de tenir compte systématiquement des diminutions de
valeur probables susceptibles d’amputer le patrimoine et le résultat de
l’entreprise, dans un avenir proche. Les augmentations de valeur ne sont
par contre transcrites que lorsqu’elles sont certaines.
Dans la pratique, ce principe s’applique différemment aux produits
(augmentation de valeur) et aux charges (diminution de valeur) : C’est ainsi
que les produits ne sont transcrits en comptabilité que si leur réalisation
est effective. Les charges sont par contre transcrites en comptabilité dès
lors que leur réalisation est probable ou éventuelle. On peut étendre cette
règle aux moins values latentes (incertaines) et aux plus values. Les moins
values latentes sont transcrites en comptabilité, alors que les plus values
ne sont prises en charges qu’au moment de leur réalisation effective.
5) Le principe de non compensation
Ce principe rejette toute compensation entre les comptes de bilan (les
comptes d’actif et les comptes de passif) et entre les comptes de gestion
(les charges et les produits). Le code de commerce interdit expressément
dans son article L. 123 – 19 ce type de compensation dans les termes
suivants : « Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et deI. Les états financiers de l'entreprise 25
passif du bilan, ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat»
(définition confirmée par le PCG 2006, Art. 130-2).
Ce principe permet d’éviter la perte et la dilution d’information que peut
entraîner la compensation entre les comptes. Il vise donc à mettre à la
disposition des utilisateurs des états financiers une information complète
et objective.
6) Le principe d’image fidèle (ou de fidélité)
Le Plan comptable général 2006 prescrit expressément dans son article
120 – 2 que « La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui
sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de
l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événements
enregistrés ».
Le principe d’image fidèle est une exception à la règle ci-dessus. Ce
principe est fondamental au sens où il permet en effet de déroger à certaines
règles et procédures comptables, notamment celles concernant les
méthodes d’évaluation des actifs, qui se révèlent impropres, dans des cas
exceptionnels, à donner une image fidèle de la situation financière et du
patrimoine de l’entreprise. Toute dérogation à une règle de droit dans
cette perspective doit être cependant expliquée et justifiée dans l’annexe
Cette dérogation d’importance introduite par ce principe s’apprécie mieux
au regard des objectifs (et des exigences) de régularité et de sincérité (Art.
120-2 du PCG 2006) attachés à l’établissement des états financiers, dont
la définition est la suivante :
- La régularité : est la conformité des états financiers « aux règles et
procédures en vigueur ». Pour l’Autorité des marchés financiers « la
régularité s’apprécie eu égard aux règles fixées par la loi, la jurisprudence, le
Conseil national de la comptabilité et les organisations professionnelles
compétentes pour préciser le contenu de la doctrine comptable » ;
- La sincérité : suppose que les règles et procédures en vigueur « sont
appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables
de l’établissement des comptes ont de la réalité et de la l’importance relative
des éléments enregistrés ».Analyse financière26
Rappelons que la notion l’image fidèle est d’origine anglo-saxonne. Elle est née
en Grande Bretagne sous l’appellation anglaise de “true and fair view”.
Cette notion décrit dans la pratique les choix comptables au plan des
méthodes qui permettent de décrire au mieux la situation de l’entreprise.
L’image fidèle est donc la recherche de l’image la plus objective possible
de la réalité de l’entreprise : elle accorde en fait la prééminence à la réalité au
détriment de l’apparence juridique (la règle de droit).
B. Les innovations introduites par le référentiel IFRS
(International Financial Reporting Standards) : le cadre conceptuel de l’IASB
1) L’harmonisation comptable internationale :
le référentiel IFRS
Ces dernières années, sous le double effet de la globalisation des marchés
financiers et de la refondation de la normalisation comptable
internationale, de très nombreux pays, voire de nombreuses régions du monde,
ont engagé des programmes de modernisation de leur comptabilité locale
(ou nationale). Cette modernisation répond en fait à la recherche d’une
certaine convergence des normes comptables locales vers les normes
internationales. Tout en maintenant une normalisation comptable locale,
les États tendent à s’insérer dans une normalisation globale, un langage
commun à toute la planète : les normes comptables internationales IAS/IFRS.
Les normes internationales IFRS sont devenues des normes européennes
par règlement européen du 19 juillet 2002. C’est ainsi que depuis le
er1 janvier 2005, les sociétés européennes faisant appel public à l’épargne
(sociétés cotées en Bourse ou faisant partie d’un groupe coté en Bourse)
doivent obligatoirement appliquer le référentiel international.
En France, le processus de convergence du PCG vers les IFRS a été
entamé en 1999 avec sa réécriture (règlement CRC 99-03 29.
Aujourd’hui, les règles comptables françaises s’appuient sur trois référentiels :
- les comptes individuels de sociétés non cotées en Bourse sont établis selon les
règles du PCG (réécrit) par le règlement CRC 99-03 29 avril 1999 (modifié
par les règlements CRC ultérieurs) ;
- les comptes consolidés des sociétés non cotées en Bourse sont établis selon les
règles du règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999 (modifié par les règlementsI. Les états financiers de l'entreprise 27
CRC ultérieurs) avec toutefois une latitude laissée aux sociétés concernées
d’opter l’application des normes IFRS (ordonnance du 20 décembre 2004) ;
- les comptes (individuels et consolidés) des sociétés cotées en Bourse sont
obligatoirement établis selon les normes IFRS depuis 2005.
Les normes IAS/IFRSet leur interprétation par l’IFRIC (le comité
permanent d’interprétation) s’inscrivent donc dans un cadre dit « Cadre
conceptuel » en anglais ‘‘Framework’’. Ce cadre, adopté par l’IASB en 2001
(publié en 1989 par l’IASC), fixe les objectifs à atteindre par les états
financiers et la liste des principes comptables.
Le cadre conceptuel est un label de qualité qui vise à renforcer la confiance
des investisseurs dans les états financiers produits et publiés par les
entreprises. La confiance dans les états financiers est en effet une
caractéristique indispensable au bon fonctionnement de l’économie de
marché : plus les normes sont efficaces, plus les décisions des acteurs du marché
peuvent être rationnelles et plus les risques de volatilité et de spéculation sont réduits.
Avec les normes IFRS, l’accent est désormais mis non plus sur des
standards comptables, comme par le passé (IAS), mais sur des standards
liés à l’information financière (IFRS).
Dans la progression du processus de convergence des normes
comptables nationales vers les IFRS, l’IASB recommande de se concentrer sur
les états financiers afin de donner une information de qualité aux
investisseurs actuels et potentiels, aux bailleurs de fonds et autres utilisateurs
leur permettant de prendre de bonnes décisions économiques et
d’exercer leurs choix lucidement
2)Lesétats financiers etlesobjectifs quiysont attachés
Les états financiers sont définis comme « une représentation financière
structurée de la situation financière et des transactions conduites par une entité ». Ils
sont considérés comme une source principale d’information financière
sur l’entreprise. Ils comprennent :
- un bilan ;
- un compte de résultat ;
- un tableau de variation des capitaux propres ;Analyse financière28
- un tableau des flux de trésorerie. Cet état peut être présenté sous
la forme d’un tableau de financement ;
- une annexe et des états supplémentaires explicatifs éventuels qui
font partie intégrante des états financiers.
Le cadre conceptuel encourage la présentation d’un rapport de gestion
décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance
financière et de la situation financière de l’entreprise, ainsi que les
principales incertitudes auxquelles celle-ci est confrontée.
L’objectif général des états financiers est de fournir une information fiable sur la
situation financière, la performance et les variations de la situation financière de
l’entreprise utile à une large gamme d’utilisateurs. Cette information est cependant
destinée en priorité aux apporteurs de capitaux : les actionnaires actuels et les
investisseurs potentiels.
3) Les principes comptables du cadre conceptuel
Le cadre conceptuel établit, contrairement à de nombreux plans
comptables nationaux qui se limitent seulement à des principes généraux, une
nette distinction entre :
- Les hypothèses de base ;
- Les caractéristiques qualitatives des états financiers ;
- Les critères de la fiabilité de l’information financière ;
- Et, les contraintes à respecter pour que l’information soit
pertinente et fiable.
a) Les hypothèses de base
Le cadre conceptuel se fonde sur deux hypothèses de base : 1) la
comptabilité est une comptabilité d’engagement et 2) la continuité de l’exploitation.
La comptabilité d’engagement : Cette hypothèse introduit la règle selon
laquelle les charges et les produits engagés dans un exercice social sont
comptabilisés dans le même exercice quelle que soit la date de leurs
règlements.
La continuité de l’exploitation : Les états financiers doivent être établis selon
l’hypothèse que l’entreprise est en situation de continuité d’exploitation