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Autour du congé individuel de formation

192 pages
Projet individuel et promotion sociale : colloque Autour du CIF, Rennes, 3 et 4 juin, organisé par le FONGECIF-Bretagne.
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AUTOUR

DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION Projet individuel et promotion sociale

Collection "Logiques Sociales" Dirigée par Dominique DESJEUX et Bruno PEQUIGNOT
Dernières parutions:

Valette F., Partage du travail. Une approche nouvelle pour . sortir de la crise, 1993. Tricoire B., Le travail social à l'épreuve des violences modernes, 1993. Collectif, Le projet. Un défi nécessaire face à une société sans objet, 1993. Weil D., Homme et sujet. La subjectivité en question dans les sciences humaines, 1993. Gadrey N., Hommes et femmes au travail, 1993. Laufer R., L'entreprise face aux risques majeurs. A propos de l'incertitude des normes sociales, 1993. Clément F., Gestion stratégique des territoires. (Méthodologie), 1993. Leroy M., Le contrôle tiscal. Une approche cognitive de la décision administrative, 1993. Bousquet G., Apogée et déclin de la modernité. Regards sur les années 60, 1993 Grell P., Héros obscurs de la précarité. Des sans-travail se racontent, des sociologues analysent, 1993. Marchand A., Le travail social à l'épreuve de l'Europe, 1993. Bagla-GOkalp.L., E6tre terre et machine, 1993. Vidal-Naquet P-A, Les ruisseaux, le canaI et la mer, 1993. Martin D., L'épuisement professionnel, Tome 2, 1993. Joubert M., Quartier, démocratie et santé, 1993.

@ L'HARMATTAN,

1994 ISBN: 2-7384-2383-3

FONGECIF

-BRET AGNE

AUTOUR DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION Projet individuel et promotion sociale

Éditions L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

UN DROIT

POUR

TOUS LES SALARIES

Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout salarié, quelle que soit l'entreprise dans laquelle il exerce son activité, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix ,.,
Accord Interprofessionnel du 3 juillet 1991.

Le dispositif a marqué A cette loque mation, OPACIF. Ces journées d'experts est aussi prévisionnelle compétences, BRETAGNE "Autour de responsables

du CIF mis en place par les partenaires ses dix ans d'existence. et ce fut une première,

sociaux

occasion,

le FONGECIF le cold'infordes

a organisé

les 3 et 4 juin 1993, à Rennes, formateurs, organismes

du CIF" qui a réuni plus de 200 participants, d'entreprises, conseil, partenaires sociaux, membres

ont permis

aux acteurs

de terrain

de réfléchir

sur les pratiques,

de se laisser concrètement

interroger originale

par les analyses du CIF : gestion bilans de de formation.

et d'explorer

les voies sur lesquelles des acquis,

engagée la démarche des emplois, individualisation

validation

des parcours

Ces actes en rapportent JF. MENARD
Responsable du Colloque

les temps forts.
A. LECLERCQ
Directeur Fongecif Bretagne

PROJET

INDIVIDUEL

COLLOQUE ET PROMOTION

SOCIALE

JEUDI3

JUIN 1993

OUVERTURE
MESSAGES

Jean-Pierre FAUCHEUX
Président Fongecif Bretagne Bernard NICOLAIEFF pour Mr le Préfet de Région Gérard POURCHET Vice-président du Conseil Régional Bernard LI ET A RD Chaire de Formation des Adultes CNAM Sandra MICHEL COROM Jean V ANOYE CFDT. Fongecif Rhône-Alpes Bernard BESANÇON Resp. Formation Citroên Rennes

INTERVENTION Le CIF : un droit individuel? DÉBAT

ATELIERS VENDREDI4

RENCONTRES JUIN 1993

1-2-3-4
Jean-Pierre BOUTINET Université Catholique Angers

INTERVENTION
Le temps des fragilités Comment penser le changement?

COMMUNICATIONS
La dynamique Un plus pour Un bien pour du CIF: le salarié l'entreprise

Patrick GUILLOUX
IUT Vannes Jean-Marie LUTTRINGER Institut International Paris Noil TERROT
CUIDEP Grenoble

ATELIERS RENCONTRES SYNTHESE DES ATELIERS

5-6-7-8
et stratégies collectives

TABLE RONDE Démarche
.:.Animation

Individuelle

Alain PEU DENIER journaliste OUEST-FRANCE

SOMMAIRE
il Le Sens du Colloque
JP. Faucheux I B. Nicolaïeff

...............................................
I G. Pourchet

9

il

Le CI F : un droit individuel? B. Liétard Interventions - Débat

................................... .....................................
............................

21 41 56 57 64 76 83 91 99

il

Autour

du CIF : Communications

. Parcours individuel et évolution professionnelle ............. S. Michel . La promotion sociale et le CIF ........................................ N. Terrot . Un plus pour le salarié, un bien pour l'entreprise ............ JM. Luttringer . Femmes et CIF : itinéraires et arguments ....................... A. Junter-Loiseau . Formation continue et négociation collective .................. P. Guilloux . Du bilan de compétences à la validation des acquis ...... AM. Lucas

il

Le temps des fragilités: Comment penser le changement? La dynamique du projet
JP. Boutinet

109 115 135 collectives...... 145

il

Ateliers

- rencontres:

synthèse et stratégies

il

Démarche individuelle Table Ronde Annexe:

il

la démarche-projet

187

.

LE SENS DU COLLOQUE
Jean-Pierre FAUCHEUX

Le 25 janvier dernier, le COPACIF a rappelé que notre dispositif venait de virer le cap de ses 10 ans. Ce qui dans la vie des organismes correspond largement à la majorité! Nous avons au cours de ces 10 ans accumulé, chacun dans sa Région ou dans sa branche, une somme prodigieuse d'expériences, de tentatives, de réussites et parfois d'échecs. Nous avons traversé, accompagné et parfois infléchi la trajE;lctoire de dizaines de milliers de salariés. Cette histoire est jeune, riche et exemplaire, aussi avonsnous du mal à nous résoudre à l'évacuer au profit des seules salles d'archives. Nous voulons que soit entendue la parole de ces femmes et de ces hommes qui ont osé le Congé Individuel de Formation, qui ont fait ce choix fécond et risqué, qui ont assumé des difficultés de tous ordres dans le fait de se remettre à apprendre, dans les démarches auprès de l'employeur, du formateur, de l'opacif, dans leur ménage et leur environnement, et qui pour la plupart ont abouti, ont réussi et sont prêts à en parler pour peu que l'occasion leur en soit offerte. 9

préalables pour préparer ces journées, nous avons pu recueillir une certaine image des opacif : nous sommes crédités d'une saine gestion, nous sommes les comptables de fonds collectifs convenablement redistribués. C'est bien le moins! Mais pas un mot du reste, du plus important, du qualitatif.

lors de contacts

Nous avons pourtant, chacun dans notre sphère, trouvé les réponses aux questions qui nous étaient successivement posées, nous avons pris en compte également le Crédit Formation Individualisé, puis le Congé Individuel de Formation après Contrat à Durée Déterminée (ce n'était pas rien), et récemment les bilans de compétences. Chaque opacif a inventé ses réponses, ses cheminements, sa culture... l'échange là-dessus a été jusqu'ici laissé à quelques initiatives interrégionales dispersées. Il nous semble important et urgent d'établir un lieu de parole pour l'ensemble de notre dispositif; de rassembler les réflexions, les études, les expériences de tous les opacif, et aussi des organismes de formation; et également d'entendre les responsables d'entreprises sur ce sujet. Nous croyons à la fécondité de telles remontées d'informations, d'un tel brassage des idées, des expériences, des constats. Nous proposons d'encourager l'échange, et nous savons que nous sortirons enrichis de nos mutuelles diversités. En organisant ce colloque nous affirmons la nécessité de mettre en oeuvre et d'assurer dans la durée une animation du réseau des opacif. C'est une urgence pour la cohérence du dispositif, c'est une urgence compte tenu de la situation particulière du Congé Individuel de Formation. 10

En effet:

compte par la collectivitéde la démarche de l'individu unique
en Europe et qui devra affirmer sa spécificité lors des harmonisations communautaires. Nous gérons un système décidé en période de croissance, auquel on demande d'affronter une situation de récession. Il ne serait pas sérieux d'imaginer que la contribution des entreprises continuera de progresser au rythme des demandes. Dans le même temps nous savons qu'un grand nombre de salariés devront actualiser leur qualification ou changer de qualification. Dans le même temps aussi les entreprises, en commençant par les plus grandes, comprenant de mieux en mieux l'intérêt du Congé Individuel de Formation, le remobilisent à leur profit et rapatrient bonifiés les moyens économiques dont elles s'étaient acquittées auprès de nous. Nous constatons que notre dispositif n'a pas vocation à traiter l'ensemble des demandes individuelles de formation et de requalification. Notre capacité annuelle est très exactement de 2 pour 1000. Pour financer 2 pour 100 des populations concernées, il conviendrait de multiplier par 10 l'effort financier des entreprises! Nous avons coutume de dire ici, au FONGECIF BRETAGNE, que notre mission n'est pas de traiter des problèmes de masse, mais, dans la limite de nos moyens, d'être un laboratoire où s'élaborent des approches, des savoir-faire, des démarches qui seront réutilisés par ceux qui sont chargés de la généralisation des solutions. Par exemple, notre démarche conseil systématique a débouché sur la création de l'outil "parcours-projet" dont nous retrouvons l'esprit dans les bilans de compétences. Nous élaborons un prototype, d'autres travaillent sur la fabrication en série.

.

Nous mettons en oeuvre un système de prise en

.

. .

11

Chaque opacif peut témoigner de démarches équivalentes. Il est urgent de les mettre en commun, de les rassembler de les mettre en valeur.

et

Nous avons contribué à rendre incontournables la reconnaissance et la prise en compte par l'Etat, la Région, les Entreprises, de la démarche individuelle du salarié dans son processus de formation. . Nous avons rappelé inlassablement la nécessité de la validation des acquis et de l'individualisation du parcours de formation. . Nous avons actualisé l'idée de stratégie continue, de trajectoire dans le déroulement de la vie professionnelle éclairée par le projet. En conclusion, permettez-nous de nous réjouir de vous retrouver ici, en si grand nombre. Si en 10 ans une telle rencontre n'avait pas été mise sur pied, à la fois votre nombre et votre diversité confirment que c'était un besoin, et que ce besoin était ressenti par tous.

.

12

Bernard

NICOLAIEFF

L'institution qui gère le CIF semble représenter une triple dynamique : une dynamique partenariale, une dynamique de qualification, une dynamique d'individualisation et d'insertion. La 1ère dynamique se retrouve dans l'évolution des textes eux-mêmes et dans leur adaptation. Comme il est d'usage dans la structure du dispositif de formation professionnelle en France, le Congé Individuel de Formation s'identifie d'abord comme un enjeu de négociation entre les partenaires. Pour l'essentiel, on s'aperçoit que les dispositions issues de la négociation ont été reprises, étendues par des textes législatifs et réglementaires à l'ensemble des secteurs qui n'étaient pas visés par le champ d'application des accords interprofessionnels. C'est une reconnaissance du rôle d'initiateur, du rôle moteur des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre opérationnelle du CIF. C'est au coeur de nos fonctionnements actuels, le partenariat qui seul permettra d'aller plus avant, dans une situation difficile, dans la lutte pour l'emploi et pour la formation qualifiante. La 2ème dynamique repérée pour le CIF, réside dans un projet qualifiant et responsabilisant. La principale caractéristique du Congé Individuel de Formation, semble tenir au fait qu'elle repose sur les facultés d'initiative de l'individu et qu'elle allie un contexte de libre choix, de souplesse et de garantie. Contexte de libre choix puisque lorsque les conditions d'obtention du Congé sont réunies, l'individu a le choix de sa for13

mation qu'elle soit en rapport ou non avec son activité professionnelle. Ceci constitue, si on se replace quelques années en arrière, une certaine révolution culturelle. Et ce sont tous les salariés qui peuvent y prétendre, quelque soit la taille ou le statut juridique de l'entreprise qui les emploie. Dans le même esprit d'aménagement d'éventuelles contraintes, on peut considérer que la formule est empreinte d'une souplesse tout à fait remarquable puisque l'organisation de la formation peut s'aligner à la fois sur un temps plein ou un temps partiel, ce qui permet au gré des situations de se dégager complètement du milieu professionnel ou de choisir une alternance formation-travail. Ceci est intéressant à la fois pour le salarié et pour l'entreprise: la souplesse bénéficie à tout le monde. En même temps la formule présente des garanties vis-à-vis du contrat de travail, ce qui est essentiel puisqu'il y a seulement suspension et que le salaire est maintenu ainsi que l'emploi à l'issue de la formation. En période de mutation très forte de l'appareil de production, le Congé Individuel de Formation se situe incontestablement dans le cadre de ce type d'action moderne de perfectionnement des connaissances, de promotion, d'adaptation, voire même de prévention d'un certain nombre de risques, que l'on connaît bien. Le souci marqué d'élévation de qualification est confirmé par les évaluations. On s'aperçoit que les 2/3 des formations préparent à un diplôme et que cette proportion a crû notablement depuis plusieurs années. En 1987 les salariés qui préparaient un diplôme ou un titre homologué ne représentaient que la moitié des bénéficiaires. Il y a visiblement une marche vers la qualification, et de ce point de vue, le mouvement est particulièrement positif. Troisième dynamique, c'est celle de l'individualisation et de la responsabilisation.

14

Le crédit-formation individualisé, dans le cadre du CIF a permis de porter une attention particulière au salarié dont le projet est l'obtention d'un premier niveau de qualification. Pour sa mise en oeuvre, le CFI propose l'accès au bilan de compétences, le suivi individualisé tout au long du parcours de la formation et la validation de la formation. Pour les salariés aussi bien que pour les demandeurs d'emploi, cette mise en oeuvre implique l'articulation d'un certain nombre de fonctions nouvelles autour de ce qu'on pourrait appeler l'acte pédagogique lui-même. Du coup les relations entre la personne formée et son environnement évoluent certes sur le champ du CFI, mais aussi bien au-delà. Dans ce contexte de mobilité professionnelle accrue et quelles qu'en soient les origines, il faut insister clairement sur la notion de Projet Professionnel. Il est incontestablement plus facile de l'énoncer que de le traduire mais ça doit être la perspective vers laquelle nous tendons tous. Le Congé Bilan de Compétences pour les salariés est un nouvel outil de gestion des carrières et des projets professionnels et il nous appartient à tous, partenaires sociaux et pouvoirs publics, d'exercer nos responsabilités en matière d'impulsion, de coordination, d'évolution de ce bilan de compétences tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. De la même manière, les relations avec l'offre de formation doivent évoluer dans une démarche négociée et il est essentiel que les financeurs confrontent leurs pratiques de manière à examiner comment, de manière coordonnée, ils peuvent agir vis-à-vis de l'offre de formation et l'adapter aux exigences de l'individualisation. La dimension économique aujourd'hui est essentielle parce que nous vivons un contexte particulièrement difficile. Nous sommes obligés, à partir de l'existant, de toujours adapter, d'évaluer et de prévoir. On ne peut pas considérer que les ressources des uns et des autres sont infinies. 15

Enfin la reconnaissance et la validation des acquis devoir être utilisées dans une double optique.

semblent

D'une part, il faut que l'on certifie devant la société, des compétences générales incontestables et, deuxièmement, il faut également permettre d'ajuster la capacité d'intervention aux besoins de chacun et de l'économie. Sur ce plan, il reste beaucoup à faire. Une fois ces orientations, ces volontés partagées, il paraît nécessaire de déterminer quelques pistes ou quelques questions sans esprit de cloisonnement. 1. Comment faire émerger des démarches et des outils qui permettent de donner une dimension prospective à nos cadres d'action? 2. Comment produire et assurer une information sur la formation professionnelle de qualité qui permette de toucher s'agit d'une question beaucoup plus difficile l'individu? " qu'il n'y paraît: la notion d'information sur la formation est véritablement un pari et un pari très difficile à gagner. Comment soutenir toutes les initiatives qui participent à la modernisation des pratiques de formation, de manière à ce qu'elles soient adaptées aux situations d'apprentissage et aux besoins de formation des individus? les contraintes, les freins, les obstacles qui rendent moins opérants les dispositifs qui souvent ont été élaborés avec les meilleures intentions du monde, dans un cadre partenarial souvent très intéressant et pourtant qui ne donne pas toujours les résultats escomptés?

3.

4. Comment identifier

16

5.

Comment approfondir sans cesse et adapter les pratiques de partenariat? Sur ce plan, l'Etat et les autres partenaires sont incontestablement interrogés.

Nous sommes un peu tous au carrefour et il est important pour nous d'essayer d'approfondir notre partenariat pour toujours aller plus loin.

Les chiffres le montrent: nous avançons, vous avancez à grands pas, mais la tâche est importante. Ici, en Bretagne, nous avons la chance de travailler de manière concertée, de manière pragmatique, et avec beaucoup de volonté. C'est vrai dans beaucoup de régions. C'est aussi pour cette raison que je vous redis tout l'intérêt de l'Etat à se trouver aux côtés des partenaires sociaux et du Conseil Régional dans ce colloque.

17

Gérard POURCHET

La Région s'est toujours intéressée au Congé Individuel de Formation. Elle apporte un soutien financier aux fonds de gestion du Congé Individuel de Formation, ce qui témoigne de son intérêt pour ce dispositif dans la tradition de la promotion sociale dont elle a hérité lors de la régionalisation. Si l'on excepte l'anticipation du bilan de compétences à travers le Parcours-Projet, notre histoire avec le FONGECIF BRETAGNE n'est marquée par aucun événement majeur et il y a plutôt persistance de bonnes relations entre partenaires. Le débat sur le Congé Individuel relève de la compétence des partenaires sociaux gestionnaires et la Région, au nom de financements qu'elle apporte, n'a pas à peser sur leurs orientations politiques. Mais, quand on est en charge de formation, de politique d'aménagement du territoire, de développement économique on ne peut que s'y intéresser. Notre tissu économique est un tissu de PME et toutes les réflexions des entreprises sur le Congé Individuel de Formation constituent pour nous souvent de vraies interpellations: par exemple, la réponse facile' que peut donner une grande entreprise ne peut pas être du même ordre pour une PME. C'est pourquoi, conscients de ce tissu économique que nous avons, nous avons créé une ligne budgétaire pour aider les entreprises à définir leur plan de formation, pour les inciter à le faire et pour les aider à le mettre en place...

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Cela nous a amenés à réfléchir sur l'utilisation des possibilités qui sont offertes, sur la bonne perception des besoins mais aussi sur l'adaptation des gens en entreprise: comment on y arrive, par quels biais? Comment est-ce ressenti? Est-ce que nos entreprises, engluées dans la bataille économique ont encore bien le souci de la promotion de leurs responsables, de leurs cadres et salariés ?.. Je voudrais exprimer une conviction, faire part d'un souci et d'une initiative. La conviction est toute simple: on ne réussira rien tant qu'on n'aura pas fait comprendre que la formation est un tout. Si on n'accepte pas cette démarche, on ne pourra jamais mettre en place des dispositifs globaux d'orientation de la formation... Notre souci, en termes de formation continue, est d'essayer d'apporter un autre mode de service à nos centres de formation. L'idée de base n'est pas exclusivement pédagogique mais d'abord économique. Les partenaires sociaux qui gèrent le CIF sont sensibles aux discours d'actualité sur la nécessité de financer à leur juste prix les activités de production et de distribution. Pourquoi en serait-il autrement des activités de formation? La formation professionnelle continue est devenue une activité professionnelle à part entière. Pourtant, on constate que beaucoup de centres ont des difficultés à fonctionner ou qu'ils sont dans l'impossibilité de financer des investissements matériels ou immatériels. La Région a pris conscience de financer autrement, et sans doute davantage, une activité qui compte beaucoup pour son avenir. Il s'agit aujourd'hui d'arrêter de financer au coût marginal sous différents prétextes justifiés quelquefois par l'histoire et notamment par l'intégration de la formation continue - et des Congés Individuels de Formation - dans une formation initiale financée par ailleurs.

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